Tableaux des renseignements supplémentaires : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015

Initiatives horizontales

Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida Canada (IF)

Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF)

Nom de l'initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom de l'organisme responsable : Agence de la santé publique du Canada (Agence)

Programmes de l'AAP de l'organisme responsable : 1.1 Infrastructure de santé publique et 1.2 Promotion de la santé et prévention des maladies

Date de mise en œuvre : 13 janvier 2005

Date de clôture : En cours

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : Financement permanent

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l'approche du gouvernement du Canada et appuie l'intervention mondiale à l'égard du VIH/sida. Elle est axée sur la recherche, la prévention et l'accès au diagnostic, aux soins, au traitement et au soutien au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada. Par ailleurs, l'Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels existants en vue d'agir sur les déterminants de la santé. L'initiative appuie les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs contribuant à la transmission et à l'acquisition du VIH. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui y sont vulnérables participent activement à l'initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les programmes susceptibles d'influencer leur vie.

Résultats communs

Résultats de premier niveau :

• Connaissances et sensibilisation accrues à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie;
• Capacité individuelle et organisationnelle améliorée;
• Engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial;
• Mobilisation et collaboration accrues concernant les approches pour faire face au VIH/sida.

Résultats de deuxième niveau :

• Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles;
• Meilleur accès à des mesures de prévention, à des soins, à un traitement et à un soutien plus efficaces;
• Intervention fédérale fondée sur une perspective internationale;
• Cohérence accrue de l'intervention fédérale.

Résultats ultimes :

• Prévention de la contraction et de la transmission de nouvelles infections;
• Amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l'infection ou la maladie;
• Apport à l'effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l'impact;
• Soutien de l'atteinte des résultats stratégiques des ministères partenaires.

Structures de gouvernance

Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l'organisme de gouvernance de l'IF. Il réunit les directeurs (ou l'équivalent) des huit centres de responsabilité à qui l'Initiative accorde du financement. Sous la direction de l'Agence, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d'évaluation, de mesure du rendement et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, l'Agence est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral. Elle veille aux travaux scientifiques en laboratoire, à la surveillance, à l'élaboration de programmes, à la transmission des connaissances, à la sensibilisation publique, à l'orientation des professionnels de la santé ainsi qu'à la collaboration et à la coordination générales.

Santé Canada est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral en ce qui concerne la prévention, l'éducation, la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de VIH/sida dans les communautés inuites et des Premières Nations vivant dans les réserves au sud du 60e parallèle et facilite l'accès à des services de qualité liés au VIH/sida (diagnostic, soins, traitement et soutien) dans ces collectivités.

En tant qu'organisme du gouvernement du Canada chargé de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) contribuent à la création de connaissances scientifiques et à l'application de celles-ci pour améliorer la santé et augmenter l'efficacité des services et des produits de santé et créer ainsi un régime de soins de santé plus efficace au Canada.

Le Service correctionnel du Canada (SCC), un organisme du portefeuille de la Sécurité publique, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement du VIH/sida aux détenus qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus.

Faits saillants de la planification : En 2014-2015, les partenaires fédéraux continueront d'élaborer des approches intégrées de lutte contre le VIH et les maladies transmissibles et autres facteurs connexes, dont la santé mentale, le vieillissement, les maladies chroniques et la violence. Les programmes prendront en compte les constatations issues du Rapport d'évaluation de l'Initiative fédérale 2008-2013 pour renforcer les mécanismes d'échange de connaissances et améliorer les efforts déployés pour aplanir les obstacles à l'accès à la prévention, aux soins, aux traitements et aux programmes de soutien.

Résultats attendus 2014-2015

RA 1 : Les décisions et les interventions en matière de santé publique s'appuient sur le dépistage effectué par les services des laboratoires de référence qui identifient les souches de VIH nouvelles et existantes au Canada et attirent l'attention sur les éclosions de VIH. L'utilisation des connaissances générées par les laboratoires est renforcée et les plateformes d'expertise et de connaissances quant à la recherche en laboratoire sont consolidées afin d'établir un centre de leadership mondial en matière de recherche sur le VIH, de diagnostic viral, d'intervention en cas d'éclosion et de liens génétiques quant au risque de contracter la maladie.

RA 2 : Par leur participation au Réseau de la santé publique, les provinces et les territoires jouent un rôle dans l'amélioration de la compréhension pancanadienne des tendances et des facteurs liés au VIH et au sida et aux maladies transmissibles connexes grâce à l'amélioration de la surveillance biologique et comportementale et l'utilisation de cette surveillance pour guider les pratiques exemplaires en matière de prévention et de contrôle. Treize chapitres des Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement seront révisés, tout comme cinq chapitres des actualités en épidémiologie du VIH/sida.

RA 3 : Les capacités des autorités de la santé publique et des collectivités sont renforcées afin de prévenir et freiner la propagation du VIH et du sida et des maladies transmissibles connexes au moyen d'approches intégrées de lutte contre le VIH/sida, les maladies transmissibles connexes et les facteurs de la santé; la mobilisation renouvelée des intervenants; des produits d'information ciblés destinés à des populations clés; la formation et l'échange de connaissances; et l'engagement mondial. L'Agence tiendra des séances de planification communautaires pour aider à élaborer des partenariats dans leur province, territoire ou région. Deux séries de modules de formation sont offertes à des organismes bénéficiaires afin de renforcer leur capacité à utiliser des approches de marketing social communautaires et les outils que représentent les médias sociaux afin de rehausser l'efficacité de leurs activités de sensibilisation.

Résultats attendus pour 2014-2015

RA 4 : Élaboration d'un cadre national qui donne des orientations stratégiques aux programmes de Santé Canada en matière d'IPSS afin de réduire l'incidence, la prévalence et le fardeau des ITSS chez les membres des Premières nations vivant dans des réserves, en partenariat avec les principaux intéressés, notamment les dirigeants des Premières nations; les organismes fédéraux comme l'ASPC et SCC; des partenaires provinciaux; des spécialistes et des travailleurs du réseau de la santé. Améliorer les résultats en matière de santé pour les résidents des T.N.-O. et du Nunavut.

Résultats attendus pour 2014-2015

RA 5.1 : Connaissances et sensibilisation accrues quant à la nature du VIH et des méthodes de lutte contre la maladie par l'entremise de l'élaboration et de la mise en œuvre de divers programmes de financement de la recherche sur le VIH. En 2014-2015, de nouveaux fonds et programmes de financement seront axés sur la prestation de soutien en matière d'infrastructure pour des réseaux de recherche multidisciplinaires et sur l'avancement de la recherche sur les interventions et leur mise en œuvre.

RA 5.2 : Coordination accrue, harmonisation stratégique et application de la recherche sur le VIH au moyen d'un exercice de planification stratégique, de la mobilisation de chercheurs des IRSC et d'autres chercheurs canadiens dans des projets de recherche nationaux et internationaux et l'établissement de partenariats permanents.

Résultats attendus pour 2014-2015

RA 6.1 : Compréhension accrue de la prévalence du VIH/sida, d'autres infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) et d'autres maladies transmissibles ainsi que de la prévention de l'acquisition et de la transmission de nouvelles infections au moyen du dépistage, de l'évaluation et du traitement de contrevenants détenus dans des pénitenciers fédéraux.

RA 6.2 : Connaissance et sensibilisation accrues quant à la nature du VIH/sida, d'autres ITSS et de maladies chroniques connexes et accès plus facile à des mesures de prévention, de soins, de traitement et de soutien plus efficaces grâce à ce qui suit : activités de surveillance de la santé; transfert de connaissances aux fournisseurs de services; exécution de programmes éducatifs et distribution d'information sur la prévention de la maladie et prestation de cliniques de santé axées sur différentes maladies dans les pénitenciers fédéraux.

Résultats attendus de partenaires non fédéraux : Des organismes internationaux comme le Bureau du VIH dans les Caraïbes de l'Organisation panaméricaine de la santé (PAHO), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Programme sur le VIH/sida (ONUSIDA) augmentent leur capacité de prévenir et de contrôler le VIH et le sida en bénéficiant de l'assistance et des avis techniques du Canada par l'entremise de différents groupes de travail et d'autres forums mondiaux de transfert et d'échange des connaissances.

Coordonnées de la personne-ressource
Marsha Hay-Snyder
Directrice, Division des programmes et des partenariats
613-946-0822
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
marsha.hay-snyder@phac-aspc.gc.ca

Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

Nom de l'initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom de l'organisme responsable : Agence de la santé publique du Canada (Agence)

Programme de l'AAP du ministère responsable : 1.2 Promotion de la santé et prévention des maladies

Date de mise en œuvre : 20 février 2007

Date de clôture : 31 mars 2017

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : $111 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) (CHVI) est une collaboration entre le gouvernement du Canada et la fondation Bill et Melinda Gates. Elle contribuera à l'effort mondial visant à mettre au point un vaccin de prévention du VIH qui soit sûr, efficace, abordable et accessible dans le monde entier. Cette collaboration, officialisée par un protocole d'entente signé par les deux parties en août 2006 et renouvelé en juillet 2010, établit l'engagement du gouvernement du Canada envers une approche à long terme complète à l'égard du VIH et du sida. Les ministères et agences participants du gouvernement fédéral sont l'Agence, Santé Canada, Industrie Canada, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : faire progresser la science fondamentale de la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les pays à revenus faibles et moyens (PFR-PRI), appuyer la conversion des découvertes en science fondamentale en recherche clinique, en mettant l'accent sur l'accélération des essais cliniques sur les humains, se pencher sur les conditions habilitantes afin de faciliter les autorisations réglementaires et l'état de préparation des collectivités, améliorer l'efficience et l'efficacité des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant dans les PFR-PRI en élaborant des stratégies novatrices et des solutions programmatiques visant à accroître l'accessibilité et la qualité de ces services ainsi que la demande pour ces services et assurer une collaboration horizontale au sein de l'ICVV et avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats communs

Résultats immédiats (1 à 3 ans) :

• Collaboration accrue et améliorée et création de réseaux entre chercheurs se penchant sur la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI;
• Plus grande capacité de recherche sur les vaccins au Canada;
• Base de connaissances élargie;
• Disponibilité et capacité accrue au Canada et dans les PFR-PRI.

Résultats à moyen terme :

• Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, abordables et universellement accessibles contre le VIH;
• Augmentation du nombre de femmes recevant une prophylaxie antirétrovirale complète pour réduire les risques de transmission du VIH de la mère à l'enfant;
• Une aide est fournie à un réseau solide et dynamique (Alliance de recherche et de développement de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH) de chercheurs de vaccins contre le VIH et d'autres vaccins, au Canada et à l'étranger.

Résultat à long terme :

• L'ICVV contribue aux efforts internationaux visant à réduire la propagation du VIH/sida, notamment dans les PFR-PRI.

Structures de gouvernance

Le ministre de la Santé, de concert avec le ministre de l'Industrie et le ministre du Développement international, est le ministre responsable de l'ICVV. Une commission consultative a été formée pour encadrer la mise en œuvre du protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et la BMGF et remplir d'autres fonctions, comme soumettre des recommandations aux ministres responsables sur les projets à financer. Le Secrétariat de l'ICVV, situé dans les locaux de l'Agence, continuera de jouer le rôle de coordonnateur entre le gouvernement du Canada et la Fondation Gates.

Faits saillants de la planification : Les ministères et organismes participants poursuivront les initiatives amorcées en 2012-2013, par exemple l'amélioration des projets de recherche nationaux et internationaux et le soutien du Bureau de coordination de l'Alliance.

Les plans pour 2014-2015 comprennent : animer le Forum international de réglementation de la Direction générale des produits de santé et des aliments de 2014; continuer à appuyer le programme de mentorat sur le renforcement des capacités réglementaires de l'ICVV; continuer à offrir le Programme de développement des technologies canadiennes contre le VIH; examiner la capacité liée aux anticorps monoclonaux au Canada; continuer à appuyer la mise en œuvre de la recherche visant à éliminer la transmission du VIH de la mère à l'enfant en Afrique subsaharienne; continuer à appuyer les équipes de recherche canadiennes travaillant sur le renforcement de la capacité quant aux essais cliniques liés à la prévention et sur la découverte d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale; créer et lancer d'autres possibilités de financement de la recherche afin de continuer à faire progresser les connaissances de base sur la quête d'un vaccin contre le VIH et la recherche sociale; et créer et lancer le Fonds de transition pour un vaccin contre le VIH de l'ICVV.

Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates travailleront ensemble à la définition de domaines d'investissement en vue d'accélérer la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, abordable et accessible contre le VIH, ce qui compte parmi les priorités essentielles des parties.

Résultats attendus pour 2014-2015

RA 1.1 : Appuyer de façon continue les efforts nationaux et internationaux associés à la recherche et à la conception d'un vaccin contre le VIH.

RA 1.2 : Créer et mettre en œuvre un Fonds de transition pour un vaccin contre le VIH afin de fournir aux chercheurs le soutien en matière de finances et de gestion de projet nécessaire pour assurer la transition des vaccins candidats contre le VIH de la recherche sur la mise au point préclinique du vaccin aux essais cliniques à petite échelle sur des sujets humains.

RA 1.3 : Appuyer le travail continu du bureau de coordination de l'Alliance en vue d'établir un réseau solide et dynamique de chercheurs dont les efforts sont axés sur la mise au point d'un vaccin contre le VIH et d'autres chercheurs au Canada et à l'échelle internationale.

RA 1.4 : Voir à l'efficacité des communications, de la planification stratégique, de la coordination, de l'établissement de rapports et de l'évaluation au sein du gouvernement du Canada.

Résultats attendus 2014-2015

RA 2.1 : Convergence réglementaire accrue et échange des pratiques exemplaires, des politiques et des protocoles nationaux et internationaux associés à la réglementation des vaccins axés sur la mise au point d'un vaccin contre le VIH/sida.

RA 3.1 : État de préparation réglementaire accru et capacité améliorée des autorités réglementaires des PFR-PRI dans le domaine des vaccins et des essais cliniques grâce à la formation et à la mise sur pied d'un programme de mentorat.

Résultats attendus pour 2014-2015

RA 4.1 : Les nouvelles technologies novatrices pour la prévention, le traitement et le diagnostic relatifs au VIH qui en sont à la phase de développement précommercial sont conçues dans les petites et moyennes entreprises du Canada.

Résultats attendus pour 2014-2015

RA 5.1 : Capacité accrue d'effectuer des essais cliniques de qualité élevée du vaccin contre le VIH et d'autres technologies de prévention connexes dans les PFR-PRI par des équipes de chercheurs et des organismes de recherche du Canada et des PFR-PRI.

RA 5.2 : En collaboration avec les IRSC, capacité accrue et plus grande participation et collaboration entre chercheurs travaillant à la découverte de vaccins contre le VIH et la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI par l'achèvement réussi du stade de développement du programme de bourses d'équipe visant à aider les équipes en collaboration de chercheurs du Canada et des PFR-PRI.

RA 5.3 : Amélioration des connaissances des collectivités, des travailleurs de la santé et du personnel des ministères de la Santé dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire sur la prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant et sur les problèmes de santé des mères, des nourrissons et des enfants.

Résultats attendus pour 2014-2015

RA 6.1 : Création de connaissances et renforcement des capacités de recherche sur un vaccin contre le VIH grâce au soutien continu de chercheurs et de projets de l'ICVV.

RA 6.2 : En collaboration avec la Fondation Bill et Melinda Gates, financement de la recherche le rôle de l'immunologie muqueuse dans la protection contre le VIH et intensification de la recherche concertée dans ce domaine en vue de l'élaboration d'un vaccin contre le VIH.

RA 6.3 : Amélioration des liens entre les chercheurs, les intervenants et les bailleurs de fonds par la participation à des activités de collaboration (par exemple la création d'un fonds de transition pour la recherche), la promotion de mécanismes de réseautage (par exemple ceux facilités par le Bureau de coordination de l'Alliance et la diffusion des résultats de recherche.

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre :
Les intervenants non gouvernementaux (notamment les instituts de recherche et les organismes communautaires sans but lucratif) sont essentiels à la réussite de l'ICVV. Leur rôle consiste à discuter et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d'autres bailleurs de fonds en vue de contribuer à l'atteinte des objectifs de l'ICVV de même qu'à la contribution du Canada à l'Entreprise mondiale pour un vaccin contre le VIH.

Coordonnées de la personne-ressource
Marc-André Gaudreau
Gestionnaire, Questions stratégiques
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-952-7199
marc-andre.gaudreau@phac-aspc.gc.ca