Immunisation contre la COVID-19 : Énoncé de principes communs fédéral, provincial et territorial

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Préambule

La réponse du Canada face à la COVID-19 s'appuie sur des processus collaboratifs reposant sur notre objectif commun de traiter la santé comme un bien public au service de la population du Canada, de ses communautés et de l'intérêt public. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (F/P/T) travaillent ensemble et en consultation avec leurs populations respectives pour lutter contre ce virus et ses impacts sanitaires, sociaux et économiques. Les gouvernements aborderont les décisions en matière d'immunisation contre la COVID-19 sur leur territoire respectif en tenant compte des besoins et des perspectives uniques de leurs populations, y compris les peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Des vaccins sûrs et efficaces offrent la possibilité de réduire considérablement la transmission du virus qui cause la COVID-19, ainsi que les maladies et les décès qui y sont associés. Alors que les gouvernements se préparent à fournir aux Canadiens un accès équitable aux vaccins, nous partageons un engagement envers une approche s'appuyant sur des principes pour l'immunisation contre la COVID-19. Cette approche souligne la nécessité de commencer dès maintenant à planifier la mise en œuvre de l'immunisation contre la COVID-19 au Canada.

Le monde attend la disponibilité de vaccins sûrs et efficaces contre la COVID-19. Un certain nombre de vaccins potentiels sont à divers stades de recherche, de développement et d'évaluations cliniques, grâce à une collaboration sans précédent entre les gouvernements, l'industrie et la communauté scientifique mondiale. Le gouvernement du Canada a conclu des accords avec les principaux fabricants de candidat-vaccins afin d'assurer à la fois l'approvisionnement et l'accès en vaccins et en fournitures connexes en quantité suffisante pour tous les Canadiens.

Les systèmes de santé publique de tous les gouvernements se mobilisent pour être prêts à fournir des vaccins sûrs et efficaces à leurs populations respectives malgré une certaine incertitude en ce qui a trait à l'échéancier et à l'accessibilité de vaccins spécifiques. La distribution des vaccins ne se produira que lorsqu'on aura déterminé que ces produits sont efficaces et sécuritaires et que leur utilisation aura été autorisée par Santé Canada.

Rôles et responsabilités

Les gouvernements F/P/T partagent la responsabilité de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des vaccins sûrs et efficaces contre la COVID-19. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de l'approbation réglementaire des vaccins.  De plus, le gouvernement du Canada fait l'achat de vaccins au nom de tous les gouvernements, il fournit des conseils scientifiques sur leur utilisation et soutient les efforts en partenariat avec tous les gouvernements. Les provinces et les territoires ont la responsabilité de préparer leurs systèmes de santé et leurs fournisseurs de soins de santé à allouer, livrer, entreposer, distribuer, administrer, surveiller et assurer le suivi des vaccins sur leur territoire, et disposent des processus à cet effet. Les provinces et les territoires veilleront à ce que leurs résidents soient vaccinés de manière sécuritaire et en temps opportun. Sur demande, le gouvernement du Canada établira un partenariat avec les provinces et les territoires pour améliorer les capacités de distribution des vaccins.

Cet énoncé de principes communs est un document d'orientation pour soutenir les processus des gouvernements. Considérant que l'immunisation en santé publique est en grande partie une responsabilité provinciale et territoriale, le gouvernement fédéral étant responsable de l'immunisation des populations fédérales et des communautés autochtones dans les réserves, ces principes ne remplacent pas la souplesse dont les gouvernements disposent pour prendre des décisions qui répondent mieux aux besoins de leurs populations respectives sur leur territoire.

De nombreux autres intervenant seront impliqués dans les efforts d'immunisation contre la COVID-19, notamment les fabricants de médicaments qui fourniront le vaccin, les organisations autochtones de prestation de services de santé, les fournisseurs de soins de santé, ainsi que les personnes qui seront vaccinées à travers le pays.

Principes

Pour que le Canada profite des avantages de l'immunisation contre la COVID-19, les gouvernements
F/P/T travailleront dans le cadre de leurs responsabilités respectives, selon les principes suivants :

Processus décisionnel fondé sur la science 

Les décisions des gouvernements concernant l'utilisation du vaccin contre la COVID-19 au Canada seront fondées sur des données scientifiques, un examen réglementaire indépendant et l'avis d'experts médicaux et autres, y compris le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI), pour établir et maintenir la confiance du public dans les processus d'approbation, d'approvisionnement, d'administration et de surveillance des vaccins. Ce principe reflète la valeur fondamentale que les gouvernements F/P/T accordent à l'expertise en santé publique et à l'indépendance de la recherche scientifique.

Transparence 

Il est fondamental de disposer de renseignements fiables, complets et transparents sur tous les aspects du développement, de l'évaluation, de l'utilisation recommandée, de la surveillance et du suivi des vaccins afin de soutenir la confiance du public. La désinformation menace la santé et la sécurité des Canadiens en sapant la confiance dans la science, les vaccins et les autorités de santé publique.

Les gouvernements F/P/T fourniront des renseignements appropriés à leurs populations respectives sur les vaccins contre la COVID-19 et sur ce que les gouvernements font pour planifier les programmes d'immunisation selon leurs propres processus de reddition des comptes. Les communications et l'engagement avec le public doivent être informatifs et rédigés de manière à soutenir la confiance du public, tout en considérant l'utilisation d'un langage accessible et d'approches culturellement appropriées dans l'administration des vaccins, pour le bien des populations concernées.

Cohérence et adaptabilité

Les gouvernements F/P/T reconnaissent la nécessité pour une cohérence générale dans les approches et les communications au sujet de l'immunisation, basée sur les preuves scientifiques et épidémiologiques, tout en demeurant souple et flexible quant à la planification et la mise en œuvre de l'immunisation. L'approche du Canada respecte les rôles et responsabilités des différents gouvernements, est adaptée à l'épidémiologie relative à la COVID-19 et aux réalités sur le terrain.

Un approvisionnement limité en vaccins sera initialement disponible. Par conséquent, les gouvernements F/P/T travailleront ensemble pour développer un processus clair et transparent pour l'attribution des vaccins eux, les gouvernements F/P/T étant responsables de l'attribution des vaccins à leurs populations respectives.

Les conseils d'experts de la santé publique, des experts scientifiques et médicaux, y compris ceux du CCNI et des comités provinciaux d'immunisation, seront à la base des décisions des gouvernements F/P/T sur les groupes prioritaires pour la vaccination dans leurs populations respectives, pendant la période où les stocks de vaccins seront limités et pour l'utilisation recommandée des vaccins autorisés au Canada.

Équité et justice 

L'accès juste et équitable aux vaccins est à la base de l'approche globale des gouvernements F/P/T en matière d'immunisation. Ces principes seront élaborés dans un cadre d'allocation des vaccins contre la COVID-19. Les gouvernements reconnaissent les besoins uniques des communautés rurales, éloignées et isolées, des peuples autochtones ainsi que des plus petits provinces et territoires. Les gouvernements provinciaux et territoriaux s'engagent à assurer la justice et l'équité dans l'accès aux vaccins sur leur propre territoire.

Participation du public 

Les personnes sont au centre de tout programme d'immunisation efficace. Cela signifie que l'engagement des collectivités respectives, des organisations non gouvernementales et des organisations autochtones dans le dialogue et la compréhension de leurs besoins sont essentiels à la manière dont les gouvernements planifient les stratégies de vaccination. Les gouvernements F/P/T travailleront avec leurs populations respectives sur ce qui est important pour eux à mesure que la planification progresse. Les gouvernements s'entendent pour considérer les gens touchées de manière disproportionnée par la pandémie.

Cohérence des rapports

Les gouvernements F/P/T reconnaissent qu'un accès aux données en temps opportun est essentiel pour une réponse efficace du vaccin contre la pandémie. Les systèmes de santé publique ont besoin de renseignements précis et en temps opportun pour surveiller la mise en œuvre du programme et informer la prise de décision. Les gouvernements F/P/T s'engagent à présenter des rapports à leurs propres populations sur les éléments essentiels de la distribution, de l'administration, de l'innocuité et de l'efficacité des vaccins d'une manière qui pourrait profiter à toutes les juridictions. Des données précises et en temps opportun permettront une administration et une utilisation efficaces de ces nouveaux vaccins dans tous les gouvernements. Le gouvernement du Canada peut fournir, sur demande des provinces et des territoires, des ressources de soutien pour mettre en œuvre des rapports cohérents.

Engagement

Les gouvernements F/P/T partagent l'engagement de fournir des vaccins COVID-19 sûrs et efficaces conformément aux principes énoncés dans la présente déclaration. Les gouvernements F/P/T assumeront leurs rôles et leurs responsabilités dans l'esprit de collaboration qui a caractérisé la lutte contre cette pandémie.

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