Protection de la vie privée

À l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), nous recueillons et analysons des données pour nous aider à :

• résoudre des problèmes de santé publique
• créer des programmes et des politiques qui améliorent la santé des membres de la collectivité

Les gens veulent savoir, à juste titre, de quelles façons leurs données sont utilisées et protégées dans notre monde numérique. Les exigences en matière de sécurité et de protection de la vie privée font partie intégrante de toutes les initiatives de l'ASPC. Nous prenons toujours des mesures pour protéger votre vie privée et gérer vos données conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux politiques fédérales de protection des renseignements personnels.

Voici les mesures que nous prenons pour protéger votre vie privée :

• Surveillance et contrôle de l'accès aux systèmes sécurisés qui hébergent des données
• Retrait des renseignements personnels susceptibles de permettre l'identification (par exemple, votre nom, adresse, numéro de carte santé) avant l'utilisation ou le partage des données
• Mise en place d'ententes officielles établissant des règles claires concernant les manières dont les données peuvent être utilisées ou partagées
• Réalisation d'évaluations relatives à la vie privée dans le but de cerner et de réduire les risques d'atteinte à la vie privée et vérification de la conformité des données aux exigences établies dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les politiques fédérales connexes
• Signalement des atteintes à la vie privée et intervention le cas échéant

Des exemples d'évaluations relatives à la vie privée terminées sont disponibles sur la page La vie privée et l'Agence de la santé publique du Canada.

L'ASPC doit se conformer au Code de valeurs et d'éthique du secteur public. Cela signifie qu'il est attendu du personnel qu'il respecte des valeurs comme l'intendance responsable, l'intégrité ainsi que le respect des lois et des politiques, ce qui inclut le traitement adéquat des renseignements personnels.

Exemple : Programme national de surveillance des eaux usées

Les données provenant de l'analyse des eaux usées sont un élément essentiel de la surveillance de la COVID-19 au Canada. Des échantillons d'eaux usées sont prélevés à l'échelon communautaire par des partenaires comme les municipalités, les gouvernements provinciaux et les universités. Ces échantillons sont envoyés au Laboratoire national de microbiologie (LNM) aux fins d'analyse.

Les méthodes de surveillance des eaux usées protègent la vie privée des collectivités où les échantillons sont collectés. Une fois que l'eau est mélangée au niveau de la collectivité, elle ne peut plus être dissociée avec précision. Il est donc très peu probable que des ménages individuels puissent être identifiés.

Pour ce faire, nous veillons à ce que toutes les données soient chiffrées afin qu'elles puissent être envoyées et enregistrées de manière sécurisée. Seuls les membres du personnel autorisés peuvent avoir accès aux données. Le LNM a établi des ententes à l'échelon communautaire concernant les données qu'il peut recueillir, analyser et partager.