Plan ministériel 2021-2022 : Agence de la santé publique du Canada

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Organisation : Agence de la santé publique du Canada

Publiée : 2021-03-01

Table des matières

De la part de la ministre

Je suis heureuse de présenter le Plan ministériel 2021-2022 de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Il arrive à un moment crucial pour les Canadiens, qui ont fait de grands sacrifices pour réduire au minimum les effets néfastes de la COVID-19 sur nos communautés. En tant que ministre de la Santé, j'ai compté sur les professionnels de l'Agence pour travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires au déploiement du vaccin pour freiner la propagation de la COVID-19 et pour assurer une relance économique sécuritaire et durable. En 2021-2022, l'ASPC utilisera de nombreux outils pour promouvoir l'adoption des vaccins, s'appuiera sur la recherche sur l'opinion publique afin d'aborder les questions évolutives liées à l'hésitation des vaccins et travaillera fort pour protéger les Canadiens en assurant la sécurité des vaccins. L'ASPC continuera également à communiquer aux Canadiens les renseignements utiles, ponctuels et fondés sur des données probantes dont ils ont besoin pour protéger leur santé et celle de leur famille, leurs communautés et leurs entreprises pendant la pandémie de COVID-19.

La priorité de l'ASPC pour l'année 2021-2022 sera de fournir aux Canadiens un vaccin sûr et efficace pour les protéger contre la COVID-19 et de mettre en œuvre des systèmes de surveillance de l'immunisation solides dans le but de surveiller l'innocuité et l'efficacité des vaccins contre la COVID-19. Le groupe de travail pour le déploiement du vaccin de l'ASPC travaillera avec les provinces et territoires afin de prioriser la vaccination des populations à risque élevé et des personnes exposées à un risque élevé d'infection du fait de leurs conditions de vie ou de travail et chez lesquelles l'infection pourrait avoir des conséquences disproportionnées. La mise en œuvre du programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination démontre une fois de plus la confiance de l'ASPC envers la sûreté des vaccins et notre volonté de diminuer la réticence à la vaccination. L'ASPC augmentera également la surveillance et la recherche en lien avec la COVID-19 afin d'améliorer la base de données probantes et d'accroître notre capacité à lutter contre cette maladie. Au nom du Gouvernement du Canada, l'ASPC continuera de mener l'approvisionnement de matériel de dépistage pour l'ensemble du Canada et d'offrir des services de soutien fédéral pour les besoins en matière de dépistage, notamment dans les collectivités nordiques, éloignées et autochtones.

La promotion de la santé et la prévention des maladies sont au cœur du mandat de l'Agence. Reconnaissant que la COVID-19 a dressé de nouveaux obstacles quant à la prestation de programmes, l'ASPC se tourne vers des ressources et des modèles en ligne afin de fournir aux Canadiens le meilleur accès possible à ces programmes. Je suis fière de souligner certains programmes et initiatives pour 2021-2022, notamment : Apprentissage et garde des jeunes enfants, Soutien à la santé mentale, Services de prévention du suicide et l'avancement de la Stratégie nationale pour le trouble du spectre de l'autisme afin de mieux aider les personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme ainsi que leurs familles et leurs soignants. Plus que jamais, les efforts continus de l'ASPC pour réduire la stigmatisation que vivent les consommateurs de substances et les obstacles qui se dressent devant eux sont nécessaires alors que nous sommes témoins de la façon dont la COVID-19 a amplifié la crise des opioïdes et la consommation problématique d'autres substances. La consommation d'alcool à risque élevé et les troubles liés à l'alcoolisme sont également une source de préoccupation pour moi et pour l'Agence, car ils peuvent avoir des répercussions importantes sur la santé des Canadiens.

Alors que la pandémie évolue, le niveau de préparation de l'Agence pour faire face et répondre aux menaces pour la santé publique demeure des éléments essentiels. Les efforts de réponse au pays demeureront une priorité dans l'année à venir ainsi que le renforcement de la capacité de l'ASPC à mobiliser les ressources et à répondre aux demandes des provinces et des territoires en matière d'équipement de protection individuelle et d'appareils médicaux. En s'appuyant sur les leçons tirées, l'ASPC poursuivra le renforcement de la capacité pour se préparer et répondre à de futures menaces et urgences de santé publique.

Bien que ce plan soit ambitieux, je fais entièrement confiance aux employés de l'ASPC et à notre habilité à collaborer avec nos partenaires du gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les intervenants de la santé publique pour répondre à ces priorités pour les Canadiens.

L'honorable Patty Hajdu, C.P., Députée
Ministre de la Santé

Aperçu de nos plans

Avant même que le premier cas de COVID-19 ne soit détecté au Canada, l'ASPC avait commencé à mobiliser des ressources humaines de l'ensemble du gouvernement pour se préparer à répondre à la menace pour la santé publique. Cette menace devint réalité au début de 2020 lorsque le premier cas de COVID-19 a été rapporté. Depuis, les infections à la COVID-19 ont atteint l'ensemble du Canada en causant des répercussions sérieuses et trop souvent dévastatrices. L'ASPC s'engage à continuer de soutenir le Canada et les Canadiens dans la réduction de la propagation de la COVID-19 en 2021-2022. Dans ce document est organisé son plan d'investissements, de programmes, d'initiatives et d'activités selon le Cadre ministériel des résultats.

Sous la responsabilité essentielle (RE) no 3: Sécurité sanitaire, l'ASPC mets en œuvre des décrets et prend des mesures préventives essentielles en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. L'expérience a démontré que la ligne de défense la plus efficace pour réduire l'importation de nouvelles infection et variantes est la quarantaine obligatoire et les périodes d'auto-isolement. L'ASPC continue de développer le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs afin d'offrir de l'orientation, des informations sur l'état de la situation et des informations publiques à jour sur les risques et les obligations en lien avec les voyages internationaux. Plus de détails sur ces activités et d'autres activités essentielles en matière de préparation et intervention se trouvent sous la RE no 3.

Les informations relatives à la recherche sur les vaccins, leur développement, leur allocation et leur déploiement se situent sous la RE no 2 : Leadership en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies. L'accès à un vaccin sûr et efficace est un des aspects les plus importants de la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19 ; la collaboration entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les administrations municipales, les experts de la santé publique et de la logistique, les fabricants et les Canadiens est nécessaire afin d'en faciliter le déploiement. En collaboration avec Santé Canada, l'ASPC s'efforcera de renforcer la confiance à l'égard des vaccins et à soutenir le Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19 (GTIC).

Les contributions de l'ASPC au renforcement des divers éléments de la capacité du système de santé canadien se trouvent sous chacune des RE. Ce document est composé d'exemples de soutien et d'investissements nouveaux ou améliorés tels que : améliorer les capacités de renseignement de la santé publique (RE 3), approvisionner et distribuer de l'équipement de protection individuelle au besoin (RE 3), améliorer le séquençage des génomes et les capacités des laboratoires (RE 2), offrir des espaces sécuritaires pour l'isolement volontaire (RE 2), développer les mesures de surveillance et les directives en lien avec la COVID-19 (RE 2) et générer de nouvelles connaissances en lien avec les effets de la COVID-19 sur les maladies chroniques au moyen d'activités de recherche et de publications (RE 1 : Renforcement des capacités en santé publique et du leadership scientifique). Il ne s'agit là que d'un échantillon des contributions qu'apportera l'ASPC en 2021-2022.

En plus des conséquences physiques de la COVID-19 et des mesures mises en place pour prévenir sa propagation, l'ASPC constate de graves effets négatifs sur la santé mentale et le bien-être des Canadiens en plus de l'aggravation des inégalités en santé. Sous la RE 1 se trouvent plus d'informations sur les stratégies et programmes destinés à lutter contre ces résultats négatifs.

L'ASPC continu de rendre opérationnelles les améliorations et les nouveaux investissements dans les services internes afin d'embaucher les meilleurs talents, de constituer un effectif sain, diversifié et inclusif et de fournir aux employés des ressources et des outils modernes pour offrir l'excellence aux Canadiens dans la situation de travail à distance actuelle. C'est également à ce niveau que sont réalisés les travaux en lien avec les politiques stratégiques et les communications, puisque l'ASPC travaille sans relâche pour continuer à fournir au Cabinet et aux Canadiens des informations opportunes, fiables et fondées sur des données probantes.

Pourtant, bien que tout ceci soit déjà beaucoup de travail, la lutte contre la COVID-19 demeure seulement la priorité principale de l'ASPC. En 2021-2022, l'ASPC continuera à consacrer ses ressources pour faire progresser les priorités de longue date dans la santé publique et mettre en œuvre des programmes et stratégies pour soutenir la lettre de mandat de la ministre de la Santé. Des renseignements au sujet des actions en lien avec la réduction de la résistance aux antimicrobiens, le développement des jeunes enfants et bien plus sont soulignés sous leurs responsabilités essentielles respectives.

Voici un aperçu des plans du Plan ministériel de l'ASPC pour 2021-2022 :

Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Sécurité sanitaire

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l'ASPC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

1 : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

Description

Promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes de tous âges en effectuant des activités de surveillance et de recherche en santé publique en appuyant les projets communautaires qui s'attaquent aux causes profondes des inégalités en matière de santé ainsi qu'aux facteurs de risque ou de protection qui sont essentiels à la promotion d'une meilleure santé et à la prévention des maladies chroniques.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, l'ASPC met l'accent sur l'avancement des résultats ministériels suivants :

Améliorer l'équité en santé : une responsabilité qui incombe à l'ensemble de l'Agence

Comme le souligne le rapport annuel de 2020 de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, la pandémie de COVID-19 a exposé et, dans de nombreux cas, renforcé les inégalités sociales et en matière de santé existantes au Canada. Elle a également mis en évidence les intersections entre nos systèmes de santé publique, sociaux et économiques, et souligné l'importance d'une bonne santé pour tous comme condition préalable à la résilience et à la prospérité de la société. En même temps, la réponse de l'ensemble du gouvernement fédéral à la COVID-19 a démontré la valeur d'une coordination accrue entre les ministères lors de la conception et de la mise en œuvre de nouvelles politiques et de nouveaux programmes visant à améliorer les résultats pour les Canadiens. Cette réponse collaborative cadre avec le mouvement mondial croissant en faveur de « la santé dans toutes les politiques » et du positionnement de « l'amélioration du bien-être » au premier plan des décisions prises par les gouvernements.

Bien que les recherches sur le lien entre la COVID-19 et les maladies chroniques aillent bon train, les données préliminaires laissent croire que les maladies chroniques, comme le diabète et les maladies cardiovasculaires, peuvent augmenter le risque de présenter des symptômes de la COVID-19 plus graves. Au demeurant, certains groupes de la population connaissent des inégalités importantes et persistantes en ce qui concerne les taux de maladies chroniques et leurs facteurs de risque. Ces inégalités en santé sont liées à des inégalités dans les déterminants sociaux de la santé (comme le revenu, les conditions d'emploi et le logement) et peuvent à leur tour contribuer à un risque disproportionné d'exposition à la COVID-19, de maladie et de mortalité parmi les populations vulnérables.

La réduction des inégalités en santé est une fonction essentielle de la santé publique et un élément transversal de la mission et du mandat de l'ASPC. Pour concrétiser cet objectif, en 2021-2022, l'ASPC continuera à consolider l'élaboration et l'utilisation de données et de résultats de recherche sur l'équité en santé dans le processus décisionnel ; à intégrer systématiquement les facteurs d'équité en santé dans ses politiques et programmes ; et à se faire le champion des efforts de collaboration avec d'autres ministères fédéraux et parmi l'ensemble des secteurs et à les soutenir pour s'attaquer aux déterminants sociaux de la santé qui sont à l'origine de la mauvaise santé et des inégalités en santé.

Pour progresser vers l'atteinte des résultats attendus, l'ASPC se concentrera en 2021-2022 sur les initiatives et activités qui favorisent le développement de collectivités plus résilientes et qui aident les Canadiens exposés à des inégalités en santé à parvenir à une santé optimale. L'ASPC se concentrera sur le financement de programmes qui aident les populations présentant un risque accru de violence fondée sur le sexe, de mauvaise santé mentale et de méfaits liés aux drogues et de maladies chroniques, notamment les femmes, les jeunes, la communauté LGBTQI2S+, les Autochtones, les Canadiens noirs, ainsi que d'autres minorités ou les personnes racialisées.

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Soutenir la santé mentale des enfants, des jeunes et de leurs aidants

À l'aide du Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale, l'ASPC continuera de consacrer des efforts aux interventions qui établissent des facteurs de protection et réduisent les facteurs de risque dans le but d'améliorer les résultats en santé mentale pendant la petite enfance ainsi que pour les enfants, les adolescents, les jeunes adultes et les autres populations clés, dont les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

En 2021-2022, les Fonds continuera à accorder une aide financière à 20 projets, concluant ainsi leur première phase de financement, pour leur permettre de mettre à l'essai et d'adopter des démarches prometteuses vers une santé mentale positive, ce qui comprend de déterminer l'efficacité des approches et adaptations nouvellement conçues pour réaliser des interventions dans un contexte de pandémie.

Voici quelques exemples de ces démarches prometteuses :

En 2021-2022, les responsables des projets financés par le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale de l'ASPC seront invités à demander un financement dans le cadre de la deuxième phase. Celle-ci prévoit quatre années supplémentaires de financement pour permettre aux projets fructueux d'élargir leur champ d'action, d'évaluer pleinement et d'adapter les interventions prometteuses à de nouvelles communautés.

Soutenir la santé mentale et le bien-être des Canadiens noirs

En 2021-2022, dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à relever les défis auxquels sont confrontées les communautés noires du Canada, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

Stratégie nationale sur l'autisme

Le trouble du spectre de l'autisme (TSANote de bas de page 2) est un trouble permanent qui affecte non seulement la personne vivant avec un TSA, mais aussi sa famille, ses aidants et sa collectivité. En 2021-2022, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

Prévention de la violence et soutien à la santé des survivants

La pandémie de COVID-19 a amplifié à la fois le risque et les conséquences de la violence familiale, les familles devant composer avec un stress et un isolement accrus, et un accès réduit aux services et aux mesures de soutien. Grâce au programme Contribuer à la santé des survivants de violence familiale, l'ASPC aidera à déterminer « ce qui fonctionne » pour prévenir et atténuer les effets de la violence familiale, y compris la maltraitance des enfants, la violence conjugale et la maltraitance des personnes âgées. En 2021-2022, l'ASPC soutiendra jusqu'à 30 nouveaux projets œuvrant à concevoir et à mettre à l'essai des interventions de promotion de la santé dans le but de prévenir la violence familiale et de soutenir la santé des survivants. Les nouveaux projets se pencheront sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 et les efforts d'intervention, en mettant à l'épreuve des adaptations et de nouvelles démarches destinées aux populations prioritaires.

Élaborer et mettre en œuvre un service pancanadien de prévention du suicide

Tout en continuant à promouvoir le Cadre fédéral pour la prévention du suicide, l'ASPC collaborera avec ses principaux partenaires sur les efforts de prévention du suicide en promouvant des façons responsables de parler du suicide, en élaborant un programme de recherche sur la prévention du suicide et en facilitant la coordination et la collaboration sur un plan d'action national pour la prévention du suicide. En réponse à la pandémie de COVID-19, l'ASPC apportera également le soutien nécessaire aux centres d'aide et d'écoute au Canada, notamment à Jeunesse, J'écoute, afin de renforcer les services d'aide en santé mentale en cas de crise.

En 2021-2022, l'ASPC continuera à faire avancer l'engagement pris dans le budget de 2019 d'élaborer et de mettre en œuvre un service pancanadien de prévention du suicide par voie de son accord de financement avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale, en partenariat avec les Services de crises du Canada et l'Association canadienne pour la santé mentale. Une fois pleinement mis en œuvre en mars 2023, le service offrira aux Canadiens un accès à des services bilingues en cas de crise, tenant compte des traumatismes et de la culture, prodigués par des intervenants formés, par téléphone, texto et clavardage.

Mettre en œuvre le Cadre fédéral sur l'état de stress post-traumatique

À l'appui du Cadre fédéral sur l'état de stress post-traumatique (ESPT) l'ASPC collaborera avec ses principaux partenaires et intervenants pour recueillir et analyser les données sur les taux d'ESPT. Entre mars et mai 2021, l'ASPC et Statistique Canada lanceront l'Enquête sur la santé mentale et les événements stressants (ESMES). Les Canadiens ayant vécu des événements stressants, présentant des symptômes d'ESPT ou ayant reçu un diagnostic d'ESPT seront encouragés à répondre au questionnaire sous le couvert de l'anonymat. Les informations recueillies portent sur les événements stressants et leurs effets, l'ESPT, les symptômes d'autres maladies mentales (anxiété et dépression), la consommation d'alcool et de cannabis, le soutien social et les comportements sains. L'enquête portera aussi sur l'accès aux services de santé mentale et leur utilisation. L'ASPC se servira des données pour améliorer la surveillance de l'ESPT et orienter la prestation de services et de soutien aux Canadiens.

Guider et coordonner les efforts pour améliorer le vieillissement en santé

Dans son rôle de chef de file fédéral en matière de vieillissement en santé, l'ASPC soutiendra les projets qui encouragent les aînés à vivre en sécurité, à jouir d'une bonne santé ainsi qu'à rester actifs. En 2021-2022, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

Efforts visant à prévenir la démence et à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leurs aidants

En 2021-2022, l'ASPC poursuivra son rôle de promotion de la première stratégie nationale sur la démence au Canada, Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons, en finançant plusieurs nouveaux projets communautaires dans le cadre de l'Investissement en matière de démence dans les communautés (IDC), ainsi que des initiatives de sensibilisation et un meilleur accès à des conseils sur la démence grâce au Fonds stratégique pour la démence. L'ASPC se concentrera sur les mesures suivantes :

Pour appuyer le volet relatif à la surveillance et aux données de la stratégie, l'ASPC continuera à collaborer avec cinq provinces pour développer le Système canadien de surveillance des maladies chroniques. Dans le cadre du Programme amélioré de surveillance de la démence, les projets financés par l'ASPC examineront de nouvelles approches pour la collecte de données sur des sujets comme la démence non diagnostiquée, la cooccurrence de la démence et d'autres affections ou maladies (c.-à-d., lorsqu'une personne atteinte de démence souffre également d'une ou plusieurs autres conditions chroniques), et les aidants de personnes atteintes de démence. L'ASPC coordonnera ces activités en étroite collaboration avec ses partenaires afin de produire de nouvelles données, d'améliorer la compréhension de la démence et d'appuyer l'élaboration de politiques et de programmes, dans le but de favoriser la planification et la prestation des soins de santé.

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Soutenir l'intervention du Canada à l'égard de la crise des opioïdes et les nouvelles menaces liées aux drogues

Un bon nombre de facteurs qui ont probablement contribué à l'aggravation de la crise des surdoses cette année sont liés à la pandémie de COVID-19 qui a donné lieu à : un profond sentiment d'isolement, de stress et d'anxiété chez certains Canadiens ; la fermeture des frontières, qui a entraîné une offre de drogues de plus en plus toxiques et imprévisibles ; et une disponibilité ou une accessibilité limitée des services pour les consommateurs de drogues. En 2021-2022, l'ASPC continuera à mettre à jour la modélisation dynamique du système des décès liés aux opioïdes et les données trimestrielles sur les méfaits liés à une intoxication associée aux opioïdes et stimulants pendant la pandémie, de manière à éclairer les mesures de santé publique.

L'ASPC continuera aussi à financer des projets qui aplaniront les obstacles, amélioreront les voies d'accès aux soins et diminueront la stigmatisation des personnes qui consomment des drogues, tout en élargissant le champ d'action et l'utilisation des ressources existantes en lien avec la stigmatisation liée à l'utilisation de substances à l'intention des professionnels de la santé. L'Agence se fera le champion des efforts de réduction de la stigmatisation dans les écoles, et enrichira et mobilisera les connaissances sur les pratiques exemplaires en prévention des méfaits liés aux substances chez les jeunes, y compris les mesures d'adaptations et le soutien nécessaires pour mettre en œuvre ce type de modèles dans le contexte canadien.

Entre avril et juin 2020, 1 628 personnes sont mortes d'une apparente intoxication aux opioïdes, soit une augmentation de 58 % par rapport au trimestre précédent et le plus grand nombre de décès attribuables à une intoxication aux opioïdes en un seul trimestre depuis le début de la surveillance nationale en 2016. Les hospitalisations et les interventions des services d'urgence attribuables à des surdoses ont également augmenté au cours de cette période et les projections actualisées laissent entendre que les chiffres resteront élevés en 2021-2022.

Améliorer la compréhension de la consommation de substances

La consommation de cannabis chez les jeunes canadiens compte parmi les plus élevées au monde. L'ASPC utilisera COMPASS, une étude longitudinale en milieu scolaire menée auprès des élèves du secondaire, pour cerner les facteurs individuels et contextuels (p. ex., les normes et les règlements) qui contribuent à la consommation problématique de cannabis chez les jeunes canadiens. Les répercussions des mesures d'atténuation de la pandémie sur l'initiation au cannabis et la consommation problématique sont également une priorité de recherche pour 2021-2022.

L'ASPC continuera de se pencher principalement sur les répercussions des diverses mesures stratégiques sur la consommation d'alcool au Canada, en particulier pendant la pandémie actuelle, où l'isolement et le stress peuvent exacerber la consommation problématique d'alcool. Plusieurs activités de recherche sont en cours, notamment :

Soutenir l'abandon et la prévention du tabagisme chez les Canadiens

L'ASPC continuera à travailler avec Santé Canada afin d'honorer les engagements pris aux termes de la Stratégie canadienne sur le tabac. En 2021-2022, l'ASPC appuiera des projets portant sur l'abandon et la prévention du tabagisme, en mettant un accent particulier sur les populations qui font face à des inégalités en santé et qui sont les plus vulnérables au tabagisme, notamment :

Soutenir le développement positif de la petite enfance et aider les Canadiens à partir du bon pied

Un parent doit prendre de nombreuses décisions importantes au cours de la vie de son enfant, en particulier la façon dont il le nourrit. En 2021-2022, l'ASPC continuera à prêter son assistance aux professionnels de la santé et à soutenir les mères, les parents et les familles de nourrissons, en mettant à leur disposition des informations fondées sur des données probantes pour que des décisions éclairées pour une alimentation sûre de leurs bébés puissent être prises, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

En s'appuyant sur les progrès réalisés ces dernières années, l'ASPC s'efforcera d'améliorer encore les taux d'allaitement et la santé des femmes enceintes vulnérables et de leurs nourrissons en :

En 2021-2022, l'ASPC continuera de donner la priorité aux investissements dans la santé maternelle et infantile pour les populations vulnérables confrontées à des inégalités en santé, notamment les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et celles soumises à d'autres facteurs, comme les personnes à faible revenu, celles qui ont reçu une éducation limitée, celles qui résident dans des régions éloignées et isolées, et les nouveaux venus au Canada. En outre, l'ASPC continuera à appuyer le développement de la petite enfance positif et des débuts plus solides pour tous les Canadiens grâce à une variété de ressources, de programmes et d'autres services de soutien, notamment :

Ces ressources ont pour but de promouvoir des comportements positifs et sains tout au long de la vie afin de prévenir l'apparition ultérieure de problèmes de santé, comme l'obésité, les maladies chroniques, la toxicomanie, la mauvaise santé mentale et les maladies. Les programmes seront adaptés et choisis localement par le bénéficiaire du projet en réponse aux besoins prioritaires de la population à risque.

En s'appuyant sur le Cadre pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, l'ASPC maintiendra des investissements accrus pour stimuler les progrès réalisés en matière d'apprentissage de la petite enfance et de garde d'enfants, en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ce travail favorise l'accès des enfants et des familles autochtones à des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde d'enfants de grande qualité, inclusifs et adaptés sur le plan culturel.

Appuyer une Stratégie pancanadienne relative aux commotions cérébrales

À l'appui de l'engagement commun pris par la ministre de la Santé et le ministre du Patrimoine canadien de mettre en œuvre une stratégie pancanadienne relative aux commotions cérébrales, l'ASPC mettra l'accent sur l'avancement de la surveillance des commotions cérébrales en 2021-2022. L'information sur les traumatismes crâniens, y compris les commotions cérébrales, permettra d'accroître les connaissances sur l'incidence et la prévalence de ces blessures ainsi que les activités sportives et récréatives où elles se produisent le plus souvent et pour quelles raisons. En 2021-2022, l'ASPC, en collaboration avec Statistique Canada, publiera les données d'un sondage-éclair sur les traumatismes crâniens et les commotions cérébrales, des estimations nationales concernant les Canadiens de plus de 12 ans ayant subi une commotion ou un traumatisme crânien en 2019. L'ASPC continuera également à participer au mécanisme fédéral, provincial et territorial pour le sport, l'activité physique et les loisirs afin de promouvoir une approche harmonisée en matière de commotions cérébrales.

Encourager des modes de vie sains et l'activité physique

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC) de l'ASPC, anciennement connu sous le nom du programme Partenariats plurisectoriels (PPS) pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques, investit dans l'amélioration des comportements liés à la santé (p. ex., l'activité physique, l'alimentation saine et la diminution du tabagisme) et dans la réduction des inégalités en santé parmi les populations les plus exposées aux principales maladies chroniques, comme le diabète, les maladies cardiovasculaires et le cancer.

À l'occasion du 50e anniversaire de ParticipACTION, on prévoit de lancer le défi Ensemble, tout va mieux pour 2021 et d'intégrer de nouvelles fonctionnalités à l'application gratuite ParticipACTION.

Le programme du FSCC renouvelé repose sur un récent processus d'audit et d'évaluation, et encourage tous les secteurs de la société à participer à l'adoption de modes de vie sains, en tirant parti du financement d'autres partenaires, pour obtenir de meilleurs résultats pour la santé des Canadiens. De nombreux projets du FSCC s'inscrivent dans le cadre de la Vision commune pour favoriser l'activité physique et réduire la sédentarité au Canada : Soyons actifs (2018). Il s'agit d'un document d'orientation, rédigé au nom des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs. Il vise à aider l'ensemble des collectivités et des Canadiens à bouger plus et à s'asseoir moins, plus souvent.

Les projets financés continueront de s'articuler autour de méthodes en ligne de mise à disposition des ressources, qui s'inscrivent dans le cadre des mesures de santé publique en réponse à la pandémie de COVID-19. L'un des principaux objectifs du FSCC pour 2021-22 sera d'aplanir les obstacles à la participation.

Promouvoir des environnements bâtis sains

Les environnements bâtis peuvent avoir une influence sur la capacité des particuliers à adopter des modes de vie sains. L'ASPC met à l'essai et évalue des interventions qui ont pour objectif de favoriser et de soutenir les modes de vie sains. Par exemple, par le biais du Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés, l'ASPC investira 4,4 millions de dollars sur cinq ans (2018-2023) pour soutenir le projet Housing for Health de l'Université de l'Alberta.

Ce projet vise à promouvoir l'activité physique, l'alimentation saine et l'action civique auprès des personnes âgées en Alberta. Pour ce faire, il réunit des universitaires, des professionnels de la santé, des promoteurs immobiliers et de nombreux partenaires communautaires et gouvernementaux pour planifier, intégrer et évaluer les aménagements de vie active déterminés par les données probantes (p. ex., espaces verts, sentiers, jardins communautaires, meilleur accès à la nourriture) dans deux lotissements résidentiels et dans leurs environs.

En 2021-2022, l'ASPC poursuivra aussi son association avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans le cadre de l'Initiative de recherche sur les villes en santé des IRSC, notamment pour faciliter la réalisation d'évaluations rigoureuses des interventions qui contribueront à combler les lacunes en matière de données probantes dans le domaine des environnements bâtis sains.

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

COVID-19 et les maladies chroniques

L'ASPC mènera des activités de surveillance pour explorer les effets de la COVID-19 sur les personnes atteintes de maladies chroniques, notamment le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires. Avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, l'ASPC prendra appui sur les initiatives actuelles d'étude des effets de la COVID-19 sur les populations vulnérables pour formuler des recommandations ayant pour objectif d'améliorer le Système canadien de surveillance des maladies chroniques de manière à ce qu'il tienne compte de l'état des maladies chroniques chez les personnes atteintes de COVID-19. L'ASPC procédera également à un examen rapide des associations entre les maladies chroniques et les complications liées à la COVID-19 afin d'éclairer les futures activités de surveillance de ces maladies.

Soutenir les modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques dans les populations prioritaires

En 2021-2022, l'ASPC continuera à financer des projets qui préviennent les maladies chroniques, comme le diabète, les maladies cardiovasculaires et le cancer, tout en s'attaquant aux inégalités en santé chez les populations prioritaires les plus à risque.

Le projet Market Greens, mené en collaboration avec les Centres communautaires d'alimentation du Canada, s'efforcera d'accroître l'accès aux fruits et légumes et leur consommation parmi les populations à faible revenu partout au Canada, y compris les nouveaux arrivants, les Autochtones, les ménages monoparentaux, les ménages avec de jeunes enfants et les personnes socialement exclues. Pour y parvenir, des marchés abordables seront mis en place. De plus, des bons d'achat et des ordonnances de fruits et légumes seront délivrés par des professionnels de la santé.

Le programme canadien de prévention du diabète de la société LMC Prevention inc. est un programme intensif et structuré de modification du mode de vie, d'une durée de 12 mois, qui consiste en des ateliers individuels et collectifs axés sur l'alimentation saine et l'activité physique. Le projet, commencé en novembre 2018, se poursuivra jusqu'en octobre 2022. Il s'adresse à 2 000 Canadiens susceptibles de développer un diabète de type 2.

En 1921, la découverte de l'insuline a révolutionné la thérapie et le pronostic du diabète. En 2021, l'ASPC collaborera avec de nombreux intervenants, dont le ministère du Patrimoine canadien, pour célébrer le 100e anniversaire de la découverte de l'insuline par Sir Frederick G. Banting à l'Université de Toronto.

Le 100e anniversaire de la découverte de l'insuline constitue une occasion importante pour le gouvernement du Canada de mettre en lumière le rôle du gouvernement fédéral dans la prévention des maladies chroniques, et de communiquer aux Canadiens l'importance d'un mode de vie sain et la façon dont ils peuvent réduire leur exposition aux facteurs de risque associés au diabète et à d'autres maladies chroniques, notamment la mauvaise alimentation, l'inactivité physique et le tabagisme.

Analyse comparative entre les sexes

L'ASPC continuera à donner la priorité à l'égalité des sexes, à la diversité, à l'inclusion et aux engagements en matière d'équité en santé par l'application de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG+), une priorité du gouvernement du Canada. L'ACSG+ représente un outil et une approche analytique visant à intégrer systématiquement les considérations relatives aux déterminants sociaux de la santé dans la recherche, l'élaboration des politiques, les programmes et la surveillance afin d'aboutir à des résultats plus équitables. Le « plus » reconnaît les déterminants sociaux de la santé au-delà du sexe et du genre, comme la race, l'âge, le statut d'invalidité, le revenu, l'éducation, la religion, l'orientation sexuelle et la région géographique. Les intersections de ces facteurs de diversité façonnent la position sociale et peuvent entraîner un accès différentiel au soutien en matière de santé et aux ressources de promotion de celle-ci.

En 2021-2022, l'ASPC mettra l'accent sur la façon de renforcer la capacité organisationnelle par la conception d'outils, la formation ciblée et l'intégration plus systématique de l'ACSG+ aux activités de surveillance, à la science, aux politiques et aux programmes. L'ASPC continuera également à intégrer les considérations relatives à l'ACSG+ dans les documents d'orientation sur la COVID-19 et tout au long des interventions liées à la pandémie. De plus, l'ASPC continuera à mettre en œuvre l'orientation politique du gouvernement du Canada visant à moderniser les pratiques en matière de renseignements sur le sexe et le genre pour s'assurer que les pratiques de collecte de données de l'ASPC sont exactes et inclusives, et à respecter les droits de la personne des Canadiens.

Les programmes de lutte contre la violence familiale est fondée sur le sexe visent à promouvoir l'équité en santé en réduisant les disparités dans les résultats en matière de santé entre les différents groupes de population au Canada. Reconnaissant que certaines familles et collectivités sont touchées de façon disproportionnée par la violence familiale, l'ASPC veillera à ce que les projets qu'elle finance adoptent une optique d'équité en santé en suivant les principes de l'ACSG+.

Si les programmes de l'ASPC pour la petite enfance ont pour vocation de venir en aide aux mères et aux enfants, le soutien à l'ensemble de la cellule familiale est également pris en compte. Les familles hétérogènes et non traditionnelles y sont comprises, avec l'intention de promouvoir efficacement les comportements positifs en matière de santé et les bons résultats pour la santé de tous. Les projets financés ont pour ambition de créer des milieux sans stigmatisation, culturellement sûrs et inclusifs pour tous, notamment pour les peuples autochtones, les nouveaux immigrants, les personnes racialisées, les groupes LGBTQI2S+ et les personnes handicapées.

Les projets financés par l'initiative TSA se penchent sur un large éventail de dossiers, notamment la santé mentale, l'emploi et la sexualité saine, tout en concevant des activités qui tiennent compte de la diversité, du sexe, des capacités et d'autres facteurs identitaires, comme l'âge, la géographie et la culture.

Par ailleurs, l'ASPC lancera et offrira une formation sur l'intégration des considérations en matière de genre, de diversité et d'inclusion au cadre de l'ACSG+ au moyen de programmes financés par le FSCC, anciennement connu sous le nom du programme Partenariats plurisectoriels (PPS) pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques. Le FSCC exige l'intégration d'un cadre ACSG+ aux projets financés afin de s'assurer que les efforts d'équité en santé investis dans un projet visant un groupe de population particulier s'étendent aux sous-populations.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités prévues par l'ASPC dans le cadre de ses responsabilités essentielles appuient les efforts du Canada visant à respecter le Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'ONU et à contribuer à l'atteinte de l'objectif de développement durable no 3 : « Bonne santé et bien-être. » Au moyen des initiatives relevant de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, l'ASPC appuie les cibles mondiales liées à la prévention des maladies chroniques, y compris le tabagisme, l'activité physique et l'alimentation saine afin de prévenir les maladies chroniques, dont le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires. L'ASPC contribue également aux objectifs en matière de santé maternelle et infantile, de mortalité par suicide et de consommation problématique de substances par le financement de projets communautaires sur les modes de vie sains, l'appui à l'intervention fédérale dans la crise des opioïdes et la promotion des efforts nationaux en matière de santé mentale et de prévention du suicide.

Les programmes pour enfants de l'ASPC prévoient l'octroi de fonds à des groupes d'action sociale pour promouvoir le développement sain des jeunes enfants composant avec des difficultés susceptibles de mettre leur santé en danger. Le succès de ces programmes est attribué à la lutte précoce contre les inégalités en santé grâce à des interventions en amont. Pour les populations vulnérables en particulier, ces programmes peuvent contribuer à combler les disparités dans l'état de santé en proposant des ressources et du soutien important pour les soins pendant la grossesse et après la naissance, et en aidant les particuliers et les familles à nouer des liens cruciaux qui durent toute la vie.
Cette responsabilité essentielle contribue également à l'atteinte de l'objectif de développement durable no 10 : « Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre. » L'ASPC vise à favoriser des approches tenant compte des réalités culturelles pour améliorer la santé mentale des Canadiens, y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuits, les nouveaux arrivants (y compris les réfugiés) et les personnes LGBTQI2S+, en s'attaquant aux principaux facteurs sous-jacents, comme la stigmatisation, la discrimination et la sécurité culturelle, à l'aide d'une optique de changement des systèmes. En outre, l'Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé et l'Outil des données des inégalités en santé servent de base à la conception et la refonte des programmes et politiques en fournissant des données ventilées sur les différences dans l'état de santé entre les groupes de la société, notamment selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le contexte culturel et racial, l'âge, le sexe et d'autres facteurs identitaires.

Expérimentation

Modes de vie sains et prévention des maladies chroniques — approches pour encourager l'expérimentation dans l'exécution des paiements de transfert

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC) continuera de mettre les nouvelles approches à l'essai et d'en tirer des enseignements, notamment le financement axé sur les résultats, dans le but de constituer un portefeuille de projets novateurs visant à aider les Canadiens à mener une vie plus saine.

Par exemple, l'ASPC soutient le projet Hockey Fans in Training (Hockey FIT) de l'Université Western, un projet de perte de poids et d'adoption d'un mode de vie sain d'une durée de 12 semaines qui s'adresse à environ 1 280 hommes en surpoids ou obèses âgés de 35 à 65 ans dans 32 villes du Canada. En plus de couvrir les frais de fonctionnement du projet, l'ASPC versera des primes à l'Université Western sur la base de changements mesurables prédéterminés et démontrés dans trois domaines : la perte de poids, la pression artérielle systolique et la forme physique. Ce projet fait partie d'un mécanisme de financement incitatif qui a pour but de promouvoir une prise de décisions fondée sur des données probantes et de générer un meilleur rapport qualité-prix.

Explorer le potentiel de l'intelligence artificielle

L'ASPC continue à expérimenter l'application de l'intelligence artificielle pour estimer la prévalence des discussions sur les comportements liés au suicide dans les médias sociaux accessibles au public. Séparer l'hyperbole des vraies intentions de suicide s'est avéré un problème de taille. L'ASPC continuera à peaufiner le codage automatisé en utilisant le contenu des rapports de blessures dans les services d'urgence.

Résultats prévus pour la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Résultats ministérielsNote de bas de page 3 Indicateurs de résultat ministériel Cibles Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018 2018-2019 2019-2020
Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale % d'enfants de familles à faible revenu en très bonne santé ou en excellente santéNote de bas de page b,Note de bas de page c Au moins 80 % 31 mars 2025 84.1%
(ECSEJ 2019)
84.1%
(ECSEJ 2019)
84.1%
(ECSEJ 2019)
% de la population qui a un bien-être psychologique élevéNote de bas de page c Au moins 75 % 31 mars 2025

75 %
(ESCC 2019)

75 %
(ESCC 2019)
75 %
(ESCC 2019)
Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé % d'augmentation de la moyenne de minutes d'activité physique quotidienne chez les adultesNote de bas de page tableau 1 - e Au moins 20 %
(30 min/jour)
31 mars 2025 -4 %Note de bas de page *
24 min/jour
(ECMS 2014-2015)
-4 %Note de bas de page *
24 min/jour
(ECMS 2014-2015)
+4% 26 min/jour (ECMS 2016-2017) (Base de référence: 25 min/jour, ECMS 2012-2013)
% d'augmentation de la moyenne de minutes d'activité physique quotidienne chez les enfants et les jeunesNote de bas de page tableau 1 - f

Au moins 10 %
(64 min/jour)

31 mars 2025 -2 %Note de bas de page *
57 min/jour
(ECMS 2014-2015)
+9 %Note de bas de page * 63 min/jour (ECMS 2016-2017) +9% 63 min/jour (ECMS 2016-2017) (Base de référence: 58 min/jour, ECMS 2012-2013)
Les maladies chroniques ont été évitées % d'augmentation du nombre d'années pendant lesquelles les personnes âgées vivent en bonne santéNote de bas de page tableau 1 - g

Au moins 4 %
(EVAS à 65 ans = 17,0 ans)

31 mars 2022 1% Note de bas de page *
16 ans (SCSMC 2011–12 to 2013–14)
1%Note de bas de page *
16,6 ans (SCSMC 2012–13 to 2014–15)
1%
15 ans
(Statistique Canada,
2010 – 2012 à 2015 – 2017)h
Taux de nouveaux cas de diabète chez les Canadiens et les Canadiennes Note de bas de page tableau 1 - i Au plus 6,2 cas pour 1 000 habitants âgés d'un an et plus 31 mars 2025 6,1 cas pour 1 000 habitants âgés d'un an et plus (SCSMC 2013-2014) 6,1 cas pour
1 000 habitants âgés d'un an et plus (SCSMC 2014-2015)
6,2 cas pour
1 000 habitants âgés d'un an et plus (SCSMC 2016-2017)
% d'adultes qui sont obèses Note de bas de page tableau 1 - j Au plus 28 % 31 mars 2025 28 % (ECMS
2014-2015)
27 %
(ECMS 2016-2017)
24 %
(ECMS 2018-2019)
% d'enfants et de jeunes qui sont obèsesNote de bas de page tableau 1 - k Au plus 13 % 31 mars 2025 13 % (ECMS
2014-2015)
11 %
(ECMS 2016-2017)
10 %
(ECMS 2018-2019)
Légende : SCSMC — Système canadien de surveillance des maladies chroniques ; ESCC — Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes — Composante annuelle ; ECMS — Enquête canadienne sur les mesures de la santé ; ECSEJ — Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes ; EVAS — Espérance de vie ajustée à la santé.

Ressources financières budgétaires prévues pour la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023 Dépenses prévues pour 2023-2024
340 038 576 340 038 576 272 594 458 262 715 415
Ressources humaines prévues pour la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Nombre d'ETP prévus pour 2021-2022 Nombre d'ETP prévus pour 2022-2023 Nombre d'ETP prévus pour 2023-2024
581 533 536

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

2. Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Description

Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les maladies infectieuses en prévoyant, en détectant, en évaluant et en traitant les éclosions et les nouvelles menaces ; contribuer à la prévention, au contrôle et à la réduction de la propagation des maladies infectieuses chez les Canadiens et les Canadiennes.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, l'ASPC met l'accent sur l'avancement des résultats ministériels suivants :

Afin de progresser vers l'atteinte de ces résultats, l'ASPC concentrera ses efforts en 2021-2022 sur des initiatives et des activités clés qui mettent à la disposition des Canadiens et des intervenants en santé publique la science, la recherche, l'orientation et les ressources nécessaires à la prévention des maladies infectieuses et à la sensibilisation à ces maladies, tout en réduisant les méfaits.

Alors que la pandémie de COVID-19 ne cesse pas d'évoluer, l'ASPC continuera d'assurer un leadership national en réunissant les provinces, territoires et intervenants clés pour assurer la déclaration, le dépistage, la surveillance et l'élaboration de directives pour orienter et soutenir les mesures de santé publique en appui à la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Pour mieux répondre au risque associé à la COVID-19, l'ASPC continuera à élargir son champ d'action afin d'améliorer le suivi et la surveillance, à mener des recherches, à donner accès aux tests de dépistage et à élaborer des directives pour améliorer notre compréhension de cette maladie infectieuse, et pour bien informer et protéger les Canadiens pendant cette crise sanitaire.

L'ASPC s'emploie à accroître l'accès des Canadiens aux vaccins contre la COVID-19 tout en œuvrant à améliorer la confiance des Canadiens dans la vaccination. Les efforts visant à garantir que les Canadiens sont protégés contre les maladies graves évitables par la vaccination restent une priorité pour l'ASPC compte tenu des préoccupations mondiales concernant l'incidence du manque de confiance à l'égard des vaccins sur la participation aux programmes de vaccination.

La collaboration soutenue de l'ASPC avec ses partenaires nationaux et internationaux contribuera à donner une impulsion aux solutions de santé publique contre les menaces urgentes et complexes, comme la résistance aux antimicrobiens (RAM) et le changement climatique. L'augmentation des taux des infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS) et de la maladie de Lyme est un autre problème de santé publique, qui nécessite la mobilisation d'un éventail de stratégies de santé publique pour la prévention, le dépistage et le traitement.

Qu'il s'agisse de répondre aux priorités actuelles en matière de maladies infectieuses ou d'intervenir en cas d'éclosion immédiate, l'ASPC continuera à s'efforcer d'offrir aux Canadiens et aux professionnels de la santé des conseils fondés sur des données probantes, la surveillance et les données scientifiques les plus récentes.

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Élargir la surveillance et l'orientation en matière de COVID-19

L'ASPC continuera à chapeauter les interventions de santé publique liées à la pandémie de COVID-19 en augmentant la capacité de surveillance et en communiquant des orientations à point nommé.
En 2021-2022, en réponse à la pandémie de COVID-19, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

En partenariat avec les populations touchées, l'ASPC fera rapport sur les effets de la pandémie de COVID-19 sur l'accès des Canadiens aux services de lutte contre les ITSS.

Poursuivre le soutien à la recherche sur la COVID-19 et au dépistage

L'ASPC continuera à jouer un rôle central dans la réponse du Canada contre la pandémie en menant des recherches et en assurant le soutien nécessaire pour les tests de dépistage de la COVID-19. En 2021-2022, l'ASPC continuera à :

Les résultats scientifiques des études menées par le Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19 permettront de déterminer la propagation de la COVID-19 au Canada, fourniront des estimations fiables sur l'immunité et les vulnérabilités potentielles, et apporteront des informations supplémentaires sur le virus lui-même.

Accroître les taux de vaccination

L'hésitation des Canadiens à se faire vacciner risque de créer un obstacle à la maîtrise de la pandémie de COVID-19. Alors que la diffusion de fausses informations sur la sécurité des vaccins continue d'être amplifiée par les plateformes sociales numériques, l'ASPC se fait un point d'honneur à conforter la confiance des Canadiens à l'égard de la sécurité des vaccins contre la COVID-19 approuvés par Santé Canada. Guidé par le groupe de travail sur la confiance envers les vaccins, l'ASPC a élaboré une stratégie pour améliorer la confiance envers les vaccins et augmenter leur utilisation, conçue de façon à sensibiliser, mobiliser et outiller les Canadiens et renforcer les capacités dans l'ensemble de la population, parmi les prestataires de soins de santé et au sein de communautés spécifiques. La stratégie tire parti de recherches sur l'opinion publique pour orienter les messages et produits de communication du gouvernement du Canada afin de répondre à l'évolution des enjeux en lien avec la réticence à la vaccination.

Les efforts qui visent à assurer que les Canadiens sont protégés contre les maladies évitables par la vaccination constituent toujours une priorité essentielle face aux préoccupations mondiales concernant l'adoption des programmes de vaccination. À cette fin, l'ASPC élabore des produits d'information destinés aux prestataires de soins de santé pour les soutenir lors des discussions au sujet de la vaccination avec leurs patients. L'ASPC élabore également des produits pour le public qui fournit de l'information sur la sécurité des vaccins, le processus de réglementation et les vaccins contre la COVID-19.

Puisqu'il est attendu que la COVID-19 continue à circuler en 2021, l'ASPC s'est donné pour mission de conclure les contrats nécessaires pour se procurer les vaccins antigrippaux devant être administrés à tous les résidents admissibles des établissements de soins de longue durée pendant la saison grippale de 2021.

L'ASPC fera également l'acquisition de doses supplémentaires du vaccin antigrippal standard pour soutenir les programmes de vaccination de routine des provinces et territoires et réduire le risque que les Canadiens doivent être hospitalisés à cause de la grippe. L'ASPC continue d'aider les provinces et les territoires à prendre des décisions concernant les programmes de vaccination grâce aux conseils d'experts du Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI).

En 2021-2022, le CCNI continuera d'appliquer son cadre économiqueNote de bas de page 3 et son cadre d'éthique, d'équité, de faisabilité et d'acceptabilité (ÉÉFA)Note de bas de page 4 pour formuler des recommandations. En tenant compte des facteurs économiques et d'ÉÉFA et en appliquant sa méthode d'évaluation du fardeau de la maladie et des caractéristiques vaccinales, le CCNI continuera à formuler des recommandations qui sont fondées sur le spectre complet de la science en santé publique (c.-à-d., pas seulement les facteurs cliniques) en temps opportun et d'une façon transparente. Cette gamme plus vaste de données probantes et d'analyses du CCNI permettra aux provinces et aux territoires de prendre des décisions éclairées sur les programmes d'immunisation optimaux financés par les fonds publics et adaptés à leurs populations. Le cadre de l'ÉÉFA sera également utilisé pour guider l'élaboration de recommandations sur l'utilisation des vaccins contre la COVID-19 et répondre aux questions relatives aux programmes de vaccination au fur et à mesure qu'elles sont soulevées, notamment la hiérarchisation des doses du vaccin dans le contexte d'une offre limitée.

Programme de soutien aux victimes d'une vaccination

En 2021-2022, l'ASPC établira, en collaboration avec les provinces et les territoires, un programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination à l'égard des vaccins approuvés par Santé Canada.

Ce programme garantira aux Canadiens un accès équitable à du soutien en cas de réactions indésirables liées à un vaccin approuvé par Santé Canada.

Allocation des vaccins contre la COVID-19

Des systèmes de surveillance de l'immunisation solides sont indispensables pour surveiller l'innocuité et l'efficacité des vaccins contre la COVID-19. Les structures existantes de recherche et de surveillance du vaccin permettront le suivi des vaccins, l'évaluation de leur efficacité, ainsi que la compréhension et l'atténuation des effets indésirables.

En 2021-2022, l'ASPC continuera à :

Surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation

Santé Canada et l'ASPC disposent d'un système bien établi pour surveiller la sécurité des vaccins après leur mise sur le marché et intervenir en collaboration avec les autorités provinciales et territoriales de santé publique, comme le Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation (SCSESSI) et le Groupe de travail sur la vaccinovigilance (GTVV). En 2021-2022, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

Mesures de santé publique

À mesure que la pandémie de COVID-19 évolue, l'ASPC continuera à porter son attention sur l'élaboration de directives pour tenir les Canadiens informés et protégés. En 2021-2022, l'ASPC continuera à :

Réduire l'émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens

La résistance aux antimicrobiens (RAM) est une menace mondiale urgente pour la santé publique qui, si elle n'est pas maîtrisée, peut avoir de très graves conséquences sanitaires et socio-économiques sur les Canadiens.

À l'appui du Plan d'action fédéral sur la résistance et le recours aux antimicrobiens au Canada et du Cadre d'action pancanadien de lutte contre la résistance aux antimicrobiens et d'optimisation de leur utilisation, l'ASPC continuera à agir en collaborant avec ses partenaires pour faire avancer les initiatives prioritaires visant à réduire l'émergence et la propagation de la RAM. Par exemple, en 2021-2022, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

En 2018, 5 400 Canadiens sont morts d'infections résistantes aux antimicrobiens, et la RAM a entraîné des coûts de soins de santé d'environ 1,4 milliard de dollars. Si la RAM au Canada continue de s'amplifier au rythme actuel, on estime que d'ici 2050, elle causera 13 700 décès par an et ajoutera environ 7,6 milliards de dollars par an aux coûts des soins de santéNote de bas de page 5.

Accroître les connaissances et la sensibilisation du public à l'égard des maladies infectieuses d'origine climatique

Le programme sur les maladies infectieuses et les changements climatiques (MICC)Note de bas de page 6 de l'ASPC continue à contribuer à la mise en place du Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique. En 2021-2022, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

Réduire les répercussions sur la santé des infections transmissibles sexuellement et par le sang

Les taux d'infections transmissibles sexuellement, notamment la syphilis, la chlamydia et la gonorrhée, ont augmenté de façon frappante au Canada au cours de la dernière décennie. Publié en 2019, le document Accélérer notre intervention : plan d'action quinquennal du gouvernement du Canada sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang recense les priorités du gouvernement fédéral. En 2021-2022, pour poursuivre l'avancement des sept domaines d'engagement du plan d'action, l'ASPC continuera à :

Prévenir la maladie de Lyme

L'ASPC joue un rôle dans la prévention et la détection des maladies à transmission vectorielle et coordonne les interventions nationales afin d'informer les Canadiens au sujet des risques et des mesures de protection. Dans le cadre de ce rôle, l'ASPC continuera d'appuyer la campagne d'éducation et de sensibilisation en 2020, qui accroîtra la sensibilisation des Canadiens à l'égard de la maladie de Lyme, leur permettant de prendre des mesures préventives et de réduire les risques sur leur santé. Cette campagne comprend :

En outre, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19

Le Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19 (GTIC) a été créé en avril 2020. Il a pour mandat de rassembler une série exhaustive d'études afin de mesurer le niveau d'immunité potentielle à la COVID-19 dans la population. Ses études confirment que la majorité de la population demeure vulnérable à l'infection et renforcent l'importance de maintenir les mesures de santé publique pendant le déploiement des programmes d'immunisation afin de prévenir la transmission de l'infection.

En 2021-2022, les études du GTIC se concentreront sur les groupes professionnels et les populations vulnérables afin de mesurer l'immunité potentielle dans des sous-groupes de la population. L'ASPC continuera à soutenir ce travail en administrant les investissements nécessaires selon les recommandations du GTIC.

Déploiement du vaccin contre la COVID-19

En supposant que les doses suffisantes soient disponibles, il est prévu que tous Canadiens pour qui la vaccination est recommandée et qui souhaitent être vaccinés puissent recevoir un vaccin contre la COVID-19 avant la fin du mois de septembre 2021.

L'ASPC s'engage à travailler avec des représentants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones et d'autres intervenants à toutes les étapes du déploiement du vaccin afin d'encourager les actions et stratégies qui font la promotion du bien-être collectif de tous les Canadiens. Avec la collaboration de tous les intervenants, l'ASPC va travailler à :

Lors du déploiement des programmes de vaccination, les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux vont continuer à travailler en étroite collaboration avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour les aider à se préparer à recevoir et à administrer les vaccins, notamment par l'achat des fournitures et de l'équipement auxiliaires.

Surveillance et gestion des vaccins contre la COVID-19

Afin de soutenir la gestion en constante évolution de la logistique et du déploiement du vaccin contre la COVID-19, l'ASPC met en œuvre une solution technologique désignée comme étant une plateforme informatique nationale améliorée pour la gestion des vaccins (PINGV). La PINGV assurera des fonctions essentielles et soutiendra la visibilité nationale et la prise de décision fondée sur des données probantes à l'échelle fédérale, accélérant la collecte de données d'immunisation auprès des provinces et territoires pour améliorer les rapports sur la couverture et la surveillance grâce à des méthodes d'analyse avancées et des tableaux de bord sur le Web, tout en soutenant l'administration des vaccins au besoin. La PINGV contribuera à accroître la confiance des Canadiens dans la vaccination en leur fournissant une aide directe pour assurer une gestion rapide et efficace des programmes de vaccination contre la COVID-19 à travers le pays et pour fournir une grande quantité de données essentielles et actualisées pour orienter la prise de décisions dans tous les ordres de gouvernement au Canada.

Renforcer la capacité des laboratoires et assurer leur modernisation

Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l'ASPC, reconnu à l'échelle internationale, est le principal laboratoire de santé publique du Canada. En assurant la direction scientifique essentielle de la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19, le LNM prend en charge les tests de diagnostic dans tout le Canada, mène des recherches sur la COVID-19, gère la collecte de données et crée des modèles pour orienter la planification de la santé publique et prévoir le déroulement de l'épidémie.

L'ASPC continuera d'optimiser la capacité des laboratoires nationaux à repérer les nouveaux agents pathogènes qui représentent une préoccupation à l'échelle nationale et internationale. En 2021-2022, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

Un espace d'isolement sûr et volontaire

L'ASPC est consciente de la nécessité de créer des espaces d'isolement sûrs pour les personnes qui présentent un risque élevé de transmettre la COVID-19. Dans le cadre des outils d'intervention rapide du gouvernement du Canada, l'ASPC soutiendra le Programme de sites sûrs d'isolement volontaire, un programme ciblé et d'une durée limitée en réponse à l'évolution de la pandémie de COVID-19.

Le programme vise à réduire la transmission communautaire en venant en aide aux personnes qui ne peuvent pas s'isoler chez elles en toute sécurité en raison de la surpopulation des logements. Un financement sera accordé aux municipalités et aux régions pour établir des lieux centralisés où les personnes admissibles pourront s'isoler en toute sécurité pendant la période requise par les autorités sanitaires locales.

Réduire les répercussions des éclosions de maladies d'origine alimentaire

Chaque année, environ une personne sur huit tombe malade en raison d'aliments contaminés. L'ASPC mène les enquêtes relatives aux éclosions d'origine alimentaire et procède à des analyses des tendances de ces maladies dans le but d'améliorer la salubrité des aliments.

L'ASPC continuera d'assurer la détection et l'intervention précoces en ce qui concerne les éclosions de maladies d'origine alimentaire en s'appuyant sur les résultats, données et analyses des tests en laboratoire. L'ASPC continuera à publier des renseignements fondés sur des données probantes pour permettre aux Canadiens de prendre des décisions éclairées pour se protéger contre les maladies d'origine alimentaire. En 2021-2022, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

Réduire l'incidence de la tuberculose au Canada

La tuberculose pose toujours un défi en matière de santé publique au Canada, notamment au sein des populations autochtones et nées à l'étranger qui sont à risque. Pour mieux s'attaquer aux inégalités en santé auxquelles sont confrontées les populations vulnérables, l'ASPC continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones dans le but de solidifier et d'améliorer la collecte de données, les analyses et la production de rapports pour aider le Canada à atteindre ses objectifs d'élimination de la tuberculose.

Analyse comparative entre les sexes plus

L'ASPC poursuivra ses efforts pour faire avancer la mise en œuvre de la SGBA+ du Canada au sein de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (PCMI). Les mesures de la SGBA+ sont prises en compte dans la mesure du possible, mais leur disponibilité peut être limitée par les données fournies par les collectes de données et les enquêtes provinciales et territoriales.

La direction générale de la PCMI travaille à intégrer l'ACSG+ dans les domaines de recherche et de surveillance où des agents pathogènes pourraient avoir un effet différent selon le sexe de la personne ou lorsque le risque d'infection pourrait être influencé par le sexe ou le genre. De nouvelles approches sont étudiées pour garantir un accès équitable aux services de dépistage, peu importe la région géographique, la culture et les autres facteurs (y compris, mais sans se limiter au sexe et au genre).

De plus, plusieurs initiatives sont axées sur les populations prioritaires, les collectivités éloignées et les endroits où certaines populations sont touchées par une maladie infectieuse de manière disproportionnelle. L'analyse du sexe, de l'âge et des autres facteurs d'identification est utilisée afin d'orienter les interventions du programme. Différentes approches sont utilisées pour atteindre les groupes cibles lors d'interventions visant à répondre aux besoins de différentes populations. Les interventions sont conçues de façon à faire une distinction entre le sexe et le genre et abordent les questions liées aux facteurs de risque variables parmi les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre (p. ex., pour fournir un accès équitable aux programmes et services).

Depuis 2017, les estimations de la couverture vaccinale, obtenues par le biais d'enquêtes, ont été ventilées selon le genre des personnes pour cerner les inégalités dans l'utilisation des vaccins. Ces estimations pourraient aider à identifier les groupes cibles les plus appropriés pour orienter les efforts de promotion de la vaccination.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités de l'ASPC prévues dans le cadre de cette responsabilité essentielle appuient les efforts du Canada à honorer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'ONU et à contribuer aux cibles mondiales en vertu de l'objectif de développement durable no 3 : « Bonne santé et bien-être ». L'ASPC concourt à cet objectif au moyen d'initiatives visant à augmenter les taux de vaccination, à réduire les effets sur la santé des ITSS, et à renforcer les capacités des laboratoires par la modernisation. Ces initiatives appuient des cibles mondiales relatives à la réduction des taux et des cas de tuberculose et d'hépatite, à la gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux, ainsi qu'à la recherche et au développement de vaccins.

Dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour prendre des mesures urgentes en réponse à l'ODD no 13 : « Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques », l'ASPC continue d'appuyer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui s'inscrit dans l'effort du Canada à respecter ses engagements en vertu de l'Accord de Paris, à stimuler l'économie canadienne et à renforcer la résilience climatique dans tout le pays, plus particulièrement en ce qui a trait aux priorités en matière de protection et d'amélioration de la santé et du bien-être des humains. L'ASPC appuiera aussi les efforts pangouvernementaux pour mettre en œuvre le plan climatique renforcé du Canada, « Un environnement sain et une économie saine », afin de créer des emplois et de venir en aide aux populations, aux villes et à la planète.

Le Programme de maladies infectieuses et de changements climatiques s'attaque aux répercussions du changement climatique sur la santé humaine en créant et en augmentant l'accès à la base de données probantes sur les maladies infectieuses et en créant et en diffusant des ressources instructives. Le programme et le fonds MICC enrichiront la base de connaissances des risques sanitaires associés aux maladies infectieuses d'origine climatique, en particulier dans le secteur de la santé, les communautés et les populations vulnérables, et amélioreront les systèmes et outils utilisés dans la prise de décisions et l'application des connaissances.

Expérimentation

En 2021-2022, l'ASPC entreprendra les activités d'expérimentation suivantes :

Mesure des agents pathogènes viraux dans les eaux usées

Le LNM de l'ASPC s'associera à d'autres partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et universitaires pour tester une nouvelle méthode de surveillance des maladies infectieuses, notamment la COVID-19, en mesurant les agents pathogènes viraux dans les infrastructures publiques de traitement des eaux usées.

Réseau canadien de génomique COVID-19

Le LNM s'associera aux laboratoires provinciaux de santé publique dans le cadre d'une nouvelle initiative appelée Réseau canadien de génomique COVID-19, qui applique les nouvelles technologies et pratiques de séquençage du génome aux échantillons d'agents pathogènes de la COVID-19. Les informations recueillies permettront de déterminer la composition de l'ADN du coronavirus, ce qui éclairera les futures stratégies et produits d'intervention en matière de santé publique, notamment les vaccins, les produits thérapeutiques et les plans de tests de dépistage nationaux.

Portail interactif de vaccination pour le Guide canadien d'immunisation

Grâce au programme Solutions innovatrices Canada d'Innovation, Science et Développement économique Canada, l'ASPC continuera à mettre en œuvre le Guide canadien d'immunisation, un portail interactif conçu pour les personnes qui s'intéressent à l'immunisation. Cet outil offrira aux professionnels de la santé et aux Canadiens un accès immédiat à des informations de santé publique pertinentes et fiables sur les nouveaux vaccins, y compris des informations clés sur l'immunisation, la sécurité des vaccins et la vaccination de populations particulières, les vaccins actifs et les agents d'immunisation passive.

Résultats prévus pour la Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cibles Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018 2018-2019 2019-2020
Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées % d'enfants canadiens de 2 ans qui ont reçu tous les vaccins recommandés Au moins 95 % 31 déc. 2025 68 % Données non collectéesNote de bas de page tableau 2 a 68%
Proportion d'objectifs de couverture vaccinale nationale atteints pour les enfants âgés de 2 ans Exactement 7Note de bas de page tableau 2 b 31 déc. 2025 0/12
(2017)
Données non collectéesNote de bas de page tableau 2 c 1/12
(2017)
Taux de nouveaux cas de virus de l'immunodéficience humaine (VIH) pour 100 000 individusNote de bas de page tableau 2 d 0,6 cas pour
100 000 habitants
31 déc. 2030 6,5 cas
pour
100 000 habitants (2017)
6,9 cas
pour 100 000 habitants
(2018)
Données retardées en raison de COVID-19
Taux de cas identifiés d'infection importante résistante aux antimicrobiens parmi les patients dans les hôpitaux Au plus de 0,7 pour
1 000 patients admis Note de bas de page tableau 2 e, Note de bas de page tableau 2 f
30 juin 2025 0,61 cas
pour 1 000
(2017)
0,77 cas pour 1 000 (2018) Données retardées en raison de COVID-19
Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées et ont fait l'objet d'une préparation % d'interventions lors d'une éclosion de maladie d'origine alimentaire réalisées dans un délai de 24 heures suivant la notification Au moins 90 %Note de bas de page tableau 2 g 31 mars 2022 95 % 91 % 98 %
% de nouveaux agents pathogènes de préoccupation internationale qui peuvent être dépistés avec exactitude par le Canada Au moins 90 % 31 mars 2022 100 %
(2017)
100 %
(2018)
100 %
(2019)
Ressources financières budgétaires prévues pour la Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Budget principal des dépenses 2021-2022 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023 Dépenses prévues pour 2023-2024
6 028 125 406 6 028 125 406 272 038 876 211 240 557
Ressources humaines prévues pour la Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Nombre d'ETP prévus pour 2021-2022 Nombre d'ETP prévus pour 2022-2023 Nombre d'ETP prévus pour 2023-2024
2 134 1 262 1 050

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

3. Sécurité sanitaire

Description

Se préparer aux événements de santé publique et aux urgences et les traiter ; aborder les risques pour la santé et la sécurité associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines ; aborder les risques en santé publique associés aux voyages.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, l'ASPC met l'accent sur l'avancement des résultats ministériels suivants :

Pour progresser vers l'atteinte de ces résultats, l'ASPC concentrera ses efforts en 2021-2022 sur les initiatives et activités qui appuient l'état de préparation du Canada face à des événements importants ou à des urgences ayant des conséquences sur la santé, comme la COVID-19. La prestation d'un leadership national et international en matière de sécurité sanitaire demeure le principal champ d'action de l'ASPC dans sa collaboration avec ses partenaires de santé publique. L'échange et la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de réglementation, comme la mise en conformité et l'application de la loi fondée sur les risques, demeureront une priorité pour l'ASPC, tant pour son Programme de biosûreté que pour son Programme de santé à la frontière et de santé des voyageurs.

Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Au cœur du mandat de l'ASPC se trouve la préparation du Canada à intervenir en cas d'urgence et d'événements d'origine naturelle, accidentelle ou intentionnelle ayant des conséquences sur la santé, comme la COVID-19. En collaboration avec le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, internationaux et autres partenaires nationaux, l'ASPC entreprend toute une gamme d'initiatives visant à atténuer les répercussions des événements et des urgences de santé publique sur les Canadiens.

Renforcer le rôle de l'ASPC à assurer un appui en renfort

En 2021-2022, l'ASPC continuera de maintenir et de fortifier les capacités de la Réserve stratégique nationale d'urgence (RNSU) à répondre à la pandémie de COVID-19 et de se préparer à d'autres urgences ou événements catastrophiques potentiels de santé publique. L'ASPC prendra les mesures suivantes :

Renforcer les opérations améliorées de gestion des urgences en vue d'une intervention soutenue contre la COVID-19

En 2021-2022, l'ASPC continuera de jouer un rôle de premier plan en vue d'assurer une intervention rapide et coordonnée contre la COVID-19 et :

L'ASPC continuera d'investir dans ses opérations de gestion des urgences et dans la création de structures de soutien durables permettant de mener une intervention extensible, rapide et coordonnée à la pandémie de COVID-19 ainsi qu'aux futures urgences de santé, notamment :

Améliorer la capacité de renseignement des organismes de santé publique

Un système d'alerte précoce efficace est essentiel pour répondre en temps opportun aux menaces pour la santé publique. L'ASPC procédera à un examen indépendant du Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP), un système libre de surveillance des événements, afin d'améliorer la capacité du Canada à utiliser les renseignements sur la santé publique pour mieux cerner et évaluer les menaces pour la santé et y réagir.

Fournir du soutien et des conseils d'experts sur place aux partenaires de la santé publique pour lutter contre les éclosions de maladies et les urgences

Conformément à son mandat, l'ASPC continuera à fournir des conseils d'experts et à appuyer les partenaires de la santé publique en :

Résultat 3.2 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués

Les agents pathogènes et les toxines posent un risque pour la santé humaine, la santé animale et la sécurité publique. L'ASPC fait la promotion des lois et des règlements conçus pour limiter au maximum les risques associés à leur utilisation, et en assure la surveillance et veille à leur respect.

Moderniser le contrôle réglementaire

L'ASPC continuera d'intensifier ses inspections fondées sur les risques des laboratoires canadiens et de surveiller les importations d'agents pathogènes par la surveillance des frontières. L'ASPC adoptera également le recours à des solutions et outils numériques lors des inspections des laboratoires afin de rationaliser les opérations et d'évaluer la faisabilité d'un modèle d'inspection virtuelle ou hors des lieux.

Promouvoir la conformité et accroître l'ouverture et la transparence

L'ASPC va continuer à promouvoir la conformité et à habiliter les parties réglementées à répondre aux exigences réglementaires en restant engagée, transparente et responsable et en fournissant des outils et ressources exhaustives et actuelles. En 2021-2022, l'ASPC va :

Promouvoir les priorités en matière de santé mondiale en biosûreté et en biosécurité

En agissant activement comme chef de file, en concluant des partenariats et en échangeant des connaissances à l'échelle mondiale, l'ASPC appuie la promotion des priorités en matière de santé mondiale et de la capacité internationale en matière de biosécurité et de biosûreté afin de protéger les Canadiens contre les risques associés aux agents pathogènes et aux toxines émergentes à l'extérieur du Canada. En 2021-2022, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués

En phase avec son mandat et le Règlement sanitaire international, l'ASPC protège les Canadiens contre les risques pour la santé publique associés aux déplacements grâce à la détection et l'évaluation rapides de ces risques, et à une intervention rapide à l'égard de ceux-ci. L'ASPC communique aussi avec les voyageurs à propos des risques pour la santé actuels et émergents, et les précautions à prendre pour réduire ces risques lorsqu'ils se rendent à l'étranger ou reviennent au pays. En se fondant sur les leçons tirées de la réponse actuelle à la pandémie de COVID-19, l'ASPC, en collaboration avec ses partenaires de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), continuera à renforcer les mesures de santé à la frontière afin de protéger la santé des Canadiens en 2021-2022.

Cerner et atténuer les risques pour la santé publique posés par les voyages

En 2021-2022, l'ASPC continuera à renforcer les mesures frontalières mises en œuvre en réponse à la pandémie de COVID-19, comme il est indiqué ci-dessous.

À l'appui du mandat prescrit par la Loi sur la mise en quarantaine, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

Améliorer les connaissances des Canadiens à l'égard des risques pour la santé publique associés aux voyages

En 2021-2022, l'ASPC continuera de tirer parti des médias sociaux et d'un site Web spécialisé sur la coronavirus dans plus de 24 langues pour informer de manière proactive les Canadiens à l'égard des risques associés à la COVID-19 et des façons de s'en prémunir. L'ASPC continuera également d'adapter les produits de communication existants et d'en créer de nouveaux pour appuyer les mesures frontalières. La ligne téléphonique réservée de l'Agence (1-833-784-4397) restera active en 2021-2022 pour répondre aux questions des Canadiens sur la COVID-19.

L'ASPC continuera aussi à informer les Canadiens à l'égard des autres risques de santé publique associés aux voyages à l'aide d'une gamme de produits et d'approches de communication, et s'efforcera d'améliorer continuellement la sensibilisation du public grâce à l'utilisation des médias sociaux et à la participation des professionnels de la santé.

Prendre en charge les risques de santé publique associés aux voyages dans les moyens de transport de passagers et les services auxiliaires

En 2021-2022, l'ASPC continuera à mener des inspections de l'eau potable, des aliments et des dispositifs d'assainissement dans les moyens de transport et leurs services auxiliaires, en mettant l'accent sur les secteurs qui présentent le plus grand risque pour la santé publique, comme les cuisines à bord des avions, qui pourraient devenir une source de propagation de maladies si les protocoles de sécurité et d'hygiène ne sont pas suivis. L'Agence modernisera également le Programme destiné au public voyageur de manière à mieux utiliser les ressources régionales et à répondre à la COVID-19 et à la transmission environnementale des maladies transmissibles.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les activités entreprises par l'ASPC dans le cadre de cette responsabilité essentielle appuient le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada en ce qui a trait à la santé et au bien-être. Les bénéficiaires de ces activités doivent refléter les caractéristiques de la population canadienne et respecter un certain équilibre entre les genres.

La prévention de l'importation de la COVID-19 au moyen du Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs de l'ASPC, et avec l'aide de la Direction générale des opérations régionales, appuiera les efforts de lutte contre la transmission communautaire, ce qui soulagera la pression exercée sur le système de santé et les travailleurs de première ligne, dont la majorité sont des femmes. La mesure de ces activités ou toute analyse des renseignements recueillis sur les voyageurs et leurs plans d'isolement ou de quarantaine s'harmonise avec la politique sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG) du ministère de la Santé et les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre (également appelées « services inclusifs sans égard au genre »).

L'ASPC passe en revue les données de surveillance dans l'optique de ACSG+ pendant les enquêtes sur les éclosions pour déterminer leurs sources, sachant que les facteurs de risque peuvent varier selon le genre. L'ASPC cerne également les risques pour la santé liée au sexe et les communiquent aux voyageurs canadiens au moyen d'avis de santé aux voyageurs.

Lors de la préparation des décrets d'urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine pour interdire l'entrée au Canada et exiger l'isolement des voyageurs, l'ASPC+ continue d'examiner les effets différentiels dans l'optique de l'ACSG+ et celle de la Charte canadienne de manière à être inclusif et à ne pas nuire de manière disproportionnée à certains groupes ou personnes.

L'ASPC utilise l'ACSG+ et des approches inclusives et axées sur la diversité pour recruter et positionner les agents de santé publique au Canada. Le travail des agents de santé publique contribue à la protection de la santé publique au sein des communautés autochtones et des populations vulnérables.

Dans le cadre de l'approvisionnement en ÉPI, en appareils médicaux et en fournitures pour le secteur de la santé, la RNSU achète une vaste gamme de produits de différentes tailles qui conviendront à la majorité des travailleurs de la santé, quel que soit leur genre. De plus, les contre-mesures médicales (c.-à-d., les vaccins et traitements) tiennent compte des effets de l'ACSG+ sur les bénéficiaires finaux (p. ex., les femmes enceintes, les personnes atteintes d'une affection sous-jacente, etc.).

Le programme de biosécurité de l'ASPC tient compte des risques particuliers pour la santé propre à des populations particulières (p. ex., sexe, genre, enfants, personnes immunodéprimées, personnes âgées, partenaires de même sexe, etc.) dans l'élaboration de l'évaluation des risques associés à l'agent pathogène et des fiches techniques santé-sécurité des agents pathogènes.

Dans la mesure du possible, l'ASPC intègre des options tenant compte du genre et de la diversité dans les documents destinés au public. Par exemple, le formulaire de demande d'habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines comprend une option de genre non binaire (X ou non précisé) dans la question sur le genre. Pour les demandes de permis de travail avec les agents pathogènes humains et les toxines et le portail d'apprentissage en ligne sur la biosécurité et la biosûreté en laboratoire, le champ de préférence de salutation est facultatif et comprend une option d'entrée vide.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Les initiatives de sécurité sanitaire contribuent à l'atteinte de l'Objectif de développement durable no 3 : « Bonne santé et bien-être » et font progresser les objectifs mondiaux, en particulier l'indicateur 3.D concernant le renforcement des capacités de tous les pays en matière d'alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. Par exemple :

Expérimentation

L'ASPC recherche continuellement des possibilités d'expérimentation dans le cadre de ses programmes. Voici quelques exemples de programmes de sécurité sanitaire :

Enfin, l'ASPC soutient activement des projets pilotes provinciaux et territoriaux (p. ex., les tests de dépistage de la COVID-19) et en tire avantage pour éclairer les mesures frontalières et les exigences de mise en quarantaine.

Résultats prévus pour la Sécurité sanitaire
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cibles Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018 2018-2019 2019-2020
Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation L'état de préparation du Canada à intervenir en cas d'événements ou d'urgences de santé publique tel qu'évalué par l'Organisation mondiale de la santé 4
(note sur 5)
30 juin 2023 Non disponible Note de bas de page tableau 3 - a 4,5 4,5
% de demandes d'aide des provinces ou des territoires répondues dans les délais convenus Exactement 100 % 31 mars 2022 100 % 100 % 100 %
Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués % de problèmes de conformité au sein de laboratoires canadiens ayant été traités avec efficacité dans les délais prescrits Au moins 85 % 31 mars 2022 82 % 88 % 98 %
Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués La capacitéNote de bas de page tableau 3 - b du Canada à effectuer des interventions efficaces en santé publique aux points d'entrée au Canada 4
(note sur 5)
31 mars 2023 Non disponible Note de bas de page tableau 3 - c 5 5Note de bas de page tableau 3 - d
% des opérateurs de transports des passagers qui satisfont aux exigences de santé publique 95 % 31 mars 2022 97 % 94 % Note de bas de page tableau 3 - d 96 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2022-2023 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023 Dépenses prévues pour 2023-2024
2 138 394 806 2 138 394 806 342 315 260 287 033 756

La diminution des dépenses prévues pour 2021-2022 est principalement attribuable à l'élimination progressive des fonds destinés aux initiatives de préparation et d'intervention à l'égard de l'Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger, ainsi qu'au financement visant à améliorer les taux de couverture vaccinale au Canada.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus pour 2021-2022 Nombre d'ETP prévus pour 2022-2023 Nombre d'ETP prévus pour 2023-2024
1 253 475 475

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

Faits saillants de la planification

Bâtir un effectif sain, diversifié et inclusif

Il est impératif que l'Agence bâtisse un effectif sain, diversifié et inclusif pour qu'elle soit à même d'assurer une productivité élevée et d'offrir aux Canadiens les meilleurs programmes, politiques et services possibles.

L'ASPC s'est engagée à s'assurer que tous les employés se sentent en sécurité et sont traités avec respect, dignité et équité dans le lieu de travail, notamment en inculquant des valeurs positives et en faisant échec aux préjugés raciaux, au harcèlement et à la discrimination. En outre, l'ASPC s'est donnée pour ambition d'éliminer les obstacles à la réussite et à l'avancement de carrière en adoptant des pratiques de recrutement plus inclusives.

En 2021-2022, l'ASPC s'est engagée à :

Soutenir l'intervention contre la COVID-19

À l'appui de l'intervention du gouvernement du Canada contre la COVID-19, l'ASPC rationalisera et accélérera les processus dans tous les services internes, notamment la dotation, la classification, la sécurité et les services informatiques. L'ASPC a renforcé ses ressources dans tous les domaines et les a réaffectées en vue de répondre aux besoins et aux exigences de la croissance de l'Agence dans toutes les disciplines, notamment :

  • Un nouveau poste de responsable du Soutien stratégique aux cadres des RH et une équipe des RH vouée à répondre aux besoins de recrutement des cadres et des non-cadres ;
  • Un soutien à l'importante augmentation de l'effectif de l'ASPC par la mise en œuvre d'une fonction de gestion d'entreprise. Cette fonction prendra en charge la coordination, la planification et la hiérarchisation des besoins de dotation en personnel, et mettra en œuvre une stratégie coordonnée de dotation à l'échelle de l'Agence pour soutenir la croissance nécessaire à la gestion de la crise sanitaire actuelle ;
  • L'ajout de nouvelles fonctions pour accompagner et relayer l'intervention contre la COVID-19, ce qui donnera lieu à la création de nouvelles équipes et directions, appuyées par la fonction de gestion d'entreprise et divers services internes ;
  • L'examen approfondi des besoins dans divers programmes de perfectionnement pour améliorer la capacité organisationnelle à répondre à la COVID-19 et promouvoir les possibilités de perfectionnement professionnel des employés.

Le Service des communications internes de l'ASPC continuera à mobiliser les employés et à solliciter leurs commentaires pour évaluer et adapter les stratégies de communication et d'échange pour s'assurer qu'elles sont accessibles et pertinentes. En 2021-2022, l'ASPC continuera d'encourager les employés à utiliser le dialogue virtuel pour communiquer et rester informés de l'incidence de la pandémie sur leur travail et leur équilibre travail-vie personnelle. L'ASPC continuera à faire part des informations et des ressources aux employés pendant la pandémie de COVID-19 pour les aider à protéger leur santé mentale et physique, à équilibrer leur charge de travail et à contribuer à l'amélioration de la productivité au moyen de plateformes et d'outils variés, notamment de nouveaux canaux numériques en ligne.

Pour venir en aide aux Canadiens et intervenir contre la COVID-19, l'ASPC a formé une équipe spécialisée des Ressources humaines (RH) qui encadrera les opérations de l'Agence relatives à la pandémie. Cette équipe continuera de se charger de la dotation et de la classification, en plus d'appuyer certaines évaluations organisationnelles dans le but de recenser les lacunes et les nouvelles exigences en matière de ressources.

Moderniser le milieu de travail afin d'assurer la productivité et la sécurité de l'effectif grâce à des outils et installations modernes

La mission de l'ASPC de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens par le leadership, les partenariats, l'innovation et l'action en santé publique dépend de l'utilisation d'approches, d'outils et de technologies modernes. Cela s'harmonise avec la transition pangouvernementale vers la modernisation numérique et s'inscrit dans le cadre des attentes des Canadiens, des partenaires et des intervenants.

L'ASPC proposera le soutien nécessaire à l'effectif, au lieu de travail et au travail pour permettre à l'Agence de continuer à exécuter son mandat, que les employés travaillent à distance ou sur place. Par exemple, l'ASPC va :

Afin de se placer en position de chef de file de la prestation de programmes et services modernes et numériques, l'ASPC continuera d'améliorer la sensibilisation à la sécurité en matière de gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI), tout en s'efforçant d'atténuer et de gérer les risques pour la prestation des programmes en abordant le problème des TI en voie d'obsolescence. Par exemple, l'Agence a mis en place l'outil de collaboration Teams de Microsoft dans un environnement sécurisé et continuera de collaborer avec Services partagés Canada pour répondre aux nouveaux besoins en technologie. Parallèlement, l'ASPC examine et évalue son portefeuille d'équipements informatiques, et établit un plan pluriannuel visant à assurer la disponibilité d'outils et d'installations modernes, accessibles et sécuritaires.

Services de communication

En 2021-2022, l'ASPC continuera à communiquer aux Canadiens des renseignements ponctuels et pertinents pour qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires pour leur santé et leur sécurité personnelles et collectives. Ces renseignements seront diffusés à l'aide d'un éventail de méthodes de communication numériques et traditionnelles. En 2021-2022, l'Agence continuera à soutenir, sur le plan de la communication, la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19, tout en faisant passer des messages sur d'autres enjeux importants, comme la promotion de la santé ainsi que la prévention et le contrôle des maladies chroniques et infectieuses, notamment la RAM, les maladies d'origine alimentaire, la santé mentale, le diabète, l'utilisation de substances contrôlées et la mise en œuvre d'une stratégie pancanadienne de données sur la santé.

Dans le cadre de ses efforts pour un gouvernement ouvert, l'ASPC continuera à publier de façon proactive d'importants renseignements et données sur la pandémie de COVID-19 afin de donner aux intervenants et aux citoyens les moyens de prendre des décisions éclairées et de mieux comprendre certains enjeux. De plus, l'Agence s'ingénie à donner aux Canadiens un accès à des informations pertinentes et ponctuelles en publiant celles-ci en ligne sur Canada.ca et dans le cadre de campagnes sur les médias sociaux.

Communiquer des renseignements ponctuels, fiables et fondés sur des données probantes

En 2021-2022, l'ASPC mettra à profit une gamme d'outils et de voies de communication, en ligne et traditionnelles, pour communiquer aux Canadiens les renseignements utiles, ponctuels et fondés sur des données probantes dont ils ont besoin pour protéger leur santé et celle de leur famille, leurs communautés et leurs entreprises pendant la pandémie de COVID-19. Il s'agit par exemple du centre d'informations sur le site Web Canada.ca/coronavirus, ainsi que des applications numériques comme ArriveCAN, TendancesCOVID et une galerie visuelle de données. En décembre 2020, ArriveCAN était encore la deuxième application la plus téléchargée dans la catégorie Voyages dans l'App Store.

Puisque certains Canadiens n'ont pas accès à internet ou vivent dans des communautés rurales ou éloignées, l'ASPC continuera à fournir de l'information au sujet de la COVID-19 par le biais de séances d'information régulières à l'intention des médias et d'autres activités de visibilité, en utilisant la radio, la presse écrite, la télévision et des envois postaux traditionnels, et en exploitant un service téléphonique sans frais fournissant des informations dans plusieurs langues, 7 jours sur 7. L'Agence continuera à tenir les Canadiens à jour sur les mesures de santé publique, dont des informations sur les vaccins approuvés contre la COVID-19 et sur les mesures sanitaires et frontalières, conçues pour aider les Canadiens à protéger leur santé ainsi que celle de leur famille et de leurs communautés.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
Dépenses budgétaires 2021 2022
(comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024
244 501 486 244 501 486 103 456 203 99 997 202
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus pour 2021-2022 Nombre d'ETP prévus pour 2022-2023 Nombre d'ETP prévus pour 2023-2024
1 027 654 654

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles concernant les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Le graphique

Figure 1 - Équivalent textuel
Exercice fiscal Postes législatifs Crédit votés Total
2018-2019 38 197 623 637 154 368 675 351 991
2019-2020 41 500 428 851 105 179 892 605 607
2020-2021 5 512 085 777 10 044 010 942 15 556 096 729
2021-2022 78 885 893 8 672 207 706 8 751 063 599
2022-2023 46 251 121 944 153 676 990 404 797
2023-2024 44 211 878 816 775 052 860 986 930

En 2019-2020, l'ASPC a reçu de nouveaux fonds en réponse à la COVID-19 pour les initiatives suivantes : l'acquisition d'équipements de protection individuelle et d'appareils médicaux ; les sites d'isolement et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs ; le financement pour rapatrier et protéger les Canadiens du nouveau coronavirus de 2019 ; les communications ; la Réserve nationale stratégique d'urgence ; l'analyse des tests en laboratoire ; et la surveillance. Le nouveau financement pour contrer la COVID-19 représente une augmentation de 237,5 millions de dollars en 2019-2020 par rapport à 2018-2019. Du nouveau financement a également été reçu pour appuyer d'autres initiatives, comme le service pancanadien de prévention du suicide et l'investissement en matière de démence dans les communautés, qui a été compensée par l'élimination progressive des initiatives suivantes : le projet pilote sur les aînés en santé ; et l'acquisition de contre-mesures médicales pour la variole et la maladie du charbon.

L'augmentation considérable des dépenses prévues pour 2020-2021 est attribuable au financement reçu pour répondre à la crise sanitaire, notamment pour les initiatives suivantes : l'acquisition d'équipements de protection individuelle et d'appareils médicaux ; la recherche médicale et la mise au point de vaccins ; les sites d'isolement et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs ; la capacité de mobilisation de l'Agence ; les contre-mesures vaccinales, le Consortium de sérosurveillance ; les laboratoires ; et Jeunesse, J'écoute. Au total, ce nouveau financement représentait une augmentation de 14,9 milliards de dollars des dépenses prévues par rapport à 2019-2020. Un montant supplémentaire de 5 milliards de dollars avait initialement été reçu pour financer la recherche médicale et la mise au point de vaccins ; ce financement a depuis été réattribué au budget de 021-2022 tel que reflété dans le tableau ci-dessus.

Les dépenses prévues en 2021-2022 comprennent plusieurs mesures actives relatives à la COVID-19, à savoir la recherche médicale et la mise au point de vaccins, l'établissement d'une capacité de production nationale d'équipement de protection individuelle ; le Consortium de sérosurveillance ; la stratégie nationale de recherche médicale ; l'acquisition de contre-mesures médicales pour les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, dont la grippe pandémique ; la remédiation des lacunes dans les capacités de recherche et de fabrication du Canada pour appuyer la réponse à la COVID-19 en matière d'amélioration de la modélisation des données de santé publique et de protection de la chaîne d'approvisionnement en masques respiratoires N95 ; les programmes publicitaires du gouvernement ; les contre-mesures médicales — capacité de fabrication biopharmaceutique et déploiement de vaccins ; les sites d'isolement et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs ; et la capacité de mobilisation de l'Agence. Le total de ce financement représente 8,1 milliards de dollars.

Les dépenses prévues diminueront pour 2022-2023 et 2023-2024 à mesure que le financement pour la COVID-19 diminuera. L'Agence s'attend toujours à recevoir des fonds pour les initiatives liées à la COVID-19 suivantes : l'établissement d'une capacité nationale de production d'équipement de protection individuelle ; le Consortium de sérosurveillance ; la stratégie nationale pour la recherche médicale ; l'acquisition de contre-mesures médicales pour les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, dont la grippe pandémique ; la remédiation des lacunes dans les capacités de recherche et de fabrication du Canada pour appuyer la réponse à la COVID-19 en matière d'amélioration de la modélisation des données de santé publique et de protection de la chaîne d'approvisionnement en masques respiratoires N95 ; les programmes publicitaires du gouvernement ; les contre-mesures médicales — capacité de fabrication biopharmaceutique et déploiement de vaccins ; les sites d'isolement et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs ; les technologies novatrices ; et la capacité de mobilisation de l'Agence.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de l'ASPC et pour les Services internes concernant les exercices pertinents pour l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses
2019-2020
Dépenses
2019-2020
Prévisions des
dépenses
2020-2021
Budget
principal des
dépenses
2021-2022
Dépenses
prévues
2021-2022
Dépenses
prévues
2022-2023
Dépenses
prévues
2023-2024
Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques 318 391 163 273 405 686 417 815 847 340 038 576 340 038 576 272 594 458 262 715 415
Prévention et contrôle des maladies infectieuses 199 658 422 257 498 145 7 916 145 453 6 028 125 406 6 028 125 406 272 038 876 211 240 557
Sécurité sanitaire 55 577 234 248 500 490 6 963 680 651 2 138 394 806 2 138 394 806 342 315 260 287 033 756
Total partiel 573 626 819 779 404 321 15 297 641 941 8 506 558 788 8 506 558 788 886 948 594 760 989 728
Services internes 101 725 172 113 201 286 258 454 778 244 501 486 244 501 486 103 456 203 99 997 202
Total 675 351 991 892 605 607 15 556 096 729 8 751 060 274 8 751 060 274 990 404 797 860 986 930

En 2020-2021, Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques prévoit une augmentation de 135,3 millions de dollars des dépenses en raison du nouveau financement des mesures en réponse à la COVID-19, notamment les sites d'isolement et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs ; la capacité de mobilisation de l'Agence ; le financement pour la relance sécuritaire dans les communautés autochtones ; et le financement pour le soutien des centres d'aide et d'écoute partout au Canada.

Prévention et contrôle des maladies infectieuses prévoit une augmentation de 7,7 milliards de dollars des dépenses en raison du nouveau financement des mesures en réponse à la COVID-19, notamment l'acquisition d'équipement de protection individuelle et d'appareils médicaux ; la recherche médicale et la mise au point de vaccins ; les sites d'isolement et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs ; les technologies innovatrices ; l'acquisition d'appareils de dépistage rapide ; le Cadre de relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans les tests de dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données ; le Consortium de sérosurveillance ; les contre-mesures médicales ; et le financement des vaccins contre la grippe et le pneumocoque.

La Sécurité sanitaire prévoit une augmentation des dépenses de 6,9 milliards de dollars pour 2020-2021 en raison du financement des mesures suivantes : l'acquisition d'équipement de protection individuelle et d'appareils médicaux ; la recherche médicale et la mise au point de vaccins ; l'établissement d'une capacité de production nationale d'équipement de protection individuelle ; les sites d'isolement et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs ; le Cadre de relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans les tests de dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données ; le renforcement des mesures d'intervention du Canada pour lutter contre la pandémie de COVID-19 ; les contre-mesures médicales ; et la capacité de mobilisation pour l'Agence.

Les Services internes prévoyaient que les dépenses en 2020-2021 dépassent de 139 millions de dollars les dépenses prévues pour 2019-2020 en raison de la réponse à la pandémie de COVID-19, en particulier en ce qui concerne la réponse initiale et intensifiée en matière de communication, de sensibilisation du public et de capacité de mobilisation pour l'Agence.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de l'ASPC et pour les Services internes concernant les exercices pertinents pour l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services interne Équivalents temps plein réels 2018‑2019 Équivalents temps plein réels 2019‑2020 Prévisions d’équivalents temps plein 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 2021‑2022 Équivalents temps plein prévus 2022‑2023 Équivalents temps plein prévus 2023‑2024
Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques 476 524 586 581 533 536
Prévention et contrôle des maladies infectieuses 982 1 054

1 725

2 134

1 262

1 050

Sécurité sanitaire 354 385 886 1 253 475 475
Total partiel 1 812 1 963 3 197 3 968 2 270 2 061
Services internes 322 333 794 1 027 654 654
Total 2 134 2 296 3 991 4 995 2 924 2 715

En 2020-2021, Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques prévoit une augmentation des équivalents temps plein (ETP), principalement en raison du lancement de nouvelles initiatives liées à la COVID-19, notamment la réponse fédérale initiale à la pandémie de COVID-19 ; le financement pour la relance sécuritaire dans les communautés autochtones ; et la capacité de mobilisation de l'Agence.

Prévention et contrôle des maladies infectieuses prévoit une augmentation du nombre d'ETP principalement en raison de l'introduction de nouvelles initiatives en lien avec la COVID-19, dont : la réponse fédérale initiale à la pandémie de COVID-19 ; le Cadre de relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans les tests de dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données ; les contre-mesures médicales ; et la capacité de mobilisation de l'Agence.

La Sécurité sanitaire prévoit une augmentation des ETP, principalement en raison de l'introduction de nouvelles initiatives en lien avec la COVID-19, dont : la réponse fédérale initiale à la pandémie de COVID-19 ; l'acquisition de l'équipement de protection individuelle et les appareils médicaux ; les contre-mesures médicales ; les sites d'isolement et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs ; et la capacité de mobilisation de l'Agence.

L'augmentation reflétée ci-dessus pour les Services internes en 2020-2021 et les exercices subséquents est principalement attribuable aux ETP pour la capacité de mobilisation de l'Agence et au Partenariat des services partagés du portefeuille de la Santé entre l'ASPC et Santé Canada, dans le cadre duquel les ETP prévus sont déclarés pour l'ASPC, alors que les ETP réels sont utilisés et comptabilisés par Santé Canada.

Selon la tendance observée pour la période de 2021-2022 à 2023-2024, l'Agence prévoit des réductions dans le nombre d'ETP, principalement en raison de l'élimination progressive des initiatives en lien avec la COVID-19 suivantes : les initiatives de recherche et de développement relatives à l'Ebola ; le Plan de gestion des produits chimiques ; et le financement pour l'Amélioration des taux de couverture de l'immunisation au Canada.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l'ASPC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de l'ASPC de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l'ASPC.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats
2020 2021
Résultats prévus
2021 2022
Écart (résultats prévus pour 2021 2022 moins prévisions des résultats de 2020 2021)
Total des dépenses 13 029 034 788 10 550 659 444 (2 478 375 344)
Total des revenus 14 118 475 14 122 048 3 573
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 13 014 916 313 10 536 537 396 (2 478 378 917)

L'ASPC prévoit un coût de fonctionnement net de 10 536,5 millions de dollars en 2021-2022, soit une diminution de 2 478,4 millions de dollars par rapport aux résultats prévus de 13 014,9 millions de dollars pour 2020-2021. Cette diminution est attribuable à une réduction des autorisations offertes en 2021-2022 en lien avec la réponse à la pandémie de COVID-19, notamment pour l'acquisition d'équipement de protection individuelle et d'appareils médicaux ; l'Accord sur la relance sécuritaire aux fins d'investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données ; les réponses initiale et renforcée du Canada à la COVID-19 ; et le Consortium de sérosurveillance. Cette diminution est compensée par l'accroissement des autorisations pour la recherche médicale et la mise au point de vaccins, ainsi que par le renforcement des capacités de l'Agence. De plus, l'ASPC s'attend à une diminution des soldes de frais payés d'avance et d'inventaires des stocks en 2021-22.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Patty Hajdu, C.P., députée

Administratrice générale : Iain Stewart, présidente

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants : Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur la gestion des urgences, Loi sur la mise en quarantaine, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, Loi sur la santé des animaux, Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme, et la Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide.

Année d'incorporation ou de création : 2004

Autres : En juin 2012, les administrateurs généraux de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada ont signé une entente de partenariat de services partagés. En vertu de cette entente, chaque organisation conserve la responsabilité d'un ensemble différent de services internes et de fonctions ministérielles, dont les ressources humaines, les biens immobiliers, la gestion de l'information et des technologies de l'information, la sécurité, les services financiers internes, les communications, la gestion des urgences, les affaires internationales, les services de vérification interne et les services d'évaluation.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de l'ASPC.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du Ministère, voir la « lettre de mandat du ministre de la Santé ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de l'ASPC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l'ASPC pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats Responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques Responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses Responsabilité essentielle 3 : Sécurité Sanitaire Services Internes
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale. Indicateur : % d'enfants de familles à faible revenu en très bonne santé ou en excellente santé Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées. Indicateur : % d'enfants canadiens de 2 ans qui ont reçu tous les vaccins recommandés Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation. Indicateur : L'état de préparation du Canada à intervenir en cas d'événements ou d'urgences de santé publique tel qu'évalué par l'Organisation mondiale de la Santé
Indicateur : % de la population qui a un bien-être psychologique élevé Indicateur : Proportion d'objectifs de couverture vaccinale nationale atteints pour les enfants âgés de 2 ans
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé. Indicateur : % d'augmentation de la moyenne de minutes d'activité physique quotidienne chez les adultes Indicateur : Taux de nouveaux cas de virus de l'immunodéficience humaine (VIH) pour 100000 individus Indicateur : % de demandes d'aide des provinces ou des territoires répondues dans les délais convenus
Indicateur : % d'augmentation de la moyenne de minutes d'activité physique quotidienne chez les enfants et les jeunes Indicateur : Taux de cas identifiés d'infection importante résistante aux antimicrobiens parmi les patients dans les hôpitaux Résultat 3.2 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués. Indicateur : % de problèmes de conformité au sein de laboratoires canadiens ayant été traités avec efficacité dans les délais prescrits
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées. Indicateur : % d'augmentation du nombre d'années pendant lesquelles les personnes âgées vivent en bonne santé Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation. Indicateur : % d'interventions lors d'une éclosion de maladie d'origine alimentaire réalisées dans un délai de 24 heures suivant la notification Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués. Indicateur : La capacité du Canada à effectuer des interventions efficaces en santé publique aux points d'entrée au Canada
Indicateur : Taux de nouveaux cas de diabète chez les Canadiens et les Canadiennes Indicateur : % de nouveaux agents pathogènes de préoccupation internationale qui peuvent être dépistés avec exactitude par le Canada
Indicateur : % d'adultes qui sont obèses Indicateur : % des opérateurs de transports des passagers qui satisfont aux exigences de santé publique
Indicateur : % d'enfants et de jeunes qui sont obèses
Répertoire de programme Programme : Promotion de la santé Programme : Services et leadership en matière de science en laboratoire Programme : Préparation et intervention en cas d'urgence
Programme : Prévention des maladies chroniques Programme : Contrôle des maladies transmissibles et des infections Programme : Biosécurité
Programme : Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures Programme : Vaccination Programme : Santé des voyageurs et santé transfrontalière

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'ASPC.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de l'ASPC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

Anna Romano
Vice présidente, Direction générale des politiques et de la planification stratégiques
Agence de la santé publique du Canada
130, chemin Colonnade
Ottawa, ON K1A 0K9
Numéro de téléphone : 613-852-3191
Adresse de courriel : Anna.romano@canada.ca
Site web: Agence de la santé publique du Canada

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires
Dépenses de fonctionnement et en capital ; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation
Conduite d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation ; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation. 
indicateur de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel./dd>
initiative horizontale
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales
Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne ; Un gouvernement ouvert et transparent ; Un environnement sain et une économie forte ; La diversité fait la force du Canada ; Sécurité et possibilités
production de rapports sur le rendement
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels
Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
résultat stratégique
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le terme « Noir LGBTQI+ » est utilisé pour désigner toute personne qui s'identifie comme lesbienne, homosexuelle, bisexuelle, transsexuelle, queer, intersexuée ou ayant une autre identité sexuelle ou de genre dans les communautés africaines, caribéennes ou noires canadiennes, et a été sélectionné lors des consultations avec le Groupe de travail sur la santé mentale des Canadiens noirs. Bien que cette terminologie soit utilisée ici, il est reconnu que d'autres identités et orientations sexuelles et du genre existent au-delà de celles incluses dans cet acronyme, et que les identités des personnes et les termes utilisés sont spécifiques à leurs cultures et à leurs contextes.

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Note de bas de page 2

Le TSA est un trouble neurologique du développement pouvant comprendre des déficiences relatives au langage, aux compétences de communication et aux interactions sociales, combinées à des activités, des comportements ou des intérêts restrictifs ou répétitifs. Chaque personne vivant avec un TSA est unique et le terme «spectre» renvoie à la grande variété de défis et de forces observées chez chaque personne vivant avec un TSA.

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Note de bas de page 3

Le Cadre économique offre des données probantes normalisées, crédibles et pertinentes liées à la rentabilité afin d'améliorer les recommandations du CCNI et le processus décisionnel subséquent des provinces et territoires. Les données probantes sur la rentabilité permettent aux décideurs de déterminer comment utiliser et allouer de façon optimale les ressources limitées en matière de soins de santé et de systèmes de santé publique. Ultimement, cela améliorera l'accès aux vaccins pour l'ensemble des Canadiens.

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Note de bas de page 4

Le Cadre ÉÉFA évalue systématiquement quatre éléments programmatiques (éthique, équité, faisabilité et acceptabilité) pour aider à déterminer les enjeux potentiels pouvant avoir une incidence sur le processus décisionnel des provinces et des territoires et la mise en œuvre des recommandations du CCNI.

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Note de bas de page 5

Tel que présenté dans le rapport Quand les antibiotiques échouent.

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Note de bas de page 6

Établi en 2016, le PMICC vise à faire des préparatifs et à protéger la population canadienne contre les maladies infectieuses d'origine zoonotique (maladies transmissibles des animaux ou des insectes aux humains), alimentaire ou hydrique découlant des changements climatiques.

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