Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de six sections distinctes :

  • Faits saillants du présent budget des dépenses, notamment l’incidence globale de ces dépenses sur le plan des dépenses du gouvernement et les crédits autorisés pour l’exercice;
  • Renseignements généraux concernant le processus du budget des dépenses et la façon d’utiliser ce document;
  • Principaux sommaires des crédits présentés dans le présent budget des dépenses en vue de l’approbation du Parlement ou à titre d’information, les principaux postes et les initiatives horizontales;
  • Détails par organisation portant sur les crédits votés demandés dans le cadre du présent budget des dépenses, ainsi que les mises à jour des prévisions législatives;
  • Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits;
  • Renseignements supplémentaires disponibles en ligne sur les crédits votés et les crédits législatifs.

Sur cette page

Faits saillants du présent budget des dépenses

Dans cette section

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 vise à demander l’approbation du Parlement pour de nouvelles dépenses votées d’un montant de 3,8 milliards de dollars. La majorité de ces nouvelles dépenses sont affectées aux éléments suivants :

  • la renonciation aux dettes des prêts relatifs aux négociations des revendications territoriales globales;
  • les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations;
  • les projets d’immobilisations du ministère de la Défense nationale;
  • les services et le soutien de santé, sociaux et éducatifs pour les enfants des Premières Nations.

Dans l’ensemble, les besoins de financement pour les 10 principaux organismes représentent environ 92 % des 3,8 milliards de dollars de dépenses votées demandées dans le présent budget. Parmi ces 10 organismes, les 5 organismes ci-dessous demandent plus de 100 millions de dollars à l’appui de leurs priorités :

  • le ministère des Services aux Autochtones (1 038,2 millions de dollars);
  • le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada (975,0 millions de dollars);
  • le ministère de la Défense nationale (795,1 millions de dollars);
  • le ministère de l’Emploi et du Développement social (194,1 millions de dollars);
  • le Bureau de l’infrastructure du Canada (137,7 millions de dollars).

Les dépenses prévues qui figurent au tableau A2.11 du budget fédéral de 2019 sont inscrites au budget principal des dépenses des organisations pour 2019-2020 dans les crédits d’exécution du budget propres à chaque mesure budgétaire. Il fait état en ligne des affectations provenant de ces crédits et une mise à jour est effectuée mensuellement.

Le présent budget des dépenses indique, à titre d’information, les changements apportés aux dépenses législatives prévues. L’augmentation de 1,8 milliard de dollars des dépenses budgétaires est attribuable principalement aux éléments suivants :

  • 950,0 millions de dollars au profit de la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert;
  • 345,0 millions de dollars au titre de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers;
  • 229,6 millions de dollars destinés aux bourses d’études canadiennes;
  • 109,1 millions de dollars pour le Fonds d’incitation à l’action pour le climat.

Les dépenses législatives non budgétaires reflètent les changements apportés aux dépenses nettes pour les prêts d’études et pour les apprentis.

Renseignements généraux

Avant de dépenser des fonds publics, le gouvernement doit obtenir l’autorisation du Parlement, soit au moyen de lois adoptées auparavant qui accordent une autorisation permanente, soit au moyen d’un projet de loi de crédits annuel déposé et adopté au Parlement. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu’ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu’ils ont reçu la sanction royale.

Pour appuyer l’examen des projets de loi par le Parlement, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement, avant la présentation de chacun des projets de loi de crédits, un document du budget des dépenses (budget provisoire, budget principal ou budget supplémentaire) qui fournit des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenses demandées.

Le budget principal des dépenses fournit un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, et le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 est le deuxième et dernier des budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice en cours.

Dans le cadre de cet exercice, le président du Conseil du Trésor dépose un document au Parlement qui comprend :

  • un sommaire des besoins financiers supplémentaires du gouvernement;
  • un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales;
  • les faits saillants des nouveaux besoins en matière de crédits et des changements de structure;
  • les détails sur le financement par organisation;
  • une annexe proposée au projet de loi de crédits devant être approuvé par le Parlement.

En plus du document déposé, les renseignements supplémentaires suivants sont également accessibles en ligne :

  • une liste détaillée des postes législatifs inscrits au budget des dépenses;
  • une répartition détaillée des dépenses prévues par article courant de dépense, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
  • les dépenses prévues par programme ou objet selon le cadre de rapport ministériel de l’organisation;
  • les affectations bloquées dans les autorisations votées;
  • les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
  • une liste des transferts entre organisations.

La terminologie qui suit est utilisée dans l’ensemble du document :

  • les dépenses réelles 2017-2018 désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics de 2018;
  • le budget des dépenses à ce jour 2018-2019 comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) de l’exercice visé;
  • les autorisations à ce jour comprennent les montants inscrits dans les budgets des dépenses précédents de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits gérés par le Conseil du Trésor;
  • le présent budget supplémentaire des dépenses renvoie aux exigences inscrites dans le budget supplémentaire des dépenses (B);
  • les autorisations proposées sont la somme de tous les montants inscrits dans les budgets des dépenses de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits gérés par le Conseil du Trésor;
  • les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État;
  • les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
  • les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
  • les postes législatifs sont ceux qui sont autorisés par le Parlement par l’entremise d’une loi autre qu’une loi de crédits et dont les prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement.

Sommaire du budget des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 présente des renseignements à l’appui des dépenses budgétaires votées de 3,8 milliards de dollars, pour un total de 135,1 milliards de dollars en 2019-2020. Il s’agit d’une augmentation de 2,9 % par rapport aux autorisations à ce jour.

Table 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
  Dépenses réelles 2017-2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Dépenses budgétaires
Crédits votés 103 688 179 872 122 906 410 240 131 332 018 171 3 793 291 722 135 125 309 893
Postes législatifs 157 642 212 739 167 337 574 133 175 115 748 037 1 762 471 607 176 878 219 644
Total des dépenses budgétaires 261 330 392 611 290 243 984 373 306 447 766 208 5 555 763 329 312 003 529 537
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 42 623 154 71 103 005 57 103 001 0 57 103 001
Postes législatifs 43 169 672 174 1 250 414 793 2 097 008 729 114 791 684 2 211 800 413
Total des dépenses non budgétaires 43 212 295 328 1 321 517 798 2 154 111 730 114 791 684 2 268 903 414

Nota : Les autorisations à ce jour et les autorisations proposées comprennent des autorisations sur deux ans de 865 622 365 de dollars destinées à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence Parcs Canada. Ces trois organismes sont autorisés à reporter à 2019-2020 les fonds approuvés en 2018-2019. Le tableau qui suit (les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses) ne tient compte que des budgets des dépenses de 2019-2020 et ainsi exclut les autorisations reportées sur deux ans.

Budget des dépenses à ce jour pour 2019-2020

Trois budgets des dépenses ont été présentés antérieurement pour 2019-2020. Le Budget provisoire des dépenses 2019-2020 a été déposé le 28 janvier 2019 et présentait 37,7 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 14,3 millions de dollars en prêts, placements et avances.

Le Budget principal des dépenses 2019-2020, déposé le 11 avril 2019, visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 125,6 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 57,1 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Le Budget principal des dépenses 2019-2020 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 174,0 milliards de dollars en dépenses budgétaires et 2,1 milliards de dollars en prêts, placements et avances. Les montants indiqués comprenaient les montants déjà inscrits dans le budget provisoire des dépenses, mais ne s’y ajoutaient pas.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 a été déposé le 5 décembre 2019 et présentait 4,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 88,0 millions de dollars en dépenses budgétaires législatives.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 fournit des renseignements pour appuyer des crédits votés de 3,8 milliards de dollars. Des renseignements sont également présentés sur l’augmentation des dépenses législatives de 1,8 milliard de dollars en dépenses budgétaires et 114,8 millions de dollars en prêts, placements et avances.

Lois de crédits en 2019-2020

La Loi de crédits no 1 pour 2019-2020 a reçu la sanction royale le 22 mars 2019 et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins jusqu’à la fin juin 2019.

La Loi de crédits no 2 pour 2019-2020 a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 et a fourni des crédits pour le solde des dépenses prévues présentées dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.

La Loi de crédits no 3 pour 2019-2020 a reçu la sanction royale le 12 décembre 2019 et a fourni des crédits pour les besoins supplémentaires présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020.

En mars 2020, le président du Conseil du Trésor présentera un projet de loi visant à approuver le financement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020.

Table 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2019-2020 (dollars)
  Budget principal Budget supplémentaire A Budget supplémentaire B Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés 125 611 137 979 4 855 257 827 3 793 291 722 134 259 687 528
Postes législatifs 174 031 508 717 87 994 155 1 762 471 607 175 881 974 479
Total des dépenses budgétaires 299 642 646 696 4 943 251 982 5 555 763 329 310 141 662 007
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 57 103 001 0 0 57 103 001
Postes législatifs 2 097 008 729 0 114 791 684 2 211 800 413
Total des dépenses non budgétaires 2 154 111 730 0 114 791 684 2 268 903 414

Principaux postes

La section qui suit présente, aux fins de l’approbation par le Parlement, un aperçu des principaux postes financés par des crédits votés, figurant dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord : 919,0 millions de dollars
Fonds pour la renonciation des prêts relatifs aux négociations des revendications territoriales globales

Les prêts ont été utilisés pour permettre aux groupes autochtones de participer aux négociations de revendications territoriales globales. Comme annoncé dans le budget fédéral de 2019, on renoncera aux dettes des prêts accumulés par des communautés des Premières Nations, Inuits et Métis.

Ministère des Services aux Autochtones : 588,3 millions de dollars
Fonds pour les services à l’enfance et à la famille

Ces fonds permettront d’améliorer l’accès aux services de prévention et d’intervention précoce, et de maintenir le bien-être et les liens culturels des enfants des Premières Nations pris en charge.

Ministère de la Défense nationale : 487,3 millions de dollars
Fonds pour les dépenses en immobilisations à l’appui de la politique Protection, Sécurité, Engagement

Ces fonds financeront un ensemble de projets d’immobilisations dans le cadre de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement relativement à l’équipement militaire, aux infrastructures et aux systèmes de gestion et de technologie de l’information.

Ministère des Services aux Autochtones : 232,0 millions de dollars
Fonds pour les services de santé, sociaux et d’éducation et pour le soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan

Ces fonds serviront à répondre à toutes sortes de besoins en matière de santé, de services sociaux et d’éducation sous le principe de Jordan qui vise à permettre à tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada d’avoir accès aux produits, aux services et au soutien nécessaires au moment opportun.

Ministère de l’Emploi et du Développement social : 180,4 millions de dollars
Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts d’études canadiens financés directement

Le Programme canadien de prêts aux étudiants accorde une aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire dans le besoin. Ces fonds permettront de radier 33 098 créances à l’égard desquelles tous les efforts de recouvrement raisonnables ont été déployés, en vain. Conformément aux pratiques comptables courantes, les prêts non remboursés sont radiés régulièrement.

Ministère des Services aux Autochtones : 150,0 millions de dollars
Fonds pour rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves

Ces fonds serviront à rembourser les collectivités des Premières Nations, les provinces, les territoires et les fournisseurs de services d’urgence non gouvernementaux pour les coûts engagés au cours des activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves partout au Canada. Les activités peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence comme les inondations, les feux de forêt, les tornades, les phénomènes météorologiques violents et la perte de services essentiels.

Ministère de la Défense nationale : 148,2 millions de dollars
Fonds pour l’entente de règlement définitive des Recours collectifs concernant l’affaire Heyder et Beattie

Les Recours collectifs de Heyder et Beattie visait à obtenir des dommages-intérêts pour discrimination fondée sur le sexe, agression sexuelle et harcèlement sexuel. Ces fonds serviront à remplir les obligations et à effectuer les paiements immédiats en vertu de l’entente définitive, y compris les paiements aux demandeurs, le remboursement des frais juridiques des demandeurs, les activités de sensibilisation, ainsi que l’administration et la gestion des cas.

Ministère de la Défense nationale : 128,5 millions de dollars
Fonds pour les mesures d’apaisement et de dissuasion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en Europe centrale et orientale (opération REASSURANCE) et pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique (opération PRESENCE)

Ces fonds financeront les missions à l’étranger, y compris le déploiement continu d’une force opérationnelle terrestre en Lettonie, d’une force opérationnelle aérienne pour la patrouille et la formation, de navires militaires pour collaborer avec les partenaires de l’OTAN, d’aéronefs de transport, et de personnel de soutien pour les opérations des Nations Unies en Ouganda.

Modifications apportées à la structure gouvernementale et aux autorisations

Les modifications apportées à la structure gouvernementale ci-dessous sont entrées en vigueur depuis la publication du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 :

  • La vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales a été nommée ministre compétente du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (décrets C.P. 2019-1380 et 2019-1379);
  • La ministre du Gouvernement numérique a été nommée ministre compétente de Services partagés Canada (décrets C.P. 2019-1372 et 2019-1366);
  • La ministre du Développement économique et des Langues officielles a été nommée ministre compétente de la Commission canadienne du tourisme et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (décrets C.P. 2019-1371 et 2019-1368);
  • Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a été nommé ministre compétent du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines (décrets C.P. 2019-1359 et 2019-1360);
  • La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a été nommée ministre compétente de la Commission de la capitale nationale (décret C.P. 2019-1354);
  • Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada a été nommé ministre compétent du Bureau du directeur général des élections et de la Commission aux débats des chefs aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques (décret C.P. 2019-1382);
  • Des secteurs de l’administration publique fédérale, soit le Secrétariat de la jeunesse et le Secrétariat LGBTQ2, ont été transférés du Bureau du Conseil privé au ministère du Patrimoine canadien (décret C.P. 2019-1370).

Les autorisations nouvelles et modifiées ci-dessous sont demandées au moyen de la Loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

  • Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire modifie le crédit 1 pour dépenser les recettes provenant des activités de pâturage et de reproduction du Programme de pâturages communautaires;
  • Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a ajouté le crédit 60 pour la renonciation aux dettes des prêts relatifs aux négociations des revendications territoriales;
  • Le ministère de l’Emploi et du Développement social a ajouté le crédit 90 pour la radiation de dettes pour des prêts aux étudiants;
  • Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement modifie le crédit 20 pour augmenter le montant maximal des paiements directs aux institutions financières internationales.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 126 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2019-2020. De ces organisations, 61 ont défini des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Table 4. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2017-2018 Budget des dépenses à ce jour 2018-2019 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 723 429 207 622 196 268 898 271 254 0 898 271 254
Administration du pipe-line du Nord 5 541 166 493 880 1 084 070 0 1 084 070
Agence canadienne d’évaluation d’impact 39 822 160 54 494 904 76 347 018 (1 834 850) 74 512 168
Agence canadienne d’inspection des aliments 739 017 584 710 475 142 820 364 071 3 753 391 824 117 462
Agence canadienne de développement économique du Nord 54 420 053 30 032 911 68 018 647 838 568 68 857 215
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 311 428 742 276 505 468 328 367 372 3 953 397 332 320 769
Agence de la santé publique du Canada 607 102 554 596 150 514 651 132 958 15 110 610 666 243 568
Agence de promotion économique du Canada atlantique 358 985 597 356 045 701 348 244 330 6 912 795 355 157 125
Agence des services frontaliers du Canada 1 768 435 342 1 902 991 866 2 451 135 961 3 439 831 2 454 575 792
Agence du revenu du Canada 4 707 767 345 4 255 603 822 4 836 839 203 (640 673) 4 836 198 530
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 250 251 130 187 234 167 263 475 003 4 466 950 267 941 953
Agence Parcs Canada 1 317 032 810 1 518 806 612 2 177 626 758 3 494 091 2 181 120 849
Agence spatiale canadienne 353 457 987 379 958 951 372 333 331 69 750 477 442 083 808
Autorité du pont Windsor-Détroit 184 000 000 479 598 047 802 476 546 29 257 079 831 733 625
Bibliothèque du Parlement 45 632 112 48 455 063 49 952 016 1 148 282 51 100 298
Bibliothèque et Archives du Canada 127 416 749 120 185 109 171 922 183 1 595 666 173 517 849
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 32 409 285 33 166 396 34 639 187 290 100 34 929 287
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 4 850 447 4 730 063 5 494 872 0 5 494 872
Bureau de l’infrastructure du Canada 4 326 297 009 6 699 026 672 10 947 875 749 198 922 638 11 146 798 387
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 43 304 233 62 344 795 0 0 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 568 449 931 583 118 253 618 221 720 0 618 221 720
Bureau du commissaire au renseignement 0 0 1 671 573 0 1 671 573
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique 6 638 422 6 867 923 7 142 923 0 7 142 923
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 1 967 061 2 120 638 567 461 0 567 461
Bureau du Conseil privé 202 940 898 226 783 606 195 021 898 0 195 021 898
Bureau du conseiller sénatorial en éthique 1 014 842 1 387 179 1 357 010 0 1 357 010
Bureau du directeur des poursuites pénales 181 500 615 185 410 277 212 686 988 (2 001 694) 210 685 294
Bureau du directeur général des élections 131 485 721 135 185 384 496 706 047 4 843 839 501 549 886
Bureau du directeur parlementaire du budget 1 985 153 7 614 038 7 755 698 0 7 755 698
Bureau du secrétaire du gouverneur général 23 456 562 23 077 004 24 154 637 0 24 154 637
Bureau du surintendant des institutions financières 155 002 465 153 078 925 165 583 054 0 165 583 054
Bureau du vérificateur général 82 429 864 78 224 516 91 227 361 0 91 227 361
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 10 156 973 9 036 145 9 414 017 0 9 414 017
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 55 247 790 51 645 636 57 923 390 1 286 638 59 210 028
Centre de la sécurité des télécommunications 622 473 482 641 816 992 775 836 173 10 753 996 786 590 169
Centre de recherches pour le développement international 139 951 886 140 338 189 142 907 117 0 142 907 117
Chambre des communes 490 382 710 522 918 561 520 719 615 0 520 719 615
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 6 174 192 5 233 036 1 675 362 0 1 675 362
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 576 424 3 361 093 3 616 025 639 278 4 255 303
Comité externe d’examen des griefs militaires 6 726 457 6 761 423 7 182 789 0 7 182 789
Commissariat à l’intégrité du secteur public 4 949 833 5 485 938 5 820 492 0 5 820 492
Commissariat au lobbying 4 771 945 4 480 936 5 111 508 0 5 111 508
Commissariat aux langues officielles 21 047 590 21 282 588 22 765 484 0 22 765 484
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 39 318 009 36 347 739 49 077 924 0 49 077 924
Commission aux débats des chefs 0 287 130 4 629 699 0 4 629 699
Commission canadienne de sûreté nucléaire 149 793 305 140 802 405 147 727 709 0 147 727 709
Commission canadienne des droits de la personne 22 907 295 22 467 863 28 939 291 2 600 000 31 539 291
Commission canadienne des grains (2 963 543) 5 606 029 6 322 168 0 6 322 168
Commission canadienne du lait 3 924 160 3 854 264 3 903 993 0 3 903 993
Commission canadienne du tourisme 95 475 770 98 655 544 100 665 913 0 100 665 913
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 9 021 831 10 751 485 11 650 984 0 11 650 984
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 4 535 698 4 717 398 5 017 160 0 5 017 160
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 131 692 383 135 385 778 234 166 118 (86 000) 234 080 118
Commission de la capitale nationale 89 630 228 95 187 885 136 262 540 0 136 262 540
Commission de la fonction publique 85 668 696 85 775 486 93 766 900 0 93 766 900
Commission des champs de bataille nationaux 9 751 684 9 811 775 9 649 045 0 9 649 045
Commission des libérations conditionnelles du Canada 47 729 824 48 235 506 50 175 042 1 689 443 51 864 485
Commission du droit d’auteur 3 230 999 3 418 506 4 363 394 0 4 363 394
Commission mixte internationale (section canadienne) 7 419 288 12 849 144 11 795 613 0 11 795 613
Conseil canadien des normes 13 828 495 14 943 000 17 910 000 0 17 910 000
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 9 739 194 14 971 068 17 284 673 0 17 284 673
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 12 044 633 11 662 843 18 069 554 0 18 069 554
Conseil de recherches en sciences humaines 783 979 328 791 322 366 934 445 311 8 732 896 943 178 207
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 219 141 888 1 256 448 044 1 383 586 156 (18 881 264) 1 364 704 892
Conseil des Arts du Canada 258 714 308 292 759 337 327 644 295 127 000 327 771 295
Conseil national de recherches du Canada 1 016 523 437 1 027 272 115 1 223 844 702 16 161 888 1 240 006 590
École de la fonction publique du Canada 76 289 634 81 574 345 89 982 201 0 89 982 201
Énergie atomique du Canada, Limitée 826 595 000 1 043 582 932 1 197 282 026 550 000 1 197 832 026
Gendarmerie royale du Canada 3 210 983 890 3 726 538 957 3 992 756 601 106 631 573 4 099 388 174
Instituts de recherche en santé du Canada 1 097 161 185 1 102 959 905 1 186 786 427 15 091 103 1 201 877 530
Investir au Canada 2 032 683 23 184 924 37 166 761 0 37 166 761
La Société des ponts fédéraux Limitée 20 047 538 3 472 857 0 0 0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 179 229 642 264 727 000 296 580 451 25 483 333 322 063 784
Marine Atlantique S.C.C. 146 682 515 151 104 000 155 904 000 0 155 904 000
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 1 984 897 777 2 546 258 211 2 549 767 762 434 992 266 2 984 760 028
Ministère de l’Emploi et du Développement social 57 971 247 622 61 715 897 237 65 085 716 122 392 182 656 65 477 898 778
Ministère de l’Environnement 1 164 806 867 1 533 882 586 1 871 016 288 134 897 486 2 005 913 774
Ministère de l’Industrie 2 355 938 282 3 070 251 194 3 010 241 994 66 084 294 3 076 326 288
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 1 917 248 912 2 607 562 260 3 425 359 618 (11 056 928) 3 414 302 690
Ministère de la Défense nationale 22 877 086 721 21 257 086 517 22 793 300 764 796 916 684 23 590 217 448
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 227 068 119 203 085 022 311 942 398 4 952 935 316 895 333
Ministère de la Justice 707 002 071 703 169 143 791 987 431 35 666 343 827 653 774
Ministère de la Santé 3 491 052 712 2 191 046 991 2 699 084 738 136 148 2 699 220 886
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 959 071 617 1 142 823 218 957 073 063 (48 921 309) 908 151 754
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 6 574 287 014 7 048 516 696 7 424 590 870 75 225 059 7 499 815 929
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 8 029 422 095 4 948 558 173 837 544 007 0 837 544 007
Ministère des Anciens Combattants 4 773 891 080 4 769 350 202 5 292 938 804 (1 649 504) 5 291 289 300
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres 0 666 923 118 117 156 (34 999) 118 082 157
Ministère des Finances 90 326 718 131 94 467 445 472 99 671 018 584 0 99 671 018 584
Ministère des Pêches et des Océans 2 620 464 368 3 441 924 795 3 701 532 145 10 792 404 3 712 324 549
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 0 0 6 082 959 518 1 002 827 553 7 085 787 071
Ministère des Ressources naturelles 1 566 252 215 1 476 553 293 1 571 802 955 1 001 143 244 2 572 946 199
Ministère des Services aux Autochtones 4 287 798 604 10 828 898 139 12 775 965 958 1 009 112 521 13 785 078 479
Ministère des Transports 1 205 720 765 1 564 723 725 2 154 998 447 11 069 925 2 166 068 372
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 3 660 908 325 3 371 781 627 4 573 289 127 9 565 854 4 582 854 981
Ministère du Patrimoine canadien 1 499 066 633 1 352 116 028 1 580 227 977 26 674 384 1 606 902 361
Musée canadien de l’histoire 74 013 063 75 952 129 75 692 284 0 75 692 284
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 7 962 724 8 215 347 7 905 183 0 7 905 183
Musée canadien de la nature 33 268 608 31 080 812 29 052 927 0 29 052 927
Musée canadien des droits de la personne 25 352 335 21 308 564 26 954 953 0 26 954 953
Musée des beaux-arts du Canada 49 413 243 51 383 427 46 613 922 0 46 613 922
Musée national des sciences et de la technologie 145 277 576 30 158 102 30 923 150 0 30 923 150
Office des transports du Canada 29 147 817 33 325 531 36 747 705 3 565 774 40 313 479
Office national de l’énergie 93 832 990 91 581 074 42 519 871 0 42 519 871
Office national du film 66 354 291 74 667 274 74 321 100 0 74 321 100
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité 0 0 9 891 190 0 9 891 190
PPP Canada Inc. 5 900 000 0 0 0 0
Régie canadienne de l’énergie 0 0 63 593 362 2 610 546 66 203 908
Registraire de la Cour suprême du Canada 37 417 169 35 150 853 38 886 433 0 38 886 433
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 0 0 23 182 509 0 23 182 509
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 5 373 727 5 971 078 6 376 035 0 6 376 035
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement 579 141 6 772 046 3 628 009 0 3 628 009
Secrétariat du Conseil du Trésor 3 806 902 003 17 845 259 300 4 820 765 709 1 893 136 4 822 658 845
Sénat 105 954 947 109 080 103 114 188 759 0 114 188 759
Service administratif des tribunaux judiciaires 82 791 051 77 638 291 96 804 122 2 130 766 98 934 888
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 65 514 897 67 344 935 69 519 914 490 289 70 010 203
Service canadien du renseignement de sécurité 586 998 954 586 582 276 623 375 119 12 154 458 635 529 577
Service correctionnel du Canada 2 628 111 980 2 453 865 970 2 739 795 801 0 2 739 795 801
Service de protection parlementaire 77 184 289 91 077 475 90 944 466 0 90 944 466
Services partagés Canada 1 797 913 295 1 697 977 179 2 254 466 579 (10 767 128) 2 243 699 451
Société canadienne d’hypothèques et de logement 2 689 239 574 2 435 460 894 2 666 423 159 77 828 091 2 744 251 250
Société canadienne des postes 22 210 000 22 210 000 22 210 000 0 22 210 000
Société du Centre national des Arts 141 324 356 35 408 623 35 270 142 0 35 270 142
Société Radio-Canada 1 222 083 485 1 210 777 365 1 210 797 846 0 1 210 797 846
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 21 528 127 27 402 607 33 891 916 0 33 891 916
Statistique Canada 545 771 155 444 592 745 562 155 089 0 562 155 089
Téléfilm Canada 103 572 036 101 866 729 109 378 949 0 109 378 949
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 10 852 369 11 002 933 11 394 746 0 11 394 746
VIA Rail Canada Inc. 357 536 154 644 870 998 731 594 011 1 200 000 732 794 011
Total budgétaire 261 330 392 611 290 243 984 373 306 447 766 208 5 555 763 329 312 003 529 537
Non budgétaire
Commission canadienne du lait 3 342 330 0 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 1 186 807 468 1 093 433 839 1 073 709 062 114 791 684 1 188 500 746
Ministère de l’Industrie 0 800 000 800 000 0 800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 13 177 616 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale (5 180 525) 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 40 841 827 15 617 037 17 000 001 0 17 000 001
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 44 040 002 56 303 000 942 654 0 942 654
Ministère des Finances 43 008 432 158 400 796 922 51 400 000 0 51 400 000
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 0 0 55 360 346 0 55 360 346
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (2 622 918) 14 000 000 0 0 0
Service correctionnel du Canada 500 0 0 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement (1 076 543 130) (259 433 000) 954 899 667 0 954 899 667
Total non budgétaire 43 212 295 328 1 321 517 798 2 154 111 730 114 791 684 2 268 903 414

Postes horizontaux

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. Ces deux types de postes horizontaux concernent deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Table 5. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant

Fonds pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Ces fonds serviront à appuyer la sécurité maritime, la prévention en cas de déversements et la capacité d’intervention, à atténuer les effets environnementaux cumulatifs et à protéger les populations de poissons d’eau douce et leurs habitats.

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020
Ministère des Pêches et des Océans 43 847 251
Total des postes législatifs 2 394 902
Total 46 242 153
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Ministère de l’Environnement

  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour la surveillance et la protection des oiseaux marins de la mer des Salish.
5 923 349

Ministère des Ressources naturelles

  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour répondre aux préoccupations liées à la santé des écosystèmes terrestres le long du corridor du projet et pour accélérer le développement des technologies d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.
11 252 871
Total des postes législatifs 985 073
Total 18 161 293
Total cumulatif pour 2019-2020 64 403 446

Fonds pour protéger l’épaulard résident du sud

Ces fonds appuient les activités visant à accroître la disponibilité des proies (y compris le rétablissement des stocks de saumon quinnat) et à réduire les perturbations physiques et acoustiques, ainsi que la recherche et la surveillance.

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020
Agence Parcs Canada 6 189 770
Ministère des Pêches et des Océans 7 227 184

Ministère des Transports

1 500 000
Total des postes législatifs 1 095 848
Total 16 012 802
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Ministère des Transports

  • Subventions pour appuyer l’expansion du système d’alerte et d’avertissement concernant les baleines.
100 000
Total cumulatif pour 2019-2020 16 112 802

Fonds pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Ces fonds aideront les entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes à croître et à exploiter de nouveaux débouchés commerciaux. La Stratégie élargit l’accès au financement, aux talents, aux réseaux et à l’expertise. Le programme sera exécuté par les agences de développement régional dans leurs régions respectives. FedNor (du ministère de l’Industrie) exécutera le programme dans le nord de l’Ontario.

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 700 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 800 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 3 300 000
Ministère de l’Industrie 1 554 400
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 3 400 000
Total 10 754 400

Fonds pour la mise en œuvre d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits

Ces fonds serviront à mettre en œuvre une entente avec l’Association inuite du Qikiqtani visant à établir une aire marine national de conservation dans le détroit de Lancaster.

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020
Agence Parcs Canada 6 177 092
Ministère des Pêches et des Océans 909 954
Ministère des Transports 550 718
Total des postes législatifs 293 413
Total 7 931 177
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Agence canadienne de développement économique du Nord

  • Subventions pour la réalisation d’une étude sur la faisabilité de la construction d’un centre de formation régional à Pond Inlet, au Nunavut.
500 000
Total cumulatif pour 2019-2020 8 431 177

Fonds pour réduire la pollution plastique

Ces fonds appuieront la recherche, la réglementation et les mesures visant à réduire les déchets de plastique et à promouvoir la réutilisation et le recyclage des plastiques.

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020
Ministère des Pêches et des Océans 150 138
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 338 720
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 1 423 000
Total des postes législatifs 7 472
Total 1 919 330
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Ministère de l’Environnement

  • Dépenses de fonctionnement et subventions et contributions pour l’élaboration de plans et de mesures visant à réduire l’utilisation des plastiques jetables et à usage unique, à prolonger la durée de vie des produits en plastique, à réduire les déchets de plastique, à augmenter le contenu recyclé, à recueillir des données, à faire progresser la science et à élaborer des normes.
4 727 046
Total des postes législatifs 550 125
Total 5 277 171
Total cumulatif pour 2019-2020 7 196 501

Fonds pour un régime de sanctions solide

Ces fonds serviront à accroître et à moderniser la capacité du Canada de coordonner, de surveiller et d’imposer les sanctions.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Dépenses de fonctionnement pour financer et imposer des sanctions aux individus en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski).
449 561

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

  • Dépenses de fonctionnement pour la coordination dans l’ensemble du gouvernement, l’élaboration de politiques et de règlements, la recherche, la prestation de conseils et la mobilisation des intervenants.
  • Contributions pour financer la recherche.
3 062 282
Total des postes législatifs 549 326
Total 4 061 169

Financement pour le Fonds pour les expériences canadiennes

Ces fonds contribueront à la création et à l’amélioration de produits, d’installations et d’expériences touristiques. Le programme sera exécuté par les agences de développement régional dans leurs régions respectives. FedNor (du ministère de l’Industrie) exécutera le programme dans le nord de l’Ontario.

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020
Agence canadienne de développement économique du Nord 79 000
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 125 240
Agence de promotion économique du Canada atlantique 97 498
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 1 181 150
Ministère de l’Industrie 58 424
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 1 202 387
Total des postes législatifs 30 686
Total 3 695 385
Total cumulatif pour 2019-2020 3 774 385

Fonds pour la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

Ces fonds serviront à détecter et à prévenir le passage de clandestins, à intercepter les victimes et les délinquants, à sensibiliser davantage le public et à soutenir les victimes.

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020
Agence des services frontaliers du Canada 698 561
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 765 185
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 456 925
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 420 085
Total des postes législatifs 422 150
Total 2 762 906
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

  • Dépenses de fonctionnement pour repérer et analyser les liens entre la traite des personnes et le blanchiment d’argent.
72 535
Total des postes législatifs 16 734
Total 89 269
Total cumulatif pour 2019-2020 2 852 175

Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2019 à 2021

Le Plan, déposé au parlement en 2018, a augmenté les niveaux cibles annuels d’admissions de résidents permanents. Ces fonds financeront les coûts de traitement et de prestation des services liés à l’augmentation du nombre d’admissions.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Dépenses de fonctionnement pour les activités de contrôle, de vérification de l’identité, d’enquête, de détention et de renvoi.
522 266

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour traiter les demandes de résidence permanente, renouveler les cartes et fournir un soutien au revenu et à l’établissement.
2 023 009
Total des postes législatifs 108 224
Total 2 653 499

Fonds pour mettre en œuvre la Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Depuis août 2019, les personnes condamnées pour possession simple de cannabis peuvent faire une demande de suspension de casier judiciaire, sans être sujettes à la période d’attente normale et sans frais. Ces fonds servent à répondre à des besoins organisationnels liés à l’augmentation prévue du nombre de demandes de suspension de casier.

Commission des libérations conditionnelles du Canada

  • Dépenses de fonctionnement pour traiter les suspensions de casier additionnelles conformément au nouveau processus, et pour compenser la perte de recettes due au nombre moins élevé que prévu des demandes de suspension de casier pour des infractions non liées au cannabis.
1 018 286

Gendarmerie royale du Canada

  • Dépenses de fonctionnement pour sceller les cas approuvés dans le Répertoire national des casiers judiciaires.
380 594
Total des postes législatifs 265 917
Total 1 664 797

Fonds pour l’Initiative de recherche et de développement en génomique

La génomique est la science qui étudie les séquences d’ADN et les fonctions moléculaires des organismes vivants. Ces fonds permettent aux ministères de poursuivre leurs projets de recherche en génomique et d’en communiquer les résultats.

Agence canadienne d’inspection des aliments

  • Dépenses de fonctionnement pour développer des outils, des technologies et des connaissances en génomique qui réduiront les risques pour la salubrité des aliments, ainsi que les ressources végétales et animales.
720 000

Ministère de l’Environnement

  • Dépenses de fonctionnement pour accroître les capacités en génomique et effectuer de la recherche.
769 100
Total des postes législatifs 30 900
Total 1 520 000

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2020,
ISBN : 1702-515X

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :