COVID-19 : Entrée de voyageurs pour des raisons humanitaires et levée limitée de la mise en quarantaine 

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Exigences obligatoires

À compter du 7 janvier 2021, les voyageurs aériens âgés de cinq ans ou plus seront tenus de présenter une preuve de l'obtention d'un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 au transporteur aérien avant de monter à bord d'un vol international à destination du Canada.

Toute personne qui entre au Canada, à quelques exceptions près, doit se mettre en quarantaine pendant 14 jours dès son arrivée. Avant d'entrer au Canada, les voyageurs peuvent demander une levée limitée de la quarantaine obligatoire pour des raisons humanitaires.

Les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer au Canada pour des raisons d'ordre humanitaire doivent aussi demander une exemption des restrictions frontalières.

Les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens peuvent entrer au Canada de plein droit. Ces personnes n'ont pas besoin d'être exemptées des restrictions frontalières.

Vous devez obtenir votre autorisation et, dans le cas des ressortissants étrangers, votre exemption avant d'entreprendre votre voyage vers le Canada.

Tous les voyageurs, y compris leurs enfants à charge, doivent remplir leur propre formulaire de demande. Ils doivent aussi présenter une lettre de soutien requis signée ou une preuve de décès, ainsi que les autorisations de visite d'un site nécessaires, pour :

Les déclarations fausses ou trompeuses constituent des infractions à la Loi sur la mise en quarantaine et elles peuvent entraîner des sanctions allant jusqu'à :

En date du 21 novembre 2020, tous les voyageurs doivent utiliser ArriveCAN pour transmettre des renseignements obligatoires sur votre voyage, à votre arrivée au Canada et après.

Lettre de soutien requis

Vous aurez besoin d'une lettre de soutien requis, signée par un professionnel de la santé autorisé à exercer sa profession au Canada, si vous :

Une lettre de soutien requis n'est pas nécessaire pour assister à des funérailles ou à une cérémonie de fin de vie.

Chaque demandeur a besoin de sa propre lettre de soutien.

Preuve de décès

Si vous devez assister à un enterrement ou à une cérémonie de fin de vie, les documents suivants sont des exemples de preuves acceptables de décès :

Autorisation de visite d'un site pendant la levée limitée de la quarantaine

Si vous devez quitter temporairement votre lieu de quarantaine pour des raisons humanitaires, vous pourriez avoir besoin d'une permission supplémentaire de l'établissement que vous comptez visiter.

Une autorisation de visite d'un site est obligatoire. Elle doit être signée par la personne responsable du lieu. Cette personne peut être l'administrateur ou le propriétaire du lieu.

Aucune autorisation de visite d'un site n'est nécessaire si vous visitez un lieu public extérieur, par exemple, si vous assistez à des funérailles dans un parc public.

Il se peut que les exigences provinciales et territoriales en matière de quarantaine interdisent une levée limitée de la quarantaine obligatoire pour des raisons humanitaires. Renseignez-vous auprès des autorités sanitaires de votre province ou territoire de destination pour connaître les restrictions ou les exigences supplémentaires.

Instructions pour demander l'autorisation de visiter un site

  1. Téléchargez le formulaire Autorisation de visite d'un site (PDF).
  2. Envoyez le formulaire Autorisation de visite d'un site à l'administrateur ou au propriétaire de chaque site ou de chaque lieu que vous devez visiter pendant votre levée limitée de la quarantaine, par exemple :
    • hôpital
    • salon funéraire
    • lieu de culte
    • résidence pour personnes âgées
    • établissement de soins de longue durée
    • centre de soins palliatifs
    • résidence privée où a lieu la cérémonie de décès ou de fin de vie, où vous soutenez une personne gravement malade ou où prenez soin d'une personne ayant un problème de santé
  3. Vous devrez joindre à votre demande le ou les formulaires d'autorisation de visite d'un site dûment remplis et signés.

Présenter une demande d'entrée pour des raisons humanitaires et/ou de levée limitée de la mise en quarantaine

Choisissez le type de demande qui décrit votre situation.

Pour les résidents de pays étrangers qui doivent entrer au Canada ou qui sont déjà en quarantaine au Canada et doivent maintenant quitter leur lieu de quarantaine

Remplissez cette demande si vous êtes un ressortissant étranger qui :

  • n'a pas encore voyagé au Canada
  • êtes déjà entré au Canada et avez l'obligation de rester dans votre lieu de quarantaine pour une période complète de 14 jours

Vous pouvez présenter une demande de levée limitée de la quarantaine obligatoire pour :

  • assister à un enterrement ou à une cérémonie de fin de vie
  • être présent pendant les derniers moments de la vie d'un être cher
  • fournir du soutien ou des soins à une personne gravement malade
  • fournir des soins à une personne qui a besoin de soutien pour des raisons médicales

Vous pouvez présenter une demande au moyen du formulaire Demande d'entrée et/ou de levée limitée de la quarantaine. Veillez à avoir sous la main tout ce dont vous avez besoin avant de commencer. Vous ne pourrez pas sauvegarder le formulaire pour le remplir plus tard.

  1. Remplissez tous les champs obligatoires de chaque page de la demande.
    • Il y a 8 pages au total. Cliquer sur « Suivant » pour aller à la page suivante ne soumet pas les données de la demande.
  2. Joignez la lettre de soutien requis signée ou la preuve de décès, ainsi qu'un ou des formulaires d'autorisation de visite d'un site, au besoin, signés à la page 6 de la demande.
  3. Soumettez votre demande au moyen du portail sécurisé.
    • Vous recevrez immédiatement un message indiquant que la demande a été effectuée avec succès.

Vous recevrez également un courriel d'accusé de réception avec un numéro de demande.

L'Agence de la santé publique du Canada évaluera votre demande. Nous confirmerons que votre demande satisfait aux exigences d'entrée et de levée limitée de la quarantaine obligatoire pour des raisons humanitaires.

Pour les personnes qui peuvent entrer au Canada de plein droit

Remplissez cette demande si vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens qui avez besoin d'une levée limitée de la mise en quarantaine pour :

  • assister à des funérailles ou à une cérémonie de fin de vie
  • être présent pendant les derniers moments de la vie d'un être cher
  • fournir du soutien ou des soins à une personne gravement malade
  • fournir des soins à une personne qui a besoin de soutien pour des raisons médicales

Vous pouvez présenter une demande au moyen du Formulaire de levée limitée de la quarantaine fédérale. Veillez à avoir sous la main tout ce dont vous avez besoin avant de commencer. Vous ne pourrez pas sauvegarder le formulaire pour le remplir plus tard.

  1. Remplissez tous les champs obligatoires à la page 1 de la demande.
    • Il y a 8 pages au total. Cliquer sur « Suivant » pour aller à la page suivante ne soumet pas les données de la première page ni la demande.
  2. Joignez la lettre de soutien requis signée ou la preuve de décès, ainsi qu'un ou des formulaires d'autorisation de visite d'un site à la page 6 de la demande.
  3. Soumettez votre demande au moyen du portail sécurisé.
    • Vous recevrez immédiatement un message indiquant que la demande a été effectuée avec succès.

Vous recevrez également un courriel d'accusé de réception avec un numéro de demande.

L'Agence de la santé publique du Canada évaluera votre demande. Nous confirmerons que votre demande satisfait aux exigences d'entrée pour raisons humanitaires.

Norme de service

L'Agence de la santé publique du Canada tentera de répondre aux demandes dans un délai de sept jours ouvrables. Dans certains cas, la norme de service ne pourra pas être respectée.

Autres exigences de voyage

Tous les voyageurs internationaux doivent être munis d'une pièce d'identité acceptable et d'un visa valide (au besoin) pour entrer au Canada. Visitez le site Web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour en savoir plus sur les documents de voyage requis.

Si vous prévoyez de vous mettre en quarantaine avec une personne susceptible d'avoir des maladies ou de complications graves de la COVID-19, il est possible qu'on vous demande une preuve du consentement de cette personne. Obtenez plus de renseignements sur les exemptions, la quarantaine et les conseils.

Vous devez suivre les lignes directrices en matière de santé publique du Canada pour la COVID-19 ainsi que les conditions établies par les autorités provinciales, territoriales et locales de la santé publique tout au long de votre séjour au Canada. Dans les cas où les exigences provinciales et fédérales diffèrent, suivez les exigences les plus strictes.

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