Politiques et directives sur la protection des renseignements personnels

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Les instruments de politique et les outils suivants appuient l’administration du programme de la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Apprenez-en davantage sur les rôles, les responsabilités et les pratiques exemplaires des institutions fédérales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels afin de protéger vos renseignements personnels et faciliter l’accès à vos renseignements personnels.

Instruments de politique

Tous les rapports de mise en œuvre publiés avant le 1er avril 2008 ont été remplacés par la Politique sur l’accès à l’information et la Politique sur la protection de la vie privée. Pour obtenir un exemplaire d’un rapport de mise en œuvre archivé, communiquez avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Orientation et autres outils

Guides et aide

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