Archivée Agence de la santé publique du Canada 2015-2016 Rapport sur les plans et les priorités

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé

Programme 1.1 : Infrastructure de santé publique

Description :

Le programme de l'infrastructure de la santé publique permet de renforcer la capacité de la main-d'œuvre en santé publique, l'échange d'information, les réseaux-fédéraux-provinciaux territoriaux et la capacité scientifique du Canada. Ces éléments d'infrastructure sont nécessaires pour appuyer une pratique et un processus décisionnel efficaces en santé publique au Canada. En collaboration avec des intervenants aux échelons fédéral, provincial et territorial, et dans le cadre des mécanismes de collaboration existants, le programme appuie la planification et l'établissement d'un consensus en vue de faire des investissements stratégiques et ciblés dans l'infrastructure en santé publique, y compris la formation, les outils, les pratiques exemplaires, les normes et les mécanismes permettant de faciliter l'échange d'information et les interventions coordonnées. Les laboratoires de santé publique assurent un leadership en recherche et sont actifs sur les plans de l'innovation technique, des services de laboratoire de référence, de la surveillance, des capacités d'intervention en cas d'éclosion de maladie et de coordination nationale. Grâce à ces mécanismes de renforcement des capacités et à cette expertise scientifique, le gouvernement du Canada facilite la coordination efficace et l'exécution d'interventions rapides en santé publique, qui sont nécessaires à la mise en œuvre d'un système national de santé publique intégré et fondé sur des données probantes et l'excellence en science. Les intervenants clés comprennent des organisations de santé publique locales, régionales, provinciales et nationales, des praticiens et décideurs, des chercheurs et universitaires, des associations professionnelles et des organisations non gouvernementales.

Faits saillants de la planification

En plus des résultats attendus susmentionnés, les efforts déployés dans le cadre de ce programme aideront l'Agence à donner suite à ses priorités organisationnelles 1, 2 et 3 et à gérer les risques connexes 1, 2, 3 et 4 décrits dans la sous-section analyse des risques.

Dans le cadre de ce programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives suivantes en 2015-2016 :

• Continuer de renforcer la capacité du Canada de détecter, d'évaluer et de signaler les incidents et les situations d'urgence en matière de santé publique, et d'y réagir, en générant de l'information, des produits et des outils qui reflètent les pratiques exemplaires et les normes internationales;
• Renforcer les capacités d'analyse de laboratoire à l'échelle nationale afin de détecter les menaces que présente la résistance aux antimicrobiens (RAM) au Canada, et d'y réagir; et
• Faire progresser le développement de technologies de laboratoire exactes et validées, incluant la génomique, et continuer de mobiliser les collaborateurs provinciaux et territoriaux autour de la mise en place de méthodes et d'outils innovateurs dans les domaines de la prévention des maladies, de la surveillance et de l'intervention, dans le but de soutenir les actions en matière de santé publique liées aux maladies d'origine alimentaire et aux éclosions.

Sous-programme 1.1.1 : Renforcement des capacités en santé publique

Description :

Le sous-programme de renforcement des capacités en santé publique contribue à l'établissement et au maintien d'une main-d'œuvre canadienne en santé publique qui possède des connaissances approfondies et la capacité d'intervenir en cas de problèmes de santé publique et de répondre aux exigences en tout temps. Avec la collaboration de partenaires et d'intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, le sous-programme offre aux professionnels de la santé publique de la formation et du soutien pour qu'ils puissent exécuter des fonctions de base et intervenir de façon efficace et coopérative en cas d'incidents de santé publique. Les responsables du sous-programme assument un rôle de leadership dans l'élaboration de stratégies, la détermination des compétences de base, la coordination et la prestation de la formation, le renforcement de la capacité nationale d'intervention en cas d'éclosion de maladie et d'incident ou d'urgence de santé publique, et le financement visant à favoriser et à accroître l'utilisation de la recherche dans le but d'améliorer les pratiques et les politiques de santé publique. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Initiative des bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives suivantes en 2015-2016 :

• Instaurer des profils de gestion axés sur les compétences pour les principales fonctions de la santé publique, en mettant l'accent sur la préparation aux situations d'urgence et la science;
• Réorienter les efforts déployés par le Service de la santé publique du Canada^{Note de bas de page xxvii}  entourant les besoins en matière de santé publique qui sont jugés les plus pressants, notamment dans les régions du Nord, éloignées et isolées; et
• Offrir une formation ciblée et des stages d'entraînement pratique pour aider les professionnels de la santé publique à s'acquitter efficacement de leurs tâches.

Sous-programme 1.1.2 : Information et réseaux de santé publique

Description :

Le sous-programme d'information et de réseaux de santé publique facilite la coordination et la collaboration des activités fédérales-provinciales-territoriales et établit les structures de base visant à faciliter l'accès à de l'information exacte et fiable et à des outils et modèles dont les professionnels canadiens de la santé publique ont besoin pour effectuer leurs tâches efficacement. En collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux par l'intermédiaire du Réseau de santé publique, les responsables du sous-programme exercent un leadership en déployant des efforts de planification coopérative liés à des stratégies de santé publique, en offrant des services de consultation à cet égard et en réglant des problèmes concernant l'échange d'information pour une surveillance et des mesures efficaces. Le sous-programme permet également d'investir dans des outils et processus qui font en sorte que la pratique et les fonctions de base en santé publique sont guidées par des données probantes et des connaissances appliquées, d'élaborer des scénarios pour la recherche sur la santé publique et des populations, et de préparer des modèles d'analyse économique pour favoriser un processus décisionnel efficace. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Contributions mises en recouvrement à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), Centres de collaboration nationale en santé publique et Subventions aux organisations internationales à but non lucratif admissibles à l'appui de leurs projets ou de leurs programmes en santé.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives suivantes en 2015-2016 :

• Finaliser le Plan directeur pour un système fédéré de surveillance de la santé publique au Canada^{Note de bas de page 4}  avec les collaborateurs PT;
• Améliorer l'échange d'information en créant une table des représentants multisectoriels pour soutenir la mise en œuvre continue de l'Entente multilatérale sur l'échange de renseignements (EMER)^{Note de bas de page 5} ;
• En collaboration avec le Réseau pancanadien de santé publique,^{Note de bas de page xxviii}  prendre des mesures collectives qui font la promotion du poids santé, telles que mises de l'avant dans le Rapport d'étape 2013 sur la promotion du cadre fédéral, provincial et territorial sur le poids santé;^{Note de bas de page xxix}  et
• Publier le Rapport annuel sur l'état de la santé publique au Canada de l'administrateur en chef de la santé publique mettant en lumière des problèmes de santé publique particuliers qui pourraient faire l'objet de discussions plus approfondies et d'interventions plus poussées au Canada.

Sous-programme 1.1.3 : Systèmes de laboratoires de santé publique

Description :

Le sous-programme des systèmes de laboratoires de santé publique est une ressource nationale offrant au Canada une vaste expertise très spécialisée en sciences et en travail de laboratoire ainsi qu'un accès à des technologies de pointe. Le sous-programme guide les professionnels de la santé publique de tous les ordres de gouvernement pour favoriser un processus décisionnel fondé sur des données probantes en ce qui concerne la gestion des maladies et de leurs facteurs de risques ainsi que les mesures prises à leur égard. Le sous-programme permet de mener des recherches en santé publique, d'adopter des approches novatrices pour faire avancer la science de laboratoire, d'offrir des services de laboratoire de référence, de contribuer à la surveillance en santé publique, de fournir une capacité d'intervention en cas d'éclosion, et de mener la coordination des laboratoires de santé publique à l'échelle nationale. Le sous-programme permet également d'étudier les facteurs de risque en santé publique liés aux interactions entre l'humain, les animaux et l'environnement en menant des travaux de recherche, de surveillance et d'analyse des risques pour la population. Ces efforts concertés permettent de guider les stratégies et initiatives de prévention de maladies infectieuses. Les connaissances générées et appliquées dans le cadre du sous-programme appuient l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, d'interventions, de décisions et de mesures nationales et internationales en santé publique qui contribuent à la santé des Canadiens pendant toute leur vie.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives suivantes en 2015-2016 :

• Renforcer la capacité du Canada de détecter, de surveiller et de prédire les menaces de maladies infectieuses existantes et émergentes, et d'y réagir, grâce à la mise en place de technologies à la fine pointe (p. ex. génomique et bioinformatique);
• Contrôler les risques pour la santé publique associés aux changements climatiques (p. ex. maladie de Lyme et virus du Nil occidental) grâce à une surveillance continue et au recours à des méthodes d'évaluation pour déterminer les effets de pathogènes à transmission vectorielle existants et nouvellement identifiés pouvant causer des maladies chez les humains;
• Contribuer à l'efficacité du contrôle des vaccins en exerçant une surveillance des souches de pathogènes en circulation au Canada (p. ex. rotavirus, méningite à méningocoques, rougeole);
• Travailler avec des partenaires nationaux et internationaux pour renforcer les capacités du Canada de développer, d'évaluer et de livrer des contremesures médicales, incluant des vaccins et des traitements pour trouver une solution à des problèmes de santé publique, comme le virus Ebola;^{Note de bas de page xxx}  et
• Soutenir le travail en laboratoire, tant au pays qu'à l'étranger, pour détecter et réagir aux menaces pour la santé publique grâce à la formation (p. ex. détection moléculaire du virus Ebola).

Programme 1.2 : Promotion de la santé et prévention des maladies

Description :

Le programme de promotion de la santé et de prévention des maladies vise à promouvoir une meilleure santé générale pour l'ensemble de la population, notamment les populations les plus vulnérables, en favorisant un développement sain chez les enfants, les adultes et les aînés, en réduisant les inégalités en matière de santé, et en prévenant et en maîtrisant les maladies chroniques et infectieuses. En collaboration avec les provinces et les territoires, le programme permet de préparer et de mettre en œuvre les aspects fédéraux de cadres et de stratégies (p. ex. Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé, ainsi que des approches nationales en matière d'immunisation et de lutte contre le VIH/sida), qui visent à promouvoir la santé et à prévenir la maladie. Le programme permet d'exécuter des fonctions communes en santé publique primaire (promotion de la santé, surveillance, science et recherche relatives aux maladies, aux risques associés et aux facteurs protecteurs) pour guider la mise en œuvre de cadres, de stratégies et d'interventions fondés sur des données probantes. Il permet également d'entreprendre des initiatives de promotion de la santé et de prévention de maladies, travaillant de concert avec des intervenants pour prévenir et atténuer les maladies chroniques et les blessures, ainsi qu'aider à prévenir et à gérer les maladies infectieuses.

Faits saillants de la planification

En plus des résultats attendus susmentionnés, les efforts déployés dans le cadre de ce programme aideront l'Agence à donner suite à ses priorités organisationnelles 1, 2 et 3 et à gérer les risques connexes 1, 3, 4 et 5 décrits dans la sous-section analyse des risques.

Dans le cadre de ce programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2015-2016 :

• Fournir de l'information, des données probantes et des outils aux organisations qui font la promotion de la santé et de la prévention des maladies, des blessures et de la violence familiale auprès des Canadiens;
• Tester des modèles axés sur des mesures incitatives pour encourager les Canadiens à faire des choix durables favorisant une vie saine; et
• Améliorer la diffusion des données de surveillance et leur accès en finalisant et en mettant en œuvre le Plan d'action sur les données ouvertes de l'Agence, qui soutient le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert, en vue de faciliter l'accès aux données pour les Canadiens.

Sous-programme 1.2.1 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Description :

Le sous-programme de prévention et de contrôle des maladies infectieuses est le centre national de liaison pour les efforts visant à prévenir, à atténuer et à contrôler la propagation et l'impact des maladies infectieuses au Canada. Le sous-programme joue un rôle de leadership dans l'intégration d'activités liées à la surveillance, à la science de laboratoire, à l'épidémiologie, à la recherche, à la promotion, à la modélisation, aux interventions et aux mesures de prévention, y compris l'immunisation. Au moyen d'une approche fondée sur des données probantes, le sous-programme guide les initiatives de prévention et de contrôle de nombreuses maladies infectieuses comme les infections respiratoires aiguës et prévenues par un vaccin (p. ex. grippe et rougeole), les maladies transmissibles sexuellement et par le sang (p. ex. hépatites B et C, et VIH), les infections nosocomiales (p. ex. C. difficile) et les maladies humaines liées à l'exposition aux aliments, à l'eau, aux animaux et à d'autres vecteurs (p. ex. la listériose, E. coli O157 et le virus du Nil occidental). Ce sous-programme renforce les efforts visant à protéger la santé et le bien-être de la population canadienne, à atténuer le fardeau économique que représentent les maladies infectieuses et à fournir des conseils d'experts aux partenaires et intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les connaissances générées et appliquées dans le cadre de ce sous-programme influencent et facilitent l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, d'interventions et de mesures en santé publique, y compris celles nécessaires pour se conformer aux obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international, et aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leur santé et celle de leur famille.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2015-2016 :

• Diriger la mise en œuvre du cadre fédéral sur la RAM. Cela comprend la mobilisation internationale en vue d'élaborer un plan d'action mondial sur la RAM et la collaboration visant à établir une stratégie pancanadienne;
• Renforcer les capacités de détection des foyers de maladies d'origine alimentaire;
• Contribuer à la prévention et au contrôle des maladies infectieuses qui présentent une possibilité de pandémie, comme la maladie à virus Ebola; et
• Contribuer aux efforts nationaux concertés pour prévenir et maîtriser la propagation de maladies à transmission vectorielle, comme la maladie de Lyme.

Sous-sous-programme 1.2.1.1 : Immunisation

Description :

Le sous-sous-programme d'immunisation permet de réduire le fardeau que représentent les maladies infectieuses et contribue à l'augmentation de l'espérance de vie de la population canadienne et à la baisse des dépenses encourues par le système de santé en appuyant l'accessibilité des vaccins au Canada. Dans le cadre de la Stratégie nationale d'immunisation, le sous-sous-programme d'immunisation vise à protéger l'ensemble de la population contre les maladies qui peuvent être prévenues par la vaccination en offrant une approche fondée sur des connaissances scientifiques quant à l'utilisation de vaccins existants et nouveaux, à la promotion d'un taux de vaccination et de couverture maximal, à la communication d'information sur la surveillance et l'innocuité des vaccins, et à l'approvisionnement en vaccins sûrs et abordables. À cet égard, le sous-sous-programme permet aux provinces et aux territoires d'avoir accès à des vaccins à prix réduit à l'aide d'achats en vrac afin qu'un approvisionnement en vaccins soit disponible en cas d'éclosion d'une maladie. Le Comité consultatif national de l'immunisation, qui fournit des conseils d'experts sur l'utilisation de vaccins à l'Agence, appuie également les travaux menés dans le cadre de ce sous-sous-programme.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2015-2016 :

• Renforcer les collaborations nationales et internationales pour faire progresser la recherche nécessaire afin de réagir aux menaces des maladies prévenues par un vaccin;
• Étendre les capacités en matière de surveillance nationale de l'immunisation grâce à une diffusion à plus grande échelle des registres d'immunisation pour les enfants afin de cerner et d'elaborer des stratégies ciblées pour les populations sous-vaccinées ou non vaccinées; et
• Travailler avec les FPT et d'autres intervenants à l'élaboration d'un plan d'action fédéral portant sur la recherche, le développement et l'innovation sur les vaccins.

Sous-sous-programme 1.2.1.2 : Maladies infectieuses et transmissibles

Description :

Le sous-sous-programme des maladies infectieuses et transmissibles appuie les mesures de prévention et de contrôle des maladies infectieuses en surveillant les maladies infectieuses émergentes et résurgentesNote de bas de page 8 identifiées par l'Agence comme étant des causes majeures d'hospitalisations et de décès au Canada, et en élaborant des approches stratégiques visant à réduire le risque d'infection. Le sous-sous-programme permet d'évaluer et de modéliser les interventions en santé publique, de surveiller et de communiquer les facteurs de risque et les tendances associés aux maladies infectieuses, et de collaborer avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux à l'élaboration d'approches nationales pour gérer les menaces de maladies infectieuses, y compris la résistance aux antimicrobiens, et d'aider à empêcher la propagation de ces infections (p. ex. les infections nosocomiales, les infections transmissibles sexuellement, dont le VIH/sida, l'hépatite B et C, la tuberculose, les maladies pouvant être prévenues par un vaccin, la grippe, le MERS-CoV et autres maladies infectieuses respiratoires). Le sous-sous-programme vise également à réduire le risque et l'incidence d'infections et de blessures liées aux transfusions sanguines et aux greffes d'organes en offrant de l'information aux experts fédéraux, provinciaux et territoriaux en soins de santé. Ce sous-sous-programme, qui repose sur des données scientifiques, utilise ces connaissances pour prévenir les éclosions de maladies infectieuses et produire des lignes directrices, du matériel pédagogique, des cadres et des rapports en vue de guider le processus décisionnel qui appuie les mesures de santé publique. Ces activités guident les plans d'action nationaux et les interventions menées à l'échelle mondiale en matière de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, conformément au Règlement sanitaire international. Le sous-sous-programme est financé par le biais des paiements de transfert suivants : l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada; le Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l'hépatite C; et le Programme de la sûreté du sang.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2015-2016 :

• Collaborer avec les gouvernements FPT et fournir des conseils et une aide aux professionnels sur la RAM, les infections transmissibles sexuellement et par le sang et les maladies infectieuses respiratoires; et
• Contribuer à la réalisation des objectifs sur la réduction de la tuberculose, tels qu'établis dans le cadre d'action fédéral sur la tuberculose,^{Note de bas de page xxxi} tout en mettant l'accent sur les conseils, l'aide et les principales initiatives de collaboration pour traiter les cas de tuberculose dans les communautés autochtones du Nord et chez les Canadiens nés à l'étranger.

Sous-sous-programme 1.2.1.3 : Maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique

Description :

Le sous-sous-programme des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique vise à réduire le risque des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale, hydrique et zoonotique au Canada qui pourraient avoir un impact négatif sur la santé de la population canadienne. En examinant les liens entre l'environnement et la santé humaine, le sous-sous-programme permet d'élaborer et de diffuser des mesures à l'égard des risques liés aux menaces de maladies infectieuses comme la salmonelle, E. coli 0157, le virus du Nil occidental, la légionellose et la listériose, et ce, tout en tenant compte des cas émergents de résistance aux antimicrobiens. Le personnel du sous-sous-programme effectue la surveillance nationale des maladies zoonotiques et d'origine alimentaire, réalise des projets de recherche ciblés visant à réduire l'émergence de maladies infectieuses et gère les interventions du Canada à l'échelle nationale et internationale en réponse aux éclosions de maladies d'origine alimentaire et hydrique, et mitige le risque que présente la mobilité accrue de la population mondiale par l'enrichissement des données probantes. Le sous-sous-programme permet de collaborer avec des intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et régionaux ainsi que des organisations internationales de santé publique pour lutter contre les maladies infectieuses d'origine alimentaire, hydrique, environnementale et zoonotique qui apparaissent dans le monde, conformément aux obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2015-2016 :

• Cerner et développer des outils d'adaptation pour répondre aux maladies à transmission vectorielle et d'origine alimentaire et hydrique associées aux changements climatiques dans le cadre du thème « Adaptation » du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement;
• Sensibiliser les partenaires de la santé publique, y compris les professionnels de la santé et les Canadiens en général, au sujet des maladies zoonoses à transmission vectorielle (p. ex. Lyme) et d'autres dangers pour la santé découlant de la mobilité accrue des populations;
• Renforcer les capacités de surveillance (outils et technologies modernes) pour détecter les maladies d'origine alimentaire et en identifier les causes; et
• Améliorer la coordination et les capacités, incluant des capacités de pointe, pour répondre aux éclosions de maladies d'origine alimentaire touchant de multiples secteurs.

Sous-programme 1.2.2 : Conditions favorisant une vie saine

Description :

Le sous-programme des conditions favorisant une vie saine vise à améliorer la santé des Canadiens tout au long de leur vie en faisant la promotion d'un développement mental, social et physique positif, et en favorisant le développement de communautés en santé. Il a été démontré que les efforts de promotion de la santé pour l'ensemble de la population qui répondent aux besoins de populations vulnérables et à risque améliorent les résultats en matière de santé, surtout dans des conditions de vie sociales, physiques et économiques difficiles. Le sous-programme contribue au développement de la petite enfance, favorise de saines conditions de vie chez les jeunes et les adolescents et renforce les capacités individuelles et communautaires à opérer des transitions saines à l'âge adulte. En collaboration avec les provinces, les territoires, les intervenants, et les personnes directement touchées par un problème de santé ou une maladie, le sous-programme fait progresser des priorités et initiatives pour promouvoir la santé et le bien-être. Il permet également de procéder à l'élaboration, à la mise à l'essai et à la mise en œuvre d'interventions et d'initiatives fondées sur des données probantes qui peuvent aider les personnes vivant des situations sociales difficiles (p. ex. violence familiale, problèmes de santé mentale, blessures, infections transmissibles et isolement social). Finalement, le sous-programme permet l'échange de données concluantes à l'appui des politiques, des pratiques et des programmes en matière de santé publique et il contribue à renforcer les capacités communautaires en matière de santé publique.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2015-2016 :

• Instaurer le Cadre fédéral de prévention du suicide;
• Recueillir des données et produire des rapports sur la santé mentale des Canadiens afin d'étayer les programmes; et
• Sensibiliser la population à la violence familiale et à la violence faite aux enfants en tant que problème de santé publique et soutenir les collaborations qui permettent de faire progresser les modèles efficaces de prévention et d'intervention.

Sous-sous-programme 1.2.2.1 : Développement sain durant l'enfance

Description :

Le sous-sous-programme de développement sain durant l'enfance vise l'amélioration des résultats de santé pour la mère et l'enfant, et favorise la santé et le développement positifs à tous les stades de la petite enfance et de l'enfance. Selon les études actuelles, le renforcement de la résilience, le développement de l'empathie, l'exposition aux bonnes habitudes alimentaires et la promotion de l'allaitement peuvent considérablement compenser les difficultés socioéconomiques que les enfants connaîtront durant leur vie. À l'aide d'études en sciences sociales, de mesures en santé de la population et d'interventions communautaires, le sous-sous-programme vise à promouvoir un bon développement physique, social et cognitif et à réduire les inégalités en matière de santé afin de tracer une voie positive vers une bonne santé tout au long de la vie. Le sous-sous-programme incite des intervenants clés à cerner et à étudier les priorités communes liées à un sain développement à l'enfance et à l'adolescence (p. ex. ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, santé maternelle et infantile, santé dentaire, pratiques parentales positives et état de santé dans les communautés autochtones et du Nord). Le sous-sous-programme appuie les interventions venant en aide aux femmes enceintes, aux enfants, aux adolescents et aux familles qui vivent des situations difficiles, comme un statut socioéconomique faible, de la violence familiale, des problèmes de santé mentale et de l'isolement. En outre, il favorise le perfectionnement des connaissances et l'échange de lignes directrices sur la pratique, de cadres d'action, de formations, d'outils et de matériel de soutien qui bénéficient aux Canadiens, à leurs familles, à d'autres administrations, aux organisations non gouvernementales et aux professionnels de la santé publique. Ce sous-sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN), Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP), Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE), Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) et Consortium conjoint pour les écoles en santé (CCES).

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2015-2016 :

• Travailler avec des partenaires de multiples secteurs afin de promouvoir et de faire connaître le nouveau programme de formation sur l'ETCAF fondé sur des données probantes et destiné aux soignants et aux parents qui prennent soin d'une personne touchée par l'ETCAF;
• Travailler avec des organisations autochtones pour promouvoir la diffusion et l'adoption d'outils culturellement adaptés qui reflètent les approches les meilleures et les plus prometteuses en matière de développement sain durant l'enfance; et
• Faire progresser la promotion et la prévention dans le domaine des soins dentaires chez les enfants à risque, dans un contexte communautaire.

Sous-sous-programme 1.2.2.2 : Communautés en santé

Description :

Le sous-sous-programme des communautés en santé vise à améliorer la capacité des communautés à améliorer la santé de la population canadienne, notamment les populations vulnérables et à risque. Selon les études, des milieux sociaux et physiques favorables à l'échelle communautaire peuvent avoir des effets positifs sur l'état de santé tout au long de la vie. Certaines populations, comme les aînés, les nouveaux Canadiens, les Autochtones et les personnes atteintes d'une maladie transmissible ou infectieuse, sont plus à risque de faire face à des problèmes de santé qui peuvent être prévenus ou atténués dans un contexte communautaire. En faisant appel à des ministères fédéraux, à d'autres ordres de gouvernement et à des intervenants, le sous-sous-programme établit des priorités communes et des initiatives de promotion de la santé. Le sous-sous-programme favorise l'élaboration, l'adaptation et la mise en œuvre d'initiatives et d'interventions communautaires prometteuses et novatrices en santé qui permettent aux communautés d'aider la population canadienne, notamment les personnes atteintes d'une maladie transmissible, à mener des vies aussi saines et productives que possible. Le sous-sous-programme favorise l'échange et l'acquisition de renseignements fondés sur des données probantes pour guider le processus décisionnel en matière de politiques et de programmes et améliorer la santé au sein des communautés. Ce sous-sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida, Stratégie d'innovation, Initiative canadienne de vaccin contre le VIH et Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l'hépatite C.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2015-2016 :

• Renforcer les capacités des collaborateurs de santé publique en milieu communautaire afin qu'ils puissent utiliser les connaissances acquises au sujet des infections transmissibles sexuellement et par le sang, dans le but d'obtenir de meilleurs résultats pour la santé des populations à risque;
• Travailler avec les communautés pour bâtir des partenariats avec les chercheurs, le secteur privé ou les organismes sans but lucratif afin d'appuyer l'application à plus grande échelle d'interventions prometteuses en promotion de la santé mentale, en vue d'en assurer la viabilité à long terme; et
• Exposer des politiques et des pratiques innovatrices qui atténuent les inégalités en santé, conformément à la Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé.^{Note de bas de page xxxii}

Sous-programme 1.2.3 : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures

Description :

Le sous-programme de prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures mobilise et appuie des organisations gouvernementales et non gouvernementales aux échelons national, provincial, territorial et local, et favoriser une collaboration avec des intervenants multisectoriels internationaux et nationaux pour la conception, l'évaluation et la détermination de pratiques exemplaires, et ce, afin que les politiques et les programmes permettent d'appuyer les habitudes de vie saines, de diminuer les taux de maladies chroniques et d'atténuer l'impact de ces maladies sur la population canadienne. Le personnel de ce sous-programme fait le suivi des blessures, des maladies chroniques, de leurs facteurs de risque ainsi que des inégalités connexes, analyse les risques pour la santé publique et détermine les mesures prioritaires. Le sous-programme permet également de déterminer ce qui fonctionne en matière de prévention et d'atténuation des maladies chroniques en se fondant sur des critères scientifiques, et de communiquer à grande échelle ces approches pour favoriser l'utilisation d'interventions efficaces. En dernier lieu, le sous-programme facilite la collaboration entre les intervenants, ce qui augmente l'efficience et l'efficacité des mesures de prévention et d'atténuation des maladies chroniques. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Stratégie en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (cancer, diabète, maladie cardiovasculaire, surveillance des maladies chroniques, modes de vie sains et observatoire des pratiques exemplaires), Initiative canadienne sur le cancer du sein, Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et Initiative de promotion de l'accès à des défibrillateurs externes automatisés dans des arénas de hockey récréatif.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2015-2016 :

• En collaboration avec les provinces et les territoires, faire le point sur les progrès réalisés quant à la mise en œuvre de Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé;^{Note de bas de page xxxiii} 
• Évaluer les effets de l'obésité des enfants sur la santé et cerner des mesures permettant de réduire le risque de maladies chroniques futures;
• En collaboration avec les provinces et les territoires, instaurer un système de surveillance nationale des troubles du spectre de l'autisme afin de répondre au manque d'information à cet égard;
• Élaborer, en collaboration avec des experts scientifiques, les premières lignes directrices sur les comportements de mouvements intégrés sur 24 heures pour intégrer les recommandations sur l'activité physique, les comportements sédentaires et le sommeil à un ensemble unique de lignes directrices; et
• Contribuer à la réduction du nombre de blessures en favorisant une identification précoce des nouveaux dangers et facteurs de risque, et travailler avec les collaborateurs pour créer des interventions visant à réduire les blessures attribuables à la pratique des sports chez les jeunes.

Programme 1.3 : Sécurité en matière de santé

Description :

Le programme de sécurité en matière de santé adopte une approche tous risques en ce qui concerne la sécurité sanitaire de la population canadienne, ce qui permet au gouvernement du Canada de se préparer en cas de problèmes et d'incidents de santé publique et d'y répondre. Le programme vise à renforcer la résilience de la population et des collectivités, ce qui augmente les capacités d'adaptation et de réponse. Pour ce faire, les interventions du programme comprennent l'adoption de mesures avec des partenaires internationaux et des administrations clés, notamment grâce à l'application des lois et règlements pertinents et au respect des obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international.

Les dépenses prévues diminueront en 2016-2017 principalement en raison de l'élimination d'une initiative temporaire appuyant la prestation des services fédéraux essentiels du gouvernement du Canada à l'organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto, et du Programme destiné au public voyageur, mais également en raison de la nature provisoire du financement pour protéger les Canadiens contre le virus Ebola.

La diminution des ETP est essentiellement attribuable à l'élimination graduelle de certains programmes temporaires de l'Agence énumérés dans le Ressources financières budgétaires au cours des trois prochaines années.

Faits saillants de la planification

En plus des résultats attendus susmentionnés, les efforts déployés dans le cadre de ce Programme aideront l'Agence à donner suite à ses priorités organisationnelles 1 et 3 et à gérer les risques connexes 1, 2, 3 et 5 décrits dans la sous-section analyse des risques.

Dans le cadre de ce programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2015-2016 :

• Accroître la capacité de se préparer aux incidents de santé publique et aux urgences, de les atténuer et d'y réagir en intégrant les enseignements tirés de l'Ebola;
• En collaboration avec les partenaires, élaborer une meilleure approche pour cerner et appliquer des contremesures médicales afin de constituer des stocks, en fonction des menaces et risques du moment; et
• Améliorer la sécurité de la santé en continuant de participer à des initiatives nationales et internationales, comme Par-delà la frontière et le Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza.

Sous-programme 1.3.1 : Mesures et interventions d'urgence

Description :

Le sous-programme de mesures et d'interventions d'urgence est le point central de coordination pour les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux en santé publique. Le sous-programme vise également à renforcer la capacité nationale de prévenir et d'atténuer les urgences de santé publique, et de se préparer et d'intervenir en cas d'urgence de santé publique. Pour ce faire, les interventions du sous-programme comprennent la préparation en cas d'urgence, la planification d'urgence, la formation et les exercices, la connaissance continue de la situation et l'évaluation des risques, le maintien du Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la Santé, la coordination de l'aide intergouvernementale, le déploiement de ressources d'appoint aux provinces et aux territoires et le déploiement d'équipes d'intervention d'urgence microbiologique et de laboratoires mobiles connexes. Le sous-programme vise à protéger tous les Canadiens et à offrir des ressources d'appoint aux provinces et aux territoires, et remplit les obligations internationales du Canada en matière d'éclosions (p. ex. maladies infectieuses, grippe pandémique et bioterrorisme). De plus, il coordonne les interventions prises en réponse aux catastrophes d'envergure nationale ou causées par l'homme et l'état de préparation en vue d'événements de masse et de grande envergure. Le sous-programme appuie la mise en œuvre continue de la Loi sur la gestion des urgences et du Règlement sanitaire international, et apporte une contribution importante aux initiatives Par-delà la frontière et au Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza.

Les dépenses prévues diminueront en 2016-2017 principalement en raison de l'élimination d'une initiative temporaire appuyant la prestation des services fédéraux essentiels du gouvernement du Canada à l'organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto, et également en raison de la nature provisoire des initiatives de préparation et d'intervention relativement au virus Ebola pour protéger les Canadiens contre le virus Ebola.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2015-2016 :

• Améliorer la capacité du Canada de détecter et de répondre aux menaces pour la sécurité en santé grâce à une meilleure connaissance de la situation et à des collaborations;
• Étendre les protocoles pancanadiens de coordination d'urgence en santé afin de prévoir une approche plus uniforme de la gestion des urgences en santé au niveau pancanadien; et
• Surveiller et coordonner les activités du portefeuille de la santé pour soutenir la prestation des services fédéraux essentiels du gouvernement du Canada à l'organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

Sous-programme 1.3.2 : Sécurité de la santé transfrontalière

Description :

Le sous-programme de sécurité de la santé transfrontalière aide à protéger les Canadiens contre l'introduction et la propagation de maladies transmissibles aux frontières en appliquant la Loi sur la mise en quarantaine et certaines dispositions de la Loi sur le ministère de la Santé. Le sous-programme offre des services de mise en quarantaine pour les voyageurs, le fret et les moyens de transport aux points d'entrée du Canada. Il comprend également un programme d'inspection de la santé publique fondé sur les risques pour les véhicules de transport de passagers (y compris les aéronefs, les trains, les navires de croisière et les traversiers) et les services auxiliaires (tels que les cuisines de l'air et les terminaux). Le personnel du sous-programme effectue des contrôles sanitaires des navires conformément au Règlement sanitaire international (RSI). Le sous-programme coordonne les mesures sanitaires à la frontière en créant des liens entre des ministères et des organismes frontaliers clés, y compris l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

La diminution des dépenses en 2016-2017 est principalement attribuable à l'élimination progressive du Programme destiné au public voyageur.

Le gouvernement du Canada réévalue les priorités, au besoin, et certains programmes dont la fin est prévue pourront faire l'objet d'un examen pour leur renouvellement et ils pourraient, en effet, être renouvelés.

La diminution des ETP en 2016-2017 est principalement attribuable à l'élimination progressive du Programme destiné au public voyageur.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2015-2016 :

• Accroître la capacité de cerner et d'atténuer les risques pour la sécurité de la santé aux frontières en mettant à jour le programme des services de quarantaine afin d'y intégrer les enseignements tirés de l'Ebola; et
• Améliorer les pouvoirs du Programme destiné au public voyageur afin de pallier aux risques pour la santé publique lors du transport des passagers.

Sous-programme 1.3.3 : Biosécurité

Description :

Le sous-programme de biosécurité prévoit des activités d'administration et d'application de mesures encadrant l'utilisation et la manipulation de toxines et de pathogènes chez les humains et les animaux terrestres. Les responsabilités du sous-programme, qui relèvent spécifiquement de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes ainsi que de certains articles de la Loi sur la santé des animaux, consistent à promouvoir et à mettre en œuvre des pratiques de laboratoire et des environnements sûrs en matière de biosécurité. Grâce à la promotion d'un cadre canadien de collaboration fondé sur la prévoyance en matière de surveillance et de responsabilisation liées aux pathogènes, le sous-programme contribue également à la sécurité de la santé publique en évaluant et en prenant en considération les risques émergents, ainsi qu'en atténuant les risques posés par l'utilisation malveillante de pathogènes dans l'intention de causer du tort. Les méthodes principales d'intervention du sous-programme comprennent l'éducation, au moyen de produits d'apprentissage et de formations, la prestation de conseils, la publication de normes en matière de biosécurité, l'évaluation des risques, la certification et la vérification des laboratoires, la délivrance de permis d'importation, l'inspection des laboratoires et des activités liées à l'application de la loi. Le personnel du sous-programme travaille en étroite collaboration avec divers intervenants clés, notamment : les institutions universitaires, l'industrie, les hôpitaux, les laboratoires de santé publique, les laboratoires du gouvernement, les ministères fédéraux et les partenaires du portefeuille de la Santé, ainsi que les experts provinciaux et territoriaux.

La diminution des dépenses prévues en 2017-2018 s'explique principalement par l'élimination d'une initiative temporaire appuyant l'Initiative du guichet unique.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2015-2016 :

• Intensifier la surveillance nationale des agents pathogènes humains et des toxines pour promouvoir leur utilisation sûre et sécuritaire au Canada en faisant appliquer certaines dispositions de la LAPHT et en finalisant le Règlement sur les agents pathogènes humains et les Normes canadiennes sur la biosécurité;
• Faciliter la transition des intervenants vers le nouveau système de réglementation prévu dans le cadre de la LAPHT en sensibilisant les intervenants et en les aidant à mieux comprendre les nouvelles exigences de la Loi, les règlements, les normes et d'autres mécanismes, au moyen de termes clairs et de ressources interactives;
• Alléger le fardeau des parties visées par la réglementation en simplifiant la prestation des services d'accréditation pour la sécurité des laboratoires afin de dégager un avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes et de favoriser la meilleure recherche novatrice possible au sein des instituts de recherche; et
• Renforcer le cadre canadien de collaboration interministérielle basé sur la prévoyance^{Note de bas de page 9} aux fins de la surveillance des agents pathogènes et de la reddition de comptes à cet égard pour relever les défis associés aux avancées rapides de la recherche en science de la vie, comme la biologie synthétique.^{Note de bas de page 10}

Services internes

Description :

Groupes d'activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier. Les groupes d'activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Santé Canada et l'Agence continuent de participer à un partenariat de services partagés. En vertu de cette entente, chaque organisation conserve la responsabilité de différents services internes et de différentes fonctions ministérielles tout en s'employant à offrir des services équitables aux deux organisations. Dans le cadre de ce partenariat, les deux ministères entreprendront les activités et initiatives suivantes en 2015-2016 :

• Tenir à jour une stratégie de surveillance fondée sur le risque pour les vérifications internes des rapports financiers;
• Tirer le maximum des possibilités de prestation de services intégrés par l'entremise d'initiatives de mobilisation collaborative et d'une intégration plus poussée des politiques et des processus; et
• Mettre en œuvre des initiatives de transformation et de modernisation pangouvernementales qui appuient les programmes et les activités des ministères, notamment :
  • soutenir le perfectionnement d'une main-d'oeuvre diversifiée;
  • mettre en œuvre des outils collaboratifs, des appareils sans fil, des applications ainsi que les normes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en matière de milieux de travail.