L'Agence de la santé publique du Canada Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 Juin 2021

Table des Matières

1. Introduction
- 1.1 Autorisations, Mandat et Programme
- 1.2 Méthode de présentation du rapport
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
- 2.1 Changements importants touchant les autorisations
- 2.2 Analyse des autorisations utilisées
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. État des autorisations (non vérifié)
7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

1.1 Autorisations, Mandat et Programme

L'Agence de la santé publique du Canada a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le principal mandat de l'Agence est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.

L'Agence assume les responsabilités suivantes :

contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique à l'échelle nationale;
renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique; et
être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et de développement.

Comme résultats stratégiques, l'Agence souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont :

la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques;
la prévention et contrôle des maladies infectieuses; et
la sécurité sanitaire.

L'Agence offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions sur ces questions.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'Agence se trouvent dans le Plan ministériel 2021-22 et le Budget principal des dépenses 2021-22.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations ci-joint (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-22. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

Les autorisations et les dépenses ont considérablement augmentées afin de faire face à la pandémie de COVID-19. Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses nettes de l'Agence.

**Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2020 et au 30 juin 2021**

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Comparativement au premier trimestre de l'exercice 2020-21, les autorisations disponibles pour les dépenses pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021, ont augmenté de 9 878,1 millions de dollars, soit 342%, passant de 2 892,6 millions de dollars à 12 770,6 millions de dollars. Cette augmentation des autorisations est due aux éléments suivants :

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement

Le crédit 1 de l'Agence a augmenté de 11 391,3 millions de dollars soit 3 239 %, principalement en raison des facteurs suivants :

6 467,6 millions de dollars pour la recherche médicale et le développement de vaccins;
1 743,5 millions de dollars pour l'acquisition d'équipements de protection et de matériel médical;
1 100,5 millions de dollars pour les mesures relatives au voyage et aux frontières et les centres d'isolements, le dépistage et l'implémentation d'un programme de santé et de voyage aux frontières;
912,4 millions de dollars pour les contre-mesures médicales;
498,3 millions de dollars pour la recherche innovatrice et l'acquisition de technologies de dépistage liées à la pandémie;
444,2 millions de dollars pour l'Accord sur la relance sécuritaire aux fins d'investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données;
402,9 millions de dollars pour la capacité de mobilisation;
65,5 millions de dollars pour des contre-mesures médicales pour la réserve nationale stratégique d'urgence;
51,2 millions de dollars pour renforcer les contre-mesures précliniques et médicales au Canada;
37,2 millions de dollars pour l'établissement d'une capacité nationale de production d'équipement de protection individuelle;
25,7 millions de dollars pour assurer une chaîne d'approvisionnement nationale de respirateurs N95; et
19,2 millions de dollars pour la recherche médicale.

Compensés par :

376,9 millions de dollars d'affectations bloquées pour les contre-mesures médicales et le financement de la capacité de mobilisation.

Crédit 5 - Capital

Le crédit 5 de l'Agence a augmenté de 96,0 millions de dollars soit 1 883 %, principalement en raison des facteurs suivants :

73,5 millions de dollars pour renforcer les contre-mesures précliniques et médicales au Canada;
18,8 millions de dollars pour la capacité de mobilisation;
1,3 million de dollars pour les mesures relatives au voyage et aux frontières et les centres d'isolements; et
0,7 million de dollars pour le Consortium de serosurveillance.

Crédit 10 - Subventions et Contributions

Le crédit 10 de l'Agence a augmenté de 611,1 millions de dollars, soit 262 %, principalement en raison des facteurs suivants :

206,8 millions de dollars pour les mesures relatives au voyage et aux frontières et les centres d'isolements;
197,0 millions de dollars pour le Consortium de sérosurveillance;
80,0 millions de dollars pour des ressources humaines pour la santé supplémentaire;
42,0 millions de dollars pour la santé mentale et l'usage de substances;
36,0 millions de dollars pour les contre-mesures médicales;
19,0 millions de dollars pour le programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination;
6,6 millions de dollars pour la recherche innovatrice et l'acquisition de technologies de dépistage liées à la pandémie;
3,5 millions de dollars pour la capacité de mobilisation; et
3,3 millions de dollars pour le financement de Jeunesse, J'écoute.

Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national pour faire face à la pandémie de COVID-19

Une réduction de 2 220,4 millions de dollars au titre des autorisations législatives liées à :

2 259,3 millions de dollars ont été affectés à la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national pour faire face à la pandémie de COVID-19.

Compensés par :

Une augmentation de 38,9 millions de dollars des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, provenant principalement du financement de la capacité de mobilisation et ainsi que les mesures relatives au voyage et aux frontières.

2.2 Analyse des autorisations utilisées

Au cours du premier trimestre de 2021-22, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 1 096,5 millions de dollars, par rapport à 1 911,6 millions de dollars pour le même trimestre de 2020-21, ce qui représente une réduction de 815,1 millions de dollars, soit 43%.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 1, dépenses de fonctionnement, ont augmenté de 897,8 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, ce qui représente une hausse de 1 701%. Cette augmentation est principalement liée due au fait que les dépenses de fonctionnement liées à COVID-19 sont imputées au crédit 1 en 2021-22. Au premier trimestre de 2020-21, ces types de dépenses avaient été imputés aux autorisations législatives (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national).

Les autorisations utilisées au titre du crédit 5, dépenses en capital, ont diminué de 3,0 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, ce qui représente une baisse de 67%. Cette réduction est principalement attribuable à la réduction des dépenses liées à l'acquisition de matériel informatique et de laboratoire au laboratoire national de microbiologie.

Les autorisations utilisées au titre du crédit 10, dépenses en subventions et contributions, ont augmenté de 21,8 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent, ce qui représente une hausse de 21%. Cette augmentation est principalement liée à liées aux les mesures relatives au voyage et aux frontières et les centres d'isolements.

Les autorisations législatives utilisées ont diminué de 1 731,7 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. La réduction est principalement due au fait que les dépenses liées à la COVID-19 ne sont plus imputées aux autorisations législatives en raison de l'expiration de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national le 31 décembre 2020.Toutes les dépenses liées à la COVID-19, sont maintenant imputées aux autorisations votées en date du 1^er janvier 2021.

3. Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l'Agence est confrontée sont associés à la nécessité de réagir à des événements tels que la pandémie de COVID-19. Afin de gérer ces risques et incertitudes financiers, le gouvernement du Canada a fourni un financement temporaire important pour soutenir la réponse de l'Agence à la pandémie de COVID-19. Alors que l'Agence navigue dans l'incertitude associée à la nouvelle réalité opérationnelle de COVID-19, des stratégies de gestion financière ainsi que des pratiques sont en place afin d'évaluer, surveiller et atténuer dans la mesure du possible les impacts de ces risques.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Des changements importants continuent d'avoir lieu en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes alors que l'Agence joue un rôle important dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. Ce rôle a exigé que l'Agence augmente rapidement ses capacités de réponse opérationnelle et adopte de nouvelles priorités et travaux. À la lumière d'un environnement extrêmement dynamique pendant la pandémie, l'Agence continuera à évaluer et à adapter stratégiquement sa réponse à la COVID-19 afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Iain Stewart, Président
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date :

Martin Krumins, Dirigeant principal des finances
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date :

6. État des autorisations (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021

**État des autorisations (non vérifié)**
(en milliers de dollars)	Exercice 2021-2022			Exercice 2020-2021
(en milliers de dollars)	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022^{Note de bas de page *}	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021^{Note de bas de page *}	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de foncitonnement	11 743 066	950 609	950 609	351 742	52 770	52 770
Crédit 5 - Dépenses en capital	101 100	1 509	1 509	5 098	4 523	4 523
Crédit 10 - Subventions et contributions	844 334	128 043	128 043	233 252	106 204	106 204
Autorisations législatives
Dépenses législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	68 639	16 362	16 362	29 765	7 383	7 383
Dépenses législatives - Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État	38	4	4	0	0	0
Dépenses législatives - Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé	13 413	0	0	13 413	0	0
Dépenses législatives - Paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu	0	0	0	2 259 269	1 740 715	1 740 715
Autorisations législatives totales
Autorisations totales	12 770 590	1 096 527	1 096 527	2 892 539	1 911 595	1 911 595
Note de bas de page 1 N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Retour à la référence de la note de bas de page *

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)