Archivée Équivalents Textuels : Ligne directrice canadienne sur la biosécurité : Élaboration d'un plan de biosûreté exhaustif

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Figure 3-1 : Exemple de zones de protection graduelle dans une installation

La figure illustre une aile formée de salles distinctes (c. à d. espaces de travail en laboratoire, chambre froide, salle de culture cellulaire, salle de congélateur et bureau) accessibles depuis un corridor commun qui mène aussi à des bureaux et à une cuisinette.

L'accès aux bureaux et aux aires communes (cuisinette) est limité au personnel autorisé à accéder à l'installation en installant des points d'entrée contrôlés à chaque bout du corridor principal. Des contrôles d'accès supplémentaires aux points d'entrée de l'aile des laboratoires limitent l'accès au personnel de laboratoire autorisé. Un niveau supplémentaire de contrôles restreint l'accès à des aires particulières l'aile des laboratoires au personnel autorisé, dans ce cas, à la salle de culture cellulaire, à la chambre froide et à un des congélateurs dans une des espaces de travail en laboratoire. Le contrôle d'accès au congélateur peut s'agir d'un cadenas de haute sécurité sur le congélateur.

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Figure 4-1 : Situations où une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT délivrée par l'ASPC est exigée

La figure résume les situations où une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT est exigée.

Une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT est exigée dans les situations suivantes :

• pour accéder à une partie de l'installation où des activités réglementées réalisées avec des ABCSE sont autorisées et sont en cours;
• pour accéder aux aires d'entreposage des ABCSE;
• pour ouvrir un coli contenant des ABCSE.

Une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT n'est pas exigée dans les situations suivantes :

• pour accéder à une partie de l'installation où des activités réglementées réalisées avec des ABCSE sont autorisées lorsque des ABCSE sont mis sous clé et inaccessibles, ou enlevés complètement;
• pour accéder à la partie d'une installation où des ABCSE sont présents et accessibles, pendant une supervision, selon un ratio de 1 à 1 par un détenteur d'une Habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT valide;
• pour des activités comportant l'utilisation de toxines constituant des ABCSE dont la quantité est inférieure à la limite établie;
• pour des activité comportant l'utilisation d'un agent pathogène humain d'un groupe de risque donné qui a été atténué dans la mesure où il ne présente plus le profil de risque de ce groupe de risque.
• pour le transport (expédition) d'ABCSE à un autre endroit, de son emballage jusqu'à son ouverture par son destinataire. Les marchandises dangereuses en transit sont régies en vertu de la Loi et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

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