Tableaux de renseignements supplémentaires : rapport ministériel sur le rendement 2012-2013

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques (PAPACUN)

Nom du programme de paiements de transfert : PAPACUN (voté)

Date de début : 1995-1996

Date de clôture : Continu

Description : Le programme renforce la capacité en offrant un financement aux organismes communautaires autochtones en vue de la prestation de programmes exhaustifs et appropriés du point de vue culturel sur le développement de la petite enfance à l'intention des enfants autochtones d'âge préscolaire et de leur famille vivant hors réserve de même que dans des collectivités urbaines et nordiques dans l'ensemble du Canada. Il mobilise les intervenants et favorise le développement et l'échange des connaissances relatives aux pratiques de santé publique prometteuses destinées aux enfants autochtones d'âge préscolaire par l'entremise de la formation, de réunions et d'ateliers. Le PAPACUN vise principalement à réduire les inégalités sur le plan de la santé et du développement chez les enfants autochtones dans les milieux urbains et nordiques et finance à cette fin des stratégies d'intervention précoce qui favorisent l'estime de soi, le désir d'apprendre et la possibilité de s'épanouir pleinement. Les projets financés sont axés sur la promotion de la santé, la nutrition, la culture et la langue, la participation des parents et de la famille, le soutien social et les activités éducatives. Le programme permet de combler une lacune en matière de programmes adaptés sur le plan de la culture pour les enfants autochtones et leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques. Les recherches confirment que les programmes de développement de la petite enfance peuvent avoir des effets bénéfiques à long terme, comme une diminution des coûts d'orthopédagogie et d'éducation spécialisée, une hausse des taux d'achèvement des études secondaires et de meilleurs résultats sur le plan de l'emploi.

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d’améliorer leur santé.

Résultats obtenus : Dans le but de promouvoir des milieux favorables pour les enfants autochtones et leurs familles, le PAPACUN a desservi quelque 4 800 enfants dans 131 sites à l’échelle du pays; 55 % des sites ont une liste d’attente. Le Programme est offert à environ 8 % des enfants autochtones admissibles âgés de 3 à 5 ans vivant hors réserve. Le Programme a eu une incidence positive sur les habiletés liées à la maturité scolaire, surtout pour ce qui est d’accroître les habiletés motrices, langagières et scolaires des enfants. Les résultats sur le rendement témoignent également de l’efficacité du Programme à améliorer l’alphabétisme culturel et à accroître l’exposition aux cultures et aux langues autochtones. De plus, le Programme a eu des effets positifs sur la santé grâce à la promotion de comportements favorisant l’activité physique quotidienne chez les enfants et l’accès à des services de santé. Les sites du PAPACUN ont intégré régulièrement l’activité physique à leurs programmes hebdomadaires et quotidiens (94 %), ont favorisé l’immunisation (79 %) et ont facilité l’accès aux professionnels en soins dentaires (81 %), aux orthophonistes (53 %), aux nutritionnistes (56 %), aux tests auditifs (35 %), aux examens de la vue (33 %) et aux pédopsychologues (18 %). Dans certaines collectivités, le Programme est intégré à un point tel dans la vie des enfants autochtones et de leurs familles que les sites du projet sont devenus des centres communautaires.

 

Programme: Promotion de la santé et prévention des maladies
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2010–2011 Dépenses réelles 2011–2012 Dépenses prévues 2012–2013 Autorisations totales en 2012–2013 Dépenses réelles 2012–2013 Écarts
Total des subventions            
Total des contributions 33,1 31,8 32,1 31,5 31,5 0,6
Total des autres types de paiement de transfert            
Total pour les programmes 33,1 31,8 32,1 31,5 31,5 0,6

 

Commentaires sur les écarts : Sans objet (S.O.)

Vérifications effectuées ou prévues : S.O.

Évaluations effectuées ou prévues : L'Évaluation du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques de l’Agence de la santé publique du Canada a été terminée en 2011–2012. La prochaine évaluation est prévue en 2016–2017.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires sont engagés par l’entremise de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés offrent des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et contrôlés à l’échelle locale et destinés aux enfants autochtones d’âge préscolaire et à leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques du Canada. Ils favorisent également le développement et l’échange des connaissances à l’échelle communautaire, provinciale et territoriale, et nationale par l’entremise de la formation, de réunions et de possibilités d’échange.

Quote-part à l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS)

Nom du programme de paiements de transfert : Quote-part à l’OPS (voté)

Date de début : Juillet 2008

Date de clôture : Continue

Description : Paiement de la cotisation annuelle du Canada à l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS). L’OPS sert de bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour les Amériques et fait office d’organisme de santé du Système interaméricain et de l’Organisation des États américains (OEA). L’OPS vise à renforcer les systèmes de santé nationaux et régionaux, et à améliorer la santé des peuples américains, en collaboration avec des ministères de la Santé, d’autres gouvernements et organismes internationaux, des organisations non gouvernementales, des universités, etc. La quote-part à l’OPS donne le droit de participer en tant que membre à part entière de cette organisation internationale et permet de financer la part du Canada des coûts opérationnels de l’organisation, comme ils sont déterminés par l’organe directeur conformément à son traité fondateur et à ses règles et à ses règlements en matière de finances. La participation du Canada à l’OPS consolide les objectifs de santé internationale et fait la promotion des résultats suivants visant à protéger la santé des Canadiens en améliorant la sécurité en matière de santé régionale à l’échelle multilatérale et bilatérale; à accroître l’influence et les intérêts du Canada dans la région; et à contribuer à la diminution des disparités en matière de santé afin d’accroître la stabilité économique et d’harmoniser les objectifs de la politique étrangère du Canada avec ceux des Amériques.

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d’améliorer leur santé.

Résultats obtenus : L’adhésion du Canada appuie la Stratégie des Amériques du gouvernement du Canada qui vise à renforcer les relations multilatérales et bilatérales du Canada dans l’hémisphère du secteur de la santé. En 2012, le Canada a également fourni, à 13 occasions, un soutien technique relativement à des questions liées à la santé : réglementation visant les produits du tabac, statistiques sur la santé, ressources humaines dans le secteur de la santé, mise en œuvre du Règlement sanitaire international et contrôle des maladies non transmissibles. De plus, le Canada a entrepris un mandat de trois ans au sein du comité exécutif de l’OPS en septembre 2012, ce qui donne au Canada l’occasion de faire progresser d’importantes priorités de la région en matière de gouvernance et de santé publique. La participation du Canada à la réunion de l’organe directeur de l’OPS permet d’assumer un rôle de surveillance en renforçant la gestion adéquate de l’OPS; d’influer sur les décisions et de renforcer la gouvernance et la responsabilisation relatives à l’OPS; et à favoriser une plus grande harmonisation entre les stratégies régionales de l’OPS et celles de l’OMS grâce à l’atteinte des objectifs complémentaires, les exigences en matière de reddition de compte et les résultats.

Le Plan de travail biennal OPS-Canada (PTB) est un fonds d’environ 400 000 $U.S. (2012–2013) alloué par la quote-part à l’OPS et géré par l’OPS. Le PTB favorise la coopération politique, réglementaire et technique dans la région, tout en contribuant à l’amélioration de l’état de santé des citoyens des États membres, y compris le Canada. Les projets soutenus au cours de 2012–2013 portaient sur les enjeux suivants :

  • Renforcement des capacités en santé mentale et réduction de la consommation d’alcool et de drogues dans la région et au sein des peuples autochtones;
  • Renforcement de la capacité du secteur de la santé de détecter, de traiter et de prévenir la violence familiale en tant que thème intersectoriel fondé sur le sexe dans le contexte de la coopération élargie visant à renforcer les services de soins primaires, de santé mentale et de réduction de la consommation d’alcool et de drogues;
  • Renforcement de la capacité en télésanté et en télémédecine dans les régions éloignées;
  • Renforcement des autorités réglementaires nationales dans les pays sélectionnés de l’hémisphère concernant les produits pharmaceutiques et les matériels médicaux par l’entremise du Forum international de réglementation de Santé Canada;
  • Renforcement des autorités réglementaires nationales dans les pays sélectionnés de l’hémisphère concernant les mesures de salubrité des aliments;
  • Développement des capacités dans le domaine de la planification des ressources humaines en santé pour le renforcement des systèmes, y compris l’élaboration des politiques, la planification axée sur les besoins et, dans les pays sélectionnés, le renforcement des capacités des ressources humaines en santé des Autochtones adaptées sur le plan culturel.

 

Programme: Infrastructure de santé publique
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2010–2011 Dépenses réelles 2011–2012 Dépenses prévues 2012–2013 Autorisations totales en 2012–2013 Dépenses réelles 2012–2013 Écarts
Subvention totale     0,0      
Total des contributions     0,0 11,8 11,7 (11,7)
Total pour les programmes 0,0 0,0 0,0 11,8 11,7 (11,7)

 

Commentaires sur les écarts : Les autorisations totales et les dépenses réelles sont plus élevées que les dépenses prévues en raison du transfert de la responsabilité de ce programme de Santé Canada vers l’Agence au 1er juillet 2012.

Vérifications effectuées ou prévues : À l’automne 2011, le Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada a entrepris une vérification du rendement des dépenses des fonctionnaires du gouvernement du Canada dans l’aide au développement par l’entremise d’organismes multilatéraux au cours de l’exercice 2010–2011. La quote-part à l’OPS a été examinée dans le cadre de cette vérification puisque ces ressources font l’objet d’un rapport au Parlement à titre d’aide au développement officielle.

Évaluations effectuées ou prévues : Une évaluation de la période allant de 2008–2009 à 2012–2013 a été lancée et sera terminée en 2013–2014.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : En tant que membre de l’OPS, le Canada siège au Conseil directeur à titre de membre votant, influant ainsi sur l’orientation du travail de l’OPS et sur l’utilisation de ses budgets.

Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Nom du programme de paiements de transfert : PCNP (voté)

Date de début : 1994–1995

Date de clôture : Continu

Description : Ce programme renforce la capacité en offrant un financement aux organismes communautaires en vue d’offrir des programmes qui favorisent la santé des femmes enceintes vulnérables et de leurs enfants, et d’en faciliter l’accès. Le programme favorise également le développement et l’échange des connaissances sur les pratiques de santé publique prometteuses relatives à la santé de la mère et de l’enfant pour les familles vulnérables, les organismes communautaires et les praticiens. Le programme a pour objectif de réduire les inégalités en santé chez les femmes enceintes et les nourrissons qui sont confrontés à des circonstances de vie difficiles comme un faible statut socio-économique, le manque de sécurité alimentaire de même que l’isolement social et géographique. Les données probantes montrent que la nutrition maternelle de même que le soutien social et affectif peuvent influer sur la santé prénatale et la santé de l’enfant de même que le fonctionnement physique, cognitif et affectif à long terme chez l’adulte. Ce programme sensibilise davantage les intervenants à l’égard d’une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et familles vulnérables à l’échelle locale et nationale, et offre un soutien à cet égard. Les services offerts dans l’ensemble du pays comprennent la consultation en matière de nutrition, les vitamines prénatales, les aliments et coupons alimentaires, les cours sur le rôle parental, l’éducation sur la santé prénatale, les soins du nourrisson, le développement de l’enfant, les modes de vie sains et le soutien social.

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d’améliorer leur santé.

Résultats obtenus :
Le PCNP a offert des services à environ 59 000 participants (y compris des femmes enceintes et des parents/dispensateurs de soins) en 2012–2013. Les participants au PCNP sont confrontés à diverses conditions de risque, p. ex. le revenu du ménage de plus 80 % des participants était de 1 900,00 $ ou moins, près de 10 % ne déclaraient aucun revenu, 80 % étaient enceintes, 12 % étaient âgés de moins de 20 ans, 36 % étaient des parents célibataires et 22 % étaient d’origine autochtone.

Le PCNP a eu une incidence positive sur les comportements liés à la santé, notamment la consommation accrue de suppléments de vitamines et de minéraux au cours de la grossesse, la diminution de la consommation d’alcool, la réduction du tabagisme et l’accroissement de l’allaitement et la prolongation de cette pratique. Le PCNP a également eu des effets positifs sur les issues de la grossesse, y compris des taux moins élevés d’enfants nés avec un faible poids et de naissances prématurées.

 

Programme: Promotion de la santé et prévention des maladies
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2010–2011 Dépenses réelles 2011–2012 Dépenses prévues 2012–2013 Autorisations totales en 2012–2013 Dépenses réelles 2012–2013 Écarts
Total des subventions            
Total des contributions 27,0 26,3 27,2 26,4 26,4 (0,8)
Total des autres types de paiement de transfert            
Total pour les programmes 27,0 26,3 27,2 26,4 26,4 (0,8)

 

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérifications effectuées ou prévues : S.O.

Évaluations effectuées ou prévues : L'Évaluation sommative du Programme canadien de nutrition prénatale 2004–2009 a été terminée au cours de l’exercice 2010–2011. Le programme fera l’objet d’une prochaine évaluation en 2016–2017. Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les organismes bénéficiaires participent par l’entremise de la surveillance et du soutien aux programmes dans des domaines comme le développement et l’échange des connaissances. L’engagement des bénéficiaires dans les projets stratégiques nationaux sur les questions émergentes est soutenu par l’entremise du Fonds des projets nationaux du PACE et du PCNP, qui comprend des possibilités de formation, l’établissement d’un réseau national de programmes communautaires visant les enfants et une base de connaissances partagées.

Stratégie canadienne sur le diabète (SCD)

Nom du programme de paiements de transfert : SCD (voté)

Date de début : 2005–2006

Date de clôture : Continu

Description: Les maladies chroniques sont l’une des principales causes de décès et de baisse de la qualité de vie au Canada de nos jours et plusieurs facteurs de risque qui causent ces maladies chroniques prévalentes sont de plus en plus fréquents. La SCD permet une intervention relative à l’incidence accrue du diabète en raison de l’inactivité et du surpoids de plus en plus importants des Canadiens grâce à l’échange de connaissances fondées sur des données probantes et d’interventions visant à prévenir le diabète et à favoriser son dépistage précoce en fonction d’une approche commune à l’égard des facteurs de risque. La SCD appuie également le leadership fédéral en facilitant des partenariats multisectoriels au sein des gouvernements, des organisations non gouvernementales et du secteur privé afin de veiller à ce que les ressources soient déployées le plus efficacement possible.

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d’améliorer leur santé.

Résultats obtenus :
En 2012, sept organismes communautaires à but non lucratif ont reçu un financement du volet fédéral de la SCD et 33 en ont reçu un du volet régional. Ces organismes offrent des services à des populations à risque et mal desservies en soutenant les interventions visant la prévention et la détection précoce, et la gestion des complications découlant du diabète. Par exemple, l’Association canadienne du soin des plaies a créé et mis en œuvre un réseau canadien de pairs éducateurs bénévoles pour la prévention de l’ulcère du pied diabétique qui ont élaboré un plan d’action sur la sensibilisation dans le but d’établir des liens avec les personnes diabétiques, de les éduquer et de leur offrir du soutien. Le Conseil ethnoculturel du Canada a élaboré et mis en œuvre des guides communautaires contenant des ressources sur le diabète conçues pour des organisations ethnoculturelles qui offrent leurs services à des populations à risque élevé à l’échelle du Canada. La Banque alimentaire de Regina offre des cliniques de dépistage du diabète et de l’information sur les modes de vie sains pour les clients à faible revenu de la Banque alimentaire.

De plus, l’Agence a continué d’investir dans la conception de CANRISK, un questionnaire sur le risque de diabète qui appuie la sensibilisation au diabète et la détection de la maladie. Il permet d’obtenir une note qui prédit le risque de diabète ou de prédiabète selon des facteurs de risque établis, notamment l’indice de masse corporelle, l’ethnicité et les antécédents familiaux. Par exemple, une application en ligne CANRISK a été créée et de nouveaux partenariats pour diffuser CANRISK ont été établis, y compris avec des pharmacies, pour aider les Canadiens à comprendre leur risque et pour les encourager à prendre des mesures pour prévenir le diabète.

 

Programme: Promotion de la santé et prévention des maladies
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2010–2011 Dépenses réelles 2011–2012 Dépenses prévues 2012–2013 Autorisations totales en 2012–2013 Dépenses réelles 2012–2013 Écarts
Total des subventions     1,2 0,0 0,0 1,2
Total des contributions 4,1 3,9 5,1 4,8 4,8 0,3
Total des autres types de paiement de transfert            
Total pour les programmes 4,1 3,9 6,3 4,8 4,8 1,5

 

Commentaires sur les écarts : La SCD a offert du financement sous forme de transferts pour appuyer diverses priorités de l'Agence et du portefeuille de la Santé qui sont harmonisées avec les instruments habilitants de la SI, y compris 417 000 $ pour le Système de surveillance de la sclérose en plaques et 177 000 $ aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour appuyer la recherche sur les modes de vie sains, l'obésité juvénile et la prévention des maladies chroniques. En outre, il y a eu une légère sous–utilisation des fonds en raison de l'adoption du nouveau mode de financement multisectoriel qui exige que les bénéficiaires établissent des partenariats de collaboration. Dans certains cas, l'établissement de ces partenariats a pris plus de temps que prévu en raison de la complexité des projets proposés et du besoin d'identifier les partenaires adéquats.

Vérifications effectuées ou prévues : Une vérification du BVG sur la promotion de la prévention et du contrôle du diabète a été réalisée au cours de l'exercice 2012–2013 en tant que chapitre du rapport intitulé Printemps 2013 - Rapport du vérificateur général du Canada.

Évaluations effectuées ou prévues : Une évaluation de la SCD pour la période de 2004 à 2009 a été menée à terme en 2008–2009 à l'appui du rapport intitulé Programmes de subventions et de contributions pour la promotion de la santé de la population : résumé des évaluations de programme, 2004–2009. Une évaluation formative des programmes communautaires sur le diabète a été terminée en 2008–2009. Les évaluations des volets des subventions et des contributions de la Prévention et réduction des maladies chroniques (y compris la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques) sont prévues en 2014–2015.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les possibilités de financement sont offertes par l'intermédiaire des Partenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques, qui favorisent la participation de multiples secteurs de la société afin de tirer parti des connaissances, de l'expertise, des contacts et des ressources en vue d'atteindre l'objectif commun d'offrir de meilleurs résultats en santé pour les Canadiens.

Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE)

Nom du programme de paiements de transfert : PACE (voté)

Date de début : 1993–1994

Date de clôture : Continu

Description : Le programme renforce la capacité des organismes communautaires en leur offrant des fonds en vue d’offrir des programmes qui favorisent le développement sain des enfants vulnérables (de 0 à 6 ans) et de leurs familles, et de faciliter l’accès à ceux-ci. Le programme favorise également le développement et l’échange des connaissances sur des pratiques de santé publique prometteuses pour les familles vulnérables, les organismes communautaires et les praticiens. Le programme vise à réduire les inégalités en santé chez les enfants et les familles vulnérables qui sont confrontés à des circonstances de vie difficiles comme un faible statut socio-économique ou l’isolement social et géographique. Des données probantes montrent que les facteurs de risque qui ont une incidence sur la santé et le développement des enfants peuvent être atténués au cours de la vie par l’entremise d’investissements dans les services d’intervention précoce qui traitent des besoins de toute la famille. Ce programme sensibilise les intervenants à l’égard d’une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et des familles vulnérables à l’échelle locale et nationale, et offre un soutien à cet égard. Les programmes à l’échelle du pays peuvent comprendre l’éducation relative à la santé, à la nutrition, au développement de la petite enfance, au rôle parental, aux modes de vie sains et au soutien social.

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d’améliorer leur santé.

Résultats obtenus :
Le PACE offre des services à plus de 218 000 participants, y compris des enfants et des familles qui vivant dans des conditions à risque. Le PACE donne aux participants des services de santé et de développement social associés à des résultats de santé positifs sur le plan du développement de l’enfant, une capacité communautaire accrue et une amélioration du rôle de parent.

Les participants du PACE sont confrontés à diverses conditions à risque : 61 % d’entre eux déclarent avoir un faible revenu, 27 % n’ont pas terminé leurs études secondaires, 32 % sont des parents célibataires, 14 % sont des immigrants récents, 14 % sont des familles avec des enfants ayant des besoins spéciaux et 20 % sont des Autochtones.

 

Programme: Promotion de la santé et prévention des maladies
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2010–2011 Dépenses réelles 2011–2012 Dépenses prévues 2012–2013 Autorisations totales en 2012–2013 Dépenses réelles 2012–2013 Écarts
Total des subventions            
Total des contributions 54,7 54,7 53,4 55,1 55,1 (1,7)
Total des autres types de paiement de transfert            
Total pour les programmes 54,7 54,7 53,4 55,1 55,1 (1,7)

 

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérifications effectuées ou prévues : S.O.

Évaluations effectuées ou prévues : L'Évaluation sommative du Programme d’action communautaire pour les enfants : 2004–2009 a été terminée au cours de l’exercice 2009–2010. Le programme fera l’objet d’une prochaine évaluation en 2016–2017.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les organismes bénéficiaires participent par l’entremise de la surveillance et du soutien aux programmes dans des domaines comme le développement et l’échange des connaissances. L’engagement des bénéficiaires dans les projets stratégiques nationaux sur les questions émergentes est soutenu par l’entremise du Fonds des projets nationaux du PACE et du PCNP, qui comprend des possibilités de formation, l’établissement d’un réseau national de programmes communautaires visant les enfants et une base de connaissances partagées.

Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF)

Nom du programme de paiements de transfert : IF (voté)

Date de début : janvier 2005

Date de clôture : Continu

Description: Contributions à l'IF.

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d’améliorer leur santé.

Résultats obtenus : Trois invitations à présenter des demandes ont été lancées en 2010–2011, et 116 nouveaux projets ont été financés en 2011–2012 et en 2012–2013. Les projets portaient sur les interventions et les résultats en santé publique; l’intégration de la prévention et du contrôle du VIH, de l’hépatite C et des infections transmissibles sexuellement (ITS); et les déterminants de la santé. En 2012–2013, l’analyse de données pluriannuelles de programmes et de projets, une étude au niveau des participants et d’autres renseignements sur les programmes ont permis de constater des progrès importants concernant trois principaux résultats.

Amélioration des connaissances et de la sensibilisation
Les tendances sur une période de trois ans (de 2011 à 2013) montrent qu’environ 70 000 personnes ont approfondi leurs connaissances quant à la transmission du VIH et aux facteurs de risques après avoir participé à des activités financées par le Programme d’action communautaire sur le sida (PACS). Les participants ont déclaré un accroissement de leurs connaissances de l’ordre de 37 à 56 % au cours de cette période. Les données confirment également un approfondissement des connaissances chez les jeunes et les personnes venant de pays dans lesquels le VIH est endémique. Les données sur une période de quatre ans (de 2008–2009 à 2011–2012) montrent que plus de 84 000 personnes ont participé à des activités de sensibilisation financées à l’échelle nationale.

Un projet novateur a fait usage du modèle de prévention du diabète pour rassembler des aînés et des jeunes en vue de traiter de la stigmatisation associée au VIH et à l’hépatite C chez les dirigeants communautaires. Lorsque les données de surveillance épidémiologique ont témoigné d’une hausse des taux d’infection à VIH et d’hépatite C dans des petites communautés de la Saskatchewan, le PACS a appuyé l’expansion des activités communautaires afin d’offrir efficacement des services de prévention dans les principales communautés rurales et éloignées. Le PACS a soutenu des interventions adaptées à la culture dans le but d’accroître la sensibilisation au VIH, à la santé sexuelle et aux infections transmissibles sexuellement chez les jeunes autochtones fréquentant des camps portant principalement sur les rites culturels de passage à l’âge adulte.

Capacités individuelles et organisationnelles
Les données montrent que les activités financées par l’entremise du PACS ont contribué à diminuer la pratique de comportements à risque au sein des populations cibles et à accroître la pratique de comportements de protection. Environ 27 000 personnes, sur une période de trois ans (2011–2013), ont déclaré vouloir adopter des pratiques qui peuvent diminuer la transmission du VIH.

Dans presque toutes les régions, la capacité organisationnelle communautaire à mesurer les résultats des projets est passée de 60 à 84 % sur une période de trois ans (de 2011 à 2013). En Ontario, les organismes financés déclarant avoir mesuré des résultats concernant l’acquisition de connaissances et le changement de comportement sont passés de 49 à 59 % pendant la même période.

Une attention particulière a été portée au renforcement de la capacité des organismes à accéder au financement et à évaluer les résultats de leurs activités. L’Agence a organisé des téléconférences pour partager les pratiques exemplaires avec les bénéficiaires du financement, a fourni des directives sur l’évaluation de projet et a mis à l’essai un guide d’évaluation de projet avec le Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis. Les améliorations quant à la qualité des rapports d’évaluation ont été constatées lorsque les accords de contribution visés par ce Fonds ont été prolongés en 2012–2013.

Participation et collaboration en ce qui concerne les approches visant à lutter contre le VIH et le sida Une tendance positive observée sur une période de trois ans se traduit par la hausse du nombre de projets d’envergure régionale pour lesquels des partenariats ont été établis avec des organisations autochtones, passant de 37 % des projets en 2009–2010 à 71 % des projets en 2011–2012. Les projets de portée nationale, financés au terme du Fonds national pour l’échange de connaissances et du Fonds national pour l’intervention du secteur bénévole, ont également déclaré une mobilisation et une collaboration réussies en 2012–2013. Des consultations ont permis de définir des nouvelles directions en matière d’application future des connaissances, de développement des compétences et de prestation, notamment dans les domaines du VIH et du vieillissement, des services d’orientation avant et après le dépistage, des modèles de programmes de prévention efficaces, des réseaux régionaux inclusifs de l’expertise sur le VIH et l’hépatite C, et d’adaptation accrue aux réalités locales. En 2012–2013, un dialogue national de deux jours a été organisé pour explorer la prévention et le traitement intégrés du VIH. Il a été soutenu par une mobilisation intensive dans l’établissement des priorités et la planification. Les résultats obtenus comprennent des niveaux d’efficacité élevés quant aux mesures favorisant un réseautage accru et une pertinence globale allant de 88 à 100 %; un taux de réponse de 79 % aux sondages auprès des participants et des données qualitatives justificatives. Des organisations nationales ont aussi déclaré avoir favorisé la participation des intervenants à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de communication pour la campagne de sensibilisation à la Journée mondiale de la lutte contre le sida de 2012; déployé des efforts pour accroître la sensibilisation aux leçons apprises dans la réponse mondiale au VIH et au sida en collaboration avec le African Black Diaspora Global Network, le Groupe de travail autochtone international sur le VIH/sida et le Réseau national sur le VIH/sida et les communautés noires, africaines et caraïbes; et coordonné un réseau interdisciplinaire pour promouvoir et entreprendre des travaux de recherche en collaboration sur le VIH, les incapacités et la réadaptation. L’Agence a également soutenu à l’échelon mondial la mobilisation accrue et le leadership dans le domaine de la surveillance de la pharmacorésistance du VIH. Ces travaux ont contribué au développement des connaissances sur la pharmacorésistance, les tendances et les méthodes de prévention.

 

Programme: Promotion de la santé et prévention des maladies
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2010–2011 Dépenses réelles 2011–2012 Dépenses prévues 2012–2013 Autorisations totales en 2012–2013 Dépenses réelles 2012–2013 Écarts
Total des subventions 0,0 0,2 7,4 0,5 0,5 6,9
Total des contributions 19,9 21,9 16,8 22,9 22,9 (6,1)
Total des autres types de paiement de transfert            
Total pour les programmes 19,9 22,1 24,2 23,4 23,4 0,8

 

Commentaires sur les écarts : Des fonds ont été transférés à Santé Canada à l’appui du Réseau canadien autochtone du sida et en collaboration avec le Groupe de travail autochtone international sur le VIH/sida. Des fonds additionnels ont été transférés des programmes sur l’hépatite C, l’ICBB et la sûreté, et affectés à des projets ayant des objectifs communs. Les écarts sont attribuables aux échéanciers révisés des activités de programmes et de projets, y compris des activités visant à appuyer la création du nouveau Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d’hépatite C.

Vérifications effectuées ou prévues : Les vérifications des organismes prévues dans le cadre du Plan annuel de vérification des bénéficiaires de l’Agence de 2012–2013 ont été reportées à l’exercice 2013–2014 par le Centre des subventions et des contributions en raison des besoins opérationnels.

Évaluations effectuées ou prévues : Une évaluation de l’IF est en cours et sera terminée en 2013–2014.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Des cadres supérieurs du ministère travaillent avec des organisations non gouvernementales nationales en vue d’élaborer les principes et les composantes d’une nouvelle approche intégrée axée sur le financement des initiatives communautaires en matière de VIH et d’hépatite C qui sera mise en œuvre au cours des trois prochaines années.

Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS)

Nom du programme de paiements de transfert : FPMVS (voté)

Date de début : juin 2005

Date de clôture : Continu

Description : Le FPMVS appuie les activités sur les modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques, axées sur des facteurs de risque communs, grâce au financement et à la participation de nombreux secteurs, à l’établissement de partenariats entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et d’autres secteurs, dont le secteur privé, et à la collaboration avec ceux-ci. Il contribue également à la prise de décisions quant aux politiques et aux programmes par l’entremise du développement, de la diffusion et de l’échange de connaissances.

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d’améliorer leur santé.

Résultats obtenus :
Afin d’établir des milieux favorables à l’activité physique et à une saine alimentation, l’Agence a mobilisé plusieurs secteurs, y compris des gouvernements, des organisations non gouvernementales et le secteur privé. Les projets retenus comprennent les suivants :

  • L'Agence a établi un partenariat avec les Clubs Garçons et Filles du Canada, avec un financement symétrique de la Financière Sun Life pour élargir la portée du programme A.C.T.I.V.E.-toi!, qui offre un éventail d’occasions de faire de l’activité physique et favorise les choix alimentaires sains chez les enfants âgés de 8 à 12 ans dans la période après l’école. En outre, un partenariat avec AIR MILES pour le progrès social et YMCA Canada a été établi afin d’encourager les enfants et les familles à être et à demeurer actifs à long terme;
  • Éducation physique et santé Canada a reçu environ 991 000 $ du volet national du FPMVS afin d’améliorer l’éventail, la qualité et la disponibilité des programmes d’activité physique après l’école afin d’accroître les niveaux d’activité physique chez les enfants et les jeunes du Canada. Le projet a permis de concevoir et de lancer cinq projets pilotes après l’école et ont été mis à contribution pour inclure neuf autres projets pilotes dans neuf provinces et les trois territoires afin de mettre en œuvre des programmes d’activité physique de qualité pertinents sur le plan culturel dans des communautés inuites, métisses et des Premières Nations;
  • Plusieurs projets ont été financés dans le cadre du volet régional du FPMVS. Recreation Connections, Inc. du Manitoba, par exemple, a conçu et mis en œuvre une initiative multisectorielle visant à accroître la capacité communautaire d’offrir des programmes d’activité physique et de saine alimentation après l’école à l’intention des enfants, à améliorer les possibilités d’accès à des activités physiques et aux installations connexes, et à promouvoir l’élaboration de politiques et la collaboration intersectorielle pour favoriser le transport actif et les routes sûres vers l’école;
  • Sept projets se sont partagés un montant de 1 000 000 $ en financement du gouvernement fédéral pour appuyer des groupes intermédiaires clés, particulièrement des professionnels de la santé et des éducateurs, ainsi que des ceux qui travaillent avec les populations inuites, métisses et des Premières Nations, et favoriser l’utilisation d’outils et de messages pour communiquer l’importance d’un style de vie sain et actif qui comprend des niveaux accrus d’activité physique. Par exemple, l’Alliance de vie active pour les Canadiens/Canadiennes ayant un handicap a conçu et diffusé des ressources liées aux handicaps (p. ex. des fiches-conseils) destinés aux intermédiaires des domaines de la santé et de l’éducation afin de permettre à un large éventail de personnes handicapées à participer à des activités physiques. De plus, le Saint Elizabeth Health Care, de l’Ontario, a élaboré et diffusé des messages sur les modes de vie sains à l’intention des responsables communautaires en santé et en loisirs et a encouragé l’intégration de lignes directrices en matière d’activité physique à leurs programmes communautaires offerts aux populations inuites, métisses et des Premières Nations partout au Canada.

 

Programme: Promotion de la santé et prévention des maladies
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2010–2011 Dépenses réelles 2011–2012 Dépenses prévues 2012–2013 Autorisations totales en 2012–2013 Dépenses réelles 2012–2013 Écarts
Total des subventions            
Total des contributions 4,0 0,0 5,2 3,4 3,4 1,8
Total des autres types de paiement de transfert            
Total pour les programmes 4,0 0,0 5,2 3,4 3,4 1,8

 

Commentaires sur les écarts : Les ressources financières du FPMVS ont été réduites de 250 000 $; FPMVS a fourni des fonds par le truchement de transferts à l’appui de diverses priorités liées à l’Agence et au portefeuille de la Santé qui sont conformes aux autorisations de la Stratégie intégrée, y compris 780 000 $ aux IRSC pour la recherche sur les modes de vie sains, l’obésité juvénile et la prévention des maladies chroniques, tout en favorisant l’approfondissement des connaissances sur les aliments et la santé. En outre, il y a eu une modeste sous utilisation des fonds en raison de l’adoption d’un nouveau mode de financement multisectoriel qui exige que les bénéficiaires établissent des partenariats de collaboration. Dans certains cas, l’établissement de ces partenariats a pris plus de temps que prévu en raison de la complexité des projets proposés et du besoin d’identifier les partenaires adéquats.

Vérifications effectuées ou prévues : S.O.

Évaluations effectuées ou prévues : Une évaluation formative de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - composante fonctionnelle «modes de vie sains » a été réalisée en 2008–2009. Les évaluations des volets subventions et contributions du FPMVS seront incluses à l’évaluation de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques prévues en 2014–2015.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les possibilités de financement sont offertes par l’intermédiaire des Partenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques, qui favorisent la participation de multiples secteurs de la société afin de tirer parti des connaissances, de l’expertise, des contacts et des ressources en vue d’atteindre l’objectif commun d’offrir de meilleurs résultats en santé pour les Canadiens.

Stratégie d’innovation (SI)

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d'innovation (SI) (voté)

Date de début : 2009–2010

Date de clôture : Continu

Description : Le programme permet l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions novatrices en matière de santé publique en vue de réduire les inégalités en santé et leurs facteurs sous-jacents en finançant les projets des organismes externes de divers secteurs comme la santé et l'éducation. Il se centre sur les questions prioritaires en matière de santé publique comme la promotion de la santé mentale et l'atteinte de poids santé. Il est axé sur les enjeux de santé publique prioritaires tels que la promotion de la santé mentale et l'atteinte du poids santé. Le programme répond au besoin des intervenants comme les praticiens en santé publique, les décideurs, les chercheurs et les responsables des politiques en ce qui a trait à des données probantes sur les interventions en santé publique novatrices qui ont une incidence positive directe sur les Canadiens et leurs familles, particulièrement ceux qui sont le plus à risque d'avoir de faibles résultats en santé (p. ex. populations nordiques, éloignées et rurales). Les données probantes sont élaborées, synthétisées et partagées avec les intervenants du domaine de la santé publique et d'autres secteurs à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et nationale en vue d'influencer l'élaboration et la conception des politiques et des programmes. Ce programme est nécessaire étant donné qu'il permet aux intervenants de mettre en œuvre des interventions en santé publique novatrices fondées sur des données probantes et qui répondent aux besoins locaux. Le programme a pour objectif de stimuler l'action dans les secteurs prioritaires et d'habiliter les responsables des politiques et praticiens en vue de l'application des pratiques exemplaires.

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé.

Résultats obtenus : En 2012–2013, la SI a permis d'investir dans 20 projets visant à promouvoir le poids santé et à améliorer la santé mentale et le mieux-être.

Au total, neuf projets de promotion de la santé mentale et du mieux-être sont en cours de mise en œuvre et d'évaluation. Ces projets ciblent trois secteurs thématiques : la dynamique familiale et les compétences parentales; le soutien aux projets en milieu scolaire et l'adaptation communautaire et culturelle accrue. Depuis le début de leur financement en 2010, ces projets ont permis de joindre 60 000 personnes à risque, plus de 5 000 praticiens, professionnels et décideurs et plus de 90 000 personnes du grand public. Ils ont accru leur portée, passant d'environ 60 à 230 communautés à l'échelle du pays et continueront de mesurer leur incidence sur les compétences socio émotionnelles, les relations positives, le comportement « prosocial » et la mobilisation communautaire.

Au cours de la dernière année, des collaborations intersectorielles, nouvelles et existantes, ont été établies et renforcées. Elles ont donné lieu à un total de 212 partenariats de collaboration entre secteurs, tels que la santé, les services sociaux, l'éducation, les organisations autochtones, les universités et la recherche, la justice et l'application de la loi. Ces partenariats et collaborations se sont traduits par des conséquences concrètes, telles que le projet avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale de l'Ontario, qui a joué un rôle de chef de file dans la création de la Trousse Sécurité dans les écoles du ministère de l'Éducation de la province. Le matériel fondé sur des données probantes est maintenant offert à tous les conseils scolaires de l'Ontario et, à la suite de sa publication, de nombreuses demandes de présentations dans le cadre de conférences et d'ateliers liés au Ministère et d'ateliers par les conseils scolaires ont été formulées.

Au total, 11 projets novateurs pour l'atteinte du poids santé ont été mise en œuvre. Ces projets portent sur : les facteurs de renforcement qui permettent aux enfants et aux jeunes d'atteindre un poids santé; l'établissement de conditions plus saines dans les communautés rurales, éloignées, nordiques et mal desservies; la création des milieux favorables pour que les Canadiens atteignent des poids santé. Les projets portent sur divers enjeux, tels que la sécurité alimentaire, l'accès à des aliments sains, le développement de la petite enfance et la promotion du poids santé au sein de populations vulnérables et marginalisées. Les projets contribueront également aux efforts du portefeuille de la Santé liés au rapport Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé.

 

Programme: Promotion de la santé et prévention des maladies
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2010–2011 Dépenses réelles 2011–2012 Dépenses prévues 2012–2013 Autorisations totales en 2012–2013 Dépenses réelles 2012–2013 Écarts
Total des subventions 0,3 0,9 7,3 0,0 0,0 7,3
Total des contributions 8,2 13,4 3,8 8,9 8,9 (5,1)
Total des autres types de paiement de transfert            
Total pour les programmes 8,5 14,3 11,1 8,9 8,9 2,2

 

Commentaires sur les écarts : En 2012–2013, plusieurs nouveaux projets pluriannuels complexes ont été retenus en vue d’un financement, mais le report des dates de lancement des projets en raison d’approbations et de négociations plus longues que prévu a donné lieu à une baisse des dépenses réelles comparativement aux dépenses prévues.

Vérifications effectuées ou prévues : S.O.

Évaluations effectuées ou prévues : L'Évaluation du Fonds pour la santé de la population qui couvrait la période de 2005–2008 a été terminée en 2009–2010. Le programme fera l’objet d’une prochaine évaluation en 2014–2015.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Des appels de propositions ouverts et ciblés sont utilisés pour solliciter des propositions de demandeurs éventuels. Diverses approches sont utilisées afin d’engager les demandeurs et d’optimiser la qualité des propositions présentées, notamment des séances d’information, ainsi que des outils et ressources. La SI accorde une grande importance à la collecte systématique des enseignements tirés et au partage de ces renseignements entre les bénéficiaires, l’Agence et les autres partenaires en vue d’influencer la conception des prochains programmes et politiques, et donne son appui à cet égard.

Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP)

Nom du programme de paiements de transfert : CCNSP (voté)

Date de début : 2004–2005

Date de clôture : Continu

Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Le programme des CCNSP s’attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l’application des connaissances en santé de même qu’à la promotion et au soutien de l’utilisation des connaissances et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada, en collaboration avec les administrations provinciales, territoriales et locales, le milieu universitaire, les praticiens en santé publique et les organisations non gouvernementales.

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d’améliorer leur santé.

Résultats obtenus : Les CCNSP sont reconnus comme des intervenants nationaux et internationaux dans les domaines du développement des connaissances et de la mobilisation. Ils ont accru la capacité en matière de santé publique en mobilisant les praticiens en santé publique à divers niveaux par l’entremise de modules de formation en ligne, de webinaires, de ressources sur les sites Web, d’ateliers, de programmes de sensibilisation, de conférences, du développement de réseaux et de la diffusion à grande échelle de produits de connaissances. Les CCNSP ont assuré l’établissement et le maintien de nouveaux partenariats et d’activités de collaboration avec les partenaires du portefeuille de la Santé, les praticiens en santé publique et d’autres organismes externes grâce à des forums, à des consultations et à des activités dans le cadre d’ateliers. Ils ont continué de concevoir et de diffuser des méthodes et des outils par l’entremise de leur site Web, de webinaires, de causeries près du feu et d’ateliers, pour aider les praticiens et les décideurs à appliquer de nouvelles connaissances au sein de leurs environnements respectifs. Les CCNSP ont poursuivi leurs travaux en collaboration avec l’Association canadienne de santé publique et les Instituts de recherche en santé du Canada afin de renforcer la capacité en matière de santé publique au sein du système de santé publique.

 

Programme: Infrastructure de santé publique
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles 2010–2011 Dépenses réelles 2011–2012 Dépenses prévues 2012–2013 Autorisations totales en 2012–2013 Dépenses réelles 2012–2013 Écarts
Total des subventions            
Total des contributions 8,6 9,8 8,3 8,9 8,9 (0,6)
Total des autres types de paiement de transfert            
Total pour les programmes 8,6 9,8 8,3 8,9 8,9 (0,6)

Commentaires sur les écarts : Les fonds excédentaires ont été alloués au programme de S et C destinées aux bourses d’études en santé publique.

Vérifications effectuées ou prévues : S.O.

Évaluations effectuées ou prévues : Une évaluation du programme des CCNSP est en cours et sera terminée au cours de l’exercice 2013–2014.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme n’a pas diffusé d’invitation à soumissionner en 2012–2013, puisque les accords de contribution quinquennaux avec les CCNSP sont encore en place et les fonds disponibles sont entièrement engagés.


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