Agence de la santé publique du Canada 2013-2014 Rapport ministériel sur le rendement

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre : L'honorable Rona Ambrose, C. P., députée

Premier dirigeant : Krista Outhwaite, sous-ministre déléguée

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants : Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada,  Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur la gestion des urgences, Loi sur la mise en quarantaine, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, Loi sur la santé des animaux et Règlement sanitaire international.

Année d'incorporation ou de création : 2004

Autre : En juin 2012, les administrateurs généraux de Santé Canada (SC) et de l'Agence de la santé publique du Canada ont signé une entente de partenariat de services partagés. En vertu de cette entente, chaque organisation conserve la responsabilité d'un ensemble différent de services internes et de fonctions ministérielles, dont les ressources humaines, les biens immobiliers, la gestion de l'information et la technologie de l'information, la sécurité, les services financiers internes, les communications, la gestion des urgences, les affaires internationales, les services de vérification interne et les services d'évaluation.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments fait partie du portefeuille de la Santé depuis octobre 2013.

Contexte organisationnel

Raison d'être

La santé publique nécessite les efforts organisés de la société pour que les gens demeurent en santé et pour prévenir les blessures, les maladies et les décès prématurés. L'Agence de santé publique du Canada (l'Agence) a mis en œuvre des programmes, des services et des politiques qui protègent et favorisent la santé de tous les Canadiens. C'est ce qu'on entend par « santé publique ». Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public.

L'Agence a été créée en septembre 2004 à l'intérieur du portefeuille fédéral de la Santé dans le but de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, à accorder une plus grande importance à la santé publique et à contribuer de manière importante à l'amélioration de la santé et au renforcement du système de soins de santé.

Responsabilités

L'Agence assume les responsabilités suivantes :

• contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
• améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
• agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors d'urgences ou d'événements de santé publique;
• renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques de santé publique;
• servir de point central pour faire part de l'expertise canadienne en santé publique à ses partenaires internationaux, et appliquer les approches et les connaissances internationales pour guider et appuyer les priorités et les programmes de santé publique du Canada - par exemple, en participant à des groupes de travail internationaux mis sur pied pour créer de nouveaux outils de santé publique pour protéger la population contre les nouvelles menaces de santé publique, atténuer ces dernières et prendre les mesures nécessaires à leur égard.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)

Aux fins du présent Rapport ministériel sur le rendement, l'Agence utilise sa Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) de 2014-2015 afin de dresser un portrait plus précis du rendement et d'harmoniser le contenu avec le Rapport sur les plan et les priorités de 2013-2014.

• 1 Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé
  • 1.1 Programme : Infrastructure de santé publique
    • 1.1.1 Sous-programme : Renforcement des capacités en santé publique
    • 1.1.2 Sous-programme : Information et réseaux de santé publique
    • 1.1.3 Sous-programme : Systèmes de laboratoires de santé publique
  • 1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
    • 1.2.1 Sous-programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
      • 1.2.1.1 Sous-sous-programme : Immunisation
      • 1.2.1.2 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses et transmissibles
      • 1.2.1.3 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
    • 1.2.2 Sous-programme : Conditions favorisant une vie saine
      • 1.2.2.1 Sous-sous-programme : Développement sain durant l'enfance
      • 1.2.2.2 Sous-sous-programme : Communautés en santé
    • 1.2.3 Sous-programme : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures
  • 1.3 Programme : Sécurité de la santé
    • 1.3.1 Sous-programme : Préparation et intervention en cas d'urgence
    • 1.3.2 Sous-programme : Sécurité de la santé transfrontalière
    • 1.3.3 Sous-programme : Biosécurité
  • Services internes

Priorités organisationnelles

Sommaire des progrès

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
L'Agence exerce un leadership national visant à favoriser la santé publique et à approfondir les connaissances scientifiques afin de soutenir un processus décisionnel efficace, les pratiques et les interventions de santé publique et un système de santé publique intégré et fondé sur des données probantes.

Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?
L'Agence a amélioré la capacité de l'effectif canadien en santé publique grâce à l'affectation d'agents de santé publique (ASP) et d'épidémiologistes de terrain dans l'ensemble du Canada. Les ASP sont affectés dans des régions où il existe des lacunes en matière de capacité en santé publique, particulièrement dans le Nord, afin d'appuyer les provinces et les territoires ainsi que les autorités sanitaires régionales pendant une période de deux ans.

L'Agence a créé un bureau à Iqaluit et une unité du Nordique à Whitehorse à intensifier la présence de l'Agence dans le Nord.

Grâce au Portail canadien des pratiques exemplaires et à la revue Maladies chroniques et blessures au Canada, l'Agence a accru l'accès des professionnels de la santé publique à de l'information et à des pratiques exemplaires dans les domaines de la santé buccodentaire, de la santé des aînés, de la santé mentale, de la prévention de la violence, de la santé maternelle et infantile et des blessures et de la prévention des blessures. La majorité des principaux intervenants (92 %) ont convenu que la revue a contribué à accroître leurs connaissances à l'égard des maladies chroniques et des blessures.

L'Agence a donné un atelier de bio-informatique de deux semaines à ses partenaires en santé publique. Cet atelier portait sur l'utilisation et l'analyse des « mégadonnées »^{Note de bas de page 2}. L'offre de formation aux partenaires en santé publique à l'échelle nationale dans ce domaine hautement spécialisé et en évolution rapide contribue à renforcer la capacité nationale et le rôle du Canada en tant que chef de file mondial de la prochaine génération des technologies de séquençage et leur interprétation.

Sommaire des progrès

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
L'Agence exerce un leadership et prend des mesures pour alléger le fardeau de la maladie associé aux facteurs de risque communs, aux multiples maladies chroniques et transmissibles et au vieillissement de la population, ainsi qu'aux conditions sociales, économiques et environnementales qui influent sur l'état de santé des Canadiens et qui peuvent faire augmenter la probabilité de maladie. En offrant une base de données plus solide pour aborder les importantes questions de santé et leurs déterminants, l'Agence a pour objectif d'améliorer la santé et le bien-être de la population et de réduire les inégalités sur le plan de la santé.

Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?
L'Agence a appuyé des programmes et des initiatives de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques et transmissibles qui portent sur les facteurs mentaux, sociaux et physiques qui influent sur la santé des Canadiens, en particulier les populations vulnérables et à risque.^{Note de bas de page 3}

L'Agence a aussi appuyé des initiatives comme « Prescriptions en matière de modes de vie » pour aider les Canadiens vivant en milieu rural à réduire leur risque de diabète de type II, le programme de santé du sein en Ontario pour aider les femmes à comprendre les facteurs de risque. Au cours de la dernière année, 484 défibrilateurs ont été installés dans des établissements récréatifs de partout au Canada dans le cadre du Programme national sur les défibrillateurs externes automatisés pour accroître les chances de survie des personnes qui ont un arrêt cardiaque soudain.

De plus, l'Agence a établi des partenariats avec le secteur privé et avec des organismes de charité et sans but lucratif pour appuyer les interventions visant les facteurs de risque communs (sédentarité, mauvaise alimentation et tabagisme) qui contribuent aux principales maladies chroniques.

L'Agence a lancé un Relevé des maladies transmissibles au Canada (RMTC) renouvelé qui intègre les données de surveillance, les tendances relatives aux maladies et des renseignements sur les éclosions.  La version révisée du RMTC a été accueillie par les provinces et territoires comme élément essentiel de la collaboration entre les intervenants en santé publique.

L'Agence a diffusé des données probantes sur la surveillance, des documents d'orientation et des produits d'information, notamment les Questions et réponses : Pratiques d'inclusion dans la prévention des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) chez les minorités ethnoculturelles et le Rapport d'étape sur les populations distinctes : VIH/sida et autres ITSS parmi les jeunes au Canada.

L'Agence a également commencé à adopter des approches intégrées de lutte contre le VIH et les ITSS connexes, notamment la mobilisation des intervenants pour l'élaboration d'un Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d'hépatite C (qui sera établi d'ici avril 2017), et elle a amorcé des discussions afin d'élargir le mandat du Comité consultatif ministériel.

Sommaire des progrès

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Tous les gouvernements doivent continuer à collaborer à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, dans un contexte de mondialisation, de changements climatiques et de découvertes scientifiques. L'Agence joue un rôle important en matière de protection de la santé publique, en assurant la préparation et l'intervention en cas d'urgence, la sécurité de la santé à la frontière et la biosécurité.

Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?
L'Agence a renforcé la capacité de préparation et d'intervention en cas d'urgence grâce à l'adoption d'une approche fondée sur les risques et les données probantes pour gérer la Réserve nationale stratégique d'urgence. De plus, le Réseau de santé publique (RSP) a mis au point et approuvé le Cadre de travail opérationnel pour des demandes d'aide mutuelle (CTODAM) fédéral-provincial-territorial (FPT). Le CTODAM fournit une approche pancanadienne uniforme et opportune dans le cas d'une demande, d'une offre ou de la réception de ressources lors d'événements ou d'urgences de santé publique.

L'intégration du Programme de mise en quarantaine de l'Agence au Programme destiné au public voyageur de SC a aidé l'Agence à créer des liens plus solides avec les partenaires nationaux et internationaux afin d'accroître la sécurité de la santé à la frontière et de prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles.

Le cadre canadien de surveillance des agents pathogènes a été renforcé grâce à l'élaboration, par l'Agence, d'une réglementation axée sur le risque visant à appuyer la mise en œuvre complète de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT). Une fois mis en œuvre, le programme national du Canada s'étendra au-delà des contrôles axés sur les importations pour inclure des exigences relatives à la biosûreté et à la biosécurité pour les toxines et les agents pathogènes humains acquis ou produits au pays.

Sommaire des progrès

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Gestion efficace, engagement, collaboration, travail d'équipe et perfectionnement professionnel sont tous des éléments essentiels d'une organisation très efficace, qui atteint ses résultats. C'est pourquoi l'Agence s'engage dans la poursuite rigoureuse de l'excellence, de l'innovation et de l'amélioration continue en ce qui concerne l'élaboration et l'exécution de programmes et de services de santé publique.

Quels progrès ont été réalisés à l'égard de cette priorité?
Avec l'établissement du Partenariat des services partagés (PSP), l'Agence et SC ont continué à renforcer la prestation des services partagés grâce aux mesures suivantes :

• harmonisation des politiques telles le Cadre de gestion des biens immobiliers;
• rationalisation des ressources humaines et des processus relatifs aux services de soutien organisationnel grâce à l'examen continu de l'ensemble de politiques communes en matière de ressources humaines;
• achèvement du projet de processus opérationnel commun des ressources humaines (RH) appuyant l'intégration d'un modèle de prestation des services de RH doté de processus en RH simplifiés et normalisés.

L'Agence a participé au premier événement canadien sur les données ouvertes afin de communiquer des renseignements sur la santé publique et d'encourager les applications nouvelles et pratiques à l'appui des activités et de la prestation des programmes de l'Agence. En plus, l'Agence a mis au point des méthodes novatrices pour communiquer des aperçus d'importants renseignements sur les maladies chroniques et les blessures aux Canadiens, notamment par la conception du Cadre d'indicateurs des maladies chroniques, des cubes de données et de graphiques sur les poids santé.

De plus, le PSP a permis de réaliser des progrès à l'égard des initiatives de modernisation de la TI à l'échelle de l'administration fédérale, notamment :

• transition vers le nouveau service de courriel pangouvernemental;
• passage d'un système de téléphone conventionnel à un système de téléphones cellulaires;
• réponse plus rapide aux courriels des Canadiens.

Analyse des risques

Description des risques

L'Agence évolue dans un environnement dynamique et complexe, où des questions de santé publique nationales et internationales ne cessent d'évoluer, d'où l'importance de mobiliser des efforts continuels en matière de planification et d'intervention en cas d'événements ou d'urgences de santé publique. Comme les questions de santé publique touchent plusieurs administrations, l'Agence doit collaborer étroitement avec ses partenaires nationaux et internationaux pour réaliser des interventions et tirer profit des leçons retenues.

Les risques^{Note de bas de page 5} décrits dans le tableau ci-dessus sont tirés du Profil du risque organisationnel 2012-2013 de l'Agence et sont ceux susceptibles d'avoir les plus grandes incidences négatives sur la réalisation des objectifs de l'Agence et les plus grandes conséquences pour la santé et la sécurité des Canadiens dans l'éventualité de l'échec d'une stratégie de gestion des risques.

Dépenses réelles

Les dépenses prévues ont été supérieures au budget principal des dépenses en raison de l'obtention de fonds en cours d'exercice pour renforcer davantage la capacité de prévenir, de détecter et de gérer les éclosions de maladie d'origine alimentaire et d'un financement visant à simplifier les règlements gouvernementaux en matière d'importation et les processus frontaliers visant les programmes commerciaux.

Les autorisations totales étaient supérieures aux dépenses prévues, ce qui s'explique principalement par l'ajout d'autorisations pour le report du budget de fonctionnement; les postes législatifs; le remboursement des dépenses au chapitre de la rémunération; les versements exigés dans le cadre de conventions collectives; le financement reçu de SC pour le Programme destiné au public voyageur et le financement reporté des exercices précédents pour le projet de la chaîne de remplissage de vaccins antipandémiques et la Réserve nationale d'antiviraux (RNA).

Les dépenses réelles étaient moins élevées que les autorisations totales, principalement en raison du faible nombre de commandes de vaccins par les provinces et les territoires relativement à la RNA, de réductions des dépenses réalisées grâce à la rationalisation des processus administratifs, des déplacements et des services professionnels et de gains d'efficacité administrative dans l'exécution des programmes de subventions et de contributions.

L'écart est principalement attribuable au transfert de divers programmes à SC dans le cadre du Partenariat de Services partagés du portefeuille de la Santé, qui s'est traduit par le regroupement et la rationalisation des organisations de services internes dans le but de réaliser des économies.

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)

Les dépenses prévues augmenteront en 2014-2015 et diminueront par la suite en 2015-2016, puisque l'Agence versera le paiement final de 49,7 millions de dollars dans le cadre du programme des services de santé offerts pour lutter contre l'hépatite C.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Agrandir l'image - Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Les changements dans les dépenses sont essentiellement liés au fait que l'Agence versera le dernier paiement relatif au Programme des services de santé offert pour lutter contre l'hépatite C en 2014-2015; que quelques programmes temporaires de l'Agence prendront fin; et que des mesures d'économie ont permis de réduire les dépenses réelles au moyen de la rationalisation de l'administration, des voyages et des services professionnels et de gains d'efficacité administrative dans l'exécution des programmes de subventions et de contributions.

L'Agence continuera d'examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires et demandera un renouvellement au besoin.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives de l'Agence, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.