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Analyse comparative entre les sexes et le genre plus

Table des matières

Section 1 : Capacités institutionnelles liées à l'ACSG Plus

Gouvernance

L'analyse comparative entre le sexe et le genre plus (ACSG Plus) – utilisée de façon interchangeable avec l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) du gouvernement du Canada – est une approche analytique et intersectionnelle utilisée par le Portefeuille de la santé du gouvernement du Canada pour évaluer comment les déterminants de la santé interagissent et se croisent les uns avec les autres et les systèmes plus vastes de pouvoir et d'oppression. L'application de l'ACSG Plus permet la formulation de recherches, de politiques, de services, de programmes et d'autres initiatives en santé adaptés et inclusifs afin de promouvoir une plus grande équité en santé.

En 2025-2026, le coordonnateur de l'ACSG de l'ASPC, en collaboration avec le Réseau de champions et niveau exécutif de l'ACSG Plus et les chefs de direction générale de l'ACSG Plus, renouvelleront le Cadre de plan d'action de l'ACSG Plus de l'ASPC et la Stratégie d'implémentation de 2025-2026 à 2027-2028, afin d'avancer les quatre domaines prioritaires suivants :

Le coordonnateur de l'ACSG continuera de supporter les équipes d'ACSG Plus de l'Agence à renforcer la responsabilisation et l'intégration au niveau des centres et des directions générales. L'ASPC continuera également de prioriser les considérations relatives à l'ACSG Plus et l'équité au sein de divers comités de gouvernance et démontrera les progrès réalisés dans les domaines prioritaires de l'ACSG Plus au moyen d'un rapport annuel présenté au Comité exécutif de l'Agence.

Leadership organisationnel

Le coordonnateur de l'ACSG Plus de l'ASPC continuera à approfondir la capacité de l'ACSG Plus dans l'ensemble de l'Agence, par les moyens suivants :

Le coordonnateur de l'ACSG Plus de l'ASPC continuera d'offrir une fonction de remise en question et de soutien robuste en fournissant des conseils tenant compte de l'équité et en intégrant un langage inclusif et non stigmatisant dans toutes les lignes directrices en matière de santé publique, les documents du Cabinet et les autres documents à haute visibilité, ainsi qu'en surveillant les progrès de la mise en œuvre de la politique sur l'ACSG Plus du Portefeuille de la Santé.

Capacité

Pour 2025-2026, le coordonnateur de l'ACSG Plus de l'Agence renforcera les connaissances, la sensibilisation et les capacités en intégrant l'ACSG Plus dans les fonctions essentielles de l'Agence au moyen de formations, de présentations, d'outils et de ressources adaptés au contexte de la santé publique. De plus, le coordonnateur s'engage également à faire progresser les données probantes en matière d'équité et à fournir des conseils et des données probantes sur les politiques domestiques et internationales, les cadres, la recherche et les rapports.

Ressources humaines :

En 2025–2026, environ sept équivalents temps plein (ETP) seront consacrés à la mise en œuvre de l'ACSG Plus à l'Agence :

Section 2 : Incidence sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Nom du programme : Promotion de la santé - Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE)/Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Objectif du programme : Le PACE et le PCNP offrent du financement à des groupes communautaires qui soutiennent les femmes enceintes, les enfants âgés de 0 à 6 ans et les parents de ces enfants (ou les personnes qui s'occupent d'eux) qui font face à des difficultés pouvant mettre leur santé en danger.

Les projets financés offrent des milieux inclusifs, exempts de stigmatisation et adaptés à la culture, et appliquent des approches fondées sur l'équité en santé et les déterminants sociaux de la santé pour encourager les grossesses saines, un rôle parental positif et le développement sain de l'enfant dans les populations qui se heurtent à des obstacles à l'équité en santé.

Plan de collecte des données de l'ACSG Plus

Le programme prévoit continuer à collecter les données relatives aux participants du PACE et du PCNP tous les cinq ans. La prochaine itération de l'enquête permettra de recueillir des données sur les caractéristiques démographiques des participants touchés par le programme et les résultats obtenus. Pour le PACE, le programme prévoit de ventiler les données relatives aux résultats du programme par sexe, revenu et ethnicité et pour le PCNP, par revenu et ethnicité.

Nom du programme : Promotion de la santé - Investissement en matière de démence dans les communautés (IDC)

Objectif du programme : L'IDC visent à atteindre les populations qui présentent un risque plus élevé de développer une démence ou qui font face à des obstacles pour obtenir des soins équitable et d'améliorer l'efficacité des interventions. Les candidats aux processus de sollicitation de l'IDC sont demandés d'intégrer des considérations d'équité en santé, de sensibilité culturelle, et d'un engagement significatif dans les projets qu'ils proposent.

Plan de collecte des données de l'ACSG Plus

L'IDC applique l'ACSG Plus et intègre des considérations d'équité en santé (p. ex. production de rapports sur des données désagrégées selon des facteurs sociodémographiques et socioéconomiques). Les projets financés par l'entremise de l'IDC sont encouragés à fournir le nombre de personnes rejointes par population prioritaire (peuples autochtones, communautés racialisées, minorités ethnoculturelles, nouveaux arrivants au Canada, communautés 2ELGBTQI+, communautés de langue officielle en situation minoritaire, personnes vivant dans des communautés rurales ou éloignées, personnes à faible revenu et personnes vivant avec un handicap), le sexe et l'emplacement géographique. L'IDC continue de travailler à l'amélioration la collecte des données désagrégées au niveau des projets en mettant à jour les modèles de rapport de projet et les instructions.

Nom du programme : Promotion de la santé - Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale (FIPSM)

Objectif du programme : Le FIPSM appuie diverses interventions communautaires qui renforcent les facteurs de protection de la santé mentale des jeunes au Canada, des familles et des communautés. Le programme cherche activement à éliminer les obstacles à l'équité en santé au moyen de partenariats solides, de pratiques réflexives, d'apprentissage, d'échange de connaissances et, en fin de compte, de changements aux systèmes.

Des efforts ciblés visant à réduire les inégalités en matière de santé mentale par des actions sur des déterminants tels que l'identité de genre, l'emplacement géographique et la culture sont obligatoires pour les projets financés. Les initiatives financées doivent tenir compte de ces inégalités ou améliorer l'équité en santé à différentes étapes de l'intervention, notamment la conception et l'adaptation, la mise en œuvre et l'exécution, la mise à l'échelle et l'évaluation.

Plan de collecte des données de l'ACSG Plus

Le programme FIPSM applique l'analyse de l'équité aux éléments fondamentaux de la conception et de la mise en œuvre du programme. Par exemple, l'invitation à soumettre des demandes de financement a intégré des considérations précises d'équité et de sécurité culturelle dans le processus afin de soutenir les publics prioritaires, notamment les Premières nations, les Inuits et les Métis, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, et les nouveaux arrivants et réfugiés. Le programme FIPSM exige également que tous les projets financés fassent des efforts pour s'attaquer aux inégalités systémiques en matière de santé, fondée sur une compréhension fondée de l'intersection de diverses expériences de marginalisation (p. ex. les facteurs sociaux et structurels). Les projets financés doivent viser à améliorer l'équité en matière de santé à différentes étapes du projet, notamment la conception, l'adaptation, la mise en œuvre, la mise à l'échelle et l'évaluation, en utilisant les outils d'équité en santé élaborés par le programme. De plus, les bénéficiaires doivent produire un rapport annuel qui comprend la collecte de renseignements de base pour la distribution des avantages des interventions financées par groupe d'âge et par groupe prioritaire, le cas échéant (p. ex. Premières nations, Métis et Inuits, nouveaux arrivants, membres de la communauté 2ELGBTQI+, minorités de langue officielle et minorités visibles).

Nom du programme : Promotion de la santé - Service pancanadien de prévention du suicide et la ligne d'aide en cas de crise de suicide 988

Objectif du programme : L'objectif de la Ligne d'aide en cas de crise de suicide 9-8-8 est de fournir aux gens de partout au Canada un accès à un soutien bilingue gratuit en cas de crise, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, assuré par des intervenants formés, par téléphone ou par messagerie texte, au moyen d'un numéro à trois chiffres facile à retenir : 9-8-8. Un groupe de travail sur l'équité a été créé pour aider à orienter la mise en œuvre du 9-8-8.

Plan de collecte des données de l'ACSG Plus

La ligne d'aide en cas de crise de suicide 988 collecte les données désagrégées par (l'appel ou le message texte) les langes officiels, et les provinces/territoires.

Nom du programme : Promotion de la santé - Prévention des violences familiales

Objectif du programme : Le programme de Prévention des violences familiales investit dans la mise en œuvre et la mise à l'essai de programmes et d'interventions de promotion de la santé qui :

Ce programme est conçu pour lutter contre les formes de violence sexospécifiques qui touchent principalement les femmes, les filles, les enfants et les jeunes de diverses identités de genre. L'analyse de genre est intégrée dans la conception. Conformément aux pratiques exemplaires de l'ACSG Plus, les appels d'offres sont fondés sur des recherches de portée qui comprennent des données et des renseignements désagrégés qualitatifs et quantitatifs, ainsi que sur un engagement significatif avec divers intervenants.

Plan de collecte des données de l'ACSG Plus

L'ACSG Plus est utilisée pour soutenir cet objectif de deux principales façons : les critères de sélection pour les nouveaux projets et les exigences en matière de rapports pour les projets existants. En 2025-2026, l'ASPC financera des projets visant à prévenir la violence dans les fréquentations chez les jeunes et la maltraitance envers les enfants dans les groupes prioritaires qui ont été identifiés en partie grâce à cette analyse. L'équité en santé est un principe fondamental en ce qui concerne la programme de Prévention des violences familiales, ainsi que les populations mal desservies. L'ASPC continuera de promouvoir la collecte de données désagrégées par facteurs sociodémographiques dans le cadre des projets existants, lorsqu'il est pertinent, sûr et possible de le faire, et de rendre compte de ces données une fois par an. Dans les modèles de rapport annuel, il est également demandé de rendre compte des mesures prises pour améliorer la compétence culturelle et l'humilité au sein de l'organisation, ainsi que de la réconciliation avec les peuples autochtones. À l'heure actuelle, le programme recueille autant de données qu'il est possible et sûr de le faire.

Nom du programme : Prévention des maladies chroniques

Objectif du programme : Ce programme vise à trouver de nouvelles solutions au défi complexe de la prévention des maladies chroniques au Canada. Le programme s'appuie sur des partenariats et des investissements intersectoriels pour concevoir, mettre en œuvre et mettre à l'échelle des interventions qui favorisent les changements de comportement en matière de santé et créent des environnements sociaux et physiques dont on sait qu'ils favorisent l'amélioration de la santé. Le programme s'attaque aux facteurs de risque comportementaux des maladies chroniques, à savoir l'inactivité physique, la mauvaise alimentation et le tabagisme, chez les personnes qui sont confrontées à des inégalités en matière de santé et qui risquent davantage de développer des problèmes de santé, y compris les principales maladies chroniques (p. ex. diabète, maladie cardiovasculaire, cancer, etc.). Le programme vise également à améliorer la santé mentale des communautés noires au Canada et à appuyer l'action collective sur les déterminants sociaux de la santé afin de réduire les iniquités en matière de santé. En fin de compte, le programme contribue à améliorer l'équité en santé et à prévenir les maladies chroniques par une action intersectorielle sur les déterminants sociaux de la santé et par des politiques et des interventions efficaces en faveur d'un mode de vie sain qui améliorent les résultats en matière de santé pour tous.

Plan de collecte des données de l'ACSG Plus

Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC)

Les organisations financées par le FSCC sont tenues de fournir le nombre de personnes atteintes par populations prioritaires (peuples autochtones, nouveaux arrivants au Canada, personnes vivant avec un handicap, communautés 2ELGBTQI+, personnes à faible revenu et communautés racialisées, genre (femme, homme ou autre genre), groupes d'âge (enfants et jeunes, adultes, adultes plus âgés) et emplacement géographique (les trois premiers chiffres des codes postaux). Les projets financés sont également encouragés à désagréger tout résultat lié aux connaissances, aux compétences, aux environnements sociaux, aux comportements de santé et à l'état de santé en fonction du sexe et des groupes d'âge. Les résultats ventilés sont rapportés en fonction de la disponibilité des données et sur une base volontaire, car ce n'était pas une exigence du programme lorsque la plupart des organisations financées ont commencé leurs projets. À partir de 2021-2022, les organisations nouvellement financées doivent communiquer ces renseignements de manière plus systémique et cette exigence de communication est désormais intégrée dans les accords de contribution.

La collecte de facteurs d'identité supplémentaires tels que le statut d'emploi, le niveau d'éducation, la fourchette de revenus, le statut d'immigration et l'orientation sexuelle est facultative pour les projets FSCC. Cependant, les administrateurs de projets sont encouragés à collecter ces renseignements s'ils sont appropriés et pertinents pour soutenir une analyse et une compréhension plus complètes des inégalités sociales et de santé touchant les participants au projet. Depuis 2022-2023, les responsables du FSCC établissent une estimation du revenu, du niveau d'éducation et l'ethnicité des participants au projet au moyen d'une mise en correspondance des trois premiers chiffres de leur code postal avec des indicateurs socioéconomiques tirés des données du recensement.

Le FSCC continuera de travailler en étroite collaboration avec les projets financés afin d'améliorer leur capacité de recueillir des données désagrégées à l'appui de l'ACSG Plus et de l'analyse tenant compte de l'équité. En 2025 – 2026, le FCSS continuera de partager les pratiques exemplaires et les outils provenant de recherches antérieures par l'entremise d'occasions de réseautage entre pairs. L'objectif de cet exercice sera de relever les défis rencontrés dans la collecte et l'utilisation de données désagrégées au sein des organisations.

Fonds d'action intersectorielle (FAIS)

L'équité en matière de santé est un principe directeur du programme du FAIS. Le FAIS donne la priorité à l'action en amont afin de s'attaquer aux causes profondes des mauvais résultats en matière de santé en ciblant les structures et le normes sociales, économiques, institutionnelles, légales et politiques. Les questions relatives à l'ACSG Plus sont prises en compte tout au long du processus de sollicitation du FAIS pour veiller à ce que les demandeurs tiennent systématiquement compte de la diversité et de l'équité dans leurs activités de projet. Par exemple, les demandeurs doivent indiquer si des groupes marginalisés ayant de l'expérience vécue participeront à leurs travaux et, le cas échéant, de quelle façon. Les organisations doivent ensuite présenter un rapport final dans lequel elles doivent démontrer qu'elles ont réussi à intégrer ces facteurs.. Ces rapports obligatoires feront en sorte que les projets financés soient plus inclusifs pour les diverses populations au Canada et, en fin de compte, mèneront à des résultats qui répondent aux divers besoins des collectivités.

Le formulaire Invitation à soumettre une demande de financement et le questionnaire relatif au rapport final sont les deux principaux outils pour évaluer l'incidence du programme sur le plan de la diversité et du genre. En utilisant divers indicateurs de performance, le programme est en mesure d'évaluer le nombre de personnes ou d'organisations qui ont participés dans le développement des projets et qui ont été ciblés et atteintes par groupe démographique ou identité (p. ex. groupe d'âge, membre de la communauté 2ELGBTQI+, collectivités autochtones et communautés racialisées), géographie (p. ex. communautés de langue officielle en situation minoritaire, milieu rural ou urbain), secteur, et plus encore. Les indicateurs supplémentaires incluent la fréquence et le type d'activités de mobilisation des connaissances et l'adoption des produits de connaissance par les communautés privées d'équité et les parties prenantes intersectorielles.

Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (SMCN)

Le Fonds pour la SMCN applique une optique et une analyse de l'équité à tous les éléments de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des programmes. Tous les projets financés doivent décrire comment la conception, le recrutement et la mise en œuvre de leurs projets tiennent compte de l'équité en santé, et doivent inclure des rapports tenant compte de l'équité dans les résultats de leurs projets.

Les bénéficiaires de financement doivent tenir compte des divers besoins et points de vue de divers sous-groupes pour être en mesure d'ajuster et d'adapter les activités de leurs projets. L'ASPC utilisera cette information pour réfléchir à la conception et à l'exécution du programme, aux leçons apprises concernant les approches pour aborder les déterminants de la santé sous-jacents et aux répercussions potentielles sur la prestation du programme dans d'autres contextes.

Les résultats des projets pour la SMCN aideront à éclairer les décisions en matière de programmes et de politiques en documentant les interventions qui ont fonctionné, pour qui elles ont fonctionné et dans quel contexte. Cette information aidera également les fournisseurs de services et d'autres personnes à adapter leurs activités pour mieux répondre aux besoins des diverses communautés noires du Canada.

Nom du programme : Données probantes pour la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques et des blessures - Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Surveillance accrue des maladies chroniques

Objectif du programme : Le Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques vise à renforcer les capacités de surveillance et à combler les lacunes en matière de données dans les domaines prioritaires. Selon les modalités des accords de contribution établis, les bénéficiaires seront tenus de soumettre deux fois par année des rapports d'étape sur les projets financés jusqu'à leur clôture.

Plan de collecte des données de l'ACSG Plus

Dans le cadre du processus d'appel de demandes, les initiatives financées doivent intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans leurs propositions, qui seront évaluées au cours du processus de présélection. De plus, les projets doivent rendre compte de ces considérations dans leurs rapports d'étape et leurs rapports annuels à l'ASPC. Étant donné que les projets établissent leurs propres activités, chacun d'entre eux rendront compte de différents indicateurs de l'ACSG Plus. Parmi les exemples d'information saisie à des fins d'analyse dans le cadre de ce programme figurent le sexe, le genre, l'âge, le statut d'autochtone, le statut de handicap, le statut urbain ou rural, le niveau d'éducation, la situation professionnelle, l'état de santé général, y compris les troubles de santé mentale diagnostiqués, l'ethnicité et le statut d'immigration.

Responsabilité essentielle : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Nom du programme : Services et leadership en matière de science en laboratoire

Objectif du programme : L'objectif de ce programme est de fournir à la population canadienne la préparation scientifique nécessaire pour répondre aux menaces liées aux maladies infectieuses. À cette fin, un mécanisme de gouvernance a été mis en place pour assurer la responsabilité et la surveillance en matière d'ACSG Plus.

Plan de collecte des données de l'ACSG Plus

En général, les services de laboratoire de l'ASPC consistent à analyser des échantillons d'agents pathogènes provenant de clients, comme les partenaires provinciaux et territoriaux, qui ne soumettent pas les renseignements et les paramètres des patients pour des raisons de confidentialité. La direction générale du Laboratoire national de microbiologie (LNM)recueille et reçoit des données des laboratoires provinciaux et territoriaux et, en fonction de ces renseignements, peut déterminer la région générale et/ou la province ou le territoire, mais d'autres données désagrégées sur les emplacements particuliers ne sont pas partagées ou disponibles conformément à la législation sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, le LNM n'est pas en mesure de collecter et d'examiner des données désagrégées.

Cependant, pour soutenir la génération de connaissances et de données probantes relatives à l'ACSG Plus, le LNM encourage les activités de recherche à considérer les implications de l'ACSG Plus sur une base de projet par projet par l'entremise de son Système de gestion de l'information sur la planification scientifique (SGIPS). Le SGIPS est une base de données qui contient de l'information sur la planification scientifique et la valeur de la production de rapports fournie par les secteurs de programme du LNM. Lorsqu'ils ajoutent leurs recherches à la base de données SGIPS, tous les chercheurs doivent remplir une section répondant s'il y a des considérations SGBA Plus à leur recherche. Cet encouragement fera partie d'un plan d'action plus large à l'échelle de la direction générale pour soutenir la mise en œuvre de l'ACSG Plus dans toutes les activités. Le plan cherchera à améliorer, consolider et étendre l'application de l'ACSG Plus par le LNM en renforçant la gouvernance et la responsabilité en matière d'ACSG Plus. Cela inclut la génération de connaissances et de capacités scientifiques inclusives et la consolidation des capacités et de l'expertise internes de la direction générale. Des conseils linguistiques inclusifs sont partagés chaque semaine pour aider le personnel du LNM à être plus accommodant et inclusif dans ses interactions avec différents groupes.

Parmi les autres activités précises, le LNM renforcera la surveillance et la responsabilité en matière d'ACSG Plus au sein de la structure de gouvernance de la Direction générale et le co-développera un outil scientifique d'ACSG Plus avec le coordonnateur de l'ACSG Plus de l'Agence afin d'accroître la capacité et l'expertise internes sur l'ACSG Plus, ainsi que le soutien de son incorporation dans le travail du LNM. Afin de renforcer davantage la gouvernance et la responsabilisation de l'ACSG Plus, le LNM a mis sur pied un Comité de surveillance de la Direction générale de niveau 2 en tant que table de gouvernance principale pour assurer la responsabilisation et la surveillance du cadre de l'ACSG Plus au LNM.

Pour mieux comprendre et synthétiser les efforts du LNM dans l'avancement de l'ACSG Plus, le LNM maintient un référentiel interne des activités liées à l'ACSG Plus de la Direction générale.

Nom du programme : Maladies transmissibles et contrôle des infections

Objectif du programme : Le programme vise à prévenir et à contrôler la propagation des maladies infectieuses dans les milieux communautaires et de soins de santé. Pour ce faire, le programme collabore avec les intervenants nationaux et internationaux afin de mettre en commun les connaissances, les outils et les ressources pour soutenir les efforts de santé publique de première ligne, ce qui comprend les interventions communautaires ciblées, afin de prévenir, de contrôler et de réduire les infections communautaires et les infections associées aux soins de santé. Il promeut et coordonne une approche pancanadienne de la collecte de données, y compris les données sur l'équité en santé à l'appui des analyses de l'ACSG Plus pour aider à déterminer les populations et les lieux clés afin de fournir des conseils fondés sur des données probantes sur les mesures de santé publique, d'éliminer les obstacles aux services de santé liés aux ITSS et à la réduction des risques, et de réduire la stigmatisation et la discrimination à l'égard des populations touchées de manière disproportionnée par les ITSS, y compris les personnes vivant avec le VIH ou l'hépatite C.

Plan de collecte des données de l'ACSG Plus

Une approche d'amélioration continue est appliquée dans les domaines de la surveillance et de la collecte de données. Pour mieux tenir compte des impacts de ses programmes sur le genre et la diversité, un engagement de collecte de données relatives à l'ACSG Plus pour faciliter et rationaliser la collecte de données est en train d'être élaboré. En outre, des plans sont en place pour mettre à jour la collecte et le rapport sur les données relatives à l'ACSG Plus et les déterminants sociaux de la santé afin d'appuyer l'analyse fondée sur l'équité. Les facteurs identitaires connexes comprennent le genre, le sexe, l'âge, la race, l'origine ethnique, le revenu, la situation géographique, la situation de l'emploi et le niveau d'éducation.

Nom du programme : Vaccination

Objectif du programme : Plusieurs systèmes de surveillance recueillent des facteurs de l'ACSG Plus, comme l'âge, le sexe biologique et la mesure de l'emplacement géographique, tandis que d'autres recueillent des facteurs d'ACSG Plus avancés comme l'origine ethnique, l'indigénéité et les facteurs de risque sociaux ou comportementaux. Il s'agit notamment du Programme international de surveillance circumpolaire, du Système national de surveillance accrue du streptocoque du groupe A (aSGA) et de la Surveillance en milieu hospitalier pédiatrique sentinelle. La collecte de variables liées à l'équité améliore la qualité des données et fait progresser les progrès du Canada vers l'atteinte des objectifs énoncés dans la Stratégie nationale d'immunisation, qui est actuellement en cours de renouvellement pour 2025-2030, comme l'atteinte et le maintien des cibles de réduction des maladies évitables par la vaccination. De plus, cela renforce la qualité de l'information et permet une analyse intersectorielle appliquée à divers produits de données, comme les tableaux de bord, et permet de mieux informer le CCNI à formuler des recommandations fondées sur des données probantes concernant l'utilisation optimale des vaccins dont l'utilisation est autorisée au Canada.

L'objectif du Fonds de partenariat pour l'immunisation (FPI) est de soutenir la confiance et l'adoption des vaccins chez les Canadiens tout au long de la vie, en particulier parmi les personnes provenant de communautés ou de populations qui hésitent de manière disproportionnée à la vaccination et font face à des obstacles pour accéder à la vaccination ou à l'éducation en matière de vaccins et qui connaissent des lacunes persistantes dans leur couverture vaccinale. Le programme y parvient grâce à des initiatives de financement fondées sur des données probantes et qui encourage l'équité, en offrant des services, du support et de l'éducation qui sont sensible à la culture, et en adaptant leurs initiatives de mobilisation afin qu'elles reflètent les facteurs qui contribuent à l'hésitation envers la vaccination historiques et actuels.

Les déterminants sociaux de la santé tels que les disparités socioéconomiques, l'accès limité aux soins de santé et à l'information fiable sur la santé, la méfiance historique à l'égard des établissements médicaux, les barrières linguistiques et des connaissances en santé faibles contribuent à réduire l'acceptation et l'adoption des vaccins. Le IPF reconnaît que ces facteurs n'existent pas en isolation, mais plutôt qu'ils s'entrecroisent, ce qui entraîne des défis et des obstacles qui sont vécus de manière unique dans tous les groupes. Le FPI répond aux besoins intersectionnels des collectivités mal desservies et touchées de façon disproportionnée en encourageant les bénéficiaires de financement à inclure de manière significative des membres des collectivités prioritaires dans la planification et la mise en œuvre de leurs initiatives.

Plan de collecte des données de l'ACSG Plus

Les bénéficiaires de financement sont demandés de prendre en compte l'équité en matière de santé en intégrant les considérations d'ACSG Plus dans leurs plans de projets. Les bénéficiaires sont tenus de cibler leurs projets de sorte qu'ils atteignent au moins une population prioritaire identifiée par le FPI aux fins du programme, tel que :

Dans la formulation et la mise en œuvre de leurs projets, les bénéficiaires du FPI prennent en compte la manière dont divers groupes de la population accèdent aux activités différemment, en raison de l'intersection et du chevauchement des déterminants sociaux et structurels de la santé et de la façon dont ils peuvent adapter leurs projets pour réduire les obstacles. Cet aspect fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation tout au long du cycle de vie du projet par le biais des exigences en matière de rapports. Les outils de collecte de données pour la mesure des performances annuelles continueront d'être affinés afin de recueillir des informations démographiques, dans la mesure du possible, pour éclairer l'interprétation et l'application des résultats du programme. De plus, les outils de surveillance et d'établissement de rapports seront améliorés afin de mieux décrire l'intersectionnalité des populations prioritaires que les projets de la FPI atteignent et de saisir la variété des méthodes de réduction des obstacles et des barrières utilisées pour les atteindre.

Dans le prolongement des efforts déployés pour accroître les capacités de l'ASPC à rendre compte des incidences en fonction du sexe et de la diversité, le programme renforcera la capacité du Canada à surveiller l'innocuité des vaccins et la couverture vaccinale, en particulier parmi les collectivités ou les populations qui vivent ou font face à des iniquités et qui sont considérées comme des populations prioritaires. L'ASPC intègre les considérations d'ACSG Plus en menant des enquêtes épidémiologiques sur l'innocuité des vaccins afin de mieux comprendre le risque différentiel d'effets indésirables après la vaccination en fonction du sexe. Le programme continuera à intégrer l'ASCG Plus, dans la mesure du possible, dans les essais, la conception, les méthodes et l'analyse, ainsi que dans l'interprétation des résultats.

Nom du programme : Maladies d'origine alimentaire et zoonotique

Objectif du programme : Le programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (MICC) et le fonds qui s'y rapporte visent à préparer et à protéger les personnes vivant au Canada contre les maladies infectieuses sensibles au climat qui sont zoonotiques, ou transmises par les aliments et par l'eau. Le programme et le fonds intègrent les considérations de l'ACSG Plus dans la mise en œuvre, le déploiement et la conception du programme. Par exemple, les considérations de l'ACSG Plus ont été intégrées dans les nouveaux documents d'appel de soumissions (p. ex. le formulaire de demande de financement, le guide de demande, les formulaires d'évaluation, etc.) et les paramètres de l'ACSG Plus ont été intégrées aux nouveaux modèles de rapports des projets. Les questions incluent dans les demandes de financement ont été révisées et exigent que les organisations décrivent comment elles intégreront l'ACSG Plus à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation du projet. Cela comprend la façon dont les activités du projet seront adaptées pour répondre aux besoins des publics et des bénéficiaires du projet (p. ex. culture, zone géographique, Indigénéité, sexe, genre, langue, statut socioéconomique).

L'intégration d'autres considérations relatives à l'ACSG Plus permettra au programme de MICC d'améliorer sa compréhension des déterminants de la santé qui se recoupent, des différents enjeux et obstacles qui existent et des populations touchées de façon disproportionnée par les maladies infectieuses sensibles au climat. Par conséquent, l'application de l'ACSG Plus permet au programme de MICC de cibler les lacunes critiques et les populations prioritaires grâce à l'élaboration d'objectifs et d'activités de financement (note : Le programme devrait prendre fin en 2028).

Plan de collecte des données de l'ACSG Plus

En 2025-2026, le programme MICC continuera d'améliorer et d'intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans les nouveaux documents de sollicitation, comme le formulaire de demande de financement, ainsi que le guide de demande. Le guide de candidature donne aux candidats potentiels une vue d'ensemble des exigences de l'ACSG Plus et souligne qu'il faut tenir compte du genre ainsi que d'autres facteurs d'identité tels que l'âge, l'éducation, la langue, la situation géographique, la culture et le revenu.

Depuis 2023-2024, les organismes financés par le MICC sont tenus d'identifier quelle population prioritaire d'équité est au centre de leur projet soit : enfants, adolescents et jeunes, personnes âgées, femmes, aînés, immigrants et nouveaux arrivants, communauté 2ELGBTQI+, noirs, autochtones, communautés en situation minoritaire linguistique, communautés religieuses en situation minoritaire, personnes racialisées au Canada, personnes handicapées, personnes qui consomment des drogues, sans-abri / sous-logement (ceux qui font face à l'insécurité du logement), ainsi que l'emplacement géographique (urbain, rural, éloigné, mélange de milieu urbain et rural).

De plus, les modèles de rapport mis à jour comprennent maintenant des questions visant à obtenir des renseignements quantitatifs sur les populations prioritaires clés (p. ex. enfants, femmes, personnes âgées, nouveaux arrivants, Peuples autochtones, etc.) ainsi qu'une nouvelle section pour solliciter des renseignements qualitatifs. Ces questions portent sur la façon dont les projets ont permis de cerner et de réduire les obstacles systémiques à l'équité en santé liés aux maladies infectieuses, aux changements climatiques et aux répercussions sur la santé humaine, ainsi que les méthodes et les approches utilisées pour réduire les obstacles associés à la mobilisation, à la sensibilisation ou à la réalisation d'activités liées au plan de travail et, pour promouvoir l'équité en santé, comment les organisations ont établi des liens avec les personnes dans la langue de leur choix (produits et services).

Le programme MICC travaillera en étroite collaboration avec des experts pour améliorer l'intégration complète des mesures de l'ACSG Plus dans les outils et modèles de rapport de projet. Une séance d'information sera tenue avec les bénéficiaires de financement pour les aider à renforcer les considérations relatives à l'ACSG plus dans la mise en œuvre des projets.

Responsabilité essentielle : Sécurité sanitaire

Nom du programme : Préparation et intervention en cas d'urgence

Objectif du programme : Ce programme est chargé de renforcer la capacité du Canada à prévenir les incidents et les urgences de santé publique, à en atténuer les effets, à s'y préparer et à intervenir. Le programme reconnaît que les catastrophes, les incidents et les urgences sont susceptibles d'exacerber les inégalités en matière de santé et d'avoir un effet disproportionné sur certains groupes de population par rapport à d'autres. Le programme sert toutes les personnes vivant au Canada. Toutefois, dans la mesure du possible, les considérations relatives aux différents secteurs de la population (c.-à-d. les hommes et les femmes, les personnes âgées, les peuples autochtones et les personnes vivant dans des situations vulnérables) ont été prises en compte et intégrées dans la prestation de services pour s'assurer que l'équité a été intégrée au programme.

Plan de collecte des données de l'ACSG Plus

Bien que la collecte de données désagrégées sur les impacts soit limitée en raison de la nature et de la portée du travail, le programme continuera à intégrer l'ACSG Plus et les considérations relatives à l'équité en santé dans ses activités, notamment dans la planification des interventions d'urgence, les activités de formation et l'acquisition de matériel médical. Par exemple, ses programmes de formation continueront à renforcer les compétences permettant de comprendre et d'appliquer les principes de l'ACSG Plus lors d'une intervention de santé publique appliquée; la RNSU continuera à envisager la disponibilité de produits de rechange si certaines groupes de population (p. ex., les femmes enceintes ou les personnes immunodéprimées) présentent des contre-indications à certains vaccins et produits thérapeutiques ou des considérations pour l'équipement et les fournitures médicales (p. ex., la taille et la forme du visage pour les respirateurs, le teint de la peau pour l'équipement de mesure biomédicale, etc.).

Nom du programme : Biosûreté

Objectif du programme : Le programme de biosûreté administre et applique la Loi et le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT/RAPHT) et certains articles de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application. Le programme et le cadre de réglementation sont conçus pour prévenir les accidents et les incidents mettant en cause des agents pathogènes et des toxines biologiques, ainsi que pour décourager la mise au point d'armes biologiques.

Plan de collecte des données de l'ACSG Plus

Bien que la collecte de données désagrégées de SGBA Plus sur les impacts soit limitée à l'heure actuelle, l'ASPC étudie les possibilités de collecter ces données afin d'éclairer la conception et la hiérarchisation des outils, des lignes directrices et des activités de sensibilisation. Entre-temps, dans le cadre du renouvellement législatif du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, l'ASPC intégrera SGBA Plus dans l'évaluation des facteurs sociodémographiques influents pertinents pour les installations et les organisations qui manipulent des agents pathogènes humains et des toxines, et intégrera ces considérations dans l'ensemble des modifications réglementaires au fur et à mesure qu'elles progresseront. Enfin, l'ASPC continuera d'intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus lors de l'évaluation des risques liés aux agents pathogènes et aux toxines et lors de l'élaboration des fiches techniques santé-sécurité des agents pathogènes. Dans le cadre du processus d'évaluation des risques liés aux agents pathogènes et aux toxines, certains sous-groupes sont systématiquement pris en compte (p. ex. les femmes et les personnes enceintes, les personnes âgées) afin de déterminer s'il peut exister une sensibilité biologique ou des différences propres au sexe (à la naissance) et si des précautions supplémentaires peuvent être nécessaires lors de l'utilisation de ces agents. Cette information est ensuite utilisée dans l'élaboration de fiches techniques santé-sécurité pour les agents pathogènes, qui sont des documents techniques publiés par l'ASPC qui décrivent les propriétés dangereuses d'un agent pathogène humain et qui fournissent des orientations sur la manière de travailler en toute sécurité avec ces agents dans un environnement de laboratoire.

Nom du programme : Santé des voyageurs et santé frontalière

Objectif du programme : Ce programme protège les voyageurs en les informant sur la façon de se protéger contre les risques pour la santé publique associés aux déplacements, en collaborant avec l'industrie du transport en vue de protéger les voyageurs contre les risques associés à l'eau, à la nourriture et à l'assainissement, et en travaillant avec les partenaires frontaliers pour limiter la propagation des risques pour la santé publique en conformité avec les exigences des Règlements sanitaire international. En général, l'approche du programme en matière de prestation de services vise l'ensemble de la population et, dans la mesure du possible, des groupes particuliers tels que les femmes, les personnes âgées et les enfants, afin d'atténuer les répercussions disparates.

Plan de collecte des données de l'ACSG Plus

En ce qui concerne les conseils de politique sanitaire liés aux frontières et les conseils de santé aux voyageurs, nous continuons de nous appuyer largement sur des données et des informations désagrégées accessibles au public, telles que celles de Statistique Canada et d'autres sources crédibles.

Le programme a commencé à utiliser des enquêtes par interception en ligne pour collecter des données désagrégées auprès des personnes qui fréquentent les sites de voyage et de tourisme du gouvernement du Canada (voyage.gc.ca) qui demandent des conseils sur la santé des voyageurs. Les enseignements tirés de l'utilisation de ces enquêtes par interception en ligne serviront à l'évaluation continue et à l'évolution du programme.

Certains clients des services de santé aux frontières et aux voyageurs — y compris la désignation des centres de vaccination contre la fièvre jaune et les inspections sanitaires des navires — sont des entités d'entreprise et la collecte de données désagrégées n'est donc pas applicable. Dans la mesure du possible et dans le respect des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le programme continuera d'explorer les moyens de collecter des données désagrégées au niveau individuel par le biais du développement de systèmes de données de gestion de cas.

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