Levée des mesures restrictives en matière de santé publique - Recommandations du Comité consultatif spécial FPT sur la COVID-19

Recommandations du Comité consultatif spécial (CCS) fédéral, provincial, territorial (FPT) sur la COVID-19

Fondements pour vivre avec la COVID-19 au Canada : Levée des mesures restrictives en matière de santé publique

30 avril 2020

Sur cette page

• Objectifs
• Principes
• Critères et indicateurs
• Collaboration continue entre les administrations

La situation en ce qui concerne l’épidémie de COVID-19 varie à l’échelle du Canada. Sur le plan national, l’impact des mesures de santé publique qui ont été prises pour aplanir la courbe épidémique et ralentir l’apparition de nouveaux cas a commencé à se manifester. La nature et la phase de l’épidémie de COVID-19 diffèrent parmi les provinces et les territoires. Le Comité consultatif spécial (CCS) FPT sur la COVID-19 donne des conseils visant une approche pancanadienne coordonnée afin de soutenir les décisions des gouvernements concernant la transition pour vivre avec la COVID-19 au Canada. Le présent document contient des recommandations et des directives afin de favoriser des stratégies de relance qui peuvent être adaptée aux différents provinces et territoires. Il s’inspire de la déclaration des premiers ministres visant une approche de santé publique commune - et appuie cette déclaration - pour favoriser la relance de l’économie et formule de plus amples conseils sur les indicateurs que les gouvernements peuvent utiliser ainsi que propose une approche graduelle à l’égard de la levée des mesures de santé publique.

Les membres du CCS se sont entendus sur les objectifs, les principes, les critères, les indicateurs et l’approche initiale suivants afin d’informer les décisions des gouvernements en ce qui concerne la relance de l’économie et les principales conditions pour alléger les restrictions afin d’orienter la planification de la transition à l’échelle du Canada. 

Objectifs

Objectifs de la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19 et de notre rétablissement conjoint :

• Réduire les maladies graves et les décès
• Réduire les perturbations sociales, notamment le fardeau sur les soins de santé.

Il est entendu qu’à mesure que certaines mesures de santé publique seront levées, un certain degré de transmission de la COVID-19 sera inévitable. En attente de traitements ou d’un vaccin ciblés, il faudra trouver un juste équilibre entre les risques liés à la propagation de la COVID-19 et les conséquences sociales et sanitaires imprévues des mesures restrictives en matière de santé publique. À mesure que les gouvernements élaborent des plans pour lever graduellement les restrictions, ils devront assurer :

• la protection de la santé des Canadiens;
• l’assouplissement graduel des restrictions;
• la protection des groupes à risque élevé (p. ex. les personnes vulnérables en raison de leur âge, de problèmes de santé sous-jacents, de leur résidence en région éloignée, de leurs milieux de vie rapprochés et de leurs milieux de vie temporaires ou instables);
• le maintien de l’efficacité de notre capacité en santé publique pour se préparer et répondre aux prochaines vagues pandémiques, notamment par l’entremise de l’amélioration des tests et de la recherche des contacts; et
• le soutien d’un vaste éventail de secteurs publics.

Principes

• Prise de décisions fondées sur la science et des données probantes – Les décisions pour alléger et/ou rétablir les mesures doivent être axées sur les situations actuelles en matière de santé publique comme le recommandent les responsables de la santé publique.
• Coordination et collaboration – Une solide collaboration jusqu’à présent s’est avérée fort utile pour les Canadiens et elle doit se poursuivre en ce sens. Les gouvernements acceptent d’appuyer le maintien des chaînes d’approvisionnement à l’échelle des frontières afin de maintenir l’activité économique, l’accès à l’équipement de protection et la sécurité alimentaire pour tous les Canadiens. Les gouvernements continueront d’échanger de l’information sur les défis et les possibilités. Étant donné que les provinces, les territoires et le gouvernement du Canada devront peut-être aller de l’avant à différents moments et probablement de différentes façons, il sera important de maintenir la coordination et la collaboration enregistrées pendant la pandémie (p. ex. recommandations uniformes sur les exigences en matière de santé et de sécurité au travail).
• Responsabilisation et transparence – Chaque gouvernement continuera de rendre des comptes à ses résidents, surveillera les répercussions des mesures prises pour relancer l’économie et fera le point sur les progrès réalisés. L’échange de données est essentiel pour comprendre la situation à l’échelle du Canada et pour orienter les efforts à déployer pour relancer des secteurs de l’économie.
• Souplesse et proportionnalité – Les mesures de santé publique peuvent être assouplies, de façon contrôlée et prudente, en fonction du niveau de risque et des renseignements susceptibles d’évoluer au fil du temps. Ces renseignements peuvent notamment porter sur les risques associés à la maladie, la santé des Canadiens, les avantages sociaux et économiques de l’assouplissement et le contexte d’une région ou d’un secteur (p. ex. différents milieux de travail, établissements d’enseignements et activités sociales). Il est reconnu qu’il existera des différences entre les approches adoptées par les administrations et les mesures qui peuvent devoir être imposées de nouveau si notre compréhension de l’information évolue.

Critères et indicateurs

Pour déterminer si une administration est prête à lever ou à assouplir des mesures de santé publique, le CCS a approuvé un ensemble de critères et d’indicateurs qui pourront informer les décisions des gouvernements afin d’évaluer leur état de préparation en vue de la transition de toute mesure prise. Ces sept critères et treize indicateurs peuvent être également utilisés par chaque gouvernement afin d’évaluer la nécessité de remettre en place certaines mesures en fonction de la progression de la pandémie.

1. La transmission de la COVID-19 est contrôlée.

• Indicateur 1.1 : Nombre de cas (liés et non liés), d’hospitalisations, d’admissions aux soins intensifs et de décès par jour
• Indicateur 1.2 : Taux de reproduction, changements absolus et relatifs des cas, hospitalisations et décès

2. Une capacité en santé publique suffisante est en place pour tester, retracer et isoler tous les cas.

• Indicateur 2.1 : Capacité relative aux tests
• Indicateur 2.2 : Ressources pour retracer les contacts
• Indicateur 2.3 : Capacité d’isoler tous les cas
• Indicateur 2.4 : Capacité de mettre en quarantaine tous les contacts

3. Une capacité en santé publique accrue existe : le nombre de nouveaux cas doit être maintenu à un niveau que le système de santé peut gérer, y compris une capacité importante en matière de soins cliniques pour répondre aux hausses.

• Indicateur 3.1 : Capacité en matière de soins essentiels
• Indicateur 3.2 : Disponibilité de l'équipement de protection individuelle

4. Des mesures de soutien pour les groupes et les communautés vulnérables et les populations clés sont en place pour minimiser les risques d’éclosion.

• Indicateur 4.1 : Disponibilité de lignes directrices à l’intention du personnel et des résidents pour prévenir la transmission entre les groupes vulnérables et dans les établissements
• Indicateur 4.2 : Nombre, taille et état des éclosions dans les milieux très vulnérables

5. Des mesures de prévention au travail sont mises en place pour réduire le risque.

• Indicateur 5.1 : Disponibilité de lignes directrices à l’intention des travailleurs et des employeurs pour prévenir la transmission de la COVID-19 au travail
• Indicateur 5.2 : Nombre d’éclosions au travail

6. Éviter le risque associé à l’importation de cas.

• Indicateur 6.1 : Nombre de cas associés aux voyages internationaux

7. Mobiliser et appuyer les communautés pour s’adapter à une nouvelle normalité.

• Indicateur 7.1 : Stratégies de communication mises en place

Cet ensemble de critères et d’indicateurs constitue un fondement de données et de preuves sur lequel repose le processus décisionnel concernant l’assouplissement ou l’élimination de certaines mesures de santé publique. Ensemble, ces indicateurs peuvent déterminer, de façon objective, l’état de préparation de chaque gouvernement en vue de l’élimination (ou de la reprise) graduelle des mesures qui, ultimement, nous permettrons de reprendre nos activités économiques et sociales.

Conseil de santé publique : première phase pour assouplir graduellement les mesures de santé publique

La présente section présente les conseils du CCS sur les principales mesures de santé publique que les gouvernements peuvent considérer pendant la pandémie de COVID-19, les mesures initiales pouvant être ajustées et les recommandations générales sur la façon d’opérationnaliser et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation.

Il s’agit d’une approche pancanadienne qui peut être mise en œuvre à l’échelle provinciale et territoriale en fonction des circonstances locales. La transition doit être lente, graduelle et adaptée aux contextes régionaux, comme les communautés éloignées et isolées, et suffisamment de temps doit être prévu entre chaque étape de la transition pour déceler tout changement (p. ex. deux périodes d’incubation ou 28 jours). Compte tenu des risques et considérations supplémentaires associés aux communautés éloignées, isolées et autochtones, une attention particulière doit être accordée à ces communautés et des mesures appropriées sur le plan culturel et des précautions doivent être prises pour prévenir l’introduction de nouveaux cas provenant d’autres régions où des mesures peuvent avoir été levées plus tôt.

Les administrations surveilleront également l’efficacité (avantages et inconvénients) de certaines mesures, y compris leurs conséquences inattendues, à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles, en vue de corriger les mesures moins efficaces, le cas échéant.

Principales pratiques personnelles de santé publique

En l’absence de traitements ciblés ou d’un vaccin, les principales pratiques personnelles de santé publique devront devenir la « nouvelle norme » afin de maximiser notre capacité, en tant que société, à contrôler la propagation rapide du virus. Chacun a un rôle à jouer et les pratiques personnelles de santé publique suivantes sont fondamentales et devraient sous-tendre toutes les étapes de la lutte contre la COVID-19 :

• Se tenir informé, se préparer et suivre les conseils de santé publique.
• Continuer à pratiquer une bonne hygiène (se laver les mains, éviter de se toucher le visage, observer l’étiquette respiratoire, désinfecter les surfaces fréquemment touchées).
• Maintenir une distance physique aussi grande que possible en dehors du domicile (c’est-à-dire avec les personnes qui ne font pas partie du ménage).
• Continuer d’augmenter la fréquence de nettoyage des lieux et la ventilation des espaces publics et des lieux de travail.
• Rester à la maison et à l’écart des autres en cas de symptômes/maladie - ne pas aller à l’école/au travail et suivre les conseils de santé publique locaux ou provinciaux.
• Rester à la maison en cas de risque élevé de maladie grave.
• Continuer de porter un masque médical ou, à défaut, un masque non médical ou un couvre-visage si vous présentez des symptômes, ou si vous avez allez être en contact étroit avec d’autres personnes ou si vous devez sortir pour obtenir des soins médicaux.
• Envisager l’utilisation d’un masque non médical dans les situations où la distance physique ne peut être maintenue.
• Réduire les déplacements personnels non essentiels.

Il sera important pour les gouvernements de communiquer fréquemment et de manière transparente avec le public afin de favoriser la participation des Canadiens à la réduction du risque de transmission de la COVID-19 en adoptant ces pratiques. Ces communications devraient être intégrées dans les stratégies communautaires continues de mobilisation du public des gouvernements et devraient souligner l’importance constante de ces pratiques personnelles fondamentales alors que les mesures de santé publique restrictives sont assouplies. Les stratégies de mobilisation devraient également prendre en compte et aborder les défis, les obstacles et les possibilités de maintenir ces mesures à l’échelle de la population et dans des populations particulières.

Phase initiale : Lever un ensemble de mesures de santé publique

En fonction des sept critères de levée des mesures restrictives de santé publique qui soutiennent les gouvernements, certaines mesures actuellement mises en place pour lutter contre la COVID‑19 pourront être suspendues dans certaines conditions précises. Ces conditions incluent l’autorisation de ce qui suit :

1. Réouverture de certaines entreprises non essentielles
2. Reprise des activités ou réouverture des garderies et des établissements scolaires/camps de jour
3. Reprise des activités de plein air et des loisirs extérieurs
4. Reprise des services de santé non urgents
5. Tenue de cérémonies culturelles essentielles de petite envergure (comme les funérailles)

Les cinq mesures susmentionnées ont été incluses pour considération par les gouvernements dans la première phase pour les raisons suivantes : leur interconnexion avec d’autres mesures (par exemple, le travail et la garde d’enfants), la faisabilité de l’éloignement physique et des conditions requises, la saisonnalité, la nécessité de réduire les conséquences inattendues des mesures restrictives et la capacité de diminuer les perturbations sociales et de stimuler l’activité économique.

Conditions précises permettant la levée des mesures de santé publique

Les conditions précises permettant la levée des mesures restrictives recommandées dans un premier temps doivent être remplies afin de réduire l’intensité et le nombre des contacts et donc le risque de transmission. Le respect des conditions suivantes augmentera la capacité d’atténuer le risque associé à l’assouplissement des mesures. La première phase proposée pourrait consister à autoriser ce qui suit :

1. Réouverture de certaines entreprises non essentielles

• Soutenir les principales pratiques personnelles autant que possible (p. ex. postes d’hygiène des mains, mouchoirs/corbeilles).
• Maintenir l’éloignement physique dans la mesure du possible (p. ex. télétravail lorsque c’est possible, signalisation, marquage au sol, espacement approprié des tables de restaurant).
• Déployer les efforts nécessaires pour empêcher l’entrée de personnes malades (p. ex. affiches à l’entrée du commerce ou avertissement lors de la prise de rendez-vous indiquant de ne pas se présenter en cas de symptôme).
• Utiliser des barrières physiques (p. ex. cloison en plexiglas aux caisses) et autres mesures techniques (p. ex. augmenter la ventilation).
• Augmenter la fréquence de nettoyage des lieux (p. ex. augmenter la fréquence de nettoyage/désinfection des surfaces fréquemment touchées).
• Offrir des options spéciales aux personnes qui présentent un risque élevé de maladie grave (p. ex. commande en ligne ou par téléphone, collecte porte-à-porte, horaires spéciaux).

2. Reprise des activités ou réouverture des garderies et des établissements scolaires/camps de jour

• Maintenir la prestation de l’apprentissage en ligne comme option pour les élèves et étudiants vulnérables aux répercussions de la COVID-19 (p. ex. les personnes immuno-compromises).
• Soutenir les principales pratiques personnelles (p. ex. fournir de l’information, superviser l’hygiène des mains).
• Effectuer le dépistage de tous les employés et les élèves/participants des camps de jour.
• Maintenir une distance physique aussi grande que possible (p. ex. séparation des bureaux, aucun regroupement, aucun sport de contact élevé, restriction des activités parascolaires).
• Les employés et les élèves/participants des camps de jour qui présentent un risque élevé de maladie grave doivent rester à la maison.
• Nettoyer les lieux (p. ex. augmenter la fréquence de nettoyage/désinfection des surfaces fréquemment touchées).
• Il est possible d’envisager le port d’un masque non médical, mais il n’est pas recommandé pour les enfants de moins de deux ans.

3. Reprise des activités de plein air et des loisirs extérieurs

• Soutenir les principales pratiques personnelles autant que possible.
• Maintenir l’éloignement physique entre les membres de ménages différents lors de la participation à des activités récréatives en plein air (p. ex. pique-nique, camping).
• Éviter les grands rassemblements, même à l’extérieur et même si la distance physique est respectée.
• Autoriser la pratique d’un sport seulement s’il est possible de maintenir l’éloignement physique (p. ex. sports de faible contact ou sans contact, séparation sur les lignes de côté).
• Aucun partage de l’équipement sportif; nettoyer l’équipement commun entre chaque utilisation.

4. Reprise des services de santé non urgents

• Soutenir les principales pratiques personnelles (p. ex. produits pour l’hygiène des mains, mouchoirs).
• Instaurer des mesures d’éloignement physique (p. ex. télémédecine, aucune attente dans les salles d’attente, appel depuis une voiture).
• Établir un horaire pour protéger les patients qui présentent un risque élevé de maladie grave (p. ex. réserver certains jours, début de la journée).
• Nettoyer les lieux (p. ex. augmenter la fréquence de nettoyage/désinfection des surfaces fréquemment touchées, entre les patients).

5. Tenue de cérémonies culturelles essentielles de petite envergure (comme les funérailles)

• Soutenir les principales pratiques personnelles (p. ex. produits pour l’hygiène des mains, mouchoirs)
• Effectuer une évaluation préalable du personnel et des personnes endeuillées avant leur entrée sur le lieu de rassemblement.
• Les personnes qui présentent un risque élevé de maladie grave ne devraient pas participer aux cérémonies.
• Maintenir l’éloignement physique.
• Limiter la taille du rassemblement (p. ex. le nombre de participants).
• Aucune réception ni repas de type buffet; rafraîchissements en portion individuelle seulement.
• Tenir les cérémonies à l’extérieur dans la mesure du possible.

Des renseignements supplémentaires sur la levée des mesures, notamment des conseils en matière d’évaluation et d’atténuation des risques, ainsi que des preuves à l’appui, seront disponibles dans un document technique plus complet.

Collaboration continue entre les administrations

Le Comité consultatif spécial (CCS) FPT sur la COVID-19 continuera de se réunir régulièrement pour formuler d’autres recommandations afin d’informer les gouvernements dans leurs décisions visant à faciliter la transition du Canada vers la vie avec la COVID-19. Ceci pourrait inclure l’élaboration et la mise à jour des orientations nationales et des outils de soutien, ainsi que de fournir des données et des conseils fondés sur des données probantes pour aider les administrations à lever progressivement les mesures de santé publique. Les membres du CCS travailleront ensemble afin de proposer des outils que les gouvernements peuvent utiliser dans leurs stratégies de communication et partageront de l’information concernant leurs approches respectives afin d’évaluer les impacts et changements en vue de protéger la santé des Canadiens, alors que nous relançons l’économie et apprenons à vivre avec la COVID-19.