Agence de la santé publique du Canada 2015-2016 Rapport sur les plans et les priorités

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l'Agence. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site web de l'Agence.^{Footnote xxxiv}

Le total des dépenses est plus élevé en 2014-2015 principalement en raison du fait que l'Agence a versé le paiement final de 49,7 M$ aux provinces et aux territoires dans le cadre du Programme des services de santé offerts pour lutter contre l'hépatite C, de l'élimination graduelle du fonds stratégique du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques et des fonds temporaires accordés pour la réalisation des initiatives de préparation et d'intervention relativement au virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2015-2016 se trouvent sur le site web de l'Agence.^{Footnote xxxv}.

• Stratégie ministérielle de développement durable;
• Renseignements sur les programmes de paiement de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
• Renseignements sur les programmes de paiement de transfert de moins de 5 millions de dollars;
• Initiatives horizontales; et
• Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochaines exercices.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulé Dépenses fiscales et évaluations.^{Footnote xxxvi} Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.