Aperçu : Plan d’évaluation ministériel de l’Agence de la santé publique du Canada, 2021-22 à 2025-26

Publiée : 2021-06-28

Le Plan d'évaluation ministériel du Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE) pour l'ASPC décrit le travail prévu de la Division de l'évaluation des programmes pour la période de cinq ans allant de 2021-2022 à 2025-2026. Le plan a été élaboré pour répondre aux engagements de l'ASPC en vertu de la Politique sur les résultats (2016), qui exige que chaque ministère prépare un plan quinquennal, mis à jour annuellement.

Les projets inclus dans ce plan d'évaluation ont été sélectionnés pour assurer une couverture complète de toutes les dépenses en subventions et contributions supérieures à 5 millions de dollars par an sur une période de cinq ans, des engagements antérieurs dans les présentations au Conseil du Trésor, des besoins en matière d'information de la gestion de programme, des risques du programme et de l'utilisation optimale des ressources. Ce plan se fonde sur le Cadre ministériel des résultats (CMR), le répertoire des programmes et les profils d'information sur le rendement qui ont été élaborés par l'ASPC.

La pandémie de COVID-19 continue d'avoir une incidence importante sur le travail de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), car elle reste au premier plan de l'intervention du gouvernement du Canada. Afin de respecter la nécessité pour les directions générales de se concentrer sur l'intervention et de réagir à d'autres examens de surveillance, comme ceux menés par le Bureau du vérificateur général (BVG) et le Comité permanent de la santé, le BAE a redéfini l'ordre de priorité des travaux et, au besoin et dans la mesure du possible, a modifié le calendrier des évaluations prévues.

Le présent Plan d'évaluation ministériel (PEM) reflète la réponse du BAE à ces circonstances, en élaborant un plan qui assure que le BAE concentre ses efforts et ses ressources sur les nouvelles priorités tout en continuant à respecter ses engagements en matière de rapports en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Veuillez noter que la version actuelle du plan ne prend pas en compte les changements qui sont en cours au sein de l'Agence, mais n'ont pas été finalisés à l'heure actuelle. Ceux-ci comprennent la responsabilité au niveau des directions générales pour certaines activités qui ont été affectées par la réponse à la COVID-19, ainsi que toute amélioration de ces activités. Tous les changements dans le calendrier proposé des évaluations qui proviennent des activités améliorées de réponse à la COVID-19 feront partie du Plan d'évaluation ministériel de 2022-2023 à 2026-2027.

Planification de l’évaluation

Au cours des cinq prochaines années, le BAE prévoit mener 36 évaluations qui concernent l’ASPC : 26 porteront exclusivement sur les activités de l’ASPC et deux examineront les activités de l’ASPC et de Santé Canada. Les huit autres projets sont des évaluations horizontales menées par d’autres ministères ou organismes gouvernementaux. Une ventilation annuelle des activités est présentée au tableau 1 ci-dessous. Le tableau 2 présente les dépenses directes de programme (DDP) pour chaque domaine de responsabilité essentielle au cours des cinq prochaines années.