Agence de la santé publique du Canada 2015-2016 Rapport sur les plans et les priorités
Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
Profil de l'organisation
Ministre du tutelle : L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée
Première dirigeante : Krista Outhwaite
Portefeuille ministériel : Santé
Instruments habilitants : Loi sur l'Agence de la santé publique du CanadaNote de bas de page i, Loi sur le ministère de la SantéNote de bas de page ii, Loi sur la gestion des urgencesNote de bas de page iii, Loi sur la mise en quarantaineNote de bas de page iv, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxinesNote de bas de page v, Loi sur la santé des animauxNote de bas de page vi, et Règlement sanitaire internationalNote de bas de page vii.
Année d'incorporation ou de création : 2004
Autre : En juin 2012, les administrateurs généraux de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada ont signé une entente de partenariat de services partagés. En vertu de cette entente, chaque organisation conserve la responsabilité d'un ensemble différent de services internes et de fonctions ministérielles, dont les ressources humaines, les biens immobiliers, la gestion de l'information et la technologie de l'information, la sécurité, les services financiers internes, les communications, la gestion des urgences, les affaires internationales, les services de vérification interne et les services d'évaluation.
Contexte organisationnel
Raison d'être
La santé publique englobe les efforts déployés pour préserver la santé des personnes et prévenir les maladies, les blessures et les décès prématurés. L'Agence de santé publique du CanadaNote de bas de page viii (l'Agence) a mis en œuvre des programmes, des services et des politiques qui protègent et favorisent la santé de tous les Canadiens. Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public.
L'Agence a été créée en septembre 2004 à l'intérieur du portefeuille fédéral de la SantéNote de bas de page ix dans le but d'intensifier son intervention dans le domaine de la santé publique afin de protéger et d'améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens et de contribuer au renforcement des capacités en matière de santé publique, partout au Canada.
Responsabilités
Les responsabilités suivantes incombent à l'Agence :
- contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
- améliorer les renseignements de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
- agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique;
- renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques de santé publique;
- servir de point central pour faire part de l'expertise canadienne en santé publique à ses partenaires internationaux, et appliquer les approches et les connaissances internationales pour guider et appuyer les priorités et les programmes de santé publique du Canada—par exemple, en participant à des groupes de travail internationaux mis sur pied pour créer de nouveaux outils de santé publique visant à protéger la population contre les menaces émergentes de santé publique, atténuer ces dernières et prendre les mesures nécessaires à leur égard.
Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes (AAP)
- 1. Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé
- 1.1 Programme : Infrastructure de santé publique
- 1.1.1 Sous-programme : Renforcement des capacités en santé publique
- 1.1.2 Sous-programme : Information et réseaux de santé publique
- 1.1.3 Sous-programme : Systèmes de laboratoires de santé publique
- 1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
- 1.2.1 Sous-programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
- 1.2.1.1 Sous-sous-programme : Immunisation
- 1.2.1.2 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses et transmissibles
- 1.2.1.3 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
- 1.2.2 Sous-programme : Conditions favorisant une vie saine
- 1.2.2.1 Sous-sous-programme : Développement sain durant l'enfance
- 1.2.2.2 Sous-sous-programme : Communautés en santé
- 1.2.3 Sous-programme : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures
- 1.2.1 Sous-programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
- 1.3 Programme : Sécurité de la santé
- 1.3.1 Sous-programme : Préparation et intervention en cas d'urgence
- 1.3.2 Sous-programme : Sécurité de la santé transfrontalière
- 1.3.3 Sous-programme : Biosécurité
- Services internes
- 1.1 Programme : Infrastructure de santé publique
Priorités organisationnelles
Priorité | TypeNote de bas de page 1 | Résultat(s) stratégique(s) ou programme(s) |
---|---|---|
1. Renforcement des capacités en santé publique et du leadership scientifique | Déjà établie | 1.1, 1.2, 1.3 |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'Agence exerce un leadership national visant à favoriser la santé publique et à approfondir les connaissances scientifiques afin de soutenir un processus décisionnel efficace, les pratiques et les interventions de santé publique et un système de santé publique intégré et fondé sur des données probantes. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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Priorité | Type | Résultat(s) stratégique(s) ou programme(s) |
---|---|---|
2. Leadership en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies | Déjà établie | 1.1, 1.2 |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'Agence exerce un leadership et prend des mesures pour alléger le fardeau de la maladie associé aux facteurs de risque communs, aux maladies chroniques multiples et au vieillissement de la population, ainsi qu'aux conditions sociales, économiques et environnementales qui influent sur l'état de santé des Canadiens et qui peuvent faire augmenter la probabilité de maladie. En offrant une base de données plus solide pour aborder les importantes questions de santé et leurs déterminants, l'Agence a pour objectif d'améliorer la santé et le bien-être de la population et de réduire les inégalités sur le plan de la santé. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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Priorité | Type | Résultat(s) stratégique(s) ou programme(s) |
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3. Accroissement de la sécurité de la santé publique | Déjà établie | 1.1, 1.2, 1.3 |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Tous les gouvernements doivent continuer à collaborer à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, dans un contexte de mondialisation, de changements climatiques et de découvertes scientifiques. L'Agence joue un rôle important en matière de la protection de la santé publique, en assurant la préparation et l'intervention en cas d'urgence, la sécurité de la santé à la frontière et la biosécurité (p. ex. réglementation des agents pathogènes et des toxines). Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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Priorité | Type | Résultat(s) stratégique(s) ou programme(s) |
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4. Excellence et innovation en matière de gestion | Déjà établie | Services internes |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Une gestion efficace, l'engagement, la collaboration, le travail d'équipe et le perfectionnement professionnel sont tous des éléments essentiels d'une organisation très efficace, qui atteint ses résultats. C'est pourquoi l'Agence s'engage dans la poursuite rigoureuse de l'excellence, de l'innovation et de l'amélioration continue en ce qui concerne l'élaboration et l'exécution de programmes et de services de santé publique. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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Analyse des risques
Risque | Stratégie d'atténuation du risque | Lien à l'AAP |
---|---|---|
1) Pandémie, notamment d'influenza Il y a un risque que l'Agence ne puisse pas suivre, ni détecter efficacement des éclosions de maladies infectieuses, ni coordonner efficacement une réponse, ou que des contremesures médicales efficaces ne soient pas disponibles. Conditions externes :
Conditions internes :
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Pour atténuer le risque, l'Agence veillera à :
Mesures de rendement :
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1.1, 1.2, 1.3 |
2) Résistance aux antimicrobiens (RAM) Il y a un risque que l'absence d'un plan d'action national détaillé aggrave les répercussions grandissantes de la RAM sur la santé et le bien-être des Canadiens. Conditions externes :
Conditions internes :
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À l'appui de la réduction de la RAM, l'Agence mettra en œuvre le Cadre d'action fédéral sur la RAM, ce qui comprend :
Mesures de rendement :
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1.1, 1.2 |
3) Maladies d'origine alimentaire Il y a un risque que l'Agence ne reçoive pas tous les renseignements intégrés pertinents pour guider ses interventions précoces et que ses partenaires ne prennent pas connaissance de l'information produite par l'Agence à temps pour prévenir la maladie. Conditions externes :
Conditions internes :
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À l'appui de la réduction du risque, l'Agence veillera à :
Mesures de rendement :
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1.1, 1.2, 1.3 |
4) Maladies infectieuses zoonotiques à transmission vectorielle Il y a un risque que les coûts économiques et de santé des infections à transmission vectorielle augmentent faute d'une approche nationale permettant de surveiller et d'évaluer ces maladies et de permettre la mise en œuvre de mesures de prévention et de contrôle. Conditions externes :
Conditions internes :
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À l'appui de la réduction du risque, l'Agence veillera à :
Mesures de rendement :
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1.1, 1.2 |
5) Maladies chroniques Il existe un risque que la capacité de l'Agence à fournir des analyses et des tendances opportunes et pertinentes au fil du temps soit réduite en raison de lacunes en matière de données qui ont une incidence sur l'analyse des facteurs et des conditions qui déterminent le risque de maladies chroniques ou la probabilité de facteurs de protection. Conditions externes :
Conditions internes :
|
Afin de réduire les risques :
Mesures de rendement :
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1.2 |
L'Agence évolue dans un environnement dynamique et complexe, où des questions de santé publique nationales et internationales ne cessent d'évoluer, d'où l'importance de mobiliser des efforts continuels en matière de planification et d'intervention en santé publique. Comme les questions de santé publique touchent plusieurs administrations, l'Agence doit collaborer étroitement avec ses partenaires nationaux et internationaux pour réaliser des interventions et tirer profit des leçons retenues.
Les risquesNote de bas de page 3 décrits dans le tableau ci dessus sont tirés du PRO 2013-2015 de l'Agence et sont ceux susceptibles d'avoir les plus grandes incidences négatives sur la réalisation des objectifs de l'Agence et les plus grandes conséquences pour la santé et la sécurité des Canadiens dans l'éventualité de l'échec d'une stratégie de gestion des risques.
Dépenses prévues
Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 |
---|---|---|---|
567 152 421 | 567 152 421 | 550 391 749 | 549 313 361 |
2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
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2 488 | 2 465 | 2 460 |
Résultat stratégique, Programmes et Services internes | Dépenses 2012-2013 | Dépenses 2013-2014 | Dépenses projetées 2014-2015 | Budget principal des dépenses 2015-2016 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 |
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Résultat stratégique 1 : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé | |||||||
1.1 Infrastructure de santé publique | 137 453 765 | 132 987 799 | 139 694 677 | 114 621 598 | 114 621 598 | 115 053 125 | 115 053 125 |
1.2 Promotion de la santé et prévention des maladies | 315 767 073 | 305 929 930 | 360 182 082 | 297 110 496 | 297 110 496 | 292 633 451 | 292 583 451 |
1.3 Sécurité en matière de santé | 59 951 642 | 73 097 007 | 64 424 507 | 59 776 240 | 59 776 240 | 47 883 186 | 46 937 103 |
Total partiel | 513 172 480 | 512 014 736 | 564 301 266 | 471 508 334 | 471 508 334 | 455 569 762 | 454 573 679 |
Total partiel - Services internes | 106 483 749 | 109 482 900 | 104 061 299 | 95 644 087 | 95 644 087 | 94 821 987 | 94 739 682 |
Total | 619 656 229 | 621 497 636 | 668 362 565 | 567 152 421 | 567 152 421 | 550 391 749 | 549 313 361 |
Les dépenses prévues en 2014-2015 ont augmenté par rapport aux dépenses des années précédentes, principalement en raison du financement temporaire accordé pour les initiatives de préparation et d'intervention relativement au virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger, puisque l'Agence doit verser un paiement final de 49,7 M$ aux provinces et aux territoires dans le cadre du Programme de services de santé offert pour lutter contre l'hépatite C. À cela s'ajoute une réduction des dépenses qui a été possible grâce à une administration simplifiée, un processus de voyages plus simple et des services professionnels ainsi que des économies administratives liées à la prestation de programmes de subventions et de contributions.
Les dépenses prévues pour 2015-2016 sont moindres que les dépenses prévues pour 2014-2015 principalement en raison du paiement final susmentionné de 49,7 millions de dollars versé aux provinces et aux territoires dans le cadre du Programme de services de santé offert pour lutter contre l'hépatite C et de l'élimination graduelle de 4,9 M$ du fonds stratégiques du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques ainsi que la baisse du financement (3,8 M$) du projet de ligne de remplissage du vaccin antipandémique qui arrive à échéance. De plus, le financement temporaire des initiatives de préparation et d'intervention relativement au virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger est réduit de 17,5 M$ entre 2014-2015 et 2015-2016. Enfin, 2014-2015 contient 16,4 M$ en Budget de fonctionnement à reporter. Le montant de 2015-2016 n'a pas encore été déterminé et n'est pas inclus dans les niveaux de référence de 2015-2016.
La réduction des dépenses prévues de 2015-2016 à 2016-2017 s'explique principalement par l'élimination graduelle d'une initiative temporaire appuyant la prestation des services fédéraux essentiels du gouvernement du Canada à l'organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto; l'installation de défibrillateurs externes automatisés; le Programme destiné au public voyageur; et la fin du financement temporaire des contremesures médicales, des mesures de préparation communautaires en cas d'urgence et des mesures de protection accrues à la frontière pour protéger les Canadiens contre le virus Ebola.
Les données citées dans le rapport ne reflètent pas les décisions que le gouvernement pourrait prendre pour renouveler les programmes et investir de nouveaux fonds en passant par le Parlement. Par conséquent, les ressources qui seront disponibles pour certains programmes pourraient être supérieures que ce qui est signalé à l'heure actuelle.
Le gouvernement du Canada réévalue les priorités, au besoin, et certains programmes dont la fin est prévue pourront faire l'objet d'un examen pour leur renouvellement et ils pourraient, en effet, être renouvelés.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Résultat stratégique | Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses prévues 2015-2016 |
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Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé | 1.1 Infrastructure de santé publique | Affaires sociales | Canadiens en santé | 114 621 598 |
1.2 Promotion de la santé et prévention des maladies | Affaires sociales | Canadiens en santé | 297 110 496 | |
1.3 Sécurité en matière de santé | Affaires sociales | Un Canada sûr et sécuritaire | 59 776 240 |
Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues |
---|---|
Affaires économiques | s/o |
Affaires sociales | 471 508 334 |
Affaires internationales | s/o |
Affaires gouvernementales | s/o |
Tendances relatives aux dépenses du Ministère
Dépenses réelles | Dépenses projetées | Dépenses prévues | ||||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | |
Programmes temporaires – anticipés | 0 | 0 | 0 | 4 858 287 | 7 769 081 | 7 769 081 |
Postes législatifs | 44 340 612 | 43 823 211 | 45 419 197 | 43 718 110 | 42 691 346 | 42 629 858 |
Crédits votés | 575 315 617 | 577 674 425 | 622 943 368 | 523 434 311 | 507 700 403 | 506 683 503 |
Les fluctuations des dépenses prévues sont essentiellement liées au fait que l'Agence versera le dernier paiement relatif au Programme des services de santé offert pour lutter contre l'hépatite C en 2014-2015; aux nouveaux fonds temporaires pour protéger les Canadiens contre le virus Ebola, et à l'élimination graduelle de certains programmes temporaires de l'Agence au cours des trois prochaines années.
Le gouvernement du Canada réévalue les priorités, au besoin, et certains programmes dont la fin est prévue pourront faire l'objet d'un examen pour leur renouvellement et ils pourraient, en effet, être renouvelés.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de l'Agence, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016.Note de bas de page xxvi sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
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