Réponse et plan d’action de la direction : Audit du programme des Partenariats plurisectoriels (PPS) pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques à l’Agence de la santé publique du Canada
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Recommandation 1
La vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, devrait faire ce qui suit :
- élaborer un plan de ressources humaines à l’échelle du programme;
- finaliser les rôles et les responsabilités des quatre équipes et de l’équipe de mesure du rendement;
- définir le cadre de référence des comités de surveillance existants;
- documenter les décisions découlant de l’étape d’examen des propositions du programme;
- surveiller les progrès en ce qui concerne l’atteinte des objectifs stratégiques du programme
| Réponse de la direction et mesures prévues | Élément livrable | Date d’échéance | Responsabilité |
|---|---|---|---|
| 1.1 Nous allons élaborer un plan de ressources humaines pour le programme de Partenariats plurisectoriels (PPS) pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques, un plan qui déterminera les besoins actuels et futurs en ressources humaines, ainsi que les facteurs connexes nécessaires à l’atteinte des objectifs du programme. | 1.1 Plan de ressources humaines au niveau du programme | Décembre 2020 | Vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (DGPSPMC) |
| 1.2 En consultation avec le Centre des subventions et des contributions (CSC), nous établirons et mettrons en œuvre une Charte de programme avec un Modèle de gestion opérationnelle pour le programme PPS. Ensemble, ces documents préciseront les rôles et les responsabilités de tous les acteurs clés, définiront le cadre de référence des comités de surveillance, établiront les procédures pour documenter les décisions provenant de l’examen des propositions. Ils préciseront aussi les objectifs stratégiques du programme et indiqueront la façon dont les progrès concernant ces objectifs stratégiques seront surveillés. | 1.2 Charte de programme et Modèle de gestion des activités | Décembre 2020 | V-p, DGPSPMC |
La direction accepte la recommandation.
Recommandation 2
La vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, devrait mettre en œuvre le cadre de gestion des risques particuliers du programme tout en s’assurant qu’il est aligné sur le travail effectué afin de donner suite à la recommandation no 3 de l’audit de la gestion des subventions et contributions.
| Réponse de la direction et mesures prévues | Élément livrable | Date d’échéance | Responsabilité |
|---|---|---|---|
| 2.1 En consultation avec le Centre des subventions et des contributions (CSC), nous établirons et mettrons en œuvre un cadre de gestion des risques propre au programme PPS qui s’aligne avec la recommandation 3 de l’audit de la gestion des subventions et des contributions à l’ASPC. Ce cadre de gestion des risques propre au programme sera intégré à la Charte du programme et au Modèle de gestion opérationnelle du programme PPS, et comprendra un processus d’évaluation et de communication d’une tolérance globale au risque pour le programme PPS. | 2.1 Mise en œuvre du cadre de gestion des risques propre au programme et intégration de ce cadre à la Charte du programme et au Modèle de gestion opérationnelle. | Décembre 2020 | V-p, DGPSPMC |
La direction accepte la recommandation.
Recommandation 3
Le dirigeant principal des finances devrait mettre à jour les procédures opérationnelles normalisées (PON) de gestion des subventions et des contributions associées aux exigences en matière de conflit d’intérêts afin de gérer les projets présentant des risques élevés, comme les ententes de financement novatrices ou les projets innovateurs.
| Réponse de la direction et mesures prévues | Élément livrable | Date d’échéance | Responsabilité |
|---|---|---|---|
| 3.1 Le CSC mettra à jour les PON afin d’assurer que les procédures et les outils convenables sont en place pour faire en sorte que les conflits d’intérêts réels ou perçus sont identifiés et pris en considération d’une manière appropriée. | 3.1 Examen par le CSC de l’orientation actuelle en matière de conflits d’intérêts. Les modifications suggérées pour traiter des projets à risque élevé, tels que les ententes de financement novatrices et les projets novateurs sont identifiés. | Septembre 2020 | Directeur – CSC |
| 3.2 Recommandations sont présentées et approuvées par la haute gestion. | Décembre 2020 | Directeur – CSC | |
| 3.3 PON sont mises à jour et on informe les domaines de programme des changements. | Mars 2021 | Directeur – CSC |
La direction accepte la recommandation.
Recommandation 4
La vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, devrait valider les normes de service de la Direction générale, aligner les processus opérationnels du programme sur ces normes et surveiller l’exécution du programme en fonction de ces normes.
| Réponse de la direction et mesures prévues | Élément livrable | Date d’échéance | Responsabilité |
|---|---|---|---|
| 4.1 Conformément au travail important que nous avons déjà accompli en ce qui concerne l’examen de nos processus opérationnels et l’évaluation de l’expérience des utilisateurs, nous validerons les normes de service externes et les processus opérationnels connexes, en y apportant des modifications au besoin pour appuyer l’atteinte et la surveillance uniformes des objectifs en matière de normes de service. Les objectifs en matière de normes de service, les processus opérationnels connexes et les procédures de surveillance seront intégrés à la Charte du programme et au Modèle de gestion opérationnelle du programme PPS. | 4.1 Intégration à la Charte du programme et au Modèle de gestion opérationnelle des objectifs en matière de normes de service, des processus opérationnels connexes et des procédures de surveillance à jour | Décembre 2020 | V-p, DGPSPMC |
La direction accepte la recommandation.
Recommandation 5
Le dirigeant principal des finances devrait mettre à jour les procédures opérationnelles normalisées de gestion des subventions et des contributions afin d’y inclure une stratégie de surveillance du projet fondée sur les risques pour les ententes de financement novatrices qui est orienté sur les résultats, plutôt que sur les activités et les extrants, les paiements étant assujettis à l’atteinte de rendements prédéterminés.
| Réponse de la direction et mesures prévues | Élément livrable | Date d’échéance | Responsabilité |
|---|---|---|---|
| 5.1 La stratégie de surveillance axée sur les risques de l’ASPC sera mise à jour afin d’inclure des dispositions pour appuyer la surveillance des résultats pour les ententes de financement novatrices. | 5.1 Mise à jour de la stratégie de surveillance axée sur les risques pour y inclure des dispositions à l’appui de la surveillance des résultats dans le cadre des ententes de financement novatrices | Juillet 2020 | Directeur – CSC |
| 5.2 Approbation de la stratégie de surveillance axée sur les risques mise à jour | Septembre 2020 | Directeur – CSC | |
| 5.3 Mise en œuvre de la stratégie mise à jour de surveillance axée sur les risques | 1er Avril 2021 | Directeur - CSC |
La direction accepte la recommandation.
Recommandation 6
En se fondant sur la nouvelle stratégie de surveillance des projets axée sur les risques pour les ententes de financement novatrices, la vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, devrait mettre en œuvre une stratégie de surveillance des projets axée sur les risques pour les ententes de financement novatrices qui s’aligne sur le niveau global de tolérance aux risques du programme.
| Réponse de la direction et mesures prévues | Élément livrable | Date d’échéance | Responsabilité |
|---|---|---|---|
| 6.1 Nous mettrons en œuvre une stratégie de surveillance des projets axée sur les risques pour les ententes relatives au programme PPS qui utilisent des modèles de financement novateurs. Cette surveillance des projets axée sur les risques s’harmonisera avec la tolérance au risque du programme Partenariats plurisectoriels nouvellement établie (voir 2.1), et tiendra compte des facteurs comme le niveau de financement assujetti au paiement selon les résultats, entre autres. | 6.1 Mise en œuvre de la stratégie de surveillance des projets axée sur les risques pour les ententes qui utilisent des modèles de financement novateurs et son intégration à la Charte du programme et au Modèle de gestion opérationnelle | Juillet 2021 | V-p, DGPSPMC |
La direction accepte la recommandation.
Recommandation 7
La vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, devrait intégrer l’ACSG+ aux processus du programme, et s’assurer que les attentes connexes sont communiquées aux demandeurs.
| Réponse de la direction et mesures prévues | Élément livrable | Date d’échéance | Responsabilité |
|---|---|---|---|
| 7.1 En consultation avec le Centre des subventions et des contributions, nous intégrerons l’ACFSG+ à toutes les étapes pertinentes des processus du programme Partenariats plurisectoriels (y compris l’établissement des objectifs du programme, les évaluations de projets et les décisions de sélection), de la mesure et de l’évaluation du rendement, ainsi que du transfert des connaissances. | 7.1 Intégration de l’ACFSG+ à toutes les étapes pertinentes des processus opérationnels du programme Partenariats plurisectoriels, à la charte du programme et au modèle de gestion opérationnelle | Décembre 2020 | V-p, DGPSPMC |
| 7.2 Nous élaborerons et mettrons en œuvre un guide pour le programme PPS qui communiquera les attentes en matière d’ACFSG+ aux parties externes. | 7.2 Guide du programme PPS à l’intention des demandeurs qui décrira les attentes et l’approche du programme en ce qui a trait à l’ACFSG+ | Décembre 2020 | V-p, DGPSPMC |
La direction accepte la recommandation.
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