Politiques et documents d’orientation sur la protection des renseignements personnels
Les instruments de politique et les outils suivants appuient l’administration du programme de la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Apprenez-en davantage sur les rôles, les responsabilités et les pratiques exemplaires des institutions fédérales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels afin de protéger vos renseignements personnels et faciliter l’accès à vos renseignements personnels.
Instruments de politique sur la protection des renseignements personnels
Politique sur la protection de la vie privée; Directive sur : les pratiques relatives à la protection de la vie privée; l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée; le numéro d’assurance sociale
Manuel des demandes de renseignements personnels
Outil de référence pour aider les professionnels de l’AIPRP à interpréter et à administrer les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et le Règlement sur la protection des renseignements personnels concernant les demandes d’accès à des renseignements personnels, et pour satisfaire aux exigences correspondantes décrites dans les instruments de politique sur la protection des renseignements personnels du SCT
Avis de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels
Avis fournissent des orientations quant à l’interprétation et à l’application de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs instruments connexes.
Trousse d’outils pour la gestion des atteintes à la vie privée
Six étapes doivent être prises en considération en cas d'atteinte présumée ou réelle à la vie privée
Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché
Conseils aux institutions fédérales lorsqu’elles envisagent de sous-traiter des activités dans lesquelles des renseignements personnels sur des Canadiens et des Canadiennes sont traités ou consultés par des organismes du secteur privé sous contrat
Document d’orientation pour aider à préparer des ententes d’échange de renseignements personnels
Décrit les principes communs de partage ou d’échange de renseignements personnels avec d’autres niveaux de gouvernements
Échantillon de l’avis de confidentialité du gouvernement du Canada
Un modèle qui peut être modifié au besoin en fonction du programme ou de l’activité
Exigences relatives à la publication décentralisée
Instructions pour l’auto-publication décentralisée de Renseignement sur les programmes et les fond de renseignements (connue auparavant sous le nom d’Info Source)
Formulaire pour le Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Formulaire pour aider les institutions à s’acquitter de leurs obligations de présenter des rapports statistiques chaque année
Délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Information pour aider à déterminer la délégation appropriée en vertu des lois
Documents confidentiels du Cabinet
Documents confidentiels du Conseil privé du Roi pour le Canada : paragraphe 70(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Principes relatifs à l’assistance aux demandeurs
Dix principes relatifs à l’assistance aux demandeurs
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