Présidente de l’ASPC comité permanent de la santé : Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-20

Table des matières

Remarques d'ouverture
Notes financières
Notes PQ
Notes PQ dirigée par SC

Remarques d'ouverture

Budget supplémentaire des dépenses du portefeuille de la santé (B)

11 mars 2020
Ottawa, ON

Introduction

Monsieur le Président, je voudrais vous remercier de m'avoir invité à me présenter devant la commission aujourd'hui. C'est un honneur de faire ma première apparition en tant que ministre de la santé.

Je vous suis reconnaissant de me donner l'occasion de parler de mon mandat, de notre travail au sein du portefeuille de la santé et de notre aperçu financier pour le budget supplémentaire des dépenses "B" pour 2019-20.

Je suis accompagné aujourd'hui par :

Dr Stephen Lucas, sous-ministre de la Santé du Canada ;
Mme Tina Namiesniowski, présidente de l'Agence de la santé publique du Canada ;
Dre. Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique, également de l'Agence de la santé publique du Canada
Catherine MacLeod, vice-présidente exécutive des Instituts de recherche en santé du Canada ; et
Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Je me tournerai peut-être vers eux de temps en temps pour vous donner plus de détails sur nos plans de ressources.

Mais tout d'abord, je voudrais parler de notre réponse actuelle à l'épidémie de COVID-19.

Comme vous le savez, cette situation évolue rapidement.

Le nombre de cas au Canada et dans le monde entier continue d'augmenter. À l'échelle mondiale, plus de 100 pays sont maintenant touchés.

Alors que nous continuons à nous concentrer sur la maîtrise du virus pour retarder le début de la transmission communautaire, nous nous préparons à la possibilité d'une épidémie plus étendue.

C'est dans des moments comme celui-ci que nous voyons combien il est important d'avoir une approche forte et coordonnée de la santé publique.

Des fonctionnaires de tous les ordres de gouvernement travaillent de très longues heures pour protéger la population canadienne. Je tiens à les remercier de leur dévouement et de leur professionnalisme face à cette menace pour la santé internationale.

À titre d’exemple, l’Agence de la santé publique du Canada collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour assurer une intervention uniforme et fondée sur des données probantes contre cette crise.

À l’échelon fédéral, nous effectuons une surveillance nationale des maladies et fournissons des directives par rapport aux mesures de santé publique.

J'ai des conversations hebdomadaires avec mes homologues provinciaux et territoriaux.

Notre laboratoire national de microbiologie aide à confirmer les nouveaux cas de COVID-19 et mène des recherches pour faire progresser notre compréhension du virus.

La semaine dernière, j'ai eu le plaisir d'annoncer que les Instituts de recherche en santé du Canada investissent près de 27 millions de dollars sur deux ans dans la recherche sur les coronavirus. Cet investissement soutiendra la recherche sur les outils de diagnostic et les vaccins candidats, ainsi que les stratégies visant à lutter contre la désinformation, la stigmatisation et la peur.
Garantir l'accès aux vaccins et aux antiviraux est une priorité absolue. Bien qu'il n'existe actuellement aucun médicament spécifiquement autorisé pour traiter COVID-19, il existe diverses options de traitement autorisées, y compris des médicaments antiviraux généraux qui sont utilisés pour traiter les patients infectés par COVID-19.

Santé Canada encourage les entreprises et les chercheurs ayant des médicaments qui pourraient être efficaces dans le traitement du COVID-19 à communiquer avec le Ministère. Les essais cliniques peuvent être autorisés et établis très rapidement, particulièrement dans des circonstances urgentes.

Santé Canada dirige également les initiatives fédérales en matière de santé au travail, assure la préparation à la réglementation et fournit des conseils et des lignes directrices en matière de santé et de sécurité au travail aux employés fédéraux.

À titre de ministre de la Santé, je me concentre sur les effets de ce virus sur la santé de la population canadienne et sur notre système de santé. Mais il n’y a pas que ça. La maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) a déjà des effets négatifs sur l’économie mondiale. Nous devons nous préparer à l’éventualité d’une vaste gamme de répercussions.
La semaine dernière, le Premier ministre a annoncé la création d'un nouveau comité ministériel chargé de superviser la réponse fédérale à la COVID-19.

Ce comité, présidé par la vice-première ministre Freeland, nous permettra d'assurer une planification à l'échelle du gouvernement et une réponse proactive pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, répondre aux impacts sur les travailleurs et les entreprises, et faire en sorte que le gouvernement puisse continuer à fournir ses services aux Canadiens dans toute une série de scénarios.

COVID-19 est un sérieux défi de santé publique, mais nous sommes prêts. Le gouvernement travaille sur tous les fronts pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des Canadiens. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les entreprises et les collectivités afin de réduire au minimum les répercussions sanitaires, économiques et sociales de ce problème de santé publique en évolution rapide. Je tiendrai le Comité informé des nouveaux développements au fur et à mesure qu'ils se produiront.

Mon mandat

Notre réponse à COVID-19 illustre l'engagement du gouvernement - et le mien - à protéger la santé et le bien-être des Canadiens.

Bien que mon mandat de ministre de la santé ait une grande portée et touche à de nombreuses questions importantes, je n'en soulignerai que quelques-unes pour vous aujourd'hui.

Renforcer les soins de santé publics

En tant que ministre, je dirige les travaux du gouvernement visant à renforcer les soins de santé publics pour tous les Canadiens.

Nous travaillons à la mise en place d'un programme national universel d'assurance-médicaments afin que les Canadiens puissent avoir accès aux médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin sans se soucier du coût.
Nous avons déjà renforcé notre approche réglementaire en matière de fixation des prix des produits pharmaceutiques. Cela permettra de réduire les prix que les Canadiens paient pour les médicaments brevetés et de rendre l'assurance-médicaments plus abordable. Le budget 2019 a prévu une aide pour les Canadiens qui doivent avoir accès à des médicaments très coûteux pour le traitement de maladies rares, ainsi que des fonds pour la création d'une Agence canadienne des médicaments, ce qui permettra de réduire encore davantage le coût des médicaments.

L’accès aux médicaments est un élément essentiel à la santé, mais les Canadiennes et les Canadiens doivent aussi avoir accès à un médecin quand ils en ont besoin. C’est particulièrement important lors d’une crise émergente comme celle que nous vivons en ce moment. Notre but est de veiller à ce que chaque Canadienne et Canadien ait accès en temps opportun à un médecin ou à une équipe de soins primaires.

Et parce qu’il ne peut y avoir de santé physique sans santé mentale, nous travaillons à fixer des normes nationales d’accès aux services de santé mentale. Il est vraiment important que les Canadiennes et les Canadiens aient accès à des mesures de soutien en santé mentale quand ils en ont besoin.

Les Canadiens devraient également avoir un meilleur accès aux soins à domicile et aux soins palliatifs. Je suis heureux de dire que nous avons fait des progrès, grâce au cadre pour les soins palliatifs au Canada et au plan d'action qui le soutient, qui visent à rendre les soins à domicile et les soins palliatifs plus accessibles dans tout le pays.
Pour certains, l'accès à l'Assistance médicale à la mort est un aspect important des soins de fin de vie. Comme vous le savez, il y a quelques semaines, le ministre de la justice a introduit des modifications à la législation de l'Assistance médicale à la mort existante.

Les modifications proposées visent à rendre l'Assistance médicale à la mort existante plus accessible à ceux qui y ont droit, tout en garantissant la protection des personnes vulnérables.

Consommation problématique de substances

En tant que ministre de la santé, je m'attache également à traiter la question de la consommation problématique de substances. Comme vous le savez, le Canada reste en proie à une crise d'overdose mortelle d'opiacés, qui a coûté la vie à près de 14 000 Canadiens depuis 2016. Notre gouvernement comprend que cette crise nécessite une réponse globale, compatissante et fondée sur des preuves.

Nous devons protéger la population canadienne contre la production illégale de drogues et de médicaments synthétiques assez puissants pour causer la mort, comme le fentanyl. Ces substances psychoactives se retrouvent maintenant dans des collectivités de partout au pays et constituent la principale cause de surdose.

Nous devons aussi nous attaquer aux causes
sous-jacentes de la consommation de substances psychoactives et de la dépendance à ces substances, comme la maladie mentale, les traumatismes et la douleur. Ces causes incluent également la stigmatisation, qui marginalise injustement certaines personnes et les empêche d’obtenir de l’aide.

Au moyen de nos efforts de sensibilisation et d’éducation du public, nous travaillons à mettre fin à la discrimination vécue par les personnes qui consomment des médicaments et des drogues afin qu’il soit plus facile pour elles d’obtenir les soins dont elles ont besoin et qu’elles méritent de recevoir.

Gérer les risques pour la santé

La gestion des risques sanitaires auxquels les Canadiens sont confrontés ne s'arrête pas aux opioïdes.

Nous continuons à être préoccupés par le nombre de jeunes Canadiens qui s'adonnent à l'inhalation de vapeurs et nous avons pris des mesures pour limiter la promotion de ces produits là où ils peuvent être vus ou entendus par les jeunes.

Nous continuons à jouer un rôle actif pour atténuer l'impact des pénuries de médicaments sur les Canadiens, en travaillant en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les fabricants et les autres intervenants de la chaîne d'approvisionnement afin que les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin.

Et nous prenons des mesures, tant au niveau national qu'international, pour faire face à la menace croissante de la résistance aux antimicrobiens pour la santé publique. Cette année, nous publierons le plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens, qui est élaboré en collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux.

Promotion de la santé

Mon mandat comprend également la promotion de la santé. Dans le cadre de ce travail, je collabore avec le ministre du Patrimoine canadien pour mettre en œuvre une stratégie pancanadienne sur les commotions cérébrales et pour sensibiliser les parents, les entraîneurs et les athlètes au traitement des commotions cérébrales.

Cela comprend le projet d'harmonisation des commotions, une approche globale, basée sur des preuves, pour traiter les commotions partout où elles se produisent.

Les Canadiens qui vivent avec le trouble du spectre de l’autisme ont des besoins divers et souvent complexes. Pour répondre efficacement à ces besoins, tout le monde – tous les ordres de gouvernement ainsi que les fournisseurs de service en première ligne – doit y mettre du sien. C’est pourquoi nous travaillons de manière concertée avec les provinces, les territoires, des familles et des intervenants en vue de la création d’une stratégie nationale relative à l’autisme.

Recherche

La recherche est essentielle à au travail du portefeuille de la Santé et constitue le fondement de notre approche fondée sur des données probantes.

J’ai mentionné plus tôt notre récent investissement en recherche sur la COVID-19. Ce n’est qu’un exemple de notre engagement à comprendre les défis en santé auxquels nous devons faire face.

Par exemple, le budget 2019 a prévu 2,4 millions de dollars sur trois ans pour la recherche sur le don de plasma par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts en cours pour réduire les obstacles au don de sang et de plasma.

Nous nous efforçons également de veiller à ce que les facteurs liés au sexe, au genre et à la diversité soient pris en compte dans les initiatives de recherche. Cela inclut l'octroi de fonds supplémentaires pour les subventions destinées à l'étude de la race, de la diversité et du sexe.

Budget supplémentaire des dépenses du portefeuille de la santé (B)

Je voudrais maintenant parler aux autorités de dépenses de mon portefeuille. S'il est approuvé par le Parlement, le présent budget supplémentaire des dépenses (B) permettra au portefeuille de la santé d'augmenter de 34,1 millions de dollars les autorisations de dépenses. Cela représente une augmentation de 0,6 %.

Santé Canada

Permettez-moi de commencer par Santé Canada, qui dispose d'un budget d'un peu moins de 2,7 milliards de dollars.

Ce montant n'augmentera que légèrement avec le budget supplémentaire des dépenses (B). Nous ne demandons pas de nouveaux fonds pour le moment ; cependant, certains fonds sont transférés vers et depuis le ministère pour mieux soutenir les priorités du gouvernement en matière de santé.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Ensuite, l'Agence de la santé publique du Canada demande des autorisations votées de 13 millions de dollars et des transferts de 1,8 million de dollars.

Ce nouveau financement sera consacré à des initiatives qui répondent à un certain nombre de priorités clés, notamment : la démence, les problèmes de santé rencontrés par les Canadiens noirs, la crise des surdoses de médicaments et la collecte de données sur la santé pour la nation métisse.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

J'en viens maintenant à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. En 2019-2020, cette agence devrait recevoir une augmentation de 3,8 millions de dollars.

Ce financement sera utilisé, en partie, pour diriger un groupe de ministères et d'organismes à vocation scientifique dans le cadre du renouvellement de l'infrastructure scientifique du gouvernement du Canada.

Le financement sera également consacré à la planification et à la conception du nouveau Centre pour la santé des plantes à Sidney, en Colombie-Britannique. Ce centre mènera des recherches sur les maladies affectant les plantes et les arbres fruitiers.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Finalement, je voudrais parler des Instituts de recherche en santé du Canada - ou IRSC - qui proposent une augmentation de 15,1 millions de dollars.

Sur ce montant, 2 millions de dollars de nouveaux fonds seront alloués au B.C. Women's Hospital and Health Centre, dans le cadre de l'investissement de 10 millions de dollars récemment annoncé dans la recherche visant à éradiquer le cancer du col de l'utérus au Canada.

En outre, 12,4 millions de dollars sont transférés aux IRSC par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour le programme des chaires de recherche du Canada. Il s'agit d'une initiative des trois organismes visant à attirer et à retenir une communauté diversifiée de chercheurs.
Conclusion

Tout ce que nous faisons au sein du portefeuille de la santé vise à protéger la santé et le bien-être des Canadiens - et nous sommes déterminés à faire notre travail avec efficience et efficacité.

Pour ce faire, nous aidons notamment les provinces et les territoires à renforcer le système de santé financé par l’État de manière à ce que les Canadiennes et les Canadiens aient accès à des services de grande qualité.

Je suis enthousiaste à l’idée de travailler avec les membres du Comité et l’ensemble de mes collègues de la Chambre des communes pour veiller à ce que nous continuions de répondre aux besoins

Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Je suis heureux de répondre aux questions du Comité.

Notes financières

Budget principal des dépenses

Note PQ

Agence de la santé publique du canada
budget principal des dépenses 2020-21

Sommaire

Le Budget principal des dépenses de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour 2020-2021 prévoit une augmentation nette de 16,2 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020 de 625,6 millions de dollars.

Messages clés

Le budget principal des dépenses saisi les changements budgétaires de l’Agence de la santé publique depuis l’année dernière.
Il illustre l’augmentation de l’autorisation des dépenses de 16,2 millions de dollars, à un total de 641,8 millions de dollars, comparé au budget principal des dépenses de 2019-2020 de 625,6 millions de dollars.
Cette augmentation est principalement attribuable au financement: de projets communautaires visant à relever les défis de la communauté des personnes atteintes de démence; la mise en œuvre d'une stratégie nationale sur la démence; les conventions collectives; le soutien aux actions visant à protéger les Canadiens et à prévenir les décès par surdose; pour soutenir le développement, la mise en œuvre et l'évaluation de programmes de santé mentale davantage axés sur la culture dans les communautés noires canadiennes; et pour appuyer la Nation métisse dans la collecte de données et l’élaboration d’une stratégie sur la santé. Cette augmentation a été compensée par la temporisation du financement pour le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement.

Contexte

Le budget principal des dépenses permettra de saisir les changements budgétaires à l’échelle du Ministère apportés à l’Agence de la santé publique du Canada depuis l’année dernière.


(en millions de $)	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Sous-total	Postes législatifs	Total
(en millions de $)	Fonctionnement	Capital	Subventions et contributions	Sous-total	Postes législatifs	Total
Budget principal des dépenses 2019-2020	336,4	7,8	238,4	582,6	43,1	625,6
Nouvelles présentations au Conseil du Trésor	10,3	0,0	9,1	19,4	1,5	21,0
Reports	0,0	0,0	4,1	4,1	0,0	4,1
Transfert à ou provenant d’autres ministères	0,6	0,0	0,9	1,5	(0,0)	1,5
Fonds temporarisés et autres ajustements	(6,0)	(1,0)	(1,7)	(8,7)	(1,6)	(10,3)
Total du budget principal des dépenses 2020‑2021	341,3	6,8	250,8	598,9	42,9	641,8
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le budget principal des dépenses de 2020‑2021 de l’Agence de la santé publique du Canada est de 641,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 16,2 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses 2019‑2020 qui s’élevait à 625,6 millions de dollars.

Principaux postes du budget principal des dépenses de 2020‑2021

L’augmentation nette par rapport aux niveaux de référence pour 2020‑2021 est de 16,2 millions de dollars.
Cette augmentation s’explique principalement par le nouveau financement qui a été accordé :
9,3 millions de dollars pour la Stratégie nationale sur la démence — « Une stratégie sur la démence pour le Canada : Inspirer un parcours sain »;
7,5 millions de dollars pour les ententes de convention collective;
5,0 millions de dollars pour les projets communautaires qui relèvent les défis associés à la démence afin d’aider à exécuter et à évaluer les interventions en vue d’améliorer le bien‑être des personnes atteintes de démence;
4,9 millions de dollars pour lutter contre l’usage de drogues illégales et protéger les Canadiens et les Canadiennes. Cet investissement sera utilisé pour augmenter les mesures vitales clés, contourner l’approvisionnement en drogues illicites toxiques, ainsi que pour cerner et éliminer les menaces des drogues émergentes;
2,2 millions de dollars pour soutenir l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes de santé mentale qui sont davantage axés sur la culture dans les communautés de Canadiens noirs;
1,2 million de dollars pour la Nation métisse afin qu’elle puisse recueillir des données sur la santé et élaborer une stratégie sur la santé.

Les augmentations susmentionnées sont compensées par des diminutions qui sont attribuables aux éléments suivants :

10,0 millions de dollars en Fonds temporarisés pour l’établissement du Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement;

À titre d’information, le budget principal des dépenses 2020‑2021 comprend un crédit législatif de 42,9 millions de dollars, qui est réparti comme suit :

29,5 millions de dollars pour les régimes d’avantages sociaux aux employés;
13,4 millions de dollars en revenus législatifs liés aux services internes fournis à l’Agence de la santé publique du Canada par Santé Canada.

Personne-ressource : Tomasz Popiel (Téléphone: 613-946-5553)
Approuvée par : Carlo Beaudoin (Téléphone: 613-948-5798)

Plaques

Budget des dépenses 2020-2021

Budget supplémentaire des dépenses B

Note PQ

Budget supplémentaire des dépenses (b), 2019-2020

Sommaire

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-20 de l’Agence de la santé publique du Canada doit être approuvé par le Parlement et reflète les changements budgétaires ministériels de 2019-20 depuis l'établissement du Budget principal des dépenses, qui sont survenus principalement en raison des présentations au Conseil du Trésor qui ont été approuvées, des reports de fonds et des transferts entre les ministères et agences.

Messages clés

Pour le Budget supplémentaire des dépenses (B), l’ASPC a une augmentation nette de 15,1 millions de dollars.
Cette augmentation est principalement attribuable en raison de financement dans l’approche communautaire à la démence; pour renforcer le multiculturalisme; pour lutter contre la consommation de drogues illicites; et pour appuyer la Nation métisse danse la collecte de données.

Contexte

Le budget supplémentaire des dépenses cherche à obtenir l’approbation du Parlement pour les changements relatifs aux plans des dépenses ministérielles décrits dans le budget principal des dépenses au cours d’un exercice donné. Les postes compris dans le budget supplémentaire des dépenses ont reçu l’approbation des ministres commanditaires et du Conseil du Trésor.

Agence de la santé publique du Canada
(en millions de $)	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Sous-total	Postes législatifs ^{Note de bas de page 1}	Total
(en millions de $)	Fonctionnement ^{Note de bas de page 1}	Capital	Subventions et contributions	Sous-total	Postes législatifs ^{Note de bas de page 1}	Total
Le budget principal des dépenses comprend le crédit estimé d’exécution du budget	336,4	7,8	238,4	582,6	43,1	625,6
Report prospectif du budget de fonctionnement et de capitaux	13,9	1,4	0,0	15,3	0,0	15,3
Crédit d’exécution du budget – Rajusté	(5,1)	0,0	5,1	0,0	0,2	0,2
Crédit pour éventualités du CT	0,1	0,0	1,3	1,4	0,0	1,5
Remboursement au livre de paye	1,9	0,0	1,9	0,0	0,0	1,9
Entente de convention collective	6,6	0,0	0,0	6,6	0,0	6,6
Total estimé des autorisations à ce jour	353,8	9,2	244,9	607,8	43,3	651,1
Budget supplémentaire des dépenses (B	8,6	(1,0)	7,2	14,9	0,3	15,1
Autorisations proposées à ce jour	362,4	8,2	252,1	622,7	43,5	666,2
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Tableau 1 Note de bas de page 1 Représente les salaires et autres coûts de fonctionnement. Retour à la référence de la note de bas de page 1 Tableau 1 Note de bas de page 2 Représente les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés et l’autorisation de dépenses législatives découlant de l’entente de partenariat de services partagés avec Santé Canada. Retour à la référence de la note de bas de page 2

Le budget supplémentaire des dépenses 2019‑2020 (B) de l’ASPC permettra de saisir les changements budgétaires à l’échelle du Ministère apportés depuis le budget principal des dépenses, qui découlent de présentations approuvées du Conseil du Trésor et de transferts avec les ministères et organismes partenaires.

L’ASPC demande une augmentation nette de 15,1 millions de dollars de ses niveaux de référence, laquelle est fondée sur :

Une augmentation des crédits votés de 13 millions de dollars

3,9 millions de dollars pour le transfert du budget salarial au budget de fonctionnement afin de soutenir un besoin plus élevé lié aux fonds de fonctionnement au cours de cet exercice;
3,9 millions de dollars pour le financement de projets communautaires qui remédient aux défis associés à la démence afin d’aider à exécuter et à évaluer les interventions en vue d’améliorer le bien‑être des personnes atteintes de démence;
2,1 millions de dollars en financement pour renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens noirs. Cet investissement contribuera à accroître le sentiment d’appartenance et à promouvoir la diversité à titre de valeur partagée par les Canadiens;
1,7 million de dollars en financement pour lutter contre l’usage de drogues illégales et protéger les Canadiens. Cet investissement sera utilisé pour accélérer les mesures vitales clés, contourner l’approvisionnement en drogues illicites toxiques, ainsi que pour cerner et éliminer les menaces des drogues émergentes;
1,2 million de dollars en financement pour aider la nation métisse à recueillir des données sur la santé et à formuler une stratégie afin de mieux orienter les politiques, les programmes et les services fondés sur des données probantes;
218 000 $ pour le réinvestissement des redevances découlant de la délivrance de licences pour la propriété intellectuelle.

Réaffectation interne des ressources (montant net de 0 $)

1 million de dollars pour la réaffectation du budget de capitaux au budget de fonctionnement afin de soutenir un besoin plus élevé lié aux fonds de fonctionnement au cours de cet exercice.

Transferts à l’ASPC et à d’autres ministères (1,8 million de dollars)

Transfert de 845 000 $ du Conseil national de recherches du Canada pour la recherche et le développement en génomique;
Transfert de 240 000 $ du ministère de la Défense pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité;
Transfert de 180 000 $ du ministère de la Santé pour l’évaluation économique de l’Organisation mondiale de la Santé sur l’incidence du changement climatique sur la santé et le système de santé;
Transfert de 178 000 $ du ministère des Services publics et Approvisionnement Canada afin de mettre en œuvre et soutenir des bureaux de gestion de grappes dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie;
Transfert de 150 000 $ du ministère de la Santé pour les travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur les pesticides et la gestion des produits chimiques;
Transfert de 110 000 $ du ministère de la Santé afin de formuler des conseils scientifiques internationaux sur les allergènes alimentaires;
Transfert de 97 000 $ du ministère de la Santé pour l’Office des Nations Unies contre les Drogues et le Crime;
Transfert de 75 000 $ du ministère de la Santé pour accroitre les renseignements sur la santé qui se trouvent dans l’Atlas climatique du Canada;
Transfert de 7 000 $ à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications de dossiers des forces de l’ordre;
Transfert de 58 000 $ aux Instituts de recherche en santé du Canada afin de participer au Programme conjoint de recherche sur les maladies neurodégénératives de l’Union européenne.

Crédits législatifs d’un montant de 256 000 $

Les ajustements apportés au régime d’avantages sociaux des employés liés aux augmentations des fonds salariaux dans le budget supplémentaire des dépenses (B) étaient les suivants :

Un financement de 153 000 $ pour lutter contre l’usage de drogues illégales et protéger les Canadiens;
Un financement de 3 000 $ pour les projets communautaires qui relèvent les défis associés à la démence;
Un financement de 39 000 $ pour renforcer le multiculturalisme et remédier aux défis auxquels sont confrontés les Canadiens noirs;
Un réinvestissement des redevances de 1 000 $ découlant de la délivrance de licences pour la propriété intellectuelle.

Personne-ressource : Tom Popiel (Téléphone: 613-946-5553)
Approuvée par : Carlo Beaudoin (Téléphone: 613-948-5798)

Plaques

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020

Financement — approche communautaire à la démence

Question

Pourquoi l’Agence de la santé publique du Canada demande-t-elle 4 millions de dollars pour appuyer les approches communautaires à la démence dans le budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020?

Réponse

En juin 2019, l’Agence de la santé publique du Canada a publié Ensemble, nous y aspirons, la première stratégie nationale sur la démence du Canada, conformément à la Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences.
L’investissement en matière de démence dans les communautés, qui s’élève à 20 millions de dollars sur cinq ans et à 4 millions de dollars par la suite, et qui est financé dans le cadre du budget de 2018, contribuera à la mise en œuvre d’éléments clés de la stratégie nationale sur la démence.
L’investissement en matière de démence dans les communautés appuie ce qui suit :
- des projets communautaires qui visent à optimiser le bien-être des personnes atteintes de démence et de leurs proches aidants et à accroître les connaissances sur la démence et ses facteurs de risque en élaborant, en mettant à l’essai et en intensifiant des initiatives, des connaissances, des outils et des ressources pour appuyer ces communautés;
- un carrefour de connaissances qui facilitera la création d’une communauté de pratique pour les projets communautaires financés par cet investissement, ainsi que l’interprétation des résultats du programme et les pratiques exemplaires, tout comme leur diffusion à la communauté des politiques et des programmes sur la démence partout au Canada.

Faits importants

La démence est la perte de fonctions mentales ayant une incidence sur les activités quotidiennes, causée par des maladies et des traumatismes cérébraux. La maladie d’Azheimer est la forme la plus répandue de démence.
Selon les données les plus récentes disponibles, plus de 432 000 aînés (âgés de 65 ans et plus) sont atteints de démence au Canada. Environ deux tiers des personnes âgées atteintes de démence au Canada sont des femmes. Chaque année, environ 78 600 nouveaux cas de démence sont diagnostiqués au Canada.

Contexte

En juin 2017, la Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences est entrée en vigueur et prévoyait l’élaboration et la mise en œuvre par le gouvernement fédéral d’une stratégie nationale globale sur la démence, la tenue d’une conférence nationale pour orienter l’élaboration de la stratégie et l’établissement d’un Comité consultatif ministériel sur la démence.
Le Budget 2019 a octroyé 50 millions de dollars sur cinq ans à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir les principaux éléments de la mise en œuvre de la stratégie. Ce financement devrait permettre d’accroître la sensibilisation à l’égard de la démence pour soutenir la prévention et réduire le risque et la stigmatisation, d’élaborer des lignes directrices pour le traitement et des pratiques exemplaires en vue d’un diagnostic précoce; et d’améliorer notre compréhension de la démence et de son incidence au moyen d’une surveillance accrue.
Les personnes atteintes de démence et les aidants naturels signalent une incidence négative sur leur bien-être physique, émotionnel, mental et social, y compris la dépression, l’anxiété, l’isolement social et l’inactivité physique.

Financement (en milliers de dollars) et ETP
Financement	ETP	Salaire	F et E	Total, fonctionnement	RASE	Sous-total	Subventions et Contributions	Total
Financement existant	0	0	0	0	0	0	0	0
BUDG. SUP. B – 2019-2020	3	314	180,3	494,3	62,8	557,1	3 400	3 957,1
Total du financement	3	314	180,3	494,3	62,8	557,1	3 400	3 957,1

Affectation de fonds

L’Investissement en matière de démence dans les collectivités investira dans des projets qui proposent :
- des solutions communautaires novatrices qui satisfont aux objectifs interreliés suivants : optimiser le bien-être des personnes atteintes de démence et des aidants naturels; accroître les connaissances sur la démence et ses facteurs de risque; et mener des recherches sur les interventions pour évaluer l’efficacité du programme ou de l’initiative;
- des projets ciblant les populations à risque (femmes, populations autochtones, par exemple) plus vulnérables aux facteurs de risque potentiellement modifiables en matière de démence (inactivité physique, isolement social, dépression) ou les populations qui se heurtent à des obstacles à l’accès au soutien (communautés LGBTQ2+, communautés de langue officielle en situation minoritaire).

Résultats anticipés

Le résultat ultime des investissements dans des projets par l’intermédiaire de l’investissement en matière de démence dans les communautés sera que les Canadiens atteints de démence et les aidants naturels verront leur bien-être amélioré en raison de l’accès accru aux ressources, aux connaissances et aux compétences fondées sur des données probantes et de leur utilisation. Le bien-être renvoie aux dimensions diverses et interconnectées des états physique, émotionnel, mental et social qui dépassent la définition traditionnelle de la santé (c’est-à-dire l’absence de maladie).

Surveillance et mesure

L’ASPC exige que tous les projets financés présentent des plans de travail annuels, des budgets annuels et des rapports de rendement de fin d’année afin de lui permettre de suivre les progrès réalisés. En outre, le carrefour de connaissances jouera un rôle important dans l’application et la diffusion des pratiques exemplaires à la communauté des politiques et des programmes sur la démence partout au Canada.

Évaluation

La mesure du rendement et l’évaluation de l’investissement en matière de démence dans les communautés s’harmoniseront avec les processus actuels.

Date : 21 février 2020

Préparé par :

Janet Marth
Analyste financière principale, Gestion des ressources et des analyses, BDPF

Expert-consei :

Tomasz Popiel
Directeur, Gestion des ressources et des analyses, BDPF
613-793-1322

Approuvé par :

Carlo Beaudoin
Dirigeant principal des finances
613-948-5798


Organisations	Principal objectif	Montant et durée du financement	Projets annoncés publiquement
Société Alzheimer du Canada (SAC)	Résumé : Boîtes à outils et ressources pour un Canada ami des personnes atteintes d’une maladie cognitive(CAPAMC) La SAC collaborera et misera sur le travail déjà accompli par les sociétés Alzheimer de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l’Ontario et de la Saskatchewan afin de réaliser la vision de communautés amies des personnes atteintes d’une maladie cognitive partout au Canada, tant dans les régions rurales qu’urbaines. La SAC élaborera une boîte à outils nationale pour un CAPAMC qui comprendra des guides et des outils servant à renseigner et former les professionnels dans une vaste gamme de domaines, tels que les transports, les loisirs, les bibliothèques et le secteur des services. Elle comprendra également un module à l’intention de la population générale. Une page Web nationale sur les amis des personnes atteintes d’une maladie cognitive sera également créée afin de mettre en vedette ces nouvelles ressources, ainsi que d’autres outils pertinents et liens connexes.	940 000 $ sur 4 ans	Annoncé publiquement
Université de la Colombie-Britannique	Résumé : Une approche de développement communautaire pour élaborer des initiatives liées aux arts, au conditionnement physique et d’autres initiatives qui améliorent le bien-être des personnes vivant avec une maladie cognitive (PVMC). Ce projet vise à élaborer et à évaluer des façons efficaces de créer des occasions pour que les personnes vivant avec une maladie cognitive et les aidants naturels puissent demeurer actifs et solidaires dans leur communauté. Le projet élaborera des boîtes à outils qui intégreront les personnes atteintes d’une maladie cognitive afin de faciliter leur participation et leur inclusion dans les prises de décision sur les soins, l’autonomie sociale, le leadership et la vie communautaire pour une communauté en Colombie-Britannique et une communauté en Ontario. Dans le but d’améliorer le bien-être des personnes vivant avec une maladie cognitive, le projet élaborera également des initiatives dans les secteurs des arts, de la participation sociale et du conditionnement physique, ainsi que des activités bénévoles.	999 888 $ sur 4 ans	Annoncé publiquement
Université de l’Alberta	Résumé : Une intervention de soutien social sur le Web pour les aidants naturels des PVMC qui sont déménagées dans un centre de soins de longue durée. Ce projet consiste en une intervention de soutien social sur le Web pour les aidants naturels d’une personne vivant avec une maladie cognitive qui réside dans un centre de soins de longue durée. Il se concentre sur les participants de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Québec et vise à améliorer la santé et le bien-être mental des aidants naturels en élaborant et en mettant à l’essai une intervention sur le Web. Cette intervention comporte des activités interactives et différentes ressources en ligne, comme des fiches-conseils sur la façon de communiquer avec une personne vivant avec une maladie cognitive, ainsi que des documents d’orientation sur la façon de communiquer et de travailler avec les membres du personnel des établissements de soins de longue durée.	888 051 $ sur 4 ans	Annoncé publiquement
L’Association des femmes autochtones du Canada	Résumé : Un groupe de soutien par les pairs et une boîte à outils à l’intention des aidants naturels de PVMC. Par l’élaboration et la mise à l’essai de ressources et de soutiens communautaires, ce projet vise à réduire l’isolement social et le nombre d’épuisements professionnels chez les aidants naturels, ainsi qu’à améliorer les connaissances des aidants naturels sur les maladies cognitives, leurs facteurs de risque et les stratégies d’aidants naturels liées aux maladies cognitives. Le projet comportera la participation des aînés afin d’identifier les communautés mal desservies qui ont besoin de soutien, fournira des outils et des ressources aux aidants naturels et établira des groupes de soutien dans quatre communautés autochtones afin de mieux soutenir les aidants naturels des personnes vivant avec une maladie cognitive.	837 448 $ sur 4 ans	Annoncé publiquement
Inuvialuit Regional Corporation	Résumé : Des approches et des outils à domicile et communautaires adaptés à la culture afin de répondre aux besoins des PVMC Inuits et de leurs aidants naturels. Des séances de mobilisation communautaire auront lieu afin d’aider à éclairer la création de ressources pédagogiques adaptées à la culture, qui seront ensuite mises à l’essai au moyen d’ateliers dans la communauté et à domicile dans les communautés inuites de la région désignée des Inuvialuit des Territoires du Nord-Ouest. Le travail de l’IRC offrira à ces communautés des ressources adaptées à leur culture dont l’objectif est d’accroître les connaissances parmi les aidants naturels. De plus, au moyen d’un partenariat étroit avec l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, les ressources seront mises à la disposition des membres du personnel des soins de longue durée afin d’aider à s’assurer que les aînés inuits pourront recevoir des soins mieux adaptés à leur culture de la part des professionnels non-inuits.	939 500 $ sur 4 ans	Annoncé publiquement
Saint Elizabeth Health Care	Des outils et des processus pour optimiser le bien-être des PVMC, répondre aux problèmes d’épuisement professionnel et de stress chez les aidants naturels et établir des relations solides et efficaces entre les PVMC, les aidants naturels et les fournisseurs de soins.	158 455 $ sur 2 ans	S.O
Institute for Health System Transformation and Sustainability	Des interventions adaptées à la culture et personnalisées sur la planification des soins avancés et les soins palliatifs seront élaborés, mises en œuvre et mises à l’essai dans des communautés ethnoculturelles et LGBTQ2+ urbaines, ainsi que dans quatre communautés rurales des Premières Nations Saanich.	699 969 $ sur 2 ans	S.O
Centre juif Cummings pour aînés	Un programme intergénérationnel qui cherche à optimiser le bien-être des PVMC et de leurs aidants naturels par l’engagement communautaire, des activités et des soutiens pédagogiques.	922 025 $ sur 4 ans	S.O
Société Alzheimer de Granby et région	Des activités qui peuvent être reproduites à la maison seront enseignées aux personnes vivant avec une maladie cognitive et à leurs aidants naturels; des activités de sensibilisation publique seront également menées.	940 112 $ sur 4 ans	S.O
Egale	Déterminer, élaborer et évaluer des outils et des ressources pour répondre aux besoins des aidants naturels et des PVMC LGBTQI2S et entreprendre une campagne de sensibilisation afin de distribuer les produits partout au Canada.	814 563 $ sur 4 ans	S.O
L’Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick Inc.	Élaborer un ensemble de pratiques exemplaires, y compris des boîtes à outils et des approches pour mobiliser les personnes ayant vécu des expériences en vue d’aider les autres communautés à devenir plus sensibles aux personnes atteintes d’une maladie cognitive.	456 835 $ sur 4 ans	S.O
Hamilton Council on Aging	Élaborer et évaluer des plans d’action amis des personnes atteintes d’une maladie cognitive afin de réduire la stigmatisation et d’améliorer le bien-être et l’inclusion sociale des PVMC et de leurs aidants naturels, tant dans les environnements urbains qui possèdent des plans sensibles aux aînés que dans les environnements ruraux qui n’en possèdent pas.	940 000 $ sur 4 ans	S.O

Financement pour relever les défis auxquels sont confrontés les canadiens noirs

Question

Pourquoi l’Agence de la santé publique du Canada demande-t-elle 2,1 millions de dollars pour répondre aux défis auxquels sont confrontés les Canadiens noirs dans le budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020?

Réponse

Le financement de l’Agence de la santé publique du Canada va appuyer l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes de santé mentale axés davantage sur la culture au sein des communautés noires du Canada.
Le racisme et la discrimination persistent en tant qu’obstacles empêchant la pleine participation sociale et économique des communautés concernées. Le racisme et la discrimination nuisent également à la santé mentale des populations racialisées et contribuent aux inégalités dans les conditions sociales et économiques liées à la santé.
Le budget de 2018 prévoyait une allocation de 10 millions de dollars sur 5 ans à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes de santé mentale axés davantage sur la culture au sein des communautés noires du Canada.

Faits importants

Les projets financiers seront dirigés ou offerts en partenariat avec des organisations et des dirigeants communautaires Canadiens noirs.
Les produits financiers permettront de reconnaître les facteurs sociaux, économiques, environnementaux et culturels uniques qui font la promotion de la santé mentale des Canadiens noirs ou l’entravent.
Les projets financés produiront de nouvelles connaissances sur les interventions efficaces de promotion de la santé mentale axées sur la culture et destinées aux Canadiens noirs.

Contexte

Le budget de 2018 a octroyé un financement de 19 millions de dollars sur cinq ans en vue d’accroître le soutien de la communauté locale destiné aux jeunes à risque et de développer la recherche à l’appui de programmes de santé mentale davantage axés sur la culture dans la communauté des Canadiens noirs.
- Le nouveau financement de 10 millions de dollars sur cinq ans a été fourni par l’Agence de la santé publique du Canada.
  (0,4 million de dollars en 2018-2019; 2,1 millions en 2019-2020; 2,3 millions en 2020-2021; 2,6 millions en 2021-2022; et 2,6 millions en 2022-2023).
- Le nouveau financement de 9 millions de dollars sur cinq ans a été fourni par Patrimoine canadien.
Le racisme et la discrimination persistent en tant qu’obstacles empêchant la pleine participation sociale et économique des communautés touchées. Cela a également une incidence négative sur la santé mentale des populations racialisées et contribue aux inégalités des conditions sociales et économiques liées à la santé.
Par l’intermédiaire de l’initiative Promouvoir l’équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires, l’Agence de la santé publique du Canada propose un ensemble d’activités pour soutenir l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes de santé mentale qui sont davantage axés sur la culture dans les communautés de Canadiens noirs et renforcer l’ensemble des connaissances sur les approches efficaces en vue d’améliorer la santé mentale des Canadiens noirs.

Financement (en milliers de dollars) et ETP
Financement	ETP	Salaire	F et E	Total, fonctionnement	RASE	Sous-total	Subventions et Contributions	Total
Financement existant	0	0	0	0	0	0	0	0
BUDG. SUP. B – 2019-2020	2	194	144	338	39	377	1 765	2 142
Total du financement	2	194	144	338	39	377	1 765	2 142

Affectation de fonds

De 10 à 12 projets pluriannuels dans les communautés de Canadiens noirs partout au Canada seront financés au cours du financement sur cinq ans.

Résultats anticipés

Les investissements de l’Agence de la santé publique du Canada visent à promouvoir une santé mentale positive par l’amélioration des environnements sociaux au sein desquels les Canadiens noirs vivent, travaillent et jouent, ce qui permet en retour de renforcer le bien-être social. Le bien-être social est une mesure clé de la santé mentale positive, fondée sur des données probantes.

Date : 21 février 2020

Préparé par :

Janet Marth
Analyste financière principale, Gestion des ressources et des analyses, BDPF

Expert-consei :

Tomasz Popiel
Directeur, Gestion des ressources et des analyses, BDPF
613-793-1322

Approuvé par :

Carlo Beaudoin
Dirigeant principal des finances
613-948-5798

La santé mentale des Canadiens noirs : projets du volet d’incubation (huit au total; accords de subvention [AS] signés; cinq déjà annoncés; trois à annoncer dont la date reste à déterminer)

Projets qui n'ont pas encore été annoncés

Organisation (numéro du projet) : Regroupement des intervenant(e)s d’origine haïtienne / Maison des jeunes L’ouverture (P001102)

Titre du projet : Croyances culturelles et santé mentale

Lieu : Montréal

Description du projet : Le projet vise à mieux comprendre les causes profondes du manque de demandes de services en santé mentale dans les communautés noires de Montréal-Nord et à répondre à celles-ci. Le projet servira à faire la promotion de la santé mentale et à démystifier les questions liées à la santé mentale dans les communautés noires de Montréal-Nord afin d’éliminer les obstacles liés à l’accès aux services et à l’utilisation des services en santé mentale. Le projet mobilisera des experts et mettra sur pied un Comité consultatif, établira des partenariats avec d’importantes organisations de rassemblement communautaires (p. ex., les écoles, les lieux de culte et les endroits où les jeunes se rassemblent) et élaborera des groupes de soutien. La population cible est principalement constituée des jeunes et des familles.

Principale personne-ressource du projet : Sheilla Fortuné, tél. : 514-327-0446; courriel : mjo31ans@gmail.com ou [expurgé]
Adresse : Maison des jeunes L’Ouverture, 6425, boul. Léger, local SS04, Montréal-Nord (Québec), H1G 6G7
Montant : 75 000 $
Durée : 12 mois
Population : Jeunes et familles
Milieu : Communautaire, pédagogique

Organisation (numéro du projet) : Évènements Hoodstock (P001086)

Titre du projet : Justice alternative et réparatrice pour et par les communautés noires de Montréal-Nord

Lieu : Montréal

Description du projet : Le projet vise à mieux comprendre les causes profondes du manque de demandes de services en santé mentale dans les communautés noires de Montréal-Nord et à répondre à celles-ci. Le projet servira à faire la promotion de la santé mentale et à démystifier les questions liées à la santé mentale dans les communautés noires de Montréal-Nord afin d’éliminer les obstacles liés à l’accès aux services et à l’utilisation des services en santé mentale. Le projet mobilisera des experts et mettra sur pied un comité consultatif, établira des partenariats avec d’importantes organisations de rassemblement communautaires (p. ex., les écoles, les lieux de culte et les endroits où les jeunes se rassemblent) et élaborera des groupes de soutien. La population cible est principalement constituée des jeunes et des familles.

Principale personne-ressource du projet : Will Prosper, tél. : [expurgé], courriel : willprosper@gmail.com;
Adresse : 11991, rue Lapierre, Montréal-Nord (Québec) H1G 3R3
Montant : 75 000 $
Durée : 12 mois
Population : Jeunes
Milieu : Communautaire

Organisation (numéro du projet) : Université du Québec à Montréal (P001097)

Titre du projet : Santé mentale des étudiants, chercheurs et intellectuels afro-canadiens

Lieu : Plusieurs villes au Canada (Halifax, Moncton, Montréal, Toronto, Vancouver)

Description du projet : Le projet propose de créer un réseau pancanadien d’universitaires noirs qui travaillent sur des questions semblables liées à la santé mentale des Canadiens noirs et à ses déterminants. Le projet permettra de recueillir des preuves de racisme et de facteurs croisés comme le sexisme à titre de déterminants sociaux qui influencent la santé mentale des universitaires noirs; de déterminer des interventions adaptées à la culture afin d’accroître l’équité en matière de santé; ainsi que de créer une interface entre les chercheurs qui travaillent sur des questions ayant une incidence sur la santé mentale des universitaires noirs et les intervenants communautaires dans les deux langues officielles. Le projet se déroulera dans différentes villes, c’est-à-dire Montréal, Halifax, Toronto, Vancouver, Moncton et Rimouski.

Principale personne-ressource du projet :Dre Agnès Berthelot-Raffard, tél. : [expurgé], courriel : abraffard@gmail.com;
Adresse : 98, rue Wurtemburg, Ottawa (Ontario) K1N 8M2
Montant : 75 000 $
Durée : 12 mois
Population : Chercheurs, femmes
Milieu : pédagogique, services sociaux

Projets qui ont déjà été annoncés

Atlantique

Organisation (numéro du projet): African Diaspora Association of the Maritimes (ADAM)
Subvention no 1920-HQ-000025

Titre du projet : Promouvoir les capacités en matière de santé des familles noires du Canada atlantique

Lieu : Région de l’Atlantique (le siège de l’organisation est à Halifax)

Description du projet : Le projet permettra de travailler au sein des communautés afin de promouvoir la compréhension de la santé mentale et du stress induit par le racisme ainsi que de faire la promotion de l’organisation. Un événement de mobilisation communautaire qui a eu lieu en mai 2018 a permis de conclure que les difficultés en matière de santé mentale parmi les familles noires dans les Maritimes étaient liées aux obstacles à l’emploi, aux difficultés en matière de logement, à la dépendance aux services sociaux, à la redondance des études et aux compétences parentales. De plus, la mobilisation communautaire a permis d’indiquer qu’il était nécessaire d’avoir recours à des méthodes adaptées à la culture pour résoudre les conflits et promouvoir une santé mentale positive au sein des communautés noires. Le projet permettra d’établir une équipe de consultation communautaire composée de membres de la communauté, de former des fournisseurs de premiers soins en santé mentale des noirs issus de la communauté dont ils desservent, de tenir des séances de mobilisation communautaire en vue de promouvoir la compréhension des difficultés et des possibilités rencontrées, d’établir un réseau de professionnels en santé mentale compétents sur le plan culturel et de tenir des événements qui visent à offrir des débouchés sains au stress. La population cible est composée des personnes d’ascendance africaine des Maritimes, particulièrement les nouveaux arrivants et les immigrants.

Durée : 12 mois
Population : Les Afro-Canadiens vivant dans les Maritimes (nouveaux arrivants)
Milieu : Communautaire

Organisation (numéro du projet): Université Dalhousie (P001116)

Titre du projet : Mobiliser les partenariats : Prendre des mesures ensemble pour une réintégration soutenue

Lieu : Plusieurs communautés en Nouvelle-Écosse

Description du projet : L’objectif du projet est d’élaborer une approche multiservice pour appuyer la réinsertion sociale des Néo-Écossais d’origine africaine qui ont quitté le système de justice pénale. De nombreuses personnes qui ont déjà été incarcérées souffrent de troubles liés à la consommation de substances, de maladies psychotiques, ou de dépression majeure, mais ne cherchent pas à obtenir un traitement. La stigmatisation entourant la santé mentale et celle associée au fait d’avoir été incarcéré sont deux problèmes qui contribuent au fait que cette population est réticente à demander de l’aide. Un état de santé mentale fragile place ces personnes à plus haut risque de récidive. Il est nécessaire de soutenir la transition des personnes qui ont été incarcérées au sein de la communauté par la mise en œuvre de programmes adaptés à la culture pour ces personnes et leur famille. Le projet permettra de mener une analyse environnementale des programmes et initiatives existants afin de déterminer les lacunes en matière de connaissances et de services, et d’établir un réseau de défenseurs, d’organismes, de professionnels et d’autres personnes identifiées comme desservant les Néo-Écossais d’origine africaine qui ont été incarcérées. Selon les connaissances acquises, une approche multiservice sera élaborée afin de soutenir la réintégration des Néo-Écossais d’origine africaine qui ont déjà été incarcérés. La population cible est composée de jeunes d’ascendance africaine âgés de 15 à 35 ans ayant été incarcérés ou en conflit avec la loi. Ce projet fera appel à des femmes, des hommes, des personnes non binaires et des personnes transgenres qui ont été incarcérés pour s’assurer que de multiples perspectives sont représentées..

Durée : 12 mois
Population : Jeunes (15 à 35 ans qui ont déjà été incarcérés)
Milieu : Communautaire, système de justice pénale

Ontario

Organisation (numéro du projet) : Aspire for Higher
Subvention no 1920-HQ-000028

Titre du projet : Élaboration d’un programme d’études et d’un plan d’évaluation de l’initiative en santé mentale

Lieu : Brampton

Description du projet : Le projet vise à élaborer un composant lié à la santé mentale adapté sur le plan de la culture qui ferait partie intégrante des programmes de basketball pour les jeunes de l’organisme. À l’heure actuelle, le volet de la santé mentale est intégré à ces programmes grâce à des professionnels de la santé mentale qui viennent s’adresser aux jeunes à titre de conférenciers; une approche davantage ciblée et directe serait mieux. Le nouveau programme d’études en santé mentale serait élaboré en consultation avec des professionnels de la santé mentale, des professionnels de l’éducation, des organismes de protection de l’enfance et d’autres partenaires et organismes. Ce projet offrira un soutien ciblé aux jeunes noirs, en particulier aux garçons, de Brampton, en Ontario. Au cours des six dernières années, 2 500 jeunes ont participé aux camps d’été.

Durée : 12 mois
Population : Jeunes (d’âge scolaire)
Milieu : Sportif, communautaire

Organisation (numéro du projet) : Kaleo Productions Inc. Subvention no 1920-HQ-000029

Titre du projet : La santé mentale est-elle l’affaire de l’Église noire?

Lieu : Région du Grand Toronto, Ontario

Description du projet : Le projet permettra d’élaborer un symposium annuel sur la santé mentale pour les Églises noires afin d’outiller ses membres de façon à éliminer la stigmatisation, de faire découvrir les réalités de la santé mentale dans l’Église noire et d’éduquer sur le sujet. Il y a un besoin d’apporter la formation sur la sensibilisation à la santé mentale à la communauté de l’Église noire. La santé mentale est souvent stigmatisée ou perçue comme étant secondaire à l’identité spirituelle, particulièrement chez les femmes au sein de l’Église noire. La compréhension du fait que la foi et la sensibilisation à la santé mentale peuvent se chevaucher pourrait améliorer l’accès de la communauté de l’Église noire à une meilleure prévention, une meilleure éducation et de meilleurs soins en matière de santé mentale. Les activités du projet comprennent une séance de discussion ouverte entre les dirigeants et les membres de la congrégation des Églises noires sur des sujets liés à la santé mentale, trois symposiums sur les sous-groupes des Églises noires (jeunes, femmes et aînés) et la présentation de courts documentaires et balados pour sensibiliser le public à la santé mentale. La population cible est composée de personnes noires ainsi que de personnes d’ascendance africaine et caribéenne de l’Église noire de la région du Grand Toronto, notamment des jeunes, des femmes et des aînés.

Durée : 12 mois
Population : Population générale (jeunes, femmes et aînés)
Milieu : Religieux, arts et culture

Alberta

Organisation (numéro du projet) : Université de Calgary Subvention no 1920-HQ-000030

Titre du projet : Promouvoir l’équité en santé mentale pour les réfugiés noirs du Canada : Une intervention pilote auprès de réfugiés rwandais et soudanais du Sud

Lieu : Plusieurs villes en Alberta

Description du projet : Le projet permettra d’établir un partenariat de collaboration entre des universitaires, des dirigeants canadiens noirs et des représentants de communautés de réfugiés noirs afin d’améliorer la compréhension des problèmes de santé mentale chez les réfugiés noirs du Canada. Les réfugiés noirs au Canada présentent des risques particulièrement élevés d’avoir à composer avec des problèmes de maladie mentale en raison du racisme anti-Noirs qui pourrait en faire des victimes de discrimination et les désavantager dans leur accès aux services et aux ressources. Les approches généralement adoptées pour répondre aux facteurs sociaux de maladie mentale chez les réfugiés ne conviennent pas au contexte particulier des réfugiés, de leur compréhension culturelle de la santé mentale ou des stratégies d’adaptation. Les activités de renforcement des capacités comprennent le renforcement des partenariats communautaires, la communication des connaissances au sein de la communauté, l’identification d’approches prometteuses et la conception d’une solution d’intervention communautaire. Le projet se concentrera sur les réfugiés rwandais et soudanais du Sud en raison de leurs valeurs communes, de leurs croyances et de leurs expériences avant et après la migration. Le projet mobilisera environ 80 participants à des fins de recherche et de conception de l’intervention.

Durée : 12 mois
Population : Population générale (jeunes, femmes et aînés)
Milieu : Religieux, arts et culture

Promouvoir l’équité en matière de santé : Fonds pour la santé mentale des Canadiens noirs
Projets du volet de mise en œuvre (huit au total; tous les accords de subventions ont été signés; annonce du 13 février 2020 à déterminer)

Organisation (numéro du projet) : TAIBU (P001035)

Titre du projet : Projet Génération IMARA de leadership par les pairs

Lieu : Région du Grand Toronto (Ontario)

Montant : 80 000 $
Durée : 46 mois
Population : jeunes Noirs
Milieu : Communautaire, services de santé

Description du projet : Ce projet permettra à de jeunes Noirs d’élaborer un programme de sensibilisation et de soutien en santé mentale axé sur les jeunes et adapté sur le plan culturel. Ce programme de leadership entre jeunes pairs sera ensuite offert par des organisations communautaires appuyant les jeunes Noirs; son incidence et son efficacité seront évaluées. Les familles des jeunes Noirs participeront également en apprenant comment soutenir les jeunes par l’entremise de rôles parentaux positifs et le mentorat. Le projet sera harmonisé au modèle nouvellement élaboré et adapté de TAIBU pour la santé et le bien-être des Noirs, ainsi qu’aux principes afrocentriques d’autodétermination, de travail collectif, de responsabilité collective et d’unité. Le projet sera élaboré conjointement par 20 à 25 jeunes Noirs et sera axé sur la prévention, au moyen de la réduction des facteurs de risque pour la santé mentale; le soutien pour les jeunes qui vivent aux prises avec des problèmes de santé mentale; et le changement au sein des institutions et des organisations qui desservent les jeunes afin de réduire les obstacles systémiques. Le projet fera participer des jeunes âgés de 15 à 24 ans qui s’identifient comme Noirs ou d’ascendance africaine, ainsi que leurs familles. Les activités de sensibilisation et de recrutement seront notamment centrées sur les groupes à risque plus élevé, comme les jeunes de l’Afrique de l’Est, les jeunes francophones, les jeunes LGBTQ et les jeunes musulmans. Le projet prévoit rejoindre jusqu’à 400 jeunes Noirs, ainsi qu’un nombre estimé de 200 membres de la famille qui participeront pour fournir aux jeunes un soutien et un mentorat.

Adresse : 27, chemin Tapscott, unité 1, Scarborough (Ontario) M1B 4Y7
Nom : Liben Gebremikael
Courriel : ed@taibuchc.ca
No de téléphone : [expurgé]

Organisation (numéro du projet) : Black Health Alliance (P001071)

Titre du projet : Pathways to Care : Améliorer la santé mentale des enfants et des jeunes Noirs et de leur famille ainsi que les services de lutte contre la toxicomanie en Ontario

Lieu : Plusieurs villes en Ontario :
London, Windsor, Durham, Kitchener/Waterloo, Ottawa, Toronto

Montant : 785 978 $
Durée : 45 mois
Population : Enfants (âgés de 5 à 11 ans) et les familles
Milieu : Communautaire, services de santé

Description du projet : Les activités du projet comprennent le fait de documenter un protocole de traitement et des pratiques exemplaires pour la prestation de soins adaptés sur le plan culturel, sécuritaires et efficaces en santé mentale pour les enfants noirs et leur famille, puis de travailler ensuite avec les organisations afin de collaborer à la mise en œuvre de ces pratiques. Le projet permettra également de renforcer la capacité parmi les familles, les aidants naturels et les communautés afin de soutenir les besoins en matière de soins en santé mentale des enfants, notamment dans des domaines comme la stigmatisation, les fournisseurs de premiers soins en santé mentale et la façon de navigation au sein des systèmes. Le projet se concentrera sur les enfants âgés de 5 à 11 ans et leur famille. Le projet permettra également d’améliorer le service aux Ontariens noirs d’expression française et francophones. La portée prévue des activités du projet comprend son adoption par cinq à dix organisations de tendance dominante, ainsi qu’environ 100 enfants noirs, leur famille et leurs aidants naturels.

Adresse : East Metro Youth Services Lead Agency, 365, rue Bloor E, pièce 1010, Toronto (Ontario), M4W 3L4
Nom : Paul Bailey (président)
Courriel : paul.bailey@revivestrategies.ca
No de téléphone : [expurgé]

Organisation (numéro du projet) : Women’s Health in Women’s Hands Community Health Centre (P001081)

Titre du projet : African-Caribbean-Black (ACB) Women Living Life to the Full (LLTTF) : Initiatives de promotion de la santé mentale par les pairs à l’intention des femmes d’ascendance africaine, caribéenne et noire

Lieu : Région du Grand Toronto (Ontario)

Montant : 793 301 $
Durée : 46 mois
Population : Femmes marginalisées
Milieu : Communautaire, services de santé

Description du projet : Le projet proposé permettra de mettre à l’essai et d’adapter le cours « Living Life to the Full » (LLTTF) afin qu’il soit approprié sur le plan culturel et qu’il aborde les déterminants uniques de la santé des femmes africaines, caribéennes et noires (ACB). Le cours LLTTF est un cours interactif de groupe fondé sur les principes de la thérapie cognitivocomportementale élaborée par l’Association canadienne pour la santé mentale de l’Ontario. Le cours a déjà été adapté pour les communautés francophones et chinoises de Toronto. Les principales activités du projet consistent à élaborer des documents de formation LLTTF au moyen de consultations communautaires et à établir une communauté de pairs facilitateurs pour dispenser la formation dans leurs communautés. Une équipe de consultation composée de femmes ACB informera l’élaboration et la réalisation de toutes les activités du projet. Le projet se concentrera sur les femmes ACB difficiles à servir et marginalisées, notamment les nouvelles arrivantes, les immigrantes, les réfugiées, les femmes à faible revenu, les femmes vivant avec des problèmes de santé mentale et de santé complexes, les jeunes et les LGBTQ2+. Il est prévu qu’environ 1 700 femmes ACB participent au cours LLTTF adapté à la culture.

Adresse : 2, rue Carlton, pièce 500, Toronto (Ontario), M5B 1J3
Coordonnées de la personne-ressource :
Nom : Wangari Tharao (directeur de la recherche et des programmes)
Courriel : wangari@whiwh.com
No de téléphone : 416 593-7655, poste 4870

Organisation (numéro du projet) : Université d’Ottawa (P001062)

Titre du projet : Santé mentale des communautés noires dans la région de la capitale nationale : Évaluation, outils de prévention et d’intervention

Lieu : Ottaw (Ontario)

Montant : 799 265 $
Durée : 48 mois
Population : Jeunes et professionnels de la santé
Milieu : Communautaire, pédagogique

Description du projet : Le projet permettra de mener une étude longitudinale ayant pour but de rechercher les déterminants sociaux de la santé mentale des jeunes Noirs dans la région de la capitale nationale ainsi que les facteurs de risque, les facteurs de protection et les obstacles à l’accès aux services de santé mentale. Le projet permettra également de documenter les besoins des intervenants et des professionnels de la santé qui travaillent avec les jeunes Noirs et leur famille par le biais d’entretiens semi-directifs menés au cours de la première et de la dernière année du projet. La campagne éducative destinée aux jeunes Noirs de la région d’Ottawa sera élaborée et mise en œuvre dans les deux langues officielles, ainsi que dans d’autres langues telles que le créole, le somali et le swahili. Le projet organisera des activités de transfert et de diffusion des connaissances avec les jeunes, les communautés et les chefs religieux, les intervenants en santé mentale et les praticiens. Des outils adaptés sur le plan culturel à l’intention des professionnels de la santé mentale et des parties intervenants seront également élaborés et mis à l’essai. Les professionnels de la santé mentale, les intervenants et les étudiants seront formés sur l’utilisation de ces outils et sur leur pertinence. La principale population cible est la communauté des jeunes Noirs et leurs parents située dans la région de la capitale nationale. Les communautés allophones, les réfugiés et les demandeurs d’asile seront également pris en compte. Plus de 1 000 jeunes Noirs participeront à l’étude longitudinale du projet. La campagne de sensibilisation devrait rejoindre plus de 15 000 jeunes Noirs et leur famille. En outre, nous rejoindrons la communauté universitaire par la publication de 12 articles scientifiques dans des revues scientifiques anglaises et françaises.

Adresse : 136, Jean-Jacques-Lussier, pavillon Vanier, Ottawa (Ontario), K1N 6N5
Nom : Jude Mary Céna
Courriel :jcenat@uottawa.ca
No de téléphone : 613 562-5800, poste 2417

Organisation (numéro du projet) : Africa Centre (P001060)

Titre du projet : Projet ArTeMo

Lieu : Edmonton, Calgary, Fort McMurray (Alberta)

Montant : 400 000 $
Durée : 36 mois
Population : Jeunes Noirs et leurs familles, particulièrement les nouveaux arrivants et les réfugiés
Milieu : Communautaire

Description du projet original * : Le projet permettra d’élaborer une approche alternative et collaborative de la promotion de la santé mentale qui implique une série d’interventions adaptées à la culture. Les interventions spécifiques comprennent des ateliers, des forums communautaires, des conférences pour les jeunes, l’aiguillage vers les services de santé mentale, le mentorat et le soutien à l’emploi, ainsi que des activités d’apprentissage culturel. Des professionnels de la santé mentale et des universitaires qui connaissent bien les défis et les obstacles uniques qui constituent les déterminants sociaux de la santé mentale des Canadiens noirs participeront à l’élaboration et à la mise en œuvre des interventions. Ces activités permettront de sensibiliser aux questions de santé mentale, de faciliter la navigation au sein des services et des institutions (par exemple, la justice pénale, le marché du travail ou le soutien à l’emploi et les soins de santé), de créer un lien avec la culture africaine et d’offrir des espaces sécuritaires aux jeunes. La population cible de ce projet est constituée de jeunes Noirs et de leurs familles, en ciblant plus particulièrement les nouveaux arrivants et les immigrants. Le projet sera mis en œuvre à Edmonton, Calgary et Fort McMurray et devrait rejoindre 500 jeunes Canadiens noirs chaque année.

Adresse : 6770 129e Av. Nord-Ouest, Edmonton (Alberta), T5C 1V7
Coordonnées de la personne-ressource :
Nom : Sharif Haji
Courriel : sharif@africacentre.ca
No de téléphone : [expurgé]

Organisation (numéro du projet) : Barbados Association of Winnipeg Inc. (P001007)

Titre du projet : Vers un changement positif de la promotion de la santé mentale et du bien-être des Canadiens noirs au Manitoba

Lieu : Winnipeg (Manitoba) (vision panmanitobaine)

Montant : 399 995 $
Durée recommandée : 24
Population : Population canadienne noire générale
Milieu : Communautaire

Description du projet original * : Le projet vise à élaborer une approche adaptée à la culture de la promotion de la santé mentale et de l’équité fondée sur l’engagement communautaire. Le projet adaptera les outils existants de promotion de la santé mentale et d’équité en matière de santé mentale en une trousse d’outils adaptée sur le plan culturel à l’usage des Canadiens noirs. Le but ultime consiste à ce que l’approche soit intégrée aux secteurs de l’éducation et de la santé. Les activités du projet comprennent la mise en place d’un groupe de recherche et de mise en œuvre du projet afin de rédiger un ensemble d’outils de promotion de la santé mentale qui tiennent compte du genre, de l’équité, de l’ethnicité, de la langue et de l’éducation. De plus, le projet établira des groupes de discussion avec des écoles et des organisations dirigées par des Noirs afin d’améliorer l’équité par une prise de décision inclusive. Les populations cibles de ce projet comprennent les enfants, les jeunes, les adultes et les aînés s’identifiant comme Canadiens noirs. Les participants seront sélectionnés parmi divers sous-groupes économiques, sociaux, religieux et ethniques. Ce projet pourrait rejoindre jusqu’à 95 % des Canadiens noirs au Manitoba (plus de 25 000 personnes).

Adresse : 1100, rue Fife, Winnipeg (Manitoba), R2X 3A5
Coordonnées de la personne-ressource :
Nom : Gregory Gaskin (président)
Courriel :greg.gaskin@hotmail.com
No de téléphone : 204 202-7197

Organisation (numéro du projet) : Black Creek Community Health Centre (P001068)

Titre du projet : Learning Beyond Adversity (Apprendre au-delà de l’adversité) (LBA) — Prolongé

Lieu : Toronto (Ontario)

Montant : 399 916 $
Durée : 24 mois
Population : Jeunes marginalisés et leurs familles
Milieu : Communautaire, pédagogique

Description du projet original* : Le projet permettra d’offrir un soutien global qui tiendra compte des principaux facteurs de risque pour la santé mentale et des résultats scolaires des jeunes Noirs difficiles à atteindre dans le quartier Jane-Finch de Toronto. Ce projet s’appuiera sur un programme d’apprentissage alternatif qui a fait ses preuves pour les jeunes Noirs qui ont besoin d’un soutien supplémentaire, et qui est actuellement dispensé par PEACH, une organisation non gouvernementale. Ces soutiens porteront directement sur les déterminants sociaux de la santé tels que la sécurité alimentaire, le logement et l’emploi, et permettront de renforcer les connaissances et la sensibilisation à la santé mentale et aux facteurs de risque potentiels. Les jeunes Noirs seront soutenus par des mentors ayant une expérience similaire à la leur afin de les aider à faire face aux problèmes communautaires difficiles, tels que la consommation de drogues, les activités criminelles, la participation à des gangs de rue et le traumatisme découlant d’être témoin de violence. Le projet vise également à contribuer à l’élaboration d’une politique de travail avec les jeunes Noirs qui présentent des facteurs de risque liés à leur implication dans le système judiciaire, à leur déscolarisation, à leur travail et à leur vie dans la précarité. La population cible du projet est constituée de jeunes Noirs âgés de 13 ans et plus. Le projet fera participer directement une cohorte d’au moins 70 jeunes Noirs difficiles à atteindre sur une période de quatre ans et fera participer leur famille, des mentors et d’autres membres de la communauté.

Adresse : 2202, rue Jane, unité 5, Toronto (Ontario) M3M 1A4
Coordonnées de la personne-ressource :
Nom : Cheryl Prescod
Courriel : Cheryl.Prescod@bcchc.com
No de téléphone : 416 249-9211

Organisation (numéro du projet) : À deux mains (P001038)

Titre du projet : Projet STAY (Storytelling, Training, Advocacy and Youth drop-in) — Renforcer les écosystèmes des jeunes Noirs qui doivent avoir recours aux services de protection de l’enfance

Lieu : Montréal (Québec)

Montant recommandé : 299 491 $
Durée : 36 mois
Population : Enfants pris en charge (et leur famille et leurs groupes de pairs), travailleurs communautaires
Milieu : Communautaire

Description du projet original* : Le projet proposé formera des travailleurs communautaires et renforcera leur capacité à soutenir les jeunes Noirs pris en charge, prévoira la défense des droits des jeunes en matière d’accès à des services d’orientation, et donnera aux jeunes pris en charge la possibilité de se connecter les uns aux autres et de partager leurs expériences au moyen de partage. Le projet proposé comporte quatre volets. Le premier volet est le partage de récits, qui offre un forum aux jeunes Noirs et aux jeunes pris en charge pour exprimer leur expérience vécue et leur état émotionnel de façon à renforcer la confiance et le sentiment d’appartenance. Le deuxième volet constitue la formation, qui sensibilise à l’intersectionnalité chez les jeunes confrontés à une marginalisation multiple et forme les travailleurs communautaires à travailler dans une optique de prévention des traumatismes et d’anti-oppression. Le troisième volet est la défense des droits, qui permet aux jeunes de connaître leurs droits au sein des institutions, de les accompagner et de renforcer leur capacité à défendre leurs propres intérêts. Le dernier volet est un service de porte ouverte pour les jeunes, qui prévoit un espace pour le soutien entre pairs et le mentorat par les pairs plus âgés. La population cible de ce projet est constituée de jeunes Noirs qui sont sous la tutelle des services de protection de l’enfance. Les populations secondaires comprennent les pairs, les travailleurs des institutions (p. ex., les enseignants, les travailleurs de la protection de l’enfance), les travailleurs des centres communautaires (p. ex., de sports et de loisirs, d’emploi, de soutien social), les parents et les familles. La portée prévue n'a pas été indiquée.

Adresse : 3465, avenue Benny, Montréal (Québec), H4B 2R9
Nom : Andrea Clarke
Courriel : admin@headandhands.ca
No de téléphone : 514 481-0277

Crise de la surdose de drogues au canada : financement d'actions visant à protéger les canadiens et à prévenir les décès par surdose

Question

Pourquoi l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) demande-t-elle 1,9 million de dollars pour soutenir des actions visant à protéger les Canadiens et à prévenir les décès par surdose dans le budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020?

Réponse

Les Canadiens sont confrontés à l’une des pires crises de santé publique de l’histoire récente. Les surdoses et les décès liés aux opioïdes sont de plus en plus dévastateurs et ont des répercussions sur les familles et les communautés partout au pays.
De janvier 2016 à juin 2019, plus de 13 900 décès apparemment liés à une surdose d’opioïdes sont survenus au Canada.
Ce financement, annoncé en juillet 2019, servira à appuyer des projets qui mobilisent des données probantes afin de réduire les obstacles et d’améliorer les voies d’accès aux soins pour les personnes qui consomment des drogues; à fournir les données et les infrastructures nécessaires pour soutenir le développement de systèmes d’alerte précoce, et à élargir la compréhension de la consommation problématique de substances et de ses conséquences sur la santé et le bien-être des Canadiens.

Faits importants

Par l’intermédiaire de cet investissement, l’Agence de la santé publique du Canada s’est vu octroyer 9,2 millions de dollars sur trois ans (1,9 million de dollars en 2019-2020, 5,1 millions en 2020-2021, et 2,2 millions en 2021-2022), afin de mettre sur pied un programme de subvention et contribution qui permettra de mobiliser les données probantes pour réduire les obstacles et améliorer les voies d’accès aux soins pour les personnes qui consomment de la drogue, et d’accroître et d’améliorer la surveillance des méfaits liés aux substances et de leurs facteurs de risque.
Ce financement s’ajoute aux investissements antérieurs de l’Agence de la santé publique du Canada de 4,2 millions de dollars par an pour résoudre la crise des opioïdes.

Contexte

En juillet 2019, le gouvernement annonçait un nouvel engagement de 76,2 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2019-2020, dans le but de faire progresser des initiatives visant à faire face à la crise des opioïdes et aux méfaits grandissants liés à la consommation de méthamphétamines. Par conséquent, l’investissement total récent se chiffre maintenant à plus de 100 millions de dollars, y compris 30,5 millions octroyés par le budget de 2019. Les investissements totaux sont maintenant les suivants :
- 41,8 millions pour mettre à l’échelle les mesures vitales clés dans les collectivités mal desservies;
- 33,6 millions pour atténuer les impacts de l’approvisionnement en drogues illicites;
- 31,3 millions pour cerner et éliminer les menaces des drogues émergentes ainsi que la consommation accrue de méthamphétamines.
Les Canadiens sont confrontés à l’une des crises de santé publique les plus graves de l’histoire récente. Les surdoses et les décès liés aux opioïdes deviennent de plus en plus dévastateurs et leur incidence sur les familles et les collectivités s’accroît partout au pays. De janvier 2016 à juin 2019, plus de 13 900 décès sont survenus à la suite d’apparentes surdoses d’opioïdes au Canada. La majorité de ces décès impliquaient des opioïdes synthétiques très puissants comme le fentanyl, qui contamine de plus en plus l’approvisionnement en drogues illégales au Canada, ce qui expose les personnes qui en consomment à un grand risque de surdose fatale.
Bien que l’administration des services de santé relève habituellement d’une compétence provinciale, le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de l’Agence de la santé publique du Canada, œuvre à promouvoir et à protéger la santé des Canadiens grâce au leadership, au partenariat, à l’innovation et aux interventions en matière de santé publique. Par conséquent, compte tenu de la nature importante et aiguë de la crise, le gouvernement fédéral a choisi d’intervenir pour aider à soutenir les provinces et les territoires en accélérant l’expansion des services essentiels et en levant les obstacles.
L’impact de la crise est considérable. Par exemple, l’espérance de vie à la naissance chez les hommes est demeurée la même en 2016, 2017 et 2018. Cela était largement imputable à la crise des opioïdes.
La complexité de la crise s’étend au-delà de la consommation d’opioïdes. Des substances diverses sont souvent impliquées dans les décès liés aux opioïdes; environ 70 % des décès accidentels survenus à la suite d’apparentes surdoses d’opioïdes, de janvier 2016 à juin 2019, impliquaient au moins une substance non opioïde, comme les benzodiazépines, la cocaïne et les méthamphétamines. Compte tenu de la gravité de la situation, le gouvernement fédéral a fait des investissements importants pour contribuer à régler la crise.

Financement (en milliers de dollars) et ETP
Financement	ETP	Salaire	F et E	Total, fonctionnement	RASE	Sous-total	Subventions et Contributions	Total
Financement existant	16	1 546	1 337	2 883	309	3 192	1 000	4 192
BUDG. SUP. B – 2019-2020	6	568	848	1 416	153	1 569	300	1 869
Total du financement	22	2 114	2 185	4 299	462	4 761	1 300	6 061

Affectation de fonds

Le financement ciblera des mesures immédiates pour combler les lacunes persistantes dans la réduction des méfaits et des décès par surdose. En particulier, le financement soutiendra les efforts dans les collectivités mal desservies afin d’élargir l’accès à un approvisionnement sécuritaire d’opioïdes d’ordonnance pour les personnes aux prises avec une consommation problématique d’opioïdes, et de favoriser un meilleur accès à la formation sur l’intervention en cas de surdose d’opioïdes et à la naloxone, un médicament qui peut sauver des vies en arrêtant ou en inversant les effets de la surdose.

Résultats anticipés

Cette proposition devrait faire progresser l’intervention du gouvernement fédéral se voulant exhaustive, collaborative et fondée sur des données probantes en réponse à la crise des opioïdes afin de réduire le nombre de méfaits et de décès liés aux opioïdes.

Surveillance et mesure

Voies d’accès aux soins : nombre de projets financés dans le cadre du programme Favoriser les voies d’accès aux soins des personnes qui consomment des drogues (mesures quantitatives).
Pourcentage des participants (personnes travaillant dans les systèmes ou les contextes ciblés) qui déclarent avoir amélioré leurs connaissances ou leurs compétences, et pouvant contribuer à réduire les obstacles et à fournir des soins aux personnes qui consomment des drogues (mesures quantitatives).
Nature des changements apportés aux politiques et aux pratiques au sein du système (mesures qualitatives).

Date : 21 février 2020

Préparé par :

Janet Marth
Analyste financière principale, Gestion des ressources et des analyses, BDPF

Expert-consei :

Tomasz Popiel
Directeur, Gestion des ressources et des analyses, BDPF
613-793-1322

Approuvé par :

Carlo Beaudoin
Dirigeant principal des finances
613-948-5798

Favoriser les voies d’accès aux soins des personnes qui consomment des drogues

Chacun des six projets proposés aidera à réaliser des changements au niveau des systèmes qui permettront d’améliorer les voies d’accès et réduiront les obstacles aux soins pour les personnes qui consomment des drogues.
Collectivement, ces six projets représentent un investissement de 3 327 258 $ sur deux ans, et permettront d’obtenir un montant supplémentaire de 1 125 485 $ en contributions financières et en nature provenant des partenaires et des collaborateurs du projet.
Le financement du projet est prévu commencer le 1er avril 2020 et se terminer le 31 mars 2022.

Un financement de 614 503 $ sous forme de contribution au BC Centre for Disease Control, l’Administration provinciale des services de santé (Division de la réduction des méfaits et de l’hépatite) afin d’élaborer, en collaboration, de nouvelles politiques et lignes directrices afin de s’assurer que toutes les personnes qui entrent dans les centres correctionnels se font offrir la possibilité de passer des tests de dépistage des infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS). Puisque les personnes qui consomment des drogues présentent un risque particulièrement élevé de contracter des ITSS, mais aussi de ne pas être diagnostiquées ou traitées quant à celles-ci, ces nouvelles politiques et lignes directrices donneront aux personnes qui consomment des drogues et qui sont admises dans les établissements correctionnels la possibilité d’être soumises à un dépistage et de recevoir un traitement de façon sécuritaire et compatissante.
Un financement de 391 199 $ sous forme de contribution à Sherwood Park Family Physicians NPC, afin de créer de nouvelles voies d’accès aux soins et des protocoles de contention pour les personnes qui consomment des méthamphétamines en Alberta, tandis qu'elles ont recours aux différents composants du système de santé en misant sur les pratiques existantes éprouvées. Alors que le nombre de personnes qui cherchent à obtenir un traitement pour les méthamphétamines connaît une hausse rapide, ce projet représente une façon novatrice de s'assurer que les personnes qui consomment des méthamphétamines reçoivent des soins faciles d'accès et continus au fur et à mesure qu'elles ont recours au système de soins de santé.
Un financement de 412 850 $ sous forme de contribution à NorWest Community Health Centres pour adapter les cliniques d’accès rapide en médecine de la toxicomanie (RAAM) dans le Nord de l’Ontario afin qu’elles puissent répondre aux besoins uniques des communautés du Nord de l’Ontario. Les cliniques RAAM offrent des soins faciles d'accès et sans rendez-vous pour les personnes qui consomment des drogues sans avoir à obtenir d'aiguillage ou de rendez-vous officiel. Ce projet permettra de miser sur le succès des cliniques RAAM et d’adapter celui-ci aux besoins uniques des communautés du Nord de l’Ontario, où les taux de consommation de substances sont élevés.
Un financement de 472 908 $ sous forme de contribution à l’Autorité de santé publique de la Nouvelle-Écosse pour réduire la stigmatisation chez les fournisseurs de soins qui s’occupent de personnes qui consomment des drogues; et améliorer les procédures de suivi en matière de santé publique pour les personnes qui consomment des drogues et qui ont récemment été diagnostiquées avec le VIH ou le virus de l’hépatite C (VHC). Puisque les personnes qui consomment des drogues sont à risque élevé de contracter le VIH ou le VHC, ce programme représente un grand potentiel pour s’assurer que des procédures de suivi leur sont offertes de façon compatissante et attentionnée.
Un financement de 631 186 $ sous forme de contribution au Southwest Ontario Aboriginal Health Access Centre pour offrir la prestation d’une formation sur la sécurité culturelle autochtone aux fournisseurs de soins de santé, aux gestionnaires et aux dirigeants qui travaillent dans cinq hôpitaux de la région Erie St. Clair en Ontario. Grâce à une formation sur la sécurité culturelle qui traite des préjugés et de la discrimination précis auxquels font face les Autochtones dans le système de santé, ce programme aidera à améliorer l’expérience des soins de santé pour les Autochtones qui sont touchés par la consommation de substances.
Un financement de 804 612 $ sous forme de contribution à l’Université de la Colombie-Britannique afin de faire progresser les soins de santé orientés vers l’équité pour les personnes qui consomment des substances en Ontario et en Colombie-Britannique. L'amélioration des ressources, des modules de formation et des stratégies connexes permettra de mieux faire la promotion de l’équité au sein des systèmes de santé, tout en réduisant les obstacles liés à la stigmatisation et à la discrimination chez les personnes qui consomment des substances.

Financement pour aider la nation métisse à recueillir des données sur la santé et à élaborer une stratégie

Question

Pourquoi l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) demande-t-elle 1,2 million de dollars pour aider la Nation métisse à recueillir des données sur la santé et à élaborer une stratégie sur la santé dans le budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020?

Réponse

Il y a actuellement peu de données sur la santé propres à la nation métisse et d’importants défis avec les sources de données existantes.
Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé un investissement de 6 millions de dollars sur 5 ans pour aider la nation métisse à recueillir des données sur la santé et à élaborer une stratégie sur la santé.
L’Agence de la santé publique du Canada, grâce à une enveloppe de financement de 1,2 million de dollars annuellement pour les 5 prochaines années, aidera la nation métisse, le gouvernement du Canada ainsi que les provinces et les territoires à comprendre les besoins de santé de la nation métisse afin de mieux informer les politiques, les programmes et les services fondés sur des données probantes.

Faits importants

Un protocole d’entente (PE) sur l’élaboration d’un accord Canada-Nation métisse en matière de santé et de bien-être a été signé le 21 août 2018, lequel vise à améliorer les résultats en matière de santé pour la Nation métisse. Le PE a déterminé 13 thèmes à traiter, dont la recherche, la surveillance, les connaissances et l’évaluation relatives à la santé des Métis.
Bien que la recherche, la surveillance, les connaissances et l’évaluation relatives à la santé au sein de la Nation métisse aient été déterminées comme thème particulier dans le PE, des données à jour et exhaustives sur la santé au sein de la Nation métisse devraient également être perçues comme étant essentielles pour la prise de décisions en matière de politiques et de programmes fondés sur des données probantes dans les 12 autres thèmes indiqués dans le PE.

Contexte

Ce financement aidera la Nation métisse, le gouvernement du Canada, ainsi que les provinces et les territoires à comprendre les besoins de la Nation métisse en matière de santé afin de mieux orienter les politiques, les programmes et les services fondés sur des données probantes.
Il ne s’agit pas d’une nouvelle subvention nommément désignée. Il s’agit d’une augmentation faite à une subvention déjà autorisée en vertu du volet de la santé de la population.

Financement (en milliers de dollars) et ETP
Financement	Subventions et Contributions	Total
Financement existant	0	0
BUDG. SUP. B – 2019-2020	1,200	1,200
Total du financement	1 200	1 200

Affectation de fonds

En l’absence d’un mécanisme horizontal de financement pour s’acquitter de l’engagement pris, dans le cadre de l’Accord Canada-Nation métisse, de renouveler les relations financières avec la Nation métisse, le financement annoncé dans le Budget 2018 permettra à l’ASPC de conclure six accords de subvention distincts sur cinq ans avec le Ralliement national des Métis (RNM) et ses cinq organisations membres : la Métis Nation of Ontario (MNO), la Manitoba Metis Federation (MMF), la Métis Nation of Saskatchewan (MN-S), la Métis Nation of Alberta (MNA) et la Métis Nation British Columbia (MNBC).
L’utilisation de subventions permet de réduire les exigences administratives et d’éviter d’exercer une surveillance financière étendue, laquelle irait à l’encontre d’une relation de gouvernement à gouvernement.

Résultats anticipés

Le financement permettra au RNM et à chacune des organisations membres d’accroître leur capacité de collecte et d’analyse des données sur la santé. En particulier, l’initiative proposée permettra à la Nation métisse d’extrapoler les données sur la santé qui lui sont propres à partir des bases de données existantes et de les analyser afin de déterminer les besoins de ses citoyens en matière de santé, y compris les citoyens issus de ses populations vulnérables. Dans la mesure du possible, ces données incluront des identifiants socioéconomiques comme le sexe, l’âge, etc. Or, la mesure dans laquelle cette analyse inclura ces facteurs repose sur la disponibilité de cette information dans les ensembles de données existants.

Nombre de ressources humaines travaillant sur les données de santé en conséquence de ce financement
Nombre d’organisations membres ayant des partenariats collaboratifs en place
Nombre de nouveaux partenariats collaboratifs établis à l’appui des données sur la santé
Nombre d’ententes officialisées (ententes sur l’échange de renseignements, par exemple) mises en place pour recueillir et analyser les données sur la santé
Nombre de nouvelles technologies ou de mises à niveau technologiques (logiciels, bases de données, etc.) mises en œuvre pour soutenir la collecte et l’analyse de données sur la santé
Nombre de produits d’application des connaissances élaborés
Nombre de fois où les produits d’application des connaissances et l’analyse des données sur la santé sont partagés par le RNM et les organisations membres au moyen d’activités diverses, comme des conférences, des forums et des réunions
Nombre de fois où l’analyse des données sur la santé par le RNM et les organisations membres est utilisée comme élément probant pour orienter leurs politiques, programmes et propositions

Surveillance et mesure

Même si chacun des bénéficiaires entreprendra des activités diverses pour tenir compte de ses priorités, circonstances et besoins distincts, ils rendront compte d’un ensemble commun d’indicateurs de rendement.

Évaluation

Une décision sur la nécessité d’évaluer cette initiative sera prise dans le cadre de l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle et sera fondée sur les priorités, les besoins et les risques évalués à ce moment.

Date : 21 février 2020

Préparé par :

Janet Marth
Analyste financière principale, Gestion des ressources et des analyses, BDPF

Expert-consei :

Tomasz Popiel
Directeur, Gestion des ressources et des analyses, BDPF
613-793-1322

Approuvé par :

Carlo Beaudoin
Dirigeant principal des finances
613-948-5798

Ralliement national des Métis

Fonds : Programme de données sur la santé et stratégie sur les données en matière de santé de la Nation métisse
Bénéficiaire : Ralliement national des Métis
Titre : Projet de données sur la santé du Ralliement national des Métis
Description : Le Ralliement national des Métis (RNM) coordonnera les communications entre les organisations membres, le gouvernement fédéral et les autres partenaires. Il jouera également le rôle de dirigeant pour faciliter et favoriser un échange continu de connaissances entre les organisations membres et les autres partenaires du gouvernement du Canada à l’appui des politiques et de la prise de décisions fondées sur des éléments probants.
Montant : 600 000$
Durée : 59 mois

Manitoba Métis Federation

Fonds : Programme de données sur la santé et stratégie sur les données en matière de santé de la nation métisse
Bénéficiaire : Manitoba Métis Federation
Titre : Mesurer l’état de santé des Métis au Manitoba au moyen de l’Enquête régionale sur la santé des Métis : Reprendre notre santé en main
Description : La Manitoba Métis Federation (MMF) utilisera ces fonds qui ont été annoncés dans le budget de 2018 pour accroître la capacité en matière de durabilité des renseignements sur la santé et pour établir une base de données de renseignements propres à la santé des Métis afin d’améliorer la gestion des données (collecte, traitement et stockage). La MMF communiquera également des renseignements stratégiques sur la santé des Métis aux organes directeurs de la santé du Manitoba afin de leur fournir une base pour les politiques, la responsabilité fiscale et l’amélioration de la santé de la population métisse.

La MMF mènera également la première enquête régionale sur la santé portant sur la santé des Métis et les maladies chroniques. L’enquête permettra de recueillir des renseignements sur l’état de santé, la prévalence des maladies chroniques et des données sur l’utilisation des soins de santé. La MMF concevra l’enquête de façon à obtenir des données représentatives des différents groupes d’âge de la population métisse à l’échelle provinciale.
Montant : 1 350 000$
Durée : 59 mois

Métis Nation of Alberta Association

Fonds : Programme de données sur la santé et stratégie sur les données en matière de santé de la Nation métisse
Bénéficiaire : Métis Nation of Alberta Association
Titre : Métis Nation Alberta — Renforcer nos capacités en matière de santé
Description : Métis Nation Alberta (MNA) utilisera les fonds annoncés dans le budget de 2018 pour accroître sa capacité d’élargir la surveillance et la recherche sur la santé propres aux Métis et d’en entreprendre de nouvelles. L’échange de connaissances avec les citoyens, les programmes et les services de la MNA constituera également une composante prioritaire de ce financement.
Montant : 1 349 826$
Durée : 59 mois

Métis Nation of Ontario

Fonds : Programme de données sur la santé et stratégie sur les données en matière de santé de la Nation métisse
Bénéficiaire : Métis Nation of Ontario
Titre : Métis Nation of Ontario — Soumission de données sur la santé
Description : La Métis Nation of Ontario (MNO) utilisera le financement annoncé dans le budget de 2018 pour mettre en place des systèmes de surveillance à long terme afin de pouvoir assurer le suivi de l’état de santé et des besoins des Métis. Ces systèmes de surveillance sont nécessaires pour orienter l’élaboration de politiques sur la santé pour la nation métisse et la prestation de services à la nation métisse. De plus, la MNO travaillera avec l’Institute for Clinical Evaluative Sciences in Ontario (ICES) afin d’analyser le Registre de la MNO et l’enquête auprès des ménages du MNO (menée en mai 2018).
Montant : 675 000 $
Durée : 59 mois

Métis Nation Saskatchewan

Fonds : Programme de données sur la santé et stratégie sur les données en matière de santé de la Nation métisse
Bénéficiaire : Métis Nation Saskatchewan
Titre : Projet de données sur la santé et le bien-être de la Métis Nation Saskatchewan
Description : La Métis Nation Saskatchewan (MNS) utilisera le financement annoncé dans le budget de 2018 pour élaborer une stratégie sur les données en matière de santé des Métis et renforcer la capacité en ce qui a trait au système de surveillance durable des données sur la santé à l’appui de la recherche et de l’élaboration des politiques propres à la nation métisse. Elle s’assurera que les partenariats et les ressources nécessaires sont en place pour recueillir et analyser les données sur la santé propres à leurs citoyens. Les données sur la santé propres à la nation métisse fourniront des données probantes afin de soutenir davantage les politiques et les programmes portant sur la prestation de services en santé culturellement adaptés dans le but ultime d’améliorer les résultats de santé pour la nation métisse.
Montant : 1 350 000$
Durée : 59 mois

Renseignements généraux pour comprendre notre profil de redevances au cours des cinq dernières années

Orientation stratégique du CT

Une décision du CT de 1993 a approuvé la pratique consistant à autoriser l’Agence à recevoir, par l’intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses, un crédit annuel égal à tous ces revenus, que l’Agence a remis au fonds du Trésor.

Le SCT précisait également que ces fonds sont destinés à être utilisés à l’égard des coûts associés aux primes incitatives pour le transfert technologique et d’autres activités de transfert technologique entreprises par l’Agence (destinés à compenser les coûts associés à la protection et à la commercialisation de la propriété intellectuelle, en plus de verser des redevances aux inventeurs du secteur public).

Considérations :

L’ASPC a consulté (en avril 2015) le SCT et s’est penchée sur les pouvoirs; elle peut confirmer que nous pouvons recevoir, par l’intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses, les revenus versés au Cadre fiscal découlant de redevances relatives à une propriété intellectuelle — sous réserve que le SCT reçoive une attestation du DPF.

Le ministère des Finances aurait besoin d’approuver une demande de report pour permettre à l’ASFC d’accéder au financement sur plusieurs exercices plutôt qu’à la totalité de celui-ci au cours de l’année suivant le versement. L’ASPC devrait remplir une demande de report conformément au processus habituel de la MJANR.

D’un point de vue juridique, il ne semble y avoir aucune limite quant à la façon dont l’ASPC peut utiliser les revenus provenant de l’octroi de licences. La seule exigence consiste à ce que l’ASPC obtienne l’approbation du CT pour inclure le financement dans ses niveaux de référence (par l’intermédiaire du budget des dépenses).

Recommandation :

Il est recommandé que nous travaillions avec le SCT et les Finances pour que les revenus provenant de l’octroi de licences soient versés sur plusieurs années afin d’investir progressivement.

Tableau récapitulatif :

Redevances de l'aspc de 2014-2015 à 2018-2019
Exercice	Redevances
2014-2015	3 790 735
2015-2016	2 497 410
2016-2017	23 391
2017-2018	121 240
2018-2019	218 182
Total	6 650 958 $

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Question

Pourquoi l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) investit-elle 218 200 $ en redevances dans le budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020?

Réponse

Les redevances perçues au cours de l’année précédente pour la propriété intellectuelle générée par l’Agence de la santé publique du Canada peuvent être réinvesties annuellement.
Ces redevances sont obtenues grâce à l’octroi de licences de propriété intellectuelle comme le vaccin anti-Ebola.
La majeure partie de ce financement est réinvestie dans la recherche et l’innovation, et une part de 35 % est partagée entre les inventeurs de la propriété intellectuelle.

Faits importants

Conformément à la décision prise par le Conseil du Trésor en 1993 en ce qui concerne la conservation des redevances et des frais découlant de l’émission de licences de la propriété intellectuelle appartenant à l’État, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est autorisée à recevoir, par l’intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses, un crédit annuel égal à tous ces revenus que l’ASPC a remis au Trésor l’année précédente.
La politique sur la propriété intellectuelle de l’Agence de la santé publique du Canada oriente le développement et l’administration de la propriété intellectuelle ainsi que les droits de propriété intellectuelle à l’ASPC.
Les employés de l’ASPC prenant part à la conception, à la découverte ou au développement d’innovations scientifiques ou technologiques ont droit à une part des récompenses financières découlant de ces inventions ou innovations, et ce, jusqu’à un montant maximal de 250 000 $ à vie.
Les sommes recueillies lors de l’exercice financier de 2018-2019 se sont chiffrées à 218 182 $. La majorité de ce financement revient à l’ASPC pour qu’elle l’investisse dans la recherche et l’innovation; les 35 % restants sont partagés entre sept inventeurs (fonctionnaires actuels et anciens).

Contexte

Le Bureau de la gestion de la propriété intellectuelle et du développement commercial est chargé de s’assurer que l’ensemble de la propriété intellectuelle créée par l’ASPC est géré avec prudence.
L’ASPC perçoit des revenus d’octrois de licences et traite les récompenses aux inventeurs d’une manière qui est conforme aux politiques fédérales et à l’article 10 de la Loi sur les inventions des fonctionnaires.
En 2018-2019, le total des revenus de redevances s’est chiffré à 218 200 $, dont :
201 300 $ ont été reçus comme paiements d’étape et/ou paiements minimaux de redevance provenant de licences liées à la technologie de vaccin rVSV contre les virus causant des fièvres hémorragiques virales (163 200 $ pour le vaccin contre le virus Ebola; 25 000 $ pour le vaccin contre le virus Lassa; et 13 000 $ pour une licence contre le virus de Marburg et du Soudan).
15 800 $ pour la vente de réactifs de diagnostic au moyen d’anticorps monoclonaux de l’ASPC.
600 $ pour des licences de publication des guides parentaux « Y’a personne de parfait ».
500 $ pour des paiements minimaux de redevance perçus pour une licence liée à la technologie de vaccin contre Haemophilus influenzae.

Financement (en milliers de dollars) et ETP
Financement	Salaire	F et E	Total, fonctionnement	RASE	Sous-total	Total
Financement existant	0	0	0	0	0	0
BUDG. SUP. B – 2019-2020	2,3	215,2	217,5	0,6	218,1	218,1
Total du financement	2.3	215,2	217,5	0,6	218,1	218,1

Affectation de fonds

La majorité de ce financement revient à l’ASPC pour qu’elle l’investisse dans la recherche et l’innovation; les 35 % restants sont partagés entre inventeurs.

Date : 21 février 2020

Préparé par :

Janet Marth
Analyste financière principale, Gestion des ressources et des analyses, BDPF

Expert-consei :

Tomasz Popiel
Directeur, Gestion des ressources et des analyses, BDPF
613-793-1322

Approuvé par :

Carlo Beaudoin
Dirigeant principal des finances
613-948-5798

Transfert du conseil national de recherches canada à l'agence de la santé publique du canada pour la recherche et le développement en génomique

Question

Pourquoi le Conseil national de recherches Canada (CNRC) transfert-il 844 735 $ à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour la recherche et le développement en génomique dans le budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020?

Réponse

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) coordonne une allocation annuelle de 3,98 millions de dollars pour le financement de projets de collaboration interministérielle dans le cadre de l’Initiative de recherche et de développement en génomique, selon des priorités et des objectifs communs.
Le financement de 844 735 $ accordé cette année par le CNRC soutient le rôle de l’Agence de la santé publique dans les deux projets en cours :
- 773 735 $ pour produire de nouveaux outils génomiques qui permettent de mieux comprendre les contributions de la chaîne alimentaire à la résistance aux antimicrobiens des agents pathogènes qui posent un risque élevé pour la santé humaine et animale; et
- 71 000 $ pour développer des approches innovatrices pour identifier les organismes associés aux maladies transmises par l’environnement.

Faits importants

L’Initiative de recherche et développement en génomique (IRDG) confère le pouvoir au CNRC de redistribuer les fonds aux ministères et aux organismes participants pour soutenir les projets de recherche intégrés fédéraux traitant des priorités horizontales qui dépassent le cadre du mandat d’un seul ministère.

Résistance aux antimicrobiens

Le CNRC, Santé Canada, l’ASPC, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) collaborent dans le cadre du projet sur la résistance aux antimicrobiens (RAM).
- Le projet soutient la recherche intégrée qui nous permet de mieux comprendre la contribution des aliments et des méthodes de production des aliments à la RAM qui est d’importance clinique pour les humains et orientera les politiques et les mesures de contrôle de la RAM.
À l’Agence, la recherche financée par le projet sur la RAM permet de créer de nouveaux outils afin d’analyser et de partager des données complexes pour contribuer à déterminer les voies de transmission les plus importantes dans le monde réel en matière de RAM et, donc, à déterminer également des points d’intervention efficaces.

Projet ÉcoBiomique

Le CNRC, Ressources naturelles Canada, le ministère des Pêches et des Océans, Environnement et Changement climatique Canada, AAC, l’ACIA et l’ASPC collaborent dans le cadre du projet ÉcoBiomique, lequel élabore des outils innovateurs pour mieux comprendre les systèmes vivants dans l’eau et le sol.
Dans le cadre du projet environnemental, les chercheurs de l’Agence optimisent les échantillons fournis par les ministères axés sur les ressources naturelles pour créer de nouvelles méthodes permettant de détecter les insectes vecteurs qui propagent les maladies et de détecter les maladies hydriques. Ces travaux orienteront les approches adoptées pour s’adapter à l’incidence des risques en évolution de maladies infectieuses qui découle du changement climatique.

Contexte

La RAM est internationalement reconnue comme étant une menace grandissante pour la santé humaine et animale qui, si elle n’est pas contrôlée, est susceptible d’avoir une énorme incidence négative sur la santé et sur l’économie du Canada. L’Organisation mondiale de la santé reconnaît la RAM comme étant un enjeu relevant de l’approche « Un monde, une santé » parce que les bactéries résistantes aux antimicrobiens peuvent se déplacer entre les animaux, les humains et l’environnement. Par conséquent, il est nécessaire de comprendre la RAM dans chacun de ces secteurs afin d’élaborer les interventions les plus efficaces pour prévenir et contrôler la RAM.
Le changement climatique est reconnu comme étant une menace pour les écosystèmes, les ressources gérées et l’agriculture ainsi que la santé des humains et des animaux au Canada. Donc le fait de mieux comprendre les changements dans la biodiversité est important afin de surveiller l’incidence du changement climatique et cela oriente les gestes posés pour contrôler les risques, s’adapter et améliorer la résilience.

Financement (en milliers de dollars) et ETP
Financement	F et E	Total, fonctionnement	Sous-total	Total
Financement existant	0	0	0	0
BUDG. SUP. B – 2019-2020	844,7	844,7	844,7	884,7
Total du financement	844,7	844,7	844,7	884,7

Affectation de fonds

773 735 $ ont été affectés au projet sur la résistance aux antimicrobiens.
71 000 $ ont été affectés au projet ÉcoBiomique.

Surveillance et mesure

Le CNRC est chargé de produire des rapports sur ce projet. À cette fin, chaque équipe interministérielle de projet fournit un rapport d’étape annuel rédigé de manière collaborative directement au CNRC.

Date : 21 février 2020

Préparé par :

Janet Marth
Analyste financière principale, Gestion des ressources et des analyses, BDPF

Expert-consei :

Tomasz Popiel
Directeur, Gestion des ressources et des analyses, BDPF
613-793-1322

Approuvé par :

Carlo Beaudoin
Dirigeant principal des finances
613-948-5798

Transfert du ministère de la défense nationale à l'agence de la santé publique du canada pour le programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Question

Pourquoi le ministère de la Défense nationale (MDN) transfert-il 240 000 $ à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS) dans le budget supplémentaire des dépenses (B)?

Réponse

Le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS) est un programme financé par le gouvernement fédéral dirigé par le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC CSS), en partenariat avec Sécurité publique Canada.
Le but du PCSS est d’améliorer la capacité du Canada à se préparer aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et terroristes et aux menaces d’explosifs en investissant dans les recherches coopératives.
De surcroît, le PCSS a pour mandat de créer et d’appuyer des groupes de laboratoires fédéraux en acquérant les technologies nécessaires pour combler les lacunes dans leur capacité d’atténuer les menaces susmentionnées.
Ce transfert de financement de 240 000 $ sera utilisé par l’Agence de la santé publique du Canada pour effectuer une acquisition d’équipement de biosécurité qui peut être déployé et est capable de détecter des agents pathogènes.

Faits importants

Le financement permettra d’acquérir un système de surveillance biologique qui consiste en un instrument déployable capable de détecter des agents pathogènes importants en matière de sécurité biologique. Cette machine sera utilisée par l’équipe d’intervention d’urgence microbiologique du Laboratoire national de microbiologie du Canada pour détecter des agents pathogènes.

Contexte

Advenant une situation d’urgence qui pose un risque à la santé publique, l’Agence de la santé publique du Canada, avec la coordination de Sécurité publique Canada et de concert avec d’autres ministères tels que Santé Canada, joue un rôle essentiel dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens en cas d’urgence chimique, biologique ou radionucléaire.
L’Équipe d’intervention d’urgence microbiologique (EIUM) peut être déployée à un événement planifié et fournir des services spécialisés de détection et de dépistage ayant trait à de nouvelles maladies bactériennes.
L’EIUM est également chargée d’élaborer et de tenir à jour les plans nationaux d’intervention en cas d’urgence, d’intervenir en cas de bioterrorisme ou d’éclosion de maladies infectieuses au Canada et à l’étranger.

Financement (en milliers de dollars) et ETP
Financement	F et E	Total, fonctionnement	Sous-total	Total
Financement existant	0	0	0	0
BUDG. SUP. B – 2019-2020	240	240	240	240
Total du financement	240	240	240	240

Affectation de fonds

Acquisition d’équipement.

Date : 21 février 2020

Préparé par :

Janet Marth
Analyste financière principale, Gestion des ressources et des analyses, BDPF

Expert-consei :

Tomasz Popiel
Directeur, Gestion des ressources et des analyses, BDPF
613-793-1322

Approuvé par :

Carlo Beaudoin
Dirigeant principal des finances
613-948-5798

Transfert de santé canada à l'agence de la santé publique du canada pour soutenir des activités liées aux incidences économiques du changement climatique sur la santé

Question

Pourquoi l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) reçoit-elle 179 562 $ de Santé Canada à l’appui d’activités liées aux incidences économiques du changement climatique sur la santé dans le budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020?

Réponse

Jusqu’à présent, les fortes connexions entre la santé, l’économie et l’action en faveur du climat n’ont pas été bien étudiés dans les politiques et les pratiques et il existe peu d’informations sur les coûts économiques du changement climatique et les pressions qu’il exerce sur les systèmes de santé.
Pour combler cette lacune, Santé Canada transfère un financement de 179 652 $ au Programme de subventions internationales à la santé de l’Agence, qui sera utilisé comme subvention à l’Organisation mondiale de la santé afin d’appuyer les travaux visant à développer des outils pour aider à évaluer l’impact économique que le changement climatique a sur la santé et les systèmes de santé.
Santé Canada utilise la plateforme de l’Agence de la santé publique dans le cadre de son programme international de subventions pour la santé pour transférer 179 562 $ à l’Organisation mondiale de la santé pour soutenir deux projets.

Faits importants

Santé Canada (SC) n’est pas habilité à transférer des fonds directement à des organisations internationales. L’ASPC gère le Programme de subventions internationales à la santé (PSIS), un mécanisme au moyen duquel peuvent être financés des projets internationaux cadrant avec les priorités du portefeuille de la Santé.
Les fonds de Santé Canada proviennent du Programme de contribution au renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé, lequel s’inscrit dans une présentation au Conseil du Trésor approuvée en 2017 (changement climatique et adaptation du secteur de la santé : information et mesure pour la résilience).

Contexte

Le changement climatique devrait amplifier les risques actuels pour la santé et en introduire de nouveaux. Les décideurs en matière de santé ont besoin de renseignements sur les coûts associés aux incidences du changement climatique sur la santé et les systèmes de santé afin de prendre des décisions plus éclairées sur les stratégies d’adaptation visant à protéger la santé.
La prise de mesures ayant trait au changement climatique offre des avantages sanitaires, sociaux et économiques considérables. Ces avantages consistent en la réduction du risque pour la santé humaine en conséquence de l’adaptation au réchauffement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de la qualité de l’air, ainsi que de meilleurs résultats économiques en raison de la réduction des coûts financiers sur les systèmes de santé.
Par le passé, des subventions semblables ont été octroyées à l’Organisation mondiale de la santé pour :
- Concevoir des outils visant à évaluer la vulnérabilité des établissements de soins de santé au changement climatique et mener des consultations à l’égard de ces outils;
- Élaborer une orientation ciblée pour l’établissement des priorités quant aux options d’adaptation disponibles en santé et aux indicateurs permettant de mesurer la résilience globale du système de santé;
- Mettre sur pied un cadre de contrôle et de surveillance des maladies sensibles au climat.

Financement (en milliers de dollars) et ETP
Financement	Subventions et Contributions	Total
Financement existant	0	0
BUDG. SUP. B – 2019-2020	179.6	179.6
Total du financement	179.6	179.6

Affectation de fonds

Les subventions reçues par l’Organisation mondiale de la Santé seront utilisées pour financer les activités ci-après :
- L’élaboration d’un cadre général sur la santé, le changement climatique et l’économie pour aider les décideurs à comprendre les coûts, les économies et les gains liés aux mesures de lutte contre le changement climatique au chapitre de la santé;
- La collecte et l’examen des outils actuels en matière d’évaluation de la santé, du climat et de l’économie;
- L’essai-pilote du cadre et des outils par l’intermédiaire d’exercices de simulation dans deux à quatre pays.

Résultats anticipés

Dans le cadre de ce projet, l’Organisation mondiale de la Santé cherche à promouvoir une approche plus cohérente en matière de santé, de changement climatique et d’économie et à rehausser la priorité de la santé dans les politiques d’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à leurs effets en offrant une compréhension claire et commune de la manière dont ces considérations devraient être évaluées conjointement.
L’organisation cherche également à améliorer les pratiques mondiales en choisissant des options d’adaptation au chapitre de la santé et en faisant la promotion de mesures qui permettent d’améliorer les résultats en matière de santé et l’atténuation du changement climatique.

Date : 21 février 2020

Préparé par :

Shane Sabga, Analyste financier intermédiaire, Gestion des ressources et des analyses, BDPF

Expert-consei :

Tomasz Popiel
Directeur, Gestion des ressources et des analyses, BDPF
613-793-1322

Approuvé par :

Carlo Beaudoin
Dirigeant principal des finances
613-948-5798

Transfert de services publics et approvisionnement canada à l'agence de la santé publique du canada lié à la mise en œuvre et au soutien d'un bureau de gestion de grappes dans le cadre de l'initiative laboratoires canada

Question

Pourquoi l’Agence de la santé publique du Canada reçoit-elle 177 678 $ de Services publics et Approvisionnement Canada à l’appui de la mise en œuvre et du soutien d’un bureau de gestion de grappes dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie dans le budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020?

Réponse

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) participe à l’initiative Laboratoires Canada, qui avait été annoncée dans le budget de 2018 sous le nom d’Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie.
Les ministères ont été regroupés autour d’une série d’objectifs scientifiques communs et en sont à l’étape de la planification de l’initiative dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Un montant annuel de 177 678 $ pour les trois prochaines années est transféré à l’Agence pour effectuer des travaux de planification scientifique et de collaboration dans le cadre de la grappe des sciences de la réglementation et de la sécurité.

Faits importants

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a reçu un financement pour diriger une partie des travaux de planification et de collaboration scientifiques liés à la grappe des sciences de la réglementation et de la sécurité à Guelph, en Ontario.
L’ASPC participe à un projet de phase 1 intitulé « grappe des sciences de la réglementation et de la sécurité ». Ce projet est dirigé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et cinq ministères partenaires : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Conseil national de recherches Canada (CNRC), Santé Canada (SC) et ASPC.

Contexte

L’initiative Laboratoires Canada(anciennement connue sous le nom d’Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie) créera un réseau national de calibre mondial reliant les laboratoires fédéraux pour soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes, la collaboration avec les partenaires et l’innovation dans l’exécution des programmes de base, y compris les responsabilités réglementaires.
Laboratoires Canada est un plan ambitieux sur 25 ans visant à redynamiser les sciences au sein du gouvernement fédéral.
- Initiative pangouvernementale et transformative
- Axée sur les résultats scientifiques
Cette initiative représente une occasion importante de créer un changement positif et durable, de mieux soutenir et favoriser la science au gouvernement fédéral, maintenant et dans l’avenir.
L’initiative Laboratoires Canada :
- créera un cadre de collaboration qui agira comme moteur de la communauté scientifique et de la prochaine génération de scientifiques au gouvernement fédéral;
- élaborera une infrastructure et un meilleur accès aux outils communs afin de favoriser les sciences de pointe;
- optimisera les partenariats avec le milieu universitaire, l’industrie, les autres gouvernements et les acteurs clés en recherche et en innovation.

Financement (en milliers de dollars) et ETP
Financement	F et E	Total, fonctionnement	Sous-total	Total
Financement existant	0	0	0	0
BUDG. SUP. B – 2019-2020	177.7	177.7	177.7	177.7
Total du financement	177.7	177.7	177.7	177.7

Affectation de fonds

Le financement sera utilisé pour coordonner la participation de l’ASPC à l’initiative Laboratoires Canada. Il permettra de fournir des réponses rapides aux demandes d’information provenant de Laboratoires Canada et de la grappe des sciences de la réglementation et de la sécurité.

Résultats anticipés

Soutenir une coordination efficace pour respecter le calendrier d’exécution de Laboratoires Canada et les exigences de l’ASPC.

Surveillance et mesure

Une gestion financière diligente sera appliquée pour surveiller les dépenses en fonction du budget des dépenses.

Date : 21 février 2020

Préparé par :

Janet Marth
Analyste financière principale, Gestion des ressources et des analyses, BDPF

Expert-consei :

Tomasz Popiel
Directeur, Gestion des ressources et des analyses, BDPF
613-793-1322

Approuvé par :

Carlo Beaudoin
Dirigeant principal des finances
613-948-5798

Transfert de santé canada à l'agence de la santé publique du canada pour soutenir des activités liées aux pesticides et à la gestion des produits chimiques

Question

Pourquoi l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) reçoit-elle 150 000 $ de Santé Canada à l’appui d’activités liées à la gestion des produits chimiques et à l’évaluation de pesticides dans le budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020?

Réponse

Les facteurs environnementaux tels que l’air, l’eau, la pollution des sols, les expositions aux produits chimiques et les changements climatiques posent des risques importants pour la santé humaine.
Pour combler cette lacune, Santé Canada transfère un financement de 150 000 $ au Programme de subventions internationales à la santé de l’Agence, qui sera utilisé comme subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques afin d’appuyer les activités politiques, techniques et scientifiques liées à la santé qui aident le Canada à maintenir les normes les plus élevées de gestion rationnelle des produits chimiques, y compris les pesticides, afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et leur environnement.
Santé Canada utilise la plateforme de l’ASPC dans le cadre du programme de subventions internationales pour transférer l’argent au projet de l’OCDE.

Faits importants

Les domaines de travail précis dans lesquels Santé Canada est mobilisé sont, notamment :
- L’élaboration de lignes directrices relatives aux essais normalisés;
- La poursuite du développement d’approches et de méthodes nouvelles en matière d’évaluation du risque;
- Les travaux collaboratifs en vue de surmonter les difficultés communes liées aux nouveaux enjeux dans la gestion de produits chimiques.
Santé Canada n’est pas habilité à transférer des fonds directement à des organisations internationales. L’ASPC gère le Programme de subventions internationales à la santé, un mécanisme au moyen duquel il est possible de financer des projets internationaux cadrant avec les priorités du portefeuille de la Santé.

Contexte

Par l’intermédiaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Santé Canada collabore avec ses partenaires internationaux, y compris l’Union européenne, les États-Unis et l’Australie, en ce qui concerne la science de la gestion de produits chimiques.

Financement (en milliers de dollars) et ETP
Financement	Subventions et Contributions	Total
Financement existant	0	0
BUDG. SUP. B – 2019-2020	150	150
Total du financement	150	150

Affectation de fonds

Une somme de 50 000 $ sera versée à la division de l’environnement et de la sécurité de l’OCDE pour contribuer à l’exécution du Plan de gestion des produits chimiques du Canada et améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
Une somme de 100 000 $ sera versée au Groupe de travail sur les pesticides de l’OCDE à l’appui du développement et de l’amélioration soutenus d’approches pour évaluer les pesticides.

Résultats anticipés

Les travaux soutenus par cette subvention offriront la possibilité d’optimiser l’expertise de Santé Canada en collaborant avec d’autres pays pour :
- S’adapter aux sciences nouvelles et émergentes et les faire progresser;
- Surmonter les difficultés communes et trouver des solutions robustes;
- Accroître l’efficacité des programmes de gestion des produits chimiques, et ce, tant pour l’industrie que pour le gouvernement.

Date : 21 février 2020

Préparé par :

Shane Sabga
Analyste financier intermédiaire, Gestion des ressources et des analyses, BDPF

Expert-consei :

Tomasz Popiel
Directeur, Gestion des ressources et des analyses, BDPF
613-793-1322

Approuvé par :

Carlo Beaudoin
Dirigeant principal des finances
613-948-5798

Transfert de santé canada à l'agence de la santé publique du canada afin de formuler des conseils scientifiques internationaux sur les allergènes

Question

Pourquoi Santé Canada (SC) verse-t-il 110 000 $ à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) afin de formuler des conseils scientifiques internationaux sur les allergènes alimentaires, dans le budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020?

Réponse

À mesure que les connaissances sur les allergènes alimentaires et leur gestion continuent d’évoluer, il est nécessaire de revoir et de réviser la Norme générale pour l’étiquetage des aliments emballés afin d’inclure la compréhension factuelle des allergènes par les experts scientifiques.
Pour combler cette lacune, Santé Canada transfère un financement de 110 000 $ au Programme de subventions internationales à la santé de l’Agence, qui sera utilisé comme subvention à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pour soutenir les efforts de mise à jour de la liste des allergènes alimentaires inclus dans le Norme générale pour l’étiquetage des aliments emballés.
Santé Canada utilise la plateforme de l’ASPC dans le cadre du programme de subventions internationales pour transférer l’argent au projet du FAO.

Faits importants

La liste des aliments et des ingrédients qui sont une source connue d’hypersensibilité a été incluse dans la General Standard for the Labelling of Packaged Foods (GSLPF) [norme générale d’étiquetage des aliments emballés] en 1999. Depuis, il y a eu de nombreux développements scientifiques quant aux allergènes alimentaires, y compris des recherches sur les réactions indésirables sur la santé occasionnées par les protéines laitières.
Santé Canada (SC) n’est pas habilité à transférer des fonds directement à des organisations internationales. L’ASPC gère le Programme de subventions internationales à la santé (PSIS), un mécanisme au moyen duquel il est possible de financer des projets internationaux cadrant avec les priorités du portefeuille de la Santé.

Contexte

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) est une agence spécialisée des Nations Unies qui mène des efforts internationaux en vue de l’élimination de la faim. L’organisation cherche à atteindre la sécurité alimentaire pour tous et à veiller à ce que les populations du monde entier aient régulièrement accès à suffisamment d’aliments de qualité pour mener une vie active et saine. Avec ses 194 États membres, la FAO travaille dans plus de 130 pays du monde. La FAO facilite les partenariats entre les gouvernements, les partenaires du développement, la société civile et le secteur privé, pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi que le développement agricole et rural.
La FAO facilite les partenariats entre les gouvernements, les partenaires du développement, la société civile et le secteur privé, pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi que le développement agricole et rural. Le Canada est un État membre de la FAO.

Financement (en milliers de dollars) et ETP
Financement	Subventions et Contributions	Total
Financement existant	0	0
BUDG. SUP. B – 2019-2020	110	110
Total du financement	110	110

Affectation de fonds

La subvention sera utilisée pour soutenir les activités suivantes :
- L’établissement d’un secrétariat conjoint ponctuel formé de la FAO et de l’OMS pour préparer des documents techniques, superviser et animer des réunions ainsi que rédiger des rapports;
- Un soutien d’expert-conseil fourni au secrétariat;
- L’élaboration d’une évaluation du risque ayant trait aux allergènes alimentaires, y compris l’analyse et la modélisation, en vue de valider et de mettre à jour la liste des aliments et des ingrédients de la norme générale d’étiquetage des aliments emballés (GSLPF);
- L’animation de discussions de groupes entre experts multidisciplinaires afin d’examiner et de valider l’évaluation du risque ainsi que les renseignements et les opinions scientifiques;
- L’élaboration, la publication et la distribution des rapports de réunion et des rapports techniques résumant les résultats et les conclusions des experts.

Résultats anticipés

Le Canada (à titre d’État membre de la FAO) sera en mesure de tirer parti des conseils formulés à la suite des travaux exécutés pour soutenir les décisions en gestion du risque et effectuer ses propres évaluations du risque. De façon plus importante, l’orientation technique contribuera à orienter l’élaboration de politiques et de programmes sur les sensibilités alimentaires ou la contamination croisée au Canada.

Date : Préparé par :

Shane Sabga
Analyste financier intermédiaire, Gestion des ressources et des analyses, BDPF

Expert-consei :

Tomasz Popiel
Directeur, Gestion des ressources et des analyses, BDPF
613-793-1322

Approuvé par :

Carlo Beaudoin
Dirigeant principal des finances
613-948-5798

Transfert de fonds de santé canada à l'agence de la santé publique du canada pour l'office des nations unies contre la drogue et le crime

Question

Pourquoi Santé Canada procède-t-il au transfert de fonds de 75 000 $ à l’Agence de la santé publique du Canada pour l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020?

Réponse

Une des principales priorités du Canada est d’éliminer les préjugés associés à la consommation de substances et aux troubles liés à la consommation de substances afin de veiller à ce que les consommateurs de drogues soient traités avec respect.
En 2018, le Canada a parrainé une résolution intitulée « Promouvoir des attitudes non stigmatisantes afin d’assurer la disponibilité, l’accès et la prestation de services de santé, de soins et de services sociaux pour les usagers de drogues » qui a été adoptée par consensus et coparrainé par 19 pays à la Commission des stupéfiants des Nations unies.
Pour appuyer cette priorité, Santé Canada transfère des fonds au Programme de subventions internationales à la santé de l'Agence de la santé publique du Canada, qui seront utilisés comme subvention à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour couvrir les coûts des exigences de déclaration décrites dans la résolution sur la stigmatisation, qui engage les États membres à rendre compte de leurs activités et initiatives visant à réduire la stigmatisation des personnes qui consomment des drogues.

Faits importants

Santé Canada (SC) n’a pas le pouvoir de transférer des fonds à des organisations internationales directement. L’ASPC gère le Programme de subventions internationales à la santé (PSIS), un mécanisme qui permet le financement des projets internationaux selon les priorités du portefeuille de la Santé.
La résolution sur la stigmatisation indique que d’ici 2020, les États membres rendront compte de leurs activités et initiatives au sein de leurs compétences respectives sur les mesures qu’ils ont prises pour réduire la stigmatisation des personnes qui consomment de la drogue.
Pour mener à bien ce travail, la résolution indique que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) aura besoin d’un financement pour couvrir les coûts salariaux associés à la collecte de ces renseignements auprès des États membres et pour l’élaboration d’un rapport qui sera communiqué à la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies en 2020.

Contexte

En 2018, le Canada a parrainé une résolution intitulée « Promouvoir des attitudes non stigmatisantes afin d’assurer la disponibilité, l’accès et la prestation de services de santé, de soins et sociaux pour les utilisateurs de drogues »qui a été adoptée par voie de consensus et coparrainée par 19 pays à la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies.
Le Canada adhère à la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies depuis 2006, et y a été réélu récemment pour un autre mandat (jusqu’en 2022). En tant qu’autorité compétente pour les conventions de lutte contre la drogue de l’ONU, SC assiste à la Commission des stupéfiants chaque année et dirige la délégation canadienne.
Grâce à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, le Canada poursuit l’adoption d’une approche plus équilibrée fondée sur des données probantes en ce qui concerne les politiques en matière de drogues, qui comprennent la prévention, le traitement, l’application de la loi et la réduction des méfaits.

Financement (en milliers de dollars) et ETP
Financement	Subventions et Contributions	Total
Financement existant	0	0
BUDG. SUP. B — 2019-2020	75	75
Total du financement	75	75

Affectation de fonds

Le financement des subventions pour l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime appuiera les principales activités suivantes :
- la distribution d’un questionnaire en ligne aux États membres afin d’obtenir de l’information sur les mesures qu’ils ont prises pour réduire les attitudes stigmatisantes auxquelles font face les personnes qui consomment de la drogue avant et après l’adoption de la résolution sur les stigmatisations en 2018;
- la compilation et l’analyse des résultats du sondage en vue de l’établissement d’un rapport qui sera communiqué aux États membres lors de la 63e séance de la Commission des stupéfiants en mars 2020.

Résultats prévus

Il est prévu que ce projet contribuera à l’échange d’informations sur les pratiques exemplaires parmi les États membres de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne la réduction de la stigmatisation à l’égard des personnes qui consomment de la drogue.
Il contribuera à l’amélioration de la sensibilisation à l’égard des attitudes stigmatisantes et à la promotion des initiatives que les pays peuvent entreprendre afin d’aborder la question à l’échelle nationale.

Surveillance et mesure

Évaluation

Citations clés

Date : 21 février 2020

Préparé par :

Shane Sabga
Analyste intermédiaire des finances, Gestion des ressources et des analyses, BDPF

Expert-consei :

Tomasz Popiel
Directeur, Gestion des ressources et des analyses, BDPF
613-793-1322

Approuvé par :

Carlo Beaudoin
Dirigeant principal des finances
613-948-5798

Transfert de fonds du ministère de la santé à l'agence de la santé publique du canada pour accroître l'information en matière de santé dans l'atlas climatique du canada

Question

Pourquoi Santé Canada procède-t-il au transfert de fonds de 75 000 $ à l’Agence de la santé publique du Canada pour contribuer à un projet sur le changement climatique et la santé avec le Centre climatique des Prairies visant à élaborer du contenu en matière de santé dans l’Atlas climatique du Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020?

Réponse

Le Centre Climatique des Prairies (CCP) de l'Université de Winnipeg produit l'Atlas climatique du Canada (« L'Atlas climatique »), un outil national d'éducation publique, bilingue et offert en ligne, développé dans le but de partager de l'information sur les changements climatiques au Canada.
Grâce à sa contribution à l’Atlas climatique, Santé Canada appuie l’addition à l’Atlas climatique de nouveaux renseignements sur la santé et la qualité de l’air pour les Canadiens. En utilisant le transfert de Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada permettra de financer ce travail grâce à leur mécanisme établi de subvention pluriannuelle avec le CPP.

Faits importants

Santé Canada et l’ASPC assument tous les deux un rôle visant à aider les Canadiens à préserver leur santé et à se préparer et s’adapter aux nouveaux risques pour la santé découlant du changement climatique.
Santé Canada et l’ASPC ont déterminé la possibilité d’ajouter du contenu en matière de santé publique dans l’Atlas climatique. L’ASPC a financé l’ajout de contenu portant sur les risques liés aux maladies infectieuses d’origine alimentaire et zoonotique découlant du changement climatique et Santé Canada a financé du contenu portant sur la qualité de l’air et le changement climatique.
L’ASPC dispose d’une entente pluriannuelle avec le CCP visant à intégrer les messages en santé dans leur outil d’éducation publique sur le changement climatique. Le transfert de fonds à l’ASPC permet d’accroître l’efficacité et de réduire le fardeau administratif pour le bénéficiaire de fonds (CCP).

Contexte

Objectifs du programme

Santé Canada fournit aux Canadiens de l’information sur les effets sur la santé liés à la qualité de l’air. L’Atlas climatique du CCP est un outil très efficace pour mobiliser les Canadiens et partager de l’information en matière de santé portant sur la qualité de l’air et les répercussions du changement climatique sur les risques pour la santé.
La présentation d’informations sur la qualité de l’air et la santé dans l’Atlas climatique munira les Canadiens de l’information dont ils ont besoin pour comprendre les risques pour la santé, prendre des décisions éclairées et adopter les mesures appropriées afin de préserver et d’améliorer leur santé.
Le résultat final sera l’accessibilité à de nouveaux renseignements sur la qualité de l’air et la santé aux Canadiens au moyen de l’Atlas climatique du Canada.

Financement (en milliers de dollars) et ETP
Financement	Subventions et Contributions	Total
Financement existant	0	0
BUDG. SUP. B – 2019-2020	75	75
Total du financement	75	75

Affectation de fonds

Ce transfert de fonds assurera que l’entente avec le CCP comprend également les objectifs de Santé Canada concernant l’Atlas climatique pour 2019-2020.

Résultats prévus

Les Canadiens disposeront d’informations sur les effets sur la santé liés à la qualité de l’air.

Date : February 21, 2020/
21 février 2020

Préparé par :

Janet Marth
Analyste principale des finances, Gestion des ressources et des analyses, BDPF

Expert-consei :

Tomasz Popiel
Directeur, Gestion des ressources et des analyses, BDPF
613-793-1322

Approuvé par :

Carlo Beaudoin
Dirigeant principal des finances
613-948-5798

Transfert de fonds à la gendarmerie royale du canada de l'agence de la santé publique du canada pour l'exécution des dossiers sur l'application de la loi

Question

Pourquoi l’Agence de la santé publique du Canada demande-t-elle de transférer le montant de 6 517 $ à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution des dossiers d’application de la loi dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020?

Réponse

Les agents pathogènes humains constituent un risque faible, mais important, pour la santé humaine et la sécurité.
L’Agence de la santé publique du Canada émet des habilitations de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines aux personnes qui ont accès à des agents biologiques à cote de sécurité élevée ou en manipulent. Ces agents font partie d’un sous-ensemble d’agents biologiques qui, s’ils sont mal utilisés, peuvent présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada.
Le but de l’habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines est d’attester que ces personnes sont fiables et dignes de confiance et ne présentent aucun risque pour la sécurité ni aucun risque de détournement du fait de cet accès.
Une partie du processus de validation comprend une vérification des dossiers d’application de la loi, qui est effectuée par la GRC.
Le nombre de vérifications de sécurité requises a augmenté récemment, et ce financement de 6 517 $ servira à payer les travaux supplémentaires requis.

Faits importants

Les exigences relatives au filtrage de sécurité sont en place depuis le 1er décembre 2015.
En date du 25 février 2020, 493 personnes détiennent une autorisation de sécurité valide en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT).
L’ASPC effectue le traitement d’environ 35 nouvelles demandes chaque exercice et des autorisations de sécurité sont accordées pour une période allant jusqu’à cinq (5) ans.
En raison des travaux supplémentaires requis, l’ASPC prévoit effectuer le traitement d’environ 133 autorisations de sécurité pour l’exercice 2020-2021. Une augmentation accrue est prévue pour 2021-2022.

Contexte

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est autorisée, en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT), de mener des vérifications et des évaluations auprès des demandeurs d’autorisation de sécurité en vertu de la LAPHT.
Une de ces évaluations, la vérification des dossiers sur l’exécution de la loi (VDEL), est menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au moyen d’un accord sur les niveaux de service avec l’ASPC. Ces évaluations sont assujetties à des droits.

Financement

Financement (en milliers de dollars) et ETP
Financement	Salaire	F et E	Total, fonctionnement	Sous-total	Total
Financement existant	0	0	0	0	0
BUDG. SUP. B – 2019-2020	(4,9)	(1,6)	(6,5)	(6,5)	(6,5)
Total du financement	(4,9)	(1,6)	(6,5)	(6,5)	(6,5)

Affectation de fonds

Le transfert de fonds à la GRC fait partie d’une entente de rémunération des services entre l’Agence et la GRC.

Date : 21 février 2020

Préparé par :

Janet Marth
Analyste principale des finances, Gestion des ressources et des analyses, BDPF

Expert-consei :

Tomasz Popiel
Directeur, Gestion des ressources et des analyses, BDPF
613-793-1322

Approuvé par :

Carlo Beaudoin
Dirigeant principal des finances
613-948-5798

Transfert de fonds de l'agence de la santé publique du canada aux instituts de recherche en santé du canada afin de participer au programme conjoint de l'union européenne sur la recherche sur les maladies neurodégénératives

Question

Pourquoi l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) demande-t-elle de transférer le montant de 58 333 $ aux Instituts de recherche en santé du Canada afin de participer au programme conjoint de l’UE sur la recherche sur les maladies neurodégénératives dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020?

Réponse

Environ 50 millions de personnes vivent avec la maladie d’Alzheimer et les troubles neurodégénératifs connexes dans le monde. Nous anticipons que ce chiffre va doubler tous les vingt ans avec le vieillissement de la population.
Le programme conjoint de l'Union européenne sur la recherche sur les maladies neurodégénératives (JPDN) a été créé pour mieux coordonner les efforts de recherche entre les pays et les disciplines afin de trouver plus rapidement les causes, de développer des remèdes et d'identifier de meilleures façons de soigner les personnes atteintes de maladies neurodégénératives.
Ce financement de 58 333 $ permet aux chercheurs canadiens de participer au JDPN.

Faits importants

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’entité responsable au Canada du Programme conjoint de l’Union européenne sur la recherche sur les maladies neurodégénératives (JPND).

Contexte

Le JPND a été mis sur pied afin de mieux coordonner les initiatives de recherche dans l’ensemble des pays et ainsi trouver les causes, mettre au point des traitements et cerner de meilleures façons de prendre soin des personnes atteintes de maladies neurodégénératives, et ce, plus rapidement.

Financement (en milliers de dollars) et ETP
Financement	Subventions et Contributions	Total
Financement existant	0	0
BUDG. SUP. B – 2019-2020	(58)	(58)
Total du financement	(58)	(58)

Affectation de fonds

Ces fonds seront transférés aux IRSC afin d’appuyer la participation des chercheurs canadiens dans le cadre du JPND.

Résultats prévus

Surveillance et mesure

Les IRSC exigent que tous les requérants principaux désignés dans le cadre de cette possibilité de financement soumettent un rapport de fin de subvention qui permet aux IRSC d’obtenir de l’information sur l’incidence des programmes des IRSC; d’évaluer l’incidence du financement aux IRSC; et de partager les résultats de la recherche financée avec les partenaires, le milieu de la recherche et le grand public.

Date : 21 février 2020

Préparé par :

Janet Marth
Analyste principale des finances, Gestion des ressources et des analyses, BDPF

Expert-consei :

Tomasz Popiel
Directeur, Gestion des ressources et des analyses, BDPF
613-793-1322

Approuvé par :

Carlo Beaudoin
Dirigeant principal des finances
613-948-5798

Projets actuels du Fonds stratégique pour le TSA

Autism Nova Scotia Society – 2019-2021

Financement : 599 599 $

Élargissement du Programme Healthy Relationships, Sexuality & Autism (HRSA) à l’échelle du Canada AtlantiqueHealthy Relationships, Sexuality & Autism (HRSA) program expansion across Atlantic Canada

Le programme de HRSA consiste en un programme qui accroîtra les connaissances en matière de sexualité chez les adultes vivant avec le TSA afin de soutenir l’acquisition de compétences de vie nécessaires pour entretenir des relations saines.

Autism Ontario – 2019-2021

Financement : 524 431 $

Projet Mental Health Matters

Deux programmes axés sur les groupes seront adaptés pour les adultes vivant avec le TSA et leurs fournisseurs de soins qui utilisent les principes de la thérapie du comportement cognitif pour enseigner le mieux-être et les compétences d’adaptation.

Les Grands Ballets Canadiens de Montréal – 2019-2021

Financement : 184 167 $

La danse pour le mieux-être

Ce programme offrira gratuitement des cours de danse à des personnes atteintes du TSA dans différents groupes d’âge. Ce projet contribuera à améliorer le bien-être des personnes atteintes du TSA, des membres de leur famille et de leurs fournisseurs de soins par l’intermédiaire d’exercices réguliers et de l’expression créative par la danse, et ce, dans un environnement sécuritaire et inclusif. Il contribuera également à développer l’estime de soi et la confiance, à soutenir le développement des relations interpersonnelles et aidera les personnes à apprendre des façons de reconnaître et d’exprimer leurs émotions.

Université York– 2019-2021

Financement : 599,300 $

Autism Mental Health Promotion Project

Ce projet élaborera et diffusera des ressources bilingues sur la santé mentale pour les adolescents et les adultes vivant avec le TSA, leurs familles et les fournisseurs de service. Ce projet mettra également en œuvre une intervention de formation en ligne sur la pleine conscience (qui sera disponible sur le Réseau AIDE) et une intervention de formation sur l’acceptation et l’engagement afin de renforcer la capacité des participants à faire face aux facteurs de stress.

Jake’s House for Autistic Children – 2019-2021

Financement : 600,000 $

The Legends Mentoring Program Adult Expansion (LMPAE)

Le LMPAE jumellera des adultes vivant avec le TSA (âgés de 18 à 30 ans) à des mentors formés afin de participer à des expériences et fournira un soutien personnalisé afin de les aider à renforcer leurs compétences sociales, comportementales et professionnelles.

Giant Steps School – 2019-2021

Financement : 599 392 $

Next Steps: Industry-Based Adult Education and Employment Initiative

Ce programme offrira un programme de formation professionnel et des placements professionnels pour les personnes vivant avec le TSA. Ce programme appuiera la préparation à l’emploi et la réussite des personnes vivant avec le TSA en vue d’obtenir un emploi rémunéré.

Université McGill – 2019-2021

Financement : 600 000 $

Programme Caregiver Skills Training (CST)

Le programme CST offrira une formation sur les compétences fondées sur des données probantes pour les fournisseurs de service d’enfants vivant avec le TSA à l’échelle de quatre sites de démonstration communautaires, en plus d’offrir des stratégies et des solutions aux fournisseurs de service pouvant satisfaire à des besoins et à des difficultés pratiques, en ayant une incidence positive sur leur qualité de vie.

Autism Resource Centre – 2019-2021

Financement : 518 964 $

Programme Building Block : Services de transition pour les jeunes autochtones vivant avec le TSA

Le programme Building Block est un programme de préparation à l’emploi et à la vie quotidienne de trois mois fondé sur des données probantes qui enseignera aux jeunes autochtones vivant avec le TSA, âgés de 18 à 30 ans, les compétences essentielles en milieu de travail, la vie autonome et les aptitudes sociales.

Notes PQ

Résistance aux antimicrobiens

Sommaire

Les infections résistantes aux antimicrobiens sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus difficiles à traiter. Les antibiotiques sur lesquels nous comptons pour des infections courantes, telles que la pneumonie et l'angine streptococcique, perdent de leur efficacité, ce qui entraîne une maladie grave et la mort. Déjà, une infection bactérienne sur quatre est résistante à la première ligne de traitement antibiotique et environ 5 400 Canadiens sont morts en 2018 dernier d'une infection résistante. On estime qu’en 2018, en conséquence directe de la RAM, 5 400 Canadiens sont décédés, et les coûts hospitaliers ont augmenté de 1,4 milliard de dollars.

Messages clés

Notre gouvernement reconnaît que la résistance aux antimicrobiens constitue une grave menace pour la santé humaine et une menace sérieuse pour le système de santé canadien.
Nous agissons, pour préserver les antibiotiques et prévenir la propagation d'infections pharmaco-résistantes.
Le gouvernement soutient des mesures de recherche, de surveillance, de sensibilisation et d’éducation au Canada.
Un plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens coordonnera la réponse du Canada à la RAM pour un impact maximal. Nous continuerons d’exercer ce leadership fédéral est essentiel pour réduire la résistance aux antimicrobiens et protéger la santé des Canadiens.

Contexte

La résistance aux antimicrobiens (RAM) est caractérisée par une diminution de l’efficacité des médicaments antimicrobiens dans le traitement d’une infection. Sans antimicrobiens efficaces, notre capacité à combattre les maladies infectieuses diminuera considérablement. Par exemple, les procédures médicales de routine, les remplacements d’articulations, et même la chimiothérapie pour les patients atteints d’un cancer, qui dépendent des antibiotiques, deviendront plus risqués pour les Canadiens.

Le Conseil des académies canadiennes a publié un rapport le 12 novembre 2019, commandé par l’Agence de la santé publique du Canada, qui décrit la grave menace que pose la résistance aux antibiotiques. Déjà, une infection bactérienne sur quatre est résistante à la première ligne de traitement antibiotique et environ 5 400 Canadiens sont morts en 2018 d’une infection résistante. Selon ces experts, une augmentation de 40 % de la résistance est à prévoir d’ici 2050 et le nombre de décès plausible s’élèvera alors à 400 000.

Mesures et investissements du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada indique son engagement à lutter contre la RAM dans le Cadre fédéral sur la RAM et son Plan d’action à l’appui. En juillet 2018, le premier rapport d’étape sur le Plan d’action fédéral a été publié, lequel est disponible sur le site Canada.ca. Reconnaissant qu’il s’agit d’une menace mondiale pour la santé publique, le gouvernement du Canada a désigné la RAM comme une priorité dans la lettre de mandat du premier ministre à la ministre de la Santé. Avec l’appui du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la ministre d’Environnement et Changement climatique, le portefeuille de la Santé répond à la menace grave et croissante en matière de santé publique que pose la résistance aux antimicrobiens en élaborant et en mettant en œuvre des mesures avec ses partenaires afin de préserver l’efficacité des antimicrobiens auxquels les Canadiens ont recours au quotidien.

Étant donné que le gouvernement fédéral ne peut pas réduire à lui seul la menace, et conformément aux efforts déployés par nos partenaires internationaux, le gouvernement du Canada a dirigé les efforts avec les provinces, les territoires et les intervenants externes afin d’élaborer le Cadre pancanadien sur la RAM, qui a été publié en septembre 2017. Des travaux sont en cours pour élaborer un Plan d’action pancanadien sur la RAM qui permettra de déterminer des mesures concrètes pour lutter contre ce problème complexe qui touche la santé humaine, la santé animale et le secteur agroalimentaire. Ce plan est élaboré en consultation avec tous les partenaires et grâce à leur rétroaction. Sa publication est prévue pour 2020.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour lutter contre la RAM, notamment :

renforcer les systèmes de surveillance afin d’aider à identifier les nouvelles menaces ou les modèles changeants de RAM chez les humains et les animaux;
renforcer l’intendance des antimicrobiens dans la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que dans le domaine des modifications réglementaires et politiques régissant les médicaments destinés à l’humain et les médicaments vétérinaires;
collaborer avec les partenaires nationaux et internationaux pour promouvoir l’élaboration de politiques, la recherche et l’innovation, tant au Canada qu’à l’étranger, y compris la recherche sur les diagnostics, les nouveaux antimicrobiens et les solutions de rechange à l’utilisation d’antimicrobiens dans la médecine humaine et vétérinaire.

Le gouvernement du Canada a investi un total de 203 millions de dollars au cours de la dernière décennie pour appuyer des mesures nationales liées à la lutte contre la RAM. Plus précisément :

L’Agence de la santé publique du Canada a investi environ 50 millions de dollars dans le leadership, la surveillance et l’intendance des politiques sur la RAM au cours des dix dernières années.
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont investi 125 millions de dollars dans la recherche sur la RAM au cours des cinq dernières années pour renforcer la recherche dans des domaines liés aux antimicrobiens tels que leur découverte, la définition de leurs cibles, des solutions de rechange, leur diagnostic, leur surveillance et leur intendance. Les IRSC financent également des scientifiques canadiens qui participent aux efforts de recherche internationaux sur la RAM dans le cadre de l’Initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antimicrobiens.
Agriculture et Agroalimentaire Canada a investi plus de 37 millions de dollars au cours des dix dernières années pour appuyer des initiatives de recherche dirigées par l’industrie afin d’accélérer le rythme de l’innovation et de relever certains des défis liés à la RAM dans le domaine de l’agriculture.

Modifications réglementaires et politiques

En mai 2017, les modifications au Règlement sur les aliments et drogues liées à la RAM dans le contexte des médicaments vétérinaires ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada. Ces nouvelles réglementations visent à accroître l’intendance des antimicrobiens et à promouvoir l’utilisation prudente des antimicrobiens importants sur le plan médical (AIM) chez les animaux de la façon suivante :

recueillir des renseignements sur les ventes d’antimicrobiens;
- Le système de collecte de données a été mis en œuvre et la première année de données a été reçue et son analyse est en cours.
accroître la surveillance des ingrédients pharmaceutiques actifs aux fins d’utilisation vétérinaire;
contrôler l’importation de médicaments vétérinaires pour « utilisation personnelle »;
faciliter l’accès aux produits de santé vétérinaires à faible risque afin d’augmenter le bien-être des animaux et leur santé.

À l’appui de ces réglementations, Santé Canada a également entrepris des mesures politiques complémentaires, dont :

le retrait des allégations relatives à la promotion de la croissance des étiquettes des AIM;
l’exigence que tous les AIM destinés aux animaux soient vendus selon une prescription émise par un vétérinaire.

Santé Canada exige que toutes les étiquettes d’antibiotiques destinés à l’humain comportent un énoncé sur l’intendance de la RAM en vue d’aider à accroître la sensibilisation et d’encourager une utilisation prudente. De plus, Santé Canada a publié une Liste des agents pathogènes d’intérêt qui aidera à informer les entreprises des agents pathogènes bactériens nécessitant le plus l’élaboration de produits thérapeutiques novateurs au Canada. Santé Canada a également parrainé un défi dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, où un montant de 1 million de dollars est disponible pour les innovateurs et les entrepreneurs afin d’appuyer l’élaboration de nouveaux outils diagnostics au point de service faciles à utiliser et rentables pour aider à lutter contre la hausse de la RAM.

Activités internationales

En mai 2015, les États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), y compris le Canada, ont approuvé le Plan d’action mondial sur la RAM, qui somme les pays d’élaborer leur propre plan d’action national multisectoriel de lutte contre la RAM. Le Canada appuie le leadership collaboratif actuel de l’OMS, de l’Orgnisation mondiale de la santé animale et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), au moyen de l’approche « Une santé », afin de lutter contre la RAM.

Lors de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la RAM qui s’est déroulée en septembre 2016, les chefs d’État mondiaux ont approuvé une déclaration politique qui reconnaissait la nécessité de systèmes de surveillance renforcés, d’une réglementation plus solide des antimicrobiens, d’une sensibilisation accrue ainsi que de traitements et de diagnostics de rechange.

En 2017, le gouvernement du Canada a également fourni un investissement unique de plus de 9 millions de dollars pour appuyer le Plan d’action mondial sur la RAM de l’OMS. Cette initiative vise à assurer, le plus longtemps possible, la continuité du traitement et de la prévention efficaces des maladies infectieuses avec des médicaments efficaces et sécuritaires dont la qualité est assurée, qui sont utilisés de façon responsable et qui sont accessibles à toute personne qui en a besoin.

Travau parlementaires

Le Comité permanent de la santé (HESA) a déposé son 16e rapport intitulé Étude sur l’état de la résistance aux antimicrobiens au Canada et recommandations connexes le 1er mai 2018. La réponse du gouvernement au rapport du Comité a été déposée le 18 juillet 2018 et est accessible en ligne sur le site Web de la Chambre des communes.

Personne-ressource de l’ASPC : Stephanie Jackson 613-858-5861
Partie de l’ASPC approuvée par : Kimberly Elmslie 613-954-9663
Personne-ressource des IRSC : David Marchand 613-948-5802
Personne-ressource de la DGPSA : Joan Kennedy 613-608-3253
Partie de la DGPSA approuvée par : Pierre Sabourin, SMA-DGPSA 613-957-1804
Personne-ressource de l’ACIA : Andrea Lauzon 613-773-5268
Partie de l’ACIA approuvée par : Jaspinder Komal 613-773-7472

Troubles du spectre autistique

Sommaire

Le trouble du spectre de l’autisme (TSA) est un trouble du développement neurologique caractérisé par des difficultés de communication ainsi que des défis sociaux et comportementaux. Le gouvernement du Canada travaillera en collaboration avec les provinces, les territoires, les familles et les intervenants afin de créer une stratégie nationale sur l'autisme.

Messages clés

Le gouvernement du Canada s’est engagé à aider tous les Canadiens vivant avec un handicap, y compris ceux atteints du trouble du spectre de l’autisme ainsi que leurs chers qui s'occupent d'eux et qui leur fournissent le soutien dont ils ont tant besoin.
Notre gouvernement travaille en collaboration avec les provinces, les territoires, les familles et les personnes touchées pas TSA, ainsi que les organismes d'intervenants, dans le but de créer une stratégie nationale sur l'autisme.
Nous investissons plus de 54 millions de dollars pour aider les familles autistes à avoir accès à des informations crédibles, à une formation pour chercher un emploi et à des crédits d'impôt pour aider à payer une partie des coûts liés aux soins à apporter à leurs proches handicapés.
Par le biais des Instituts de recherche en santé du Canada, nous avons aussi investi près de 48 millions de dollars au cours des deux dernières années dans le domaine de la recherche afin d’augmenter la compréhension du TSA ainsi que la capacité de le traiter efficacement.

Si l’on insiste sur la lettre de mandat

Je serai heureuse de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires, les familles et les intervenants à la création d'une stratégie nationale sur l'autisme.

Contexte

Initiatives du gouvernement du Canada

Dans le cadre du Budget 2018, 50 millions de dollars ont été annoncés sur cinq ans (2018-2023) pour contribuer au financement de deux nouvelles initiatives : 1) le Réseau d’échange et de ressources nationales sur l’autisme et les déficiences intellectuelles (AIDE) (10,9 millions de dollars sur cinq ans) sera opérationnel en mars 2020 et donnera accès à des ressources en ligne et à un éventail de services, de mesures de soutien, de perspectives d’emploi et de programmes locaux pour les familles d’un bout à l’autre du pays. De plus, six points de service du réseau AIDE seront établis au Canada pour permettre aux Canadiens d’obtenir des ressources et du soutien en lien avec le TSA.

2) Le Fonds stratégique pour le TSA finance, à hauteur de 9,1 millions de dollars sur cinq ans, des projets dans la communauté qui visent à mettre à l’essai des modèles de programmes innovants, à lutter contre la stigmatisation et à intégrer des aspects sociaux, éducatifs et de la santé afin de mieux répondre aux besoins complexes des familles. Par exemple, un projet de formation sur les compétences d’aidant naturel de l’Université McGill offrira de la formation axée sur des données probantes aux aidants d’enfants qui vivent avec un TSA et offrira des stratégies et des solutions pour répondre aux besoins et aux défis dans la pratique.

Recherche et surveillance

Par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le gouvernement a investi près de 48 millions de dollars dans la recherche liée au TSA entre 2014-2015 et 2018-2019. Ces deux dernières années, près de 23 millions de dollars ont été consacrés à la recherche pour améliorer la compréhension du TSA et accroître notre capacité à y répondre de manière efficace. Par exemple, l’équipe de recherche de la Dre Lonnie Zwaigenbaum de l’Université de l’Alberta, financée par les IRSC, a conçu un outil pour détecter le TSA à un âge très précoce, ce qui a permis aux familles d’accéder à des ressources et à des services essentiels et, ainsi, de contribuer de manière positive au développement de leur enfant.

Des chercheurs financés par les IRSC élaborent également des technologies innovantes pour les enfants ayant un TSA et leur famille. Par exemple, une équipe interdisciplinaire dirigée par le Dr François Bolduc de l’Université de l’Alberta œuvre à créer un robot conversationnel interactif basé sur l’intelligence artificielle qui permettra aux personnes ayant un TSA (ou un autre trouble neurodéveloppemental), à leur famille, aux professionnels de la santé et aux enseignants de mieux naviguer dans le système de soins de santé en déterminant les interventions et les ressources qui sont adaptées à leurs besoins.

Par l’entremise de la Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada, les IRSC et leurs partenaires investissent dans BRILLEnfant, un réseau pancanadien innovant qui vise à améliorer les perspectives de vie des enfants ayant des troubles du développement et de leur famille. Les nombreux projets du réseau comprennent les suivants :

« Ready 2 Work », une plateforme en ligne de préparation professionnelle/à l’emploi conçue en partenariat avec des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) faisant valoir leurs droits ainsi que leur famille et des professionnels qui disposent de programmes de carrière pour les jeunes ayant un TSA.
« MEGA TEAM », qui évalue si un jeu vidéo jouable à domicile est capable d’améliorer la fonction exécutive des enfants ayant un TSA.

Le 29 mars 2018, l’ASPC a publié le premier rapport du Système national de surveillance des troubles du spectre autistique (SNSTSA). Ce partenariat fédéral, provincial et territorial vise à combler une importante lacune dans la base de connaissances et à aider les gouvernements, les professionnels, les fournisseurs de soins de santé, les fournisseurs de services, les enseignants, les collectivités et les intervenants à répondre aux besoins des personnes ayant un TSA. Le rapport présente, pour la première fois, des données nationales sur le nombre (soit la prévalence) d’enfants et de jeunes âgés de 5 à 17 ans qui ont un TSA, à la lumière de données recueillies en 2015 dans six provinces et un territoire. Les conclusions clés soulignent qu’un enfant ou jeune sur 66 a reçu un diagnostic de TSA au Canada.

L’ASPC a versé 102 189 dollars sous forme d’accord de contribution à la Société canadienne de pédiatrie pour élaborer des lignes directrices sur la détection et le dépistage précoces, le diagnostic et le suivi après le diagnostic des TSA. Les lignes directrices ont été diffusées aux professionnels de la santé et au grand public en octobre 2019.

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

La lettre de mandat de décembre 2019 comprenait un engagement à la création d’une stratégie nationale sur l’autisme par la ministre de la Santé, avec l’appui de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.

Soutien à l’emploi (par l’entremise du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées)

Pour améliorer les perspectives d’emploi des personnes ayant un handicap intellectuel ou un TSA, le Budget 2019 propose de verser 12 millions de dollars sur trois ans à compter de 2019-2020 à l’Association canadienne pour l’intégration communautaire, en partenariat avec l’Alliance canadienne des troubles du spectre de l’autisme (ACTSA) pour le programme Prêts, disponibles et capables (PDC). PDC est un programme national d’emploi s’adressant aux personnes ayant un handicap intellectuel ou un TSA.

Loi canadienne sur l’accessibilité de l’EDSC (loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles)

Sous la gouverne de la ministre de l’Accessibilité, le gouvernement du Canada a promulgué une loi qui transformera la manière dont il veille à l’accessibilité. L’objectif de cette loi est de favoriser l’inclusion et la participation de toutes les personnes au Canada, y compris les personnes ayant une invalidité, et de promouvoir l’égalité des chances en améliorant l’accessibilité et en agissant de manière proactive pour repérer les obstacles, les éliminer et en empêcher l’émergence dans les domaines visés par la loi fédérale. La loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.

Le gouvernement du Canada soutient les initiatives visant à améliorer la participation et l’inclusion des personnes ayant une invalidité dans tous les aspects de la société canadienne grâce au volet « Personnes handicapées » du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS-PH). Le PPDS-PH est un programme de subventions et de contributions qui finance des organismes sans but lucratif afin de répondre aux problèmes et aux obstacles sociaux que connaissent les personnes handicapées. La Société canadienne de l’autisme reçoit depuis 1998 du financement opérationnel de la part du PPDS-PH. En avril 2019, la ministre des Services publics, de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité a annoncé un financement opérationnel de 18 millions de dollars sur trois ans (débutant en 2019-2020) par l’entremise du PPDS-PH pour 28 organismes sans but lucratif nationaux promouvant les intérêts des personnes handicapées. Cette annonce prévoit l’affectation de 350 000 dollars sur trois ans à la Société canadienne de l’autisme. D’autres organismes qui viennent en aide aux personnes ayant un TSA, dont Autism Speaks Canada (500 000 dollars) et l’Alliance canadienne des troubles du spectre de l’autisme (328 768 dollars), recevront également du financement de base dans le cadre de ce programme.

Stratégie nationale sur le logement (SNL)

Dans le cadre de la SNL, le Fonds de co-investissement d’une valeur de 13,2 milliards de dollars offre des contributions et des prêts à faible coût pour la construction et la rénovation de logements abordables. Le Fonds de co-investissement vise la création d’au moins 2 400 nouvelles unités d’habitation abordables pour les personnes ayant des déficiences sur le plan du développement. Les personnes à faible revenu ayant une invalidité profiteront également d’initiatives de financement de logements communautaires, d’investissements fédéraux en logement dans des programmes provinciaux et territoriaux et de l’Allocation canadienne pour le logement à venir.

Financement provincial pour le TSA

Toutes les provinces financent une gamme de services et de mesures d’aide pour les personnes ayant un TSA. Les investissements actuels mettent l’accent sur les interventions, les services et les mesures d’aide à l’éducation destinées aux enfants d’âge préscolaire et scolaire. Les trois territoires n’ont pas de financement réservé au TSA, mais offrent des services plus généraux aux personnes handicapées, y compris les personnes ayant une TSA.

Personnes-ressources de l’ASPC : Sally Scott 613-960-0376, Martha Vaughan 613-960-0415 et Karen McKinnon 613-957-7792
Partie de l’ASPC approuvée par : Anna Romano, V.-P., DGPSPMC 613-960-2863
Personne-ressource des IRSC : David Marchand 613-948-5802

Commotions cérébrales

Sommaire

Les sports et activités récréatives ont de nombreux avantages sociaux et de santé et sont une partie importante de la vie des enfants et des jeunes au Canada. Les commotions cérébrales sont plus fréquentes dans certains sports et activités récréatives que d’autres. Des efforts sont déployés pour prévenir, reconnaître et gérer la question de santé publique de commotion cérébrale au Canada.

Messages clés

Notre gouvernement reconnaît que trop d'enfants et de jeunes subissent des commotions cérébrales lors d'activités sportives et récréatives, parfois avec des conséquences tragiques.
Avec l’aide des Instituts pour la recherche en santé du Canada, notre gouvernement a investi près de 34 millions de dollars en recherche et initiatives afin d’améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des lésions cérébrales liées à un traumatisme, y compris des commotions cérébrales.
Notre gouvernement a fourni 2 millions de dollars à Parachute, un organisme national de prévention des blessures, pour développer la première ligne directrice canadienne sur les commotions cérébrales dans le sport, les protocoles de retour à l'école et de retour au sport et une formation en ligne pour des professionnels de la santé.

Si l’on insiste sur la lettre de mandate

Je serai heureuse de travailler avec la ministre du Patrimoine canadien pour mettre en œuvre une stratégie pancanadienne sur les commotions cérébrales et sensibiliser les parents, les entraîneurs et les athlètes au traitement des commotions cérébrales.

Contexte

Les commotions cérébrales sont reconnues comme une question de santé publique, qui peut engendrer des répercussions à court et à long terme sur la santé du cerveau. Un nombre estimé de 46 000 enfants (âgés de 5 à 19 ans) ont reçu le diagnostic d’une commotion cérébrale par les services d’urgence d’hôpitaux en 2016-2017. Le hockey sur glace, le rugby et la ringuette sont les sports ayant la proportion la plus élevée de lésions cérébrales liées à un traumatisme, y compris les commotions cérébrales, allant de 27 p. cent à 44 p. cent des blessures chez les enfants et les jeunes âgés de 5 à 19 ans, selon certains services d’urgence d’hôpitaux en 2016-2017.

Agence de la santé publique du Canada
La ministre de la Santé a été mandatée pour travailler avec le ministre du Patrimoine canadien afin de mettre en œuvre une stratégie pancanadienne sur les commotions cérébrales et de sensibiliser les parents, les entraîneurs et les athlètes au traitement des commotions cérébrales.

Conformément au budget de 2016, nous avons engagé la somme de 1,4 million de dollars pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche harmonisée avec les provinces et territoires en matière de prévention, de détection et de gestion des commotions cérébrales au Canada. Avec le financement de l’ASPC, Parachute a créé les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport (2017) afin de présenter une approche harmonisée en matière de gestion des commotions cérébrales, ainsi qu’une formation médicale en ligne sur les commotions cérébrales et les protocoles de retour à l’école et de retour à l’activité sportive (2018). L’ASPC a également financé le projet SCHOOLFirst afin de fournir de l’information aux enseignants et aux conseils scolaires au Canada sur les pratiques exemplaires pour les étudiants qui retournent à l’école après une commotion cérébrale, et une nouvelle application mobile pour aider les parents à gérer la commotion cérébrale de leur enfant.

En novembre 2018, l’ASPC a versé à Parachute, un organisme national de prévention des blessures, la somme de 1,18 million de dollars en financement afin de produire des ressources en éducation et sensibilisation pour les parents et les intervenants des milieux scolaires et sportifs et ainsi soutenir les Canadiens dans leur retour à l’école, à leurs activités sportives et à leurs activités quotidiennes après une commotion, ainsi que des ressources pour les professionnels médicaux et de la santé associés.

Le 23 mai 2019, l’ASPC a publié le rapport découlant d’une recherche sur l’opinion publique, intitulé « Sondage initial sur la compréhension et la sensibilisation en matière de commotions cérébrales liées au sport ». Les résultats laissent entendre que les lignes directrices pancanadiennes sur les commotions cérébrales commencent à démontrer leur efficacité en comparaison du sondage initial commandé par l’ASPC en 2017-2018.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Les investissements des IRSC de 34 millions de dollars (2014-2019), y compris 7,6 millions de dollars en 2018-2019, ont appuyé la recherche sur les lésions cérébrales liées à un traumatisme, y compris les commotions cérébrales. À titre d’exemple, une somme de 3,7 millions de dollars a été accordée au Dr Keith Yeates de l’Université de Calgary afin d’améliorer les options en matière de prévention, de diagnostic et de traitement. Les investissements en 2020 comprendront un montant de 1,5 million de dollars afin de mettre sur pied et d’orienter un programme national de recherche sur les commotions cérébrales et d’améliorer la coordination parmi les intervenants clés des milieux de la recherche, de la prévention et du traitement.

Patrimoine canadien
Dans le cadre des 30 millions de dollars alloués à Sport Canada dans le budget de 2019 afin d’assurer un réseau sportif sécuritaire et sain, un montant annuel de 800 000 dollars sera versé pendant cinq ans aux organismes sportifs nationaux afin d’aborder les commotions cérébrales au moyen de la prévention.

Aspects à considérer à l’échelle fédérale-provinciale-territoriale (FPT)
Le gouvernement du Canada travaille avec les ministres FPT responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs (SAPL) concernant l’harmonisation des approches en matière de prévention et de gestion des commotions cérébrales dans le sport. En février 2019, les ministres SAPL ont réitéré que les commotions cérébrales constituent une préoccupation majeure en santé publique et qu’ils s’engagent à prendre des mesures supplémentaires afin d’accroître la sensibilisation, la prévention, la détection, la gestion et la surveillance des commotions cérébrales. Les territoires de compétence ont convenu de travailler à la mise en oeuvre d’une journée de sensibilisation annuelle aux commotions cérébrales, en collaboration avec le secteur du sport.

L’Ontario est la seule province qui dispose d’une législation particulière sur les commotions cérébrales en vigueur. La Loi Rowan, 2018, stipule que les organisations sportives disposent de protocoles en place sur les commotions cérébrales et proclame que la Journée de la Loi Rowan soit observée chaque année le dernier mercredi du mois de septembre. La loi modifie également la Loi sur l’éducation de l’Ontario afin d’autoriser le ministre à établir des politiques et lignes directrices sur les commotions cérébrales chez les étudiants et à exiger des conseils qu’ils se conforment à celles-ci.

Travaux parlementaires
Lors du Parlement précédent, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (HESA) a mis sur pied un sous-comité afin d’entreprendre une étude sur les commotions cérébrales liées aux sports. En juin 2019, le HESA a déposé un rapport du sous-comité, intitulé « S’attaquer au problème de plein front : les commotions cérébrales liées aux sports au Canada ».

Personne-ressource de l’ASPC : Barrett Halliday, directeur exécutif par intérim (613) 793-7723
Partie de l’ASPC approuvée par : Anna Romano, V.-P., PSPMC (613) 960-2863
Personne-ressource des IRSC : Hana Kokanovic, conseillère principale en politiques 343-550-2944

Coronavirus – covid-19

Sommaire

Le Canada surveille une éclosion de COVID-19, qui a commencé à Wuhan, en Chine, et qui a été liée à un marché de fruits de mer et d’animaux vivants. Même si la plupart des cas ont été signalés à Wuhan, dans la province du Hubei, des cas ont été signalés dans d’autres provinces de la Chine continentale et ailleurs dans le monde dans 107 pays et territoires et à bord d'un moyen de transport international.

Messages clés

La santé et la sécurité de tous les Canadiens sont notre priorité absolue, tant au Canada que dans les régions touchées.
En date d’aujourd’hui, il y a soixante-six (76) cas annoncé d’infection au nouveau coronavirus ont été confirmés au Canada.
Lundi, les responsables de la santé de la Colombie-Britannique ont confirmé le premier décès attribuable au coronavirus au Canada.
Un avion affrété par le gouvernement du Canada pour rapatrier des Canadiens se trouvant sur un navire de croisière retenu au large de la Californie a atterri à la base des Forces canadiennes (BFC) Trenton, en Ontario. L’avion a atterri peu avant 6 h 30 (HAE) ce matin.
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) recommande aux Canadiens d’éviter toute croisière en raison de l’épidémie de COVID-19. Les Canadiens qui choisissent de voyager sur un bateau de croisière doivent également savoir qu’ils pourraient ne pas se voir offrir la possibilité de revenir au Canada sur un vol de rapatriement organisé par le gouvernement, ou qu’ils pourraient être tenus de payer les coûts du voyage de rapatriement.
Nos efforts continus et doivent désormais se concentrer sur la préparation de notre système de santé, de nos collectivités et de nos familles en prévision de l’apparition et de la propagation du virus au Canada.
Nous continuons à engager régulièrement avec nos partenaires internationaux, provinciaux et territoriaux pour surveiller la situation et échanger des renseignements concernant les réactions à l’éclosion.

Si l’on insiste au sujet du navire de croisière Grand Princess - Californie

Garantir la sûreté et la sécurité des 237 Canadiens qui se trouvent actuellement sur le navire et des Canadiens au pays est notre priorité absolue.
Nous prenons actuellement des mesures pour ramener au pays les Canadiens qui se trouvent actuellement sur le navire, désormais amarré dans le port d’Oakland.
La présence de symptômes de la maladie continuera d’être évaluée chez chacun des Canadiens de retour tout au long du séjour de 14 jours à Trenton. Dans l’éventualité où une personne développerait des symptômes et obtiendrait des résultats positifs au dépistage du coronavirus, elle serait immédiatement transférée à un hôpital afin d’y recevoir des soins.

Si l’on insiste sur la Préparation du Canada à une pandémie

Nous devons nous préparer à tous les scénarios possibles et fonder notre intervention sur les données probantes disponibles, puisque la science au sujet du nouveau coronavirus continue d’évoluer.
Il s’agit d’une situation évoluant rapidement et un nombre croissant de cas positifs a été déclaré dans le monde et au Canada.
Les autorités de santé publique de l’ensemble du Canada travaillent ensemble pour s’assurer que nos mesures de préparation et d’intervention sont appropriées et adaptables, en fonction des dernières données scientifiques et de l’évolution de la situation.
Des plans fédéraux, provinciaux et territoriaux de préparation à la pandémie, ainsi que des plans d’intervention d’urgence, sont déjà en place afin de fournir au Canada une base solide pour répondre à une situation de pandémie.

Si on insiste au sujet du nouveau comité du Cabinet – COVID-19

Le 4 mars, un comité du Cabinet sur la réponse fédérale à COVID-19 a été mis sur pied pour appuyer les travaux menés par le Groupe d’intervention en cas d’incident.
Les membres du comité se réuniront régulièrement pour assurer une coordination, une intervention et un leadership pangouvernementaux dans le cadre de la réponse aux répercussions sanitaires et économiques du virus, ce qui comprend la coordination des efforts avec d’autres échelons du gouvernement.

Si on insiste au sujet des Canadiens se trouvant dans des régions touchées à l’étranger

Notre gouvernement prend la sûreté et la sécurité des Canadiens à l’étranger très au sérieux, et nous surveillons attentivement la situation.
Pour obtenir des renseignements à jour concernant la situation, les Canadiens sont encouragés à consulter nos conseils et avertissements.
Nous sommes prêts à apporter de l’aide consulaire aux citoyens canadiens, s’il y a lieu.
Les Canadiens ayant besoin d’aide devraient communiquer avec le bureau consulaire le plus proche.

Si l’on insiste au sujet des passagers qui ont été testés positifs durant une croisière au Japon

En date du 10 mars 2020, cinquante-six (56) passagers canadiens du Diamond Princess ont obtenu des résultats positifs au dépistage du COVID-19. De ce nombre, vingt-cinq (25) se trouvent à l’hôpital, dont trois (3) personnes dans un état critique, les autres étant dans un état stable. Trente et un (31) Canadiens ont depuis reçu leur congé de l’hôpital, après que deux analyses ont donné des résultats négatifs.
Les passagers qui demeureront au Japon continueront de recevoir toute la gamme des services consulaires prévue par le gouvernement du Canada.

Si l’on insiste au sujet des mesures à la frontière

Au Canada, un certain nombre de mesures standard sont prises à la frontière pour atténuer le risque d’introduction et de propagation de maladies transmissibles au pays. Nous avons aussi mis en place un certain nombre de mesures renforcées à la frontière pour réagir à l’éclosion actuelle de coronavirus.
Des messages généraux sont diffusés dans dix aéroports clés et un document général est remis à tous les voyageurs arrivant au pays pour leur demander de surveiller leur état de santé et d’appeler les autorités locales de santé publique s’ils présentent des symptômes de la maladie à coronavirs.
Toute personne malade doit s’identifier auprès d’un agent des services frontaliers.
Les voyageurs entrant au Canada par voie terrestre, ferroviaire ou maritime seront soumis aux mêmes mesures frontalières renforcées que les voyageurs entrant au Canada par voie aérienne. Cela comprend un contrôle pour identifier les voyageurs en provenance de la province du Hubei, de la Chine ou de l’Iran. Ces voyageurs sont soumis à des questions de contrôle sanitaire supplémentaires.
Nous fournissons des conseils à tous les voyageurs par la mise à jour régulière des Conseils de santé aux voyageurs en fonction de l’évolution de la situation relative à la maladie à coronavirus.

Navires de croisière

Nous recommandons aux Canadiens d’éviter tout voyage en bateau de croisière en raison de l’épidémie actuelle de COVID-19. Les passagers de ces navires proviennent du monde entier et peuvent arriver de régions où la propagation du nouveau coronavirus à l’origine de la maladie est connue ou inconnue.
Les navires de croisière constituent un environnement particulier où le coronavirus peut facilement se propager, compte tenu de l’ampleur et de la fréquence des interactions entre les passagers et de l’espace restreint sur la plupart des navires.
Les récentes éclosions de COVID-19 sur les navires de croisière montrent qu’une grande partie des personnes à bord peuvent être infectées. Si la majorité des passagers touchés peuvent présenter des symptômes légers, un nombre important de cas ont nécessité une hospitalisation et des soins intensifs, et des décès ont été signalés.
Au fur et à mesure que la situation évolue, de nombreux pays mettent en œuvre des politiques et des restrictions afin de contenir l’épidémie, ce qui pourrait entraîner des procédures de quarantaine pour les voyageurs.

S'il on insiste sur les soins de santé dans le nord

Services aux Autochtones Canada travaille également avec l'Agence de la santé publique du Canada, d'autres ministères concernés et ses homologues provinciaux et territoriaux pour protéger la santé et la sécurité des Premières nations, des Métis et des Inuits et les aider à répondre aux menaces pour la santé publique, y compris le COVID -19.

Contexte

Les coronavirus

Les coronavirus sont un groupe de virus pouvant causer un vaste éventail de symptômes respiratoires (allant de ceux d’un simple rhume à la bronchite ou à la pneumonie) chez l’humain. Deux coronavirus en particulier, qui avaient déjà été associés à des éclosions de maladies respiratoires graves, le syndrome respiratoire aigu sévère et le syndrome respiratoire du Moyen-Orient, ont été exclus en tant que cause de l'éclosion de la grappe décelée à Wuhan.

Situation actuelle

Nous travaillons collectivement avec la communauté mondiale sous la gouverne de l’Organisation mondiale de la santé et nous sommes en communication constante avec nos homologues provinciaux et territoriaux.
Les autorités de santé publique de partout au Canada à tous les ordres de gouvernement travaillent en collaboration afin d’adapter notre intervention à cette situation qui évolue rapidement. Nous examinons les ressources et les systèmes actuels pour nous assurer que nous sommes prêts à aborder tous les scénarios et de fonder nos mesures d'intervention sur des données probantes, car la science à l'égard du nouveau coronavirus continue d'émerger.

Même si la grande majorité des cas se trouve en Chine continentale, ce virus a désormais été recensé dans un nombre croissant de pays partout dans le monde. On observe également une transmission communautaire dans certains de ces pays. Il est prudent de nous préparer à la possibilité que le virus se propage davantage. Cependant, nous devons prévoir tous les scénarios éventuels.

Les voyageurs revenant au Canada en provenance de régions touchées par l'éclosion de la COVID-19 devraient être attentifs aux messages et aux instructions fournis dans les aéroports canadiens. On leur posera des questions sur leur historique de voyage et possiblement d'autres questions sur leur santé.

En date d'aujourd'hui, soixante-seize (76) cas de COVID-19 ont été confirmés au Canada.
Lundi dernier, la province de la Colombie-Britannique a annoncé le décès d'un ancien résident d'un établissement de soins de longue durée dans la province. Il s'agit du premier décès lié au coronavirus au Canada.
Le retraçage des contacts et la gestion de la santé publique de tous les cas ont été entrepris par les fonctionnaires de la santé publique provinciaux et locaux pertinents.
Le navire de croisière Diamond Princess a été mis en quarantaine au large des côtes de la Californie en raison d'une éclosion éventuelle de COVID-19. À la suite d'une demande d'aide des États-Unis, le gouvernement du Canada a décidé de prendre des dispositions pour que les passagers canadiens du Grand Princess soient transportés au Canada afin qu'ils puissent terminer leur quarantaine de 14 jours au pays. Les citoyens canadiens n'auront pas la possibilité de terminer leur quarantaine à bord du navire ou dans une installation aux États-Unis.

Un vol nolisé ramènera les passagers autorisés à voyager d'Oakland à la base des Forces canadiennes de Trenton.

Des lieux de quarantaine ont été mis sur pied en C.-B. et en Alberta pour les passagers du Diamond Princess qui n'ont pas pu revenir à bord du vol de rapatriement du gouvernement canadien et qui se présentent à un point d'entrée.

On s'attend à recenser des cas supplémentaires de COVID-19 au Canada en raison du volume de voyages internationaux.

Il y a également eu des communications hebdomadaires avec les partenaires de la santé publique des provinces et des territoires par l'intermédiaire du Conseil des médecins hygiénistes en chef, du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique, du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada, de partenaires fédéraux et d'autres réseaux pertinents afin de communiquer les renseignements qui sont actuellement disponibles et d'identifier les ressources appropriées notamment en ce qui a trait à la prévention et au contrôle des infections ainsi qu'en matière de gestion de la santé publique.

En outre, l'Agence de la santé publique du Canada, par l'entremise de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, entretient des rapports étroits avec les médecins hygiénistes en chef des provinces et des territoires afin d'échanger des renseignements, de coordonner les efforts d'intervention et de soutenir la vigilance éclairée au fur et à mesure que la situation évolue à l'échelle nationale et internationale.

Depuis l'éclosion de la COVID-19, le gouvernement du Canada a travaillé en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux afin de protéger la santé et le mieux-être des Canadiens. Au fur et à mesure que le nombre de pays qui commencent à composer avec des éclosions de COVID-19 augmente, le gouvernement du Canada investit dans les chercheurs canadiens pour en apprendre davantage au sujet de ce nouveau coronavirus, et afin de pouvoir élaborer les outils et les ressources pour lutter contre celui-ci.

Nombre actuel de cas

Chine

En date d'aujourd'hui, la Chine continentale a rapporté 80 754 cas de COVID-19 dans l'ensemble de ses provinces, ainsi que dénombré 3 136 décès.

Soixante et onze pour cent (71 %) de tous les cas recensés à l'échelle mondiale se situaient en Chine continentale. La Chine continue d'introduire et d'appliquer des mesures exceptionnelles en vue de limiter toute nouvelle transmission du virus.

Échelle internationale

En date d'aujourd'hui, 33 637 cas de COVID-19 et 887 décès rapportés ont été confirmés dans 107 pays/territoires de compétences en dehors de la Chine continentale et à bord d'un moyen de transport international.

Quatre nouveaux pays/territoires de compétence ont rapporté des cas de COVID-19 au cours des 24 dernières heures : Brunei, Chypre, Mongolie, Panama.

La Corée du Sud a rapporté 7 513 cas confirmés de COVID-19; l'Italie, 9 172; l'Iran, 7 161; le Japon, 514 et la France, 1 412.

En date du 9 mars, l'Italie a étendu ses mesures d'urgence relatives au coronavirus,lesquelles comprennent des restrictions à l'égard des voyages et une interdiction des rassemblements publics, à l'ensemble du pays.

Activités de santé publique au Canada

L'ASPC continue d'assurer une surveillance, d'amasser des renseignements et de mobiliser à l'échelle internationale de façon permanente afin d'éclairer les mesures canadiennes de santé publique. Le Canada poursuit également sa collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'échanger de l'information et d'être prêt à intervenir si un cas venait à se manifester au pays. Parmi les activités précises, mentionnons les suivantes :

Activation du Centre des opérations du portefeuille de la Santé au niveau 3, « Intervention partielle », qui soutient la planification et la coordination efficaces des activités de préparation à l’échelle de l’Agence;
Élaboration et mise en œuvre de nouvelles épreuves de diagnostic par le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l’ASPC afin d’identifier la COVID‑19;
Émission de conseils de santé aux voyageurs afin de présenter les informations et les recommandations les plus récentes aux personnes qui se rendent en Chine ou qui en reviennent;
Élaboration de documents d’orientation sur la prévention et le contrôle des infections (PCI) et sur la santé publique afin de soutenir les travailleurs de première ligne;
Élaboration d’une définition de cas nationale afin de contribuer aux efforts de surveillance et d’assurer l’établissement de rapports uniformes;
Communication de conseils généraux de santé au travail aux ministères et aux organismes afin de leur donner de l’information sur la COVID-19; collaboration avec Affaires mondiales Canada (AMC) afin de s’assurer que les fonctionnaires fédéraux qui se trouvent dans des pays touchés disposent de l’information sur la santé au travail dont ils ont besoin;
Communication hebdomadaire avec les partenaires provinciaux et territoriaux du domaine de la santé publique par l’intermédiaire du Conseil des médecins hygiénistes en chef, du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique, du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada, des partenaires fédéraux pertinents et d’autres réseaux pertinents afin de communiquer les renseignements actuellement disponibles et de cerner les ressources appropriées aux fins d’enquête et de signalement de cas de COVID-19, de prévention et de contrôle des infections et de gestion de la santé publique.

Surveillance nationale

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est mobilisée et des procédures standards de contrôle des voyageurs sont en place en vue de prévenir l’introduction et la propagation de maladies transmissibles au Canada.

Les procédures de contrôle existantes ont été renforcées afin d’afficher des messages sur les écrans d’arrivée dans les aéroports pour rappeler aux voyageurs d’informer un agent des services frontaliers s’ils présentent des symptômes semblables à ceux de la grippe. Une question de dépistage supplémentaire a été ajoutée aux kiosques électroniques et les voyageurs reçoivent des feuillets.

Surveillance internationale

La Chine a mis en œuvre des mesures exceptionnelles afin de réduire la propagation du virus. Parmi ces mesures, notons des arrêts de transport, des contrôles à la sortie, des mesures strictes de prévention et de contrôle des infections, la fermeture de lieux publics et commerciaux ainsi que la limitation ou l’annulation de grands rassemblements publics.
Plusieurs pays et régions autonomes situés à proximité (p. ex., l'Iran, l'Italie, la Corée du Sud, le Cambodge, l'Indonésie, le Japon, la Malaisie, les Philippines et la Thaïlande) ont accru leur vigilance en matière de santé publique : des vérifications de la température corporelle sont effectuées aux points d’entrée et/ou exigent la déclaration obligatoire de la pneumonie de cause inconnue pour les cas ayant une maladie respiratoire sévère.

Recherche

Depuis l'éclosion de la COVID-19, le gouvernement du Canada a travaillé en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux afin de protéger la santé et le mieux-être des Canadiens. Tandis que le nombre de pays qui commencent à composer avec des éclosions de COVID-19 augmente, le gouvernement du Canada investit dans les chercheurs canadiens pour en apprendre davantage au sujet de ce nouveau coronavirus, et afin de pouvoir élaborer les outils et les ressources pour lutter contre celui-ci.

Pour contribuer davantage aux efforts mondiaux afin de lutter contre l'éclosion de COVID-19, l'honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé du Canada, et l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie du Canada, ont annoncé un investissement de près de 27 M$ afin de financer la recherche sur le coronavirus. En raison de la réponse extraordinaire à la demande de projets de recherche, le gouvernement du Canada a fait passé son investissement original de 7 M$ à 27 M$. Cet investissement aidera 47 équipes de recherche de partout au Canada qui se concentreront sur l'accélération de l'élaboration, des essais et de la mise en oeuvre de mesures pour composer avec l'éclosion de la COVID-19. Les ministres ont fait cette annonce en compagnie de l'honorable Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles, et de l'honorable Yves Duclos, président du Conseil du Trésor.

La recherche aidera à éclairer les interventions cliniques et de santé publique, à développer et à évaluer des outils de diagnostic et des vaccins, en plus de créer des stratégiques pour s'attaquer à la désinformation, à la stigmatisation et à la peur. Le gouvernement du Canada fournit du financement pour cette recherche par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH), du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) par l'intermédiaire du Fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR), du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) et Génome Canada (GC).

Personne-ressource : Cheryl Scott/Planification du COPS
Approuvé par : Cindy Evans, gestionnaire des événements

Démence

Sommaire

En juin 2019, Une stratégie nationale sur la démence au Canada : Ensemble, nous y aspirons a été publié.Les investissements fédéraux dans la recherche sur la démence, la surveillance, les initiatives de sensibilisation, les projets communautaires et les lignes directrices sur le diagnostic et le traitement appuieront la mise en œuvre de la stratégie. Conformément à la Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences de 2017, le gouvernement du Canada déposera un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la stratégie nationale sur la démence en juin de chaque année.

Messages clés

En juin 2019, le gouvernement a publié la première stratégie nationale sur la démence du Canada. Notre vision est ambitieuse : prévenir la démence; la traiter efficacement; et soutenir toutes les personnes atteintes de démence et leurs aidant naturels en améliorant leur qualité de vie.
En 2019, notre gouvernement a annoncé plus de 81 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la stratégie en finançant des initiatives de sensibilisation à la démence, des efforts de surveillance et des lignes directrices sur le diagnostic et le traitement.
Ce montant s'ajoute aux plus de 200 millions de dollars que nous avons investis au cours des cinq dernières années pour faire avancer la recherche sur la prévention, le diagnostic, le traitement et les soins de la démence, et pour soutenir des projets communautaires.

Contexte

La démence décrit une variété de troubles neurologiques qui sont caractérisés par une perte graduelle des fonctions cognitives qui a une incidence sur les activités quotidiennes. La maladie d’Alzheimer en est la forme la plus répandue. Il n’existe aucun remède connu et on en ignore les causes précises. En 2016-2017, plus de 432 000 Canadiens âgés de 65 ans et plus vivaient avec une forme quelconque de démence diagnostiquée. On prévoit que ce nombre augmentera en raison de la croissance de la population vieillissante au Canada.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
La Stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons, a été publiée en juin 2019, parallèlement au premier rapport annuel au Parlement. La stratégie cerne trois objectifs nationaux : prévenir la démence; faire avancer les thérapies et trouver un remède; et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et leurs fournisseurs de soins.

Dans le cadre du budget de 2019, on a annoncé une somme de 50 M$ sur cinq ans à l’appui d’initiatives visant à soutenir la mise en œuvre de la stratégie. Les investissements fédéraux mettront l’accent sur la surveillance de la démence, la sensibilisation, des projets communautaires, et des lignes directrices en matière de diagnostic et de traitement. Le traitement et les soins relèvent principalement de la compétence des provinces et des territoires. Le premier appel d’offres ouvert pour le financement d’initiatives de sensibilisation a été lancé le 10 janvier 2020.

Dans le cadre du budget de 2018, on a affecté une somme de 20 M$ sur cinq ans (4 M$ par année pour les années suivantes) afin mettre sur pied l’Investissement en matière de démence dans les communautés (IDC), qui finance des projets communautaires visant à optimiser le mieux-être des personnes atteintes de démence et des aidants naturels en élaborant, en mettant à l’essai, en diffusant et en intensifiant les initiatives, les connaissances et les outils pour appuyer ces groupes. Jusqu’à présent, l’IDC a lancé sept projets, alors que des projets supplémentaires comptent être lancés au cours de l’hiver 2020. Un carrefour de connaissances virtuelles sera également mis sur pied afin de créer une communauté de pratique pour les projets financés par l’IDC et pour déterminer et communiquer les leçons retenues des projets financés auprès de la communauté élargie dans le domaine de la démence.

Dans le cadre de ses fonctions principales de surveillance de la santé publique, l’ASPC travaille en collaboration avec l’ensemble des provinces et des territoires par le truchement du Système canadien de surveillance des maladies chroniques pour recueillir des données sur les Canadiens atteints de démence et ceux ayant nouvellement reçu un diagnostic de démence. Les données sont mises à jour tous les ans afin de brosser un portrait de la prévalence, de l’incidence et de la mortalité toutes causes confondues liées à la démence par groupe d’âge, sexe, province et territoire, ainsi qu’au fil du temps.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) a investi environ 80 M$ au cours des deux dernières années sur la recherche sur la démence et l’innovation, et plus de 200 M$ au cours des cinq dernières années (de 2014-2015 à 2018-2019) sur la recherche liée à la démence, y compris par l’intermédiaire de la Stratégie de recherche sur la démence (SRD) des IRSC, qui appuie la recherche sur la prévention, le retard du début des symptômes et l’amélioration de la qualité de vie. La Stratégie est composée d’un Consortium canadien en dégénérescence associée au vieillissement (CCNV) et d’une composante internationale, qui facilite la participation du Canada à des partenariats de recherche internationaux clés, par exemple le Programme conjoint de recherche sur les maladies neurodégénératives de l’Union européenne. En juin 2019, le renouvellement du CCNV a été annoncé avec un financement fédéral de 31,6 M$ et une somme supplémentaire de 14 M$ reçue de partenaires sur les cinq prochaines années pour soutenir la deuxième phase de l’initiative.

Le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (CABHI) a été mis sur pied à l’aide d’une contribution fédérale de 42 M$ sur cinq ans (de 2015 à 2020) à Baycrest Health Sciences. Le CABHI accélère le développement, la validation, la commercialisation, la diffusion et l’adoption de pratiques exemplaires, de services et de produits novateurs pour appuyer la santé et le vieillissement du cerveau, y compris la démence. Le Canada a endossé le Plan mondial d’action de santé publique contre la démence 2017-2025.L’observatoire mondial de la démence (2017) de l’OMS, appuyé par le gouvernement du Canada, recueille activement des données. L’ASPC représente le Canada au sein du Conseil mondial de lutte contre la démence.

Personne-ressource de l’ASPC : Franca Gatto 613 948-9187
Approbation de l’ASPC par : Anna Romano, v.-p. de la PSPMC 613 960-2863
Personne-ressource des IRSC : David Marchand 613 948-5802

Diabète

Sommaire

Le diabète est une maladie chronique qui apparaît lorsque le pancréas ne produit pas suffisamment d’insuline ou que l’organisme n’utilise pas correctement l’insuline qu’il produit.. Le diabète peut entraîner de graves complications et le décès prématuré. Ceux qui sont atteints du diabète peuvent prendre des mesures pour contrôler et réduire les risques de complications.

Messages clés

Le gouvernement reconnait l’impact du diabète sur la santé des Canadiens. Il y a environ 3 millions de Canadiens qui vivent avec le diabète et 200 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année.
Nous investissons dans la recherche, la prévention et le dépistage précoce du diabète pour réduire le nombre de Canadiens qui développent cette maladie et offrir de meilleurs traitements aux personnes qui reçoivent un diagnostic de diabète.
Au cours des cinq dernières années, nous avons investi approximativement 229 million de dollars, incluant 48 millions de dollars en 2018-2019 seulement.
Les IRSC ont récemment lancé l’initiative de recherche l’insuline a 100 ans : accélérer les découvertes canadiennes pour lutter contre le diabète. Cette initiative représente des engagements d’approximativement 47 millions de dollars au cours des sept prochaines années (29 millions des IRSC ; 18 millions d’une gamme de partenaires provinciaux, nationaux et internationaux).
En partenariat avec des organisations des secteurs privés et sans but lucratif et d'autres paliers de gouvernement, nous testons et étendons des interventions dans les communautés du pays qui préviennent les maladies chroniques, y compris le diabète. Ces interventions mettent l'accent sur les facteurs de risque communs comme la mauvaise alimentation et l'inactivité physique.

Contexte

En 2021, le Canada célèbrera le 100e anniversaire de la découverte de l’insuline, qui a changé la vie de millions de personnes au Canada et dans le monde. Elle a d’ailleurs valu le prix Nobel de physiologie ou médecine aux chercheurs canadiens F.G. Banting et J.J.R. Macleod. La découverte de l’insuline est sans doute l’une des découvertes les plus importantes de l’histoire de la médecine et l’un des exemples les plus éloquents de l’application rapide d’une découverte en recherche fondamentale au profit des patients.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) procède à la collecte des données et à l’analyse des maladies chroniques, et de leurs facteurs de risque et de protection; renforce les collaborations afin de mieux assurer le suivi des tendances et des risques liés aux maladies; appuie l’élaboration de lignes directrices en matière de prévention pour les soins primaires; et communique les connaissances relatives aux pratiques exemplaires et aux interventions efficaces. L’ASPC dirige également l’Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé, qui surveille plus de 100 indicateurs de résultats et de déterminants de santé, dont plusieurs liés au diabète, désagrégés à l’échelle d’une gamme de groupes de population au niveau national, provincial et territorial.

Le programme Partenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques de l’ASPC investit 20 M$ tous les ans et a tiré profit d’un financement non gouvernemental de plus de 100 M$ depuis ses débuts afin de promouvoir les modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques, ainsi que pour traiter les facteurs de risque communs (p. ex., l’inactivité physique, la malnutrition et le tabagisme) qui sous-tendent les maladies chroniques importantes, dont le diabète. Voici des exemples d’investissements :

Canadian Diabetes Prevention Program – En partenariat avec Diabetes Canada, LMC Prevention Ltd. met en œuvre un programme d’intervention lié au mode de vie de 12 mois afin de réduire le risque associé au diabète de type 2 au Canada en appuyant des changements de comportement et la perte de poids. Le programme cible les individus à risque de développer le diabète et les personnes ayant reçu un diagnostic de prédiabète.
Hockey Fans in Training (Hockey FIT) – L’Université Western met en œuvre un projet visant à accroître l’activité physique et les comportements liés à l’alimentation saine pour les hommes en surpoids et obèses d’âge moyen à risque de maladie chronique, dont le diabète. Le programme cible les hommes dans les communautés urbaines et rurales, les communautés autochtones, les cultures différentes (p. ex., les communautés de Néo-Canadiens et d’immigrants), et les personnes dans toute l’étendue du spectre socioéconomique.

Afin d’aider les Canadiens à comprendre leurs facteurs de risque et les motiver à apporter des changements à leur mode de vie afin de prévenir le diabète, l’ASPC a élaboré CANRISK, un questionnaire sur le risque de diabète qui fournit une cote de risque individuelle ainsi que des lignes directrices sur la réduction du risque. Les Canadiens ont accès à CANRISK par l’intermédiaire de Diabetes Canada, en plus de Shoppers Drug Mart, Pharmasave, Rexall, Loblaws et d’autres.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Entre 2014-2015 et 2018-2019, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont investi environ 229 M$ dans la recherche sur le diabète, avec un financement de plus de 48 M$ en 2018-2019 seulement. Les IRSC financent également la recherche dans des domaines comme l’obésité, la néphropathie et la maladie cardiovasculaire qui ont une incidence sur la prévention du diabète et la gestion des complications associées au diabète. Les principales activités de recherche stratégiques liées au diabète sont incluses dans l’initiative Voies de l’équité en santé pour les Autochtones, la Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada et un nouveau Partenariat pour vaincre le diabète avec la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile (FRDJ). En 2018, les IRSC ont accueilli des chercheurs et des spécialistes du diabète pour déterminer les lacunes et les priorités en matière de recherche afin d’éclairer les nouveaux investissements en recherche.

Parlement
Le Comité permanent de la santé a publié son rapport sur l’étude sur les Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l’étranger le 10 avril 2019. Ce rapport comprenait 11 recommandations dans sept domaines thématiques : (1) une stratégie nationale de lutte contre le diabète pour le Canada; (2) le financement de la recherche; (3) le crédit d’impôt pour les personnes handicapées; (4) la couverture provinciale et territoriale des médicaments, des fournitures et de l’équipement liés au diabète; (5) le coût de l’insuline; (6) l’accès à des services de santé, y compris dans les communautés rurales et éloignées; et (7) l’éducation et la formation liées au diabète pour les professionnels de la santé. La réponse du gouvernement a été préparée, mais n’a pas été déposée en raison de l’élection fédérale de 2019.

En juin 2019, la Chambre des communes a adopté une motion (M-173) pour désigner le mois de novembre comme le mois de sensibilisation au diabète.

Budget de 2019-2020
Diabetes Canada a exprimé publiquement sa déception de ne pas avoir reçu de financement dans le budget de 2019 pour sa stratégie nationale afin de lutter contre le diabète, telle que décrite dans son rapport intitulé Diabetes 360°, et continue de demander un financement de 150 M$ sur sept ans dans le budget de 2020.

Personne-ressource : Barrett Halliday, 613 946-6965
Approuvé par : Anna Romano, vice-présidente, 613 960-2863

Violence familiale et fondée sur le sexe

Sommaire

La violence familiale représente 26% des crimes violents signalés à la police. Les femmes courent un plus grand risque de violence familiale que les hommes, les femmes et les filles représentant 68% des victimes de violence familiale déclarée par la police. Un tiers des adultes canadiens ont déclaré avoir été victimes de violence avant l'âge de 15 ans.

MESSAGES CLÉS

La violence fondée sur le sexe, y compris la violence familiale, est un problème grave qui peut avoir une incidence durable sur la santé physique et mentale.
Notre gouvernement a annoncé près de 200 millions de dollars sur cinq ans pour établir la Stratégie pour prévenir et contrer la violence basée sur le genre.
Ceci inclus des investissements pour la prévention de la violence chez les adolescents, des mauvais traitements infligés aux enfants et afin d’équiper les professionnels de la santé pour fournir des soins appropriés aux survivants.
Nous investissons également environ 6 millions de dollars par an dans des projets communautaires qui soutiennent la santé des victimes de violence familiale.

Contexte

Les conséquences de la violence familiale et fondée sur le sexe peuvent comprendre des effets à court et moyen terme sur la santé mentale et physique, ainsi que comporter des coûts socioéconomiques. Ces effets peuvent comprendre : des problèmes comportementaux chez les enfants; la consommation de drogues et d’alcool, et des tentatives de suicide chez les adolescents; des maladies chroniques, de la douleur et un manque d’emploi stable chez les adultes; et la dépression et des problèmes financiers chez les adultes plus âgés. En outre, la violence conjugale coûte à elle seule 7,4 G$ à la société canadienne tous les ans.

Initiatives de l'Agence de la santé publique du Canada

Dans le budget de 2017, l’ASPC investit les sommes suivantes :

3,5 M$ sur cinq ans et 700 000 $ par année pour les années subséquentes pour exécuter et mettre à l'essai des programmes servant à prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes;
6 M$ sur cinq ans et 1,3 M$ par année pour les années subséquentes pour exécuter et mettre à l'essai des programmes de formation au rôle de parent afin de prévenir la maltraitance des enfants.

Dans le budget de 2018, l’ASPC investit :

une somme supplémentaire de 26,7 M$ sur cinq ans et de 6,2 M$ par année pour les années subséquentes pour prévenir

la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes, somme qu'elle prélève du Fonds de prévention de la violence fondée sur le sexe, sous Promotion de la santé;

4,5 M$ sur cinq ans et 1 M$ par année pour les années subséquentes afin de soutenir l'élaboration d’un programme de formation et des ressources portant sur la violence fondée sur le sexe, les soins qui tiennent compte des traumatismes et la planification liée à la sécurité à l’intention des professionnels de la santé et professionnels connexes.

Trente et un (31) projets sont financés dans le cadre du programme Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé.

vingt-quatre (24) de ces projets font la promotion de relations saines et la prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes;
deux projets sont axés sur la la prévention de la maltraitance des enfants par l’intermédiaire de programmes de soutien aux parents
cinq projets outillent les fournisseurs de services afin de pouvoir reconnaître la violence fondée sur le sexe et d’intervenir de manière sécuritaire à l'égard de celle-ci.

Autres initiatives du gouvernement
Soutenir la santé des survivants de violence familiale
En plus de ces nouveaux investissements visant à prévenir la violence fondée sur le sexe, l’ASPC investit plus de :
6 M$ par année pour soutenir la santé des survivants de violence familiale, au moyen d'une orientation et d'une formation destinées aux professionnels, et par l’exécution et la mise à l’essai d’interventions de promotion de la santé à l'intention des survivants. Ces projets mesurent leur impact sur les résultats de santé, comme l’anxiété, la dépression et le trouble de stress post-traumatique.

Prévenir la violence fondée sur le sexe
Il est temps : La Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, lancée en 2017, a reçu près de 200 M$ sur cinq ans à l'aide de nouveaux investissements et plus de 40 M$ par année pour les années subséquentes pour faire avancer les efforts dans trois domaines clés : la prévention; le soutien pour les survivants et leur famille; et la promotion des systèmes juridiques et de justice réceptifs. La Stratégie comprend des investissements par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Sécurité publique Canada, le ministère de la Défense nationale, la GRC, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Initiative de lutte contre la violence familiale
L’ASPC fait partie de l’Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF) du gouvernement fédéral, qui réunit 15 ministères et organismes dans le cadre d’une approche multisectorielle afin de lutter contre la violence familiale. Pour le compte de l’ILVF, l’ASPC organise et coordonne Arrêtons la violence familiale, une source Web comportant des renseignements actuels sur la violence familiale destinés aux professionnels de la santé et au public. Arrêtons la violence familiale fournit également des liens vers le soutien et les services qui sont disponibles dans chaque province et territoire.

Autre
Le portefeuille de la Santé appuie également des programmes axés sur la santé maternelle et infantile qui renforcent les relations familiales et réduisent les facteurs de risque associés à la violence; assure une surveillance à l'égard sur la violence familiale; et appuie l’analyse afin de comprendre la nature et les répercussions de la violence familiale.

Personne-ressource de l'ASPC : Karen McKinnon 613 957-7792
Approbation de l’ASPC par : Anna Romano, v.-p. de la PSPMC 613 960-2863

VIH/sida

Sommaire

Le gouvernement du Canada a approuvé les objectifs mondiaux qui visent à mettre fin aux épidémies de sida et d'hépatite virale et à réduire les effets des infections transmises sexuellement (ITSS) sur la santé d'ici 2030. Les organismes communautaires et chercheurs continuent de demander au gouvernement du Canada d’accroître le financement pour répondre au VIH et autres ITSS au Canada.

Message clés

Notre gouvernement prend des mesures, avec nos partenaires, pour prévenir le VIH, l'hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles.
Nous investissons plus de 88,5 millions de dollars cette année dans la recherche, la prévention, technologie de diagnostic et le soutien aux collectivités.
Les organisations communautaires canadiennes jouent un rôle de premier plan dans la prévention des infections et l’appui aux traitements et aux soins. Nous soutenons leur travail.
Nous continuerons de faire preuve de leadership au Canada et dans le monde.

Contexte

Le cadre d'action pancanadien sur les infections transmises sexuellement et par le sang
En 2018, les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux ont publié le cadre d'action pancanadien sur les infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS) afin d’orienter les efforts du Canada en vue de réduire les répercussions sur la santé de ces infections et de contribuer aux efforts mondiaux.

Plan d’action quinquennal du gouvernement du Canada sur les ITSS
En juillet 2019, le gouvernement du Canada du Canada publié son plan d’action quinquennal sur les ITSS (2019-2024) qui décrit une approche collaborative renouvelée et élargie à l’égard de la mise en œuvre du cadre d’action sur les ITSS à l’intérieur du mandat fédéral. Le plan d'action englobe le travail de dix ministères fédéraux, ce qui tient compte d’une approche pangouvernementale. Le plan d’action vise à accélérer les efforts du Canada afin de prévenir, de diagnostiquer et de traiter les ITSS, et d’éliminer les obstacles à l'égard des soins. Le plan d’action est fondé sur les dernières données probantes et tient compte des priorités relevées par les partenaires et les intervenants.

Le plan d’action décrit sept domaines prioritaires pour les mesures du gouvernement fédéral à l'égard des ITSS :
- Le cheminement vers la vérité et la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis
- La réduction de la stigmatisation et de la discrimination
- L'innovation communautaire
- Joindre les personnes non diagnostiquées
- Fournir des services de prévention, de traitement et de soins pour les populations qui reçoivent des services de santé ou fournir une couverture du régime de soins de santé du gouvernement fédéral
- Tirer profit des connaissances actuelles et cibler la recherche future
- Mesurer l’impact – surveiller les tendances et les résultats, et établir des résultats sur ceux-ci

Les investissements dans des projets communautaires représentent un élément clé de la réponse du gouvernement, et ce dernier travaille en étroite collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux (PT) pour veiller à ce que les efforts complètent et renforcent l’impact de leurs investissements. Le financement de 88,5 M$ de cette année comprend : la surveillance; l’orientation des professionnels de la santé; la recherche; le soutien pour l’intervention communautaire; et le soutien aux collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Dans le cadre de cet investissement, une somme annuelle de 26,4 M$ vise à soutenir les communautés par l’intermédiaire du Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d'hépatite C, et une somme annuelle de 7 M$ vise à soutenir les communautés par l’intermédiaire du Fonds de réduction des méfaits.

Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d'hépatite C
Par l’intermédiaire du Fonds d'initiatives communautaires (FIC) en matière de VIH/sida et d'hépatite C, lancé en 2017, le gouvernement du Canada investit 26,4 M$ tous les ans pour appuyer 85 projets fonctionnant au niveau communautaire afin de prévenir les nouvelles infections, de réduire la stigmatisation et la discrimination, et d’accroître l’accès au dépistage et au traitement. De cet investissement, une somme annuelle de 4 M$ est consacrée à des projets dirigés par des organisations autochtones.

Les priorités pour ce programme de financement sont axées sur le ralentissement de la propagation des ITSS, la réduction du nombre de personnes qui ne sont pas informées de leur infection, l’augmentation du nombre de personnes ayant accès à un traitement, et corriger les effets de la stigmatisation. Le FIC appuie des approches intégrées en matière de prévention des maladies, ce qui accroît l’efficacité des initiatives de prévention et qui appuie une intervention communautaire plus efficace en traitant les voies de transmission communes, les comportements à risque, les populations touchées et la stigmatisation associée aux ITSS.

Fonds de réduction des méfaits
Par l’intermédiaire du Fonds de réduction des méfaits (FRM), le gouvernement du Canada investit 7 M$ tous les ans pour appuyer des projets communautaires partout au Canada qui contribueront à réduire le nombre de cas de VIH et d’hépatite C chez les personnes qui partagent du matériel servant à l’usage de drogue, comme des seringues ou des pipes. Ces fonds complètent les investissements actuels dans le cadre du FIC en mettant l’accent sur une population qui est particulièrement susceptible de contracter ces infections. Le financement aide les organisations communautaires à mettre en œuvre ou à renforcer les mesures de réduction des méfaits, par exemple, fournir ce qui suit : les ressources d’éducation pour les consommateurs de drogues; les mesures de soutien pour les initiatives de sensibilisation et de navigation axées sur les pairs; et la formation pour les fournisseurs de soins de santé.

En plus de la recherche financée par l’intermédiaire du plan d’action quinquennal sur les ITSS, les Institutions de recherche en santé du Canada (IRSC), entre 2014-2015 et 2018-2019, ont offert un financement de plus de 224 M$ pour la recherche sur le VIH/sida, et de plus de 24,6 M$ pour la recherche sur l’hépatite C par l’intermédiaire de ses programmes de recherches lancés par des chercheurs.

Récemment, d’autres investissements visant particulièrement les ITSS ont été réalisés, dont :

plus de 48 M$ sur cinq ans pour des programmes et des services en matière d’ITSS destinés aux communautés des Premières Nations et des Inuits (Services aux Autochtones Canada);
5 M$ sur cinq ans dans le cadre du nouveau Programme d’innovation en dépistage au Laboratoire national de microbiologie.

Personne-ressource : Geneviève Tremblay 613 957-1345
Approuvé par : Kimberly Elmslie, v.-p. de la PCMI 613 954-9663

Accès de la communauté lgbtq2 à la santé

Sommaire

Au Canada, les membres de la communauté LGBTQ2 font face à des inégalités associées à diverses conditions sociales et économiques favorisant la santé. Bon nombre de ces inégalités résultent de la stigmatisation et de discrimination vécues, ce qui crée des obstacles à l’accès aux services sociaux et de santé.

Messages clés

Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2, à protéger leurs droits, à lutter contre la discrimination contre leurs communautés et à réduire les inégalités en matière de santé auxquelles elles sont confrontées..
Notre approche tient compte des facteurs sociaux et économiques qui affectent la santé des Canadiens LGBTQ2 et vise à réduire la stigmatisation et la discrimination pouvant entraîner des inégalités sociales et en matière de santé.
Nous investissons dans des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies pour répondre aux besoins uniques des populations LGBTQ2.
Nous collaborons avec nos partenaires pour renforcer les données et les faits afin de mieux comprendre les inégalités en matière de santé auxquelles font face les populations LGBTQ2 au Canada et pour lutter contre celles-ci.

Contexte

Mesures et enjeux actuels :
Les données probantes sur les inégalités dans l’état de santé, les comportements de santé et les déterminants de la santé pour les Canadiennes et les Canadiens lesbiennes, gais et bisexuels sont produites par l’intermédiaire de l’Initiative pancanadienne sur les inégalités en matière de santé, laquelle est dirigée par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en collaboration avec le Réseau pancanadien de santé publique (RSP), Statistique Canada, l’Institut canadien d’information sur la santé et le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations. Les produits découlant de cette initiative comprennent l’initiative pancanadienne de l’Outil de données sur les inégalités en santé interactif, qui contient plus de 100 indicateurs de résultats de santé et de déterminants de la santé désagrégés à l’échelle d’une gamme de groupes de populations sociodémographiques et économiques dont l’orientation sexuelle, au niveau national, provincial et territorial. L'Outil offre un portrait systématique de l’état des inégalités en santé au Canada et représente la ressource de données pancanadienne la plus exhaustive sur les inégalités en santé disponible à l’heure actuelle.

L’ASPC collabore avec Statistique Canada, Femmes et Égalités des genres et le Secrétariat LGBTQ2 à Patrimoine canadien afin de favoriser une action coordonnée relativement à la détermination et à la correction des lacunes dans les données, les données probantes, la politique et la pratique en matière de santé de la communauté LGBTQ2.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les Canadiens et les Canadiennes LGBTQ2 font face à des risques plus grands de violence familiale. L’Investissement dans la prévention de la violence familiale de l’ASPC concentre une partie de son financement sur la prévention et la réduction des répercussions sur la santé de la violence familiale pour ces populations. À l’heure actuelle, deux projets visent particulièrement les personnes trans, non binaires et bispirituelles.

Les pensées suicidaires, ainsi que les plans et les tentatives de suicide ont une prévalence disproportionnée chez les jeunes LGBTQ2 comparativement à leurs pairs non LGBTQ2. L’ASPC appuie l’élaboration d’un service pancanadien de prévention du suicide qui mettra un service de soutien bilingue en cas de crise à la disposition des personnes au Canada. Dans le cadre de ce service, les répondants auront reçu une formation et disposeront des ressources pour assurer des services de soutien en cas de crise qui tiennent compte des traumatismes, et qui sont sécuritaires et sensibles sur le plan culturel pour les populations LGBTQ2. En outre, l’ASPC investit dans des programmes afin de prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes LGBTQ2 ainsi que pouvoir outiller les professionnels de la santé et des services sociaux afin que ceux-ci puissent intervenir de façon sécuritaire à l’égard de la violence fondée sur le sexe dans les populations LGBTQ2.

L’ASPC a également intégré des composantes expressément conçues pour répondre aux besoins des populations LGBTQ2 à l’intérieur d’un certain nombre de ses programmes de subventions et de contributions communautaires afin que ces derniers soient informés à l’aide d’un point de vue axé sur la promotion de l’équité, la lutte contre la stigmatisation et la lutte contre la discrimination. Les données ont montré des taux de tabagisme élevés parmi différentes communautés LGBTQ2 au Canada. La Stratégie canadienne sur le tabac cherchera à relever ces défis par l’intermédiaire d’efforts ciblés.

Le programme de Partenariats plurisectoriels de l’ASPC vise à accroître la portée et l’incidence des approches fondées sur des données probantes qui appuient les choix et les comportements sains. Reconnaissant que certains sous-groupes de Canadiens et de Canadiennes présentent un plus grand risque de développer des maladies chroniques et d’éprouver une prévalence plus élevée des facteurs de risque, le programme de Partenariats plurisectoriels concentre ses efforts sur ces groupes. Par exemple, l’Université de Toronto a reçu le financement du programme de Partenariats plurisectoriels pour un projet intitulé « Tous ensemble maintenant! Intervention pour joindre les jeunes adultes LGBTQI2S+ fumeurs ». Le projet utilisera les plateformes des médias sociaux, comme Instagram et Twitter, pour aborder le tabagisme chez les jeunes adultes au sein de la population LGBTQ2.

L’ASPC reconnaît que les hommes gais, bisexuels, bispirituels, trans et queer demeurent disproportionnellement touchés par le VIH et les autres infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS). Pour aider à réduire la stigmatisation liée aux ITSS, l’ASPC a élaboré des outils destinés aux professionnels de la santé et classe par ordre de priorité ses investissements pour les interventions communautaires. Ces outils aideront à communiquer les renseignements fondés sur des données probantes aux populations touchées et à outiller les fournisseurs de soins de santé et d’autres services de façon à pouvoir offrir des services dans un environnement sécuritaire et non stigmatisant. En janvier 2019, le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité a reçu une subvention de l’ASPC pour lancer une campagne nationale de lutte contre la stigmatisation liée au VIH qui vise à réduire les effets défavorables de la stigmatisation sur la prévention du VIH, le dépistage et l’accès au traitement chez les hommes gais, bisexuels et bispirituels, ainsi que chez les personnes trans.

Santé Canada s’est engagé à assurer l’intégration d’un point de vue axé sur le sexe et le genre dans l’élaboration et l'exécution d’une campagne d’éducation publique et de sensibilisation sur le cannabis fondée sur des données probantes. La recherche actuelle laisse entendre que l’orientation sexuelle et le statut lié à l’identité de genre sont associés à une consommation accrue de substances en général. Santé Canada se penche sur des possibilités de mieux mobiliser les membres et les organisations de la communauté LGBTQ2 dans l’élaboration de messages d’éducation publique, de campagnes de publicité et d’efforts de sensibilisation. Santé Canada étudie également des façons de mieux tirer profit du financement par l’intermédiaire du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances afin de répondre aux besoins de la communauté LGBTQ2 à l’échelle d’un certain nombre de domaines de substances.

Personne-ressource de l'ASPC : Marie DesMeules (613-952-3285)
Approbation de l’ASPC par : Anna Romano (613) 960-2863

Maladie de lyme

Sommaire

La maladie de Lyme continue d’attirer l’attention du public, du monde politique et des médias; une attention particulière est accordée au nombre de cas humains, aux risques, au diagnostic et au traitement offert au Canada.

Messages clés

Notre gouvernement reconnaît que l’incidence de la maladie de Lyme est en hausse au Canada, dû en partie à cause du changement climatique.
Nous nous engageons à travailler avec les intervenants pour aider à protéger les Canadiens contre cette maladie.
Nous sensibilisons le public à la maladie de Lyme et nous nous assurons que les fournisseurs de soins de santé disposent de l’information nécessaire pour en reconnaître les symptômes.
Nous reconnaissons le besoin de recherche supplémentaire sur la maladie de Lyme. C'est pourquoi le gouvernement verse 4 millions de dollars au réseau canadien de recherche sur la maladie de Lyme, qui se concentre sur le diagnostic et le traitement.

Si appuyé sur la maladie de lyme pendant la grossesse…

Notre gouvernement reconnaît que des recherches supplémentaires sont nécessaires pour mieux comprendre s'il peut y avoir des effets indésirables de la maladie de Lyme pendant la grossesse.
Notre gouvernement continuera d'appuyer la recherche pour aider à combler les lacunes importantes en matière de connaissances qui existent sur ce sujet.

Si appuyé sur les modifications de la langue du site cdc…

L’ASPC est au courant des récentes mises à jour du site Web des Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis concernant la maladie de Lyme et la grossesse.
L'ASPC continuera d e surveiller les nouvelles preuves au fur et à mesure qu'elles seront disponibles et s'engage à fournir aux Canadiens des renseignements à jour sur la maladie de Lyme afin qu'ils puissent prendre des mesures pour protéger leur santé.

Contexte

Causée par la morsure d’une tique à pattes noires infectée, la maladie de Lyme peut causer des symptômes graves, comme des problèmes neurologiques, de la douleur chronique et de la fatigue à long terme. Cependant, si elle est diagnostiquée tôt, elle peut être traitée efficacement au moyen d’antibiotiques. Le nombre de régions où les tiques à pattes noires sont établies continue de croître partout au Canada. Les provinces ont signalé 2 025 cas de la maladie de Lyme en 2017, comparativement à 992 en 2016. L’incidence de la maladie de Lyme augmente dans de nombreuses régions du Canada, partiellement en raison du réchauffement climatique et de l’expansion connexe de l’habitat de la tique.
Rôle du gouvernement fédéral :
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) surveille la maladie de Lyme au Canada. Elle fournit des renseignements nationaux sur le nombre de cas signalés et détermine à quel endroit la maladie de Lyme est présente et fait émergence au Canada. La lutte contre la maladie de Lyme est une responsabilité partagée. En partenariat avec les autorités de santé publique d’autres ordres de gouvernement, le gouvernement du Canada accroît la sensibilisation par l’intermédiaire de l’éducation publique, du soutien aux activités de surveillance et au signalement à l’échelle nationale; de l’exécution et du soutien aux épreuves de diagnostic en laboratoire; la mobilisation des organisations internationales et nationales; et du financement de la recherche. Les provinces et les territoires fournissent des services de soins de santé aux patients de la maladie de Lyme et coordonnent les activités de prévention et de contrôle.

Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
La Loi sur le cadre relatif à la maladie de Lyme est entrée en vigueur le 30 mai 2017. L’efficacité du cadre doit faire l’objet d’un examen après cinq ans et un rapport sur ces constatations doit également être déposé auprès de chaque Chambre du Parlement (2022). Le Cadre comprend un plan d’action qui repose sur trois piliers :

Surveillance : Coordination d’une surveillance nationale pour surveiller les cas de maladie de Lyme chez l’humain et produire des rapports sur ceux-ci et la distribution géographique des tiques.
Éducation et sensibilisation : Accroître la sensibilisation de la maladie de Lyme chez les professionnels de la santé et le grand public.
Lignes directrices et pratiques exemplaires : Soutenir les professionnels de la santé et les laboratoires provinciaux dans le diagnostic de la maladie de Lyme et travailler en vue d’améliorer les épreuves de diagnostic en laboratoire.

Il n’existe aucun financement réservé à long terme pour la mise en œuvre du cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme.

Réseau de recherche sur la maladie de Lyme
Entre 2014-2015 et 2018-2019, les IRSC ont investi environ 2,6 M$ dans la recherche sur la maladie de Lyme. Cela comprend une somme d’environ 1,1 M$ en 2018-2019.

En octobre 2018, les IRSC et l’ASPC ont investi environ 4 M$ sur quatre ans dans le Réseau de recherche national sur la maladie de Lyme, dirigé par le Dr Kieran Moore, de l’Université Queen’s. Le Dr Moore et son équipe de recherche réuniront des intervenants liés à la maladie de Lyme, y compris des chercheurs, des cliniciens et des patients, afin de faciliter la collaboration nationale et de produire de nouvelles connaissances afin d’améliorer le diagnostic, le traitement et les résultats de santé pour les personnes atteintes de la maladie de Lyme.

Le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques
Le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques de l’ASPC fournit annuellement une somme de 2 M$ sur 11 ans (de 2017 à 2028) afin d’aider les Canadiens, les communautés et les professionnels de la santé à disposer des renseignements dont ils ont besoin pour mieux comprendre leurs risques et prendre des mesures pour se protéger contre les maladies infectieuses causées par le climat. En date de novembre 2019, un financement de plus de 3,7 M$ a été investi afin d’appuyer 12 nouveaux projets relatifs à la maladie de Lyme axés sur le renforcement des efforts de surveillance et de contrôle, et sur l’élaboration de nouvelles ressources et de nouveaux outils d’éducation et de sensibilisation à l’intention du public et des professionnels de la santé.

Enjeux actuels : La maladie de Lyme et la grossesse

Mises à jour du libellé du site Web des Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des É.-U.
Le 27 janvier 2020, les CDC des É.-U. ont mis à jour leur site Web (cdc.gov/lyme) pour inclure un nouveau libellé concernant la transmission de la maladie de Lyme pendant la grossesse. Le nouveau libellé stipule ce qui suit : [traduction] « la maladie de Lyme non traitée pendant la grossesse peut entraîner l’infection du placenta. La transmission de la mère au fœtus est possible, mais il s'agit d'une occurrence rare. » À titre de source des données probantes pour justifier le nouveau libellé, les CDC citent un exposé de synthèse datant de 1997 portant sur des signalements de cas précoces et des études épidémiologiques de 1983 à 1997. Le changement dans le libellé du site Web des CDC a suscité une réponse immédiate de la part de médias et de groupes d’intervenants, qui demande au gouvernement canadien de donner suite à la reconnaissance par les É.-U. de la transmission materno-fœtale de la maladie de Lyme.

Initiatives et investissements fédéraux
L’ASPC et les CDC ont procédé à un examen systématique afin d’évaluer la littérature sur la maladie de Lyme et ses effets sur la grossesse et le fœtus, qui a été publié dans un journal à comité de lecture en novembre 2018. Cet examen tire la conclusion selon laquelle, même si la transmission materno-fœtale est plausible sur le plan biologique, une recherche plus approfondie est nécessaire pour déterminer si celle-ci se produit et, le cas échéant, s’il existe une association avec de résultats néfastes pour le bébé. L’examen mené par l’ASPC est compatible à l’examen mené en avril 2018 par le National Institute for Health and Care Excellence du R.-U., qui ont tous deux indiqué qu’il n’existait aucune preuve concluante de transmission materno-fœtale de la maladie de Lyme.

Par l’intermédiaire du FPMICC, l’ASPC assure un financement de 525 274 $ à la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) pour appuyer l’examen des données probantes actuelles sur les effets de la maladie de Lyme et d’autres maladies transmises par les tiques sur la grossesse et les résultats de grossesse. Le financement appuie également l’élaboration de ressources qui fourniront aux fournisseurs de soins de santé et aux femmes des renseignements et des outils relatifs à la maladie de Lyme et à d’autres maladies transmises par les tiques pendant la grossesse. On s’attend à ce que la SOGC achève ces travaux au cours des prochains mois.
L’ASPC continuera de surveiller les nouvelles données probantes au fur et à mesure qu’elles deviennent accessibles, y compris les conclusions de la SOGC, et elle s’est engagée à fournir aux Canadiens des renseignements à jour sur la maladie de Lyme pour leur permettre de prendre des mesures pour protéger leur santé.

Personne-ressource de l'ASPC : Lindsay Colas (613) 404-6322
Approbation de l’ASPC par : Kim Elmslie, v.-p. de la PCMI (613) 954-9663
Personne-ressource de iRSC : David Marchand (613) 948-5802

La rougeole au canada

Sommaire

En 2019, de nombreux pays (notamment les États-Unis (É.U.), le Royaume-Uni et la France) ont été touchés par la rougeole. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a signalé que le nombre de cas confirmés dans le monde était presque 30 % plus élevé en 2019 qu’en 2018.

La rougeole est relativement rare au Canada en raison de l’efficacité des programmes de vaccination. Cependant, il est important que les Canadiens continuent à être vaccinés contre la rougeole en raison des risques d’infection liés au voyage et de propagation à des personnes non vaccinées.

Message clés

La priorité absolue de notre gouvernement est la santé et la sécurité des Canadiens.
La vaccination constitue une protection sûre et efficace contre la rougeole. La rougeole est rare au Canada, grâce à la vaccination.
Mais ce n’est pas le cas dans tous les pays. Les éclosions de rougeole nous rappellent que les voyageurs peuvent rapporter le virus de la rougeole au Canada et le transmettre à des personnes non immunisées.
Nous continuerons de fournir aux Canadiens des renseignements fiables sur la vaccination et de promouvoir cette dernière pour protéger les Canadiens contre les maladies graves.

Si l'on insiste

Bien que la vaccination ne soit pas obligatoire au Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à faire de la vaccination une mesure de santé publique sûre et efficace qui prévient les maladies et les invalidités.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux mettent en place des programmes de vaccination et déterminent les exigences en matière de santé publique dans leur juridiction.

Contexte

La rougeole est une infection des voies respiratoires hautement contagieuse causée par le virus de la rougeole. La rougeole se transmet par contact avec une personne infectée par la toux et les éternuements. Il s’agit d’une des principales causes de décès chez les jeunes enfants dans le monde.

La rougeole est une maladie à déclaration obligatoire dans l’ensemble des provinces et des territoires (PT). Lorsqu’un fournisseur de soins de santé diagnostique un cas de rougeole, la notification est également communiquée à l’organisme de santé publique compétent respectif. Cela aide les PT à mettre en œuvre des stratégies de prévention et de contrôle aussi rapidement que possible.

Il n’existe aucun traitement particulier pour la rougeole. Les personnes atteintes de rougeole devraient s’auto-isoler pendant la période infectieuse afin d’éviter d’infecter d’autres personnes. Les gens devraient s’adresser à leur fournisseur de soins de santé s’ils croient avoir contracté la rougeole.

Les infections rougeoleuses peuvent causer des complications, dont des infections aux oreilles,une pneumonie, l’encéphalite, des crises épileptiques et, dans de rares cas, le décès. En règle générale, la maladie est plus grave chez les enfants de moins de cinq ans, les adultes de plus de 20 ans, les femmes enceintes et toute personne immunodéprimée. La rougeole pendant la grossesse peut entraîner un risque plus élevé de travail prématuré et d’un faible poids à la naissance chez les nourrissons.

Éclosions de rougeole à l’échelle nationale et internationale

En date du 21 février 2020, un cas de rougeole confirmé a été signalé au Canada en 2020. Ce cas a été signalé par la province de l’Alberta et présente des antécédents de voyage en Uruguay, avec des correspondances ayant eu lieu en Argentine, le Chili et les États-Unis.

113 cas de rougeole ont été signalés en 2019, tandis qu'il y a eu 29 cas en 2018 et 45 cas en 2017.

En 2019, les cas de rougeole ont été contractés pendant des voyages dans les pays suivants : Le Vietnam, les Philippines, l’Ukraine, la Pologne, la France, le Pakistan, les É.-U., le Cambodge, la Thaïlande, la Chine, le Japon, le Bangladesh, l’Inde et le Royaume-Uni.

Les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis fournissent des mises à jour mensuelles sur la situation de la rougeole aux É.-U. Aucune éclosion de rougeole n’a été signalée dans leur mise à jour du 31 janvier 2020. Cependant, le département de Santé publique du comté de Los Angeles a déclaré une éclosion locale de rougeole au début du mois de février qui comportait cinq cas.

Depuis 2016, plusieurs éclosions de rougeole à grande échelle ont été signalées en Europe, la presque totalité des pays européens ayant signalé des cas de rougeole au plus tard en 2017. Selon l’Organisation mondiale de la santé, le nombre de cas de rougeole dans la région européenne a atteint son apogée en 2018.

Vaccination obligatoire dans les écoles

La vaccination n’est pas obligatoire au Canada; cependant, certaines provinces et certains territoires pourraient exiger des documents de vaccination pour permettre aux enfants de fréquenter les écoles publiques.

À ce jour, seules les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick exigent une preuve de vaccination contre la rougeole et d’autres maladies pouvant être prévenues par la vaccination pour s’inscrire à l’école publique.

Le rôle du gouvernement fédéral

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) travaille en collaboration avec les PT afin de gérer des éclosions de maladies pouvant être prévenues par la vaccination en fournissant des conseils techniques et en aidant aux épreuves en laboratoire à la demande des PT. Les PT et la santé publique locale ont la responsabilité d’assurer la prestation de programmes de santé publique, y compris des programmes de vaccination, d’enquêter sur les cas et les éclosions de rougeole et d’en assurer le suivi.

Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans l’approbation réglementaire des vaccins, l’innocuité des vaccins, la surveillance nationale des maladies pouvant être prévenues par la vaccination et les événements indésirables survenant à la suite de la vaccination, l’achat en gros de vaccins, le leadership national et la coordination du développement des connaissances, de l’innovation et du partage des pratiques exemplaires.

Chaque semaine, l’ASPC reçoit des données sur la surveillance de la rougeole des PT et signale les cas à l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS). Les rapports hebdomadaires de surveillance de la rougeole sont accessibles au public dans le site Web Canada.ca.

Taux de couverture de la vaccination contre la rougeole

La rougeole est relativement rare au Canada en raison de ses programmes de vaccination efficaces. Cependant, il est important que les Canadiens continuent de se faire vacciner contre la rougeole, compte tenu des risques d’infection liés aux voyages et de transmission à des personnes non immunisées.

L’ASPC estime la couverture vaccinale des enfants au moyen de l’Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants (ENCVE), qui est menée tous les deux ans. La dernière enquête achevée en 2017 estimait que 90 % des enfants canadiens avaient reçu à tout le moins une dose de vaccin contre la rougeole à l’âge de deux ans. Ce taux est en deçà de la cible de couverture de 95 % pour les vaccins contre la rougeole.

Personne-ressource : Jennifer Pennock, Directeur 613-946-0491
Approbation par : Gina Charos, Directeur General 613-960-2893

Activité physique

Sommaire

Être actif est important pour une bonne santé générale et pour la prévention des maladies chroniques.

Messages clés

Le gouvernement reconnaît l’importance d’aider les Canadiens à mener une vie plus saine et à devenir actifs sur le plan physique.
Notre gouvernement collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et d’autres partenaires en vue d’aider tous les Canadiens à être de plus en plus actifs et à se retrouver assis de moins en moins.
Grâce à l’investissement de 25 millions de dollars du gouvernement sur cinq ans, ParticipACTION travaille avec ses partenaires pour soutenir et motiver les communautés et les Canadiens à être plus actif.
Le gouvernement du Canada a engagé 1,2 million de dollars en financement de projets pour aider les champions non gouvernementaux à faire progresser les efforts déployés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en matière d'activité physique.

Contexte

Le Canada continue d’être confronté à des défis de plus en plus complexes en matière de santé. Quatre adultes canadiens sur dix (âgés de 20 ans et plus) affirment être atteints d’au moins une des dix maladies chroniques les plus courantes, dont la cardiopathie, l’accident vasculaire cérébral, le cancer et le diabète. Les niveaux d’obésité au Canada demeurent élevés – un enfant sur trois et deux adultes sur trois sont considérés comme étant en surpoids ou obèses. Les niveaux d’inactivité physique et de comportements sédentaires demeurent élevés, notamment chez les enfants et les jeunes. Au Canada, au moins quatre adultes sur cinq ne satisfont pas aux lignes directrices canadiennes en matière d’activité physique.

Étude de l’HESA sur le niveau de condition et d’activité physiques des jeunes canadiens
En 2018-2019, le Comité permanent de la santé (HESA) a entrepris une étude sur le niveau de condition et d’activité physiques chez les jeunes. Le 17 juin 2019, l’HESA a déposé son rapport intitulé Faire bouger les jeunes Canadiens! lequel comporte six recommandations. Même si le Comité a demandé une réponse, la réponse du gouvernement n’a pas été déposée en raison de la dissolution du Parlement.

Le 29 octobre 2019, ParticipACTION a publié son tout premier Bulletin de l’activité physique chez les adultes au Canada, à l’aide de sources de données et de statistiques similaires à celles utilisées dans les produits de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Le rapport attribuait des notes aux comportements quotidiens, y compris l’activité physique générale (D) et le sommeil (B-). Des notes ont également été attribuées pour les stratégies et investissements par le gouvernement (B-), ainsi que les caractéristiques individuelles ainsi que les contextes et les sources d’influence.

Les enfants canadiens obtiennent une faible note dans le Bulletin de l’activité physique chez les enfants.
Selon le rapport de l’Active Healthy Kids Global Alliance de 2018, le Canada s’est classé au 21e rang sur 49 pays d’après l’évaluation d’une gamme de facteurs, y compris le jeu actif, le sport organisé et l’activité physique, et le transport actif. Les données canadiennes étaient tirées du Bulletin 2018 de l’activité physique chez les jeunes de ParticipACTION. Ce bulletin conférait aux enfants canadiens une note de D+ pour l’activité physique générale, légèrement à la hausse comparativement à la note de D+ obtenue en 2016. Le Bulletin de l’activité physique chez les jeunes de ParticipACTION présente une synthèse de données canadiennes provenant de sources multiples, y compris la meilleure recherche jugée par les pairs disponible, pour attribuer des notes fondées sur des données probantes à 14 indicateurs.

Depuis sa mise sur pied, le programme Partenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques (PPS) investit 20 M$ annuellement et tire profit d’un financement non gouvernemental supplémentaire afin de promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques, et pour traiter les facteurs de risque communs (p. ex., l’inactivité physique, la malnutrition et le tabagisme) qui sous-tendent les maladies chroniques importantes (p. ex., le cancer, le diabète, la maladie cardiovasculaire).

Les Directives en matière de mouvement sur 24 heures pour la petite enfance et pour les enfants et les jeunes (Directives) ont été élaborées par la Société canadienne de physiologie de l’exercice (SCPE), en collaboration avec l’ASPC et d’autres intervenants. Les directives combinent les directives sur l’activité physique et le comportement sédentaire, et comprennent le sommeil, montrant comment ces trois comportements sont interreliés. Grâce à un financement fourni par l’ASPC, la SCPE travaille avec des spécialistes afin d’élaborer les Directives en matière de mouvement pour les adultes et les aînés, lesquelles constituent les toutes premières directives en matière de mouvement sur 24 heures pour ce groupe d’âge. On prévoit que les directives seront publiées à l’automne 2020.

L’ASPC surveille l’activité physique, le comportement sédentaire et le sommeil (APSS) et établit des rapports sur un spectre de comportements et d’environnements associés à la vie active et au sommeil, y compris le comportement sédentaire, qui constitue un facteur de risque indépendant pour la mortalité prématurée et la maladie chronique.

Dans le budget de 2018, on a annoncé une somme de 25 M$ sur cinq ans pour permettre à l’ASPC de soutenir ParticipACTION en vue d’accroître la participation à l’activité physique quotidienne chez les Canadiens, par l’intermédiaire de l’initiative « Soyons actifs ». L’investissement vise à modifier les normes sociales par l’intermédiaire de partenariats plurisectoriels à long terme, et d’une campagne d’éducation et de mobilisation publiques coordonnée.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Par l’entremise des IRSC, le gouvernement du Canada investit dans la recherche portant sur l’activité physique afin de mieux comprendre les liens existant entre l’activité physique et les résultats en matière de santé, et d’évaluer l’efficacité des interventions en matière d’activité physique au niveau de la population au Canada.

Efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) en matière d’activité physique
Publiée en juin 2018, Une Vision commune pour favoriser l’activité physique et réduire la sédentarité au Canada : Soyons actifs est un cadre stratégique FPT visant à tirer profit de l’action pour aider les Canadiens et les communautés à bouger plus et à s’asseoir moins. L’ASPC a engagé 1,2 M$ pour financer le projet par l’intermédiaire du programme des PPS pour aider des champions non gouvernementaux à faire avancer les six domaines d’intérêt de la Vision commune sur une période de deux ans. Les gouvernements FPT ont déjà mis en place une gamme d’activités de politique et de programme pour soutenir la Vision commune, de même que des organisations non gouvernementales comme ParticipACTION pour leur permettre de continuer à jouer un rôle important dans la mise en œuvre de la Vision commune parallèlement avec le secteur de l’activité physique.

Personne-ressource : Barrett Halliday, 613-946-6965
Approbation par : Anna Romano, v.-p., 613-960-2863

Trouble de stress post-traumatique (tspt)

Sommaire

Conformément à Loi sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, la ministre de la Santé a déposé le premier Cadre fédéral relatif auTSPT à la chambre des communes le 22 janvier 2020 et déposé au Sénat le 4 février 2020. Le Cadre a été rendu publique le 13 février 2020.

Messages clés

Notre gouvernement reconnait l’ampleur des conséquences que le trouble stress post-traumatique, aussi appelé le TSPT, a sur les personnes, les familles, les communautés, et les lieux de travail.
Pour ce faire, nous avons développé le premier Cadre fédéral relatif au TSPT, avec nos partenaires et des intervenants et informé par les résultats d'une conférence nationale tenue en avril 2019. J’avais le plaisir de déposer ce Cadre à la Chambre plus tôt cette année.
Le Cadre présente la vision, les principes directeurs et les mesures de notre gouvernement pour composer avec le TSPT, en portant une attention particulière à ceux qui sont exposés à des risques accrus à cause de la nature de leur travail.
Le Budget 2018 a investi 20 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir un nouveau consortium de recherche national visant à réduire l'incidence des blessures de stress post-traumatique parmi le personnel de sécurité publique.
La santé mentale est une priorité de notre gouvernement. C’est pourquoi nous investissons dans l’amélioration de l’accès aux services de santé mentale et de traitement des dépendances dans le cadre de notre collaboration avec les provinces et les territoires.

Contexte

La Loi sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique est entrée en vigueur le 21 juin 2018. La Loi exige l’élaboration d’un cadre exhaustif sur le TSPT, qui a été déposé à la Chambre des Communes le 22 janvier 2020 et au Sénat le 4 février 2020. Le 13 février 2020, la publication du Cadre fédéral relatif au TSPT : reconnaissance, collaboration et soutien a été annoncée publiquement.

Pour éclairer l’élaboration du cadre fédéral, conformément à la Loi, la ministre de la Santé a organisé une conférence nationale sur le TSPT en avril 2019 en compagnie des ministres de la Défense nationale, d’Anciens Combattants Canada, de la Sécurité publique et de la Protection civile, de partenaires et d’intervenants, y compris des personnes ayant une expérience vécue.

Le TSPT est un trouble mental pouvant survenir à la suite d’un événement potentiellement traumatisant, dont une exposition à un décès réel ou à une menace de décès, à une blessure, ou à de la violence sexuelle. Les événements potentiellement traumatisants peuvent comprendre la guerre et les combats, les accidents majeurs, les catastrophes naturelles et d’origine humaine, ainsi que la violence interpersonnelle. Le TSPT peut affecter toute personne, peu importe son âge, sa culture, sa profession, son sexe ou son genre, et peut entraîner une détresse importante et des problèmes à fonctionner dans la vie sociale ou familiale, au travail ou à l’école.

Le TSPT est souvent accompagné d’autres troubles mentaux, comme les troubles dépressifs et les troubles liés à l’usage d’une substance, des maladies et des conditions chroniques comme le diabète, l’hypertension, la douleur chronique, ainsi que les pensées et les comportements suicidaires.

La prévalence du TSPT au cours de la vie chez les adultes au Canada a été estimée à 9,2 %. Cependant, certaines populations présentent un risque accru de TSPT. Les estimations montrent qu’au Canada 23 % du personnel de sécurité publique, comme les ambulanciers paramédicaux, les pompiers et les policiers présentent des symptômes de TSPT. Selon Statistique Canada (2013), on estime que 13,1 % des anciens combattants de la Force régulière des Forces armées canadiennes (FAC) (anciens militaires) qui ont été libérés du service entre 1998 et 2012 ont signalé avoir reçu un diagnostic de TSPT. Selon un rapport daté de 2014, le nombre de militaires actifs de la Force régulière des FAC qui ont signalé des symptômes de TSPT a près de doublé entre 2002 et 2013, passant de 2,8 % à 5,3 %. Cependant, ces estimations pourraient ne pas être directement comparables en raison des différentes méthodes de collecte des données qui ont été utilisées.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Entre 2014-2015 et 2018-2019, les IRSC ont investi plus de 11 M$ dans des projets de recherche portant sur le trouble de stress post-traumatique.

En outre, dans le cadre du budget de 2018, on a annoncé des investissements axés sur le traitement des blessures de stress post-traumatique (BSPT) chez les agents de sécurité publique. Cela comprend un investissement de 20 M$ sur cinq ans pour appuyer un nouveau consortium de recherche national entre les IRSC et l’Institut canadien de recherche et de traitement en santé publique (ICRTSP), afin de traiter l’incidence des BSPT au sein du personnel de la sécurité publique.

Les exemples d’initiatives de recherche récentes soutenues par les IRSC comprennent le concours de subventions Catalyseur (22 subventions d’une durée d’un an, pour un investissement total de 2,95 M$ qui sert de tremplin pour les chercheurs qui renforcent notre compréhension de la façon de reconnaître, de traiter et de prévenir les BSPT chez les membres du personnel de la sécurité publique) ainsi que le lancement du concours de subventions d’équipe sur les BSPT en 2018 (un investissement de 8,4 M$ qui appuiera des projets de recherche de quatre ans conçus pour élaborer les nouvelles données de recherche et les nouveaux outils nécessaires pour combler les lacunes relatives aux BSPT chez les membres du personnel de la sécurité publique au Canada). Les résultats du concours de subventions d’équipe devraient être disponibles au printemps 2020.

Autres ministères
Anciens Combattants Canada (ACC) finance un Centre d’excellence sur le TSPT et les états de santé mentale connexes, qui a ouvert ses portes le 1er avril 2019. La mission du Centre consiste à accroître l’expertise canadienne liée aux traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) des anciens combattants et des militaires, y compris notamment le TSPT et à rendre cette expertise accessible aux fournisseurs de soins de santé, aux personnes ayant une expérience vécue, aux membres de leurs familles, aux chercheurs et au public canadien. Le Centre servira de carrefour pour l’application des connaissances afin de fournir des renseignements et des ressources concernant le traitement en santé mentale des anciens combattants. Le Centre communiquera des protocoles de traitement fondés sur des données probantes et des pratiques exemplaires au sein du réseau des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel d’ACC, aux Services de santé des Forces canadiennes, ainsi qu’à toutes les personnes fournissant des traitements et du soutien aux anciens combattants partout au Canada. Cet investissement en santé mentale pour les militaires et les anciens combattants du Canada représente une somme de 17,5 M$ sur quatre ans et de 9,2 M$ par année pour les années subséquentes.

Blessures de stress post-traumatique (BSPT*)
Le document Soutenir le personnel de la sécurité publique du Canada : Plan d’action sur les blessures de stress post-traumatique a été publié le 8 avril 2019. Le Plan d’action a pour objet de renforcer la compréhension collective des BSPT par la recherche, y compris la recherche appliquée et les essais de traitement; de soutenir la résilience en santé mentale par la recherche fondée sur des données probantes afin de sensibiliser le public, la formation et d’autres initiatives qui mettent l’accent sur la prévention, l’intervention précoce et la réduction de la stigmatisation; et la détermination de moyens permettant aux organisations du PSP de mieux surveiller et gérer la santé mentale du PSP par l’intermédiaire du soutien aux soins et au traitement. Le Plan d’action comprend 16 mesures clés regroupées sous trois piliers : 1) la recherche et la collecte de données; 2) la prévention, l’intervention précoce et la réduction de la stigmatisation; et 3) le soutien aux soins et au traitement.

*Le terme « BPST » est un terme non clinique qui vise à englober la gamme complète de traumatismes liés à la santé mentale pouvant survenir à la suite d’un événement traumatisant et peut comprendre le TPST, les troubles dépressifs, les troubles anxieux et les troubles liés à l’usage d’une substance.

Personne-ressource de l'ASPC : Karen McKinnon (613) 957-7792
Approbation de l’ASPC par : Anna Romano, v.-p. de la PSPMC (613) 960-2863
Personne-ressource de IRSC: David Marchand (613) 948-5802

La grippe saisonnière

Sommaire

La saison grippale au Canada dure généralement de novembre à avril. Au Canada, la grippe saisonnière est responsable pour 12,200 séjours à l’hôpital et 3,500 décès, chaque année. Le vaccin antigrippal, recommandé à tous les Canadiens de six mois et plus, est le moyen le plus efficace de prévenir la grippe est les complications liées à la grippe, comme la pneumonie.

Messages clés

La priorité absolue de notre gouvernement est la santé et la sécurité des Canadiens.
La vaccination est la meilleure défense contre la grippe. C’est pourquoi nous collaborons avec les provinces et les territoires pour fournir le vaccin antigrippal aux Canadiens chaque année pendant la saison hivernale.
Nous travaillons à sensibiliser le public aux avantages de la vaccination pour les personnes, les familles et les collectivités. Nous aidons les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour prévenir la maladie.

Si l'on insiste

Bien que la vaccination ne soit pas obligatoire au Canada, le gouvernement du Canada s'est engagé à faire de la vaccination une mesure de santé publique sûre et efficace qui prévient les maladies et les invalidités.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux mettent en place des programmes de vaccination et déterminent les exigences en matière de santé publique dans leur juridiction.

Contexte

Des épidémies de grippe saisonnière surviennent chaque année au Canada. La saison de la grippe au Canada s’étend habituellement de la mi-novembre à la mi-mai et culmine pendant les mois d’hiver. Bien que le meilleur moment pour se faire vacciner contre la grippe soit entre octobre et décembre, le vaccin est tout de même efficace s’il est reçu au cours des derniers mois de l’hiver. Chaque année au Canada, la grippe saisonnière mène à environ 12 200 hospitalisations et à 3 500 décès. Le vaccin antigrippal, recommandé pour tous les Canadiens âgés de six mois et plus, est le moyen le plus efficace de prévenir la grippe et les complications attribuables à cette maladie, dont la pneumonie.

Efficacité et couverture vaccinale

Le Sentinel Practitioner Surveillance Network a publié des estimations de l'efficacité du vaccin antigrippal par rapport aux consultations de soins primaires liées à la grippe. Selon les données du début de la saison grippale de 2019-2020 jusqu'au 1er février 2020, l'efficacité du vaccin a été estimée à 58 % pour tout virus grippal, à 44 % pour le virus grippal A (H1N1), à 62 % pour le virus grippal A (H3N2) et à 69 % pour le virus grippal B.

Les estimations provisoires de l'efficacité du vaccin par rapport aux hospitalisations liées à la grippe sont attendues en mars 2020.
En ce qui concerne l'utilisation du vaccin, les estimations de la couverture vaccinale pour la saison 2018-2019 étaient d'environ 42 % pour les adultes canadiens âgés de 18 ans et plus. Parmi ceux-ci, les personnes âgées de 65 ans et plus avaient un taux de couverture plus élevé, soit 70 %. %. Les estimations de la couverture du vaccin antigrippal pour la saison 2019-2020 sont attendues pour mars 2020.

Surveillance de la grippe au Canada en 2019-2020

Le Canada participe à des activités nationales et internationales visant à détecter et à surveiller la propagation de la grippe chez les humains et les animaux. L’ASPC utilise un système national de surveillance de la grippe appelé Surveillance de l’influenza, qui permet d’observer les virus de la grippe en circulation, les niveaux d’activité grippale, les éclosions de grippe et les hospitalisations liées à la grippe.

En date du 15 février 2020, l’activité grippale est élevée comme prévu pour cette période de l’année.

Les taux estimatifs d’hospitalisation les plus élevés signalés par les provinces et les territoires concernent les enfants de moins de 5 ans et les adultes de 65 ans et plus. Le nombre d’hospitalisations pédiatriques signalées dans le cadre de la surveillance des hôpitaux sentinelles est bien supérieur à la moyenne des cinq saisons précédentes. On s’attend à ce qu’il en soit ainsi en raison des niveaux élevés du virus grippal B et de la circulation simultanée des virus grippaux A et B. Le nombre d’hospitalisations d’adultes signalées dans le cadre de la surveillance des hôpitaux sentinelles a également diminué au cours de la dernière semaine. Cependant, la tendance pourrait varier au cours des prochaines semaines, jusqu’à ce qu’une diminution constante du nombre de cas détectés en laboratoire soit observée à l’échelle nationale.

Mise au point et approvisionnement de vaccins antigrippaux

L’OMS formule des recommandations sur la composition des vaccins antigrippaux pour les hémisphères sud et nord. Ces recommandations sont appliquées par les organismes nationaux de réglementation des vaccins et les sociétés pharmaceutiques pour mettre au point, produire et homologuer les vaccins contre la grippe saisonnière.

Les provinces, territoires et certains ministères fédéraux (Services aux Autochtones Canada, Service correctionnel du Canada, Affaires mondiales Canada, Gendarmerie royale du Canada et ministère de la Défense nationale) commandent la majeure partie de leurs stocks de vaccin contre la grippe à l’aide du programme d’approvisionnement en vrac de Services publics et Approvisionnement Canada. Les provinces et les territoires exercent leur pouvoir discrétionnaire pour prendre des décisions concernant leurs programmes de vaccination contre la grippe, y compris les populations admissibles ainsi que les types et les quantités de vaccins.

Recommandations en matière de vaccination contre la grippe

Le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI), un organisme consultatif d’experts conseillant l’ASPC, examine chaque année les données scientifiques disponibles afin de formuler des recommandations concernant la vaccination des Canadiens contre la grippe saisonnière. Le CCNI recommande que toutes les personnes de six mois et plus qui ne présentent pas de contre-indication reçoivent un vaccin annuel contre la grippe.

Le vaccin antigrippal demeure le meilleur moyen de défense contre la grippe et est particulièrement important pour les personnes présentant un risque élevé de maladies graves causées par la grippe. Les données probantes semblent indiquer que le vaccin antigrippal protège les femmes enceintes et leurs nouveau-nés. Le CCNI note que la vaccination contre la grippe saisonnière procure des bienfaits tant aux travailleurs de la santé qu’aux patients dont ils prennent soin. Le CCNI considère que l’administration du vaccin antigrippal aux travailleurs de la santé constitue un élément essentiel des normes de conduite afin d’assurer la protection de leurs patients.

Personne-ressource : Gina Charos (613-960-4562)
Partie de l’ASPC approuvée par : Kimberly Elmslie (613-954-9663)

Santé des personnes âgées

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Les aînés constituent le groupe d'âge qui connaît la croissance la plus rapide au Canada. Les intervenants du portefeuille de la santé travaillent avec tout un éventail de partenaires sur les questions de promotion de la santé, de la prévention de la maladie et effectuent des activités de recherche, afin d’appuyer le vieillissement en santé en tant que priorité de santé publique.

Messages clés

Le gouvernement du Canada s’engage à aider les aînés à mener une vie saine, active et indépendante.
Nous travaillons avec les provinces, les territoires et d’autres pour aider les collectivités à devenir plus «amies des aînés», afin que les aînés puissent vivre en sécurité, jouir d’une bonne santé et être actifs. Il existe plus de mille quatre cents communautés amies des aînés au Canada.
En 2018, le gouvernement du Canada a investi 75 millions de dollars dans le projet pilote d’ainés en santé au Nouveau-Brunswick. Il finance des initiatives de recherche appliquée pouvant aider à soutenir les aînés chez eux, dans leurs communautés et leurs établissements de soins.
Des investissements historiques de 11 milliards de dollars sur 10 ans aident également les provinces et les territoires à renforcer les soins de santé, notamment en améliorant l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire.
Au cours des cinq dernières années, le gouvernement du Canada a investi plus 450 millions de dollars dans la recherche innovatrice qui a pour but d’améliorer la qualité de vie et la santé des aînés.

Contexte

Les initiatives de vieillissement en santé peuvent prévenir les maladies et les blessures, réduire les répercussions des maladies existantes, permettre à la population de se remettre d'une mauvaise santé ou d’améliorer son état de santé, accroître l’indépendance et améliorer la qualité de vie.

Initiatives du portefeuille de la Santé
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) surveille la santé des Canadiens âgés, établit des rapports sur celle-ci, et fait la promotion de leur santé et de leur bien-être. L’ASPC travaille en collaboration avec des intervenants pour veiller à ce que les personnes âgées aient des possibilités, des environnements et du soutien pour vivre aussi sainement que possible. Les principaux domaines de travail sont les suivants :

des collectivités-amies des aînés (CAA), où les aînés et les dirigeants communautaires collaborent pour créer des milieux physiques et sociaux favorables;
la promotion d’approches de prévention des chutes par la sensibilisation accrue du public et l’amélioration de la disponibilité des données pour éclairer les processus décisionnels en matière de santé publique;
le renforcement de la sensibilisation à l’égard de la santé mentale des aînés et la collaboration avec des partenaires pour élaborer des ressources pour les aînés, les familles et les professionnels de la santé.

En juin 2019, Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons a été publiée. Dans le cadre du budget de 2019, on a annoncé une somme de 50 M$ sur cinq ans pour des initiatives visant à soutenir la mise en œuvre de la stratégie.

Le budget de 2018 prévoyait une somme de 75 M$ pour soutenir le Projet pilote sur les aînés en santé au Nouveau-Brunswick. Ce projet mettra à l’essai des solutions novatrices appuyant le vieillissement en santé. Les pratiques prometteuses seront communiquées à l’échelle du Canada.

Dans son budget de 2017, le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir 11 G$ sur dix ans en nouveau financement à l’intention des provinces et des territoires pour améliorer l’accès à des soins à domicile et à des services en santé mentale pour les Canadiens, y compris des soins palliatifs à domicile et des soins communautaires. L’ASPC fournit également la somme de 250 000 $ à Parachute Canada pour son projet de réseau pancanadien de prévention des chutes chez les aînés, lequel comprend la création d’un carrefour en ligne pour améliorer l’accès aux ressources de prévention des chutes.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont investi plus de 450 M$ pour soutenir la recherche sur le vieillissement entre 2014-2015 et 2018-2019, y compris la recherche relative à la mobilité, à la démence, à la prévention des chutes, aux enjeux liés à la fin de la vie et aux soins palliatifs, aux collectivités-amies des aînés et aux innovations technologiques. Les IRSC appuient l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement, une étude nationale à long terme ayant pour objet de nous aider à mieux comprendre les déterminants du vieillissement en santé. L’initiative Transitions dans les soins des IRSC appuie la recherche qui transforme les systèmes de santé afin d’optimiser les résultats pour les personnes faisant l’objet de transitions dans les soins, dont les personnes âgées. L’Initiative de recherche sur les villes en santé permettra de renforcer la capacité et de produire des données probantes sur les interventions qui améliorent la santé de la population et l’équité en santé, y compris les interventions qui créent des villes saines, actives et inclusives pour les personnes âgées.

Initiatives internationales
En 2016, le Canada a endossé la Stratégie et le plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). L’OMS élabore à l’heure actuelle une proposition portant sur une Décennie du vieillissement en bonne santé (2020-2030) en consultation avec les États membres.

Personne-ressource de l'ASPC : Karen McKinnon (613) 957-7792
Approbation de l’ASPC par : Anna Romano (613) 960-2863
Personne-ressource de IRSC : David Marchand (613) 948-5802

Prévention du suicide au canada

Sommaire

Le suicide constitue un enjeu important de santé publique qui touche des personnes de tous les âges et tous les milieux au Canada. Le nouveau service Canadien de prévention du suicide, qui offre du soutien téléphonique sans frais 24 heures sur 24, a été lancé par Services de crises du Canada en novembre 2017.

Message clés

Le gouvernement reconnaît les conséquences du suicide dans les familles et les communautés.
C’est pourquoi nous investissons 25 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en place et maintenir un service pancanadien de prévention du suicide pleinement opérationnel.
Ce financement s'appuiera sur le Service canadien de prévention du suicide actuel, qui offre un soutien par téléphone et par text.
Le soutien de la santé mentale des Canadiens est essentiel à la prévention du suicide. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a alloué 5 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et aux territoires pour améliorer l'accès aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie.

Si l'on insiste au sujet du investissement supplementaires

L'Agence de la santé publique du Canada examine actuellement les propositions d'organisations intéressées par la fourniture d'un service pancanadien.

Si l'on insiste plus

Comme il s'agit d'une entreprise à toute épreuve, il est essentiel de prendre le temps de faire preuve de la diligence requise. Une décision est attendue prochainement.

Contexte

Chaque jour, environ dix personnes meurent par suicide au Canada. On a dénombré plus de 3 800 décès par suicide au Canada en 2018. Le suicide était la 9e cause de décès chez l’ensemble des Canadiens en 2018, et la 2e cause de décès chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans et chez les adultes âgés de 20 à 34 ans, après les blessures accidentelles (Statistique Canada) Il n’existe aucune cause unique susceptible d’expliquer ou de prédire le suicide; un agencement de facteurs est associé au suicide, notamment la maladie mentale, la santé physique, les problèmes d’ordre personnel et le deuil, la violence subie pendant l’enfance et la négligence et l’exposition à des conditions traumatisantes.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a fourni un financement de démonstrations de principe à Services de crises du Canada (SCC) d’une somme de 4,3 M$ sur cinq ans (de 2015-2016 à 2019-2020) pour soutenir l’élaboration du Service canadien de prévention du suicide (SCPS), un service téléphonique, de messagerie et de clavardage national de prévention du suicide qui lie les infrastructures téléphoniques, de détresse et de crise actuelles partout au Canada. Le Québec sert ses résidents à l’aide de sa ligne provinciale de prévention du suicide, 1-866-APPELLE.

Dans le cadre du budget de 2019, on a annoncé une somme supplémentaire de 25 M$ sur cinq ans et de 5 M$ pour les années subséquentes pour mettre en œuvre et soutenir un service de prévention du suicide pancanadien pleinement opérationnel. Cela fournira aux personnes de partout au Canada un accès 24 heures par jour, 7 jours sur 7 et 365 jours par année à un service bilingue de soutien en cas de crise par l’entremise d'intervenants formés, et ce, en ayant recours à la technologie de leur choix (par téléphone, messagerie texte ou clavardage). L’ASPC a lancé une invitation à soumettre une demande de financement (ISDF) le 8 juillet 2019 aux organisations souhaitant diriger un service pancanadien de prévention du suicide; la date limite de cette sollicitation est fixée au 31 octobre 2019. À l’heure actuelle, l’ASPC finalise l’examen des propositions des demandeurs.

Le Cadre fédéral de prévention du suicide a été rendu public en novembre 2016. Il est axé sur l’accroissement de la sensibilisation du public, la réduction de la stigmatisation, la diffusion des renseignements et des données, et la promotion de l’utilisation de pratiques fondées sur la recherche et les données probantes. Des rapports d’étape sur le Cadre ont été publiés en décembre 2016 et en décembre 2018 sur Canada.ca; la publication du prochain rapport est prévue en décembre 2020.

L’intelligence artificielle pour améliorer la compréhension de la verbalisation liée au suicide
En 2018, l’ASPC a financé un projet pilote qui a recours à l’intelligence artificielle pour recueillir des données sur la verbalisation liée au suicide. L’ASPC analysera les modèles généraux dans les publications des médias sociaux pour reconnaître les tendances et les facteurs de risque entre différentes populations qui pourraient renforcer les efforts en matière de prévention du suicide. Étant donné que l’ASPC aura uniquement accès à des données agrégées, ce projet ne sera pas en mesure de prédire les suicides par individus ou d’inclure toute interaction avec des personnes dans les médias sociaux.

Motion 174 — Plan d’action national pour la prévention du suicide
En avril 2018, le député Charlie Angus (NPD, Timmins-James Bay) a parrainé la motion M-174, exhortant le gouvernement du Canada à mettre sur pied un plan d’action national sur la prévention du suicide. Le 8 mai 2019, les parlementaires ont voté à l’unanimité en faveur du M-174, bien que celle-ci ne soit pas contraignante. Quelques-unes des mesures proposées dans le plan sont déjà abordées dans le Cadre fédéral. L’ASPC facilitera la coordination et la collaboration d’éléments du plan d’action auprès des ministères, des organismes et des principaux intervenants pertinents en remplissant son rôle rassembleur à l’égard du Cadre fédéral de prévention du suicide. Une mise à jour sur le M-174 sera incluse dans le prochain rapport d’étape sur le Cadre (décembre 2020).

Ligne téléphonique nationale de prévention du suicide à trois chiffres – Campagne sur le 9-8-8 au Canada

Dans le cadre des efforts des É.-U. et du R.-U. consistant à désigner un numéro à trois chiffres facile à retenir pour leurs lignes nationales de prévention du suicide, Mme Kathleen Finlay, de la campagne Zer0Now, a récemment lancé une campagne en ligne et dans les médias sociaux pour demander l’introduction du 9-8-8 au Canada. La sénatrice Denise Batters (Parti conservateur, Saskatchewan) a activement promu la campagne en ligne. L’ASPC travaillera avec le nouveau bénéficiaire du financement dirigeant le service pancanadien de prévention du suicide afin d’élaborer une approche en vue d’introduire un numéro à trois chiffres à l’avenir.

Personne-ressource de l'ASPC : Pamela Ponic (613) 954-2252
Approbation de l’ASPC par : Anna Romano, v.-p. de la PSPMC (613) 960-2863
Personne-ressource de IRSC : David Marchand (613) 948-5802

Tuberculose

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La tuberculose est une maladie infectieuse évitable et traitable; pourtant, elle demeure un important défi de santé publique. Bien que le Canada soit un pays à faible incidence de tuberculose, certaines populations sont touchées de façon disproportionnée, notamment les personnes nées à l’étranger dans des pays à forte incidence et les Canadiens autochtones.

Message clés

Notre gouvernement reconnaît les répercussions de la tuberculose sur les personnes et les familles.
Nous travaillons avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour réduire les taux de tuberculose. Nous désirons améliorer l’accès à la prévention, au traitement et aux soins dans les communautés les plus susceptibles à la maladie.
Nous avons pour objectif de supprimer des obstacles aux soins, tels que la stigmatisation et assurer que la prestation de services et de traitements culturellement appropriés.
Avec nos partenaires, nous sommes engagés à éliminer la tuberculose et attaquer ses causes sous-jacentes : la pauvreté, l’insécurité alimentaire et les logements inadéquats.

Contexte

Deux populations sont les plus à risque de contracter la tuberculose au Canada :
Populations autochtones (en 2017, le taux de tuberculose chez les Inuits était plus de 300 fois supérieur à celui de la population non autochtone née au Canada).
Population née à l’étranger (en 2017, cette population constituait 71,8 % des cas déclarés).

Les taux élevés de tuberculose parmi les populations autochtones sont associés à des déterminants sociaux de la santé, comme la pauvreté, l’insécurité alimentaire, les mauvaises conditions de logement (en particulier le surpeuplement et la ventilation inadéquate) et des taux plus élevés d’autres problèmes de santé (par exemple, le diabète).

Rôle du gouvernement fédéral
La tuberculose est une maladie d’inégalité sociale. Pour y faire face, il faut une action multisectorielle de la part des gouvernements, de l’industrie et de la société civile. Les priorités du gouvernement du Canada axées sur la réconciliation avec les peuples autochtones, la sécurité alimentaire, le logement, la réduction de la pauvreté et la création d’emplois contribuent à stimuler les efforts de santé publique au niveau local.

Les provinces et les territoires sont principalement responsables de la prestation des soins de santé aux résidents admissibles en vertu des régimes d’assurance-maladie provinciaux et territoriaux. Ainsi, les éléments essentiels d’un programme efficace de prévention et de contrôle de la tuberculose, y compris la recherche des contacts, la gestion des éclosions, la surveillance et l’évaluation, sont habituellement coordonnés et exécutés par les provinces et les territoires.

L’ASPC appuie la prévention et le contrôle de la tuberculose par la surveillance nationale, le soutien épidémiologique, le déploiement des ressources du Système de la réserve nationale d’urgence et les services de diagnostic et de référence pour soutenir la détection et l’identification de la tuberculose.

L’ASPC a contribué au financement de projets visant à réduire les taux de tuberculose dans les collectivités à risque. Depuis 2015, l’ASPC a investi plus de 630 000 $ dans trois projets dans des collectivités autochtones du Nunavik (Nord du Québec), de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest, où le fardeau est lourd. Entre 2016 et 2019, une étude menée par l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa pour évaluer l’adoption d’un traitement médicamenteux de courte durée contre la tuberculose latente à Iqaluit et à Ottawa a reçu 520 000 $ de l’ASPC et 230 000 $ de Santé Canada. Actuellement, au cours de l’exercice financier 2019-2020, l’ASPC verse plus de 500 000 $ pour financer des projets qui aideront à lutter contre la tuberculose chez les personnes vivant au Canada et originaires de pays où les taux de prévalence de la maladie sont élevés. Ces projets visent à réduire la stigmatisation et à améliorer l’accès aux soins.

Comité de partenariat entre les Inuits et l’État – Vers l’élimination de la tuberculose dans l’Inuit Nunangat :
En mars 2018, le gouvernement du Canada et l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) ont annoncé leur engagement à collaborer en vue d’éliminer la tuberculose dans l’Inuit Nunangat d’ici 2030 et de réduire la tuberculose active d’au moins 50 % d’ici 2025. Le budget de 2018 prévoyait 27,5 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer ce travail.

La publication du cadre pour l’élimination de la tuberculose chez les Inuits en décembre 2018 a marqué une étape importante dans l’élimination de la tuberculose dans l’Inuit Nunangat et aide à façonner les plans d’action dans chacune des quatre régions inuites. Alors que les Inuits continuent sur la voie de l’autodétermination, les soins fondés sur les distinctions et adaptés à la culture sont essentiels à la prestation des services de lutte contre la tuberculose.

Personne-ressource : Howard Njoo (613) 960-1940
Approuvée par : Kim Elmslie, VP-IDPC (613) 954-9663

Vaccination

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La vaccination demeure l’une des mesures de santé publique les plus efficaces pour protéger les Canadiens contre des maladies évitables par la vaccination (MEV), tel que la rougeole, les oreillons et le tétanos. Pourtant, le Canada n’atteint pas ses objectifs de couverture vaccinale. Les MEV demeurent une source de préoccupation pour la santé publique puisqu’elles peuvent se transmettre rapidement entre personnes vulnérables, comme les enfants, les personnes dont le système immunitaire est affaibli, les aînés et les personnes dont la vaccination n’est pas à jour.

Message clés

Notre gouvernement reconnaît l’importance de la vaccination contre les maladies infectieuses pour préserver la santé et assurer la sécurité des Canadiens.
Les récentes éclosions de maladies évitables par la vaccination, comme la rougeole, nous rappellent que ces maladies demeurent une menace pour la santé publique.
Nous travaillons à accroître les taux de vaccination au Canada et à fournir de meilleurs renseignements aux Canadiens et aux professionnels de la santé.

Si l'on insiste

Bien que la vaccination ne soit pas obligatoire au Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à faire de la vaccination une mesure de santé publique sûre et efficace qui prévient les maladies et les invalidités.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux mettent en place des programmes de vaccination et déterminent les exigences en matière de santé publique dans leur juridiction.

Contexte

Au Canada, la vaccination est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). L’essentiel des coûts est assumé par les provinces et les territoires (PT), qui sont responsables d’assurer la planification et la prestation des programmes de vaccination. Les vaccins ne sont pas visés par la Loi canadienne sur la santé et, par conséquent, ils sont offerts en qualité de services supplémentaires à la discrétion des PT.

Le rôle du fédéral

Le gouvernement fédéral joue un rôle dans l’approbation réglementaire des vaccins, l’innocuité des vaccins, le contrôle et la surveillance à l’échelle nationale des maladies pouvant être prévenues par la vaccination; et les effets indésirables suivant l’immunisation. Son rôle comprend également la coordination de l’achat en gros de vaccins pour l’ensemble des territoires de compétence et le leadership national relativement à l’élaboration de recommandations en matière de santé publique et de documents éducatifs fondés sur des données probantes portant sur l’importance de la vaccination. En plus d’un financement permanent d’environ 29 M$ par année pour soutenir les programmes de vaccination de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), dans le cadre du budget de 2016, on a investi une somme supplémentaire de 25 M$ sur cinq ans (2016-2021) pour augmenter les taux de vaccination afin de protéger les Canadiens contre les maladies pouvant être prévenues par la vaccination.

Surveillance et enquêtes sur la couverture

Pour aider à assurer la santé et la sécurité continues des Canadiens, notamment des enfants, des personnes immunodéprimées (au système immunitaire affaibli) et les aînés, des niveaux élevés de couverture vaccinale pour les maladies pouvant être prévenues par la vaccination sont requis. Les objectifs relatifs à la couverture vaccinale sont de 95 % pour les nourrissons et les enfants, de 90 % pour les adolescents, et de 80 % à 90 % pour les adultes, selon la maladie pouvant être prévenue par la vaccination. Les objectifs relatifs à la couverture vaccinale des FPT et les cibles relatives aux maladies pouvant être prévenues par la vaccination ont été mis à jour en décembre 2017, et le Canada surveillera ses progrès par rapport à ces objectifs. L’Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants (2017) a montré que, bien que la couverture vaccinale au Canada soit bonne, le Canada n’atteint pas ses objectifs de couverture nationale. Par exemple, seulement 90 % des enfants reçoivent le vaccin contre la rougeole avant l’âge de deux ans, ce qui est deçà de l’objectif de couverture de 95 %.

Réticence à la vaccination

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a désigné la réticence à la vaccination comme l’une des dix menaces à la santé mondiale en 2019, laquelle menace de renverser les progrès qui ont été réalisés quant au traitement des maladies pouvant être prévenues par la vaccination. Le traitement de la réticence à la vaccination constitue une priorité pour l’ASPC. Des travaux sont en cours afin d’améliorer les outils d’éducation et d’orientation et les interventions, de combler les lacunes en matière de connaissances et de recherche, et d’améliorer les données sur la couverture.

Recherche sur l’immunisation

L’ASPC et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) investissent dans la recherche ayant trait aux vaccins par l’intermédiaire de mécanismes comme le Réseau canadien de recherche sur l’immunisation et l’initiative Couverture vaccinale améliorée. Les domaines de recherche comprennent les innovations dans le développement de vaccins, les essais cliniques, et les attitudes et les comportements du public à l’égard des vaccins. En juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 10 M$ sur cinq ans pour appuyer la recherche nationale sur le cancer du col de l’utérus, étudier la vaccination contre le virus du papillome humaine (VPH) et les méthodes de dépistage.

Fonds de partenariat d’immunisation

Dans le cadre du financement prévu dans le budget de 2016, une somme de 21,8 M$ a été consacrée au Fonds de partenariat d’immunisation de l’ASPC, un programme de subventions et de contributions ayant pour objet d’améliorer la couverture vaccinale de trois façons : en aidant les fournisseurs de soins de santé à vacciner les patients; en augmentant la demande relative à la vaccination chez les Canadiens; et en améliorant l’accès aux services de vaccination. Par exemple, l’autorité sanitaire du Fraser, en Colombie-Britannique, reçoit un financement afin de cartographier la couverture vaccinale dans le but d’élaborer des services adaptés, y compris les cliniques de vaccination mobiles, de façon à joindre des groupes qui se heurtent à des obstacles liés à l’accès à des services de vaccination.

Recommandations relatives aux vaccins

L’ASPC formule des recommandations relatives à l’utilisation de vaccins au Canada pour les programmes de santé publique en s’appuyant sur des conseils provenant de son organe consultatif externe, le Comité consultatif national de l’immunisation. Ce groupe d’experts fournit une analyse technique et scientifique ainsi que des recommandations sur les vaccins nouveaux et existants, ce qui comprend des considérations liées aux programmes, par exemple en matière d’économie et d’éthique. Les PT utilisent ces recommandations pour aider à la planification de leurs programmes de vaccination.

Innocuité des vaccins

Santé Canada procède à un examen scientifique et à des essais rigoureux des vaccins pour évaluer leur qualité, leur innocuité et leur efficacité avant d’approuver leur usage au Canada. Une fois que l’usage d’un vaccin est autorisé au Canada, l’innocuité du vaccin fait l’objet d’une surveillance afin de déceler les effets indésirables et d’intervenir à leur encontre.

Personne-ressource de l'ASPC : Gina Charos (613) 960-2893
Approbation de l’ASPC par : Kim Elmslie, v.-p. de la PCMI (613) 954-9663

Notes PQ dirigée par SC

Cannabis : cadre pour l'accès au cannabis à des fins médicales

Résumé

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les personnes qui ont besoin de cannabis à des fins médicales aient un accès raisonnable à des produits légaux et de qualité contrôlée. La Loi sur le cannabis préserve et renforce le programme d'accès aux soins médicaux.

Questions possible

Comment le Gouvernement veillera-t-il à ce que les patients continuent d'avoir accès au cannabis ?
Comment le Gouvernement fait-il face aux abus du système d'accès aux soins médicaux, tout en veillant à ce que les patients continuent d'avoir un accès raisonnable au cannabis ?

Messages clés

Notre gouvernement est déterminé à permettre aux personnes, qui ont besoin de cannabis à des fins médicales, d’avoir un accès raisonnable à des produits légaux et de qualité contrôlée.
La Loi sur le cannabis prévoit l’accès au cannabis à des fins médicales, avec quelques améliorations par rapport au programme précédent.
Dans le cadre d’un accès raisonnable, nous collaborons avec les organismes de réglementation des professions de la santé, les municipalités et la police pour réduire les risques d’abus.
Le gouvernement continue de suivre activement le programme d’accès au cannabis à des fins médicales et évaluera le cadre existant d’ici cinq ans de l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis.

Si l'on insiste sur les incidences de la loi sur le cannabis sur les patients

Lorsque la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis sont entrés en vigueur en octobre 2018, des améliorations ciblées ont été apportées aux règles afin de les rendre compatibles entre les régimes médicaux et non médicaux. Par exemple les patients :
- peuvent passer plus facilement à un autre vendeur autorisé par le gouvernement fédéral parce qu'ils peuvent transférer leur document médical ;
- n’ont plus à faire face à des limites d’entreposage de nature personnelle ni à un délai de prescription de 30 jours pour l’achat de cannabis auprès d’un vendeur autorisé par le gouvernement fédéral ;
- ont accès à une gamme plus large de produits.
Des améliorations ont également été apportées pour réduire le risque d’abus de cannabis à des fins médicales. En vertu du Règlement sur le cannabis, Santé Canada est habilité refuser ou révoquer une inscription pour un individu à produire son propre cannabis à des fins médicales afin de protéger la santé publique ou la sécurité publique.

Si l'on insiste sur les problemes d'approvisionnement pour les patients

Santé Canada surveille étroitement les niveaux de production et de stocks ainsi que la disponibilité du cannabis à des fins médicales.
Santé Canada s'attend à ce que les titulaires d'une licence de vente à des fins médicales prennent des mesures raisonnables pour s'assurer que les patients inscrits continuent d'avoir accès aux produits dont ils ont besoin à des fins médicales.
Un certain nombre de vendeurs autorisés se sont engagés publiquement à accorder la priorité aux patients inscrits par rapport aux autres ventes.
On s'attend à ce que les pénuries localisées et spécifiques à un produit deviennent beaucoup moins nombreuses à mesure que la chaîne d'approvisionnement globale se développe et acquiert de l'expérience.

Si on insiste sur le nombre limité de produits de santé autorisés contenant du cannabis

Avec l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, Santé Canada a clarifié les règles concernant les produits de santé d'ordonnance contenant du cannabis qui font des allégations santé autorisées.
Si l’on ajoute les phytocannabinoïdes à la liste des médicaments sur ordonnance, les produits de santé autorisés contenant du cannabis, comme le Sativex, demeurent assujettis aux exigences appropriées de la Loi sur le cannabis et de la Loi sur les aliments et drogues.
Cela a permis de maintenir l'exigence de surveillance par un praticien de la santé pour les produits de santé contenant du cannabis et de s'assurer que ces produits sont utilisés adéquatement, tout comme n'importe quel autre médicament sur ordonnance.
De plus, Santé Canada a récemment terminé une consultation publique sur les produits de santé contenant du cannabis. Le Ministère s’est engagé à demander l’avis d’experts externes sur le niveau approprié de preuves nécessaires pour déterminer si les nouveaux produits de santé potentiels contenant du cannabis peuvent être utilisés de façon sécuritaire sans la surveillance d’un médecin à l’avenir.

Si l'on insiste sur des plaintes concernant la production personnelle avec une autorisation de santé canada

Bien que le gouvernement ne puisse commenter sur des cas particuliers, toutes les personnes autorisées à produire une quantité limitée de cannabis à des fins médicales doivent se conformer à la loi et opérer dans les limites établies lorsqu'elles ont été enregistrées en tout temps.
Il est illégal pour ces personnes de fournir ou vendre du cannabis à quiconque.
De plus, en vertu du Règlement sur le cannabis, Santé Canada a le pouvoir de refuser ou de révoquer une inscription pour protéger la santé publique ou la sécurité publique, ainsi que pour empêcher le détournement du cannabis vers le marché illicite.
Santé Canada n’hésitera pas à prendre des mesures en cas de non-conformité au règlement.
Santé Canada encourage toutes les provinces, tous les territoires et toutes les municipalités à utiliser les outils à leur disposition pour s'assurer que les personnes respectent toutes les normes et tous les règlements applicables, y compris les règlements locaux sur le zonage, le bruit, les odeurs et la sécurité-incendie.

Si l'on pose des questions en particulier sur les certificats d'inscription émis aux personnes soumises à des enquêtes criminelles

Le Gouvernement reste déterminé à faire en sorte que les patients aient accès au cannabis à des fins médicales, tout en prévoyant des garanties pour réduire le risque d'abus du système.
Des décisions judiciaires successives ont établi le droit des individus à un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales. Le gouvernement a donné suite à la plus récente décision judiciaire en mettant à jour les règlements et le programme d'accès aux soins médicaux afin d'offrir plus d'options pour accéder au cannabis à des fins médicales, tout en maintenant un système de production autorisée.
Les renseignements présentés dans une demande d'autorisation pour produire du cannabis à des fins médicales sont rigoureusement examinés par Santé Canada et l’autorisation est refusée si elle ne respecte pas les exigences ou si elle contient des renseignements faux ou trompeurs.
Les enquêtes et/ou les accusations ne suffisent pas pour refuser l'accès au cannabis à des fins médicales à des patients qui ont l'appui de leur professionnel de la santé pour consommer du cannabis pour leurs besoins médicaux. En cas de condamnation, Santé Canada examinerait l’information pour déterminer si des mesures d’exécution sont justifiées, y compris une révocation éventuelle de l’inscription.

Si on insiste sur la question de la position de l'association médicale canadienne selon laquelle le système médical devrait être aboli

Des décisions judiciaires successives ont établi le droit des individus à un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales.
Déterminer si le cannabis est approprié pour traiter les symptômes d'une personne est une décision qu'il vaut mieux prendre lors d'une discussion avec un professionnel de la santé.
Santé Canada a publié un résumé à jour de la documentation scientifique et médicale examinée par des pairs sur les effets et les risques associés à la consommation du cannabis à des fins médicales et non médicales.
Ces renseignements peuvent aider les Canadiens et leurs professionnels de la santé à prendre des décisions éclairées sur les avantages et les risques de la consommation de cannabis à des fins médicales.
Notre gouvernement continue de suivre activement le programme d’accès au cannabis à des fins médicales et évaluera le cadre existant d’ici cinq ans de l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis.

Contexte

Régime medical

À la fin de septembre 2019, 369 614 clients du secteur médical étaient inscrits auprès de vendeurs titulaires d’une licence fédérale (Remarque : il ne s’agit pas toujours de personnes uniques, car des personnes peuvent être inscrites auprès de plus d’un producteur titulaire d’une licence si un document médical original est utilisé avec chaque inscription).
En septembre 2019, 29 193 personnes étaient enregistrées auprès de Santé Canada pour la culture personnelle ou désignée du cannabis à des fins médicales.
Entre juin et septembre 2019, 5 600 kilogrammes de cannabis séché et 18 424 litres d'huile de cannabis ont été vendus à des fins médicales.
Les enregistrements des clients médicaux et les ventes de cannabis à des fins médicales sont restés relativement stables depuis octobre 2018.

Autorisations pour la production personnelle ou désignée

Les Canadiens qui ont été autorisés par leur praticien de soins de santé peuvent avoir accès au cannabis à des fins médicales en produisant une quantité limitée de cannabis ou en désignant quelqu'un pour le produire pour eux.
La production personnelle et la production désignée sont assujetties à des exigences réglementaires strictes, qui visent à garantir que le cannabis n'est consommé qu'avec l'approbation et sous la supervision d'un professionnel de la santé autorisé.
Santé Canada examine toutes les demandes de production personnelle ou désignée pour s'assurer que les exigences réglementaires sont respectées. Santé Canada confirme également que le praticien de soins de santé est autorisé par l'autorité de réglementation provinciale ou territoriale compétente en matière de santé et qu'il est en règle avec elle, et que le document médical est un original qui n'a pas été modifié ou falsifié.
Une fois qu'un certificat d'enregistrement est délivré, le producteur personnel ou désigné ne peut produire au-delà des limites maximales indiquées dans un certificat d'enregistrement et ne peut vendre du cannabis à quiconque. La vente de cannabis sans autorisation est une infraction criminelle. Un maximum de quatre enregistrements est permis par site de production. Seules les personnes autorisées à produire une quantité limitée de cannabis pour leurs propres besoins médicaux, ou la personne désignée pour le produire pour elles, peuvent s'occuper des plantes.
Santé Canada apprécie le fait que, comme dans tout cadre de réglementation, il y aura des cas où des personnes choisiront d'exercer leurs activités en dehors de la loi. Santé Canada appuie les représentants des organismes d'application de la loi sur une base quotidienne en fournissant un service spécialisé 24 heures par jour et sept jours par semaine pour confirmer, au besoin, que certaines personnes sont autorisées à produire une quantité limitée de cannabis à des fins médicales.
Santé Canada a le pouvoir d'inspecter les sites de production d'un titulaire d'homologation s'il n'est pas son domicile pour s'assurer qu'il respecte les conditions énoncées dans son certificat d'homologation.

Personne-ressource : Todd Cain (EIMT) (613) 668-2460; John Clare (613) 941-8371
Approbation par : Jacqueline Bogden, ADM, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis

Rappel de produits à base de cannabis

Résumé

Le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis est entrée en vigueur, établissant des règles strictes régissant la culture, la transformation et les autres activités liées au cannabis.
Santé Canada a mis en place un processus complet pour collaborer avec les parties concernées en cas de rappel de produits du cannabis.

Question possible

À la lumière des récents rappels de produits, qu'a fait Santé Canada/le ministre pour s'assurer que des mesures appropriées ont été prises pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens ? Comment le produit contaminé s'est-il retrouvé sur les tablettes et dans les mains des consommateurs ?

Messages clés

La garantie de l’intégrité du système de production de cannabis légal au Canada est une priorité pour notre gouvernement.
C’est pourquoi la Loi sur le cannabis contient plusieurs mesures visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Ces mesures comprennent l’établissement d’exigences rigoureuses en matière de la production et de l’analyse des produits de cannabis, de la tenue de dossiers, du contrôle des stocks et de la production de rapports permettant le rappel efficace de produits du cannabis, au besoin.

Si l'on pose des questions sur un incident

Santé Canada prend les plaintes liées aux activités des producteurs autorisés au sérieux et fait le suivi de toutes les allégations, le cas échéant.
Les fonctionnaires de Santé Canada sont au courant de l’évolution de la situation et travaillent avec les parties touchées pour procéder au rappel de tous les produits en question pendant que l’entreprise continue d’enquêter sur cette affaire.
Au besoin, le Ministère n’hésitera pas à utiliser les outils d’application de la loi prévus dans la Loi sur le cannabis pour veiller à la conformité à celle-ci.

Si l'on pose des questions sur le processus de rappel

Santé Canada collabore étroitement avec les titulaires de permis et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour coordonner le rappel de produits vendus sur leurs territoires.
Pour veiller à ce que les Canadiens soient bien informés, Santé Canada publie de façon proactive des avis de tous les rappels de produits se rapportant au cannabis dans la base de données des rappels en ligne de Santé Canada.

Si l'on pose des questions sur les exigences en matière de qualité des produits

La production de cannabis est soumise à quelques-unes des exigences les plus rigoureuses au monde. Ces exigences visent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Les titulaires de licences doivent faire en sorte que les normes de qualité rigoureuses soient respectées dans leurs installations, y compris l’analyse de chaque produit pour en vérifier la teneur en contaminants, tels que de la moisissure ou des pesticides non autorisés, avant sa mise en vente auprès du public.
Ces normes et autres exigences sont appliquées rigoureusement par Santé Canada, afin de surveiller et de vérifier la conformité aux règlements.

Contexte

L'une des priorités de Santé Canada est d'assurer des communications efficaces, opportunes et exactes avec le public et entre les titulaires de licence et les organismes de réglementation gouvernementaux. Santé Canada avise proactivement les gouvernements provinciaux et territoriaux d'un rappel de produits lorsque les produits visés ont été vendus ou distribués dans leur territoire. Santé Canada met également à jour son site Web sur les rappels et les alertes de sécurité.
Si un titulaire de permis est soupçonné d'enfreindre la réglementation fédérale, la Loi sur le cannabis contient un certain nombre d'outils d'application de la loi qui peuvent être pris en compte pour déterminer les mesures appropriées visant à prévenir ou à corriger la non-conformité, d'après un examen de la situation et tous les renseignements pertinents, y compris le risque pour la santé ou la sécurité et les antécédents en matière de conformité du particulier ou de la société.
Ces outils comprennent des mesures allant de la promotion de la conformité et de la sensibilisation, qui visent à éduquer et à prévenir la non-conformité, jusqu'à des mesures visant à corriger la non-conformité ou à traiter un risque pour la santé ou la sécurité publiques, comme l'émission d'une lettre d'avertissement, la suspension ou l'annulation d'un permis fédéral ou la délivrance d'un arrêté ministériel ou d'une sanction administrative monétaire (pouvant atteindre 1 million $).
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, dix-huit titulaires de licence ont entrepris des rappels volontaires entre Novembre 2018 et Décembre 2019 qui ont eu ou pourraient avoir des répercussions sur les Canadiens :
- RedeCan : rappel volontaire en novembre 2018 en raison de la présence de moisissure, touchant 13 334 unités vendues.
- Bonify : rappel volontaire en décembre 2018 en raison de résidus microbiens et chimiques, touchant 52 unités.
- Bonify : rappel volontaire en décembre 2018 en raison d’une erreur de registre ou d’une erreur d’étiquetage, affectant 5 883 unités vendues.
- Up Cannabis : rappel volontaire en janvier 2019 en raison de la présence de moisissure, affectant 1 428 unités vendues.
- CannTrust : rappels volontaires en janvier 2019 en raison d’erreurs d’étiquetage, affectant 2 653 unités vendues.
- Aurora : rappel volontaire en février 2019 en raison d’une erreur d’étiquetage, affectant 2 180 unités vendues.
- Tweed : rappel volontaire en mars 2019 en raison d’une erreur d’étiquetage, affectant 13 575 unités vendues.
- Blissco Holdings Ltd : rappel volontaire en avril 2019 en raison d’une erreur d’étiquetage, affectant 720 unités vendues.
- Broken Coast Cannabis : rappel volontaire en avril 2019 en raison d’une erreur d’étiquetage, affectant 11 unités vendues.
- High Park Farms : rappel volontaire en avril 2019 en raison d’une erreur d’étiquetage, affectant 1 872 unités vendues.
- Tweed : rappel volontaire en mars 2019 en raison d’une erreur d’étiquetage, affectant 1 240 unités vendues.
- Zenabis : rappel volontaire en mai 2019 en raison d’une erreur d’étiquetage, affectant 204 unités vendues.
- Aurora : rappel volontaire en septembre 2019 en raison d’une erreur d’étiquetage, affectant 3 060 unités vendues.
- Hexo : rappel volontaire en septembre 2019 en raison d’une erreur d’étiquetage, affectant 16 818 unités vendues.
- Emblem : rappel volontaire en septembre 2019 en raison d’une erreur d’étiquetage, affectant 484 unités vendues.
- Aphria : rappel volontaire en octobre 2019 en raison d’une erreur d’étiquetage, affectant 1 478 unités vendues.
- Zenabis : rappel volontaire en décembre 2019 en raison d’une erreur d’étiquetage, affectant 165 unités vendues.

Personne-ressource : David Pellmann, Directeur general, Conformité, DGSCC (613-948-6030)
Approbation par : Jacqueline Bogden, ADM, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis

Règlement modifié en vertu de la loi sur le cannabis
(réglementation pour le cannabis comestible, les extraits de cannabis et les topiques de cannabis)

Résumé

Le Parlement a fixé la date limite du 17 octobre 2019 pour l'inscription des nouvelles catégories de produits du cannabis à l'annexe 4 de la Loi sur le cannabis, permettant ainsi leur vente légale. Les modifications au Règlement sur le cannabis sont entrées en vigueur le même jour (17 octobre 2019).
Le règlement modifié énonce les règles régissant la production et la vente légales de cannabis comestible, d'extraits de cannabis et de produits topiques à base de cannabis. Ces nouveaux produits du cannabis ont été mis en vente pour les consommateurs adultes à la mi-décembre 2019.
Le règlement modifié vise à réduire les risques pour la santé et la sécurité publiques associés aux nouveaux produits de cannabis, comme l'attrait pour les jeunes, la surconsommation et la consommation accidentelle.
Le Groupe d'étude sur la légalisation et la réglementation du cannabis a recommandé d'autoriser l'accès légal à des produits réglementés et de qualité contrôlée, afin de protéger les consommateurs canadiens contre les risques et les méfaits inhérents aux produits illégaux, qui ne font l'objet d'aucune surveillance ou contrôle.

Question possible

Pourquoi le Gouvernement a-t-il introduit de nouveaux produits à base de cannabis compte tenu des risques qu'ils présentent, tels que la consommation accidentelle et la surconsommation ?
Comment le gouvernement répond-il à l'attrait de ces nouveaux produits de cannabis pour les jeunes ?
Comment le gouvernement réduira-t-il les risques pour la santé publique et la sécurité publique associés aux nouveaux produits du cannabis ?

Messages clés

Le Parlement a fixé au 17 octobre 2019 la date limite pour que les nouveaux produits à base de cannabis soient autorisés à la vente légale.
Le Parlement a reconnu que l’accès légal à des produits de qualité contrôlées peut aider à protéger ceux qui choisissent de consommer du cannabis des risques et des inconvénients inhérents au marché illégal, lorsqu’il n’existe aucune norme ou surveillance en matière de contrôle de la qualité ou de sécurité.
Le groupe de travail d’experts ont été mises en place pour protéger les consommateurs. Les produits à base de cannabis doivent être produits dans des installations agréées soumises aux inspections de Santé Canada et à des exigences strictes.
Des réglementations strictes ont été mises en place pour protéger les consommateurs. Les produits de cannabis doivent être fabriqués dans des installations autorisées qui sont assujetties aux inspections de Santé Canada et à des exigences strictes.
Santé Canada a mis à la disposition du public de nombreux documents éducatifs afin de permettre aux consommateurs adultes d’avoir accès à de l’information factuelle afin de réduire les risques pour leur santé et leur sécurité.

Si l'on insiste sur les risques pour la santé et la sécurité publiques associés aux produits du cannabis

Notre gouvernement reconnaît que le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique présentent des risques uniques pour la santé et la sécurité.
Il est également reconnu que des mécanismes de contrôle stricts et clairs en ce qui concerne la promotion, l’emballage et l’étiquetage et la vente de produits du cannabis sont au cœur de l’approche en matière de santé publique.
Le Règlement du cannabis modifié permettra de réduire les risques pour la santé et la sécurité publiques associés aux produits du cannabis, notamment l’attrait du cannabis pour les jeunes et le risque de maladie d’origine alimentaire, de consommation accidentelle et de surconsommation.
Santé Canada continue de déployer des efforts en matière de sensibilisation du public afin d’aider les Canadiens à comprendre les risques pour la santé publique et la sécurité publique associés aux nouveaux produits du cannabis ainsi que l’importance de conserver le cannabis en toute sécurité, loin des enfants, des jeunes et des animaux domestiques.
Notre gouvernement continue de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les collectivités autochtones, l’industrie réglementée, les organismes de santé publique et les organismes d’application de la loi pour appuyer la mise en œuvre efficace du Règlement sur le cannabis modifié.

Si l'on insiste sur les règlements

Le règlement contient d’importantes mesures de protection pour atténuer les risques, notamment :
- Limitation de la quantité totale de tétrahydrocannabinol (THC) dans ces nouveaux produits pour réduire au minimum les risques de consommation accidentelle et de surconsommation;
- Restrictions concernant l’utilisation de certains ingrédients, comme les édulcorants, pour réduire l’attrait du cannabis pour les jeunes, ou les ingrédients qui présentent des risques pour la santé publique, comme la nicotine;
- Emballages qui satisfont aux exigences en vigueur en matière d’emballage neutre et qui sont à l’épreuve des enfants;
- Étiquettes qui affichent le symbole normalisé du cannabis et une mise en garde;
- Interdictions strictes sur les allégations relatives à la santé qui pourraient encourager la consommation de cannabis; sur les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs du cannabis comestible; et sur les représentations qui associent les produits du cannabis aux boissons alcoolisées ou aux produits du tabac.

Si on insiste sur les raisons pour lesquelles le canada a regularisé l'accès aux produits de vapotage du cannabis étant donné le lien entre la consommation de thc et certains cas de maladie pulmonaire associée au vapotage aux états-unis …

Le Parlement a fixé au 17 octobre 2019 la date limite pour que les nouveaux produits à base de cannabis soient autorisés à la vente légale.
Le Parlement a reconnu que l’accès légal à des produits de qualité contrôlée peut aider à protéger ceux qui choisissent de consommer du cannabis des risques et des inconvénients inhérents au marché illégal, lorsqu’il n’existe aucune norme ou surveillance pour le contrôle de la qualité ou la sécurité.
Des réglementations strictes ont été mises en place pour protéger les consommateurs. Les produits de vapotage au cannabis doivent être produits dans des installations agréées soumises aux inspections de Santé Canada et conformément à des exigences strictes.
Les produits de vapotage au cannabis ne peuvent contenir aucun élément susceptible de nuire à la santé du consommateur. Par exemple, ils ne sont pas autorisés à ajouter des agents de coloration, des nutriments minéraux ou des vitamines, y compris l’acétate de vitamine E, un produit chimique préoccupant aux États-Unis.
Les producteurs agréés sont tenus de veiller à ce que tous leurs produits respectent les exigences strictes énoncées dans la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis et ne causent pas de préjudice au consommateur.

Si l'on insiste sur la production et la vente de produits du cannabis

Le titulaire d’une licence doit détenir une licence de transformation délivrée en vertu de la Loi sur le cannabis pour produire du cannabis comestible, des extraits de cannabis ou du cannabis pour usage topique. Les titulaires d’une licence doivent respecter des exigences réglementaires strictes, notamment la mise en place de bonnes pratiques de production, la réalisation d’essais obligatoires et le respect des restrictions en matière d’ingrédients.
Les transformateurs autorisés sont tenus de donner à Santé Canada un préavis de 60 jours avant de vendre un produit du cannabis pour la première fois au Canada.
- Ce préavis donne à Santé Canada la possibilité d’intervenir avant la mise en marché d’un produit si le ministère a des préoccupations ou des questions.
- Santé Canada n’approuve pas les produits du cannabis avant leur vente, mais le ministère peut effectuer des vérifications de conformité à la suite de ces avis.
Il incombe toujours aux titulaires d’une licence de s’assurer que tous leurs produits respectent les exigences énoncées dans la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis.
De nouveaux produits apparaissent progressivement dans les magasins physiques et en ligne.

Si l'on insiste pour savoir si la légalisation du cannabis comestible, des extraits de cannabis et du cannabis pour usage topique a rendu les produits du cannabis plus attrayants et plus accessibles pour les jeunes (promotion, emballage et étiquetage)

Un des objectifs clés de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis est de protéger les jeunes contre les dangers associés au cannabis et de leur en réduire l’accès.
À cette fin, la Loi et son règlement contiennent un certain nombre de mécanismes de contrôle importants. La promotion est interdite sauf dans des circonstances limitées où elle ne peut être vue par les jeunes, et toute promotion, peu importe l’endroit, ne peut être attrayante pour les jeunes.
De même, le cannabis ne peut être emballé et étiqueté d’une manière qui soit attrayante pour les jeunes; en fait, les produits du cannabis doivent être vendus dans des emballages protège-enfants neutres qui n’associent pas le produit à des marques ou à des produits d’alcool ou de tabac.
Les produits du cannabis peuvent être vendus à des adultes uniquement par des magasins autorisés par une province ou un territoire; de plus, il est interdit de vendre un produit jugé raisonnablement attrayant pour les jeunes.
Santé Canada suit de près les taux de consommation de cannabis chez les jeunes Canadiens et prendra les mesures nécessaires pour s’assurer que le gouvernement atteint ses objectifs.

Si l'on insiste sur les efforts de sensibilisation du public

La sensibilisation du public est un élément fondamental de l’approche du gouvernement en matière de santé publique visant à réduire les dangers associés au cannabis.
Notre gouvernement poursuit ses vastes efforts en matière de sensibilisation du public, en collaboration avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et d’autres organisations, en vue d’aider les Canadiens à comprendre les effets de l’utilisation du cannabis sur la santé, les conséquences du cannabis sur les déplacements et le franchissement des frontières, les facultés affaiblies au travail ainsi que les risques et conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.
Santé Canada a publié de nouvelles ressources fondées sur des données probantes et a mis à jour le contenu de son site Web sur les nouveaux produits du cannabis et la consommation à faible risque pour aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées.
Santé Canada a publié une fiche d’information à jour à l’intention des consommateurs, qui sera toujours remise aux consommateurs de cannabis au point de vente.
Santé Canada continue de diffuser de l’information sur les pratiques de consommation à faible risque et de communiquer sur l’importance de conserver le cannabis en toute sécurité, loin des enfants, des adolescents et des animaux domestiques.

Contexte

Le 17 octobre 2019, le règlement modifié en vertu de la Loi sur le cannabis est entré en vigueur, établissant les règles régissant la production et la vente légales de cannabis comestible, d'extraits de cannabis et de topiques de cannabis. Ces nouvelles catégories de produits du cannabis ont été mises en vente à la mi-décembre 2019.

Le Groupe d'étude sur la légalisation et la réglementation du cannabis a recommandé que le gouvernement du Canada autorise la vente légale d'une gamme diversifiée de produits du cannabis afin de déplacer le marché illégal lorsque les produits non réglementés ne sont pas soumis à une surveillance en matière de sécurité ou de contrôle de qualité et que ces produits soient soumis à des contrôles réglementaires stricts. Le règlement modifié vise à réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à ces nouvelles catégories de cannabis (y compris leur attrait pour les jeunes et les risques de consommation accidentelle et de surconsommation). Ces contrôles comprennent : des restrictions sur la composition et les ingrédients des produits, des limites de tétrahydrocannabinol (THC) et de nouvelles exigences concernant l'emballage et l'étiquetage, les bonnes pratiques de production et la tenue des dossiers.

Pour vendre les nouvelles catégories de produits du cannabis, les transformateurs titulaires d'un permis fédéral devront modifier leur permis et attester que toutes les exigences réglementaires propres aux nouveaux produits du cannabis ont été respectées. Conformément au Règlement sur le cannabis (en vigueur avant le 17 octobre 2019), les transformateurs agréés devront fournir un avis écrit à Santé Canada au moins 60 jours avant de mettre en vente un nouveau produit de cannabis.

Personne-ressource : John Clare, DG, Politique stratégique : (613) 941-2045
Approbation par : Jacqueline Bogden, ADM, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis

Changements climatiques et santé

Sommaire

L’Organisation mondiale de la Santé qualifie les changements climatiques de plus grande menace pour la santé humaine du 21e siècle.
Le Canada se réchauffe, en moyenne, à un rythme deux fois plus élevé que le reste de la planète et doit faire face à un large éventail de menaces pour la santé en raison de sa géographie diversifiée et de ses diverses zones climatiques. Il faut prendre des mesures pour protéger la population canadienne.
Les effets des changements climatiques, qui se présentent sous forme d’épisodes climatiques (inondations, violentes tempêtes, sécheresses, feux de forêt, épisodes de chaleur accablante, etc.), ainsi que l’augmentation de la pollution atmosphérique, des maladies infectieuses liées au climat (maladies transmises par les tiques et les moustiques) et des répercussions sur la sécurité et la salubrité des aliments et de l’eau se font déjà sentir partout au Canada et influent sur la santé et le bien-être des Canadiens, en particulier chez les populations à risque élevé.

Question potentielle

Que fait le gouvernement pour protéger la santé des Canadiens contre les effets des changements climatiques?

Messages clés

Le gouvernement du Canada est déterminé à agir pour protéger la population contre les effets des changements climatiques.
Le gouvernement du Canada est conscient que les changements climatiques ont des répercussions sur la santé et le bien-être des Canadiens, en particulier chez les populations à risque élevé comme les enfants et les personnes âgées.
Dans les budgets de 2016 et de 2017, le gouvernement du Canada a investi 125 millions de dollars sur onze ans pour protéger la santé de la population canadienne des effets des changements climatiques.

Si l'on insiste sur la chaleur extrême

Le gouvernement du Canada aide à protéger les Canadiens en collaborant avec les collectivités et les régions de partout au pays afin de mettre au point des systèmes d’avertissement et d’intervention en cas de chaleur accablante ou d’améliorer les systèmes existants.
Le gouvernement continue de mobiliser les provinces, les territoires et les partenaires du secteur de la santé de partout au pays afin de connaître leur expérience de la gestion d’épisodes de chaleur accablante, d’élaborer des pratiques exemplaires et de favoriser la collaboration dans le but de réduire les effets des épisodes de chaleur sur la santé des Canadiens.

Si l'on insiste sur les effets des changements climatiques sur la santé

Le gouvernement du Canada investit dans la recherche et prend des mesures pour protéger les Canadiens contre certains des problèmes les plus urgents, notamment la chaleur extrême et la maladie de Lyme.
Notre gouvernement informe les professionnels de la santé sur la façon d’identifier et de traiter ces maladies, informe les Canadiens sur la façon dont ils peuvent se protéger et protéger leurs familles, et travaille avec les autorités sanitaires locales pour soutenir l’action dans nos collectivités.

Si l'on insiste sur les maladies infectieuses liées au climat (p. ex. maladie de lyme)

Le gouvernement du Canada est conscient que des maladies infectieuses liées au climat, comme la maladie de Lyme, font leur apparition dans de nombreuses régions du pays, en partie à cause des changements climatiques, et est résolu à réduire les risques pour la santé publique qui sont associés à ces maladies.
Grâce à la création du Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques, un financement pouvant atteindre deux millions de dollars par année est alloué au cours des onze prochaines années afin d’aider les Canadiens, les collectivités et les professionnels de la santé à obtenir l’information dont ils ont besoin pour se prémunir contre les maladies infectieuses liées au climat.
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé un investissement de plus de cinq millions de dollars afin d’accroître la capacité du Canada à réagir aux effets de la maladie de Lyme sur la santé, notamment par une surveillance accrue de la maladie, l’éducation et la formation du public et des fournisseurs de soins de santé et la recherche sur le diagnostic et le traitement. Une partie du financement sera consacrée à un nouveau réseau pancanadien de recherche sur la maladie de Lyme.

Si l'on insiste sur le leadership exercé par le gouvernement fédéral à l'appui des systèmes de santé

En juin 2018, le gouvernement a lancé le Programme de contribution au renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) et verse trois millions de dollars pour aider le secteur de la santé à accroître sa résilience face aux effets des changements climatiques sur la santé.

Si l'on insiste sur les effets des changements climatiques sur la santé mentale

Les changements climatiques ont de plus en plus d’impact sur la santé mentale des Canadiens. Pour mieux comprendre ce problème, le gouvernement procède à une évaluation nationale des impacts du changement climatique sur la santé.
Notre gouvernement soutient également les services de santé mentale à travers le pays. Dans le cadre du budget de 2017, le gouvernement du Canada accorde cinq milliards de dollars sur dix ans aux provinces et aux territoires pour soutenir des initiatives en santé mentale.

Contexte

Dans le budget de 2017, le gouvernement s’est engagé à verser 29 millions de dollars sur onze ans (de 2017 à 2028) à Santé Canada pour la création d’un nouveau programme visant à appuyer le renforcement des capacités et l’adaptation au sein du système de santé, à améliorer la compréhension et le suivi des effets des changements climatiques sur la santé par l’établissement d’un programme national de surveillance et à soutenir les interventions d’urgence liées aux épisodes de chaleur accablante. Cela s’ajoutera aux 8,5 millions de dollars sur cinq ans (de 2016 à 2021) accordés à Santé Canada dans le budget de 2016 pour améliorer les connaissances, les capacités et les outils relatifs aux risques des changements climatiques pour la santé et accroître la résilience aux épisodes de chaleur accablante. Un financement additionnel de neuf millions de dollars sur cinq ans (de 2016 à 2021) à l’Agence de la santé publique du Canada pour améliorer la capacité de comprendre et de répondre à la répartition croissante des tiques et des moustiques au Canada en raison des changements climatiques.

Les faits saillants du travail de Santé Canada pour protéger les Canadiens grâce aux efforts visant à réduire les risques liés aux changements climatiques comprennent:

Chaleur

77 % des régions sanitaires du Canada avaient mis en place des mesures d’adaptation fondées sur des données probantes pour protéger la santé de la population en cas de chaleur accablante, dépassant l’objectif initial de 50 % d’ici 2019. Il s’agit de mettre en place des systèmes d’avertissement et d’intervention en cas de canicule, comme l’ouverture de centres de rafraîchissement, des vérifications pour s’assurer du bien-être des personnes vulnérables (p. ex. les personnes âgées, les personnes souffrant de maladies chroniques et les sans-abri) et la distribution de renseignements sur les mesures de protection de la santé (p. ex. boire de l’eau, se mettre à l’ombre).

Santé Canada élargit et améliore ses activités de promotion de la santé, comme des infographies sur les risques et la façon dont les Canadiens peuvent se protéger, ainsi qu’une vidéo sur la chaleur extrême.

Renforcement des capacités

Le 13 juin 2018, Santé Canada a lancé un programme de contribution au renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) de trois millions de dollars. Par l’entremise de ADAPTATIONSanté, Santé Canada fournit 3 millions de dollars sur trois ans pour soutenir 10 projets aux niveaux local, régional, provincial et territorial du secteur canadien de la santé afin de se préparer aux impacts des changements climatiques et d’y répondre.

Ce programme appuie les objectifs de santé humaine et de bien-être du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les objectifs sont les suivants: (1) accroître la compréhension des impacts du changement climatique sur la santé et les systèmes de santé; (2) identifier les communautés ou populations qui pourraient être plus vulnérables; (3) élaborer, tester et mettre en œuvre des plans d’adaptation au changement climatique pertinents pour les spécifications régionales ou autres; et (4) suivre et évaluer l’efficacité des plans d’adaptation.

Santé Canada a lancé la communauté de pratique ADAPTATIONSanté, un réseau pour aider les autorités sanitaires de tout le pays à apprendre les unes des autres et à partager les meilleures pratiques en matière de changement climatique et de santé. En janvier 2020, Santé Canada a organisé un webinaire national qui comprenait 158 participants des ministères de la Santé du Canada et des conférenciers des Centers for Disease Control and Prevention (CDC des États-Unis) pour en apprendre sur leur programme sur les changements climatiques.

Recherche, suivi et surveillance

Santé Canada améliore la compréhension des risques pour la santé des Canadiens liés aux changements climatiques, des populations les plus à risque et des meilleures mesures pour protéger la santé et préparer les systèmes de santé du Canada. Le Ministère s’emploie à soutenir l’amélioration et le développement des systèmes de surveillance partout au Canada dans le but de suivre les effets sur la santé des changements climatiques dans les systèmes de santé. Le Ministère soutient les efforts de recherche pour comprendre les effets sur la santé des températures extrêmes sur les travailleurs extérieurs. Santé Canada travaille à établir des seuils de température intérieure fondés sur des données probantes pour protéger la santé des Canadiens

Afin de mieux comprendre l’éventail des problèmes de santé auxquels les Canadiens sont confrontés à cause des changements climatiques, Santé Canada effectue une évaluation nationale intitulée «La santé des Canadiens et des Canadiennes dans un climat en changement: faire progresser nos connaissances pour agir», dont la publication est actuellement prévue en 2021. Cela s’appuie sur des évaluations nationales réalisées en 2008 et 2014, et mettra en évidence pour la première fois des problèmes émergents, notamment la santé mentale, les impacts sur les populations autochtones, les impacts sur le système de santé et l’équité en santé.

Personne-ressource : Carolyn Tateishi, 613-952-8773
Approuvé par : David Morin, 613-946-6700

Crise des surdoses d'opiacés

Sommaire

La crise de surdoses d’opioïdes continue de représenter une menace sérieuse et persistante pour la santé publique ; les personnes, les familles et les collectivités partout au Canada en subissent les effets. Au cours des dernières années, le Canada a connu une augmentation sans précédent des surdoses liées aux opioïdes. Entre janvier 2016 et juin 2019, on compte 13,913 décès apparemment liés aux opioïdes, à l’échelle nationale. L’espérance de vie au Canada a cessé d’augmenter pour la première fois en plus de quatre décennies, ce qui est largement attribuable à la crise des opioïdes.

Question possible

Comment le gouvernement réagit-il à la crise des surdoses des opioïdes au Canada?

Messages clés :

La crise de surdoses d’opioïdes demeure parmi les problèmes de santé publique les plus graves de l’histoire récente du Canada.
Tragiquement, au Canada, entre janvier 2016 et juin 2019, 13 913 personnes ont perdu la vie à la suite de surdoses apparemment liées à la consommation d’opioïdes. Cette crise a dévasté des familles et des collectivités partout au Canada.
Notre gouvernement a réagi en prenant des mesures importantes. Depuis 2017, nous avons investi près de 600 millions de dollars pour améliorer l’accès aux traitements et aux services qui sauvent des vies ; l’éducation et la sensibilisation du public et des fournisseurs de soins de santé; la recherche et de la surveillance afin d’établir une base de données probantes pour d’autres mesures éventuelles. Nous avons aussi intensifié les efforts d’application de la loi.
Nous demeurons profondément préoccupés par la crise de surdoses d’opioïdes au Canada et nous sommes déterminés à prendre des mesures collaboratives, compatissantes, exhaustives et fondées sur des données probantes. Nous continuerons de travailler avec les intervenants et les partenaires, y compris les provinces et les territoires, afin de trouver des solutions pour sauver des vies et aider à inverser cette crise nationale de santé publique.

Si l'on insiste sur les investissements et mesures prises jusqu'à présent

L’investissement de plus de 600 millions de dollars engagé par notre gouvernement en réponse à la crise des opioïdes a ciblée les efforts vers des mesures axées sur la prévention, le traitement, l’application de la loi et la réduction des méfaits. Ce financement comprend 150 millions versés directement aux provinces et aux territoires par l’entremise du Fonds d’urgence pour le traitement.
Dans le cadre du budget de 2019 et des engagements financiers supplémentaires, notre gouvernement s'est engagé à investir 106,7 millions de dollars afin de renforcer les principales interventions visant à sauver des vies, aider à contourner l’approvisionnement de drogues illégales toxiques, et cerner puis éliminer les nouvelles menaces liées aux drogues.
Notre gouvernement a également apporté des modifications législatives et réglementaires pour encourager les gens à communiquer avec les services d’urgence en cas de surdose, réduire les obstacles réglementaires aux services de réduction des méfaits et faciliter l’accès à certains médicaments pour traiter les troubles graves liés à la consommation d’opioïdes.
Cependant, nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire. Nous nous engageons à élargir l'accès au traitement pour les troubles liés à l'utilisation d'opioides et the méthamphétamine, y compris l'expansion des services communautaires, l'application à plus grande échelle, l'augmentation du nombre de lits de réadaptation pour les patients hospitalisés et l'amélioration de l’accès aux tribunaux de traitement de la dépendance aux drogues.

Si l'on insiste sur les sites de consommation supervisée

Les données montrent clairement que les services de consommation supervisée constituent des mesures efficaces qui aident à réduire les méfaits et à sauver des vies.
En décembre 2016, le Canada comptait deux sites fonctionnels de consommation supervisée. Depuis décembre 2016, le nombre de sites fonctionnels de consommation supervisée à l’échelle nationale a augmenté à 40.
Ces sites réduisent le risque de décès par surdose et de transmission d’infections. De plus, ils offrent l’accès à d’autres services sociaux et de santé aux personnes qui utilisent des drogues, y compris des opportunités de poursuivre un traitement.
Depuis juin 2017, ces sites ont reçu plus de 1 million visites, plus de 42 000 références vers des services de santé et des services sociaux ont été effectuées, et plus de 9 000 surdoses signalées ont été inversées sans qu’un seul décès ne survienne à un site.
Compte tenu de la gravité de la crise actuelle des opioïdes, nous continuerons de prendre les mesures appropriées pour maintenir et améliorer l’accès aux services de consommation supervisée dans le cadre d’une intervention de santé publique face à la crise.

Si l'on insiste sur le traitment pour l'utilisation problématique de substances

Les données démontrent clairement que l’utilisation problématique de substances est un trouble de santé qui peut être géré et traité.
Notre gouvernement a pris des mesures importantes pour améliorer l’accès aux services de traitement de la dépendance aux drogues dans l’ensemble du pays. Il a notamment amélioré l’accès aux médicaments qui peuvent traiter les troubles graves liés à l’utilisation d’opioïdes, a modifié des règlements pour réduire les obstacles au traitement, a augmenté le traitement dans les établissements correctionnels fédéraux et a amélioré la prestation des services de traitement des troubles liés à l’utilisation des substances adaptés à la culture dans les communautés inuites et des Premières Nations.
Nous avons notamment investi dans le Fonds d’urgence pour le traitement, qui a fourni un financement ponctuel de contrepartie de 308 millions de dollars aux provinces et aux territoires afin d’améliorer l’accès à des services de traitement fondés sur des données probantes. Les provinces et les territoires doivent présenter des rapports périodiques sur les progrès réalisés, et nous attendons des informations sur la manière dont les PT respectent leurs engagements.
Nous sommes déterminés à continuer de collaborer étroitement avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec d’autres partenaires et intervenants pour combler les lacunes persistantes dans les services de traitement de troubles liés à l’utilisation de drogues à travers le pays.

Si l'on insiste sur les médicaments de qualité pharmaceutique comme solution de rechange à la chaîne d'approvisionnement de drogues illégales (un « approvisionnement sécuritaire »)

Les éléments de preuve montrent que le risque d’utilisation de drogues illégales, en particulier celles contenant des opioïdes, continue d'augmenter alors que des opioïdes extrêmement puissants, tels que le fentanyl et le carfentanil, imprègnent la chaîne d’approvisionnement de drogues illégales, alimentant ce taux sans précédent de surdoses et de décès.
De nombreuses parties prenantes et experts de la santé publique ont réclamé un approvisionnement sécurisé et prévisible d’opioïdes de qualité pharmaceutique (ou « approvisionnement sécuritaire ») en guise d’alternative à la chaîne d’approvisionnement de drogues illégales toxiques.
Notre gouvernement a pris des mesures pour atteindre cet objectif, notamment en réduisant les obstacles réglementaires, en financement l’élaboration de directives pour le traitement par agonistes opioïdes injectables et en soutenant des projets pilotes d’approvisionnement sécuritaire.
Notre gouvernement s’appuiera sur ces efforts pour élargir l’accès à un approvisionnement plus sécuritaire d’opioïdes d’ordonnance en appuyant des projets pilotes et en consolidant et en partageant les pratiques exemplaires. Cela aidera à créer des passerelles vers les soins et les traitements.

Si l'on insiste sur la réduction de la douleur chronique

La douleur chronique représente un problème de santé sérieux qui touche un Canadien sur cinq ainsi que sa famille et ses aidants naturels.
Notre gouvernement reconnaît les défis que doivent surmonter les Canadiens aux prises avec la douleur pour accéder aux services de santé dont ils ont besoin pour gérer leur douleur.
Depuis 2013, nous avons investi près de 100 M$ dans la recherche sur la douleur par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada. Ce montant comprend 12,5 millions de dollars, de 2016 à 2021, pour le Réseau national de recherche sur la douleur chronique.
En plus d’effectuer ces investissements, nous avons mis sur pied le Groupe de travail canadien sur la douleur nous aider à mieux comprendre et à répondre aux besoins des personnes vivant avec la douleur. Nous attendons avec impatience son rapport de juin 2020, qui décrira les pratiques exemplaires et les éléments d’une approche améliorée de la douleur.
Nous continuerons de prendre des mesures pour améliorer l’état de santé des Canadiens aux prises avec la douleur.

Si l'on insiste – décriminalisation

Le gouvernement du Canada n'envisage pas la décriminalisation ou la légalisation des drogues illégales pour le moment. Nous sommes déterminés à traiter la crise des opioïdes et l’utilisation problématique de substances du point de vue de la santé publique.

Si l'on insiste sur la réduction de la stigmatisation

Les données démontrent que la majorité des décès par surdose surviennent lorsque les gens sont seuls, souvent dans des résidences privées. La stigmatisation associée à l’utilisation de drogue est un facteur important de cet isolement social.
La stigmatisation empêche les personnes qui utilisent des drogues de recevoir les soins de santé et les services sociaux qui peuvent aider à améliorer leur bien-être. C'est pourquoi la stigmatisation est une grande priorité pour notre gouvernement.
Grâce à notre campagne nationale de lutte contre la stigmatisation, et à notre engagement avec les professionnels de la santé et auprès des jeunes, nous espérons créer une société où les personnes qui utilisent des drogues pourront accéder aux services sans crainte de discrimination et de préjugés.

Contexte

Le 11 décembre 2019, de concert avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada a publié des données à jour indiquant que 13 913 Canadiens ont perdu la vie entre janvier 2016 et juin 2019 en raison d’une surdose apparemment liés aux opioïdes. L’espérance de vie au Canada a cessé d’augmenter, une première depuis quatre décennies. Ce phénomène est principalement attribuable à la crise des opioïdes.

Les données nationales les plus récentes indiquent qu’entre janvier et juin 2019, 80 % des décès accidentels apparemment liés aux opioïdes concernaient le fentanyl ou des analogues du fentanyl, comparativement à 54 % en 2016. Par conséquent, la présence de fentanyl et de ses analogues dans la chaîne d’approvisionnement de drogues illégale est la principale cause des récents décès par surdose.

Le fentanyl est tellement omniprésent sur le marché des drogues illégales qu’un grand nombre de Canadiens qui utilisent des drogues risquent de faire une surdose potentiellement fatale. Bien que les Canadiens de tous les milieux soient touchés, on observe des tendances marquées : 86 % des décès sont survenus en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario, majoritairement chez des hommes jeunes et d’âge moyen.

Mesures fédérales pour faire face à la crise des opioïdes

Le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes et fait des investissements de près de 600 M$ depuis 2017 pour faire face à la crise de surdoses d’opioïdes et à l’utilisation problématique de substances en général. Des mesures ont été prises dans l’ensemble des quatre piliers de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances : prévention, réduction des méfaits, traitement et application de la loi, étayés par des données probantes. Les mesures à ce jour incluent :
meilleur accès aux traitements et à la réduction des méfaits, notamment : investissement de 150 M$ dans le Fonds d’urgence pour le traitements, réduction des obstacles réglementaires en matière de traitement, plus de 40 nouveaux sites de consommation supervisée et accès élargi à la naloxone ;
intensification des efforts d’application de la loi, notamment : plus de 42 kg de fentanyl saisi, 6 nouvelles équipes de service de chiens détecteurs, et investissement de plus de 37 M$ pour des efforts en matière d’éducation et d’application de la loi ;
élaboration de produits et d’outils à l’intention du public et des fournisseurs de soins de santé, notamment : vidéo pour une campagne de sensibilisation (qui a été vue plus de 2,5 millions de fois), autocollants obligatoires de mise en garde sur les opioïdes et documents remis aux patients, nouvelles lignes directrices sur l’ordonnance d’opioïdes et nouvelles restrictions sur la commercialisation des opioïdes ;
recherche et surveillance pour établir la base de données probantes, notamment 15 subventions de recherche aux Instituts de recherche en santé du Canada, 8 rapports nationaux publics sur les méfaits et les décès associés aux opioïdes, 11 agents de santé publique pour aider les provinces et les territoires dans leurs efforts de surveillance et un nouveau défi de technologie de dépistage de drogues.

Tout récemment, on a annoncé dans le cadre du budget de 2019 et d’engagements de financement supplémentaire des investissements de 106,7 M$ au cours des cinq prochaines années, dont 1 M$ en financement permanent pour: intensifier les mesure pour sauver des vies (39 M$), contourner la chaîne d’approvisionnement de drogues illégales toxiques (35 M$ et 1 M$ en financement permanent) ainsi que déterminer et traiter les menaces émergentes en matière de drogues, notamment la méthamphétamine (32,7 M$).

Douleur chronique et crise des opioïdes

La douleur chronique touche un Canadien sur cinq. Les gens vivant avec de la douleur chronique constituent un grand pourcentage de personnes qui utilisent des drogues (entre 31 % et 60 % selon les estimations) et de personnes décédant d’une surdose de drogue illégales ou d’opioïdes au Canada (de 19 % à 44 % selon la province ou le territoire). Une douleur non maîtrisée complique le traitement des troubles liés à l'utilisation de substances et vice-versa, ce qui fait en sorte que les Canadiens souffrant de ces deux troubles concomitants sont exposés à des risquent pour leur santé. On reconnaît de plus en plus la nécessité d’améliorer la capacité du réseau de santé de traiter la douleur et les complexités entourant la douleur, les troubles de santé mentale et les troubles liés à l’utilisation de substances concomitants, particulièrement dans les provinces et territoires qui sont les plus touchés par la crise de surdoses.

Le gouvernement du Canada a consulté des intervenants au sujet de l’importance d’une coordination et d’un leadership nationaux accrus pour la gestion de la douleur ainsi que des mesures gouvernementales plus rigoureuses pour soutenir et améliorer la qualité de vie des personnes qui souffrent de douleur chronique. Pour y arriver, Santé Canada a mis sur pied le Groupe de travail canadien sur la douleur (mandat de trois ans) pour fournir des conseils sur les pratiques exemplaires et une approche améliorée visant à prévenir et à gérer la douleur au Canada. Le premier rapport du Groupe de travail a été publié en juillet 2019. Il a mis en évidence les faiblesses de notre réseau de santé quant à la gestion efficace de la douleur. Il a également mis en lumière des modèles cliniques novateurs, des approches éprouvées en éducation, de nouveaux programmes de soutien et des travaux de recherche de renommée internationale qui existent dans certains secteurs partout au pays. Le prochain rapport du Groupe de travail est prévu pour juin 2020.

Approbation par ADM DGSCC: Eric Costen

Maladie pulmonaire associée au vapotage

Résumé

Depuis la semaine du 19 août 2019, les médias ont commencé à parler d’une série de cas de maladies pulmonaires graves liés à l’utilisation de produits de vapotage aux États‑Unis.
En date du 18 février 2020, les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis ont déclaré 2 807 cas de maladies pulmonaires liées à l’utilisation de cigarettes électroniques ou de produits de vapotage dans 50 États, le district de Columbia et deux territoires des États-Unis. Au total, 68 décès ont été confirmés à ce jour dans 28 États et le district de Columbia. Le CDC EU ne fait plus régulièrement rapport sur les cas et les décès au niveau national.
L’enquête menée aux États-Unis a révélé que l’acétate de vitamine E détecté dans certains produits de vapotage contenant du THC est fortement lié à l’épidémie de Maladie pulmonaire associée au vapotage. Cependant, les éléments de preuve n’excluent pas la contribution d’autres produits chimiques dans certains cas signalés, y compris les produits chimiques dans les produits avec THC et les produits sans THC.
Au Canada, en date du 3 mars 2020, il y avait dix-huit (18) cas confirmés ou probables de maladies pulmonaires associées au vapotage. Des cas ont été signalés dans six provinces: la Colombie-Britannique (4), l’Alberta (1), l'Ontario (4), le Québec (6), le Nouveau-Brunswick (2) et la Terre-Neuve-et-Labrador (1).
Santé Canada a publié une mise à jour destinée aux Canadiens et met à jour régulièrement sa page Web sur les maladies pulmonaires associées au vapotage sur Canada.ca.

Question possible

Que fait le gouvernement pour lutter contre les maladies pulmonaires associées au vapotage?

Messages clés

Notre gouvernement est préoccupé par l’émergence au Canada de maladies pulmonaires associées au vapotage et s'engage à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Nous conseillons aux Canadiens d’éviter d’acheter des produits de vapotage sur le marché noir : ces produits n’étant pas réglementés, ils posent un plus grand risque pour la santé et la sécurité.
Des contrôles réglementaires sont en place pour aider à protéger la santé des consommateurs canadiens et permettre à Santé Canada de réagir rapidement aux nouveaux problèmes de santé.
Nous continuerons de surveiller toutes les sources de données disponibles et les systèmes de surveillance afin de détecter les cas de maladie pulmonaire susceptibles d’être liés au vapotage et d’en informer la province ou le territoire concerné aux fins d’enquête.
Il est également important de rappeler aux Canadiens que la vaporisation présente des risques pour la santé. Les non-fumeurs, les femmes enceintes et les jeunes ne devraient pas s'en défaire.

Si on insiste au sujet du processus de déclaration des cas et des causes…

L’Agence de la santé publique du Canada a communiqué des lignes directrices nationales sur l’identification des cas possibles de maladies pulmonaires associées au vapotage. Il incombe aux responsables provinciaux et territoriaux de la santé publique de déclarer les cas sur leur territoire.
Un groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les maladies pulmonaires associées au vapotage a été mis sur pied afin de maintenir une approche nationale uniforme pour dépister et déclarer les cas.
Les Centers for Disease Control and Prevention aux États‑Unis font état de constatations qui montrent que les produits contenant du THC jouent un rôle majeur dans l’éclosion, en particulier les produits contenant l’additif acétate de vitamine E, une substance interdite tant dans les produits de vapotage de la nicotine que les produits du cannabis au Canada.
Pour l’instant, aucun produit, dispositif ou substance en particulier n’a été lié à tous les cas de maladies pulmonaires associés au vapotage au Canada. Santé Canada recueille et analyse activement des échantillons de produits de vapotage.
Nous surveillons la situation de près tant au pays qu’aux États‑Unis.

Si on insiste sur les raisons pour lesquelles le canada a regularisé l'accès aux produits de vapotage du cannabis étant donné le lien entre la consommation de thc et certains cas de maladie pulmonaire associée au vapotage aux états-unis …

Le Parlement a fixé au 17 octobre 2019 la date limite pour que les nouveaux produits à base de cannabis soient autorisés à la vente légale.
Le Parlement a reconnu que l’accès légal à des produits de qualité contrôlée peut aider à protéger ceux qui choisissent de consommer du cannabis des risques et des inconvénients inhérents au marché illégal, lorsqu’il n’existe aucune norme ou surveillance pour le contrôle de la qualité ou la sécurité.
Des réglementations strictes ont été mises en place pour protéger les consommateurs. Les produits de vapotage au cannabis doivent être produits dans des installations agréées soumises aux inspections de Santé Canada et conformément à des exigences strictes.
Les produits de vapotage au cannabis ne peuvent contenir aucun élément susceptible de nuire à la santé du consommateur. Par exemple, ils ne sont pas autorisés à ajouter des agents de coloration, des nutriments minéraux ou des vitamines, y compris l’acétate de vitamine E, un produit chimique préoccupant aux États-Unis.
Les producteurs agréés sont tenus de veiller à ce que tous leurs produits respectent les exigences strictes énoncées dans la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis et ne causent pas de préjudice au consommateur.

si on insiste au sujet DES RISQUES liés au VAPOTAGE …

Le gouvernement du Canada reconnaît que les produits de vapotage présentent des risques particuliers pour la santé et la sécurité. Les effets potentiels à long terme du vapotage demeurent inconnus.
C'est pourquoi le Parlement a mis en place la Loi sur le tabac et les produits de vapotage qui vise à empêcher les jeunes et les non-fumeurs d'y avoir recours. Elle interdit la vente de produits de vapotage aux personnes de moins de 18 ans et restreint la promotion des produits de vapotage sur tous les canaux médiatiques, y compris les médias sociaux.
Nous avons également mis en place des contrôles réglementaires stricts pour aider à protéger la santé des consommateurs canadiens et permettre à Santé Canada de réagir rapidement aux nouveaux enjeux.
Mes fonctionnaires accélèrent le travail sur les propositions de réglementation pour faire face à l'augmentation du nombre de jeunes qui font du vapotage. Les règlements sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage ont été publié en décembre.Les règlements proposés sur la promotion des produits de vapotages ont été présentés en décembre. La réglementation sur la teneur en nicotine et les arômes sera présentée au printemps 2020.
Santé Canada a également lancé une campagne nationale d'éducation publique pour informer les jeunes et leurs parents des risques pour la santé associés au vapotage à la nicotine. La campagne comprend de la publicité et des activités d'apprentissage pratique dans les écoles et les milieux communautaires partout au Canada. Une évaluation récente de la campagne publicitaire a révélé que 26 % des adolescents qui ont déclaré avoir vu les publicités ont décidé de ne pas essayer le vapotage en conséquence.

Contexte

La réglementation des produits de vapotage au Canada

Les produits de vapotage qui contiennent la nicotine sont réglementés séparément de ceux qui contiennent le cannabis. La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), qui est entrée en vigueur le 23 mai 2018, réglemente la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion tant des produits du tabac que des produits de vapotage (autres que ceux qui contiennent du cannabis).
La fabrication, la vente et la promotion de produits de vapotage contenant certains ingrédients comme les vitamines et les minéraux, la caféine et les colorants sont interdites. La Loi prévoit également des pouvoirs de réglementation pour restreindre davantage les ingrédients.
Les produits de vapotage réglementés en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage sont également assujettis à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Cette loi interdit la fabrication, l’importation, la publicité ou la vente de tout produit de consommation qui constitue un « danger pour la santé ou la sécurité humaines » et exige la déclaration obligatoire des incidents par les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits de consommation, ainsi que la conservation obligatoire des documents par toute personne qui fabrique, importe, vend ou met à l’essai un produit de consommation à des fins commerciales.
Tant la LTPV que la LCSPC renferment des pouvoirs réglementaires visant à restreindre la façon dont les produits de vapotage sont fabriqués (p. ex. les ingrédients) et étiquetés pour protéger la santé ou la sécurité humaine.

La règlementation des produits de vapotage de cannabis

Les produits de vapotage contenant du cannabis sont réglementés en vertu de la Loi sur le cannabis et son règlement. La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. Elle établit le cadre pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis dans l’ensemble du Canada. Les extraits de cannabis inhalables, comme les produits de vapotage, sont devenus légaux pour la vente au Canada depuis le 17 octobre 2019, à la suite de l’entrée en vigueur des modifications au Règlement sur le cannabis.Le Règlement sur le cannabis modifié établit des contrôles réglementaires pour les produits de vapotage légalement produits contenant du cannabis afin d’aider à protéger la santé des consommateurs canadiens et de permettre à Santé Canada de réagir rapidement aux nouveaux problèmes de santé.

Principale personne-ressource : James Van Loon 613-941-1977
Remplaçante : Dana Beaton 613-941-9826
Approuvé par : Jacqueline Bogden, SMA, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis 613-957-2715

La disponibilité des soins de santé mentale

Sommaire

Le gouvernement s’est engagé à renforcer l’accès aux soins de santé primaires, incluant les services de santé mentale.

Question possible

Quel est le plan du gouvernement pour améliorer l’offre de soins de santé mentale aux Canadiens et Canadiennes?

Messages clés

Notre gouvernement reconnaît l’importance d’assurer l’accès à des services de santé mentale et a réalisé d'importants investissements à cette fin. Le Budget de 2017 a alloué 5 milliards de dollars sur dix ans aux provinces et aux territoires pour améliorer l’accès à des services de santé mentale et de toxicomanie pour les Canadiens.
Le budget de 2019 prévoyait 25 millions de dollars sur 5 ans pour mettre en œuvre et maintenir un service pancanadien de prévention du suicide pleinement opérationnel.
Dans le cadre de ce nouveau mandat, notre gouvernement s'engage à faire encore plus dans ce domaine, et nous travaillerons avec les provinces et les territoires pour aider les Canadiens à accéder plus rapidement aux services de santé mentale dont ils ont besoin, lorsqu'ils en ont besoin.

Si on insiste sur l'établissement des normes nationales pour l'accès aux services de santé mentale

Notre gouvernement s’est engagé à travailler avec les intervenants, les provinces et les territoires afin d’établir des normes nationales en matière d’accès aux services de santé mentale et de toxicomanie afin que les canadiens puissent avoir rapidement accès au soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

Si on insiste sur la corrélation entre la santé mentale et la consommation de substances…

Notre gouvernement reconnaît que trop souvent les problèmes de de santé mentale et de consommation de substances coexistent et s’engage à travailler avec les intervenants, les provinces et les territoires pour s’attaquer aux cloisonnements existants afin que les canadiens puissent obtenir des services complets et intégrés.

Si on insiste sur la thérapie de conversion…

Notre gouvernement est engagé à modifier le Code criminel afin « d’interdire la pratique de la thérapie de conversion et de prendre les autres mesures requises avec les provinces et les territoires pour mettre fin à la thérapie de conversion au Canada ».
Santé Canada appuis nos collègues du ministère de la Justice qui sont chargés de cette modification importante du code criminel.

Si on insiste sur les BLESSURES de stress post-traumatique…

Notre gouvernement reconnaît les conséquences de l’état de stress post-traumatique, ou ESPT, sur les personnes, les familles, les communautés, et les lieux de travail.
Notre gouvernement reconnaît l'énorme impact que le trouble de stress post-traumatique, également connu sous le nom de SSPT, a sur les individus, les familles, les communautés et les lieux de travail.
Le 22 janvier 2020, le premier cadre fédéral sur le SSPT, élaboré en collaboration avec des partenaires, a été déposé au Parlement.

Si on insiste sur la prévention du suicide

Le gouvernement reconnaît les conséquences du suicide dans les familles et les collectivités.
Le budget de 2019 a annoncé 25 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en place et maintenir un service pancanadien de prévention du suicide pleinement opérationnel.

Si on insiste sur les investissements en santé mentale…

Notre gouvernement se soucie profondément de la santé mentale des Canadiens et reconnaît l’importance d’intervenir précocement pour promouvoir la santé mentale et prévenir la maladie mentale.
C'est pourquoi nous investissons dans les programmes qui favorisent la santé mentale, renforcent la résilience des jeunes enfants vulnérables et de leur famille et contribuent à prévenir la maladie mentale et le suicide.

Si on insiste sur la mobalisation internationale…

Le gouvernement s’affaire à promouvoir la santé mentale sur la scène mondiale.
L’engagement du Canada auprès de nos partenaires mondiaux dans le domaine de la santé mentale nous permet de partager les pratiques exemplaires et d’apprendre des autres, tout en cherchant à répondre aux problèmes de santé mentale qui touchent de nombreux Canadiens.
En mai 2018, le Canada a fondé, avec la Grande-Bretagne et l’Australie, l’Alliance des champions pour la santé mentale et le mieux‑être.
Les ministres qui se joignent à l’Alliance s’engagent à promouvoir la santé mentale à l’échelle mondiale, dans le cadre de mesures internationales collectives.

Contexte

La maladie mentale touchera un Canadien sur trois au cours de sa vie, et les coûts économiques, sociaux et humains de ce type de maladie sont élevés. Le coût total de la maladie mentale pour l’économie canadienne a été estimé à 50 milliards de dollars chaque année, en coûts directs et indirects, ce qui équivaut à 2,8 % du PIB.

Barrières systémiques en matière d’accès

Les services de soins en santé mentale offerts au Canada sont limités. Selon Statistique Canada, en 2018, 17,8 % de la population canadienne âgée de 12 ans ou plus (environ 5,3 millions de personnes) ont déclaré avoir besoin de l’aide relativement à leur santé mentale au cours de l’année précédente. Parmi ces 5,3 millions de Canadiens, 43.8 % ont affirmé que leurs besoins n’ont pas été comblés ou ne l’ont été que partiellement. L'accès aux services de soins en santé mentale pour les enfants et les adolescents est particulièrement préoccupant, étant donné que la plupart (75 %) des troubles mentaux apparaissent pour la première fois avant l'âge de 25 ans.

Rôle des provinces, des territoires et du pays en ce qui concerne la santé mentale

Bien que les gouvernements provinciaux et territoriaux aient la compétence principale en ce qui a trait à la planification et à la prestation des services de santé mentale, le gouvernement du Canada joue également un rôle essentiel, notamment financier, pour effectuer de la recherche en santé mentale, promouvoir la santé mentale, assurer la surveillance des maladies mentales et prévenir le suicide. Il est également responsable de la prestation de services en santé mentale et en toxicomanie à des groupes de population du ressort du gouvernement fédéral, dont les Premières Nations qui vivent dans les réserves, les Inuits, les détenus sous responsabilité fédérale, les anciens combattants et le personnel militaire.

En 2007, le gouvernement du Canada a créé la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC), un organisme indépendant chargé d’agir comme un catalyseur pour promouvoir l’amélioration du système de soins de santé mentale. La CSMC aide actuellement le gouvernement à faire progresser le travail en santé mentale en ce qui concerne la consommation problématique de substances et la prévention du suicide, et les projets sont orientés vers les populations vulnérables. Le Budget de 2018 a confirmé un investissement de 10 millions de dollars sur cinq ans pour la CSMC afin d’aider à évaluer l’effet de la consommation de cannabis sur la santé mentale des Canadiens.

Engagements du gouvernement

Fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux
Le gouvernement du Canada investit cinq milliards de dollars, échelonnés sur 10 ans, afin d’améliorer l’accès des Canadiens à des services de soins en santé mentale. Les investissements vont directement aux provinces et aux territoires afin de les aider à améliorer l’accès des enfants et des jeunes aux services communautaires de santé mentale et de toxicomanie, à offrir des services intégrés aux personnes ayant des besoins complexes, et à répandre des modèles éprouvés de services communautaires de santé mentale et d’interventions culturellement adaptées reliées aux services de santé primaires. En août 2017, une entente conclue avec les provinces et les territoires sur un Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé (EPCPP)a confirmé ces priorités. Les ententes bilatérales ont été finalisées avec chaque administration indiquant comment ils utiliseront les fonds fédéraux, conformément à l’EPCPP, pendant les années à venir.

Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale
Dans le cadre du Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), le gouvernement du Canada investit 39 millions de dollars de 2019 à 2028 pour aborder de multiples facteurs de risque et de protection, l’objectif étant de favoriser la santé mentale des enfants, des adolescents, des jeunes adultes et des populations susceptibles de vivre des inégalités en matière de santé mentale (p. ex. familles à faible revenu, immigrants et réfugiés, Premières Nations, Inuits, Métis, LGBTQ2+, personnes handicapées et personnes touchées par d’autres facteurs de risque socioéconomiques).

Prévention du suicide
Le gouvernement du Canada a versé 4,3 millions de dollars sur cinq ans à Services de crises du Canada pour appuyer la mise sur pied du Service canadien de prévention du suicide (SCPS). Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé l’octroi de 25 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans et de 5 millions de dollars en fonds permanents pour accroître et maintenir ce service. Le 8 juillet 2019, l’ASPC a lancé un appel de propositions destiné aux organismes qui souhaitent diriger le SCPS. Le Cadre fédéral de prévention du suicide a été rendu public en novembre 2016. Il met l’accent sur la sensibilisation du public, la réduction de la stigmatisation, la diffusion de renseignements et de données, ainsi que la promotion de la recherche et des pratiques fondées sur des éléments probants. Les rapports d’étape sur le Cadre peuvent être consultés sur Canada.ca. Le prochain rapport devrait être publié en décembre 2020.

État de stress post‑traumatique
La Loi sur le cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique a reçu la sanction royale en juin 2018. La Loi exige l’élaboration d’un cadre fédéral complet sur l’état de stress post‑traumatique (ESPT), lequel doit être déposé devant le Parlement au plus tard le 21 décembre 2019 et affiché sur Canada.ca dans les 30 jours suivants son dépôt. Pour guider l’élaboration du cadre fédéral, conformément à la Loi, la ministre de la Santé a convoqué une conférence nationale sur l’ESPT en avril 2019. Y ont participé les ministres de la Défense nationale, des Anciens Combattants ainsi que de la Sécurité publique et de la Protection civile Canada, des partenaires et des intervenants, y compris des personnes ayant vécu une expérience.

Thérapie de conversion

Le ministère de la Justice est à la tête du dossier sur l’interdiction de la thérapie de conversion. Santé Canada a appuyé le ministère de la Justice en examinant les définitions, en fournissant des articles de journaux et en procédant à une analyse environnementale sur la thérapie de conversion.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à modifier le Code criminel afin « d’interdire la pratique de la thérapie de conversion et de prendre les autres mesures requises avec les provinces et les territoires pour mettre fin à la thérapie de conversion au Canada ».

« La thérapie de conversion est une pratique qui vise à changer l’orientation sexuelle d’une personne à l’identité hétérosexuelle ou de genre en cisgenre, ce qui signifie s’identifier au sexe qui lui est assigné à la naissance. » La thérapie de conversion se compose d’efforts tels que le counseling, les pratiques religieuses, la modification comportementale, le recadrage cognitif, et d’autres moyens de tenter de changer l’orientation sexuelle d’une personne. La conversion peut entraîner des résultats négatifs tels que la détresse, l’anxiété, la dépression, l’image négative de soi, un sentiment d’échec personnel, la difficulté à maintenir les relations et le dysfonctionnement sexuel.

Il existe des différences entre les lois provinciales où le Manitoba, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse ont actuellement une loi contre la pratique de la thérapie de conversion. Le Nouveau-Brunswick et l’Ile-du-Prince-Édouard ont proposé des motions visant à interdire la thérapie de conversion. D’autres provinces n’ont pas de loi en place, mais ont exprimé leur appui à l’interdiction de la thérapie de conversion.

Personne-ressource de SC : Cindy Moriarty 613-946-9375
Approbation par : Kendal Weber

Les droits à la santé sexuelle et reproductive des femmes

Si l'on insiste

En juillet 2019, le gouvernement du Canada a publié son plan d'action quinquennal sur les Infections transmises sexuellement et par le sang ou ITSS qui décrit une approche collaborative renouvelée et élargie pour la mise en œuvre du cadre d'action sur les ITSS dans le cadre du mandat fédéral.
Nous investissons plus de 88,5 millions de dollars cette année dans la recherche sur le ITSS, la prévention, la technologie de diagnostic et le soutien aux collectivités par l’entremise du Fonds d'action communautaire et du Fonds de réduction des méfaits.
De plus, nous travaillons avec les provinces et les territoires touchés par des éclosions de syphilis infectieuse.

Soins dantaires

Sommaire

Le discours du Trône et la lettre de mandat du ministre de la Santé ont engagé le gouvernement à travailler avec le Parlement pour étudier la possibilité de soins dentaires nationaux.

Question possible

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre aux besoins non satisfaits des Canadiens en matière de soins dentaires?

Messages clés

Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour renforcer les soins de santé.
Beaucoup de Canadiens ont une couverture pour les soins dentaires par le biais des régimes de soins de santé des employés et par les programmes dentaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Cependant, nous savons qu'il reste des besoins non satisfaits en matière de soins dentaires au Canada. C’est pourquoi nous nous félicitons de la décision du Comité permanent de la santé d’étudier la question des soins dentaires au Canada.
Ma lettre de mandat comprend un engagement à soutenir le Parlement dans ce travail, ce que je suis heureux de faire, afin que nous puissions mieux comprendre quel peut être le rôle du gouvernement pour aider à améliorer l’accès aux soins dentaires au Canada.
Les soins dentaires ne sont qu'un aspect de l'amélioration des soins de santé des Canadiens. Notre gouvernement s'est également engagé à renforcer l'accès aux soins primaires, aux services de santé mentale, aux soins à domicile et aux soins palliatifs et à mettre en place un régime national d'assurance-médicaments universel pour les Canadiens.

Contexte

Dans le discours du Trône du 5 décembre et dans la lettre de mandat du ministre de la Santé, le gouvernement s’est engagé à explorer les soins dentaires nationaux.

Les soins dentaires au Canada

Selon l'Institut canadien d'information sur la santé, 15,5 milliards de dollars ont été dépensés pour les services dentaires en 2017: 54% étaient couverts par une assurance privée (8,4 milliards de dollars); 40% ont été payés de leur poche (6,2 milliards de dollars); et 6% ont été financés par l'État (933 millions de dollars).
La majorité des Canadiens bénéficient d'une couverture dentaire par le biais de régimes d'assurance maladie privés basés sur l'emploi, qui couvrent environ les deux tiers des Canadiens.
Il n'existe pas de bonnes données sur les besoins en soins dentaires non satisfaits au niveau national au Canada. Un groupe d’organisations non gouvernementales de la santé, dirigé par l’Association canadienne de dentisterie en santé publique, coordonne une campagne de courriels sollicitant les commentaires des professionnels de la santé sur l’engagement du gouvernement à soutenir l’étude parlementaire des soins dentaires nationaux. La campagne suggère que 1 personne sur 5 (6 millions de Canadiens) ne reçoit pas les soins dentaires nécessaires en raison du coût, et que seuls les Canadiens disposant de ressources financières ou d'une assurance dentaire peuvent jouir d'une bonne santé bucco-dentaire.
Le gouvernement fédéral offre aux Premières nations et aux Inuits reconnus une couverture dentaire pour les services non disponibles dans le cadre d'autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Le gouvernement fédéral fournit également des services dentaires au personnel des Forces armées canadiennes et aux détenus des pénitenciers fédéraux, et offre une couverture dentaire à certains anciens combattants et demandeurs d'asile.
Le gouvernement fédéral soutient davantage les Canadiens avec une assurance maladie privée en n'incluant pas la valeur de ces régimes d'assurance dans le revenu imposable des employés. De plus, le système d'impôt sur le revenu fournit une assistance par le biais du crédit d'impôt pour frais médicaux et par un supplément remboursable pour frais médicaux disponible pour les travailleurs à faible revenu et à frais médicaux élevés.
Les PT fournissent des soins dentaires d'urgence médicalement nécessaires à l'hôpital à tous les résidents. Les programmes PT supplémentaires varient en termes d'admissibilité et de couverture, et sont limités à certains services pour des groupes tels que les groupes à faible revenu, les personnes handicapées, les enfants et les personnes âgées.
Le Transfert canadien en matière de santé fournira 40,4 milliards de dollars aux provinces et aux territoires en 2019-2020. Les PT peuvent utiliser ces fonds fédéraux pour soutenir leurs programmes dentaires, ainsi que leurs autres services de santé.

Proposition de soins dentaires du Nouveau Parti démocratique

Pendant la campagne électorale, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a identifié l'inégalité et le gaspillage des dépenses liées à l'accès aux soins dentaires comme une priorité, arguant que l'évitement des soins en raison des coûts entraîne des dépenses évitables en salle d'urgence de santé bucco-dentaire. Le NPD s'est engagé à résoudre ce problème grâce à un plan national de soins dentaires fondé sur le revenu qui serait disponible en 2020. La plupart des soins dentaires seraient gratuits pour les ménages gagnant moins de 70 000 $ par année, avec une échelle de quote-part mobile pour ceux gagnant entre 70 000 $. et 90 000 $. Aucune mention n'est faite des ménages gagnant plus de 90 000 $ par an.
Le NPD a proposé que les soins dentaires soient ajoutés à la Loi canadienne sur la santé et que le programme soit administré par le gouvernement fédéral ou par les PT selon entente (en combinaison avec les programmes dentaires PT existants). La couverture des soins dentaires serait semblable au programme des Services de santé non assurés (SSNA) du gouvernement fédéral pour les Premières nations et les Inuits. Le NPD considère sa proposition comme «un versement initial» dans le but de faire en sorte que tous les soins dentaires soient inclus dans le système de santé public du Canada.
Le directeur parlementaire du budget (DPB) a chiffré le plan et a déclaré que Denticare coûterait près de 1,9 milliard de dollars pour 2020-2021 et tomberait à 824 millions de dollars en 2021-2022, les coûts restant relativement stables à 856 millions de dollars d'ici 2028-2029.

Personne-ressource : Gavin Brown (613-957-8994)
Approbation par : Kendal Weber (613-946-1791)

Détails de la page

Date de modification :: 2020-07-09

Présidente de l’ASPC comité permanent de la santé : Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-20

Table des matières

Remarques d'ouverture

Budget supplémentaire des dépenses du portefeuille de la santé (B)

Introduction

Mon mandat

Renforcer les soins de santé publics

Consommation problématique de substances

Gérer les risques pour la santé

Promotion de la santé

Recherche

Budget supplémentaire des dépenses du portefeuille de la santé (B)

Santé Canada

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Notes financières

Budget principal des dépenses

Note PQ

Agence de la santé publique du canada budget principal des dépenses 2020-21

Sommaire

Messages clés

Contexte

Plaques

Budget supplémentaire des dépenses B

Note PQ

Budget supplémentaire des dépenses (b), 2019-2020

Sommaire

Messages clés

Contexte

Une augmentation des crédits votés de 13 millions de dollars

Réaffectation interne des ressources (montant net de 0 $)

Transferts à l’ASPC et à d’autres ministères (1,8 million de dollars)

Crédits législatifs d’un montant de 256 000 $

Plaques

Financement — approche communautaire à la démence

Question

Réponse

Faits importants

Contexte

Affectation de fonds

Résultats anticipés

Surveillance et mesure

Évaluation

Financement pour relever les défis auxquels sont confrontés les canadiens noirs

Question

Réponse

Faits importants

Contexte

Affectation de fonds

Résultats anticipés

Crise de la surdose de drogues au canada : financement d'actions visant à protéger les canadiens et à prévenir les décès par surdose

Question

Réponse

Faits importants

Contexte

Affectation de fonds

Résultats anticipés

Surveillance et mesure

Favoriser les voies d’accès aux soins des personnes qui consomment des drogues

Financement pour aider la nation métisse à recueillir des données sur la santé et à élaborer une stratégie

Question

Réponse

Faits importants

Contexte

Affectation de fonds

Résultats anticipés

Surveillance et mesure

Évaluation

Ralliement national des Métis

Manitoba Métis Federation

Métis Nation of Alberta Association

Métis Nation of Ontario

Métis Nation Saskatchewan

Renseignements généraux pour comprendre notre profil de redevances au cours des cinq dernières années

Orientation stratégique du CT

Considérations :

Recommandation :

Tableau récapitulatif :

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

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