Aperçu : Plan d’évaluation ministériel de l’ASPC et de Santé Canada 2019-2020 à 2023-2024

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Date publiée : 2016-01

Le présent document décrit le Plan d'évaluation ministériel (PEM) de 2019-2020 à 2023-2024 du Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE) de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et de Santé Canada (SC).

Ce PEM est mis à jour chaque année pour appuyer l'affectation de ressources à une série de projets d'évaluation sur une période de cinq ans et est axé sur les besoins de l'ASPC et de SC en matière d'information. Le présent plan a été élaboré conformément aux exigences imposées par la Politique sur les résultats (1er juillet 2016) du Conseil du Trésor (CT). Les projets qui y sont contenus ont été choisis en vue d'assurer le respect des lois et des politiques, de répondre aux besoins en information et de tenir compte des risques afin d'assurer une utilisation optimale des ressources.

Le PEM de l'ASPC et de SC pour 2019-2020 à 2023-2024 répond à l'engagement du BAE de mettre en œuvre les exigences énoncées dans la Politique sur les résultats du CT. Il se fonde sur les cadres des résultats ministériels (CRM), les répertoires de programmes et les profils d'information sur le rendement (PIR) qui ont été élaborés par chaque organisation.

Planification des évaluations

Au cours des cinq prochaines années, le BAE prévoit effectuer 51 évaluations, dont 19 porteront sur les activités de l'ASPC, et 23 porteront sur les activités de SC. De plus, le BAE participera à neuf évaluations horizontales menées par d'autres ministères ou organisations gouvernementaux. Le tableau 1 présente la répartition annuelle des évaluations, et le tableau 2 indique le nombre d'évaluations horizontales qui seront menées par d'autres ministères au cours de chaque exercice. Les annexes A et B contiennent les couverture des dépenses directes de programme (DDP) de l'ASPC et de SC par direction générale pour toutes les évaluations prévues au cours des cinq prochaines années.

Tableau 1 - Nombre d'évaluations par exercice
2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 Total
ASPC 5 4 5Note de bas de page 1 3 2 19
Santé Canada 5 3 6 5 4 23
Évaluations horizontales menées par d'autres ministères - 3 2 2 2 9
Total 10 10 13 10 8 51
Table 2 - Nombre d'évaluations menées par d'autres ministères par exercice
2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 Total
Activités de l'ASPC exclusivement - 1 - - 1 2
Activités de Santé Canada exclusivement - 1 - - 1 2
Activités de l'ASPC et de Santé Canada - 1 2 2 - 5
Total des évaluations horizontales 0 3 2 2 2 9
Annexe A - Couverture des dépenses directes de programme (DDP) de l'agence de la santé publique
Programme Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice d'approb. Dépenses de 2019-2020 couvertes par l'évaluation ($) Raison de la non-évaluation du programme ou des dépenses
Principale respons. Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (257 822 279 $)

Promotion de la santé

(156 713 664 $)

Investissement dans la lutte contre la violence familiale 2019-2020 998 290 s.o.
Stratégie d'innovation 2019-2020 5 981 592 s.o.
Programme de contributions du Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement 2019-2020 10 191 791 s.o.
Programmes pour les enfants (PACE, PCNP, ETCAF) 2020-2021 85 725 347 s.o.
Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe 2020-2021 14 506 669 s.o.
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques 2021-2022 35 955 975 s.o.
Feuille de route pour les langues officielles du Canada : Éducation, immigration, communautés 2021-2022 2 835 000 s.o.
Santé buccodentaire s.o. - Besoin faible : Évaluation réalisée au cours des sept dernières années (2016-2017).
Nutrition Nord Canada s.o. 519 000 Besoin faible : Ces activités font partie de l'initiative horizontale plus vaste menée par SAC. Une évaluation isolée semble peu utile; il est possible que SAC aborde ces activités au cours de son évaluation horizontale plus vaste, dont la teneur sera déterminée au cours du 3e ou 4e exercice visé par le présent plan.

Prévention des maladies chroniques

(33 684 068 $)

Partenariats multisectoriels 2019-2020 30 252 223 s.o.
Activités de l'ASPC liées à la lutte antitabac 2021-2022 3 431 845 s.o.

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

(67 424 547 $)

Programme de contributions du Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement 2019-2020 10 000 000 s.o.
Stratégie d'innovation 2019-2020 250 000 s.o.
Partenariats multisectoriels 2019-2020 1 433 000 s.o.
Programmes pour les enfants (PACE, PCNP, ETCAF)   250 000 s.o.
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures (y compris le rapport de l'ACSP et le RMTC) 2021-2022 51 570 545 s.o.
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances 2021-2022 1 000 000 s.o.
Centres de collaboration nationale 2023-2024 2 921 002 s.o.
Principale respons. Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (207 886 062$)

Services et leadership en matière de science en laboratoire

(83 637 518 $)

Laboratoires de santé publique 2019-2020 72 814 261 s.o.
Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments 2022-2023 3 228 668 s.o.
Mesures et interventions d'urgence 2022-2023 1 260 000 s.o.
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (y compris les ITSS) 2023-2024 6 334 589 s.o.

Prévention des infections et maladies transmissibles

(70 380 444 $)

Tuberculose 2021-2022 - s.o.
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances 2021-2022 7 000 000 s.o.
Infections acquises en milieu de soins de santé 2022-2023 27 218 076 s.o.
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (y compris les ITSS) 2023-2024 35 188 702 s.o.
Centres de collaboration nationale 2023-2024 973 666 s.o.

Immunisation

(35 349 498 $)

Immunisation et maladies respiratoires infectieuses 2020-2021 35 349 498 s.o.

Maladies d'origine alimentaire ou zoonotique

(18 518 602 $)

Adaptation aux répercussions des changements climatiques 2020-2021 4 842 412 s.o.
Maladies d'origine alimentaire ou zoonotique 2022-2023 12 702 524 s.o.
Centres de collaboration nationale 2023-2024 973 666 s.o.
Principale respons. Sûreté sanitaire (52 331 185 $)

Mesures et interventions d'urgence

(35 501 051 $)

Mesures et interventions d'urgence 2023-2024 34 527 385 s.o.
Centres de collaboration nationale 2023-2024 973 666 s.o.

Biosécurité

(9 130 012 $)

Biosécurité 2020-2021 9 130 012 s.o.

Santé à la frontière et santé des voyageurs

(7 700 122 $)

Programme de Santé à la frontière et santé des voyageurs 2021-2022 7 700 122 s.o.
Principale respons. Autre
Initiative de guichet unique (financement à l'extinction en 2017-2018) 2020-2021 - s.o.
Annexe B - Couverture des dépenses directes de programme (DDP) de Santé Canada
Programme Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice d'approb. Dépenses de 2019-2020 couvertes par l'évaluation ($) Raison de la non-évaluation du programme ou des dépenses
Principale respons. Systèmes de soins de santé (1 576 688 206 $)

Analyse et politique des systèmes de soins de santé

(55 467 706 $)

Initiative de soins à domicile et de services de santé mentale 2021-2022 11 349 706 s.o.
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé 2023-2024 27 118 000 s.o.
Organisations de santé pancanadiennes 2023-2024 17 000 000 s.o.

Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux

(24 428 155 $)

Organisations de santé pancanadiennes 2023-2024 24 248 155 s.o.

Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs

(651 075 395 $)

Initiative de soins à domicile et de services de santé mentale 2021-2022 651 075 395 s.o.

Santé mentale

(465 325 395 $)

Initiative de soins à domicile et de services de santé mentale 2021-2022 451 075 395 s.o.
Organisations de santé pancanadiennes 2023-2024 14 250 000 s.o.

Usage de substances et dépendances

(55 884 526 $)

Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances 2021-2022 55 884 526 s.o.

Santé numérique

(76 075 395 $)

Organisations de santé pancanadiennes 2023-2024 75 075 395 s.o.

Information sur la santé

(88 739 969 $)

Organisations de santé pancanadiennes 2023-2024 88 729 969 s.o.

Loi canadienne sur la santé

(1 649 138 $)

Administration de la Loi canadienne sur la santé s.o. 1 649 138 Besoin faible: Les activités de SC ont mis l'accent sur l'administration de la Loi, notamment la surveillance de la conformité. Chaque année, la ministre fédérale de la Santé est tenue de faire rapport au Parlement sur l'administration et le fonctionnement de la Loi canadienne sur la santé, qui permet une surveillance efficace de cette activité.

Aide médicale à mourir

(1 075 395 $)

Aide médicale à mourir s.o. 1 075 395 Besoin faible: le programme a été mis en œuvre récemment. De plus, bien que le potentiel de réalisation d'une évaluation soit examiné à l'avenir, les exigences en matière de rapports parlementaires permettent de bien contrôler cette activité pour le moment.

Lutte contre le cancer

(52 075 395 $)

Organisations de santé pancanadiennes 2023-2024 52 075 395 s.o.

Sécurité des patients

(8 675 395 $)

Organisations de santé pancanadiennes 2023-2024 8 675 395 s.o.

Systèmes d'approvisionnement en sang, organes, tissus et greffes

(8 583 487 $)

Programmes de contribution de la Société canadienne du sang 2022-2023 8 583 487 s.o.

Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé

(38 798 752 $)

Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2021-2022 38 798 752 s.o.

Recherche sur le cerveau

(13 174 646 $)

Santé du cerveau s.o. 13 174 646 Besoin faible: dernière évaluation réalisée en 2016-2017; le programme est actuellement prévu à prendre fin.

Thalidomide

(8 659 457 $)

Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide 2019-2020 8 659 457 s.o.

Fonds d'investissement-santé pour les territoires

(27 000 000 $)

Fonds d'investissement-santé pour les territoires s.o. 27 000 000 Besoin faible: le programme prendra fin en 2020-2021. Une évaluation a été réalisée en 2018-19.
Principale respons. Protection et promotion de la santé (520 029 668 $)

Produits pharmaceutiques

(54 868 350 $)

Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) 2019-2020 652 039 s.o.
Initiative de guichet unique 2020-2021 - s.o.
Médicaments vétérinaires 2021-2022 - s.o.
Médicaments pour usage humain 2022-2023 54 216 311 s.o.

Produits biologiques et radiopharmaceutiques

(39 629 681 $)

Initiative de guichet unique 2020-2021 - s.o.
Produits biologiques et radiopharmaceutiques 2023-2024 39 629 681 s.o.

Instruments médicaux

(14 618 322 $)

Instruments médicaux 2019-2020 14 618 322 s.o.
Initiative de guichet unique 2020-2021 - s.o.

Produits de santé naturels

(15 954 791 $)

Programme de produits de santé naturels 2020-2021 15 954 791 s.o.
Initiative de guichet unique 2020-2021 - s.o.

Salubrité des aliments et nutrition

(61 436 386 $)

Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments 2022-2023 - s.o.
Programme pour l'alimentation et la nutrition - Politique sur la nutrition 2022-2023 61 436 386 s.o.
Analyse d'impact et processus réglementaires 2022-2023 - s.o.
Programme pour l'alimentation et la nutrition - Salubrité des aliments 2023-2024 - s.o.

Qualité de l'air

(20 499 995 $)

Mesures contre la pollution de l'air 2020-2021 19 299 995 s.o.
Changements climatiques 2020-2021 1 200 000 s.o.

Changements climatiques

(4 842 642 $)

Changements climatiques 2020-2021 3 688 281 s.o.
S'adapter aux effets des changements climatiques 2021-2022 1 154 361 s.o.

Qualité de l'eau

(3 599 933 $)

Plan de gestion des produits chimiques (y compris la qualité de l'eau) 2019-2020 3 599 933 s.o.

Incidence des produits chimiques sur la santé

(64 674 994 $)

Plan de gestion des produits chimiques (y compris la qualité de l'eau) 2019-2020 61 276 665 s.o.
Analyse d'impact et processus réglementaires 2022-2023 2 364 393 s.o.
Sécurité des produits de consommation 2022-2023 5000 000 s.o.
Sites contaminés fédéraux 2023-2024 533 936 s.o.

Sécurité des produits de consommation

(31 868 948 $)

Initiative de guichet unique 2020-2021 - s.o.
Sécurité des produits de consommation 2022-2023 31 868 948 s.o.

Matières dangereuses utilisées au travail

(3 587 196 $)

Matières dangereuses utilisées au travail 2019-2020 3 587 196 s.o.

Lutte contre le tabagisme (y compris le vapotage)

(32 593 850 $)

Activités de lutte contre le tabagisme de Santé Canada 2021-2022 32 593 850 s.o.

Substances contrôlées

(38 661 752 $)

Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances 2021-2022 38 661 752 s.o.

Cannabis

(67 832 012 $)

Programme sur le cannabis 2022-2023 67 832 012 s.o.
Radioprotection (16 147 220 $) Activités de radioprotection 2020-2021 16 147 220 s.o.
Initiative de guichet unique 2020-2021 - s.o.

Pesticides

(34 553 720 $)

Programme sur les pesticides 2020-2021 34 553 720 s.o.
Initiative de guichet unique 2020-2021 - s.o.

Services de santé spécialisés et Programme des personnes jouissant d'une protection internationale

(14 659 876 $)

Services de santé spécialisés s.o. 14 659 876

Besoin faible : Aucune exigence d'éclairer d'importantes décisions relatives aux politiques ou aux dépenses.

Risque faible : Faible risque d'entreprise. Pour un élément du programme, Santé Canada est l'agent de prestation plutôt que le responsable du programme (Bureau des services d'aide aux employés, ou BSAE). Le BSAE adhère à la norme de qualité la plus élevée (or) du secteur établie par l'Employee Assistance Society of North America (EASNA) et le Council of Accreditation (COA) vérifie de façon rigoureuse l'emploi par le BSAE des meilleures pratiques du secteur.

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre 2021-2022 - s.o.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L'évaluation de la Stratégie canadienne sur le tabac représente actuellement deux évaluations, l'une portant sur les activités de Santé Canada, et l'autre, sur celles de l'ASPC. Au cours de la détermination de la portée des évaluations, il se pourrait qu'on les fusionne en une seule.

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