Page 3: Agence de la santé publique du Canada– 2014–2015 – Rapport ministériel sur le rendement - Section I
Section I : Survol de l’organisation
Profil de l’organisation
Ministre de tutelle : L’honorable Jane Philpott, C.P., députée
Première dirigeante : Siddika Mithani, Ph D
Portefeuille ministériel : Santé
Instruments habilitants : Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada, Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur la gestion des urgences, Loi sur la mise en quarantaine, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, Loi sur la santé des animaux , et Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme.
Année d’incorporation ou de création : 2004
Autre : En juin 2012, les administrateurs généraux de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada ont signé une entente de partenariat de services partagés. En vertu de cette entente, chaque organisation conserve la responsabilité d’un ensemble différent de services internes et de fonctions ministérielles, dont les ressources humaines, les biens immobiliers, la gestion et la technologie de l’information, la sécurité, les services financiers internes, les communications, la gestion des urgences, les affaires internationales, les services de vérification interne et les services d’évaluation.
Contexte organisationnel
Raison d’être
La santé publique englobe les efforts déployés pour préserver la santé des personnes et prévenir les maladies, les blessures et les décès prématurés. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a mis en œuvre des programmes, des services et des politiques qui protègent et favorisent la santé de tous les Canadiens. Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public.
L’ASPC a été créée en septembre 2004 à l’intérieur du portefeuille de la Santé fédéral dans le but d’intensifier son intervention dans le domaine de la santé publique afin de protéger et d’améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens et de contribuer au renforcement des capacités en matière de santé publique, partout au Canada.
Responsabilités
Les responsabilités suivantes incombent à l’ASPC :
- contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
- améliorer les renseignements de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
- agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d’urgence en santé publique;
- renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé et faciliter l’adoption d’approches nationales en matière d’élaboration de plans et de politiques de santé publique;
- servir de point central pour faire part de l’expertise canadienne en santé publique à ses partenaires internationaux, et appliquer les approches et les connaissances internationales pour guider et appuyer les priorités et les programmes de santé publique du Canada, par exemple, en participant à des groupes de travail internationaux mis sur pied pour créer de nouveaux outils de santé publique visant à protéger la population contre les menaces émergentes de santé publique, atténuer ces dernières et prendre les mesures nécessaires à leur égard.
Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes (AAP)
- Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé
- 1.1 Programme : Infrastructure de santé publique
- 1.1.1 Sous-programme : Renforcement des capacités en santé publique
- 1.1.2 Sous-programme : Information et réseaux de santé publique
- 1.1.3 Sous-programme : Systèmes de laboratoires en santé publique
- 1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
- 1.2.1 Sous-programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
- 1.2.1.1 Sous-sous-programme : Immunisation
- 1.2.1.2 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses et transmissibles
- 1.2.1.3 Sous-sous-programme : Surveillance des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique
- 1.2.2 Sous-programme : Conditions favorisant une vie saine
- 1.2.2.1 Sous-sous-programme : Développement sain durant l’enfance
- 1.2.2.2 Sous-sous-programme : Communautés en santé
- 1.2.3 Sous-programme : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures
- 1.2.1 Sous-programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
- 1.3 Programme : Sécurité de la santé
- 1.3.1 Sous-programme : Préparation et intervention en cas d’urgence
- 1.3.2 Sous-programme : Sécurité de la santé transfrontalière
- 1.3.3 Sous-programme : Biosécurité
- Services internes
- 1.1 Programme : Infrastructure de santé publique
Environnement opérationnel et analyse des risques
Environnement opérationnel
L’ASPC évolue au sein d’un environnement dynamique et complexe. Les défis en matière de santé évoluent constamment et traversent facilement les frontières, comme nous avons pu le constater avec l’éclosion du virus Ebola en Afrique occidentale et l’émergence du virus Zika en Amérique. Puisque plusieurs parties et ordres de gouvernement sont des acteurs clés du système de santé canadien, l’ASPC assume ses responsabilités de concert avec ses partenaires afin de cerner les tendances ayant une incidence sur les besoins en matière de santé publique des Canadiens et d’y répondre. Pour ce faire, l’ASPC travaille en étroite collaboration avec des intervenants nationaux et internationaux afin de prendre des mesures, d’évaluer les résultats et d’apporter des améliorations de façon constante.
Les risques figurant dans le tableau ci-après sont tirés du Profil de risque opérationnel 2013-2015 de l’ASPC. Comme ils peuvent avoir une grande incidence sur la contribution de l’ASPC à la santé et à la sécurité des Canadiens, l’organisation a conçu des stratégies pour limiter ces risques et mesure le rendement de ces stratégies dans le cadre du processus du Profil de risque opérationnel.
| Risque | Stratégie d’atténuation du risque | Lien avec les programmes de l’organisation |
|---|---|---|
| 1) Pandémie, notamment d’influenza Quel est le risque? Il y a un risque que l’ASPC ne puisse pas suivre, ni détecter efficacement des éclosions de maladies infectieuses, ni coordonner efficacement une réponse, ou que des contremesures médicales efficaces ne soient pas disponibles. . |
Tel qu’il est indiqué à la section Priorités organisationnelles et à la section III, l’ASPC a pris diverses mesures, comme :
|
1.1, 1.2 et 1.3 |
| 2) Résistance aux antimicrobiens (RAM) Quel est le risque? Il y a un risque que l’absence d’un plan d’action national détaillé aggrave les répercussions grandissantes de la RAM sur la santé et le bien-être des Canadiens. |
Tel qu’il est indiqué à la section Priorités organisationnelles et à la section III, l’ASPC a pris diverses mesures, comme :
|
1.1 et 1.2 |
| 3) Maladies d’origine alimentaire Quel est le risque? Il y a un risque que l’ASPC ne reçoive pas tous les renseignements intégrés pertinents pour guider ses interventions précoces et que ses partenaires ne prennent pas connaissance de l’information produite par l’ASPC à temps pour prévenir la maladie. |
Tel qu’il est indiqué à la section Priorités organisationnelles et à la section III, l’ASPC a pris diverses mesures, comme :
|
1.1, 1.2 et 1.3 |
| 4) Maladies infectieuses zoonotiques à transmission vectorielle Quel est le risque? Il y a un risque que les coûts économiques et de santé des infections à transmission vectorielle augmentent faute d’une approche nationale permettant de surveiller et d’évaluer ces maladies et de permettre la mise en œuvre de mesures de prévention et de contrôle. |
Tel qu’il est indiqué à la section Priorités organisationnelles et à la section III, l’ASPC a pris diverses mesures, comme :
|
1.1 et 1.2 |
| 5) Maladie chronique Quel est le risque? Il existe un risque que la capacité de l’ASPC à fournir des analyses et des tendances opportunes et pertinentes au fil du temps soit réduite en raison de lacunes en matière de données qui ont une incidence sur l’analyse des facteurs et des conditions qui déterminent le risque de maladies chroniques ou la probabilité de facteurs de protection. |
Tel qu’il est indiqué à la section Priorités organisationnelles et à la section III, l’ASPC a pris diverses mesures, comme :
|
1.2 |
Priorités organisationnelles
Priorité : Renforcement des capacités en santé publique et du leadership scientifique
Description
Le gouvernement du Canada joue un rôle essentiel à l’appui de la santé publique des Canadiens, et l’ASPC est l’un des acteurs clés qui s’acquittent de ce rôle. L’ASPC contribue à améliorer des pratiques de santé publique qui touchent directement les Canadiens en renforçant les approches à l’égard de la recherche scientifique, en assurant la supervision des systèmes de surveillance permettant de suivre, de signaler et d’aborder des préoccupations en lien avec la santé publique, et en constituant une base de données qui améliore le processus décisionnel touchant les questions de santé publique.
Type de priorité
Déjà établie
| Initiatives prévues | Date de début | Date de fin | État | Lien avec les programmes de l’organisation |
|---|---|---|---|---|
| Créer et mettre en œuvre des outils Web (p. ex. Carnet alimentaire et Sommaires d’éclosion) qui offriront un accès à des données sur la consommation alimentaire et les éclosions de maladies | Avril 2015 | Mars 2016 | Terminé | 1.1 et 1.2 |
| Participer à l’élaboration des lignes directrices nationales sur le dépistage de la syphilis en laboratoire du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada | Avril 2015 | Mars 2016 | Terminé | 1.1 |
| Mettre en œuvre un site du savoir dynamique afin d’améliorer l’accès à l’information et l’échange de renseignements sur le virus Ebola et d’autres maladies infectieuses virulentes entre les professionnels de la santé et les domaines connexes | Janvier 2015 | Mars 2017 | Sur la bonne voie | 1.1 |
| Mettre en œuvre la phase II des Opérations d’intervention en toutes circonstances (OITC)Note de tableau a afin d’appuyer les déploiements d’employés | Avril 2015 | Septembre 2016 | Sur la bonne voie | 1.1 |
| Mener le développement fédéral, provincial et territorial (F/P/T) d’une approche de la gouvernance afin d’appuyer les discussions et la prise de décision sur la surveillance canadienne | Avril 2015 | Septembre 2019 | Sur la bonne voie | 1.1 |
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Les principales réalisations de cette année découlant des travaux continus de l’ASPC visant à renforcer la capacité en santé publique du Canada et à offrir l’orientation scientifique à laquelle s’attende les partenaires du gouvernement du Canada comprennent :
- l’élaboration et mise en œuvre d’outils permettant de recueillir et d’analyser des données de santé publique et de mieux communiquer des renseignements au système de santé et aux Canadiens, comme :
- le Carnet alimentaire, qui réunit les données sur la consommation alimentaire recueillies pendant l’étude « Carnet alimentaire » réalisée auprès des provinces et des territoires en un même endroit, duquel les interventions peuvent puiser des renseignements,
- les sommaires d’éclosions, qui résument les données sur les éclosions et les diffusent de façon uniforme,
- plus de 100 avis nationaux de santé publique envoyés par l’entremise du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique,
- les innovations rendant plus accessibles aux Canadiens les renseignements sur les modes de vie sains, le vieillissement en santé et la prévention des blessures au moyen d’infographies et de blogues de données;
- la collaboration avec les partenaires F/P/T afin de dresser la liste des organismes résistants aux antimicrobiens prioritaires et des mesures des données;
- l’élaboration d’un nouveau plan directeur pour un système fédéré de surveillance de la santé publique au Canada afin d’appuyer le processus décisionnel de toutes les administrations permettant de protéger les Canadiens contre les maladies;
- le renforcement des Centres de collaboration nationale en santé publique (CCN) afin d’améliorer l’application des données de recherche aux processus décisionnels et d’élaboration de politiques en santé publique;
- l’appui de l’élaboration de lignes directrices sur le dépistage de la syphilis en laboratoire du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada afin de normaliser et d’améliorer les pratiques en matière de diagnostic.
De plus amples renseignements sur plusieurs des mesures susmentionnées sont présentés à la section III.
Priorité : Leadership en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies
Description
Le gouvernement du Canada reconnaît que des conditions sociales, économiques et environnementales influent sur la santé des Canadiens et peuvent faire augmenter la probabilité de maladie. L’ASPC est un point de mire pour les mesures du gouvernement fédéral visant à aborder ces réalités. En mettant l’accent sur une base de données plus solide et en collaborant avec les intervenants dans tous les aspects de la vie canadienne, ainsi qu’à l’échelle internationale, l’ASPC fournit aux gouvernements, aux professionnels de la santé et aux Canadiens les connaissances leur permettant de prendre des décisions éclairées.
Type de priorité
Déjà établie
| Initiatives prévues | Date de début | Date de fin | État | Lien avec les programmes de l’organisation |
|---|---|---|---|---|
| Élaborer une plateforme Web permettant d’accroître la portée et la qualité des renseignements sur la résistance aux médicaments contre le VIH | Avril 2015 | Janvier 2016 | Terminé | 1.1 et 1.2 |
| Lancer un outil pilote de surveillance nationale afin de recueillir des données en temps réel issues de l’externalisation ouverte sur les symptômes ressemblant à ceux de la grippe | Avril 2015 | Mars 2016 | Terminé | 1.1 et 1.2 |
| Promouvoir la santé mentale, ce qui comprendra la diffusion, la mise en œuvre et la reddition de comptes sur la mise en œuvre du Cadre fédéral de prévention du suicide | Avril 2015 | Mars 2017 | Sur la bonne voie | 1.2 |
| Investir dans les partenariats, favoriser les innovations technologiques et appuyer les initiatives sensibilisant la population à la démence et réduisant la stigmatisation | Juin 2015 | Décembre 2017 | Sur la bonne voie | 1.2 |
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Les principales réalisations découlant des travaux continus de l’ASPC visant à répondre aux priorités en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies au Canada comprennent :
- la mobilisation des partenaires et des intervenants afin d’échanger de l’information sur le suicide dans le cadre des travaux de création d’un nouveau cadre fédéral de prévention du suicide et d’appuyer l’élaboration d’un service national de prévention du suicide (téléphone, messagerie texte et clavardage) qui liera les services de soutien en cas d’urgence actuels et offrira un service d’aide national disponible en tout temps;
- la poursuite de la lutte contre la violence familiale dans le cadre de l’initiative de lutte contre la violence familiale fédérale au moyen de divers mécanismes, comme le site Web Arrêtons la violence familiale, qui facilitent l’accès aux renseignements;
- le renforcement des connaissances, des compétences, de la résilience et de la capacité en matière de traumatismes afin de maintenir et d’améliorer la santé physique et mentale en finançant sept nouveaux projets communautaires au Canada qui appliquent un éventail d’approches en matière de promotion de la santé;
- la contribution à la prévention et au contrôle des microorganismes résistants aux antimicrobiens par l’amélioration des approches de suivi de la résistance aux médicaments, du diagnostic en laboratoire et des méthodes analytiques et grâce aux renseignements et aux activités de sensibilisation, comme une nouvelle plateforme Internet (HyDRA), qui permettent d’accroître la portée et la qualité des renseignements sur la résistance aux médicaments contre le VIH;
- l’amélioration de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses grâce à des activités comme :
- surveiller l’efficacité des vaccins contre les diverses souches de maladies infectieuses au Canada;
- lancer un projet pilote national « Fluwatchers », qui recueille des sources de données en temps réel fournies par le public canadien sur les symptômes ressemblant à ceux de la grippe;
- élaborer un rapport sur l’état de l’acceptation de la vaccination et du recours à celle-ci au Canada contenant des recommandations orientant les priorités et les activités de la Stratégie nationale d’immunisation.
De plus amples renseignements sur plusieurs des mesures susmentionnées sont présentés à la section III.
Priorité : Accroissement de la sécurité de la santé publique
Description
Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires et des intervenants afin de déterminer, d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures permettant de protéger chaque jour la santé et la sécurité des Canadiens. L’ASPC met l’accent sur la préparation et l’intervention en cas d’événements et d’urgences de santé publique, l’amélioration de la sécurité sanitaire à la frontière et la réglementation des agents pathogènes et des toxines au Canada. L’ASPC travaille également avec des intervenants afin de gérer les répercussions sur la santé publique des menaces mondiales, comme les répercussions des changements climatiques sur les événements météorologiques extrêmes, les températures élevées et la mauvaise qualité de l’air.
Type de priorité
Déjà établie
| Initiatives prévues | Date de début | Date de fin | État | Lien avec les programmes de l’organisation |
|---|---|---|---|---|
| Acquérir des contre-mesures médicales | Avril 2015 | Mars 2017 | Sur la bonne voie | 1.3 |
| Coordonner le volet national de la santé à l’arrivée des réfugiés syriens | Octobre 2015 | Février 2016 | Terminé | 1.3 |
| Moderniser le système de réglementation lié à l’eau potable servie aux passagers de trains, de navires, d’avions et d’autobus | Avril 2012 | Mars 2016 | Terminé | 1.3 |
| Faire entrer en vigueur le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines | Mars 2015 | Mars 2017 | Sur la bonne voie | 1.3 |
| Surveiller l’innocuité des vaccins et fournir des rapports sur les effets indésirables en collaboration avec les autorités nationales, provinciales et territoriales en santé publique | Avril 2015 | Mars 2016 | Terminé | 1.1 et 1.2 |
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Les principales réalisations découlant des travaux continus de l’ASPC pour accroître la sécurité de la santé publique au Canada comprennent :
- le rehaussement des efforts de préparation en acquérant des contre-mesures médicales pour la variole et la maladie du charbon afin de protéger les Canadiens, notamment contre le bioterrorisme;
- l’acquisition des contre-mesures médicales nécessaires pour se préparer aux possibles cas d’Ebola;
- la surveillance continue de l’innocuité des vaccins par le truchement du Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l’immunisation et la publication de quatre rapports par année sur les effets indésirables.
De plus amples renseignements sur plusieurs des mesures susmentionnées sont présentés à la section III.
Priorité : Excellence et innovation en matière de gestion
Description
Le gouvernement s’est engagé à fournir des services publics de manière ouverte, transparente et efficace. L’ASPC soutient cet engagement en misant sur l’innovation et l’amélioration continue dans la conception et l’exécution de ses programmes et la prestation de ses services. L’ASPC s’efforce de créer un environnement qui favorise la gestion efficace, l’engagement, le travail en équipe et les occasions de perfectionnement professionnel essentielles à une organisation très performante.
Type de priorité
Déjà établie
| Initiatives prévues | Date de début | Date de fin | État | Lien avec les programmes de l’organisation |
|---|---|---|---|---|
| Poursuivre la mise en œuvre de l’initiative de gestion du rendement et du modèle d’apprentissage de l’École de la fonction publique du Canada dans le cadre d’une stratégie générale de gestion des talents afin d’appuyer et de maintenir une culture de rendement élevé | Avril 2015 | Mars 2017 | Sur la bonne voie | Services internes |
| Mettre en œuvre le Plan pluriannuel de la diversité et de l’équité en matière d’emploi afin de favoriser un effectif diversifié | Avril 2015 | Mars 2017 | Sur la bonne voie | Services internes |
| Mettre en œuvre l’initiative Milieu de travail 2.0 afin de créer un milieu de travail moderne qui attirera, maintiendra en poste et encouragera les fonctionnaires à travailler de façon plus saine, verte et intelligente | Avril 2015 | Mars 2017 | Sur la bonne voie | Services internes |
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
L’excellence et l’innovation en gestion a pris la forme de diverses initiatives réalisées dans le cadre du Partenariat de services partagés, c’est-à-dire :
- le soutien d’une culture de rendement élevé et d’apprentissage;
- la sensibilisation à l’importance de l’équité en matière d’emploi, de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, de la diversité et de l’inclusion au travail ainsi que le dépassement des taux de représentation des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles au-delà de leur disponibilité sur le marché du travail;
- la mise en œuvre des projets qui normaliseront et moderniseront les espaces de travail et l’adoption de technologies afin d’assurer un milieu de travail plus efficace et mobile.
De plus amples renseignements sur plusieurs des mesures susmentionnées sont présentés à la section III.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la Lettre de mandat du ministre.
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