Page 4 : Agence de la santé publique du Canada– 2015-2016 – Rapport ministériel sur le rendement - Section II
Section II : Vue d’ensemble des dépenses
Dépenses réelles
Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015-2016 |
---|---|---|---|---|
567 152 421 | 567 152 421 | 593 958 706 | 573 080 140 | 5 927 719 |
Les autorisations totales étaient plus élevées que les dépenses prévues en raison du financement du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, du financement visant à appuyer l’établissement du Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement, du financement des initiatives de préparation et d’intervention à l’égard de l’Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l’étranger et de l’ajout d’autres autorisations pour le report du budget de fonctionnement.
Prévu 2015-2016 |
Réel 2015-2016 |
Écart (réel moins prévu) 2015-2016 |
---|---|---|
2 488 | 2 143 | (345) |
Cet écart est principalement causé par le Partenariat des services partagés dans le cadre duquel les ETP prévus sont déclarés chaque année pour l’ASPC, alors que les ETP réels sont utilisés et comptabilisés par Santé Canada.
Sommaire du rendement budgétaire
Programmes et services internes | Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1.1 Infrastructure de santé publique | 114 621 598 | 114 621 598 | 115 963 044 | 115 741 668 | 119 798 669 | 116 628 229 | 124 806 312 | 132 987 799 |
1.2 Promotion de la santé et prévention des maladies | 297 110 496 | 297 110 496 | 300 679 998 | 304 629 999 | 305 070 361 | 297 511 369 | 351 381 857 | 305 929 930 |
1.3 Sécurité de la santé | 59 776 240 | 59 776 240 | 77 462 190 | 65 636 018 | 69 142 817 | 67 972 376 | 61 983 921 | 73 097 007 |
Services internes | 95 644 087 | 95 644 087 | 95 632 570 | 96 550 264 | 99 946 859 | 90 968 166 | 98 797 095 | 109 482 900 |
Totaux | 567 152 421 | 567 152 421 | 589 737 802 | 581 557 949 | 593 958 706 | 573 080 140 | 636 969 185 | 621 497 636 |
Les dépenses prévues pour 2015-2016 ont diminué comparativement aux dépenses de l’exercice précédent principalement en raison du paiement final qu’a versé l’ASPC aux provinces et aux territoires aux termes du Programme de services de santé offerts pour lutter contre l’hépatite C en 2014-2015.
Les dépenses augmenteront en 2016-2017 et diminueront en 2017-2018 principalement en raison des profils de financement des initiatives de préparation et d’intervention à l’égard de l’Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l’étranger et de l’initiative d’acquisition de contre-mesures médicales pour la variole et la maladie du charbon.
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Tendances relatives aux dépenses du ministère - Description textuelle
Période | Total | Crédits votés | Postes législatifs | Programmes temporisés - anticipés |
---|---|---|---|---|
2013-2014 | 621 497 636 | 577 674 425 | 43 823 211 | 0 |
2014-2015 | 636 969 185 | 595 249 584 | 41 719 601 | 0 |
2015-2016 | 573 080 140 | 531 990 629 | 41 089 511 | 0 |
2016-2017 | 589 737 802 | 544 740 744 | 43 956 958 | 1 040 100 |
2017-2018 | 581 557 949 | 532 471 048 | 43 894 006 | 5 192 895 |
2018-2019 | 578 851 249 | 523 270 379 | 43 894 006 | 11 686 864 |
Les écarts entre les dépenses sont associés principalement au versement du dernier paiement pour le Programme de services de santé offerts pour lutter contre l’hépatite C en 2014-2015 et à l’établissement puis à l’élimination progressive de certains programmes temporaires de l’ASPC, notamment les initiatives de préparation et d’intervention à l’égard de l’Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l’étranger, le financement visant à acquérir des contre-mesures médicales pour la variole et la maladie du charbon et la prestation de services fédéraux essentiels du gouvernement du Canada aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.
L’ASPC continuera d’étudier le niveau de ressources nécessaire pour la réalisation des initiatives prioritaires et demandera un renouvellement, au besoin.
Dépenses par crédits votés
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de L’ASPC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses réelles 2015-2016 |
---|---|---|---|
1.1 Infrastructure de santé publique | Affaires sociales | Canadiens en santé | 116 628 229 |
1.2 Promotion de la santé et prévention des maladies | Affaires sociales | Canadiens en santé | 297 511 369 |
1.3 Health Security | Affaires sociales | Un Canada sécuritaire et sécurisé | 67 972 376 |
Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues | Total des dépenses réelles |
---|---|---|
Affaires économiques | 0 | 0 |
Affaires sociales | 471 508 334 | 482 111 974 |
Affaires internationales | 0 | 0 |
Affaires gouvernementales | 0 | 0 |
États financiers et faits saillants des états financiers
Les états financiers de 2015-2016 de l’ASPC sont accessibles en ligne et comprennent l’annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers.
État financiers
Faits saillants des états financiers
Information financière | Résultats prévus 2015-2016 |
Réels 2015-2016 |
Réels 2014-2015 |
Écart (réels 2015-2016 moins prévus 2015-2016) |
Écart (réels 2015-2016 moins prévus 2014-2015) |
---|---|---|---|---|---|
Total des dépenses | 599 340 155 | 598 909 008 | 659 848 313 | (431 147) | (60 939 305) |
Total des revenus | 14 593 856 | 13 723 154 | 14 822 413 | (870 702) | (1 099 259) |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 584 746 299 | 585 185 854 | 645 025 900 | 439 555 | (59 840 046) |
Les dépenses réelles totales de l’ASPC s’élevaient à 598 909 008 $ en 2015-2016. Une diminution de 431 147 $ (0,1 %) a été observée comparativement aux résultats prévus pour 2015-2016.
Une diminution de 60 939 305 $ (9,2 %) a été observée au niveau des dépenses réelles de 2014-2015 à 2015-2016 principalement en raison de la réalisation et du versement du paiement final pour le Programme de services de santé offerts pour lutter contre l’hépatite C en 2014-2015. Cette diminution est compensée par d’autres dépenses en 2015-2016 attribuables aux initiatives de préparation et d’intervention à l’égard de l’Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l’étranger et aux initiatives visant à acquérir des contre-mesures médicales pour la variole et la maladie du charbon.
Les recettes réelles totales de l’ASPC, qui ont principalement découlé du Partenariat de services partagés avec Santé Canada, s’élevaient à 13 723 154 $ en 2015-2016, ce qui représente une diminution de 1 099 259 $ (7,4 %) comparativement aux recettes réelles de l’année précédente.
L’écart entre les résultats des revenus prévus et réels est principalement associé à la comptabilisation des paiements de Santé Canada en tant que recettes pour les services de l’ASPC qui lui ont été rendus aux termes de l’Accord de partenariat de services partagés et non de recettes touchées pour le compte du gouvernement.
Information financière | 2015-2016 | 2014-2015 | Écart (2015-2016 moins 2014-2015) |
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Total des passifs nets | 85 020 443 | 79 326 765 | 5 693 678 |
Total des actifs financiers nets | 61 339 217 | 54 839 671 | 6 499 546 |
Dette nette du ministère | 23 681 226 | 24 487 094 | (805 868) |
Total des actifs non financiers | 115 396 249 | 120 902 487 | (5 506 238) |
Situation financière nette du ministère | 91 715 023 | 96 415 393 | (4 700 370) |
La valeur total des passifs s’élevait à 85 020 443 $, soit une augmentation de 5 693 678 $ (7,2 %) comparativement au total de l’année précédente de 79 326 765 $. Cet écart s’explique principalement par une augmentation (9 168 119 $) des comptes créditeurs et des charges à payer. Cette augmentation a été compensée par ce qui suit :
- diminution de 1 % des indemnités de vacances et des congés compensatoires;
- diminution de 6 % des avantages sociaux futurs;
- diminution de 34 % des autres passifs.
Sur l’ensemble des passifs :
- les comptes créditeurs et les charges à payer représentaient 56 539 099 $ (66 %);
- les indemnités de congé et les congés compensatoires représentaient 10 628 739 $ (13 %);
- les avantages sociaux futurs représentaient 12 811 064 $ (15 %);
- les autres passifs représentaient 5 041 541 $ (6 %).
La valeur total des actifs s’élevait à 176 735 466 $, ce qui représente une augmentation de 993 308 $ (0,6 %) comparativement au total de l’exercice précédent 175 742 158 $. Cet écart s’explique principalement par une augmentation des fonds découlant de la somme à recevoir du Trésor et les écarts par rapport aux avantages sociaux futurs des employés et est compensé par une diminution des immobilisations corporelles, qui s’explique par l’amortissement cumulé net des nouvelles acquisitions.
Sur l’ensemble des actifs :
- les montants à recevoir du Trésor représentaient 56 993 612 $ (32 %);
- les débiteurs et les avances représentaient 4 874 000 $ (3 %);
- les immobilisations corporelles représentaient 115 396 429 $ (65 %).
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