Programme du public voyageur

Le Programme du public voyageur (PPV) protège la santé des personnes qui entrent au Canada et qui en sortent en supervisant la fourniture d’aliments salubres et d’eau potable, ainsi que le maintien de niveaux d’assainissement appropriés sur les véhicules de passagers.

Les agents d’hygiène du milieu travaillent à sept endroits au Canada (Vancouver, Toronto, Montréal, Québec, Moncton, Halifax et St. John’s). Ils effectuent des inspections de santé publique, des évaluations et des activités de sensibilisation pour les véhicules de passagers (avions, navires de croisière, traversiers, autobus et trains) et les services auxiliaires (cuisines de bord, traiteurs, dépôts d’approvisionnement et terminaux ); et donnent de la formation aux partenaires et aux conducteurs de véhicules de passagers et de marchandises.

Le PPV supervise la qualité de l’eau des moyens de transport par l’entremise du Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars, et la salubrité des aliments sur les moyens de transport et dans les installations auxiliaires de service par l’entremise de laLoi sur les aliments et drogues, au nom de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

En vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, les agents d’hygiène du milieu ont également le pouvoir d’émettre des ordonnances pour prendre des mesures visant à prévenir l’introduction ou la propagation d’une maladie transmissible à bord des véhicules qui entrent au Canada ou qui en sortent.

Navires de croisière

Des inspections de conformité sans préavis sont effectuées sur les navires de croisière qui entrent dans les eaux canadiennes ou qui en sortent. Le système de notation est basé sur 41 points d’inspection avec une note satisfaisante de 86 points sur une possibilité de 100. Une note de 85 ou moins est jugée insatisfaisante et nécessite une nouvelle inspection au cours du mois  suivant. La nécessité de procéder à une nouvelle inspection ne signifie pas que le public voyageur est exposé à un risque imminent pour sa santé.

Les résultats d’inspection sont disponibles par entreprise :

Le PPV administre également un système de surveillance des maladies gastro-intestinales (GI) pour les navires de croisière qui entrent dans les eaux canadiennes. Si la maladie à bord est répandue et dépasse les seuils de santé publique clés, le PPV interviendra, mènera une enquête sur l’éclosion et travaillera de concert avec le propriétaire et l’exploitant du navire pour maîtriser la situation.

Norme de service

Le PPV s’est engagé à la fourniture des services de façon rapide, fiable, courtoise et équitable

1. Disponibilité

La prestation de services d’intervention d’urgence et de santé publique efficaces est au cœur de nos activités. Le PPV s’assurera de faire ce qui suit :

  • fournir des services pendant les heures normales de bureau, de 8 h à 16 h, heure locale, dans les régions suivantes :
  • fournir des services d’intervention d’urgence en tout temps, par l’intermédiaire de la ligne d’intervention d’urgence du Système de notification central (SNC);
  • communiquer dans la langue officielle au choix du client;
  • fournir, sur demande, de l’information en plusieurs formats, comme en format audio, en texte électronique et en gros caractères pour permettre aux personnes handicapées de la consulter.

2. Rapidité

Selon la nature de la demande, les délais de réponse varieront. Afin d’offrir un service rapide, le PPV s’efforcera de faire ce qui suit :

  • retourner un appel à la ligne d’intervention d’urgence du Système de notification central (SNC) dans l’heure suivant l’appel si ce dernier n’est pas pris immédiatement;
  • rappeler un client pour une situation non urgente dans un délai d’un jour ouvrable;
  • accuser réception d’un courriel ou y répondre dans les deux jours ouvrables suivant sa réception et accuser réception d’une lettre reçue par la poste ou par télécopieur dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception;
  • fournir un rapport verbal après la réalisation d’une vérification ou d’une inspection et un rapport final au plus tard cinq jours ouvrables après la vérification ou l’inspection;
  • présenter les résultats d’analyse d’échantillons d’eau dans les dix jours ouvrables suivant le prélèvement et les résultats négatifs immédiatement; et
  • répondre aux demandes d’information de base et remplir les commandes de documents facilement accessibles dans les deux jours ouvrables suivant la réception et répondre aux demandes de produits ou de services personnalisés dans le délai établi d’un commun accord.

Lignes directrices et autres documents liés aux inspections

Les lignes directrices et autres documents liés aux inspections présentés ci-dessous sont disponibles sur demande :

Véhicules de passagers

Services auxiliaires

  • Lignes directrices sur la vérification et l’inspection des terminaux
  • Lignes directrices sur l’inspection dans les cuisines de l’air
  • Lignes directrices sur l’inspection des services de traiteur
  • Lignes directrices sur l’inspection des dépôts d’approvisionnement

Autres documents

  • Guide d’élaboration de plans de gestion pour les moyens de transport
  • Lignes directrices sur les risques microbiens liés aux aliments prêts-à-servir à bord des moyens de transport
  • Lignes directrices quant aux exigences en matière de temps et de température pour les aliments potentiellement dangereux à bord des moyens de transport

Pour nous joindre

Le PPV s’engage à travailler avec les exploitants de moyens de transport et le public de façon rapide, fiable, respectueuse et équitable, comme il est indiqué dans les normes de service.

Le PPV intervient en cas de plaintes relatives à la santé publique ou de maladies liées aux moyens de transport et aux services auxiliaires et collabore avec l’industrie, le gouvernement et des partenaires internationaux pour mener une enquête, s’il y a lieu.

Pour obtenir des renseignements ou des documents ou exprimer vos préoccupations concernant les conditions de santé publique à bord d’un moyen de transport, veuillez communiquer avec le PPV à l’adresse suivante : phac.tpp-ppv.aspc@canada.ca

Inspections sanitaires de navire

Dans le cadre de l’application du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé (2005), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène les inspections des navires internationaux et délivre les certificats de contrôle sanitaire de navire et les certificats d’exemption de contrôle sanitaire. Ces inspections sont réalisées sur demande, selon le principe du recouvrement des coûts.

Les agents maritimes peuvent demander une inspection sanitaire de navire en remplissant le formulaire ci-joint :

Les normes de service énoncent publiquement le niveau de rendement qui peut être raisonnablement atteint dans des circonstances normales. Elles permettent à l’ASPC de clarifier les attentes pour les clients en ce qui a trait au coût des services avant d’entreprendre le travail, ainsi que toute modification des coûts des services et la justification de celle-ci.

Voici une liste de catégories de nos normes de services pour les certificats de contrôle sanitaire de navire et les certificats d’exemption de contrôle sanitaire.

 

 

 

 

1. Norme de service pour fournier une extimation de coût des demandes
Norme de service
L’ASPC s’engage à fournir une estimation des coûts au demandeur (p. ex., le capitaine de navire ou le courtier maritime) dans les 24 heures suivant la réception d’une demande pendant la semaine et dans les 48 heures suivant la réception d’une demande de services pendant la fin de semaine.
Indicateur de renementr
L’indicateur est le pourcentage de demandes traitées conformément à la norme de service.
Objectif de rendement
L’objectif pour atteindre cette norme est fixé à 90%
Résultats du rendement pour 2017-2018
Au cours de l’exercice 2017-2018 (1er avril 2017 au 31 mars 2018), l’ASPC a fourni des estimations de coûts à 100 % des demandeurs conformément à la norme de service.
2. Norme de service pour fournir des inspections dans les ports de mer au Canada
Norme de service
L’ASPC s’engage à mener des inspections, selon la disponibilité des ressources, pendant les heures de clarté, dans les ports de mer standard suivants au Canada (St. John's, Halifax, Saint John, Montréal, Québec, Toronto et Vancouver). L’ASPC offrira également des services dans des ports de mer non standard, sous réserve de la disponibilité d’un agent d’hygiène du milieu de l’ASPC. Les frais supplémentaires engagés pour ce service (p. ex., heures supplémentaires et déplacement) seront ajoutés aux frais habituels.
Indicateur de renementr
L’indicateur est le pourcentage d’inspections effectuées (x inspections effectuées/demandes dans les points d’entrée au Canada).
Objectif de rendement
L’objectif pour atteindre cette norme est fixé à 90%
Résultats du rendement pour 2017-2018
Au cours de l’exercice 2017-2018 (1er avril 2017 au 31 mars 2018), l’ASPC a effectué 100 % des inspections demandées aux points d’entrée au Canada (x aux ports standard et y aux ports non standard).
3. Norme de service pour la prolongation des certificats existant
Norme de service
L’ASPC s’engage à accorder une prolongation de 30 jours à un certificat de contrôle sanitaire de navire existant, si l’inspection ou les mesures de contrôle ne peuvent être effectuées au port demandé. Si le certificat de prolongation peut être délivré, il le sera dans le jour ouvrable suivant la demande.
Indicateur de renementr
L’indicateur est le pourcentage d’inspections terminées (x certificats de prolongation délivrés/demandes)
Objectif de rendement
L’objectif pour atteindre cette norme est fixé à 90%
Résultats du rendement pour 2017-2018
Au cours de l’exercice 2017-2018 (1er avril 2017 au 31 mars 2018), l’ASPC a émis 100 % des certificats de prolongation de 30 jours demandés. (x au total).

 

 

 

Frais

Les frais ont été modifiés le 1er avril 2019 après un examen des coûts que représente l’offre du service et pour tenir compte des rajustements fondés sur l’indice des prix à la consommation.  Le barème des frais est publié dans le Rapport sur les frais Agence de la santé publique du Canada.

Les frais reflètent les coûts de l’inspection visant la délivrance d’un nouveau certificat ou la prolongation d’un certificat existant. Les coûts relatifs aux déplacements, aux heures supplémentaires et les autres dépenses d’inspection s’ajoutent aux frais publiés selon le cas, et une estimation sera fournie avant le début des travaux.  Un devis est remis avant le début des travaux.

Les frais sont calculés en dollars canadiens.
Nom des frais 2017-18
Montant des frais
2018-19
Montant des frais
2019-2020
Montant des frais rajusté Note de bas de page a
Futur montant
des frais et
exercice Note de bas de page b
Note de bas de page a

Le « montant des frais rajusté » est le nouveau montant des frais en 2019-2020, rajusté selon le taux de l’indice des prix à la consommation ou selon un taux prédéterminé, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.

Retour à la référence de la note de bas de page a

Note de bas de page b

Le « futur montant des frais et exercice » est le nouveau montant des frais dans un futur exercice, autre que 2019-2020, rajusté selon le taux de l’indice des prix à la consommation ou selon un taux prédéterminé, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.

Retour à la référence de la note de bas de page b

Certificat de contrôle sanitaire de navire – Port standard 750,00 $ 750,00 $ 767,00 $ Sans objet
Certificat de contrôle sanitaire de navire –
Port non standard
750,00 $
plus heures supplémentaires
et déplacement
750,00 $
plus heures supplémentaires
et déplacement
767,00 $
plus heures supplémentaires
et déplacement
Sans objet
Certificat de contrôle sanitaire de navire – Port standard – Court préavis 937,50 $ 937,50 $ 958,00 $ Sans objet
Certificat de contrôle sanitaire de navire –
Port non standard – Court préavis
937,50 $
plus heures supplémentaires et déplacement
937,50 $
plus heures supplémentaires et déplacementl
958,00 $
plus heures supplémentaires et déplacement
Sans objet
Certificat de contrôle sanitaire
de navire – Prorogation d’un
certificat existant
300,00 $ 300,00 $ 157,00 $ Sans objet

Accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information donne le droit d’accéder à l’information (qui n’est pas de nature personnelle) contenue dans les dossiers du gouvernement fédéral .

La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux individus le droit d’accéder aux renseignements personnels qu’une institution fédérale détient à leur sujet.

Une demande officielle assujetties à la Loi sur l’accèsàl’information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels doit être dirigée envers l’Agence de la santé publique du Canada en présentant une en ligne ou par la poste à l’adresse suivante :

Agence de la santé publique du Canada
Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Édifice Holland Cross, Tour B
7e étage, bureau 700, pièce 741
1600, rue Scott, indice de l’adresse : 3107A
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Commentaires

Nous acceptons les suggestions, les compliments et les plaintes au sujet de la prestation des services du PPV. Vos commentaires aideront le PPV à cibler les problèmes et les tendances, ce qui permettra d’assurer la prestation de services professionnels, uniformes et normalisés à tous ses clients. Si vous avez des commentaires, ou si vous avez raison de croire que ces normes de service n’ont pas été respectées lorsque vous avez fait affaire avec le PPV, veuillez en faire part au  :

Directeur, Bureau des services de santé à la frontière (BSSF)
Centre de la biosûreté
Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Courriel  :  phac.tpp-ppv.aspc@canada.ca à l’attention du directeur , Bureau des services de santé à la frontière

Nous ferons un suivi pour faire enquête sur les plaintes dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la plainte.

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