Politiques et directives sur la protection des renseignements personnels

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Les instruments de politique et les outils suivants appuient l’administration du programme de la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Apprenez-en davantage sur les rôles, les responsabilités et les pratiques exemplaires des institutions fédérales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels afin de protéger vos renseignements personnels et faciliter l’accès à vos renseignements personnels.

Instruments de politique

• Politique sur la protection de la vie privée
• Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
• Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée
• Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction
• Directive sur le numéro d’assurance sociale
• Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique
• Rapport de mise en œuvre nº 115 : Accès aux documents dans un bureau de ministre – L’affaire des agendas du premier ministre (2013)

Tous les rapports de mise en œuvre publiés avant le 1^er avril 2008 ont été remplacés par la Politique sur l’accès à l’information et la Politique sur la protection de la vie privée. Pour obtenir un exemplaire d’un rapport de mise en œuvre archivé, communiquez avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Orientation et autres outils

• Trousse d’outils pour la gestion des atteintes à la vie privée
• Info Source – Exigences relatives à la publication décentralisée
• Délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Paragraphe 70(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels : Documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada (documents confidentiels du Cabinet)
• Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché
• Préparer des ententes d’échange de renseignements personnels
• Échantillon de l’Avis de confidentialité du gouvernement du Canada
• Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique : foire aux questions
• Formulaire pour le Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Formulaire de demande d’accès à vos renseignements personnels

Guides et aide

• Glossaire des termes utilisés dans le contexte de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels