Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée

Administrateur général : Siddika Mithani, Ph D

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants : Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada, Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur la gestion des urgences, Loi sur la mise en quarantaine, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, Loi sur la santé des animaux, Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme, et Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide.

Année d’incorporation ou de création : 2004

Autre : En juin 2012, les administrateurs généraux de SC et de l’ASPC ont signé une entente de partenariat de services partagés. En vertu de cette entente, chaque organisation conserve la responsabilité d’un ensemble différent de services internes et de fonctions ministérielles, dont les ressources humaines, les biens immobiliers, la gestion et la technologie de l’information, la sécurité, les services financiers internes, les communications, la gestion des urgences, les affaires internationales, les services de vérification interne et les services d’évaluation.

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence pour 2016‑2017 de l’ASPC :

• 1. Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé
  • 1.1 Programme : Infrastructure de santé publique
    • 1.1.1 Sous-programme : Renforcement des capacités en santé publique
    • 1.1.2 Sous-programme : Information et réseaux de santé publique
    • 1.1.3 Sous-programme : Systèmes de laboratoires en santé publique
  • 1.2 Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
    • 1.2.1 Sous-programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
      • 1.2.1.1 Sous-sous-programme : Immunisation
      • 1.2.1.2 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses et transmissibles
      • 1.2.1.3 Sous-sous-programme : Surveillance des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique
    • 1.2.2 Sous-programme : Conditions favorisant une vie saine
      • 1.2.2.1 Sous-sous-programme : Développement sain durant l’enfance
      • 1.2.2.2 Sous-sous-programme : Communautés en santé
    • 1.2.3 Sous-programme : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures
  • 1.3 Programme : Sécurité de la santé
    • 1.3.1 Sous-programme : Préparation et intervention en cas d’urgence
    • 1.3.2 Sous-programme : Sécurité de la santé transfrontalière
    • 1.3.3 Sous-programme : Biosécurité
• Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de l’ASPC est disponible dans le site Web de l’ASPC et dans l’InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles sur le site Web de l’ASPC.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Initiatives horizontales
• Audits internes et évaluations
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Stephen Bent
Directeur général, Bureau des politiques et de la planification stratégiques
Agence de la santé publique du Canada
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-948-3249
stephen.bent@phac-aspc.gc.ca