Levée des mesures restrictives en matière de santé publique - Recommandations du Comité consultatif spécial FPT sur la COVID-19

Recommandations du Comité consultatif spécial (CCS) fédéral, provincial, territorial (FPT) sur la COVID-19

Fondements pour vivre avec la COVID-19 au Canada : Levée des mesures restrictives en matière de santé publique

30 avril 2020

Sur cette page

La situation en ce qui concerne l’épidémie de COVID-19 varie à l’échelle du Canada. Sur le plan national, l’impact des mesures de santé publique qui ont été prises pour aplanir la courbe épidémique et ralentir l’apparition de nouveaux cas a commencé à se manifester. La nature et la phase de l’épidémie de COVID-19 diffèrent parmi les provinces et les territoires. Le Comité consultatif spécial (CCS) FPT sur la COVID-19 donne des conseils visant une approche pancanadienne coordonnée afin de soutenir les décisions des gouvernements concernant la transition pour vivre avec la COVID-19 au Canada. Le présent document contient des recommandations et des directives afin de favoriser des stratégies de relance qui peuvent être adaptée aux différents provinces et territoires. Il s’inspire de la déclaration des premiers ministres visant une approche de santé publique commune - et appuie cette déclaration - pour favoriser la relance de l’économie et formule de plus amples conseils sur les indicateurs que les gouvernements peuvent utiliser ainsi que propose une approche graduelle à l’égard de la levée des mesures de santé publique.

Les membres du CCS se sont entendus sur les objectifs, les principes, les critères, les indicateurs et l’approche initiale suivants afin d’informer les décisions des gouvernements en ce qui concerne la relance de l’économie et les principales conditions pour alléger les restrictions afin d’orienter la planification de la transition à l’échelle du Canada. 

Objectifs

Objectifs de la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19 et de notre rétablissement conjoint :

Il est entendu qu’à mesure que certaines mesures de santé publique seront levées, un certain degré de transmission de la COVID-19 sera inévitable. En attente de traitements ou d’un vaccin ciblés, il faudra trouver un juste équilibre entre les risques liés à la propagation de la COVID-19 et les conséquences sociales et sanitaires imprévues des mesures restrictives en matière de santé publique. À mesure que les gouvernements élaborent des plans pour lever graduellement les restrictions, ils devront assurer :

Principes

Critères et indicateurs

Pour déterminer si une administration est prête à lever ou à assouplir des mesures de santé publique, le CCS a approuvé un ensemble de critères et d’indicateurs qui pourront informer les décisions des gouvernements afin d’évaluer leur état de préparation en vue de la transition de toute mesure prise. Ces sept critères et treize indicateurs peuvent être également utilisés par chaque gouvernement afin d’évaluer la nécessité de remettre en place certaines mesures en fonction de la progression de la pandémie.

  1. La transmission de la COVID-19 est contrôlée.
  1. Une capacité en santé publique suffisante est en place pour tester, retracer et isoler tous les cas.
  1. Une capacité en santé publique accrue existe : le nombre de nouveaux cas doit être maintenu à un niveau que le système de santé peut gérer, y compris une capacité importante en matière de soins cliniques pour répondre aux hausses.
  1. Des mesures de soutien pour les groupes et les communautés vulnérables et les populations clés sont en place pour minimiser les risques d’éclosion.
  1. Des mesures de prévention au travail sont mises en place pour réduire le risque.
  1. Éviter le risque associé à l’importation de cas.
  1. Mobiliser et appuyer les communautés pour s’adapter à une nouvelle normalité.

Cet ensemble de critères et d’indicateurs constitue un fondement de données et de preuves sur lequel repose le processus décisionnel concernant l’assouplissement ou l’élimination de certaines mesures de santé publique. Ensemble, ces indicateurs peuvent déterminer, de façon objective, l’état de préparation de chaque gouvernement en vue de l’élimination (ou de la reprise) graduelle des mesures qui, ultimement, nous permettrons de reprendre nos activités économiques et sociales.

Conseil de santé publique : première phase pour assouplir graduellement les mesures de santé publique

La présente section présente les conseils du CCS sur les principales mesures de santé publique que les gouvernements peuvent considérer pendant la pandémie de COVID-19, les mesures initiales pouvant être ajustées et les recommandations générales sur la façon d’opérationnaliser et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation.

Il s’agit d’une approche pancanadienne qui peut être mise en œuvre à l’échelle provinciale et territoriale en fonction des circonstances locales. La transition doit être lente, graduelle et adaptée aux contextes régionaux, comme les communautés éloignées et isolées, et suffisamment de temps doit être prévu entre chaque étape de la transition pour déceler tout changement (p. ex. deux périodes d’incubation ou 28 jours). Compte tenu des risques et considérations supplémentaires associés aux communautés éloignées, isolées et autochtones, une attention particulière doit être accordée à ces communautés et des mesures appropriées sur le plan culturel et des précautions doivent être prises pour prévenir l’introduction de nouveaux cas provenant d’autres régions où des mesures peuvent avoir été levées plus tôt.

Les administrations surveilleront également l’efficacité (avantages et inconvénients) de certaines mesures, y compris leurs conséquences inattendues, à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles, en vue de corriger les mesures moins efficaces, le cas échéant.

Principales pratiques personnelles de santé publique

En l’absence de traitements ciblés ou d’un vaccin, les principales pratiques personnelles de santé publique devront devenir la « nouvelle norme » afin de maximiser notre capacité, en tant que société, à contrôler la propagation rapide du virus. Chacun a un rôle à jouer et les pratiques personnelles de santé publique suivantes sont fondamentales et devraient sous-tendre toutes les étapes de la lutte contre la COVID-19 :

Il sera important pour les gouvernements de communiquer fréquemment et de manière transparente avec le public afin de favoriser la participation des Canadiens à la réduction du risque de transmission de la COVID-19 en adoptant ces pratiques. Ces communications devraient être intégrées dans les stratégies communautaires continues de mobilisation du public des gouvernements et devraient souligner l’importance constante de ces pratiques personnelles fondamentales alors que les mesures de santé publique restrictives sont assouplies. Les stratégies de mobilisation devraient également prendre en compte et aborder les défis, les obstacles et les possibilités de maintenir ces mesures à l’échelle de la population et dans des populations particulières.

Phase initiale : Lever un ensemble de mesures de santé publique

En fonction des sept critères de levée des mesures restrictives de santé publique qui soutiennent les gouvernements, certaines mesures actuellement mises en place pour lutter contre la COVID‑19 pourront être suspendues dans certaines conditions précises. Ces conditions incluent l’autorisation de ce qui suit :

  1. Réouverture de certaines entreprises non essentielles
  2. Reprise des activités ou réouverture des garderies et des établissements scolaires/camps de jour
  3. Reprise des activités de plein air et des loisirs extérieurs
  4. Reprise des services de santé non urgents
  5. Tenue de cérémonies culturelles essentielles de petite envergure (comme les funérailles)

Les cinq mesures susmentionnées ont été incluses pour considération par les gouvernements dans la première phase pour les raisons suivantes : leur interconnexion avec d’autres mesures (par exemple, le travail et la garde d’enfants), la faisabilité de l’éloignement physique et des conditions requises, la saisonnalité, la nécessité de réduire les conséquences inattendues des mesures restrictives et la capacité de diminuer les perturbations sociales et de stimuler l’activité économique.

Conditions précises permettant la levée des mesures de santé publique

Les conditions précises permettant la levée des mesures restrictives recommandées dans un premier temps doivent être remplies afin de réduire l’intensité et le nombre des contacts et donc le risque de transmission. Le respect des conditions suivantes augmentera la capacité d’atténuer le risque associé à l’assouplissement des mesures. La première phase proposée pourrait consister à autoriser ce qui suit :

  1. Réouverture de certaines entreprises non essentielles
  1. Reprise des activités ou réouverture des garderies et des établissements scolaires/camps de jour
  1. Reprise des activités de plein air et des loisirs extérieurs
  1. Reprise des services de santé non urgents
  1. Tenue de cérémonies culturelles essentielles de petite envergure (comme les funérailles)

Des renseignements supplémentaires sur la levée des mesures, notamment des conseils en matière d’évaluation et d’atténuation des risques, ainsi que des preuves à l’appui, seront disponibles dans un document technique plus complet.

Collaboration continue entre les administrations

Le Comité consultatif spécial (CCS) FPT sur la COVID-19 continuera de se réunir régulièrement pour formuler d’autres recommandations afin d’informer les gouvernements dans leurs décisions visant à faciliter la transition du Canada vers la vie avec la COVID-19. Ceci pourrait inclure l’élaboration et la mise à jour des orientations nationales et des outils de soutien, ainsi que de fournir des données et des conseils fondés sur des données probantes pour aider les administrations à lever progressivement les mesures de santé publique. Les membres du CCS travailleront ensemble afin de proposer des outils que les gouvernements peuvent utiliser dans leurs stratégies de communication et partageront de l’information concernant leurs approches respectives afin d’évaluer les impacts et changements en vue de protéger la santé des Canadiens, alors que nous relançons l’économie et apprenons à vivre avec la COVID-19.

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