Aperçu : Plan d’évaluation ministériel de l’Agence de la santé publique du Canada 2020-2021 à 2024-2025

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Organisation : Agence de la santé publique du Canada

Date publiée : 2020-10-05

La pandémie de COVID-19 a eu d'importantes répercussions sur le travail de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) puisqu'elle était aux premières lignes de l'intervention du gouvernement du Canada. Afin de tenir compte du besoin pour les directions générales de se concentrer sur l'intervention en cours, plusieurs engagements qui devaient commencer au début de l'exercice 2020-2021 ont été mis en attente. De plus, le Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE) a mobilisé des membres de son personnel pour assumer des fonctions essentielles à l'ASPC et pour continuer à répondre aux demandes d'aide ou de conseils de la direction. Le présent plan d'évaluation ministériel (PEM) reflète la réponse du BAE dans ces circonstances, en élaborant un plan lui permettant de s'assurer qu'il concentre ses efforts et ressources sur les priorités émergentes.

Le présent document décrit le plan d'évaluation ministériel pour les exercices 2020-2021 à 2024 2025 du Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE) pour l'ASPC. Même s'ils ne sont pas présentés conjointement, le BAE a également préparé un plan de vérification axé sur les risques (PVAR) parallèlement au PEM. Ces plans sont mis à jour chaque année dans le cadre d'un processus de consultation exhaustif entrepris auprès de chaque direction générale de l'ASPC ainsi que d'un examen documentaire. L'utilisation de processus parallèles permet au BAE d'utiliser entièrement les synergies entre les fonctions d'audit et d'évaluation et de maximiser leur valeur combinée.

Ce PEM est mis à jour chaque année pour appuyer l'affectation de ressources à une série de projets d'évaluation sur une période de cinq ans et est axé sur les besoins de l'ASPC en matière d'information. Le présent plan a été élaboré conformément aux exigences imposées par la Politique sur les résultats (1er juillet 2016) du Conseil du Trésor (CT). Les projets qui y sont contenus ont été choisis en vue d'assurer le respect des lois et des politiques, de répondre aux besoins en information et de tenir compte des risques afin d'assurer une utilisation optimale des ressources.

Le PEM de l'ASPC pour 2020-2021 à 2024-2025 répond à l'engagement du BAE de mettre en œuvre les exigences énoncées dans la Politique sur les résultats du CT. Il se fonde sur le cadre des résultats ministériel (CRM), le répertoire de programmes et les profils d'information sur le rendement (PIR) qui ont été élaborés par l'ASPC.

Planification des évaluations

Au cours des cinq prochaines années, le BAE prévoit effectuer 31 évaluations, dont 22 évaluations qui porteront sur les activités de l'ASPC et 9 seront des évaluations horizontales menées par d'autres ministères et organismes fédéraux. Le tableau 1 présente la répartition annuelle des évaluations. L'annexe A contient les évaluations et les audits par direction générale et selon l'exercice où ils seront complétés.

Tableau 1 – Nombre d'évaluations par exercice
2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 Total
ASPC 2 6 6 4 4 22
Évaluations horizontales (menées par d'autres ministères et organismes fédéraux) 3 2 2 1 1 9
Total 5 8 8 5 5 31

Annexe A – Couverture des dépenses directes de programme (DDP)

Programme Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice d'approb. Dépenses annuelles couvertes par l'évaluation ($)Note de bas de page 1 Raison de la non-évaluation du programme ou des dépenses
Principale respons. Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (273 587 495 $)
Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
(219 253 992 $)
Programmes de santé maternelle et infantile (PACE, PCNP) 2020-2021 98 209 100 S.O.
Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe 2020-2021 9 333 339 S.O.
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques 2021-2022 33 347 831 S.O.
Feuille de route pour les langues officielles du Canada : éducation, immigration et communautés 2021-2022 2 088 475 S.O.
Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones 2021-2022 6 671 642 S.O.
Activités de lutte contre le tabagisme du portefeuille de la Santé (y compris les produits de vapotage) 2021-2022 4 410 443 S.O.
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (y compris la crise des surdoses d'opioïdes et de drogues au Canada) 2022-2023 2 003 096 S.O.
Initiatives sur les troubles du spectre de l'autisme 2022-2023 4 958 513 S.O.
ParticipACTION 2023-2024 5 000 000 S.O.
Vie saine et prévention des maladies chroniques – Programme de partenariats multisectoriels (PPM) 2024-2025 23 194 806 S.O.
Contribuer à la santé des victimes de la violence familiale 2024-2025 6 250 000 S.O.
Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale 2024-2025 4 947 000 S.O.
Division du vieillissement, des aînés et de la démence 2024-2025 13 731 521 S.O.
Santé buccondentaire S.O. - Besoin faible : évaluation réalisée au cours des sept dernières années (2016-2017)
Nutrition Nord Canada S.O. 335 000 Besoin faible : ces activités font partie d'une initiative horizontale plus vaste, dirigée par Services aux Autochtones Canada. Il est peu utile d'évaluer de façon isoler, mais il est possible que SAC évalue ses activités dans le cadre d'une évaluation horizontale plus vaste, qui sera déterminée pendant la troisième ou quatrième année du présent plan.
Stratégie pancanadienne de prévention du suicide S.O. 4 773 226 L'échéance de cette évaluation sera déterminée dans une prochaine version du PEM.
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
(54 333 503 $)
Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe 2020-2021 241 453 S.O.
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures (y compris le rapport de l'ACSP et le RMTC) 2021-2022 39 201 427 S.O.
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (y compris la crise des surdoses d'opioïdes et de drogues au Canada) 2022-2023 4 773 583 S.O.
Initiatives sur les troubles du spectre de l'autisme 2022-2023 94 288 S.O.
Initiatives sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) 2022-2023 1 499 000 S.O.
Centres nationaux de collaboration 2023-2024 2 921 002 S.O.
Division du vieillissement, des aînés et de la démence 2024-2025 2 325 798 S.O.
Vie saine et prévention des maladies chroniques – Programme de partenariats multisectoriels (PPM) 2024-2025 1 083 000 S.O.
Nutrition Nord Canada S.O. 50 000 Besoin faible : ces activités font partie d'une initiative horizontale plus vaste, dirigée par Services aux Autochtones Canada. Il est peu utile d'évaluer de façon isolée, mais il est possible que SAC évalue ses activités dans le cadre d'une évaluation horizontale plus vaste, qui sera déterminée pendant la troisième ou quatrième année du présent plan.
Relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire S.O. 2 143 952 L'échéance de cette évaluation sera déterminée dans une prochaine version du PEM.
Principale respons. Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (198 087 950 $)
Services et leadership en matière de science en laboratoire
(78 231 514 $)
Initiative de recherche et de développement en génomique 2020-2021 2 008 204 S.O.
Tuberculose 2021-2022 5 000 000 S.O.
Immunisation et maladies respiratoires infectieuses 2021-2022 6 100 000 S.O.
Activités du cadre sur la maladie de Lyme 2021-2022 1 116 689 S.O.
Maladies entériques d'origine hydrique et alimentaire 2022-2023 16 500 000 S.O.
Infections nosocomiales 2022-2023 5 250 000 S.O.
Préparation et intervention en cas d'urgence 2022-2023 27 444 064 S.O.
Infections transmissibles sexuellement et par le sang 2023-2024 13 334 589 S.O.
Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments 2024-2025 1 477 968 S.O.
Contrôle des maladies transmissibles et des infections
(68 494 410 $)
Sûreté du sang 2020-2021 2 190 000 S.O.
Tuberculose 2021-2022 - S.O.
Infections nosocomiales 2022-2023 30 187 183 S.O.
Infections transmissibles sexuellement et par le sang 2023-2024 26 944 000 S.O.
Centres nationaux de collaboration 2023-2024 973 666 S.O.
Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments 2024-2025 349 342  
Immunisation
(32 886 776 $)
Immunisation et maladies respiratoires infectieuses 2021-2022 32 886 776 S.O.
Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire
(18 475 250 $)
Activités du cadre sur la maladie de Lyme 2021-2022 5 765 594 S.O.
Maladies entériques d'origine hydrique et alimentaire 2022-2023 11 735 990 S.O.
Centres nationaux de collaboration 2023-2024 973 666 S.O.
Principale respons. Sécurité sanitaire (44 759 571 $)
Préparation et intervention en cas d'urgence
(29 538 511 $)
Préparation et intervention en cas d'urgence 2022-2023 28 564 845 S.O.
Centres nationaux de collaboration 2023-2024 973 666 S.O.
Biosécurité
(8 326 416 $)
Biosécurité 2022-2023 8 326 416 S.O.
Santé la frontière
(6 894 644 $)
Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs 2023-2024 6 894 644 S.O.
Principale respons. Autre
Initiative du guichet unique (financement se terminant en 2017-2018)   - S.O.

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