ARCHIVÉE - Portefeuille de la Santé : Cadre d'action relativement à l'éclosion de maladie à virus Ebola en 2014

• Avant-propos
• Objectif
• Partie I : Miser sur les forces : stratégie du portefeuille de la Santé relativement à la MVE
  • Considérations stratégiques sur lesquelles se fonde l'approche du portefeuille de la Santé
  • Buts et objectifs
• Partie II : Protéger la santé et la sécurité des Canadiens
  • Coordination/Gouvernance
  • Détection
  • Répondre aux besoins des Premières Nations
  • Recherche sur les vaccins et les traitements
• Partie III : Soutenir l'intervention internationale et les efforts de lutte contre la propagation
• Annexe : Inventaire des ressources, des lignes directrices et des ententes en matière de préparation et d'intervention en cas de MVE

Avant-propos

L'élaboration de stratégies, de protocoles et de lignes directrices pour la prévention et l'intervention en cas d'éclosions de maladie infectieuse au Canada n'est pas une activité nouvelle. Par exemple, la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral est entrée en vigueur pour la première fois en 1872, le Canada a appuyé le Règlement sanitaire international (2005) original de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1969, le premier Plan d'urgence pour les fièvres hémorragiques virales canadien a été publié en 1978 et le précurseur du plan de préparation en cas de pandémie fédérale-provinciale-territoriale pour le secteur de la santé a été accepté en 1988. Il s'agit de quelques exemples des différents plans et des différentes ententes de collaboration en place pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens face aux éclosions de maladies infectieuses connues et émergentes.

Chacun de ces plans et chacune de ces ententes a évolué pour refléter les avancées de la science et de la médecine, les nouvelles idées sur la gestion de la santé publique, les leçons tirées lors de la gestion des éclosions et la progression de notre compréhension de la responsabilité personnelle et institutionnelle. Ils tiennent également compte du fait que la responsabilité de la santé publique au Canada est répartie entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Depuis la première description de maladie à virus Ebola (MVE) en 1976, ces plans et ententes ont été complétés par des investissements ciblés en recherche et en surveillance afin de tenir compte des caractéristiques et des risques uniques des MVE.

En mars 2014, les systèmes de surveillance à l'échelle mondiale ont détecté une nouvelle éclosion de MVE en Afrique occidentale. En tant que point central au sein du portefeuille de la Santé en ce qui concerne la responsabilité en matière de préparation et d'intervention en cas de maladie infectieuse, l'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) a immédiatement intensifié ses activités de surveillance et commencé à examiner et à mettre à jour les protocoles d'intervention en matière d'éclosion, y compris la coordination de la préparation globale du portefeuille de la Santé en cas d'éclosion nécessitant une intervention.

Santé Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont des partenaires du portefeuille de la Santé qui jouent un rôle important dans l'intervention du Canada pour contrer la MVE.

• Santé Canada :
  • La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) joue un rôle de réglementation en matière d'essai, d'innocuité et d'approbation des médicaments et des vaccins.
  • La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) appuie la prestation de services de santé publique et de promotion de la santé dans les réserves et les communautés inuites.
  • La Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP) fournit un soutien pour les communications du portefeuille de la Santé.
• Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient la recherche ainsi que le transfert et l'échange des connaissances en matière de santé qui permettent d'améliorer la santé des Canadiens.

L'intervention du portefeuille de la Santé met l'accent sur deux secteurs d'activité complémentaires :

• La collaboration avec des agences et des partenaires fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et les professionnels de la santé communautaire et d'intervention d'urgence afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
• La collaboration avec la communauté internationale et avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) afin de limiter l'éclosion à sa source.

Le 8 août 2014, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que l'éclosion du virus Ebola en Afrique occidentale était une « urgence de santé publique de portée internationale » aux termes du Règlement sanitaire international (2005) ce qui a engendré une hausse des efforts coordonnés à l'échelle mondiale pour mettre à l'essai, valider, peaufiner et améliorer nos systèmes de surveillance, nos plans d'intervention et notre préparation opérationnelle pour lutter contre cette menace potentielle pour la santé publique.

Objectif

L'objectif du Cadre d'action du portefeuille de la Santé relativement à l'éclosion de maladie à virus Ebola en 2014 consiste à :

• préciser l'intervention sanitaire du Canada en réaction à l'éclosion de MVE et expliquer les principes sous-jacents et les éléments à considérer;
• résumer l'engagement de collaboration du portefeuille de la Santé avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants en santé publique pour assurer une intervention efficace et coordonnée du secteur de la santé relativement à l'éclosion de MVE;
• rassembler les principaux documents d'orientation et de référence pertinents à l'intervention pour soutenir les planificateurs et les intervenants de première ligne ainsi que la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Le principal public cible du présent document se compose des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la santé publique et de la planification en cas d'urgence sanitaire. Étant donné que les provinces et les territoires sont les principaux responsables de la planification et de la prise de décisions afférentes à leur territoire, le présent document vise à orienter et à soutenir les efforts coordonnés en matière de planification et d'intervention à l'échelle FPT. Le document peut également servir d'outil de référence pour les professionnels de la santé, les planificateurs en cas d'urgence, les premiers intervenants et d'autres personnes et organisations qui s'intéressent aux efforts de planification et d'intervention relatifs à la MVE.

Étant donné la nature dynamique de l'éclosion de MVE, le présent document sera mis à jour périodiquement et la plus récente version sera affichée sur le site Web de l'Agence. Pour faciliter la consultation, le document a été organisé en trois parties :

• La partie I décrit les considérations stratégiques qui orientent la stratégie du portefeuille de la Santé relativement à la MVE, ainsi que les buts et les objectifs de cette stratégie.
• La partie II décrit la nature, la cible et la portée des efforts du portefeuille de la Santé visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens face à la MVE.
• La partie III résume la contribution du portefeuille de la Santé à l'intervention internationale contre la MVE.
• Annexe : Inventaire des ressources, des lignes directrices et des ententes en matière de préparation et d'intervention en cas de MVE. Elle offre un inventaire à jour des protocoles, des documents d'orientation clinique et des outils de planification pertinents, certains nouveaux et d'autres révisés, qui permettent d'assurer une intervention uniforme et coordonnée contre l'éclosion actuelle de MVE.

Partie I : Miser sur les forces : stratégie du portefeuille de la Santé relativement à la MVE

La planification de la gestion des urgences sanitaires au Canada repose sur l'existence d'une série de cadres, de systèmes et de plans établis et approuvés. Tel qu'il est requis par la loi, les provinces et les territoires disposent de plans qui déterminent les étapes à suivre en cas d'urgence ou de catastrophe. Ces plans sont conçus pour déterminer les liens et les moyens de communication entre les provinces et les territoires et les organisations de soins de santé à l'échelle nationale et internationale et d'autres ministères, programmes et organismes du gouvernement. Ils peuvent être utilisés comme documents autonomes ou liés ensemble afin de permettre une approche coordonnée dans tout le système pour la gestion des mesures d'urgence.

Ces plans de gestion des urgences sanitaires sont d'autant plus renforcés par les ententes de collaboration intergouvernementale et les protocoles d'entente. Par exemple, en 2009, les ministres FPT de la Santé ont signé un protocole d'entente sur une aide mutuelle dans le cas où un système de soins de santé d'une province ou d'un territoire est dépassé lors d'une situation d'urgence ou d'une crise en matière de santé publique. Pour appuyer la mise en œuvre de ce protocole d'entente, le RSP a préparé des ententes opérationnelles complémentaires décrivant les processus, les procédures, les outils et les modèles que les administrations peuvent utiliser pour faciliter la coordination et l'exécution rapide d'une démarche pancanadienne relativement aux demandes d'aide mutuelle (intergouvernementale) en ce qui concerne les ressources humaines en santé en cas de crises ou d'urgences sanitaires. L'Entente multilatérale sur l'échange de renseignements (EMER), entrée en vigueur en octobre 2014, est un autre exemple. L'EMER établit des normes qui indiquent quels renseignements en matière de santé publique peuvent être échangés entre les diverses administrations gouvernementales canadiennes, ainsi que pourquoi, comment et quand ils peuvent l'être. L'EMER soutient également la planification conjointe de la gestion des urgences sanitaires.

Ces normes, et d'autres plans, ententes et accords, fournissent une base solide pour l'élaboration de stratégies efficaces en vue d'anticiper, de limiter, d'atténuer et de contrôler avec succès les menaces pour la santé et la sécurité publiques, y compris celles que présentent les éclosions de fièvres hémorragiques virales comme la MVE. Plusieurs de ces documents ont été rapidement mis à jour en fonction des caractéristiques particulières de l'éclosion actuelle de MVE, de l'efficacité des efforts de limitation ainsi que des incertitudes quant aux contre-mesures médicales possibles. Tous les autres documents sont actuellement examinés en vue de l'apport de modifications qui découleront des connaissances acquises et des circonstances futures.

Considérations stratégiques sur lesquelles se fonde l'approche du portefeuille de la Santé relativement à la MVE

L'approche stratégique du Canada à l'égard de la MVE comprend bon nombre des mêmes facteurs qui ont orienté la planification et l'intervention intergouvernementale en cas de pandémie. Ces approches, fondées sur des données probantes, tiennent compte des considérations suivantes :

• la gravité clinique de la maladie, la façon dont l'infection peut être limitée efficacement et ses répercussions probables sur différentes régions et populations (compte tenu de la diversité géographique, culturelle et économique du Canada);
• l'éthique en santé publique, conformément aux politiques et aux lois nationales ainsi qu'aux normes internationales, y compris : l'importance du consentement éclairé, l'équilibre entre les risques et les préjudices individuels et ceux de la société, le devoir de la société envers le personnel médical et les autres premiers intervenants et fournisseurs de soins de santé de première ligne, l'accès équitable aux vaccins et aux traitements et les processus de prise de décisions ouverts, transparents et inclusifs;
• les considérations d'ordre juridique, y compris : les obligations et les engagements fédéraux, provinciaux et territoriaux en vertu du Règlement sanitaire international (2005) (RSI); les lois pertinentes à l'échelle fédérale (p. ex. la Loi sur la gestion des urgences et la Loi sur la mise en quarantaine) et provinciale et territoriale (p. ex. les pouvoirs et les exigences en matière de gestion des urgences pour mettre en place des plans d'urgence complets) et le rôle des associations professionnelles, des syndicats, des groupes consultatifs d'experts et des organismes d'attribution de permis;
• les responsabilités et les rôles de chaque ordre de gouvernement, notamment les cadres de gestion des urgences (p. ex. planification d'intervention tous risques), les ententes de collaboration (p. ex. l'Entente multilatérale sur l'échange d'information) et les responsabilités fiduciaires pour les Premières Nations;
• les mécanismes ainsi que les groupes consultatifs et les groupes d'experts intergouvernementaux existants qui appuient la collaboration sur les problèmes de santé publique, notamment le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique (CRSP) et le Conseil canadien des médecins-hygiénistes en chef (CMHC);
• les principes de planification de la gestion des risques, y compris : la prise de décisions fondées sur des données probantes, la proportionnalité et la flexibilité et une approche préventive/protectrice par rapport à l'ampleur possible des répercussions en cas d'incertitude en début d'événement;
• les principes en matière de communication des risques comprenant la prise en compte de la réaction du public et des perceptions des risques dans les communications ainsi que la mise à disposition pour les Canadiens des renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées à propos de leur santé.

Buts et objectifs

En fonction de ces facteurs, collectivement, les buts et les objectifs du portefeuille de la Santé relativement à la MVE sont les suivants :

1. Circonscrire la MVE à sa source, limiter ses répercussions et effectuer des recherches sur les modalités thérapeutiques de traitement et améliorer la capacité d'intervention des systèmes de santé en vue de futures éclosions en contribuant aux efforts de collaboration internationaux.
2. Atténuer le risque pour la santé en améliorant la surveillance et la capacité de mise en quarantaine aux points d'entrée frontaliers, jusqu'à ce que l'OMS déclare la fin de la crise de la MVE.
3. Réduire au minimum l'occurrence de maladies graves, de décès et de perturbations sociales en soutenant une intervention coordonnée relativement à la MVE en collaboration avec les provinces et les territoires, les partenaires fédéraux, les organisations internationales et d'autres intervenants. En outre, le portefeuille de la Santé fera ce qui suit :
   1. Réduire au minimum la maladie grave et la mortalité en :
      • réduisant la transmission des infections grâce à la promotion des mesures individuelles et communautaires;
      • protégeant la population grâce à des mesures de santé publique;
      • fournissant à la population canadienne les renseignements dont elle a besoin pour prendre des décisions éclairées à propos de sa santé.
   2. Réduire au minimum la perturbation sociale en :
      • maintenant la confiance par le soutien de la prise de décisions fondées sur des données probantes au moyen de la collecte, de l'analyse et de l'échange de données scientifiques et de surveillance;
      • communiquant des conseils pertinents en temps opportun aux décideurs, aux professionnels de la santé et au public;
      • appuyant les efforts visant à accélérer les essais et la mise au point de vaccins et de traitements efficaces, rentables et abordables contre le virus Ebola.
4. En appuyant les efforts visant à accélérer les essais et l'élaboration de vaccins et de traitements efficaces, rentables et abordables contre le virus Ebola.

Partie II : Protéger la santé et la sécurité des Canadiens

La présente section résume l'approche stratégique sur laquelle est fondée l'intervention du portefeuille de la Santé contre la MVE, y compris certaines des mesures prises (de concert avec d'autres partenaires fédéraux) pour empêcher le virus Ebola d'atteindre notre frontière ou de traverser cette dernière s'il y parvient, et pour s'assurer d'une intervention pancanadienne efficace et coordonnée du secteur de la santé si un cas d'infection est détecté au Canada.

Du point de vue de la gouvernance FPT, dans l'ensemble du système de santé du Canada, les principaux acteurs de l'intervention en cas d'éclosion d'une maladie infectieuse, notamment la MVE, sont les suivants :

• Les ministres de la Santé, qui sont, en dernier ressort, responsables de l'intervention du secteur de la santé contre les éclosions de maladie infectieuse au sein de leur territoire de compétence respectif et collectivement responsables de l'efficacité globale de l'intervention pancanadienne dans ce domaine de responsabilité constitutionnelle partagée.
• Les sous-ministres de la Santé, qui offrent des conseils stratégiques à leur ministre de la Santé en ce qui a trait aux questions liées à la santé, y compris la planification et l'intervention en cas d'éclosions de maladie infectieuse.
• La Conférence des sous-ministres de la Santé (CSMS), un forum intergouvernemental dont le but est d'établir un consensus sur les mesures intergouvernementales coordonnées liées à des questions de santé, y compris la préparation et l'intervention en cas d'éclosion.
• Le Réseau pancanadien de santé publique (RSP), qui rassemble des personnes issues de plusieurs secteurs et ordres de gouvernement au Canada pour travailler ensemble à l'amélioration de la santé publique au Canada. Le RSP a des liens étroits avec les hauts fonctionnaires décideurs et autres intervenants clés dans le système de santé publique, qui soutiennent de façon durable et intégrée les liens horizontaux entre les questions liées aux politiques de santé publique.
• Le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique (CRPSP), qui compte 17 membres des gouvernements FPT, y compris l'administrateur en chef de la santé publique du Canada et des hauts fonctionnaires de toutes les autorités responsables de la santé publique, et qui régit le RSP, dont le travail est géré par trois comités directeurs FPT, y compris un comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses.
• Le Conseil des médecins-hygiénistes en chef (CMHC), un forum pour les médecins-hygiénistes en chef des gouvernements FPT axé sur la promotion de l'excellence dans la pratique de la santé publique et de la santé de la population par la communication, la collaboration et l'échange d'idées, de connaissances, de leçons apprises et de meilleures pratiques. Le CMHC peut donner une orientation, des conseils et des recommandations sur des problèmes techniques liés au travail du RSP, au CRSP et aux comités directeurs, selon le cas. Le CMHC présente des rapports à la CSMS par l'intermédiaire du CRSP.

Coordination/Gouvernance

Planification coordonnée : Travailler avec les décideurs, les partenaires et les intervenants

• Depuis les premiers stades de l'éclosion, l'Agence travaille en collaboration avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire du Conseil du Réseau pancanadien de santé publique (CRSP) et du Conseil des médecins-hygiénistes en chef (CMHC) afin d'améliorer la préparation opérationnelle et d'assurer une intervention coordonnée du secteur de la santé en cas de MVE au Canada.
• Un Comité consultatif spécial conjoint CRSP-CMHC a été formé et les membres se réunissent régulièrement pour préciser les stratégies et les plans relatifs à la MVE et, au besoin, accélérer les efforts de préparation et de planification. Cette approche de collaboration, qui a été utilisée avec succès lors d'éclosions de maladie infectieuse antérieures (p. ex. H1N1), permet au CRSP de fournir des conseils plus fiables et intégrés en temps opportun à la Conférence des sous-ministres de la Santé (CSMS). Le Comité consultatif spécial (CCS) a examiné les problèmes pancanadiens et FPT, y compris : la surveillance de la MVE, l'amélioration de la capacité de diagnostic de la MVE des laboratoires, les déclencheurs pour la mise en œuvre d'ententes d'aide mutuelle pour l'échange de ressources humaines en santé entre les gouvernements, la composition de la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) et l'accès à l'équipement de protection individuelle pour les professionnels de la santé.
• Le Centre des opérations du portefeuille de la Santé (COPS) a été activé pour surveiller l'évolution de la MVE aux échelles nationale et internationale, et pour échanger des renseignements avec les gouvernements FPT ainsi que d'autres intervenants. Le niveau d'activation du COPS doit être modifié au besoin, selon l'état de l'éclosion.
• L'Agence travaille avec Transports Canada (TC) afin d'examiner les protocoles et les procédures opérationnelles normalisées pour le transport sécuritaire des échantillons potentiels du virus Ebola.
• Le Centre de la biosûreté de l'Agence, de concert avec le Laboratoire national de microbiologie (LNM), a également examiné les procédures de biosûreté et de biosécurité en laboratoire pour la manipulation des échantillons du virus Ebola et a produit des mises à jour des protocoles de diagnostic de la MVE qui sont diffusés par le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC), un forum qui permet aux dirigeants des laboratoires de santé publique d'échanger des connaissances.
• La DGAPC s'est engagée à diffuser les messages approuvés et à coordonner l'intervention publique avec plusieurs intervenants, dont d'autres ministères, comme le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, l'Agence des services frontaliers du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, des organisations internationales, comme l'Organisation mondiale de la Santé et les Centers for Disease Control des États-Unis, ainsi que des organisations non gouvernementales et des organismes de recherche.
• Les membres du Groupe de travail sur les communications du RSP se rencontrent régulièrement afin d'assurer la communication uniforme, complète et rapide des renseignements sur la MVE aux Canadiens, en vertu des principes établis en matière de communication des risques, de même que la planification à long terme relativement à la détection d'un cas d'infection par le virus Ebola.
• Les ministres FPT de la Santé ont également discuté de leur niveau de préparation par rapport au virus Ebola, y compris la formation et l'accès à de l'équipement de protection individuelle pour les travailleurs de la santé de première ligne. La fréquence de ces réunions augmentera en fonction des évaluations du risque en cours.

Collaboration avec les travailleurs de la santé

• L'administrateur en chef de la santé publique du Canada rencontre régulièrement les principaux organismes professionnels des soins de santé du Canada afin de discuter de la façon dont le gouvernement canadien peut aider davantage les travailleurs de la santé de première ligne si un premier cas d'infection par le virus Ebola est confirmé au Canada. Ces discussions englobent des sujets tels que les documents de planification et d'orientation clinique, la mise à jour des mesures de protection et de contrôle des infections, les besoins en matière de renseignements des professionnels de la santé de première ligne pour une intervention contre la MVE, et l'assurance que la formation et l'équipement de protection appropriés sont accessibles pour les professionnels de la santé de première ligne. Le site Internet de l'Agence contient également des renseignements spécifiquement destinés aux professionnels de la santé, notamment un répertoire de documents de planification et d'orientation clinique (y compris les versions récemment modifiées) ainsi que d'autres renseignements techniques.

Travailler avec les intervenants

• L'Agence appuie l'industrie dans l'élaboration de mesures appropriées visant à lutter contre la MVE et à intervenir à l'égard des cas soupçonnés dans les aéroports, les avions, les trains, les traversiers et les paquebots de croisière. La participation des partenaires et intervenants et le dialogue avec ceux-ci se poursuivront.

Communiquer avec les Canadiens

• La Direction générale des affaires publiques et des communications de l'Agence se consacre entièrement à soutenir l'intervention relative au virus Ebola. Les activités comprennent l'élaboration de conseils et de messages stratégiques en matière de communications, la coordination des annonces ministérielles, la surveillance et l'analyse des médias et des médias sociaux, les relations avec les médias, la planification des communications et le soutien accru en cas d'urgence, les communications internes destinées aux employés, la liaison avec les homologues en matière de communications dans les autres ministères, les provinces et les territoires, les organismes non gouvernementaux, etc., l'élaboration de produits et services créatifs comprenant des vidéos et des infographies, l'élaboration et la gestion de contenu Web, ainsi que la création d'une campagne dans les médias sociaux visant la sensibilisation du public. Le site Internet de l'Agence, qui est mis à jour régulièrement, est une plateforme centrale pour la diffusion à la population canadienne de renseignements généraux, d'avis, de directives et de conseils sur la MVE du portefeuille de la Santé. Le site Internet de l'Agence contient également des renseignements spécifiquement destinés aux professionnels de la santé, notamment un répertoire de documents de planification et d'orientation clinique (y compris les versions récemment modifiées) ainsi que d'autres renseignements techniques.

Détection

Surveillance et capacité accrues aux points d'entrée

• Le 8 août 2014, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que l'éclosion du virus Ebola touchant la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone était une urgence de santé publique de portée internationale aux termes du Règlement sanitaire international (2005). Par conséquent, le Canada a renforcé ses mesures frontalières. En vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, dont les dispositions sont appliquées 24 heures par jour à tous les points d'entrée au Canada, les compagnies aériennes doivent déclarer à un agent de quarantaine tout passager d'un vol international qui présente des symptômes d'une maladie transmissible (fièvre, diarrhée, etc.). D'autres mesures ont aussi été prises en vertu de cette loi pour obliger toutes les personnes ayant visité la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone dans les 21 jours précédant leur arrivée au Canada à divulguer cette information à un agent de dépistage. Ce dernier aiguillera les voyageurs en question vers un agent de quarantaine qui procédera à un examen détaillé de leur état de santé et prendra leur température. L'Agence a également accru sa présence dans les aéroports canadiens afin d'informer les voyageurs sur la santé publique.

Mise à jour des lignes directrices sur les soins cliniques et la prise en charge des patients

• En réponse à la déclaration de l'OMS qui indique que l'éclosion du virus Ebola est une urgence de santé publique de portée internationale, l'Agence a invité la Société canadienne de soins intensifs, l'Association pour la microbiologie médicale et l'infectiologie Canada et l'Association canadienne des médecins d'urgence à élaborer des lignes directrices relatives aux soins cliniques pour les cliniciens du Canada qui pourraient traiter des patients atteints de la MVE. Ces lignes directrices, récemment affichées sur le site Internet de l'Agence, sont axées sur les soins cliniques et la prise en charge des patients, ainsi que sur le transport des personnes potentiellement infectées d'un établissement à un autre. Tant de façon directe que par l'intermédiaire du RSP, l'Agence améliorera sa collaboration avec ces associations professionnelles et d'autres organismes d'attribution de permis et collèges.

Réponse

Examiner et valider les procédures et les systèmes de contrôle des infections existants

• Les hôpitaux canadiens ont établi des procédures et des systèmes de contrôle des infections visant à prévenir la transmission nosocomiale de la MVE et à offrir les meilleurs soins possible. L'Agence publie et appuie activement les groupes d'experts dans l'élaboration de lignes directrices sur le contrôle des infections qui sont utilisées par les établissements de soins de santé à l'échelle du pays. À mesure que de nouvelles données probantes en matière de MVE devenaient accessibles, les procédures ont été vérifiées et, au besoin, modifiées. Des exemples de lignes directrices cliniques provisoires sur la MVE sont présentés dans l'annexe du présent document.

Nouveaux protocoles de diagnostic de la MVE en laboratoire

• Les protocoles de diagnostic de la MVE pour l'analyse en laboratoire et le transport d'échantillons ont également été mis à jour et ils sont diffusés à grande échelle. Le Laboratoire national de microbiologie de l'Agence est étroitement lié à tous les laboratoires de santé publique du Canada par l'entremise du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC) et se trouve, par conséquent, dans une position idéale pour aider à détecter rapidement un cas de MVE au Canada et à intervenir en temps opportun. Le RLSPC, qui appuie également une intervention en laboratoire rapide et coordonnée à l'échelle du pays lors de menaces émergentes et réémergentes de maladies transmissibles, a examiné la version modifiée des procédures relatives à la MVE. Les procédures en matière de biosécurité en laboratoire pour la gestion des échantillons ont été examinées et l'Agence collabore avec Transports Canada afin de confirmer les procédures opérationnelles normalisées pour le transport sécuritaire des échantillons.

Création d'équipes d'intervention rapide contre le virus Ebola

• L'Agence a créé des équipes d'intervention rapide (EIR) contre la MVE pouvant être déployées dans une province ou un territoire, sur demande, en cas de confirmation en laboratoire d'une infection par le virus Ebola au Canada. Les EIR visent à fournir une capacité de pointe pour soutenir les efforts provinciaux et territoriaux quant aux aspects de la situation, c'est-à-dire du cas de MVE, qui sont liés à la santé publique.
• Les EIR sont composées d'experts en santé publique, en épidémiologie/surveillance (p. ex. recherche des contacts), en communications, en logistique/coordination en cas d'urgence, en biosûreté, en prévention des infections et en services de laboratoire.
• Les EIR collaboreront avec les provinces et les territoires qui en font la demande pour entreprendre des activités de planification. Ces activités visent à s'assurer que les EIR seront en mesure de fournir un soutien opérationnel adapté aux besoins de chaque administration. Il s'agit de visites des lieux, d'exercices collectifs et d'évaluations préliminaires de la capacité et de l'état de préparation qui permettront aux EIR d'opter pour des pratiques exemplaires et une formation qui correspond aux besoins particuliers de la communauté selon le contexte sur le terrain.

Protéger les Canadiens à l'étranger

• L'Agence a émis des conseils de santé aux voyageurs afin d'informer les Canadiens des risques de voyager dans les pays touchés par des éclosions du virus Ebola. Ces conseils de santé aux voyageurs, qui sont régulièrement mis à jour, sont affichés sur le site Internet voyage.gc.ca du gouvernement du Canada et ceux de ses partenaires, et ils sont diffusés à toutes les agences de voyages et cliniques de médecine de voyage du pays.
• L'Agence travaille également avec d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux afin de déterminer des stratégies d'évacuation pour raison médicale sécuritaires dans le cas où un Canadien à l'étranger est soupçonné d'être atteint de la MVE.

Répondre aux besoins des Premières Nations

• La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada travaille en étroite collaboration avec l'Agence, les provinces et d'autres partenaires en vue de s'assurer que la réponse à l'éclosion de MVE tient compte des besoins des collectivités des Premières Nations.
• Pour veiller à ce que les collectivités des Premières Nations et les prestataires de soins de santé qui travaillent dans des réserves soient entièrement informés et préparés, la DGSPNI a diffusé des renseignements clés aux dirigeants des Premières Nations ainsi qu'aux effectifs en santé communautaire. La DGSPNI a également élaboré des protocoles propres aux Premières Nations concernant la quarantaine, l'isolement, le transport et la recherche des contacts. Ces protocoles sont fondés sur des lignes directrices provinciales.
• La DGSPNI a mis en place des protocoles de transport pour raison médicale dans toutes les régions, et elle travaillera avec les provinces et l'Agence au transfert immédiat de tout cas possible de MVE à l'hôpital désigné le plus près qui est équipé pour gérer un cas d'Ebola.
• En collaboration avec le programme de la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) de l'Agence, la DGSPNI porte son attention sur les besoins en matière d'équipement de protection individuelle amélioré du personnel de première ligne qui travaille dans des établissements de santé des Premières Nations.

En outre, la DGSPNI a commencé à former plus de 1 300 professionnels de la santé désignés et de première ligne qui travaillent dans des collectivités des Premières Nations sur l'utilisation appropriée d'équipement de protection individuelle amélioré pour des cas de MVE. La formation fournie cadre avec la directive nationale de l'Agence sur les mesures de prévention et de contrôle des infections par le virus Ebola, et elle complète les recommandations et les protocoles fondés sur des données probantes qui sont fournis aux travailleurs de la santé de partout au Canada.

Recherche sur les vaccins et les thérapies

Les scientifiques du Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l'Agence ont consacré plus de 10 ans à la mise au point d'un vaccin contre le virus Ebola et à l'avancement de la recherche sur les traitements contre le virus Ebola. Le vaccin du Canada a montré de grands espoirs dans la recherche sur les animaux et s'il est établi comme étant sans danger et efficace chez les humains, il pourrait devenir un outil important pour aider à contrôler l'éclosion du virus Ebola actuelle en Afrique de l'Ouest. Par conséquent, le Canada participe activement aux consultations de l'OMS sur les traitements et les vaccins contre le virus Ebola qui rassemblent des représentants des gouvernements des pays touchés par le virus Ebola et des partenaires de développement, de la société civile, des organismes de réglementation, des fabricants de vaccins et des agences de financement.

• En ce qui concerne les vaccins : Les compagnies pharmaceutiques et les organismes de réglementation se sont engagés à accélérer la production et les processus d'examen afin que des millions de doses soient disponibles en 2015.

  Le Canada a donné à l'OMS une grande quantité de doses de son vaccin expérimental contre le virus Ebola et l'Agence participe activement aux essais cliniques et à l'accélération de la recherche et du développement ainsi que de la production de vaccins contre le virus Ebola.

• En ce qui concerne les traitements : Il n'existe aucun traitement précis de la MVE approuvé par les organismes de réglementation nationaux pour l'utilisation chez l'humain. Le LNM joue un rôle important dans la progression de la recherche dans ce domaine, et il examine actuellement les options de diffusion de son expertise et de ses prototypes en vue de soutenir ou d'effectuer des essais cliniques. L'Agence a également pris des dispositions auprès des IRSC, principal organisme de financement fédéral pour la recherche en matière de santé au Canada, du Conseil national de recherches et du Réseau canadien de recherche sur l'immunisation afin de tirer parti de leur expertise pour améliorer la capacité de pointe pour une intervention rapide en matière de recherche.
• En ce qui concerne l'éthique de la recherche : Le Canada entretient un dialogue permanent avec ses partenaires internationaux, dont l'OMS, à propos de l'éthique de la recherche visant la mise au point et l'approbation de contremesures médicales pour le virus Ebola. La position du Canada à cet égard est que des critères déontologiques devraient guider de telles interventions et qu'il y a une obligation morale de recueillir et de diffuser toutes les données générées, y compris celles afférentes aux traitements fournis pour des raisons humanitaires.

Partie III : Soutenir l'intervention internationale et les efforts de lutte contre la propagation

Le gouvernement du Canada a adopté une approche pangouvernementale en vue d'aborder les défis que pose la crise de MVE, en collaboration avec le portefeuille de la Santé, les ministères des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, de la Défense nationale, de la Citoyenneté et de l'Immigration ainsi que Transports Canada, qui apportent chacun une contribution dans des domaines complémentaires.

Annexe : Inventaire des ressources, des lignes directrices et des ententes en matière de préparation et d'intervention en cas de MVE

Données sur l'innocuité des agents pathogènes

• Virus Ebola : Fiche technique santé-sécurité : Agents pathogènes

Définition de cas

• Définition nationale de cas : maladie à virus Ebola (MVE)

Déclaration

• Maladie à virus Ebola (MVE) : Formulaire de déclaration de cas

Analyse des échantillons du virus Ebola

• Lignes directrices provisoires en matière de biosécurité à l'intention des laboratoires qui manipulent des échantillons prélevés chez des patients faisant l'objet d'examens pour la maladie à virus Ebola

Soins cliniques

• Lignes directrices relatives aux soins cliniques contre le virus Ebola (document PDF en anglais) élaborées par l'Association canadienne des médecins d'urgence, l'Association pour la microbiologie médicale et l'infectiologie Canada et la Société canadienne de soins intensifs.

Prévention et contrôle des infections

• Directive provisoire - Maladie du virus d'Ebola : Mesures de prévention et de contrôle des infections à la frontière, dans les établissements de santé et d'autosurveillance à la maison (mise à jour)
• Pratiques d'hygiène du milieu pour limiter la propagation de maladies transmissibles dans les moyens de transport de passagers et les terminaux
• Directive provisoire pour l'équipage de cabine, le personnel de nettoyage et le personnel de fret de lignes aériennes : Comment se protéger et protéger les autres de la maladie à virus Ebola (nouvelle)

Biosécurité en laboratoire

• Lignes directrices provisoires en matière de biosécurité à l'intention des laboratoires qui manipulent des échantillons prélevés chez des patients faisant l'objet d'examens pour la maladie à virus Ebola

Gestion de la santé publique

• Prise en charge par la santé publique des cas de maladie humaine et de leurs contacts en lien avec la maladie à virus Ebola (MVE)

Ententes de collaboration FPT : Aide mutuelle, échange d'information et fournitures d'urgence

• Cadre opérationnel d'aide mutuelle pour des demandes de capacité de pointe de professionnels de la santé
• Protocole d'entente FPT sur la prestation d'aide mutuelle au sujet des ressources en santé lors d'une situation d'urgence touchant la santé publique
• Entente multilatérale sur l'échange de renseignements (EMER)
• Protocole d'entente FPT sur l'échange de renseignements en cas d'urgence de santé publique
• Réserve nationale stratégique d'urgence

Plans d'intervention d'urgence du gouvernement fédéral

• Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU)
• Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé (PIUPS)
• Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2)
• Considérations éthiques de l'OMS liées à l'utilisation d'interventions non approuvées pour la maladie à virus Ebola