Groupe d'experts de l'Agence de la santé publique du Canada sur l'influenza aviaire A(H5Nx) au Canada : Mandat
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- Contexte
- Mandat et objectifs
- Approche
- Portée et résultats escomptés
- Membres
- Rôles et responsabilités
- Communications et relations avec les médias
- Rapports
- Confidentialité et déclarations des affiliations et des intérêts
Contexte
Le Groupe d'experts de l'Agence de la santé publique du Canada sur l'influenza aviaire A(H5Nx) a été constitué pour mobiliser l'expertise scientifique et les meilleures données probantes. Une éclosion sans précédent d'influenza aviaire A(H5N1) hautement pathogène chez les oiseaux sauvages et la volaille se poursuit à l'échelle mondiale depuis la fin de 2021, avec une augmentation des cas au Canada en 2022. À ce jour, on a également détecté la présence de A(H5N1) chez des mammifères sauvages et domestiques dans plusieurs pays, dont le Canada, et bon nombre des virus isolés contenaient des marqueurs génétiques d'importance pour l'adaptation des mammifères et des humains.
Des cas humains sporadiques d'l'influenza aviaire A(H5N1) associés à l'épidémie mondiale actuelle ont été enregistrés. À ce jour, il n'existe aucune preuve de transmission soutenue entre humains et aucun cas humain n'a été signalé au Canada. Les populations humaines au Canada qui sont en contact étroit avec des animaux infectés courent un risque accru, mais, selon les preuves actuelles, le risque pour le grand public au Canada est actuellement faible.
L'administratrice en chef de la santé publique du Canada et la conseillère scientifique en chef de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ont organisé une série de réunions régulières d'experts et de partenaires de la santé publique afin d'éclairer l'ASPC sur son degré de préparation face à l'influenza aviaire A(H5Nx) et sur l'évolution du programme scientifique et de recherche, de partager les mesures de santé publique prises à ce jour, de discuter des priorités émergentes et d'identifier les lacunes actuelles en matière de connaissances.
Mandat et objectifs
Le mandat de ce groupe d'experts de l'ASPC est de permettre l'accès à l'expertise en science et en santé publique provenant de diverses perspectives disciplinaires (allant du laboratoire aux sciences comportementales et sociales) et la mobilisation de celles-ci afin d'éclairer au mieux la réponse de la santé publique canadienne à l'influenza aviaire A(H5Nx). Des objectifs précis pour chaque réunion seront élaborés en fonction des scénarios actuels de transmission, de préparation et d'éclosion ainsi que des besoins informationnels en matière de santé publique. Les objectifs de la réunion seront communiqués par un ordre du jour.
Approche
Le groupe d'experts de l'ASPC partagera des informations dans le cadre de réunions régulières coordonnée par le Bureau de la conseillère scientifique en chef. Les réunions auront lieu une fois par mois ou au besoin, selon la situation, et devraient durer deux heures. Les conférenciers seront choisis en fonction des objectifs de la réunion et invités à préparer une courte présentation. Les documents seront partagés avec les participants en tant que pièces jointes à l'invitation de réunion et devraient être consultés au préalable. Les réunions devraient se dérouler virtuellement, avec la possibilité de se rencontrer en personne à l'avenir.
Portée et résultats escomptés
Afin d'évaluer les progrès accomplis pour répondre aux besoins de connaissances et aux lacunes en matière de données probantes, ainsi que de faciliter les collaborations entre les juridictions et les disciplines, ce groupe d'experts examinera les échanges précédents sur la base de données probantes pour éclairer les orientations en matière de santé publique, les questions de recherche mondiale, les besoins des communautés locales et les possibilités d'engagement.
Ce groupe d'experts mettra l'accent sur l'état de la science et des données probantes émergentes pour l'influenza aviaire A(H5Nx). Bien que ces connaissances puissent contribuer à l'élaboration et à la mise à jour d'orientations ou de directives cliniques et de santé publique, la production de produits d'orientation n'entre pas dans la portée de ce groupe.
Les résultats escomptés de ce groupe d'experts sont des avis scientifiques qui peuvent être utilisés pour informer l'élaboration d'un plan scientifique horizontal de l'ASPC pour l'influenza aviaire A(H5Nx), des collaborations interdisciplinaires et la création de réseaux ainsi que des comptes rendus des discussions de la réunion comprenant des listes de points à traiter pour les parties responsables.Membres
La participation au groupe d'experts de l'ASPC se fait sur invitation. Les critères de sélection sont basés sur :
- les rôles et les domaines d'expertise des professionnels en rapport avec la réponse de santé publique à l'influenza aviaire A(H5Nx)
- la juridiction (p. ex. fédérale, provinciale et territoriale)
- le secteur (p. ex. gouvernementale ou universitaire)
- la discipline (p. ex. médecine clinique, contre-mesures médicales, diagnostics, surveillance, santé des Autochtones, interfaces « Une seule santé »)
- la diversité géographique
Des sous-groupes peuvent être constitués pour traiter des sujets d'intérêt et d'expertise spécialisés.
L'adhésion devrait changer en fonction du contexte de l'éclosion et des sujets à l'ordre du jour.
Le besoin d'un groupe d'experts de l'ASPC sera évalué périodiquement, et les membres seront consultés sur la durée des mandats du groupe et les exigences de dissolution.
Rôles et responsabilités
Administratrice en chef de la santé publique du Canada
- Orienter et prodiguer des conseils sur les sujets de discussion d'un point de vue de santé publique.
- Engager des professionnels compétents pour faire partie de ce groupe d'experts.
Conseillère scientifique en chef
- Orienter et prodiguer des conseils sur les sujets de discussion du point de vue de la recherche et de la science.
- Présider et gérer les réunions du groupe d'experts.
- Engager des professionnels compétents pour faire partie de ce groupe d'experts.
- En tant que responsable de la recherche pour la structure de Système de gestion des incidents (SGI) de l'ASPC, la conseillère scientifique en chef doit veiller à ce que les activités, y compris la convocation de ce groupe d'experts, soient conformes aux plans d'intervention du SGI.
- Rendre compte au comité exécutif de l'ASPC et à d'autres organes compétents, le cas échéant.
Bureau de la conseillère scientifique en chef
- Assurer des fonctions de coordination pour le groupe d'experts.
- Préparer le compte rendu des discussions.
- Intégrer les connaissances échangées dans le plan scientifique horizontal de l'ASPC pour l'influenza aviaire A(H5Nx).
- Communiquer toute évolution et information pertinente aux domaines de programmes de l'ASPC (y compris au groupe des sciences émergentes), le cas échéant.
- Assurer la liaison avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux et le SGI pour veiller à ce que les activités soient prises en compte dans les plans d'intervention du SGI.
Vice-président de la Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination
- Engager des professionnels compétents pour faire partie de ce groupe d'experts.
- Orienter et prodiguer des conseils sur les sujets de discussion.
Membres du groupe d'experts
- Partager les connaissances sur la science émergente relative à l'influenza aviaire A(H5Nx).
- Valider et contribuer au compte rendu des discussions, s'il y a lieu.
- Proposer des avis d'experts et des consultations sur des sujets précis pour lesquels des conseils sont demandés.
Experts intra-muros fédéraux
- Les participants techniques des ministères et organismes fédéraux, y compris l'ASPC, seront invités à des réunions du groupe d'experts sur des sujets pertinents à leurs domaines de compétence.
- Partager les connaissances sur la science émergente relative à l'influenza aviaire A(H5Nx).
- Observer et présenter un rapport à leur ministère au sujet des opinions d'experts pertinents à leur travail et promouvoir la collaboration interministérielle.
Autres participants et observateurs
- Des observateurs et des participants d'autres organisations et institutions qui ne sont pas visées ci-dessus peuvent être invités à des réunions du groupe d'experts sur des sujets pertinents à leurs domaines de compétence.
Communications et relations avec les médias
Toutes les demandes des médias relatives au groupe d'experts de l'ASPC doivent être adressées à la Direction générale des communications et des affaires publiques, qui travaillera avec le Bureau de la conseillère scientifique en chef pour répondre à ces demandes.
Le mandat et les membres du groupe d'experts de l'ASPC seront affichés en ligne.
Rapports
L'administratrice en chef de la santé publique du Canada et la conseillère scientifique en chef rendent compte conjointement au comité exécutif de l'ASPC des résultats des réunions du groupe d'experts de l'ASPC, s'il y a lieu.
La conseillère scientifique en chef rend compte au groupe d'experts de l'ASPC par le biais d'un compte rendu des discussions de la réunion, elle informe le groupe de toute mesure résultant des discussions et des recommandations formulées lors des réunions du groupe d'experts de l'ASPC.
Les résultats des réunions du groupe d'experts de l'ASPC peuvent être partagés avec les partenaires provinciaux et territoriaux par l'entremise du Réseau de santé publique et du Conseil des médecins hygiénistes en chef, et avec les ministères fédéraux concernés, selon les besoins.
Dans le cas où une structure de SGI est activée pour l'influenza aviaire A(H5Nx), le Bureau de la conseillère scientifique en chef rend compte des activités et des résultats des réunions au groupe des cadres du portefeuille de la santé (GCPS), au gestionnaire d'événements du SGI et aux groupes de planification (Mobilisation des intervenants du SGI).
Confidentialité et déclarations des affiliations et des intérêts
Les opinions exprimées lors des réunions du groupe d'experts de l'ASPC ne reflètent pas l'approbation par l'ASPC d'une quelconque activité ou d'un quelconque plan.
Les comptes rendus des discussions et tous les documents présentés sont destinés uniquement aux membres du groupe d'experts. Les documents marqués comme confidentiels doivent être traités comme tels. Les membres souhaitant partager les documents produits doivent présenter une demande au Bureau de la conseillère scientifique en chef. Si cette demande est acceptée, la transmission ultérieure des documents doit inclure l'avis de non-responsabilité susmentionné. Les réunions se dérouleront conformément à la règle de Chatham House.
Les membres du groupe d'experts de l'ASPC seront invités à servir à titre d'experts individuels et ne sont pas censés représenter spécifiquement :- un gouvernement
- une industrie ou une entité commerciale
- une organisation universitaire, de recherche ou de la société civile
- tout autre organisme, entité, institution ou organisation
Les membres sont invités à compléter un formulaire de déclaration des affiliations et des intérêts. À titre de condition de nomination, les membres du comité conviennent de permettre à l'ASPC de publier sur son site Web un bref résumé de leurs affiliations et de leurs intérêts. Tous les membres du groupe d'experts auront la possibilité d'examiner leur contenu pour en vérifier l'exactitude avant sa publication.
On peut aussi demander aux participants et aux observateurs du groupe d'experts de remplir des formulaires de déclaration des affiliations et des intérêts.
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