Page 4 : Agence de la santé publique du Canada– 2015-2016  – Rapport ministériel sur le rendement - Section II

Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Écart
(réelles moins prévues)
2015-2016
567 152 421 567 152 421 593 958 706 573 080 140 5 927 719

Les autorisations totales étaient plus élevées que les dépenses prévues en raison du financement du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, du financement visant à appuyer l’établissement du Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement, du financement des initiatives de préparation et d’intervention à l’égard de l’Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l’étranger et de l’ajout d’autres autorisations pour le report du budget de fonctionnement.

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart
(réel moins prévu)
2015-2016
2 488 2 143 (345)

Cet écart est principalement causé par le Partenariat des services partagés dans le cadre duquel les ETP prévus sont déclarés chaque année pour l’ASPC, alors que les ETP réels sont utilisés et comptabilisés par Santé Canada.

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Programmes et services internes Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2013-2014
1.1 Infrastructure de santé publique 114 621 598 114 621 598 115 963 044 115 741 668 119 798 669 116 628 229 124 806 312 132 987 799
1.2 Promotion de la santé et prévention des maladies 297 110 496 297 110 496 300 679 998 304 629 999 305 070 361 297 511 369 351 381 857 305 929 930
1.3 Sécurité de la santé 59 776 240 59 776 240 77 462 190 65 636 018 69 142 817 67 972 376 61 983 921 73 097 007
Services internes 95 644 087 95 644 087 95 632 570 96 550 264 99 946 859 90 968 166 98 797 095 109 482 900
Totaux 567 152 421 567 152 421 589 737 802 581 557 949 593 958 706 573 080 140 636 969 185 621 497 636

Les dépenses prévues pour 2015-2016 ont diminué comparativement aux dépenses de l’exercice précédent principalement en raison du paiement final qu’a versé l’ASPC aux provinces et aux territoires aux termes du Programme de services de santé offerts pour lutter contre l’hépatite C en 2014-2015.

Les dépenses augmenteront en 2016-2017 et diminueront en 2017-2018 principalement en raison des profils de financement des initiatives de préparation et d’intervention à l’égard de l’Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l’étranger et de l’initiative d’acquisition de contre-mesures médicales pour la variole et la maladie du charbon.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère. La description textuelle suit.
Tendances relatives aux dépenses du ministère - Description textuelle
Tendances relatives aux dépenses du ministère
 Période Total Crédits votés Postes législatifs Programmes temporisés - anticipés
2013-2014 621 497 636 577 674 425 43 823 211 0
2014-2015 636 969 185 595 249 584 41 719 601 0
2015-2016 573 080 140 531 990 629 41 089 511 0
2016-2017 589 737 802 544 740 744 43 956 958 1 040 100
2017-2018 581 557 949 532 471 048 43 894 006 5 192 895
2018-2019 578 851 249 523 270 379 43 894 006 11 686 864

Les écarts entre les dépenses sont associés principalement au versement du dernier paiement pour le Programme de services de santé offerts pour lutter contre l’hépatite C en 2014-2015 et à l’établissement puis à l’élimination progressive de certains programmes temporaires de l’ASPC, notamment les initiatives de préparation et d’intervention à l’égard de l’Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l’étranger, le financement visant à acquérir des contre-mesures médicales pour la variole et la maladie du charbon et la prestation de services fédéraux essentiels du gouvernement du Canada aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

L’ASPC continuera d’étudier le niveau de ressources nécessaire pour la réalisation des initiatives prioritaires et demandera un renouvellement, au besoin.

Dépenses par crédits votés

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de L’ASPC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles de 2014-2015 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2015-2016
1.1 Infrastructure de santé publique Affaires sociales Canadiens en santé 116 628 229
1.2 Promotion de la santé et prévention des maladies Affaires sociales Canadiens en santé 297 511 369
1.3 Health Security Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 67 972 376
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 0 0
Affaires sociales 471 508 334 482 111 974
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0

États financiers et faits saillants des états financiers

Les états financiers de 2015-2016 de l’ASPC sont accessibles en ligne et comprennent l’annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers.

État financiers

Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations (non vérifié)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière Résultats prévus
2015-2016
Réels
2015-2016
Réels
2014-2015
Écart (réels 2015-2016 moins prévus
2015-2016)
Écart (réels 2015-2016 moins prévus
2014-2015)
Total des dépenses 599 340 155 598 909 008 659 848 313 (431 147) (60 939 305)
Total des revenus 14 593 856 13 723 154 14 822 413 (870 702) (1 099 259)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 584 746 299 585 185 854 645 025 900 439 555 (59 840 046)

Les dépenses réelles totales de l’ASPC s’élevaient à 598 909 008 $ en 2015-2016. Une diminution de 431 147 $ (0,1 %) a été observée comparativement aux résultats prévus pour 2015-2016.

Une diminution de 60 939 305 $ (9,2 %) a été observée au niveau des dépenses réelles de 2014-2015 à 2015-2016 principalement en raison de la réalisation et du versement du paiement final pour le Programme de services de santé offerts pour lutter contre l’hépatite C en 2014-2015. Cette diminution est compensée par d’autres dépenses en 2015-2016 attribuables aux initiatives de préparation et d’intervention à l’égard de l’Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l’étranger et aux initiatives visant à acquérir des contre-mesures médicales pour la variole et la maladie du charbon.

Les recettes réelles totales de l’ASPC, qui ont principalement découlé du Partenariat de services partagés avec Santé Canada, s’élevaient à 13 723 154 $ en 2015-2016, ce qui représente une diminution de 1 099 259 $ (7,4 %) comparativement aux recettes réelles de l’année précédente.

L’écart entre les résultats des revenus prévus et réels est principalement associé à la comptabilisation des paiements de Santé Canada en tant que recettes pour les services de l’ASPC qui lui ont été rendus aux termes de l’Accord de partenariat de services partagés et non de recettes touchées pour le compte du gouvernement.

État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière 2015-2016 2014-2015 Écart
(2015-2016 moins 2014-2015)
Total des passifs nets 85 020 443 79 326 765 5 693 678
Total des actifs financiers nets 61 339 217 54 839 671 6 499 546
Dette nette du ministère 23 681 226 24 487 094 (805 868)
Total des actifs non financiers 115 396 249 120 902 487 (5 506 238)
Situation financière nette du ministère 91 715 023 96 415 393 (4 700 370)
Passifs par catégorie
Passifs par catégorie. La description textuelle suit.
Passifs par catégorie - Description textuelle

L’ensemble des passifs :

  • les comptes créditeurs et les charges à payer représentaient 56 539 099 $ (66 %);
  • les indemnités de congé et les congés compensatoires représentaient 10 628 739 $ (13 %);
  • les avantages sociaux futurs représentaient 12 811 064 $ (15 %);
  • les autres passifs représentaient 5 041 541 $ (6 %).

La valeur total des passifs s’élevait à 85 020 443 $, soit une augmentation de 5 693 678 $ (7,2 %) comparativement au total de l’année précédente de 79 326 765 $. Cet écart s’explique principalement par une augmentation (9 168 119 $) des comptes créditeurs et des charges à payer. Cette augmentation a été compensée par ce qui suit :

  • diminution de 1 % des indemnités de vacances et des congés compensatoires;
  • diminution de 6 % des avantages sociaux futurs;
  • diminution de 34 % des autres passifs.

Sur l’ensemble des passifs :

  • les comptes créditeurs et les charges à payer représentaient 56 539 099 $ (66 %);
  • les indemnités de congé et les congés compensatoires représentaient 10 628 739 $ (13 %);
  • les avantages sociaux futurs représentaient 12 811 064 $ (15 %);
  • les autres passifs représentaient 5 041 541 $ (6 %).
Actifs par catégorie
Actifs par catégorie. La description textuelle suit.
Actifs par catégorie - Description textuelle

L’ensemble des actifs :

  • les montants à recevoir du Trésor représentaient 56 993 612 $ (32 %);
  • les débiteurs et les avances représentaient 4 874 000 $ (3 %);
  • les immobilisations corporelles représentaient 115 396 429 $ (65 %).

La valeur total des actifs s’élevait à 176 735 466 $, ce qui représente une augmentation de 993 308 $ (0,6 %) comparativement au total de l’exercice précédent 175 742 158 $. Cet écart s’explique principalement par une augmentation des fonds découlant de la somme à recevoir du Trésor et les écarts par rapport aux avantages sociaux futurs des employés et est compensé par une diminution des immobilisations corporelles, qui s’explique par l’amortissement cumulé net des nouvelles acquisitions.

Sur l’ensemble des actifs :

  • les montants à recevoir du Trésor représentaient 56 993 612 $ (32 %);
  • les débiteurs et les avances représentaient 4 874 000 $ (3 %);
  • les immobilisations corporelles représentaient 115 396 429 $ (65 %).

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