Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Les changements dans les dépenses de 2015-2016 à 2016-2017 sont principalement attribuables au transfert des contributions évaluées à l'Organisation panaméricaine de la santé à Affaires mondiales Canada et au report du financement accordé pour les initiatives de préparation et d'intervention relativement au virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger.

L’ASPC continuera à examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires et demandera le renouvellement comme il convient.

Les dépenses prévues diminueront en 2017-2018 et en 2018-2019, principalement en raison du report du financement accordé pour les initiatives de préparation et d’intervention relativement au virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l’étranger, du changement apporté au profil de financement à l’égard des contremesures médicales pour la variole et la maladie du charbon et de l’élimination de l’Initiative du guichet unique. Cette diminution sera compensée par une légère augmentation du nouveau financement afin d’améliorer les taux de couverture vaccinale au Canada, d’harmoniser les lignes directrices sur la gestion des commotions cérébrales à l’échelle du pays et de sensibiliser la population aux questions de santé masculine.

La réduction des dépenses réelles en 2016-2017 est principalement attribuable au transfert des contributions évaluées à l’Organisation panaméricaine de la santé à Affaires mondiales Canada et au report du financement accordé pour les initiatives de préparation et d’intervention relativement au virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l’étranger. Les dépenses réelles de 2015-2016 ont diminué par rapport aux dépenses des années précédentes principalement en raison des paiements finaux de l’ASPC aux provinces et territoires dans le cadre du Programme de services de santé offert pour lutter contre l’hépatite C en 2014-2015.

Ressources humaines réelles

L’écart lié à l’utilisation des équivalents à temps plein (ETP) est principalement attribuable au transfert annuel des ressources de l’ASPC à SC dans le cadre de l’accord du Partenariat des services partagés du portefeuille de la Santé. L’écart correspondant est déclaré dans le Rapport sur les résultats ministériels de SC.

Dépenses par crédits votés

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de l’ASPC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2017.^{Note de bas de page}

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

États financiers et faits saillants des états financiers

État financiers

Les états financiers (non audités) de l’ASPC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web de l’ASPC.

Faits saillants des états financiers

En 2016-2017, les dépenses réelles de l’ASPC étaient de 583 067 773 $, ce qui représentait une diminution de 37 398 782 $ (6 %) en comparaison aux résultats prévus de 2016-2017.

Une diminution de 15 640 009 $ (2,6 %) a été constatée dans les dépenses réelles de 2015-2016 à 2016-2017, principalement en raison du transfert des contributions évaluées à l’Organisation panaméricaine de la santé à Affaires mondiales Canada et au report du financement accordé pour les initiatives de préparation et d’intervention relativement au virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l’étranger en 2016-2017.

Le total des revenus réels de l’ASPC principalement généré par le Partenariat de services partagés qu’elle a conclu avec SC était de 14 252 180 $ en 2016-2017, représentant une augmentation de 529 026 $ (3,9 %) par rapport au total des revenus de l’année précédente.

La différence entre les résultats prévus et les chiffres réels était principalement attribuable au fait que les paiements effectués par SC au titre des services que l’Agence lui a fournis dans le cadre du Partenariat de services partagés sont reconnus comme des revenus et non comme des revenus gagnés pour le compte du gouvernement.

Passifs par catégorie

La valeur totale des passifs s’élevait à 95 786 120 $, soit une augmentation de 10 765 677 $ (13 %) comparativement au total de l’année précédente de 85 020 443 $. Cet écart s’explique principalement par une augmentation de 13 395 687 $ des comptes créditeurs et des charges à payer. Cette augmentation a été compensée par une diminution de 23 % des avantages sociaux futurs et une diminution de 3 % des autres passifs.

Sur l’ensemble des passifs :

• les comptes créditeurs et les charges à payer représentaient 69 934 786 $ (73 %);
• les indemnités de congé et les congés compensatoires représentaient 11 088 991 $ (12 %);
• les avantages sociaux futurs représentaient 9 882 258 $ (10 %);
• les autres passifs représentaient 4 876 673 $ (5 %).

Actifs par catégorie

La valeur totale des actifs s’élevait à 181 014 345 $, ce qui représente une augmentation de 4 278 879 $ (2,4 %) comparativement au total de l’exercice précédent 176 735 466 $. Cet écart s’explique principalement par une augmentation des fonds découlant de la somme à recevoir du Trésor et les écarts par rapport aux avantages sociaux futurs des employés et est compensé par une diminution des immobilisations corporelles, qui s’explique par l’amortissement cumulé net des nouvelles acquisitions.

Sur l’ensemble des actifs :

• les montants à recevoir du Trésor représentaient 68 519 449 $ (37 %);
• les débiteurs et les avances représentaient 11 629 809 $ (6 %);
• les immobilisations corporelles représentaient 106 108 381 $ (57 %).