Agence de la santé publique du Canada rapport sur les frais : Exercice 2023-2024

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

Date publiée : 2024-2025

ISSN : 2562-2382

Table des matières

• Message de la ministre
• À propos du présent rapport
• Remises
• Montant total global, par mécanisme d'établissement des frais
• Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais
• Renseignements sur chacun des frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais

Message de la ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2024-2025 de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation économique des services et, grâce à l'amélioration des rapports au Parlement, renforce la transparence et la surveillance.

En tant que signataire du Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé (2005), l'Agence effectue des inspections de navires maritimes internationaux à travers son Programme du public voyageur et délivre des certificats sanitaires et des certificats d'exemption sanitaire de navire. La structure tarifaire de l'Agence est restée conforme à celle des exercices précédents, et des remises ont été accordées et émises lorsque cela était requis, conformément à la Loi sur les frais de service. Ce rapport fournit des détails sur chaque frais, tels que le type et le taux d'ajustement, les normes de service et les résultats de rendement associés.

J'appuie pleinement l'application continue par l'Agence de la Loi sur les frais de service dans son contexte opérationnel et administratif, et je me réjouis de la surveillance accrue qu'offre ce régime de déclaration de comptes.

L'honorable Marjorie Michel, députée
Ministre de la Santé

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.9 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que l'Agence de la santé publique du Canada avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2024-2025.

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service et exclus de la Loi sur les frais de service.

Aux fins de l'établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d'établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

1. Loi, règlement ou avis de frais
   • Le pouvoir d'établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d'une loi fédérale.
2. Contrat
   • Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d'autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères
   • Le pouvoir d'établir ces frais provient d'une loi fédérale ou d'un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n'a aucun contrôle sur la détermination du montant des frais.

Pour les frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Pour les frais établis par contrat, le rapport indique les totaux uniquement.

Les frais imposés par l'Agence de la santé publique du Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d'accès à l'information de l'Agence de la santé publique du Canada figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information.

Remises

En 2024-2025, l'Agence de la santé publique du Canada était assujettie aux exigences d'accorder des remises en vertu de l'article 7 de la Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.4 de la Directive sur les frais de facturation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor pour remettre des frais, en totalité ou en partie, à un payeur de frais lorsqu'une norme de service n'était pas respectée. La politique et les procédures de remise de l'Agence de la santé publique du Canada, conformément à la Loi sur les frais de service, se trouvent sur la page Web suivante : Politique de remise de l'inspection sanitaire des navires de l'Agence de la santé publique du Canada.

Les autres sections de ce rapport fournissent les montants détaillés des remises de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2024-2025.

Les remises de l'exercice 2024-2025 ont été traitées au cours de l'exercice 2025-2026. Par conséquent, les montants des remises seront indiqués dans le rapport sur les frais de 2025-2026.

Montant total global, par mécanisme d'établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que l'Agence de la santé publique du Canada avait le pouvoir de facturer en 2024-2025, par mécanisme d'établissement des frais.

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d'activité, bureau ou programme qu'un ministère avait le pouvoir d'établir pour les activités connexes.

Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que l'Agence de la santé publique du Canada avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2024-2025 au titre de l'un des textes officiels suivants :

• une loi
• un avis de frais

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que l'Agence de la santé publique du Canada avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2023-2024 au titre de l'un des textes officiels suivants :

• une loi
• un avis de frais