COVID-19 : Entrée de voyageurs pour des raisons humanitaires et levée limitée de la mise en quarantaine 

Toute personne qui entre au Canada, à quelques exceptions près, doit se mettre en quarantaine pendant 14 jours dès son arrivée. Avant d'entrer au Canada, les voyageurs peuvent demander une exemption des restrictions frontalières et une levée limitée de la quarantaine obligatoire pour des raisons humanitaires.

Vous devez obtenir ces autorisations avant d'entreprendre votre voyage vers le Canada.

Chaque voyageur doit remplir son propre formulaire de demande. Il doit aussi présenter une lettre de soutien requis signée ou une preuve de décès, ainsi que les autorisations de visite d'un site nécessaires, pour :

Les déclarations fausses ou trompeuses constituent des infractions à la Loi sur la mise en quarantaine et elles peuvent entraîner des sanctions allant jusqu'à :

Présenter une demande d'entrée pour des raisons humanitaires et/ou de levée limitée de la mise en quarantaine

Choisissez le type de demande qui décrit votre situation.

Pour les résidents de pays étrangers qui doivent entrer au Canada et quitter temporairement leur lieu de quarantaine

Remplissez cette demande si vous êtes un étranger qui n'est pas encore venu au Canada et qui a besoin d'une levée limitée de la quarantaine obligatoire pour :

  • assister à un enterrement ou à une cérémonie de fin de vie
  • être présent pendant les derniers moments de la vie d'un être cher
  • fournir du soutien ou des soins à une personne gravement malade
  • fournir des soins à une personne qui a besoin de soutien pour des raisons médicales

Vous pouvez présenter une demande au moyen du formulaire Demande d'entrée et de levée limitée de la quarantaine. Veillez à avoir sous la main tout ce dont vous avez besoin avant de commencer. Vous ne pourrez pas sauvegarder le formulaire pour le remplir plus tard.

  1. Remplissez tous les champs obligatoires à la page 1 de la demande.
    • Il y a deux pages au total. Cliquer sur « Suivant » pour aller à la page 2 ne soumet pas les données de la première page ni la demande.
  2. Joignez la lettre de soutien requis signée ou la preuve de décès, ainsi qu'un ou des formulaires d'autorisation de visite d'un site signés à la page 2 de la demande.
  3. Soumettez votre demande au moyen du portail sécurisé.
    • Vous recevrez immédiatement un message indiquant que la demande a été effectuée avec succès.

Vous recevrez également un courriel d'accusé de réception avec un numéro de demande.

L'Agence de la santé publique du Canada évaluera votre demande. Nous confirmerons que votre demande satisfait aux exigences d'entrée et de levée limitée de la quarantaine obligatoire pour des raisons humanitaires.

Pour les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui doivent quitter temporairement leur lieu de quarantaine

Ce processus de demande vise les personnes qui ont le droit d'entrer au Canada. Remplissez cette demande si vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens qui a besoin d'une levée limitée de la quarantaine obligatoire pour :

  • assister à un enterrement ou à une cérémonie de fin de vie
  • être présent pendant les derniers moments de la vie d'un être cher
  • fournir du soutien ou des soins à une personne gravement malade
  • fournir des soins à une personne qui a besoin de soutien pour des raisons médicales

Vous pouvez présenter une demande au moyen du formulaire Demande de levée limitée de la quarantaine. Veillez à avoir sous la main tout ce dont vous avez besoin avant de commencer. Vous ne pourrez pas sauvegarder le formulaire pour le remplir plus tard.

  1. Remplissez tous les champs obligatoires à la page 1 de la demande.
    • Il y a deux pages au total. Cliquer sur « Suivant » pour aller à la page 2 ne soumet pas les données de la première page ni la demande.
  2. Joignez la lettre de soutien requis signée ou la preuve de décès, ainsi qu'un ou des formulaires d'autorisation de visite d'un site signés, à la page 2 de la demande.
  3. Soumettez votre demande au moyen du portail sécurisé.
    • Vous recevrez immédiatement un message indiquant que la demande a été effectuée avec succès.

Vous recevrez également un courriel d'accusé de réception avec un numéro de demande.

L'Agence de la santé publique du Canada évaluera votre demande. Nous confirmerons que votre demande satisfait aux exigences de levée limitée de la quarantaine obligatoire pour des raisons humanitaires.

Pour les étrangers qui doivent entrer au Canada

Ce processus de demande vise les étrangers qui entreront au Canada et qui resteront dans leur lieu de quarantaine pendant toute la période de quarantaine de 14 jours pour :

  • être présent pendant les derniers moments de la vie d'un être cher
  • fournir du soutien ou des soins à une personne gravement malade
  • fournir des soins à une personne qui a besoin de soutien pour des raisons médicales

Vous pouvez présenter une demande au moyen du Formulaire de demande d'entrée. Veillez à avoir sous la main tout ce dont vous avez besoin avant de commencer. Vous ne pourrez pas sauvegarder le formulaire pour le remplir plus tard.

  1. Remplissez tous les champs obligatoires à la page 1 de la demande.
    • Il y a deux pages au total. Cliquer sur « Suivant » pour aller à la page 2 ne soumet pas les données de la première page ni la demande.
  2. Joignez la lettre de soutien requis signée ou la preuve de décès à la page 2 de la demande.
  3. Soumettez votre demande au moyen du portail sécurisé.
    • Vous recevrez immédiatement un message indiquant que la demande a été effectuée avec succès

Vous recevrez également un courriel d'accusé de réception avec un numéro de demande.

L'Agence de la santé publique du Canada évaluera votre demande. Nous confirmerons que votre demande satisfait aux exigences d'entrée pour raisons humanitaires.

Pour les étrangers déjà mis en quarantaine au Canada qui doivent maintenant quitter temporairement leur lieu de quarantaine

Ce processus vise les pays étrangers qui sont déjà entrés au Canada et qui sont actuellement tenus de demeurer en quarantaine pendant toute la période de 14 jours. Remplissez cette demande si vous avez maintenant besoin d'une levée limitée de la quarantaine obligatoire pour :

  • assister à un enterrement ou à une cérémonie de fin de vie
  • être présent pendant les derniers moments de la vie d'un être cher
  • fournir du soutien ou des soins à une personne gravement malade
  • fournir des soins à une personne qui a besoin de soutien pour des raisons médicales

Vous pouvez présenter une demande au moyen du formulaire Demande de levée limitée de la quarantaine. Veillez à avoir sous la main tout ce dont vous avez besoin avant de commencer. Vous ne pourrez pas sauvegarder le formulaire pour le remplir plus tard.

  1. Remplissez tous les champs obligatoires à la page 1 de la demande.
    • Il y a deux pages au total. Cliquer sur « Suivant » pour aller à la page 2 ne soumet pas les données de la première page ni la demande.
  2. Joignez la lettre de soutien requis signée ou la preuve de décès, ainsi qu'un ou des formulaires d'autorisation de visite d'un site signés, à la page 2 de la demande.
  3. Soumettez votre demande au moyen du portail sécurisé.
    • Vous recevrez immédiatement un message indiquant que la demande a été effectuée avec succès.

Vous recevrez également un courriel d'accusé de réception avec un numéro de demande.

L'Agence de la santé publique du Canada évaluera votre demande. Nous confirmerons que votre demande satisfait aux exigences de levée limitée de la quarantaine obligatoire pour des raisons humanitaires.

Lettre de soutien requis

Vous aurez besoin d'une lettre de soutien requis signée si vous offrez du soutien ou des soins, ou si vous demandez à être présent pendant les derniers moments de la vie d'un être cher. Une lettre de soutien requis n'est pas nécessaire pour assister à des funérailles ou à une cérémonie de fin de vie.

  1. Téléchargez le formulaire Lettre de soutien requis (PDF).
  2. Envoyez la lettre de soutien requis au professionnel de la santé autorisé qui peut attester que votre présence est requise.
  3. Vous aurez besoin de la lettre de soutien requis remplie et signée pour nous envoyer votre demande dûment remplie aux fins de traitement.

Preuve de décès

Si vous devez assister à un enterrement ou à une cérémonie de fin de vie, les documents suivants sont des exemples de preuves acceptables de décès :

Autorisation de visite d'un site pendant la levée limitée de la quarantaine

Si vous devez quitter temporairement votre lieu de quarantaine pour des raisons humanitaires, vous pourriez avoir besoin d'une permission supplémentaire de l'établissement que vous comptez visiter, par exemple :

Il se peut qu'une autorisation de visite d'un site ne soit pas nécessaire si vous visitez un lieu public, par exemple, si vous assistez à des funérailles dans un parc public.

Il se peut que les exigences provinciales et territoriales en matière de quarantaine interdisent une levée limitée de la quarantaine obligatoire pour des raisons humanitaires. Renseignez‑vous auprès des autorités sanitaires de votre province ou territoire de destination pour connaître les restrictions ou les exigences supplémentaires.

Instructions pour demander l'autorisation de visiter un site

  1. Téléchargez le formulaire Autorisation de visite d'un site (PDF).
  2. Envoyez le formulaire Autorisation de visite d'un site à l'administrateur ou au propriétaire de chaque site ou de chaque lieu que vous devez visiter pendant votre levée limitée de la quarantaine, par exemple :
    • salon funéraire
    • lieu de culte
    • résidence pour personnes âgées
    • établissement de soins de longue durée
    • centre de soins palliatifs
    • résidence privée où a lieu la cérémonie de décès ou de fin de vie, où vous soutenez une personne gravement malade ou où prenez soin d'une personne ayant un problème de santé
  3. Vous devrez joindre à votre demande le ou les formulaires d'autorisation de visite d'un site dûment remplis et signés.

Norme de service

L'Agence de la santé publique du Canada tentera de répondre aux demandes dans un délai de sept jours ouvrables. Dans certains cas, la norme de service ne pourra pas être respectée.

Autres exigences de voyage

Tous les voyageurs internationaux doivent être munis d'une pièce d'identité acceptable et d'un visa valide (au besoin) pour entrer au Canada. Visitez le site Web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour en savoir plus sur les documents de voyage requis.

Si vous prévoyez de vous mettre en quarantaine avec une personne susceptible d'avoir des maladies ou de complications graves de la COVID-19, il est possible qu'on vous demande une preuve du consentement de cette personne.  Obtenez plus de renseignements  sur les exemptions, la quarantaine et les conseils.

Vous devez suivre les lignes directrices en matière de santé publique du Canada pour la COVID-19 ainsi que les conditions établies par les autorités provinciales, territoriales et locales de la santé publique tout au long de  votre séjour au Canada. Dans les cas où les exigences provinciales et fédérales diffèrent, suivez les exigences les plus strictes.

Utilisez l'application ArriveCAN (iOS, Android) ou le site Web pour accélérer le processus d'arrivée au Canada et passer moins de temps à interagir avec les agents frontaliers et les agents de santé publique. Envoyez vos renseignements facilement et en toute sécurité au moyen de l'application ou du site Web avant votre arrivée au Canada.

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