Agence de la santé publique du Canada 2013-2014 Rapport ministériel sur le rendement

Avant-propos

Le rapport ministériel sur le rendement fait partie de la série de documents budgétaires. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II - Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice pour chaque ministère, organisme et société d'État.

Partie III - Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux documents. Le rapport sur les plans et les priorités (RPP) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits parlementaires (à l'exception des sociétés d'État). Ce rapport présente des renseignements détaillés, pour une période de trois ans commençant à l'exercice indiqué dans le titre du rapport, sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises. Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, en fonction des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre RPP. Le RMR informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organisations pour les Canadiens.

Le budget supplémentaire des dépenses renferme en outre des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal des dépenses ou qui ont ultérieurement été précisés afin de rendre compte de l'évolution de programmes et de services donnés.

L'information financière présentée dans le RMR provient directement des autorisations décrites dans le budget principal des dépenses et des renseignements fournis dans le RPP sur les dépenses prévues. Cette information financière correspond à celle fournie dans les Comptes publics du Canada. Ceux-ci renferment l'État consolidé de la situation financière, l'État consolidé des résultats et du déficit accumulé, l'État consolidé de la variation de la dette nette et l'État consolidé des flux de trésorerie du gouvernement du Canada, de même que des renseignements détaillés des opérations financières ventilés par portefeuille ministériel pour un exercice donné. Deux types d'information financière présentée dans le RMR proviennent des Comptes publics du Canada : les autorisations budgétaires disponibles pour emploi au nouvel exercice par une organisation qui reçoit des crédits parlementaires, et les autorisations utilisées lors de cet exercice. Ces dernières autorisations correspondent aux dépenses réelles décrites dans le RMR.

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor favorise une plus grande concordance de l'information sur le rendement présentée dans les RMR, les autres documents budgétaires et les Comptes publics du Canada. Pour les organisations qui reçoivent des crédits parlementaires, la Politique définit l'architecture d'alignement des programmes comme une structure par rapport à laquelle l'information sur le rendement financier et non financier est fournie aux fins des documents budgétaires et des rapports au Parlement. Peu importe si l'organisation présente l'information dans le budget principal des dépenses, le RPP, le RMR ou les Comptes publics du Canada, la même structure est utilisée.

Dans le but de mieux appuyer les décisions sur les crédits, un certain nombre de changements ont été apportés aux RMR en 2013-2014. Le RMR présente maintenant les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement dans la section II, au niveau le plus bas de l'architecture d'alignement des programmes, le cas échéant.

Le format et la terminologie du RMR ont également été modifiés afin de le rendre plus clair et cohérent et de mettre davantage l'accent sur l'information du budget des dépenses et des Comptes publics. De plus, l'information ministérielle concernant la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été regroupée dans un nouveau tableau de renseignements supplémentaires qui sera affiché sur le site Web du ministère. Ce tableau comprend tous les éléments de la Stratégie qui étaient auparavant fournis dans les RMR et les sites Web ministériels, y compris les rapports sur l'écologisation des opérations gouvernementales et les évaluations environnementales stratégiques. La section III du rapport fournira un lien vers le nouveau tableau dans le site Web du ministère. Enfin, les définitions des termes utilisés sont maintenant fournies en annexe.

Message de la ministre

L'honorable Rona Ambrose, C. P., députée Ministre de la Santé

En 2013-2014, l'Agence a renforcé la capacité de préparation et d'intervention en cas d'urgence grâce au renforcement de sécurité de la santé à la frontière et à la prise de mesures pour assurer l'utilisation sécuritaire en laboratoire d'agents pathogènes et de toxines. De concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, l'Agence poursuit la surveillance des maladies qui présentent le plus de risque pour les Canadiens. 

Afin d'aider les Canadiens à améliorer leur état de santé et à réduire leur risque de maladie chronique ou de blessure, l'Agence a établi de nouveaux partenariats et financé des projets qui favorisent la santé mentale, le mieux-être et les modes de vie sains chez les enfants, les jeunes et les familles. Le projet Jeu d'échange a été lancé à l'occasion des Jeux olympiques d'hiver de 2014 à Sotchi, en collaboration avec la Canadian Tire Corporation, la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) et les Partenaires philanthropes LIFT, dans le but de faire participer les Canadiens à l'élaboration de solutions pour promouvoir les modes de vie sains partout au Canada. Comme il s'agit d'une priorité de santé publique, l'Agence a entrepris des travaux avec le secteur de la santé afin de fournir aux professionnels de la santé l'information dont ils ont besoin pour aider les Canadiens victimes de violence familiale.

Afin de renforcer l'infrastructure de santé publique au Canada, l'Agence a procédé à l'ouverture officielle du Centre de recherche en infectiologie JC-Wilt de Winnipeg en 2014. Cet établissement contribue à améliorer et à accroître la capacité du Canada de contrer une multiplicité de maladies infectieuses. Afin d'appuyer le travail en santé publique réalisé à l'échelle mondiale, l'Agence a également déployé des laboratoires mobiles pour aider ses partenaires internationaux à intervenir contre des éclosions et ainsi sauver des vies.

Ce ne sont que quelques exemples des nombreuses réalisations accomplies par l'Agence au cours de la dernière année. À titre de ministre de la Santé, je suis très satisfaite de ce que l'Agence a réalisé en 2013-2014. L'Agence demeure un chef de file et un partenaire efficace dans la concrétisation de la vision de Canadiens et de collectivités en santé dans un monde plus sain.

L'honorable Rona Ambrose, C. P., députée
Ministre de la Santé

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