Plan ministériel 2021-2022 : Agence de la santé publique du Canada

Table des matières

• De la part de la ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
  1. Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
  2. Prévention et contrôle des maladies infectieuses
  3. Sécurité sanitaire
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines planifiées
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions

De la part de la ministre

Je suis heureuse de présenter le Plan ministériel 2021-2022 de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Il arrive à un moment crucial pour les Canadiens, qui ont fait de grands sacrifices pour réduire au minimum les effets néfastes de la COVID-19 sur nos communautés. En tant que ministre de la Santé, j'ai compté sur les professionnels de l'Agence pour travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires au déploiement du vaccin pour freiner la propagation de la COVID-19 et pour assurer une relance économique sécuritaire et durable. En 2021-2022, l'ASPC utilisera de nombreux outils pour promouvoir l'adoption des vaccins, s'appuiera sur la recherche sur l'opinion publique afin d'aborder les questions évolutives liées à l'hésitation des vaccins et travaillera fort pour protéger les Canadiens en assurant la sécurité des vaccins. L'ASPC continuera également à communiquer aux Canadiens les renseignements utiles, ponctuels et fondés sur des données probantes dont ils ont besoin pour protéger leur santé et celle de leur famille, leurs communautés et leurs entreprises pendant la pandémie de COVID-19.

La priorité de l'ASPC pour l'année 2021-2022 sera de fournir aux Canadiens un vaccin sûr et efficace pour les protéger contre la COVID-19 et de mettre en œuvre des systèmes de surveillance de l'immunisation solides dans le but de surveiller l'innocuité et l'efficacité des vaccins contre la COVID-19. Le groupe de travail pour le déploiement du vaccin de l'ASPC travaillera avec les provinces et territoires afin de prioriser la vaccination des populations à risque élevé et des personnes exposées à un risque élevé d'infection du fait de leurs conditions de vie ou de travail et chez lesquelles l'infection pourrait avoir des conséquences disproportionnées. La mise en œuvre du programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination démontre une fois de plus la confiance de l'ASPC envers la sûreté des vaccins et notre volonté de diminuer la réticence à la vaccination. L'ASPC augmentera également la surveillance et la recherche en lien avec la COVID-19 afin d'améliorer la base de données probantes et d'accroître notre capacité à lutter contre cette maladie. Au nom du Gouvernement du Canada, l'ASPC continuera de mener l'approvisionnement de matériel de dépistage pour l'ensemble du Canada et d'offrir des services de soutien fédéral pour les besoins en matière de dépistage, notamment dans les collectivités nordiques, éloignées et autochtones.

La promotion de la santé et la prévention des maladies sont au cœur du mandat de l'Agence. Reconnaissant que la COVID-19 a dressé de nouveaux obstacles quant à la prestation de programmes, l'ASPC se tourne vers des ressources et des modèles en ligne afin de fournir aux Canadiens le meilleur accès possible à ces programmes. Je suis fière de souligner certains programmes et initiatives pour 2021-2022, notamment : Apprentissage et garde des jeunes enfants, Soutien à la santé mentale, Services de prévention du suicide et l'avancement de la Stratégie nationale pour le trouble du spectre de l'autisme afin de mieux aider les personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme ainsi que leurs familles et leurs soignants. Plus que jamais, les efforts continus de l'ASPC pour réduire la stigmatisation que vivent les consommateurs de substances et les obstacles qui se dressent devant eux sont nécessaires alors que nous sommes témoins de la façon dont la COVID-19 a amplifié la crise des opioïdes et la consommation problématique d'autres substances. La consommation d'alcool à risque élevé et les troubles liés à l'alcoolisme sont également une source de préoccupation pour moi et pour l'Agence, car ils peuvent avoir des répercussions importantes sur la santé des Canadiens.

Alors que la pandémie évolue, le niveau de préparation de l'Agence pour faire face et répondre aux menaces pour la santé publique demeure des éléments essentiels. Les efforts de réponse au pays demeureront une priorité dans l'année à venir ainsi que le renforcement de la capacité de l'ASPC à mobiliser les ressources et à répondre aux demandes des provinces et des territoires en matière d'équipement de protection individuelle et d'appareils médicaux. En s'appuyant sur les leçons tirées, l'ASPC poursuivra le renforcement de la capacité pour se préparer et répondre à de futures menaces et urgences de santé publique.

Bien que ce plan soit ambitieux, je fais entièrement confiance aux employés de l'ASPC et à notre habilité à collaborer avec nos partenaires du gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les intervenants de la santé publique pour répondre à ces priorités pour les Canadiens.

L'honorable Patty Hajdu, C.P., Députée
Ministre de la Santé

Aperçu de nos plans

Avant même que le premier cas de COVID-19 ne soit détecté au Canada, l'ASPC avait commencé à mobiliser des ressources humaines de l'ensemble du gouvernement pour se préparer à répondre à la menace pour la santé publique. Cette menace devint réalité au début de 2020 lorsque le premier cas de COVID-19 a été rapporté. Depuis, les infections à la COVID-19 ont atteint l'ensemble du Canada en causant des répercussions sérieuses et trop souvent dévastatrices. L'ASPC s'engage à continuer de soutenir le Canada et les Canadiens dans la réduction de la propagation de la COVID-19 en 2021-2022. Dans ce document est organisé son plan d'investissements, de programmes, d'initiatives et d'activités selon le Cadre ministériel des résultats.

Sous la responsabilité essentielle (RE) n^o 3: Sécurité sanitaire, l'ASPC mets en œuvre des décrets et prend des mesures préventives essentielles en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. L'expérience a démontré que la ligne de défense la plus efficace pour réduire l'importation de nouvelles infection et variantes est la quarantaine obligatoire et les périodes d'auto-isolement. L'ASPC continue de développer le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs afin d'offrir de l'orientation, des informations sur l'état de la situation et des informations publiques à jour sur les risques et les obligations en lien avec les voyages internationaux. Plus de détails sur ces activités et d'autres activités essentielles en matière de préparation et intervention se trouvent sous la RE n^o 3.

Les informations relatives à la recherche sur les vaccins, leur développement, leur allocation et leur déploiement se situent sous la RE n^o 2 : Leadership en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies. L'accès à un vaccin sûr et efficace est un des aspects les plus importants de la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19 ; la collaboration entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les administrations municipales, les experts de la santé publique et de la logistique, les fabricants et les Canadiens est nécessaire afin d'en faciliter le déploiement. En collaboration avec Santé Canada, l'ASPC s'efforcera de renforcer la confiance à l'égard des vaccins et à soutenir le Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19 (GTIC).

Les contributions de l'ASPC au renforcement des divers éléments de la capacité du système de santé canadien se trouvent sous chacune des RE. Ce document est composé d'exemples de soutien et d'investissements nouveaux ou améliorés tels que : améliorer les capacités de renseignement de la santé publique (RE 3), approvisionner et distribuer de l'équipement de protection individuelle au besoin (RE 3), améliorer le séquençage des génomes et les capacités des laboratoires (RE 2), offrir des espaces sécuritaires pour l'isolement volontaire (RE 2), développer les mesures de surveillance et les directives en lien avec la COVID-19 (RE 2) et générer de nouvelles connaissances en lien avec les effets de la COVID-19 sur les maladies chroniques au moyen d'activités de recherche et de publications (RE 1 : Renforcement des capacités en santé publique et du leadership scientifique). Il ne s'agit là que d'un échantillon des contributions qu'apportera l'ASPC en 2021-2022.

En plus des conséquences physiques de la COVID-19 et des mesures mises en place pour prévenir sa propagation, l'ASPC constate de graves effets négatifs sur la santé mentale et le bien-être des Canadiens en plus de l'aggravation des inégalités en santé. Sous la RE 1 se trouvent plus d'informations sur les stratégies et programmes destinés à lutter contre ces résultats négatifs.

L'ASPC continu de rendre opérationnelles les améliorations et les nouveaux investissements dans les services internes afin d'embaucher les meilleurs talents, de constituer un effectif sain, diversifié et inclusif et de fournir aux employés des ressources et des outils modernes pour offrir l'excellence aux Canadiens dans la situation de travail à distance actuelle. C'est également à ce niveau que sont réalisés les travaux en lien avec les politiques stratégiques et les communications, puisque l'ASPC travaille sans relâche pour continuer à fournir au Cabinet et aux Canadiens des informations opportunes, fiables et fondées sur des données probantes.

Pourtant, bien que tout ceci soit déjà beaucoup de travail, la lutte contre la COVID-19 demeure seulement la priorité principale de l'ASPC. En 2021-2022, l'ASPC continuera à consacrer ses ressources pour faire progresser les priorités de longue date dans la santé publique et mettre en œuvre des programmes et stratégies pour soutenir la lettre de mandat de la ministre de la Santé. Des renseignements au sujet des actions en lien avec la réduction de la résistance aux antimicrobiens, le développement des jeunes enfants et bien plus sont soulignés sous leurs responsabilités essentielles respectives.

Voici un aperçu des plans du Plan ministériel de l'ASPC pour 2021-2022 :

Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

• Approfondir les connaissances liées aux conséquences étendues de la COVID-19 en collaborant avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux pour faire progresser l'analyse et la surveillance des conséquences de la pandémie, au-delà de l'infection et de la transmission, pour y inclure les tendances en matière d'équité en santé, de principaux indicateurs relatifs à la grossesse et de santé physique et mentale des Canadiens ;
• Dans le contexte des troubles liés à la consommation d'alcool et de la crise actuelle des opioïdes au Canada, l'ASPC continuera de surveiller les décès par surdose liés aux opioïdes et la consommation problématique d'alcool afin de mieux connaître et comprendre comment la COVID-19 a contribué à l'augmentation de la consommation de substances au Canada. Cela permettra d'identifier les changements de comportement en matière de consommation de substances avant et pendant la pandémie. L'ASPC continuera également à prévenir les méfaits liés aux substances en mettant l'accent sur l'éducation en matière de santé publique et en offrant du soutien aux communautés pour aborder les facteurs de risque et de protection, spécialement chez les jeunes Canadiens ;
• Continuer d'investir dans la mise en œuvre et le maintien d'un service pancanadien de prévention du suicide visant à offrir aux Canadiens un accès à un service de soutien bilingue, accessible 24/7/385 et assuré par des intervenants compétents ;
• Soutenir les centres d'aide et d'écoute du Canada, dont Jeunesse J'écoute, pour renforcer les services de soutien en situation de crise et en santé mentale en réponse à la pandémie de COVID-19 ;
• Créer une stratégie nationale pour le trouble du spectre de l'autisme en collaboration avec les provinces, les territoires, les familles, les personnes atteintes d'autisme et les intervenants tout en continuant à investir dans des projets novateurs pour mieux soutenir les Canadiens touchés par le trouble du spectre de l'autisme ; et
• Soutenir les Canadiens qui vivent des inégalités en matière de santé et qui sont davantage vulnérables aux maladies chroniques en finançant des projets qui permettent l'amélioration des comportements liés à la santé et créent un environnement qui favorise les choix sains grâce au Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés, anciennement connu sous le nom du programme Partenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques.

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

• Répondre à la pandémie de COVID-19, ce qui comprend d'augmenter la sensibilisation et les connaissances en matière de vaccination et l'adoption des vaccins, d'accroître les capacités de recherche et de surveillance pour mieux comprendre cette maladie infectieuse et de continuer à fournir des documents d'orientation opportuns et pertinents. Cette réponse comprend des actions telles que :
  • Assurer de façon stratégique un approvisionnement national suffisant de vaccin efficace contre la COVID-19, en fonction des besoins et dès que possible, dont par des accords bilatéraux avec les fournisseurs de vaccins et en permettant une bioproduction nationale, dans le but de réduire au minimum les cas graves de la maladie et les décès tout en réduisant également au minimum les perturbations sociétales causées par la COVID-19 ;
  • Faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales cohérentes et uniformes pour planifier et préparer la distribution des vaccins contre la COVID-19 approuvés ;
  • Élaborer un processus clair et transparent pour la répartition des vaccins dans les différentes juridictions et travailler en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires pour gérer la distribution, la surveillance, l'administration et le suivi des vaccins contre la COVID-19, comprenant les doses administrées et les couvertures vaccinales pour les Canadiens et les populations prioritaires ;
  • Renforcer la confiance à l'égard du vaccin grâce à des renseignements et des formations fournis aux partenaires et intervenants principaux, ainsi que par la mise en œuvre d'un plan d'action général en matière d'éducation du public ;
  • Soutenir la surveillance et la gestion numérique de l'administration des vaccins contre la COVID-19 à travers le Canada grâce à l'élaboration et la mise en œuvre de la plateforme informatique nationale améliorée pour la gestion des vaccins (PINGV) ;
  • Soutenir des mécanismes internationaux pour l'approvisionnement et la redistribution des vaccins afin de faciliter un accès mondial équitable aux vaccins et de réduire la propagation mondiale ;
  • Assurer les mesures de soutien et les capacités nécessaires aux programmes de vaccination juridictionnels (fournitures auxiliaires, formations et instructions du fabricant) ;
  • Soutenir Services aux Autochtones Canada dans leur travail avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis et avec les provinces et territoires pour concevoir des plans régionaux pour des approches communautaires afin que les peuples autochtones aient accès à un programme de vaccination efficace et sécuritaire sur le plan culturel ;
  • Continuer à soutenir le GTIC, qui rassemble une série exhaustive d'études afin de mesurer le niveau d'immunité potentielle à la COVID-19 dans la population en administrant les investissements nécessaires selon les recommandations du GTIC.
• Réduire les répercussions sur la santé de maladies réémergentes, dont les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), en élaborant des ressources afin d'éliminer la stigmatisation et les autres obstacles aux soins, et travailler avec des partenaires autochtones, des organisations communautaires et des personnes ayant une expérience vécue afin d'éclairer sur les priorités de financement ;
• Soutenir les efforts canadiens et mondiaux à l'égard de la résistance aux antimicrobiens (RAM) par l'intermédiaire du lancement du Plan d'action pancanadien sur la RAM et de la surveillance continue des taux de RAM afin d'éclairer sur les cibles d'action et de mesurer la réussite des interventions ;
• Accroître les connaissances et la compréhension des risques pour la santé associée aux maladies infectieuses causées par le climat.

Sécurité sanitaire

• Maintenir et renforcer les capacités de la Réserve nationale stratégique d'urgence pour répondre à la pandémie de COVID-19 et pour se préparer à d'autres possibles événements et urgences en santé publique ;
• Renforcer les opérations de gestion des urgences améliorées pour une réponse soutenue à la COVID-19 ;
• Renforcer les mesures frontalières pour combattre l'introduction et la propagation de la COVID-19 au Canada et pour assurer la sécurité des Canadiens ;
• Renforcer la surveillance réglementaire en intensifiant l'inspection basée sur les risques des laboratoires canadiens et contrôler l'importation de pathogènes grâce à la surveillance frontalière.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l'ASPC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

1 : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

Description

Promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes de tous âges en effectuant des activités de surveillance et de recherche en santé publique en appuyant les projets communautaires qui s'attaquent aux causes profondes des inégalités en matière de santé ainsi qu'aux facteurs de risque ou de protection qui sont essentiels à la promotion d'une meilleure santé et à la prévention des maladies chroniques.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, l'ASPC met l'accent sur l'avancement des résultats ministériels suivants :

• Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale ;
• Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé ;
• Les maladies chroniques ont été évitées.

Améliorer l'équité en santé : une responsabilité qui incombe à l'ensemble de l'Agence

Comme le souligne le rapport annuel de 2020 de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, la pandémie de COVID-19 a exposé et, dans de nombreux cas, renforcé les inégalités sociales et en matière de santé existantes au Canada. Elle a également mis en évidence les intersections entre nos systèmes de santé publique, sociaux et économiques, et souligné l'importance d'une bonne santé pour tous comme condition préalable à la résilience et à la prospérité de la société. En même temps, la réponse de l'ensemble du gouvernement fédéral à la COVID-19 a démontré la valeur d'une coordination accrue entre les ministères lors de la conception et de la mise en œuvre de nouvelles politiques et de nouveaux programmes visant à améliorer les résultats pour les Canadiens. Cette réponse collaborative cadre avec le mouvement mondial croissant en faveur de « la santé dans toutes les politiques » et du positionnement de « l'amélioration du bien-être » au premier plan des décisions prises par les gouvernements.

Bien que les recherches sur le lien entre la COVID-19 et les maladies chroniques aillent bon train, les données préliminaires laissent croire que les maladies chroniques, comme le diabète et les maladies cardiovasculaires, peuvent augmenter le risque de présenter des symptômes de la COVID-19 plus graves. Au demeurant, certains groupes de la population connaissent des inégalités importantes et persistantes en ce qui concerne les taux de maladies chroniques et leurs facteurs de risque. Ces inégalités en santé sont liées à des inégalités dans les déterminants sociaux de la santé (comme le revenu, les conditions d'emploi et le logement) et peuvent à leur tour contribuer à un risque disproportionné d'exposition à la COVID-19, de maladie et de mortalité parmi les populations vulnérables.

La réduction des inégalités en santé est une fonction essentielle de la santé publique et un élément transversal de la mission et du mandat de l'ASPC. Pour concrétiser cet objectif, en 2021-2022, l'ASPC continuera à consolider l'élaboration et l'utilisation de données et de résultats de recherche sur l'équité en santé dans le processus décisionnel ; à intégrer systématiquement les facteurs d'équité en santé dans ses politiques et programmes ; et à se faire le champion des efforts de collaboration avec d'autres ministères fédéraux et parmi l'ensemble des secteurs et à les soutenir pour s'attaquer aux déterminants sociaux de la santé qui sont à l'origine de la mauvaise santé et des inégalités en santé.

Pour progresser vers l'atteinte des résultats attendus, l'ASPC se concentrera en 2021-2022 sur les initiatives et activités qui favorisent le développement de collectivités plus résilientes et qui aident les Canadiens exposés à des inégalités en santé à parvenir à une santé optimale. L'ASPC se concentrera sur le financement de programmes qui aident les populations présentant un risque accru de violence fondée sur le sexe, de mauvaise santé mentale et de méfaits liés aux drogues et de maladies chroniques, notamment les femmes, les jeunes, la communauté LGBTQI2S+, les Autochtones, les Canadiens noirs, ainsi que d'autres minorités ou les personnes racialisées.

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Soutenir la santé mentale des enfants, des jeunes et de leurs aidants

À l'aide du Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale, l'ASPC continuera de consacrer des efforts aux interventions qui établissent des facteurs de protection et réduisent les facteurs de risque dans le but d'améliorer les résultats en santé mentale pendant la petite enfance ainsi que pour les enfants, les adolescents, les jeunes adultes et les autres populations clés, dont les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

En 2021-2022, les Fonds continuera à accorder une aide financière à 20 projets, concluant ainsi leur première phase de financement, pour leur permettre de mettre à l'essai et d'adopter des démarches prometteuses vers une santé mentale positive, ce qui comprend de déterminer l'efficacité des approches et adaptations nouvellement conçues pour réaliser des interventions dans un contexte de pandémie.

Voici quelques exemples de ces démarches prometteuses :

• L'utilisation de technologies innovantes et la prestation de services à distance pour créer un accès à des compétences parentales positives de faible intensité et aider les parents et les aidants à développer les forces sociales et émotionnelles des enfants d'âge préscolaire ;
• La création d'outils virtuels pour doter les jeunes et les travailleurs scolaires de première ligne de ressources pour promouvoir le bien-être mental, atténuer les tensions et gérer les événements stressants de la vie quotidienne de manière saine.

Soutenir la santé mentale et le bien-être des Canadiens noirs

En 2021-2022, dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à relever les défis auxquels sont confrontées les communautés noires du Canada, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

• Continuer à investir dans des projets communautaires positifs en matière de santé mentale dans le cadre de Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires, lequel vise à s'attaquer aux causes profondes des problèmes de santé mentale chez les Canadiens noirs, comme le racisme anti-Noirs et les expériences de stigmatisation et de discrimination ;
• S'employer à comprendre les besoins et les moyens de soutien des populations noires LGBTQI+^{Note de bas de page 1} au Canada, en ce qui concerne la santé mentale et ses déterminants ;
• Mettre en place un Réseau national de mobilisation des connaissances pour faciliter l'échange de connaissances et renforcer les capacités dans tous les projets, en partenariat avec la communauté globale des praticiens, chercheurs et organismes au service de la santé mentale des Canadiens noirs, et des personnes qu'ils servent.

Stratégie nationale sur l'autisme

Le trouble du spectre de l'autisme (TSA^{Note de bas de page 2}) est un trouble permanent qui affecte non seulement la personne vivant avec un TSA, mais aussi sa famille, ses aidants et sa collectivité. En 2021-2022, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

• Continuer à investir dans des projets communautaires et des modèles de programmes novateurs par l'intermédiaire du Fonds stratégique pour le TSA afin d'approfondir les connaissances, de contribuer à réduire la stigmatisation, de mettre au point des ressources et de valoriser les compétences des personnes atteintes d'autisme, et celles de leurs familles, aidants et communautés tout au long de leur vie ;
• Financer de vastes consultations inclusives qui orienteront le développement de la Stratégie nationale sur l'autisme ;
• Continuer à appuyer le renforcement des capacités nécessaires à la surveillance du TSA à l'échelle provinciale et territoriale et à se pencher sur la possibilité d'accroître la surveillance à d'autres populations vivant avec un TSA (p. ex., les enfants de moins de cinq ans et les populations adultes).

Prévention de la violence et soutien à la santé des survivants

La pandémie de COVID-19 a amplifié à la fois le risque et les conséquences de la violence familiale, les familles devant composer avec un stress et un isolement accrus, et un accès réduit aux services et aux mesures de soutien. Grâce au programme Contribuer à la santé des survivants de violence familiale, l'ASPC aidera à déterminer « ce qui fonctionne » pour prévenir et atténuer les effets de la violence familiale, y compris la maltraitance des enfants, la violence conjugale et la maltraitance des personnes âgées. En 2021-2022, l'ASPC soutiendra jusqu'à 30 nouveaux projets œuvrant à concevoir et à mettre à l'essai des interventions de promotion de la santé dans le but de prévenir la violence familiale et de soutenir la santé des survivants. Les nouveaux projets se pencheront sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 et les efforts d'intervention, en mettant à l'épreuve des adaptations et de nouvelles démarches destinées aux populations prioritaires.

Élaborer et mettre en œuvre un service pancanadien de prévention du suicide

Tout en continuant à promouvoir le Cadre fédéral pour la prévention du suicide, l'ASPC collaborera avec ses principaux partenaires sur les efforts de prévention du suicide en promouvant des façons responsables de parler du suicide, en élaborant un programme de recherche sur la prévention du suicide et en facilitant la coordination et la collaboration sur un plan d'action national pour la prévention du suicide. En réponse à la pandémie de COVID-19, l'ASPC apportera également le soutien nécessaire aux centres d'aide et d'écoute au Canada, notamment à Jeunesse, J'écoute, afin de renforcer les services d'aide en santé mentale en cas de crise.

En 2021-2022, l'ASPC continuera à faire avancer l'engagement pris dans le budget de 2019 d'élaborer et de mettre en œuvre un service pancanadien de prévention du suicide par voie de son accord de financement avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale, en partenariat avec les Services de crises du Canada et l'Association canadienne pour la santé mentale. Une fois pleinement mis en œuvre en mars 2023, le service offrira aux Canadiens un accès à des services bilingues en cas de crise, tenant compte des traumatismes et de la culture, prodigués par des intervenants formés, par téléphone, texto et clavardage.

Mettre en œuvre le Cadre fédéral sur l'état de stress post-traumatique

À l'appui du Cadre fédéral sur l'état de stress post-traumatique (ESPT) l'ASPC collaborera avec ses principaux partenaires et intervenants pour recueillir et analyser les données sur les taux d'ESPT. Entre mars et mai 2021, l'ASPC et Statistique Canada lanceront l'Enquête sur la santé mentale et les événements stressants (ESMES). Les Canadiens ayant vécu des événements stressants, présentant des symptômes d'ESPT ou ayant reçu un diagnostic d'ESPT seront encouragés à répondre au questionnaire sous le couvert de l'anonymat. Les informations recueillies portent sur les événements stressants et leurs effets, l'ESPT, les symptômes d'autres maladies mentales (anxiété et dépression), la consommation d'alcool et de cannabis, le soutien social et les comportements sains. L'enquête portera aussi sur l'accès aux services de santé mentale et leur utilisation. L'ASPC se servira des données pour améliorer la surveillance de l'ESPT et orienter la prestation de services et de soutien aux Canadiens.

Guider et coordonner les efforts pour améliorer le vieillissement en santé

Dans son rôle de chef de file fédéral en matière de vieillissement en santé, l'ASPC soutiendra les projets qui encouragent les aînés à vivre en sécurité, à jouir d'une bonne santé ainsi qu'à rester actifs. En 2021-2022, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

• Diriger et coordonner les efforts du gouvernement fédéral à l'appui de la Décennie pour le vieillissement en bonne santé de l'Organisation des Nations Unies (2021-2030), notamment les efforts visant à lutter contre l'âgisme et à faciliter la mise en place de communautés de soutien et de soins adaptés aux besoins des personnes âgées ;
• Promouvoir la création et la mise en œuvre de collectivités-amies des aînés, et mettre à contribution les compétences, les connaissances et les outils nécessaires pour aider les collectivités à mettre en place et à évaluer les initiatives de collectivité-amie des aînés ;
• Surveiller les progrès et les résultats du Projet pilote sur les aînés en santé du Nouveau-Brunswick, qui vise à favoriser le vieillissement en santé, à accroître l'autonomie et à promouvoir une meilleure qualité de vie, tout en veillant à ce que les personnes âgées puissent vivre chez elles en toute sécurité, avec le soutien et les soins dont elles ont besoin.

Efforts visant à prévenir la démence et à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leurs aidants

En 2021-2022, l'ASPC poursuivra son rôle de promotion de la première stratégie nationale sur la démence au Canada, Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons, en finançant plusieurs nouveaux projets communautaires dans le cadre de l'Investissement en matière de démence dans les communautés (IDC), ainsi que des initiatives de sensibilisation et un meilleur accès à des conseils sur la démence grâce au Fonds stratégique pour la démence. L'ASPC se concentrera sur les mesures suivantes :

• Optimiser le bien-être des personnes atteintes de démence, de leurs familles et amis et de leurs aidants, y compris en s'attaquant aux effets de la COVID-19 ;
• Investir dans des activités de sensibilisation à la démence, à ses facteurs de risque et de protection, en mettant l'accent sur la prévention, la réduction de la stigmatisation et la promotion de collectivités favorables à l'intégration des personnes atteintes de démence ;
• Créer de nouvelles occasions pour améliorer l'accès aux conseils sur la démence et leur utilisation, y compris les lignes directrices et les pratiques exemplaires ;
• Appuyer la création d'un carrefour de connaissances virtuel pour soutenir les projets financés par l'IDC, ainsi que diffuser les leçons tirées des projets financés à la communauté élargie des personnes touchées par la démence.

Pour appuyer le volet relatif à la surveillance et aux données de la stratégie, l'ASPC continuera à collaborer avec cinq provinces pour développer le Système canadien de surveillance des maladies chroniques. Dans le cadre du Programme amélioré de surveillance de la démence, les projets financés par l'ASPC examineront de nouvelles approches pour la collecte de données sur des sujets comme la démence non diagnostiquée, la cooccurrence de la démence et d'autres affections ou maladies (c.-à-d., lorsqu'une personne atteinte de démence souffre également d'une ou plusieurs autres conditions chroniques), et les aidants de personnes atteintes de démence. L'ASPC coordonnera ces activités en étroite collaboration avec ses partenaires afin de produire de nouvelles données, d'améliorer la compréhension de la démence et d'appuyer l'élaboration de politiques et de programmes, dans le but de favoriser la planification et la prestation des soins de santé.

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Soutenir l'intervention du Canada à l'égard de la crise des opioïdes et les nouvelles menaces liées aux drogues

Un bon nombre de facteurs qui ont probablement contribué à l'aggravation de la crise des surdoses cette année sont liés à la pandémie de COVID-19 qui a donné lieu à : un profond sentiment d'isolement, de stress et d'anxiété chez certains Canadiens ; la fermeture des frontières, qui a entraîné une offre de drogues de plus en plus toxiques et imprévisibles ; et une disponibilité ou une accessibilité limitée des services pour les consommateurs de drogues. En 2021-2022, l'ASPC continuera à mettre à jour la modélisation dynamique du système des décès liés aux opioïdes et les données trimestrielles sur les méfaits liés à une intoxication associée aux opioïdes et stimulants pendant la pandémie, de manière à éclairer les mesures de santé publique.

L'ASPC continuera aussi à financer des projets qui aplaniront les obstacles, amélioreront les voies d'accès aux soins et diminueront la stigmatisation des personnes qui consomment des drogues, tout en élargissant le champ d'action et l'utilisation des ressources existantes en lien avec la stigmatisation liée à l'utilisation de substances à l'intention des professionnels de la santé. L'Agence se fera le champion des efforts de réduction de la stigmatisation dans les écoles, et enrichira et mobilisera les connaissances sur les pratiques exemplaires en prévention des méfaits liés aux substances chez les jeunes, y compris les mesures d'adaptations et le soutien nécessaires pour mettre en œuvre ce type de modèles dans le contexte canadien.

Améliorer la compréhension de la consommation de substances

La consommation de cannabis chez les jeunes canadiens compte parmi les plus élevées au monde. L'ASPC utilisera COMPASS, une étude longitudinale en milieu scolaire menée auprès des élèves du secondaire, pour cerner les facteurs individuels et contextuels (p. ex., les normes et les règlements) qui contribuent à la consommation problématique de cannabis chez les jeunes canadiens. Les répercussions des mesures d'atténuation de la pandémie sur l'initiation au cannabis et la consommation problématique sont également une priorité de recherche pour 2021-2022.

L'ASPC continuera de se pencher principalement sur les répercussions des diverses mesures stratégiques sur la consommation d'alcool au Canada, en particulier pendant la pandémie actuelle, où l'isolement et le stress peuvent exacerber la consommation problématique d'alcool. Plusieurs activités de recherche sont en cours, notamment :

• L'étude et la comparaison de la consommation d'alcool dans les différentes provinces ;
• L'estimation des effets différentiels de la taxation de l'alcool sur la santé des groupes vulnérables ;
• L'étude des changements dans la consommation d'alcool au cours de la pandémie.

Soutenir l'abandon et la prévention du tabagisme chez les Canadiens

L'ASPC continuera à travailler avec Santé Canada afin d'honorer les engagements pris aux termes de la Stratégie canadienne sur le tabac. En 2021-2022, l'ASPC appuiera des projets portant sur l'abandon et la prévention du tabagisme, en mettant un accent particulier sur les populations qui font face à des inégalités en santé et qui sont les plus vulnérables au tabagisme, notamment :

• Le projet All Together Now! de l'Université de Toronto continuera de rédiger et de diffuser des messages ciblés afin d'aborder les problèmes particuliers qui sous-tendent les comportements associés au tabagisme chez les jeunes adultes de la communauté LGBTQI2S+ et de faire la promotion des services et ressources d'abandon du tabagisme adaptés à leurs besoins particuliers ;
• Le projet Bâtir sans fumée de la Société canadienne du cancer propose une intervention en matière d'abandon du tabac adaptée aux travailleurs dans les chantiers de construction EllisDon en Ontario et en Alberta, notamment du soutien adapté proposé par un personnel qualifié ; des services et ressources d'abandon du tabagisme sur place et en ligne ; une thérapie de remplacement de la nicotine; et un concours pour inciter l'abandon du tabagisme.

Soutenir le développement positif de la petite enfance et aider les Canadiens à partir du bon pied

Un parent doit prendre de nombreuses décisions importantes au cours de la vie de son enfant, en particulier la façon dont il le nourrit. En 2021-2022, l'ASPC continuera à prêter son assistance aux professionnels de la santé et à soutenir les mères, les parents et les familles de nourrissons, en mettant à leur disposition des informations fondées sur des données probantes pour que des décisions éclairées pour une alimentation sûre de leurs bébés puissent être prises, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

En s'appuyant sur les progrès réalisés ces dernières années, l'ASPC s'efforcera d'améliorer encore les taux d'allaitement et la santé des femmes enceintes vulnérables et de leurs nourrissons en :

• Continuant à investir dans le Programme canadien de nutrition prénatale ;
• Appuyant la création d'une subvention destinée au Comité canadien pour l'allaitement afin de permettre à ce dernier d'élargir le champ d'action de l'Initiative Amis des bébés destinés à informer les mères et leur offrir le soutien dont elles ont besoin pour donner à leurs bébés le meilleur départ possible dans la vie ;
• Finançant l'initiative Surveillance canadienne de la COVID-19 pendant la grossesse : épidémiologie, effets sur la mère et le nourrisson pour mieux comprendre la COVID-19 pendant la grossesse et formuler des recommandations à l'intention des femmes enceintes et de leurs prestataires de soins de santé.

En 2021-2022, l'ASPC continuera de donner la priorité aux investissements dans la santé maternelle et infantile pour les populations vulnérables confrontées à des inégalités en santé, notamment les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et celles soumises à d'autres facteurs, comme les personnes à faible revenu, celles qui ont reçu une éducation limitée, celles qui résident dans des régions éloignées et isolées, et les nouveaux venus au Canada. En outre, l'ASPC continuera à appuyer le développement de la petite enfance positif et des débuts plus solides pour tous les Canadiens grâce à une variété de ressources, de programmes et d'autres services de soutien, notamment :

• Des programmes d'intervention précoces afin de promouvoir la santé et le développement social des enfants vulnérables âgés de 0 à 6 ans et de leurs familles par l'intermédiaire du Programme d'action communautaire pour les enfants ;
• Les programmes de santé et les programmes sociaux visant à promouvoir des grossesses saines pour les femmes enceintes vulnérables et améliorer les résultats de santé infantile par l'intermédiaire du Programme canadien de nutrition prénatale ;
• Des expériences d'apprentissage par le jeu adaptées sur le plan culturel et axées sur l'enfant tout en sollicitant la participation des parents à titre de premiers enseignants les plus influents par l'intermédiaire du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.

Ces ressources ont pour but de promouvoir des comportements positifs et sains tout au long de la vie afin de prévenir l'apparition ultérieure de problèmes de santé, comme l'obésité, les maladies chroniques, la toxicomanie, la mauvaise santé mentale et les maladies. Les programmes seront adaptés et choisis localement par le bénéficiaire du projet en réponse aux besoins prioritaires de la population à risque.

En s'appuyant sur le Cadre pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, l'ASPC maintiendra des investissements accrus pour stimuler les progrès réalisés en matière d'apprentissage de la petite enfance et de garde d'enfants, en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ce travail favorise l'accès des enfants et des familles autochtones à des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde d'enfants de grande qualité, inclusifs et adaptés sur le plan culturel.

Appuyer une Stratégie pancanadienne relative aux commotions cérébrales

À l'appui de l'engagement commun pris par la ministre de la Santé et le ministre du Patrimoine canadien de mettre en œuvre une stratégie pancanadienne relative aux commotions cérébrales, l'ASPC mettra l'accent sur l'avancement de la surveillance des commotions cérébrales en 2021-2022. L'information sur les traumatismes crâniens, y compris les commotions cérébrales, permettra d'accroître les connaissances sur l'incidence et la prévalence de ces blessures ainsi que les activités sportives et récréatives où elles se produisent le plus souvent et pour quelles raisons. En 2021-2022, l'ASPC, en collaboration avec Statistique Canada, publiera les données d'un sondage-éclair sur les traumatismes crâniens et les commotions cérébrales, des estimations nationales concernant les Canadiens de plus de 12 ans ayant subi une commotion ou un traumatisme crânien en 2019. L'ASPC continuera également à participer au mécanisme fédéral, provincial et territorial pour le sport, l'activité physique et les loisirs afin de promouvoir une approche harmonisée en matière de commotions cérébrales.

Encourager des modes de vie sains et l'activité physique

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC) de l'ASPC, anciennement connu sous le nom du programme Partenariats plurisectoriels (PPS) pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques, investit dans l'amélioration des comportements liés à la santé (p. ex., l'activité physique, l'alimentation saine et la diminution du tabagisme) et dans la réduction des inégalités en santé parmi les populations les plus exposées aux principales maladies chroniques, comme le diabète, les maladies cardiovasculaires et le cancer.

Le programme du FSCC renouvelé repose sur un récent processus d'audit et d'évaluation, et encourage tous les secteurs de la société à participer à l'adoption de modes de vie sains, en tirant parti du financement d'autres partenaires, pour obtenir de meilleurs résultats pour la santé des Canadiens. De nombreux projets du FSCC s'inscrivent dans le cadre de la Vision commune pour favoriser l'activité physique et réduire la sédentarité au Canada : Soyons actifs (2018). Il s'agit d'un document d'orientation, rédigé au nom des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs. Il vise à aider l'ensemble des collectivités et des Canadiens à bouger plus et à s'asseoir moins, plus souvent.

Les projets financés continueront de s'articuler autour de méthodes en ligne de mise à disposition des ressources, qui s'inscrivent dans le cadre des mesures de santé publique en réponse à la pandémie de COVID-19. L'un des principaux objectifs du FSCC pour 2021-22 sera d'aplanir les obstacles à la participation.

Promouvoir des environnements bâtis sains

Les environnements bâtis peuvent avoir une influence sur la capacité des particuliers à adopter des modes de vie sains. L'ASPC met à l'essai et évalue des interventions qui ont pour objectif de favoriser et de soutenir les modes de vie sains. Par exemple, par le biais du Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés, l'ASPC investira 4,4 millions de dollars sur cinq ans (2018-2023) pour soutenir le projet Housing for Health de l'Université de l'Alberta.

Ce projet vise à promouvoir l'activité physique, l'alimentation saine et l'action civique auprès des personnes âgées en Alberta. Pour ce faire, il réunit des universitaires, des professionnels de la santé, des promoteurs immobiliers et de nombreux partenaires communautaires et gouvernementaux pour planifier, intégrer et évaluer les aménagements de vie active déterminés par les données probantes (p. ex., espaces verts, sentiers, jardins communautaires, meilleur accès à la nourriture) dans deux lotissements résidentiels et dans leurs environs.

En 2021-2022, l'ASPC poursuivra aussi son association avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans le cadre de l'Initiative de recherche sur les villes en santé des IRSC, notamment pour faciliter la réalisation d'évaluations rigoureuses des interventions qui contribueront à combler les lacunes en matière de données probantes dans le domaine des environnements bâtis sains.

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

COVID-19 et les maladies chroniques

L'ASPC mènera des activités de surveillance pour explorer les effets de la COVID-19 sur les personnes atteintes de maladies chroniques, notamment le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires. Avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, l'ASPC prendra appui sur les initiatives actuelles d'étude des effets de la COVID-19 sur les populations vulnérables pour formuler des recommandations ayant pour objectif d'améliorer le Système canadien de surveillance des maladies chroniques de manière à ce qu'il tienne compte de l'état des maladies chroniques chez les personnes atteintes de COVID-19. L'ASPC procédera également à un examen rapide des associations entre les maladies chroniques et les complications liées à la COVID-19 afin d'éclairer les futures activités de surveillance de ces maladies.

Soutenir les modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques dans les populations prioritaires

En 2021-2022, l'ASPC continuera à financer des projets qui préviennent les maladies chroniques, comme le diabète, les maladies cardiovasculaires et le cancer, tout en s'attaquant aux inégalités en santé chez les populations prioritaires les plus à risque.

Le projet Market Greens, mené en collaboration avec les Centres communautaires d'alimentation du Canada, s'efforcera d'accroître l'accès aux fruits et légumes et leur consommation parmi les populations à faible revenu partout au Canada, y compris les nouveaux arrivants, les Autochtones, les ménages monoparentaux, les ménages avec de jeunes enfants et les personnes socialement exclues. Pour y parvenir, des marchés abordables seront mis en place. De plus, des bons d'achat et des ordonnances de fruits et légumes seront délivrés par des professionnels de la santé.

Le programme canadien de prévention du diabète de la société LMC Prevention inc. est un programme intensif et structuré de modification du mode de vie, d'une durée de 12 mois, qui consiste en des ateliers individuels et collectifs axés sur l'alimentation saine et l'activité physique. Le projet, commencé en novembre 2018, se poursuivra jusqu'en octobre 2022. Il s'adresse à 2 000 Canadiens susceptibles de développer un diabète de type 2.

Le 100^e anniversaire de la découverte de l'insuline constitue une occasion importante pour le gouvernement du Canada de mettre en lumière le rôle du gouvernement fédéral dans la prévention des maladies chroniques, et de communiquer aux Canadiens l'importance d'un mode de vie sain et la façon dont ils peuvent réduire leur exposition aux facteurs de risque associés au diabète et à d'autres maladies chroniques, notamment la mauvaise alimentation, l'inactivité physique et le tabagisme.

Analyse comparative entre les sexes

L'ASPC continuera à donner la priorité à l'égalité des sexes, à la diversité, à l'inclusion et aux engagements en matière d'équité en santé par l'application de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG+), une priorité du gouvernement du Canada. L'ACSG+ représente un outil et une approche analytique visant à intégrer systématiquement les considérations relatives aux déterminants sociaux de la santé dans la recherche, l'élaboration des politiques, les programmes et la surveillance afin d'aboutir à des résultats plus équitables. Le « plus » reconnaît les déterminants sociaux de la santé au-delà du sexe et du genre, comme la race, l'âge, le statut d'invalidité, le revenu, l'éducation, la religion, l'orientation sexuelle et la région géographique. Les intersections de ces facteurs de diversité façonnent la position sociale et peuvent entraîner un accès différentiel au soutien en matière de santé et aux ressources de promotion de celle-ci.

En 2021-2022, l'ASPC mettra l'accent sur la façon de renforcer la capacité organisationnelle par la conception d'outils, la formation ciblée et l'intégration plus systématique de l'ACSG+ aux activités de surveillance, à la science, aux politiques et aux programmes. L'ASPC continuera également à intégrer les considérations relatives à l'ACSG+ dans les documents d'orientation sur la COVID-19 et tout au long des interventions liées à la pandémie. De plus, l'ASPC continuera à mettre en œuvre l'orientation politique du gouvernement du Canada visant à moderniser les pratiques en matière de renseignements sur le sexe et le genre pour s'assurer que les pratiques de collecte de données de l'ASPC sont exactes et inclusives, et à respecter les droits de la personne des Canadiens.

Les programmes de lutte contre la violence familiale est fondée sur le sexe visent à promouvoir l'équité en santé en réduisant les disparités dans les résultats en matière de santé entre les différents groupes de population au Canada. Reconnaissant que certaines familles et collectivités sont touchées de façon disproportionnée par la violence familiale, l'ASPC veillera à ce que les projets qu'elle finance adoptent une optique d'équité en santé en suivant les principes de l'ACSG+.

Si les programmes de l'ASPC pour la petite enfance ont pour vocation de venir en aide aux mères et aux enfants, le soutien à l'ensemble de la cellule familiale est également pris en compte. Les familles hétérogènes et non traditionnelles y sont comprises, avec l'intention de promouvoir efficacement les comportements positifs en matière de santé et les bons résultats pour la santé de tous. Les projets financés ont pour ambition de créer des milieux sans stigmatisation, culturellement sûrs et inclusifs pour tous, notamment pour les peuples autochtones, les nouveaux immigrants, les personnes racialisées, les groupes LGBTQI2S+ et les personnes handicapées.

Les projets financés par l'initiative TSA se penchent sur un large éventail de dossiers, notamment la santé mentale, l'emploi et la sexualité saine, tout en concevant des activités qui tiennent compte de la diversité, du sexe, des capacités et d'autres facteurs identitaires, comme l'âge, la géographie et la culture.

Par ailleurs, l'ASPC lancera et offrira une formation sur l'intégration des considérations en matière de genre, de diversité et d'inclusion au cadre de l'ACSG+ au moyen de programmes financés par le FSCC, anciennement connu sous le nom du programme Partenariats plurisectoriels (PPS) pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques. Le FSCC exige l'intégration d'un cadre ACSG+ aux projets financés afin de s'assurer que les efforts d'équité en santé investis dans un projet visant un groupe de population particulier s'étendent aux sous-populations.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités prévues par l'ASPC dans le cadre de ses responsabilités essentielles appuient les efforts du Canada visant à respecter le Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'ONU et à contribuer à l'atteinte de l'objectif de développement durable n^o 3 : « Bonne santé et bien-être. » Au moyen des initiatives relevant de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, l'ASPC appuie les cibles mondiales liées à la prévention des maladies chroniques, y compris le tabagisme, l'activité physique et l'alimentation saine afin de prévenir les maladies chroniques, dont le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires. L'ASPC contribue également aux objectifs en matière de santé maternelle et infantile, de mortalité par suicide et de consommation problématique de substances par le financement de projets communautaires sur les modes de vie sains, l'appui à l'intervention fédérale dans la crise des opioïdes et la promotion des efforts nationaux en matière de santé mentale et de prévention du suicide.

Les programmes pour enfants de l'ASPC prévoient l'octroi de fonds à des groupes d'action sociale pour promouvoir le développement sain des jeunes enfants composant avec des difficultés susceptibles de mettre leur santé en danger. Le succès de ces programmes est attribué à la lutte précoce contre les inégalités en santé grâce à des interventions en amont. Pour les populations vulnérables en particulier, ces programmes peuvent contribuer à combler les disparités dans l'état de santé en proposant des ressources et du soutien important pour les soins pendant la grossesse et après la naissance, et en aidant les particuliers et les familles à nouer des liens cruciaux qui durent toute la vie.
Cette responsabilité essentielle contribue également à l'atteinte de l'objectif de développement durable n^o 10 : « Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre. » L'ASPC vise à favoriser des approches tenant compte des réalités culturelles pour améliorer la santé mentale des Canadiens, y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuits, les nouveaux arrivants (y compris les réfugiés) et les personnes LGBTQI2S+, en s'attaquant aux principaux facteurs sous-jacents, comme la stigmatisation, la discrimination et la sécurité culturelle, à l'aide d'une optique de changement des systèmes. En outre, l'Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé et l'Outil des données des inégalités en santé servent de base à la conception et la refonte des programmes et politiques en fournissant des données ventilées sur les différences dans l'état de santé entre les groupes de la société, notamment selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le contexte culturel et racial, l'âge, le sexe et d'autres facteurs identitaires.

Expérimentation

Modes de vie sains et prévention des maladies chroniques — approches pour encourager l'expérimentation dans l'exécution des paiements de transfert

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC) continuera de mettre les nouvelles approches à l'essai et d'en tirer des enseignements, notamment le financement axé sur les résultats, dans le but de constituer un portefeuille de projets novateurs visant à aider les Canadiens à mener une vie plus saine.

Par exemple, l'ASPC soutient le projet Hockey Fans in Training (Hockey FIT) de l'Université Western, un projet de perte de poids et d'adoption d'un mode de vie sain d'une durée de 12 semaines qui s'adresse à environ 1 280 hommes en surpoids ou obèses âgés de 35 à 65 ans dans 32 villes du Canada. En plus de couvrir les frais de fonctionnement du projet, l'ASPC versera des primes à l'Université Western sur la base de changements mesurables prédéterminés et démontrés dans trois domaines : la perte de poids, la pression artérielle systolique et la forme physique. Ce projet fait partie d'un mécanisme de financement incitatif qui a pour but de promouvoir une prise de décisions fondée sur des données probantes et de générer un meilleur rapport qualité-prix.

Explorer le potentiel de l'intelligence artificielle

L'ASPC continue à expérimenter l'application de l'intelligence artificielle pour estimer la prévalence des discussions sur les comportements liés au suicide dans les médias sociaux accessibles au public. Séparer l'hyperbole des vraies intentions de suicide s'est avéré un problème de taille. L'ASPC continuera à peaufiner le codage automatisé en utilisant le contenu des rapports de blessures dans les services d'urgence.

Résultats prévus pour la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Résultats ministérielsNote de bas de page 3	Indicateurs de résultat ministériel	Cibles	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels
				2017-2018	2018-2019	2019-2020
Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale	% d'enfants de familles à faible revenu en très bonne santé ou en excellente santéNote de bas de page b,Note de bas de page c	Au moins 80 %	31 mars 2025	84.1% (ECSEJ 2019)	84.1% (ECSEJ 2019)	84.1% (ECSEJ 2019)
	% de la population qui a un bien-être psychologique élevéNote de bas de page c	Au moins 75 %	31 mars 2025	75 % (ESCC 2019)	75 % (ESCC 2019)	75 % (ESCC 2019)
Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé	% d'augmentation de la moyenne de minutes d'activité physique quotidienne chez les adultesNote de bas de page tableau 1 - e	Au moins 20 % (30 min/jour)	31 mars 2025	-4 %Note de bas de page * 24 min/jour (ECMS 2014-2015)	-4 %Note de bas de page * 24 min/jour (ECMS 2014-2015)	+4% 26 min/jour (ECMS 2016-2017) (Base de référence: 25 min/jour, ECMS 2012-2013)
	% d'augmentation de la moyenne de minutes d'activité physique quotidienne chez les enfants et les jeunesNote de bas de page tableau 1 - f	Au moins 10 % (64 min/jour)	31 mars 2025	-2 %Note de bas de page * 57 min/jour (ECMS 2014-2015)	+9 %Note de bas de page * 63 min/jour (ECMS 2016-2017)	+9% 63 min/jour (ECMS 2016-2017) (Base de référence: 58 min/jour, ECMS 2012-2013)
Les maladies chroniques ont été évitées	% d'augmentation du nombre d'années pendant lesquelles les personnes âgées vivent en bonne santéNote de bas de page tableau 1 - g	Au moins 4 % (EVAS à 65 ans = 17,0 ans)	31 mars 2022	1% Note de bas de page * 16 ans (SCSMC 2011–12 to 2013–14)	1%Note de bas de page * 16,6 ans (SCSMC 2012–13 to 2014–15)	1% 15 ans (Statistique Canada, 2010 – 2012 à 2015 – 2017)h
	Taux de nouveaux cas de diabète chez les Canadiens et les Canadiennes Note de bas de page tableau 1 - i	Au plus 6,2 cas pour 1 000 habitants âgés d'un an et plus	31 mars 2025	6,1 cas pour 1 000 habitants âgés d'un an et plus (SCSMC 2013-2014)	6,1 cas pour 1 000 habitants âgés d'un an et plus (SCSMC 2014-2015)	6,2 cas pour 1 000 habitants âgés d'un an et plus (SCSMC 2016-2017)
	% d'adultes qui sont obèses Note de bas de page tableau 1 - j	Au plus 28 %	31 mars 2025	28 % (ECMS 2014-2015)	27 % (ECMS 2016-2017)	24 % (ECMS 2018-2019)
	% d'enfants et de jeunes qui sont obèsesNote de bas de page tableau 1 - k	Au plus 13 %	31 mars 2025	13 % (ECMS 2014-2015)	11 % (ECMS 2016-2017)	10 % (ECMS 2018-2019)
Légende : SCSMC — Système canadien de surveillance des maladies chroniques ; ESCC — Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes — Composante annuelle ; ECMS — Enquête canadienne sur les mesures de la santé ; ECSEJ — Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes ; EVAS — Espérance de vie ajustée à la santé.

Ressources financières budgétaires prévues pour la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Budget principal des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues pour 2021-2022	Dépenses prévues pour 2022-2023	Dépenses prévues pour 2023-2024
340 038 576	340 038 576	272 594 458	262 715 415

Ressources humaines prévues pour la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Nombre d'ETP prévus pour 2021-2022	Nombre d'ETP prévus pour 2022-2023	Nombre d'ETP prévus pour 2023-2024
581	533	536

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

2. Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Description

Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les maladies infectieuses en prévoyant, en détectant, en évaluant et en traitant les éclosions et les nouvelles menaces ; contribuer à la prévention, au contrôle et à la réduction de la propagation des maladies infectieuses chez les Canadiens et les Canadiennes.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, l'ASPC met l'accent sur l'avancement des résultats ministériels suivants :

• Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées ;
• Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation.

Afin de progresser vers l'atteinte de ces résultats, l'ASPC concentrera ses efforts en 2021-2022 sur des initiatives et des activités clés qui mettent à la disposition des Canadiens et des intervenants en santé publique la science, la recherche, l'orientation et les ressources nécessaires à la prévention des maladies infectieuses et à la sensibilisation à ces maladies, tout en réduisant les méfaits.

Alors que la pandémie de COVID-19 ne cesse pas d'évoluer, l'ASPC continuera d'assurer un leadership national en réunissant les provinces, territoires et intervenants clés pour assurer la déclaration, le dépistage, la surveillance et l'élaboration de directives pour orienter et soutenir les mesures de santé publique en appui à la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Pour mieux répondre au risque associé à la COVID-19, l'ASPC continuera à élargir son champ d'action afin d'améliorer le suivi et la surveillance, à mener des recherches, à donner accès aux tests de dépistage et à élaborer des directives pour améliorer notre compréhension de cette maladie infectieuse, et pour bien informer et protéger les Canadiens pendant cette crise sanitaire.

L'ASPC s'emploie à accroître l'accès des Canadiens aux vaccins contre la COVID-19 tout en œuvrant à améliorer la confiance des Canadiens dans la vaccination. Les efforts visant à garantir que les Canadiens sont protégés contre les maladies graves évitables par la vaccination restent une priorité pour l'ASPC compte tenu des préoccupations mondiales concernant l'incidence du manque de confiance à l'égard des vaccins sur la participation aux programmes de vaccination.

La collaboration soutenue de l'ASPC avec ses partenaires nationaux et internationaux contribuera à donner une impulsion aux solutions de santé publique contre les menaces urgentes et complexes, comme la résistance aux antimicrobiens (RAM) et le changement climatique. L'augmentation des taux des infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS) et de la maladie de Lyme est un autre problème de santé publique, qui nécessite la mobilisation d'un éventail de stratégies de santé publique pour la prévention, le dépistage et le traitement.

Qu'il s'agisse de répondre aux priorités actuelles en matière de maladies infectieuses ou d'intervenir en cas d'éclosion immédiate, l'ASPC continuera à s'efforcer d'offrir aux Canadiens et aux professionnels de la santé des conseils fondés sur des données probantes, la surveillance et les données scientifiques les plus récentes.

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Élargir la surveillance et l'orientation en matière de COVID-19

L'ASPC continuera à chapeauter les interventions de santé publique liées à la pandémie de COVID-19 en augmentant la capacité de surveillance et en communiquant des orientations à point nommé.
En 2021-2022, en réponse à la pandémie de COVID-19, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

• Continuer à faciliter les enquêtes sur les éclosions et la modélisation de la transmission de la COVID-19 afin d'éclairer les orientations et les pratiques de santé publique fondées sur des données probantes ;
• Continuer à mettre à profit son savoir-faire pour élaborer et communiquer des conseils de santé publique et des orientations sur les activités en lien avec la COVID-19 liées à l'agriculture, à fournir des informations de surveillance et du soutien aux politiques et règlements en matière de sécurité alimentaire, à éclairer les discussions sur le commerce et à offrir des conseils d'experts spécifiques au secteur agroalimentaire (p. ex., sur la transformation des aliments et les travailleurs agricoles temporaires) ;
• Élargir la surveillance hospitalière existante pour inclure l'admission des patients atteints de COVID-19 dans le but de recenser les facteurs de risque communs et les résultats pour les patients ;
• Continuer à coopérer avec les provinces et territoires pour mettre en place des activités de recherche et de surveillance supplémentaires en lien avec la COVID-19 pour cerner, recueillir et analyser les données sur les infections à la COVID-19 et sur l'administration du vaccin, sa couverture et ses effets indésirables, dont la surveillance des conséquences inattendues de la COVID-19, ainsi que pour adopter un mécanisme de gestion, de surveillance et d'orientation, et des outils pour répondre aux éclosions de COVID-19 ;
• Améliorer les infrastructures de recherche pour soutenir les études sur l'efficacité des vaccins et l'évaluation de l'efficacité des vaccins approuvés contre la COVID-19 ;
• Collaborer avec les hôpitaux pour recueillir des données et surveiller les conséquences de la COVID-19 sur l'utilisation des antimicrobiens (UAM) et les habitudes de prescription des antimicrobiens ;
• Collaborer avec les réseaux pour comprendre de quelle façon les habitudes de prescription ont changé dans le contexte d'une augmentation de la prestation des soins à distance ;
• Mettre au point un programme pour prendre en charge la surveillance de la COVID-19, des maladies transmissibles, de la résistance aux antimicrobiens (RAM) et de UAM dans les eaux usées.

En partenariat avec les populations touchées, l'ASPC fera rapport sur les effets de la pandémie de COVID-19 sur l'accès des Canadiens aux services de lutte contre les ITSS.

Poursuivre le soutien à la recherche sur la COVID-19 et au dépistage

L'ASPC continuera à jouer un rôle central dans la réponse du Canada contre la pandémie en menant des recherches et en assurant le soutien nécessaire pour les tests de dépistage de la COVID-19. En 2021-2022, l'ASPC continuera à :

• Se procurer des fournitures de dépistage au nom du gouvernement du Canada afin de répondre aux besoins fédéraux en matière de dépistage dans les collectivités nordiques, éloignées et autochtones ;
• Coordonner les études nationales de surveillance et de recherche au Canada dans le cadre du programme de sérosurveillance et de recherche du Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19 (GTIC)., pour mieux connaître et comprendre les conséquences de la COVID-19 sur les Canadiens et les populations vulnérables.

Accroître les taux de vaccination

L'hésitation des Canadiens à se faire vacciner risque de créer un obstacle à la maîtrise de la pandémie de COVID-19. Alors que la diffusion de fausses informations sur la sécurité des vaccins continue d'être amplifiée par les plateformes sociales numériques, l'ASPC se fait un point d'honneur à conforter la confiance des Canadiens à l'égard de la sécurité des vaccins contre la COVID-19 approuvés par Santé Canada. Guidé par le groupe de travail sur la confiance envers les vaccins, l'ASPC a élaboré une stratégie pour améliorer la confiance envers les vaccins et augmenter leur utilisation, conçue de façon à sensibiliser, mobiliser et outiller les Canadiens et renforcer les capacités dans l'ensemble de la population, parmi les prestataires de soins de santé et au sein de communautés spécifiques. La stratégie tire parti de recherches sur l'opinion publique pour orienter les messages et produits de communication du gouvernement du Canada afin de répondre à l'évolution des enjeux en lien avec la réticence à la vaccination.

Les efforts qui visent à assurer que les Canadiens sont protégés contre les maladies évitables par la vaccination constituent toujours une priorité essentielle face aux préoccupations mondiales concernant l'adoption des programmes de vaccination. À cette fin, l'ASPC élabore des produits d'information destinés aux prestataires de soins de santé pour les soutenir lors des discussions au sujet de la vaccination avec leurs patients. L'ASPC élabore également des produits pour le public qui fournit de l'information sur la sécurité des vaccins, le processus de réglementation et les vaccins contre la COVID-19.

Puisqu'il est attendu que la COVID-19 continue à circuler en 2021, l'ASPC s'est donné pour mission de conclure les contrats nécessaires pour se procurer les vaccins antigrippaux devant être administrés à tous les résidents admissibles des établissements de soins de longue durée pendant la saison grippale de 2021.

L'ASPC fera également l'acquisition de doses supplémentaires du vaccin antigrippal standard pour soutenir les programmes de vaccination de routine des provinces et territoires et réduire le risque que les Canadiens doivent être hospitalisés à cause de la grippe. L'ASPC continue d'aider les provinces et les territoires à prendre des décisions concernant les programmes de vaccination grâce aux conseils d'experts du Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI).

Programme de soutien aux victimes d'une vaccination

En 2021-2022, l'ASPC établira, en collaboration avec les provinces et les territoires, un programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination à l'égard des vaccins approuvés par Santé Canada.

Ce programme garantira aux Canadiens un accès équitable à du soutien en cas de réactions indésirables liées à un vaccin approuvé par Santé Canada.

Allocation des vaccins contre la COVID-19

Des systèmes de surveillance de l'immunisation solides sont indispensables pour surveiller l'innocuité et l'efficacité des vaccins contre la COVID-19. Les structures existantes de recherche et de surveillance du vaccin permettront le suivi des vaccins, l'évaluation de leur efficacité, ainsi que la compréhension et l'atténuation des effets indésirables.

En 2021-2022, l'ASPC continuera à :

• Recueillir des données des partenaires au Canada et à l'étranger afin d'orienter la prise de décisions pour les gouvernements et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis ;
• Gérer l'acheminement des vaccins grâce au Centre national des opérations (CNO) de vaccination contre la COVID-19 et collaborer avec les provinces et territoires pour les distribuer. Appuyé par une équipe multidisciplinaire d'experts, le CNO est conçu pour appuyer les partenaires clés participant à la mise en œuvre de la vaccination au Canada et diriger le suivi de la livraison et de la distribution des vaccins ;
• Travailler avec ses partenaires pour préparer les sites de vaccination contre la COVID-19 à travers le Canada pour :
  • Allouer, distribuer et administrer les vaccins contre la COVID-19 de la façon la plus efficace et la plus équitable possible ;
  • Fournir des vaccins sûrs et efficaces ;
  • Surveiller la sécurité, la couverture et l'efficacité des vaccins contre la COVID-19.
• Faire progresser la plateforme informatique nationale de gestion des vaccins (PINGV) pour soutenir la surveillance efficace de la distribution, de l'administration et du suivi du vaccin contre la COVID-19.

Surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation

Santé Canada et l'ASPC disposent d'un système bien établi pour surveiller la sécurité des vaccins après leur mise sur le marché et intervenir en collaboration avec les autorités provinciales et territoriales de santé publique, comme le Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation (SCSESSI) et le Groupe de travail sur la vaccinovigilance (GTVV). En 2021-2022, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

• Élargir le champ d'application du système de surveillance active (Réseau national canadien d'évaluation de la sécurité des vaccins [CANVAS]) pour recueillir des données sur les effets indésirables courants et moins graves associés à l'utilisation des vaccins ;
• Former un nouveau comité d'experts sur l'évaluation de la causalité, chargé de passer en revue les effets indésirables rapidement pour aider l'ASPC à comprendre la relation entre un vaccin et ses effets indésirables ;
• Dresser un tableau de bord interactif pour signaler, à l'échelle nationale, toutes les manifestations cliniques inhabituelles à la suite d'une immunisation (MCII) antigrippale ;
• Utiliser les données des services de première ligne, des fournisseurs de vaccins et des autorités de réglementation, au Canada et à l'étranger, pour surveiller la sécurité, l'efficacité et la couverture du vaccin contre la COVID-19. Des données accessibles au public sur les MCII aideront à renforcer la confiance des Canadiens quant à la transparence du gouvernement au sujet de la sécurité des vaccins. Les données sur la sécurité, la couverture et l'efficacité des vaccins contre la COVID-19 seront indispensables aux prises de décisions par les gouvernements et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Mesures de santé publique

À mesure que la pandémie de COVID-19 évolue, l'ASPC continuera à porter son attention sur l'élaboration de directives pour tenir les Canadiens informés et protégés. En 2021-2022, l'ASPC continuera à :

• Surveiller et analyser les données probantes nouvelles et existantes pour s'assurer que les orientations en matière de mesures de santé publique pour la COVID-19 restent efficaces et pertinentes ;
• Fournir des conseils pour appuyer les efforts de reprise suivant la pandémie ;
• Revoir et mettre à jour les orientations sur l'état de préparation à une pandémie afin de refléter la réalité des nouveaux virus respiratoires et leur potentiel à provoquer une pandémie.

Réduire l'émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens

La résistance aux antimicrobiens (RAM) est une menace mondiale urgente pour la santé publique qui, si elle n'est pas maîtrisée, peut avoir de très graves conséquences sanitaires et socio-économiques sur les Canadiens.

À l'appui du Plan d'action fédéral sur la résistance et le recours aux antimicrobiens au Canada et du Cadre d'action pancanadien de lutte contre la résistance aux antimicrobiens et d'optimisation de leur utilisation, l'ASPC continuera à agir en collaborant avec ses partenaires pour faire avancer les initiatives prioritaires visant à réduire l'émergence et la propagation de la RAM. Par exemple, en 2021-2022, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

• Surveiller les taux de RAM et les tendances en matière d'utilisation des antimicrobiens (UAM) dans les hôpitaux canadiens afin de cerner les domaines d'action et le succès des interventions ;
• Promouvoir de meilleures pratiques de prescription des antimicrobiens en faisant la promotion de solutions créatives pour améliorer la prescription appropriée des antimicrobiens par les fournisseurs de soins primaires ;
• Mettre en œuvre le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA) afin de surveiller les taux de RAM et les tendances en matière d'UAM chez les humains, les animaux et les sources alimentaires au Canada, et d'examiner le lien entre les antimicrobiens utilisés et les effets connexes sur la santé ;
• Mettre à profit le savoir-faire canadien pour instaurer et renforcer la collaboration avec les réseaux internationaux d'autorités en matière de RAM et de sécurité alimentaire visant à s'attaquer au problème de RAM, d'UAM et de maladies d'origine alimentaire ;
• Collaborer avec les partenaires internationaux pour renforcer la surveillance, la rédaction de documents d'orientation et la sensibilisation par l'intermédiaire du Groupe de travail transatlantique sur la résistance aux antimicrobiens et du Programme de sécurité sanitaire mondiale (GHSA), et en participant aux efforts mondiaux visant à renforcer la recherche et le développement par l'intermédiaire du Carrefour mondial de recherche et de développement du G20, actuellement coprésidé par le Canada ;
• Fournir des services de sensibilisation (éducation et formation) aux professionnels et praticiens de la santé publique internes et externes afin de réduire l'émergence et la propagation de la RAM (p. ex., en soutenant la mise en œuvre du séquençage génomique complet).

Accroître les connaissances et la sensibilisation du public à l'égard des maladies infectieuses d'origine climatique

Le programme sur les maladies infectieuses et les changements climatiques (MICC)^{Note de bas de page 6} de l'ASPC continue à contribuer à la mise en place du Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique. En 2021-2022, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

• Poursuivre ses efforts pour fournir des conseils, des analyses et des orientations stratégiques dans le but de soutenir la promotion d'une politique et d'activités d'adaptation au changement climatique au Canada, en collaborant étroitement avec des partenaires du secteur de la santé et d'autres organismes gouvernementaux ;
• Améliorer les systèmes et les outils pour aider les professionnels de la santé et le public à comprendre les risques pour la santé associée aux maladies infectieuses d'origine climatique et l'importance de prendre des mesures préventives ;
• Appuyer la surveillance et le suivi des maladies infectieuses, les évaluations des risques, la modélisation et les diagnostics de laboratoire, ainsi que les activités d'éducation des professionnels de la santé et de sensibilisation du public ;
• Tirer parti des investissements dans le programme MICC et continuer à investir dans un certain nombre de projets favorables aux activités de surveillance et de suivi, d'éducation des professionnels de la santé et de sensibilisation du public, qui ont trait aux maladies infectieuses d'origine climatique au Canada. Par exemple, les responsables du programme continueront à engager un dialogue constructif avec les représentants et les membres dirigeants du Ralliement national des Métis et à collaborer avec la nation métisse pour faire face aux effets du changement climatique sur la santé ;
• Collaborer avec les partenaires et les intervenants pour mettre en œuvre le nouveau plan climatique fédéral du Canada, « Un environnement sain et une économie saine », qui comprend l'élaboration de la toute première stratégie nationale d'adaptation du Canada, dirigée par Environnement et changement climatique Canada.

Réduire les répercussions sur la santé des infections transmissibles sexuellement et par le sang

Les taux d'infections transmissibles sexuellement, notamment la syphilis, la chlamydia et la gonorrhée, ont augmenté de façon frappante au Canada au cours de la dernière décennie. Publié en 2019, le document Accélérer notre intervention : plan d'action quinquennal du gouvernement du Canada sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang recense les priorités du gouvernement fédéral. En 2021-2022, pour poursuivre l'avancement des sept domaines d'engagement du plan d'action, l'ASPC continuera à :

• Surveiller et établir des rapports sur les taux nationaux d'infection et de traitement associés au VIH, à l'hépatite C et à d'autres ITSS, dont la syphilis, la chlamydia et la gonorrhée ;
• Rejoindre les personnes non diagnostiquées et accroître le nombre de tests dans les collectivités éloignées, en partenariat avec les collectivités et les laboratoires provinciaux ;
• Mettre à jour les lignes directrices sur les ITSS à l'intention des professionnels de la santé dans le but d'encourager la réduction de la stigmatisation et de la discrimination, et de promouvoir le dépistage, les traitements appropriés et des soins et du soutien constant ;
• Lutter contre l'épidémie actuelle de syphilis en œuvrant avec les provinces et les territoires afin d'offrir une assistance technique et de prodiguer des conseils aux professionnels de la santé, ainsi qu'en publiant sans tarder des données enrichies de surveillance nationale afin d'éclairer les politiques et les programmes ;
• Entretenir un dialogue constructif avec les partenaires autochtones, les organismes communautaires et les personnes ayant une expérience vécue pour soutenir les investissements communautaires et les interventions culturellement adaptées, par l'intermédiaire du Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C et du Fonds pour la réduction des méfaits ;
• Collaborer avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les personnes ayant une expérience vécue pour proposer des indicateurs et des cibles permettant de mesurer les progrès réalisés par rapport au Cadre d'action pancanadien sur les ITSS.

Prévenir la maladie de Lyme

L'ASPC joue un rôle dans la prévention et la détection des maladies à transmission vectorielle et coordonne les interventions nationales afin d'informer les Canadiens au sujet des risques et des mesures de protection. Dans le cadre de ce rôle, l'ASPC continuera d'appuyer la campagne d'éducation et de sensibilisation en 2020, qui accroîtra la sensibilisation des Canadiens à l'égard de la maladie de Lyme, leur permettant de prendre des mesures préventives et de réduire les risques sur leur santé. Cette campagne comprend :

• Des publications sur les plateformes de médias sociaux et une campagne publicitaire numérique destinée aux pourvoyeurs de soins aux enfants âgés de 5 à 14 ans (p. ex., Facebook, YouTube, marketing sur les moteurs de recherche, bannières publicitaires Web) ;
• Un ensemble de produits éducatifs et de sensibilisation, par exemple : une carte pour portefeuille « Comment retirer une tique adéquatement » ; une affiche « Les dix cachettes préférées des tiques sur votre corps » ; une adaptation autochtone de produits imprimés et en ligne ; et une série de vidéos sur : « Comment retirer une tique adéquatement » ; « Comment réduire le nombre de tiques autour de votre résidence » et « Comment faire une inspection pour repérer les tiques ».

En outre, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

• Concevoir des outils de prévention et de sensibilisation pour la maladie de Lyme, y compris une liste électronique par abonnement d'informations sur cette maladie et d'autres maladies transmises par les tiques, de manière à tenir les Canadiens, les intervenants et les partenaires informés sur les maladies, les initiatives et les activités liées aux tiques, et à servir de plateforme pour promouvoir les possibilités de mobilisation ;
• Continuer à entretenir un dialogue constructif avec les intervenants nationaux et internationaux pour échanger des pratiques exemplaires et des leçons tirées tout en veillant à ce que tous les intervenants aient plusieurs occasions pour faire part de leur savoir-faire, de leurs idées et de leurs expériences ;
• Œuvrer à l'expansion des mécanismes de surveillance de la maladie de Lyme à d'autres maladies transmises par les tiques (Système canadien de surveillance des maladies transmises par les tiques).

Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19

Le Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19 (GTIC) a été créé en avril 2020. Il a pour mandat de rassembler une série exhaustive d'études afin de mesurer le niveau d'immunité potentielle à la COVID-19 dans la population. Ses études confirment que la majorité de la population demeure vulnérable à l'infection et renforcent l'importance de maintenir les mesures de santé publique pendant le déploiement des programmes d'immunisation afin de prévenir la transmission de l'infection.

En 2021-2022, les études du GTIC se concentreront sur les groupes professionnels et les populations vulnérables afin de mesurer l'immunité potentielle dans des sous-groupes de la population. L'ASPC continuera à soutenir ce travail en administrant les investissements nécessaires selon les recommandations du GTIC.

Déploiement du vaccin contre la COVID-19

En supposant que les doses suffisantes soient disponibles, il est prévu que tous Canadiens pour qui la vaccination est recommandée et qui souhaitent être vaccinés puissent recevoir un vaccin contre la COVID-19 avant la fin du mois de septembre 2021.

L'ASPC s'engage à travailler avec des représentants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones et d'autres intervenants à toutes les étapes du déploiement du vaccin afin d'encourager les actions et stratégies qui font la promotion du bien-être collectif de tous les Canadiens. Avec la collaboration de tous les intervenants, l'ASPC va travailler à :

• Élaborer et perfectionner un processus clair et transparent pour la répartition des vaccins dans les régions. L'ordre de vaccination tiendra d'abord compte des populations à haut risque, avant que soit étendu l'accès à la vaccination à l'ensemble de la population à mesure que l'offre de vaccins augmentera ;
• Favoriser la distribution des vaccins contre la COVID-19 et leur administration de façon coordonnée et exhaustive ;
• Gérer la logistique nationale de la livraison des vaccins contre la COVID-19, dont le transport des fabricants aux lieux désignés ;
• Offrir une formation, de l'équipement et des lignes directrices aux personnes responsables de l'entreposage, de la manipulation et de l'administration des vaccins pour leur permettre d'exercer efficacement leurs activités.

Lors du déploiement des programmes de vaccination, les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux vont continuer à travailler en étroite collaboration avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour les aider à se préparer à recevoir et à administrer les vaccins, notamment par l'achat des fournitures et de l'équipement auxiliaires.

Surveillance et gestion des vaccins contre la COVID-19

Afin de soutenir la gestion en constante évolution de la logistique et du déploiement du vaccin contre la COVID-19, l'ASPC met en œuvre une solution technologique désignée comme étant une plateforme informatique nationale améliorée pour la gestion des vaccins (PINGV). La PINGV assurera des fonctions essentielles et soutiendra la visibilité nationale et la prise de décision fondée sur des données probantes à l'échelle fédérale, accélérant la collecte de données d'immunisation auprès des provinces et territoires pour améliorer les rapports sur la couverture et la surveillance grâce à des méthodes d'analyse avancées et des tableaux de bord sur le Web, tout en soutenant l'administration des vaccins au besoin. La PINGV contribuera à accroître la confiance des Canadiens dans la vaccination en leur fournissant une aide directe pour assurer une gestion rapide et efficace des programmes de vaccination contre la COVID-19 à travers le pays et pour fournir une grande quantité de données essentielles et actualisées pour orienter la prise de décisions dans tous les ordres de gouvernement au Canada.

Renforcer la capacité des laboratoires et assurer leur modernisation

Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l'ASPC, reconnu à l'échelle internationale, est le principal laboratoire de santé publique du Canada. En assurant la direction scientifique essentielle de la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19, le LNM prend en charge les tests de diagnostic dans tout le Canada, mène des recherches sur la COVID-19, gère la collecte de données et crée des modèles pour orienter la planification de la santé publique et prévoir le déroulement de l'épidémie.

L'ASPC continuera d'optimiser la capacité des laboratoires nationaux à repérer les nouveaux agents pathogènes qui représentent une préoccupation à l'échelle nationale et internationale. En 2021-2022, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

• Améliorer les contre-mesures médicales (CMM) du Canada de manière à favoriser le développement de vaccins et de produits thérapeutiques fabriqués au Canada, ce qui permettra d'accroître l'accès national aux traitements des maladies infectieuses ;
• Continuer d'accroître l'accès aux épreuves diagnostiques pour les régions où le besoin se fait le plus sentir, dont les collectivités éloignées ;
• Améliorer la gestion par les laboratoires des innovations et nouvelles collaborations avec les partenaires pour favoriser la recherche et le développement dans une perspective nationale ;
• Renforcer les activités des laboratoires de recherche sur les coronavirus pour répondre aux nouveaux besoins mis en évidence par la COVID-19.

Un espace d'isolement sûr et volontaire

L'ASPC est consciente de la nécessité de créer des espaces d'isolement sûrs pour les personnes qui présentent un risque élevé de transmettre la COVID-19. Dans le cadre des outils d'intervention rapide du gouvernement du Canada, l'ASPC soutiendra le Programme de sites sûrs d'isolement volontaire, un programme ciblé et d'une durée limitée en réponse à l'évolution de la pandémie de COVID-19.

Le programme vise à réduire la transmission communautaire en venant en aide aux personnes qui ne peuvent pas s'isoler chez elles en toute sécurité en raison de la surpopulation des logements. Un financement sera accordé aux municipalités et aux régions pour établir des lieux centralisés où les personnes admissibles pourront s'isoler en toute sécurité pendant la période requise par les autorités sanitaires locales.

Réduire les répercussions des éclosions de maladies d'origine alimentaire

Chaque année, environ une personne sur huit tombe malade en raison d'aliments contaminés. L'ASPC mène les enquêtes relatives aux éclosions d'origine alimentaire et procède à des analyses des tendances de ces maladies dans le but d'améliorer la salubrité des aliments.

L'ASPC continuera d'assurer la détection et l'intervention précoces en ce qui concerne les éclosions de maladies d'origine alimentaire en s'appuyant sur les résultats, données et analyses des tests en laboratoire. L'ASPC continuera à publier des renseignements fondés sur des données probantes pour permettre aux Canadiens de prendre des décisions éclairées pour se protéger contre les maladies d'origine alimentaire. En 2021-2022, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

• Générer et utiliser les données et résultats de surveillance comme preuves pour éclairer et étayer l'élaboration et la mise en œuvre de politiques de sécurité alimentaire de même que la détection et l'évaluation des grappes de maladies d'origine alimentaire et la réponse aux épidémies ;
• Soutenir les enquêtes et mettre à profit les compétences techniques sur les maladies d'origine alimentaire et les éclosions de maladie.

Réduire l'incidence de la tuberculose au Canada

La tuberculose pose toujours un défi en matière de santé publique au Canada, notamment au sein des populations autochtones et nées à l'étranger qui sont à risque. Pour mieux s'attaquer aux inégalités en santé auxquelles sont confrontées les populations vulnérables, l'ASPC continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones dans le but de solidifier et d'améliorer la collecte de données, les analyses et la production de rapports pour aider le Canada à atteindre ses objectifs d'élimination de la tuberculose.

Analyse comparative entre les sexes plus

L'ASPC poursuivra ses efforts pour faire avancer la mise en œuvre de la SGBA+ du Canada au sein de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (PCMI). Les mesures de la SGBA+ sont prises en compte dans la mesure du possible, mais leur disponibilité peut être limitée par les données fournies par les collectes de données et les enquêtes provinciales et territoriales.

La direction générale de la PCMI travaille à intégrer l'ACSG+ dans les domaines de recherche et de surveillance où des agents pathogènes pourraient avoir un effet différent selon le sexe de la personne ou lorsque le risque d'infection pourrait être influencé par le sexe ou le genre. De nouvelles approches sont étudiées pour garantir un accès équitable aux services de dépistage, peu importe la région géographique, la culture et les autres facteurs (y compris, mais sans se limiter au sexe et au genre).

De plus, plusieurs initiatives sont axées sur les populations prioritaires, les collectivités éloignées et les endroits où certaines populations sont touchées par une maladie infectieuse de manière disproportionnelle. L'analyse du sexe, de l'âge et des autres facteurs d'identification est utilisée afin d'orienter les interventions du programme. Différentes approches sont utilisées pour atteindre les groupes cibles lors d'interventions visant à répondre aux besoins de différentes populations. Les interventions sont conçues de façon à faire une distinction entre le sexe et le genre et abordent les questions liées aux facteurs de risque variables parmi les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre (p. ex., pour fournir un accès équitable aux programmes et services).

Depuis 2017, les estimations de la couverture vaccinale, obtenues par le biais d'enquêtes, ont été ventilées selon le genre des personnes pour cerner les inégalités dans l'utilisation des vaccins. Ces estimations pourraient aider à identifier les groupes cibles les plus appropriés pour orienter les efforts de promotion de la vaccination.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités de l'ASPC prévues dans le cadre de cette responsabilité essentielle appuient les efforts du Canada à honorer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'ONU et à contribuer aux cibles mondiales en vertu de l'objectif de développement durable n^o 3 : « Bonne santé et bien-être ». L'ASPC concourt à cet objectif au moyen d'initiatives visant à augmenter les taux de vaccination, à réduire les effets sur la santé des ITSS, et à renforcer les capacités des laboratoires par la modernisation. Ces initiatives appuient des cibles mondiales relatives à la réduction des taux et des cas de tuberculose et d'hépatite, à la gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux, ainsi qu'à la recherche et au développement de vaccins.

Dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour prendre des mesures urgentes en réponse à l'ODD n^o 13 : « Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques », l'ASPC continue d'appuyer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui s'inscrit dans l'effort du Canada à respecter ses engagements en vertu de l'Accord de Paris, à stimuler l'économie canadienne et à renforcer la résilience climatique dans tout le pays, plus particulièrement en ce qui a trait aux priorités en matière de protection et d'amélioration de la santé et du bien-être des humains. L'ASPC appuiera aussi les efforts pangouvernementaux pour mettre en œuvre le plan climatique renforcé du Canada, « Un environnement sain et une économie saine », afin de créer des emplois et de venir en aide aux populations, aux villes et à la planète.

Le Programme de maladies infectieuses et de changements climatiques s'attaque aux répercussions du changement climatique sur la santé humaine en créant et en augmentant l'accès à la base de données probantes sur les maladies infectieuses et en créant et en diffusant des ressources instructives. Le programme et le fonds MICC enrichiront la base de connaissances des risques sanitaires associés aux maladies infectieuses d'origine climatique, en particulier dans le secteur de la santé, les communautés et les populations vulnérables, et amélioreront les systèmes et outils utilisés dans la prise de décisions et l'application des connaissances.

Expérimentation

En 2021-2022, l'ASPC entreprendra les activités d'expérimentation suivantes :

Mesure des agents pathogènes viraux dans les eaux usées

Le LNM de l'ASPC s'associera à d'autres partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et universitaires pour tester une nouvelle méthode de surveillance des maladies infectieuses, notamment la COVID-19, en mesurant les agents pathogènes viraux dans les infrastructures publiques de traitement des eaux usées.

Réseau canadien de génomique COVID-19

Le LNM s'associera aux laboratoires provinciaux de santé publique dans le cadre d'une nouvelle initiative appelée Réseau canadien de génomique COVID-19, qui applique les nouvelles technologies et pratiques de séquençage du génome aux échantillons d'agents pathogènes de la COVID-19. Les informations recueillies permettront de déterminer la composition de l'ADN du coronavirus, ce qui éclairera les futures stratégies et produits d'intervention en matière de santé publique, notamment les vaccins, les produits thérapeutiques et les plans de tests de dépistage nationaux.

Portail interactif de vaccination pour le Guide canadien d'immunisation

Grâce au programme Solutions innovatrices Canada d'Innovation, Science et Développement économique Canada, l'ASPC continuera à mettre en œuvre le Guide canadien d'immunisation, un portail interactif conçu pour les personnes qui s'intéressent à l'immunisation. Cet outil offrira aux professionnels de la santé et aux Canadiens un accès immédiat à des informations de santé publique pertinentes et fiables sur les nouveaux vaccins, y compris des informations clés sur l'immunisation, la sécurité des vaccins et la vaccination de populations particulières, les vaccins actifs et les agents d'immunisation passive.

Résultats prévus pour la Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cibles	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels
				2017-2018	2018-2019	2019-2020
Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées	% d'enfants canadiens de 2 ans qui ont reçu tous les vaccins recommandés	Au moins 95 %	31 déc. 2025	68 %	Données non collectéesNote de bas de page tableau 2 a	68%
	Proportion d'objectifs de couverture vaccinale nationale atteints pour les enfants âgés de 2 ans	Exactement 7Note de bas de page tableau 2 b	31 déc. 2025	0/12 (2017)	Données non collectéesNote de bas de page tableau 2 c	1/12 (2017)
	Taux de nouveaux cas de virus de l'immunodéficience humaine (VIH) pour 100 000 individusNote de bas de page tableau 2 d	0,6 cas pour 100 000 habitants	31 déc. 2030	6,5 cas pour 100 000 habitants (2017)	6,9 cas pour 100 000 habitants (2018)	Données retardées en raison de COVID-19
	Taux de cas identifiés d'infection importante résistante aux antimicrobiens parmi les patients dans les hôpitaux	Au plus de 0,7 pour 1 000 patients admis Note de bas de page tableau 2 e, Note de bas de page tableau 2 f	30 juin 2025	0,61 cas pour 1 000 (2017)	0,77 cas pour 1 000 (2018)	Données retardées en raison de COVID-19
Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées et ont fait l'objet d'une préparation	% d'interventions lors d'une éclosion de maladie d'origine alimentaire réalisées dans un délai de 24 heures suivant la notification	Au moins 90 %Note de bas de page tableau 2 g	31 mars 2022	95 %	91 %	98 %
	% de nouveaux agents pathogènes de préoccupation internationale qui peuvent être dépistés avec exactitude par le Canada	Au moins 90 %	31 mars 2022	100 % (2017)	100 % (2018)	100 % (2019)

Ressources financières budgétaires prévues pour la Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Budget principal des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues pour 2021-2022	Dépenses prévues pour 2022-2023	Dépenses prévues pour 2023-2024
6 028 125 406	6 028 125 406	272 038 876	211 240 557

Ressources humaines prévues pour la Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Nombre d'ETP prévus pour 2021-2022	Nombre d'ETP prévus pour 2022-2023	Nombre d'ETP prévus pour 2023-2024
2 134	1 262	1 050

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

3. Sécurité sanitaire

Description

Se préparer aux événements de santé publique et aux urgences et les traiter ; aborder les risques pour la santé et la sécurité associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines ; aborder les risques en santé publique associés aux voyages.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, l'ASPC met l'accent sur l'avancement des résultats ministériels suivants :

• Les évènements et les urgences en matière de sante publique ont été traite de façons efficace et ont fait l'objet d'une préparation ;
• Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués ;
• Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués.

Pour progresser vers l'atteinte de ces résultats, l'ASPC concentrera ses efforts en 2021-2022 sur les initiatives et activités qui appuient l'état de préparation du Canada face à des événements importants ou à des urgences ayant des conséquences sur la santé, comme la COVID-19. La prestation d'un leadership national et international en matière de sécurité sanitaire demeure le principal champ d'action de l'ASPC dans sa collaboration avec ses partenaires de santé publique. L'échange et la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de réglementation, comme la mise en conformité et l'application de la loi fondée sur les risques, demeureront une priorité pour l'ASPC, tant pour son Programme de biosûreté que pour son Programme de santé à la frontière et de santé des voyageurs.

Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Au cœur du mandat de l'ASPC se trouve la préparation du Canada à intervenir en cas d'urgence et d'événements d'origine naturelle, accidentelle ou intentionnelle ayant des conséquences sur la santé, comme la COVID-19. En collaboration avec le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, internationaux et autres partenaires nationaux, l'ASPC entreprend toute une gamme d'initiatives visant à atténuer les répercussions des événements et des urgences de santé publique sur les Canadiens.

Renforcer le rôle de l'ASPC à assurer un appui en renfort

En 2021-2022, l'ASPC continuera de maintenir et de fortifier les capacités de la Réserve stratégique nationale d'urgence (RNSU) à répondre à la pandémie de COVID-19 et de se préparer à d'autres urgences ou événements catastrophiques potentiels de santé publique. L'ASPC prendra les mesures suivantes :

• Maintenir un solide stock d'Équipement de protection individuelle (ÉPI), d'appareils médicaux, de contre-mesures médicales et d'autres fournitures cruciales pour appuyer les efforts d'intervention pendant les périodes de recrudescence des cas de COVID-19 ;
• Poursuivre son rôle d'appui en renfort dans la fourniture d'appareils médicaux, de fournitures médicales et de services sociaux, et de contre-mesures médicales en réponse aux demandes d'aide des provinces et des territoires aux efforts d'intervention contre la COVID-19 et autres urgences ;
• Promouvoir les efforts de modernisation des installations et des systèmes d'entreposage de la RNSU ;
• S'appuyer sur les leçons tirées de la crise sanitaire actuelle pour déterminer les principales occasions d'accroître la capacité de la RNSU à se préparer aux urgences et aux événements de santé publique et d'y réagir grâce à une meilleure collaboration avec les provinces, les territoires et l'industrie.

Renforcer les opérations améliorées de gestion des urgences en vue d'une intervention soutenue contre la COVID-19

En 2021-2022, l'ASPC continuera de jouer un rôle de premier plan en vue d'assurer une intervention rapide et coordonnée contre la COVID-19 et :

• Continuer à collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour intervenir en cas de recrudescence des cas de COVID-19 ;
• Effectuer des recherches et des évaluations pour élaborer et mettre à jour, au besoin, divers types d'orientations à l'intention des intervenants pour appuyer les efforts d'intervention ;
• Assurer un soutien en matière de gouvernance de la gestion des urgences et des communications opérationnelles.

L'ASPC continuera d'investir dans ses opérations de gestion des urgences et dans la création de structures de soutien durables permettant de mener une intervention extensible, rapide et coordonnée à la pandémie de COVID-19 ainsi qu'aux futures urgences de santé, notamment :

• Renforcer la capacité de mobilisation du Centre des opérations du portefeuille de la santé pour mobiliser les ressources nécessaires dans le cadre des efforts d'intervention d'urgence ;
• Mettre au point un mécanisme robuste pour définir des leçons tirées et prendre des mesures pour corriger les dimensions nécessitant des améliorations.

Améliorer la capacité de renseignement des organismes de santé publique

Un système d'alerte précoce efficace est essentiel pour répondre en temps opportun aux menaces pour la santé publique. L'ASPC procédera à un examen indépendant du Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP), un système libre de surveillance des événements, afin d'améliorer la capacité du Canada à utiliser les renseignements sur la santé publique pour mieux cerner et évaluer les menaces pour la santé et y réagir.

Fournir du soutien et des conseils d'experts sur place aux partenaires de la santé publique pour lutter contre les éclosions de maladies et les urgences

Conformément à son mandat, l'ASPC continuera à fournir des conseils d'experts et à appuyer les partenaires de la santé publique en :

• Encadrant la mise au point et la prestation d'une formation appliquée en santé publique et en gestion des urgences ;
• Affectant des agents de santé publique dans différentes régions au Canada en soutien aux priorités du gouvernement du Canada, des provinces et des territoires en matière de santé publique ;
• Déployant des épidémiologistes sur le terrain lors d'urgences et d'éclosions de maladiesen réponse aux demandes d'aide.

Résultat 3.2 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués

Les agents pathogènes et les toxines posent un risque pour la santé humaine, la santé animale et la sécurité publique. L'ASPC fait la promotion des lois et des règlements conçus pour limiter au maximum les risques associés à leur utilisation, et en assure la surveillance et veille à leur respect.

Moderniser le contrôle réglementaire

L'ASPC continuera d'intensifier ses inspections fondées sur les risques des laboratoires canadiens et de surveiller les importations d'agents pathogènes par la surveillance des frontières. L'ASPC adoptera également le recours à des solutions et outils numériques lors des inspections des laboratoires afin de rationaliser les opérations et d'évaluer la faisabilité d'un modèle d'inspection virtuelle ou hors des lieux.

Promouvoir la conformité et accroître l'ouverture et la transparence

L'ASPC va continuer à promouvoir la conformité et à habiliter les parties réglementées à répondre aux exigences réglementaires en restant engagée, transparente et responsable et en fournissant des outils et ressources exhaustives et actuelles. En 2021-2022, l'ASPC va :

• Préparer et diffuser les informations et orientations scientifiques, techniques et réglementaires nécessaires pour encadrer la recherche sûre, le diagnostic des maladies et la mise au point de vaccins et de traitements vitaux contre la COVID-19 ;
• Entreprendre une évaluation de l'efficacité du Cadre réglementaire des agents pathogènes humains et des toxines ;
• Mener des consultations publiques et publier la troisième édition de la Norme Canadienne sur la biosécurité (NCB) ;
• Publier des résumés généraux des inspections des parties réglementées en vue d'inspirer la confiance du public dans le système de réglementation.

Promouvoir les priorités en matière de santé mondiale en biosûreté et en biosécurité

En agissant activement comme chef de file, en concluant des partenariats et en échangeant des connaissances à l'échelle mondiale, l'ASPC appuie la promotion des priorités en matière de santé mondiale et de la capacité internationale en matière de biosécurité et de biosûreté afin de protéger les Canadiens contre les risques associés aux agents pathogènes et aux toxines émergentes à l'extérieur du Canada. En 2021-2022, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

• Continuer à appuyer les efforts mondiaux visant à enrayer efficacement le poliovirus, en mettant au point le stock national de matières potentiellement infectieuses du poliovirus et en promouvant la destruction ou le transfert de toutes les matières inutiles à une installation de confinement désignée ;
• Continuer à réaliser son plan d'action à titre de centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), notamment par l'échange de compétences techniques et de pratiques exemplaires ;
• Faire office de secrétariat pour le Groupe international d'experts provenant d'organismes de réglementation de la biosécurité et de la biosûreté (IEGBBR), coprésider le comité directeur et participer à la publication du rapport de l'IEGBBR sur la surveillance réglementaire du SRAS-CoV-2 pendant la pandémie.

Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués

En phase avec son mandat et le Règlement sanitaire international, l'ASPC protège les Canadiens contre les risques pour la santé publique associés aux déplacements grâce à la détection et l'évaluation rapides de ces risques, et à une intervention rapide à l'égard de ceux-ci. L'ASPC communique aussi avec les voyageurs à propos des risques pour la santé actuels et émergents, et les précautions à prendre pour réduire ces risques lorsqu'ils se rendent à l'étranger ou reviennent au pays. En se fondant sur les leçons tirées de la réponse actuelle à la pandémie de COVID-19, l'ASPC, en collaboration avec ses partenaires de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), continuera à renforcer les mesures de santé à la frontière afin de protéger la santé des Canadiens en 2021-2022.

Cerner et atténuer les risques pour la santé publique posés par les voyages

En 2021-2022, l'ASPC continuera à renforcer les mesures frontalières mises en œuvre en réponse à la pandémie de COVID-19, comme il est indiqué ci-dessous.

À l'appui du mandat prescrit par la Loi sur la mise en quarantaine, l'ASPC prendra les mesures suivantes :

• Maintenir une présence physique dans 36 points d'entrée (PdE) pour mettre en œuvre des mesures renforcées de dépistage de la COVID-19 et en atténuer le risque d'importation ;
• Maintenir un Système de notification central (SNC) à grande échelle, qui fournit un accès téléphonique jour et nuit à des agents de quarantaine agissant comme appui en renfort pour la prestation sur place de services de quarantaine ;
• Continuer d'adopter et d'appliquer les décrets d'urgence de l'ASPC pour interdire l'entrée au Canada, ainsi que pour réduire le risque d'importation et de propagation de la COVID-19 ;
• Surveiller et moduler la capacité de l'ASPC d'héberger dans des établissements de quarantaine désignés et de surveiller en toute sécurité les personnes revenant au Canada et qui n'ont pas d'endroit approprié pour effectuer leur isolement, afin de réduire l'introduction et la propagation au Canada de la COVID-19 liées aux voyages ;
• Continuer d'adapter le modèle de conformité et d'application de l'ASPC en vue de promouvoir, de vérifier et de faire appliquer efficacement la conformité des voyageurs aux exigences fédérales en matière de quarantaine et d'autres mesures frontalières ;
• Continuer d'améliorer le nouveau système de gestion des cas de quarantaine afin de renforcer la capacité de l'ASPC à gérer les données des voyageurs concernant les mises en quarantaine et d'autres mesures frontalières.

Améliorer les connaissances des Canadiens à l'égard des risques pour la santé publique associés aux voyages

En 2021-2022, l'ASPC continuera de tirer parti des médias sociaux et d'un site Web spécialisé sur la coronavirus dans plus de 24 langues pour informer de manière proactive les Canadiens à l'égard des risques associés à la COVID-19 et des façons de s'en prémunir. L'ASPC continuera également d'adapter les produits de communication existants et d'en créer de nouveaux pour appuyer les mesures frontalières. La ligne téléphonique réservée de l'Agence (1-833-784-4397) restera active en 2021-2022 pour répondre aux questions des Canadiens sur la COVID-19.

L'ASPC continuera aussi à informer les Canadiens à l'égard des autres risques de santé publique associés aux voyages à l'aide d'une gamme de produits et d'approches de communication, et s'efforcera d'améliorer continuellement la sensibilisation du public grâce à l'utilisation des médias sociaux et à la participation des professionnels de la santé.

Prendre en charge les risques de santé publique associés aux voyages dans les moyens de transport de passagers et les services auxiliaires

En 2021-2022, l'ASPC continuera à mener des inspections de l'eau potable, des aliments et des dispositifs d'assainissement dans les moyens de transport et leurs services auxiliaires, en mettant l'accent sur les secteurs qui présentent le plus grand risque pour la santé publique, comme les cuisines à bord des avions, qui pourraient devenir une source de propagation de maladies si les protocoles de sécurité et d'hygiène ne sont pas suivis. L'Agence modernisera également le Programme destiné au public voyageur de manière à mieux utiliser les ressources régionales et à répondre à la COVID-19 et à la transmission environnementale des maladies transmissibles.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les activités entreprises par l'ASPC dans le cadre de cette responsabilité essentielle appuient le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada en ce qui a trait à la santé et au bien-être. Les bénéficiaires de ces activités doivent refléter les caractéristiques de la population canadienne et respecter un certain équilibre entre les genres.

La prévention de l'importation de la COVID-19 au moyen du Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs de l'ASPC, et avec l'aide de la Direction générale des opérations régionales, appuiera les efforts de lutte contre la transmission communautaire, ce qui soulagera la pression exercée sur le système de santé et les travailleurs de première ligne, dont la majorité sont des femmes. La mesure de ces activités ou toute analyse des renseignements recueillis sur les voyageurs et leurs plans d'isolement ou de quarantaine s'harmonise avec la politique sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG) du ministère de la Santé et les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre (également appelées « services inclusifs sans égard au genre »).

L'ASPC passe en revue les données de surveillance dans l'optique de ACSG+ pendant les enquêtes sur les éclosions pour déterminer leurs sources, sachant que les facteurs de risque peuvent varier selon le genre. L'ASPC cerne également les risques pour la santé liée au sexe et les communiquent aux voyageurs canadiens au moyen d'avis de santé aux voyageurs.

Lors de la préparation des décrets d'urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine pour interdire l'entrée au Canada et exiger l'isolement des voyageurs, l'ASPC+ continue d'examiner les effets différentiels dans l'optique de l'ACSG+ et celle de la Charte canadienne de manière à être inclusif et à ne pas nuire de manière disproportionnée à certains groupes ou personnes.

L'ASPC utilise l'ACSG+ et des approches inclusives et axées sur la diversité pour recruter et positionner les agents de santé publique au Canada. Le travail des agents de santé publique contribue à la protection de la santé publique au sein des communautés autochtones et des populations vulnérables.

Dans le cadre de l'approvisionnement en ÉPI, en appareils médicaux et en fournitures pour le secteur de la santé, la RNSU achète une vaste gamme de produits de différentes tailles qui conviendront à la majorité des travailleurs de la santé, quel que soit leur genre. De plus, les contre-mesures médicales (c.-à-d., les vaccins et traitements) tiennent compte des effets de l'ACSG+ sur les bénéficiaires finaux (p. ex., les femmes enceintes, les personnes atteintes d'une affection sous-jacente, etc.).

Le programme de biosécurité de l'ASPC tient compte des risques particuliers pour la santé propre à des populations particulières (p. ex., sexe, genre, enfants, personnes immunodéprimées, personnes âgées, partenaires de même sexe, etc.) dans l'élaboration de l'évaluation des risques associés à l'agent pathogène et des fiches techniques santé-sécurité des agents pathogènes.

Dans la mesure du possible, l'ASPC intègre des options tenant compte du genre et de la diversité dans les documents destinés au public. Par exemple, le formulaire de demande d'habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines comprend une option de genre non binaire (X ou non précisé) dans la question sur le genre. Pour les demandes de permis de travail avec les agents pathogènes humains et les toxines et le portail d'apprentissage en ligne sur la biosécurité et la biosûreté en laboratoire, le champ de préférence de salutation est facultatif et comprend une option d'entrée vide.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Les initiatives de sécurité sanitaire contribuent à l'atteinte de l'Objectif de développement durable no 3 : « Bonne santé et bien-être » et font progresser les objectifs mondiaux, en particulier l'indicateur 3.D concernant le renforcement des capacités de tous les pays en matière d'alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. Par exemple :

• Les activités frontalières liées à la COVID-19 entreprises par l'ASPC renforcent la capacité du Canada à détecter et à atténuer l'importation de la COVID-19, assurant ainsi la sécurité des Canadiens ;
• Le programme de biosécurité de l'ASPC fournit à d'autres pays une assistance technique et des outils pour satisfaire aux engagements pris aux termes du Règlement sanitaire international en renforçant leurs cadres nationaux de surveillance de la biosécurité et de la biosûreté ;
• Le Centre des opérations du portefeuille de la Santé (COPS) met à la disposition d'autres pays une assistance technique et des outils pour les aider à respecter leurs engagements pris aux termes du Règlement sanitaire international ;
• La gestion du cycle de vie des actifs de la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNUS) tient compte de la réduction du gaspillage et du recyclage dans la mesure du possible. La RNSU collaborera avec les provinces et les territoires pour adopter une approche de transfert des actifs à utiliser dans le système de santé, avant la date d'expiration, le cas échéant. Cet effort contribue à faire progresser l'ODD n^o 12 : « Consommation et production responsables » en le protégeant contre la détérioration grâce à une consommation et à une production durables. Toute élimination de matériel continuera de respecter les lignes directrices environnementales fédérales, provinciales et territoriales.

Expérimentation

L'ASPC recherche continuellement des possibilités d'expérimentation dans le cadre de ses programmes. Voici quelques exemples de programmes de sécurité sanitaire :

• Le système de gestion des cas de quarantaine (SGCQ) constitue l'un des outils de la boîte à outils de l'ASPC pour gérer la pandémie de COVID-19. L'élaboration et la mise en service fructueuse du SGCQ ont mené à une transition de la collecte de données sur papier à la collecte et la gestion électroniques des données de santé recueillies dans le cadre des initiatives frontalières et de mise en quarantaine. Ce nouveau système électronique de gestion des données facilite la collecte et l'analyse des données, et éclaire la prise de décisions fondée sur des données probantes. Des mises à niveau périodiques sont apportées au système afin de le garder au diapason de l'évolution du paysage de la santé publique ;
• Une formation appliquée en santé publique et en gestion des urgences est offerte aux employés et aux intervenants de l'ASPC en raison de l'augmentation en besoins et en capacité découlant de la COVID-19. Cette formation est offerte par le billet de diverses méthodes (p. ex., classes virtuelles synchrones et webinaires, modules d'autoapprentissage en ligne, séances d'apprentissage mixtes, mentorat et encadrement) et est donnée par des employés de l'ASPC pour faciliter un développement rentable et flexible de courts modules de formation en ligne, disponibles pour divers publics cibles. Le recrutement de nouveaux employés est prévu dans le but d'augmenter la capacité d'apprentissage en ligne de l'ASPC.

Enfin, l'ASPC soutient activement des projets pilotes provinciaux et territoriaux (p. ex., les tests de dépistage de la COVID-19) et en tire avantage pour éclairer les mesures frontalières et les exigences de mise en quarantaine.

Résultats prévus pour la Sécurité sanitaire

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cibles	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels
				2017-2018	2018-2019	2019-2020
Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation	L'état de préparation du Canada à intervenir en cas d'événements ou d'urgences de santé publique tel qu'évalué par l'Organisation mondiale de la santé	4 (note sur 5)	30 juin 2023	Non disponible Note de bas de page tableau 3 - a	4,5	4,5
	% de demandes d'aide des provinces ou des territoires répondues dans les délais convenus	Exactement 100 %	31 mars 2022	100 %	100 %	100 %
Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués	% de problèmes de conformité au sein de laboratoires canadiens ayant été traités avec efficacité dans les délais prescrits	Au moins 85 %	31 mars 2022	82 %	88 %	98 %
Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués	La capacitéNote de bas de page tableau 3 - b du Canada à effectuer des interventions efficaces en santé publique aux points d'entrée au Canada	4 (note sur 5)	31 mars 2023	Non disponible Note de bas de page tableau 3 - c	5	5Note de bas de page tableau 3 - d
	% des opérateurs de transports des passagers qui satisfont aux exigences de santé publique	95 %	31 mars 2022	97 %	94 % Note de bas de page tableau 3 - d	96 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2022-2023	Dépenses prévues pour 2021-2022	Dépenses prévues pour 2022-2023	Dépenses prévues pour 2023-2024
2 138 394 806	2 138 394 806	342 315 260	287 033 756

La diminution des dépenses prévues pour 2021-2022 est principalement attribuable à l'élimination progressive des fonds destinés aux initiatives de préparation et d'intervention à l'égard de l'Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger, ainsi qu'au financement visant à améliorer les taux de couverture vaccinale au Canada.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d'ETP prévus pour 2021-2022	Nombre d'ETP prévus pour 2022-2023	Nombre d'ETP prévus pour 2023-2024
1 253	475	475

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance ;
• services des communications ;
• services juridiques ;
• services de gestion des ressources humaines ;
• services de gestion des finances ;
• services de gestion de l'information ;
• services de technologie de l'information ;
• services de gestion des biens immobiliers ;
• services de gestion du matériel ;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Bâtir un effectif sain, diversifié et inclusif

Il est impératif que l'Agence bâtisse un effectif sain, diversifié et inclusif pour qu'elle soit à même d'assurer une productivité élevée et d'offrir aux Canadiens les meilleurs programmes, politiques et services possibles.

En 2021-2022, l'ASPC s'est engagée à :

• Recruter et maintenir en poste un effectif sain, diversifié et inclusif ;
• Assurer la mise en œuvre du Plan pluriannuel de la diversité et de l'équité en matière d'emploi de l'ASPC ;
• Passer en revue les politiques, procédures et pratiques internes de manière à rationaliser et à clarifier le processus d'embauche ;
• Élaborer un plan d'accessibilité qui répond aux exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada ;
• Continuer à mettre en œuvre des stratégies en matière de santé mentale et de mieux-être pour soutenir les employés ;
• Veiller à ce que tous les employés aient accès au programme d'aide aux employés qui offre une gamme de services de soutien, notamment des conseils, un encadrement et des ressources ;
• Assurer le respect du projet de loi C-65 en établissant un milieu de travail sain, sûr, et exempt de harcèlement et de violence pour tous les employés ;
• S'appuyer sur les efforts déployés pour mettre en œuvre le Plan d'action de l'ASPC sur les langues officielles afin de renforcer davantage la capacité de l'Agence à fournir des services de qualité égale dans les deux langues officielles ;
• Mettre en œuvre une capacité de gestion d'entreprise, en réponse à l'importante augmentation de l'effectif prévu au sein de l'Agence en réponse à la COVID-19, et assurer une démarche coordonnée et planifiée pour bâtir un effectif sain, diversifié et inclusif ;
• Tirer parti de l'importante augmentation de l'effectif prévue au sein de l'Agence pour établir un lien avec le plan sur la diversité et l'équité en matière d'emploi et les possibilités de diversifier davantage l'effectif.

Le Service des communications internes de l'ASPC continuera à mobiliser les employés et à solliciter leurs commentaires pour évaluer et adapter les stratégies de communication et d'échange pour s'assurer qu'elles sont accessibles et pertinentes. En 2021-2022, l'ASPC continuera d'encourager les employés à utiliser le dialogue virtuel pour communiquer et rester informés de l'incidence de la pandémie sur leur travail et leur équilibre travail-vie personnelle. L'ASPC continuera à faire part des informations et des ressources aux employés pendant la pandémie de COVID-19 pour les aider à protéger leur santé mentale et physique, à équilibrer leur charge de travail et à contribuer à l'amélioration de la productivité au moyen de plateformes et d'outils variés, notamment de nouveaux canaux numériques en ligne.

Pour venir en aide aux Canadiens et intervenir contre la COVID-19, l'ASPC a formé une équipe spécialisée des Ressources humaines (RH) qui encadrera les opérations de l'Agence relatives à la pandémie. Cette équipe continuera de se charger de la dotation et de la classification, en plus d'appuyer certaines évaluations organisationnelles dans le but de recenser les lacunes et les nouvelles exigences en matière de ressources.

Moderniser le milieu de travail afin d'assurer la productivité et la sécurité de l'effectif grâce à des outils et installations modernes

La mission de l'ASPC de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens par le leadership, les partenariats, l'innovation et l'action en santé publique dépend de l'utilisation d'approches, d'outils et de technologies modernes. Cela s'harmonise avec la transition pangouvernementale vers la modernisation numérique et s'inscrit dans le cadre des attentes des Canadiens, des partenaires et des intervenants.

L'ASPC proposera le soutien nécessaire à l'effectif, au lieu de travail et au travail pour permettre à l'Agence de continuer à exécuter son mandat, que les employés travaillent à distance ou sur place. Par exemple, l'ASPC va :

• Continuer à explorer et à améliorer les outils à l'appui du travail prolongé à distance pour les employés, en réponse aux commentaires de ceux-ci prononcés dans divers sondages ;
• Lancer diverses initiatives pour apprendre à se servir de divers outils, systèmes et processus et les moderniser pour améliorer l'efficacité opérationnelle dans l'ensemble de l'Agence.

Afin de se placer en position de chef de file de la prestation de programmes et services modernes et numériques, l'ASPC continuera d'améliorer la sensibilisation à la sécurité en matière de gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI), tout en s'efforçant d'atténuer et de gérer les risques pour la prestation des programmes en abordant le problème des TI en voie d'obsolescence. Par exemple, l'Agence a mis en place l'outil de collaboration Teams de Microsoft dans un environnement sécurisé et continuera de collaborer avec Services partagés Canada pour répondre aux nouveaux besoins en technologie. Parallèlement, l'ASPC examine et évalue son portefeuille d'équipements informatiques, et établit un plan pluriannuel visant à assurer la disponibilité d'outils et d'installations modernes, accessibles et sécuritaires.

Services de communication

En 2021-2022, l'ASPC continuera à communiquer aux Canadiens des renseignements ponctuels et pertinents pour qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires pour leur santé et leur sécurité personnelles et collectives. Ces renseignements seront diffusés à l'aide d'un éventail de méthodes de communication numériques et traditionnelles. En 2021-2022, l'Agence continuera à soutenir, sur le plan de la communication, la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19, tout en faisant passer des messages sur d'autres enjeux importants, comme la promotion de la santé ainsi que la prévention et le contrôle des maladies chroniques et infectieuses, notamment la RAM, les maladies d'origine alimentaire, la santé mentale, le diabète, l'utilisation de substances contrôlées et la mise en œuvre d'une stratégie pancanadienne de données sur la santé.

Dans le cadre de ses efforts pour un gouvernement ouvert, l'ASPC continuera à publier de façon proactive d'importants renseignements et données sur la pandémie de COVID-19 afin de donner aux intervenants et aux citoyens les moyens de prendre des décisions éclairées et de mieux comprendre certains enjeux. De plus, l'Agence s'ingénie à donner aux Canadiens un accès à des informations pertinentes et ponctuelles en publiant celles-ci en ligne sur Canada.ca et dans le cadre de campagnes sur les médias sociaux.

Communiquer des renseignements ponctuels, fiables et fondés sur des données probantes

En 2021-2022, l'ASPC mettra à profit une gamme d'outils et de voies de communication, en ligne et traditionnelles, pour communiquer aux Canadiens les renseignements utiles, ponctuels et fondés sur des données probantes dont ils ont besoin pour protéger leur santé et celle de leur famille, leurs communautés et leurs entreprises pendant la pandémie de COVID-19. Il s'agit par exemple du centre d'informations sur le site Web Canada.ca/coronavirus, ainsi que des applications numériques comme ArriveCAN, TendancesCOVID et une galerie visuelle de données. En décembre 2020, ArriveCAN était encore la deuxième application la plus téléchargée dans la catégorie Voyages dans l'App Store.

Puisque certains Canadiens n'ont pas accès à internet ou vivent dans des communautés rurales ou éloignées, l'ASPC continuera à fournir de l'information au sujet de la COVID-19 par le biais de séances d'information régulières à l'intention des médias et d'autres activités de visibilité, en utilisant la radio, la presse écrite, la télévision et des envois postaux traditionnels, et en exploitant un service téléphonique sans frais fournissant des informations dans plusieurs langues, 7 jours sur 7. L'Agence continuera à tenir les Canadiens à jour sur les mesures de santé publique, dont des informations sur les vaccins approuvés contre la COVID-19 et sur les mesures sanitaires et frontalières, conçues pour aider les Canadiens à protéger leur santé ainsi que celle de leur famille et de leurs communautés.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Dépenses budgétaires 2021 2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
244 501 486	244 501 486	103 456 203	99 997 202

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d'ETP prévus pour 2021-2022	Nombre d'ETP prévus pour 2022-2023	Nombre d'ETP prévus pour 2023-2024
1 027	654	654

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles concernant les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Figure 1 - Équivalent textuel

Exercice fiscal	Postes législatifs	Crédit votés	Total
2018-2019	38 197 623	637 154 368	675 351 991
2019-2020	41 500 428	851 105 179	892 605 607
2020-2021	5 512 085 777	10 044 010 942	15 556 096 729
2021-2022	78 885 893	8 672 207 706	8 751 063 599
2022-2023	46 251 121	944 153 676	990 404 797
2023-2024	44 211 878	816 775 052	860 986 930

En 2019-2020, l'ASPC a reçu de nouveaux fonds en réponse à la COVID-19 pour les initiatives suivantes : l'acquisition d'équipements de protection individuelle et d'appareils médicaux ; les sites d'isolement et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs ; le financement pour rapatrier et protéger les Canadiens du nouveau coronavirus de 2019 ; les communications ; la Réserve nationale stratégique d'urgence ; l'analyse des tests en laboratoire ; et la surveillance. Le nouveau financement pour contrer la COVID-19 représente une augmentation de 237,5 millions de dollars en 2019-2020 par rapport à 2018-2019. Du nouveau financement a également été reçu pour appuyer d'autres initiatives, comme le service pancanadien de prévention du suicide et l'investissement en matière de démence dans les communautés, qui a été compensée par l'élimination progressive des initiatives suivantes : le projet pilote sur les aînés en santé ; et l'acquisition de contre-mesures médicales pour la variole et la maladie du charbon.

L'augmentation considérable des dépenses prévues pour 2020-2021 est attribuable au financement reçu pour répondre à la crise sanitaire, notamment pour les initiatives suivantes : l'acquisition d'équipements de protection individuelle et d'appareils médicaux ; la recherche médicale et la mise au point de vaccins ; les sites d'isolement et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs ; la capacité de mobilisation de l'Agence ; les contre-mesures vaccinales, le Consortium de sérosurveillance ; les laboratoires ; et Jeunesse, J'écoute. Au total, ce nouveau financement représentait une augmentation de 14,9 milliards de dollars des dépenses prévues par rapport à 2019-2020. Un montant supplémentaire de 5 milliards de dollars avait initialement été reçu pour financer la recherche médicale et la mise au point de vaccins ; ce financement a depuis été réattribué au budget de 021-2022 tel que reflété dans le tableau ci-dessus.

Les dépenses prévues en 2021-2022 comprennent plusieurs mesures actives relatives à la COVID-19, à savoir la recherche médicale et la mise au point de vaccins, l'établissement d'une capacité de production nationale d'équipement de protection individuelle ; le Consortium de sérosurveillance ; la stratégie nationale de recherche médicale ; l'acquisition de contre-mesures médicales pour les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, dont la grippe pandémique ; la remédiation des lacunes dans les capacités de recherche et de fabrication du Canada pour appuyer la réponse à la COVID-19 en matière d'amélioration de la modélisation des données de santé publique et de protection de la chaîne d'approvisionnement en masques respiratoires N95 ; les programmes publicitaires du gouvernement ; les contre-mesures médicales — capacité de fabrication biopharmaceutique et déploiement de vaccins ; les sites d'isolement et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs ; et la capacité de mobilisation de l'Agence. Le total de ce financement représente 8,1 milliards de dollars.

Les dépenses prévues diminueront pour 2022-2023 et 2023-2024 à mesure que le financement pour la COVID-19 diminuera. L'Agence s'attend toujours à recevoir des fonds pour les initiatives liées à la COVID-19 suivantes : l'établissement d'une capacité nationale de production d'équipement de protection individuelle ; le Consortium de sérosurveillance ; la stratégie nationale pour la recherche médicale ; l'acquisition de contre-mesures médicales pour les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, dont la grippe pandémique ; la remédiation des lacunes dans les capacités de recherche et de fabrication du Canada pour appuyer la réponse à la COVID-19 en matière d'amélioration de la modélisation des données de santé publique et de protection de la chaîne d'approvisionnement en masques respiratoires N95 ; les programmes publicitaires du gouvernement ; les contre-mesures médicales — capacité de fabrication biopharmaceutique et déploiement de vaccins ; les sites d'isolement et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs ; les technologies novatrices ; et la capacité de mobilisation de l'Agence.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de l'ASPC et pour les Services internes concernant les exercices pertinents pour l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses 2019-2020	Dépenses 2019-2020	Prévisions des dépenses 2020-2021	Budget principal des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques	318 391 163	273 405 686	417 815 847	340 038 576	340 038 576	272 594 458	262 715 415
Prévention et contrôle des maladies infectieuses	199 658 422	257 498 145	7 916 145 453	6 028 125 406	6 028 125 406	272 038 876	211 240 557
Sécurité sanitaire	55 577 234	248 500 490	6 963 680 651	2 138 394 806	2 138 394 806	342 315 260	287 033 756
Total partiel	573 626 819	779 404 321	15 297 641 941	8 506 558 788	8 506 558 788	886 948 594	760 989 728
Services internes	101 725 172	113 201 286	258 454 778	244 501 486	244 501 486	103 456 203	99 997 202
Total	675 351 991	892 605 607	15 556 096 729	8 751 060 274	8 751 060 274	990 404 797	860 986 930

En 2020-2021, Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques prévoit une augmentation de 135,3 millions de dollars des dépenses en raison du nouveau financement des mesures en réponse à la COVID-19, notamment les sites d'isolement et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs ; la capacité de mobilisation de l'Agence ; le financement pour la relance sécuritaire dans les communautés autochtones ; et le financement pour le soutien des centres d'aide et d'écoute partout au Canada.

Prévention et contrôle des maladies infectieuses prévoit une augmentation de 7,7 milliards de dollars des dépenses en raison du nouveau financement des mesures en réponse à la COVID-19, notamment l'acquisition d'équipement de protection individuelle et d'appareils médicaux ; la recherche médicale et la mise au point de vaccins ; les sites d'isolement et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs ; les technologies innovatrices ; l'acquisition d'appareils de dépistage rapide ; le Cadre de relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans les tests de dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données ; le Consortium de sérosurveillance ; les contre-mesures médicales ; et le financement des vaccins contre la grippe et le pneumocoque.

La Sécurité sanitaire prévoit une augmentation des dépenses de 6,9 milliards de dollars pour 2020-2021 en raison du financement des mesures suivantes : l'acquisition d'équipement de protection individuelle et d'appareils médicaux ; la recherche médicale et la mise au point de vaccins ; l'établissement d'une capacité de production nationale d'équipement de protection individuelle ; les sites d'isolement et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs ; le Cadre de relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans les tests de dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données ; le renforcement des mesures d'intervention du Canada pour lutter contre la pandémie de COVID-19 ; les contre-mesures médicales ; et la capacité de mobilisation pour l'Agence.

Les Services internes prévoyaient que les dépenses en 2020-2021 dépassent de 139 millions de dollars les dépenses prévues pour 2019-2020 en raison de la réponse à la pandémie de COVID-19, en particulier en ce qui concerne la réponse initiale et intensifiée en matière de communication, de sensibilisation du public et de capacité de mobilisation pour l'Agence.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de l'ASPC et pour les Services internes concernant les exercices pertinents pour l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services interne	Équivalents temps plein réels 2018‑2019	Équivalents temps plein réels 2019‑2020	Prévisions d’équivalents temps plein 2020-2021	Équivalents temps plein prévus 2021‑2022	Équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Équivalents temps plein prévus 2023‑2024
Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques	476	524	586	581	533	536
Prévention et contrôle des maladies infectieuses	982	1 054	1 725	2 134	1 262	1 050
Sécurité sanitaire	354	385	886	1 253	475	475
Total partiel	1 812	1 963	3 197	3 968	2 270	2 061
Services internes	322	333	794	1 027	654	654
Total	2 134	2 296	3 991	4 995	2 924	2 715

En 2020-2021, Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques prévoit une augmentation des équivalents temps plein (ETP), principalement en raison du lancement de nouvelles initiatives liées à la COVID-19, notamment la réponse fédérale initiale à la pandémie de COVID-19 ; le financement pour la relance sécuritaire dans les communautés autochtones ; et la capacité de mobilisation de l'Agence.

Prévention et contrôle des maladies infectieuses prévoit une augmentation du nombre d'ETP principalement en raison de l'introduction de nouvelles initiatives en lien avec la COVID-19, dont : la réponse fédérale initiale à la pandémie de COVID-19 ; le Cadre de relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans les tests de dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données ; les contre-mesures médicales ; et la capacité de mobilisation de l'Agence.

La Sécurité sanitaire prévoit une augmentation des ETP, principalement en raison de l'introduction de nouvelles initiatives en lien avec la COVID-19, dont : la réponse fédérale initiale à la pandémie de COVID-19 ; l'acquisition de l'équipement de protection individuelle et les appareils médicaux ; les contre-mesures médicales ; les sites d'isolement et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs ; et la capacité de mobilisation de l'Agence.

L'augmentation reflétée ci-dessus pour les Services internes en 2020-2021 et les exercices subséquents est principalement attribuable aux ETP pour la capacité de mobilisation de l'Agence et au Partenariat des services partagés du portefeuille de la Santé entre l'ASPC et Santé Canada, dans le cadre duquel les ETP prévus sont déclarés pour l'ASPC, alors que les ETP réels sont utilisés et comptabilisés par Santé Canada.

Selon la tendance observée pour la période de 2021-2022 à 2023-2024, l'Agence prévoit des réductions dans le nombre d'ETP, principalement en raison de l'élimination progressive des initiatives en lien avec la COVID-19 suivantes : les initiatives de recherche et de développement relatives à l'Ebola ; le Plan de gestion des produits chimiques ; et le financement pour l'Amélioration des taux de couverture de l'immunisation au Canada.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l'ASPC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de l'ASPC de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l'ASPC.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2020 2021	Résultats prévus 2021 2022	Écart (résultats prévus pour 2021 2022 moins prévisions des résultats de 2020 2021)
Total des dépenses	13 029 034 788	10 550 659 444	(2 478 375 344)
Total des revenus	14 118 475	14 122 048	3 573
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	13 014 916 313	10 536 537 396	(2 478 378 917)

L'ASPC prévoit un coût de fonctionnement net de 10 536,5 millions de dollars en 2021-2022, soit une diminution de 2 478,4 millions de dollars par rapport aux résultats prévus de 13 014,9 millions de dollars pour 2020-2021. Cette diminution est attribuable à une réduction des autorisations offertes en 2021-2022 en lien avec la réponse à la pandémie de COVID-19, notamment pour l'acquisition d'équipement de protection individuelle et d'appareils médicaux ; l'Accord sur la relance sécuritaire aux fins d'investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données ; les réponses initiale et renforcée du Canada à la COVID-19 ; et le Consortium de sérosurveillance. Cette diminution est compensée par l'accroissement des autorisations pour la recherche médicale et la mise au point de vaccins, ainsi que par le renforcement des capacités de l'Agence. De plus, l'ASPC s'attend à une diminution des soldes de frais payés d'avance et d'inventaires des stocks en 2021-22.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Patty Hajdu, C.P., députée

Administratrice générale : Iain Stewart, présidente

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants : Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur la gestion des urgences, Loi sur la mise en quarantaine, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, Loi sur la santé des animaux, Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme, et la Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide.

Année d'incorporation ou de création : 2004

Autres : En juin 2012, les administrateurs généraux de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada ont signé une entente de partenariat de services partagés. En vertu de cette entente, chaque organisation conserve la responsabilité d'un ensemble différent de services internes et de fonctions ministérielles, dont les ressources humaines, les biens immobiliers, la gestion de l'information et des technologies de l'information, la sécurité, les services financiers internes, les communications, la gestion des urgences, les affaires internationales, les services de vérification interne et les services d'évaluation.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de l'ASPC.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du Ministère, voir la « lettre de mandat du ministre de la Santé ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de l'ASPC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l'ASPC pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats	Responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques		Responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses		Responsabilité essentielle 3 : Sécurité Sanitaire		Services Internes
	Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.	Indicateur : % d'enfants de familles à faible revenu en très bonne santé ou en excellente santé	Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.	Indicateur : % d'enfants canadiens de 2 ans qui ont reçu tous les vaccins recommandés	Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation.	Indicateur : L'état de préparation du Canada à intervenir en cas d'événements ou d'urgences de santé publique tel qu'évalué par l'Organisation mondiale de la Santé
		Indicateur : % de la population qui a un bien-être psychologique élevé		Indicateur : Proportion d'objectifs de couverture vaccinale nationale atteints pour les enfants âgés de 2 ans
	Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.	Indicateur : % d'augmentation de la moyenne de minutes d'activité physique quotidienne chez les adultes		Indicateur : Taux de nouveaux cas de virus de l'immunodéficience humaine (VIH) pour 100000 individus		Indicateur : % de demandes d'aide des provinces ou des territoires répondues dans les délais convenus
		Indicateur : % d'augmentation de la moyenne de minutes d'activité physique quotidienne chez les enfants et les jeunes		Indicateur : Taux de cas identifiés d'infection importante résistante aux antimicrobiens parmi les patients dans les hôpitaux	Résultat 3.2 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués.	Indicateur : % de problèmes de conformité au sein de laboratoires canadiens ayant été traités avec efficacité dans les délais prescrits
	Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées.	Indicateur : % d'augmentation du nombre d'années pendant lesquelles les personnes âgées vivent en bonne santé	Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation.	Indicateur : % d'interventions lors d'une éclosion de maladie d'origine alimentaire réalisées dans un délai de 24 heures suivant la notification	Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués.	Indicateur : La capacité du Canada à effectuer des interventions efficaces en santé publique aux points d'entrée au Canada
		Indicateur : Taux de nouveaux cas de diabète chez les Canadiens et les Canadiennes		Indicateur : % de nouveaux agents pathogènes de préoccupation internationale qui peuvent être dépistés avec exactitude par le Canada
		Indicateur : % d'adultes qui sont obèses				Indicateur : % des opérateurs de transports des passagers qui satisfont aux exigences de santé publique
		Indicateur : % d'enfants et de jeunes qui sont obèses
Répertoire de programme	Programme : Promotion de la santé		Programme : Services et leadership en matière de science en laboratoire		Programme : Préparation et intervention en cas d'urgence
	Programme : Prévention des maladies chroniques		Programme : Contrôle des maladies transmissibles et des infections		Programme : Biosécurité
	Programme : Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures		Programme : Vaccination		Programme : Santé des voyageurs et santé transfrontalière

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l'ASPC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'ASPC.

• Objectifs de développement durable
• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de l'ASPC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

Anna Romano
Vice présidente, Direction générale des politiques et de la planification stratégiques
Agence de la santé publique du Canada
130, chemin Colonnade
Ottawa, ON K1A 0K9
Numéro de téléphone : 613-852-3191
Adresse de courriel : Anna.romano@canada.ca
Site web: Agence de la santé publique du Canada

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires

Dépenses de fonctionnement et en capital ; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation

Conduite d'activités visant d'abord à explorer, puis à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions, afin d'étayer la prise de décision sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation ; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation. 

indicateur de rendement

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel./dd>

initiative horizontale

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales

Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne ; Un gouvernement ouvert et transparent ; Un environnement sain et une économie forte ; La diversité fait la force du Canada ; Sécurité et possibilités

production de rapports sur le rendement

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels

Présentation d'information sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.