Fonds pour la santé mentale des jeunes : Guide du demandeur

Table des matières

Devriez-vous soumettre une demande

Le Fonds pour la santé mentale des jeunes cherche à financer des projets d'une valeur maximale de 500 000 dollars par exercice fiscal pour des projets d'une durée maximale de 48 mois, afin de renforcer la capacité des organismes de santé communautaire à fournir davantage de soins aux jeunes vivant au Canada et à mieux équiper ces organismes pour qu'ils orientent les jeunes vers d'autres services de santé mentale au sein de leurs réseaux et de leurs partenariats. Les propositions de projet dépassant la limite de 500 000 dollars par an peuvent être prises en considération, à la discrétion de Santé Canada, en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs du FSMJ.

Les types d'organisations suivants peuvent poser leur candidature :

La date limite de candidature est fixée au 22 janvier 2025.

Objectif du guide du demandeur

Ce guide explique la procédure de financement et la manière de faire une demande de financement pour le Fonds pour la santé mentale des jeunes.

Veuillez lire l'intégralité du guide avant de déposer une demande de financement.

Les sections 1 à 6 présentent une vue d'ensemble de la procédure de financement, de la procédure de candidature et de ce qui vous attend après avoir déposé votre demande.

L'annexe A accompagne le formulaire de demande et fournit des instructions pour vous aider à remplir et à soumettre votre demande.

L'annexe B est un glossaire.

Section 1 : Avis aux demandeurs

Santé Canada se réserve le droit :

Santé Canada ne remboursera pas aux demandeurs les frais encourus lors de la préparation ou de la soumission d'une demande de financement.

Santé Canada n'est pas tenu de conclure un accord de financement à la suite d'une invitation à soumettre une demande.

Le financement de Santé Canada vise à améliorer les résultats en matière de santé de toutes les personnes vivant au Canada, y compris les groupes racialisés en quête d'équité.

Les informations contenues dans votre demande sont soumises à la Loi sur l'accès à l'information (LAI), qui donne aux Canadiens un droit d'accès aux informations relevant d'un ministère, sous réserve de certaines exceptions.

Section 2 : Aperçu

À propos du Fonds pour la santé mentale des jeunes

Le Fonds pour la santé mentale des jeunes (FSMJ), annoncé par le gouvernement fédéral dans le budget 2024, est un programme de financement qui vise à améliorer la santé mentale des jeunes et de leurs familles, ainsi que l'accès aux services de santé mentale et la navigation à travers ces services, en mettant particulièrement l'accent sur ceux méritant l'équité.

Objectifs du programme

Le FSMJ vise à contribuer à l'amélioration à long terme des résultats en matière de santé mentale pour les jeunes et à faire progresser la création d'un système de santé mentale pour les jeunes renforcé, intégré et accessible, qui répond aux besoins des populations de jeunes méritant l'équité et mal desservis. Plus précisément, le FSMJ cherche à améliorer la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des soutiens et des services de santé mentale pour les jeunes :

Priorités de financement

Un financement sera accordé aux projets relevant des deux priorités suivantes :

D'autres axes prioritaires du FSMJ seront financés par des mécanismes complémentaires, plutôt que par le présent appel à propositions ouvert. Il s'agit notamment de :

Populations prioritaires

Jeunes

La population prioritaire du FSMJ sont les jeunes vivant au Canada. Le terme « jeune » désigne généralement les personnes qui se trouvent dans la phase de vie allant du début de l'adolescence à l'âge adulte. Pour de nombreux prestataires de services de santé mentale qui ciblent le soutien aux jeunes, il s'agit généralement de la tranche d'âge 12-25 ans. Le FSMJ reconnaît que les prestataires de services peuvent utiliser des paramètres d'âge différents en fonction des besoins de développement, des considérations régionales ou des problèmes de santé mentale spécifiques. Pour tenir compte de cette situation, le FSMJ maintiendra une certaine souplesse dans la définition du terme « jeune », ce qui permettra aux projets d'adapter leurs services aux besoins des jeunes à différents stades de l'adolescence et du début de l'âge adulte.

Populations de jeunes méritants, Autochtones l'équité et mal desservis

Le FSMJ vise à améliorer l'accès aux soutiens et aux services de santé mentale pour les jeunes au sein de leurs communautés, en mettant l'accent sur un soutien ciblé aux jeunes qui font face à de multiples obstacles et aux jeunes des régions mal desservies ou des populations ayant des besoins urgents.Note de bas de page 2 Il s'agit notamment des jeunes Autochtones, des jeunes qui s'identifient comme 2ELGBTQI+, des jeunes victimes de discrimination systémique et de racisme, des jeunes femmes et filles, des Canadiens Noirs, des réfugiés, des nouveaux arrivants ou des immigrants, des communautés linguistiques minoritaires, y compris les communautés de langue officielle minoritaire, des personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées, des ménages à faible revenu, des jeunes en transition vers la sortie de soins, et des jeunes confrontés à l'itinérance ou à l'insécurité en matière de logement.

Résultats du programme

Votre demande doit montrer comment votre projet contribuera à la réalisation d'au moins un indicateur de chacun des résultats du programme présenté ci-dessous :

Résultat immédiat : Renforcement de la capacité des organisations communautaires en dehors des réseaux et des centres de SIJ à fournir des soins de santé mentale efficaces, intégrés, opportuns, équitables et culturellement appropriés/sûrs aux jeunes et à leurs familles.

Indicateurs :

Résultat intermédiaire : Les organismes communautaires utilisent les stratégies, les connaissances, les outils, les compétences et les aptitudes acquis dans le cadre des projets du FSMJ pour améliorer l'efficacité, la rapidité et l'adéquation culturelle des soins de santé mentale intégrés fournis aux jeunes et à leurs familles.

Date limite pour faire une demande

La date limite de dépôt des demandes pour cette opportunité de financement est fixée au 22 janvier 2025 à 23h 59 (HE).

Limites du projet

Chaque organisation ne peut soumettre qu'une seule proposition et ne sera prise en considération que pour un seul projet. Le montant total maximal de financement pour une organisation est 500 000 dollars par exercise fiscal (1er avril au 31 mars) projet. Les projets peuvent commencer dès le 1er avril 2025 et doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2029. Les propositions de projet dépassant la limite de 500 000 dollars par an peuvent être prises en considération, à la discrétion de Santé Canada, en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs du FSMJ.

Qui peut présenter une demande

Les types de candidats canadiens suivants sont éligibles à un financement :

Le FSMJ autorisera les accords avec des tiers pour distribuer les fonds à des organisations à but non lucratif. Les candidats doivent clairement démontrer comment les activités menées par des tiers bénéficieront à la population cible du projet.

Demandeurs non admissibles

Les types de demandeurs suivants ne sont pas éligibles au financement :

Bien que ces demandeurs ne soient pas admissibles à un financement direct, ils peuvent collaborer avec des organisations admissibles dans le cadre d'un projet. Cependant, ils ne recevront pas de financement directement du FSMJ.

Activités admissibles

Les activités éligibles doivent viser à aider les organisations de santé communautaire à améliorer l'accès aux soins de santé mentale pour les jeunes vivant au Canada et à mieux équiper ces organisations pour qu'elles orientent les jeunes vers d'autres services de santé mentale au sein de leurs réseaux et de leurs partenariats. Il s'agit notamment des activités suivantes

Dépenses admissibles

Les types de dépenses suivants sont éligibles à un financement :

Les dépenses en capital, y compris celles supérieures à 500 000 dollars par projet, nécessitent l'approbation préalable de Santé Canada et ne sont éligibles que si le bénéficiaire démontre un plan d'entretien durable pour ces investissements après le financement du FSMJ.

Note : Les frais engagés avant l'approbation de Santé Canada ou la date de début du projet ne seront pas remboursés par Santé Canada. Vous serez seul responsable de ces coûts.

Dépenses non admissibles

Les dépenses non éligibles comprennent, sans s'y limiter, les dépenses suivantes

Section 3 : Avant de présenter votre demande

Diverses populations et analyse fondée sur le sexe et le genre plus

Les candidats qui ne connaissent pas encore l'analyse comparative entre les sexes Plus sont invités à suivre le cours en ligne gratuit Introduction sur l'analyse comparative entre les sexes plus. L'annexe A contient des détails supplémentaires.

Séances d'information

Une session d'information virtuelle a été organisée le 12 décembre 2024. Pour accéder aux documents de la session, veuillez envoyer un courriel à YMHF-FSMJ@hc-sc.gc.ca.

Vie privée et informations personnelles

Santé Canada s'engage à respecter la vie privée des demandeurs et à protéger leurs informations personnelles. Le ministère est tenu de gérer les informations conformément à la Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Ces lois déterminent comment Santé Canada peut utiliser, divulguer et conserver des informations personnelles, confidentielles ou autres.

Vous avez le droit:

Section 4 : Comment présenter une demande

L'annexe A du présent guide contient des instructions sur la manière de remplir un dossier de demande. Un dossier de demande comprend le formulaire de demande et toutes les pièces jointes supplémentaires mentionnées dans le formulaire de demande.

Le dossier de demande complet doit être signé électroniquement et envoyé à YMHF-FSMJ@hc-sc.gc.ca avant la date limite de dépôt des candidatures.

Section 5 : Après avoir soumis votre demande

Santé Canada accusera réception de votre demande

Après avoir envoyé votre dossier de demande, vous recevrez un courriel du programme accusant réception de votre demande. Veillez à ce qu'une adresse électronique exacte et valide figure dans votre dossier de demande.

Santé Canada évaluera votre demande

Une fois soumise, votre demande sera examinée et évaluée avec diligence. Santé Canada peut partager les informations fournies dans votre demande avec d'autres ministères ou agences du gouvernement fédéral, ou avec des experts externes (scientifiques, médicaux, techniques) soumis à des obligations de confidentialité, afin qu'ils puissent contribuer à l'examen et à l'évaluation de votre demande.

Critères d'évaluation du FSMJ

Le FSMJ examinera et évaluera toutes les demandes en fonction des critères suivants, le cas échéant :

Vérification des critères obligatoires (exigences minimales)

Les demandes doivent démontrer que le projet répond aux quatre critères obligatoires. Si les demandes ne parviennent pas à démontrer qu'elles répondent à ces 4 critères, elles seront éliminées du processus et ne seront pas prises en considération pour un financement ultérieur.

Note de présélection : Les critères suivants seront utilisés pour classer les projets par ordre de priorité :

Santé Canada vous informera de la décision finale de financement

Une fois toutes les demandes évaluées, tous les candidats seront informés par écrit si leur demande de financement a été sélectionnée ou non. Les communications seront envoyées à l'adresse électronique du contact principal que vous avez fourni. Assurez-vous que cette adresse électronique est exacte et valide.

Toutes les décisions de financement sont définitives et non négociables, il n'y a pas de procédure d'appel. Les décisions de financement devraient être prises d'ici avril 2025.

Les projets jugés solides mais non financés au cours de ce processus peuvent être retenus en cas d'opportunités de financement ultérieures.

Si votre demande est acceptée

Accord et exigences en matière de rapports

Si votre demande est retenue, les fonds seront administrés dans le cadre d'un accord officiel. Vous devrez fournir des rapports financiers, d'avancement et de rendement liés au projet, ou d'autres rapports demandés par Santé Canada.

Audit

Si vous recevez un financement, tous les dossiers du projet et toutes les dépenses financières associées au projet peuvent faire l'objet d'un audit afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux conditions de l'accord de financement.

Budget

Si vous recevez un financement, les coûts éligibles doivent être encourus dans la période stipulée dans votre accord de financement. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour des dépenses directement liées aux activités du projet et ne peuvent en aucun cas être détournés à d'autres fins. Le total des fonds publics (fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux) pour une même dépense admissible ne peut dépasser 100 % de cette dépense.

Dettes impayées envers le gouvernement du Canada

Si vous recevez un financement, vous devez déclarer toute somme due au gouvernement du Canada. Toute somme due au gouvernement du Canada peut être déduite des fonds dus au projet dans le cadre du Fonds pour la santé mentale des jeunes.

Divulgation proactive

Si vous recevez un financement, Santé Canada divulguera de manière proactive des informations sur votre projet au public sur le site Web Gouvernement Ouvert afin d'accroître la transparence et l'utilité des données relatives au financement. Les informations sur le projet comprendront : le nom du candidat retenu, le montant du financement, la durée de l'accord, la description du projet et le lieu.

Dossiers

Si vous recevez un financement, vous devrez tenir des comptes et des registres appropriés concernant le projet pendant une période de six ans après la date de fin de l'accord.

Propriété intellectuelle

Si vous recevez un financement, votre accord de financement contiendra une clause de propriété intellectuelle selon laquelle vous détiendrez la propriété intellectuelle de tout matériel créé ou développé dans le cadre du projet.

Recherche

Si vous recevez un financement, il se peut que l'on vous demande de participer et de contribuer à un projet de recherche scientifique sur la mise en œuvre mené par une tierce partie indépendante par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada.

Reconnaître le financement de Santé Canada

Si vous recevez un financement, vous devez reconnaître publiquement - en anglais et en français - le soutien financier reçu du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et les activités promotionnelles. Des exigences supplémentaires peuvent être incluses dans votre accord de financement.

Section 6 : Communiquer avec nous

Pour plus d'informations sur le Fonds pour la santé mentale des jeunes ou sur le processus d'appel d'offres, envoyez un courriel à l'adresse suivante YMHF-FSMJ@hc-sc.gc.ca.

Annexe A : Comment remplir le formulaire de demande

Il est vivement recommandé de lire l'intégralité de la présente annexe avant de remplir le formulaire de demande.

Remarque : Veillez à ce que votre dossier soit complet. Les demandes incomplètes peuvent être éliminées.

Des lignes directrices sont fournies pour répondre à chaque section du formulaire de demande.

En outre, le tableau ci-dessous identifie les sections du formulaire de demande qui sont pertinentes pour décrire la manière dont votre projet répondra aux critères d'évaluation décrits dans la section 5 de ce guide.

Critères obligatoires

Critères de priorité

Contacts pour la demande

Les contacts pour la demande sont les personnes qui recevront les communications concernant votre demande et peuvent ne pas être le chef de projet ou le responsable exécutif. Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et à jour.

Informations sur le demandeur

Des informations telles que votre adresse et votre nom d'exploitation seront saisies ici. Veillez à ce que toutes les informations soient exactes et à jour.

Admissibilité

Téléchargez des documents pour prouver votre statut juridique. Vous pouvez fournir une brève description du document téléchargé.

Rappel : La liste des demandeurs éligibles se trouve dans la Section 2 - Aperçu - Qui peut présenter une demande de ce guide.

Renseignements sur le projet

Cette section contient des détails de haut niveau sur votre demande qui aideront le FSMJ à comprendre facilement l'objet de votre projet.

Note : La section Objectifs, activités et évaluation demande plus de détails sur les objectifs, les activités et les résultats de votre projet.

Titre du projet

Résumé du projet

La limite maximale de caractères est de 1 000

Date de début prévue du projet

Date de fin prévue du projet

Capacité du demandeur

Cette section montre comment vous disposez de l'expérience et de l'expertise nécessaires pour mener à bien les activités du projet que vous proposez.

Pertinence

La limite maximale de caractères est de 2 000

Démontrez comment, en tant que demandeur, vous êtes bien placé pour mener à bien le projet que vous proposez en décrivant une expérience pertinente dans la mise en œuvre de programmes et de services. Il peut s'agir, par exemple, des éléments suivants

Gouvernance et capacité de prestation

La limite maximale de caractères est de 2 000

Décrivez comment vous avez la capacité de gérer et de mener à bien votre projet. Cela peut inclure une description de votre :

Capacité en matière de gestion financière

La limite maximale de caractères est de 2 000

Décrivez votre capacité financière à mener à bien le projet proposé. Décrivez clairement comment vous êtes en mesure de gérer et de dépenser les fonds demandés pendant la durée du projet proposé. Cela peut inclure une description de :

Justification

Il est important de justifier votre projet de manière claire et factuelle. L'expression « fondé sur des preuves » fait référence à toute recherche (qualitative et quantitative, les preuves fondées sur la pratique), étude, donnée et/ou constatation qui démontre la nécessité de votre projet. Lorsque vous décrivez les preuves, faites référence au titre de tous les documents que vous joignez.

Priorités de financement

La limite maximale de caractères est de 2 000

Description du projet

La limite maximale de caractères est de 5 000

Veuillez structurer votre description de projet de manière à aborder chacun des points suivants dans l'ordre indiqué :

le contexte ou l'historique qui décrit pourquoi votre projet est important

Besoin du projet

La limite maximale de caractères est de 5 000

Dossier de données probantes du projet

Portée et bénéficiaires

Portée

Dans l'espace prévu, veuillez indiquer les communautés, villes, provinces ou territoires que votre projet atteindra.

Public du projet

La limite maximale de caractères est de 3 000

Identifiez les personnes qui participeront aux activités de votre projet et expliquez comment leurs expériences personnelles et leur expertise contribueront à votre projet et l'amélioreront. Votre réponse doit comprendre les éléments suivants :

Bénéficiaires du projet

La limite maximale de caractères est de 3 000

Décrivez les bénéficiaires de votre projet et la manière dont votre projet bénéficiera spécifiquement à cette population. Veillez à mentionner tout impact sur les populations prioritaires spécifiques identifiées dans les Populations prioritaires de la Section 2 ci-dessus.

Votre réponse doit comprendre les éléments suivants :

Analyse comparative entre les sexes et les genres plus (populations diverses et analyse comparative fondée sur le sexe)

La limite maximale de caractères est de 3 000

Santé Canada s'engage à améliorer l'accès équitable aux programmes et services de santé pour toutes les personnes au Canada. Analyse comparative entre les sexes plus (ACSG Plus) est une approche qui permet de comprendre comment différents facteurs influencent la façon dont les individus vivent le monde. Les expériences individuelles peuvent être influencées par de multiples facteurs, tels que le sexe, la race, le handicap, l'orientation sexuelle et le revenu, et par la manière dont ces facteurs peuvent interagir entre eux ainsi qu'avec les institutions sociales.

Avant de remplir votre demande, nous vous encourageons à suivre le cours en ligne gratuit Suivre le cours sur l'analyse comparative entre les sexes plus. Vous devez intégrer ces considérations dans votre demande et démontrer comment votre analyse ACSG Plus des différents facteurs a contribué à la conception de votre projet.

Tenez compte des éléments suivants lors de la conception de votre projet :

Si vous n'avez pas d'expérience dans l'application de l'ACSG Plus, décrivez votre plan pour développer ou acquérir l'expertise nécessaire et l'appliquer à votre projet (par exemple, formation du personnel, embauche d'un consultant).

Pour plus d'informations sur l'ACSG Plus, consultez les sites suivants :

Communautés de langue officielle en situation minoritaire

La limite maximale de caractères est de 3 000

Santé Canada s'engage à prendre des mesures positives pour favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (francophones à l'extérieur du Québec ou anglophones au Québec), promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, promouvoir et protéger la langue française et favoriser les possibilités d'apprentissage pour les membres des CLOSM.

Les demandeurs doivent respecter l'esprit et l'intention de la Loi sur les langues officielles. Votre demande doit démontrer comment votre projet aura un impact sur les CLOSM, ou expliquer pourquoi votre projet ne pourra pas avoir d'impact sur ces communautés. Le cas échéant, les demandeurs doivent également décrire comment les activités du projet visant à communiquer avec le public ou à fournir des services se dérouleront dans les deux langues officielles.

Tenez compte des éléments suivants lors de la conception de votre projet :

Si vous recevez un financement, votre accord de financement précisera les exigences en matière de langues officielles pour votre projet.

Pour plus d'informations sur les CLOSM, consultez les sites suivants :

Langue de prestation

Indiquez quelles langues vous utiliserez pour les activités et les résultats de votre projet, en tout ou en partie. Si votre projet utilise une langue autre que l'anglais ou le français, sélectionnez « autre » et indiquez la ou les langues que vous utiliserez dans votre projet.

Santé Canada encourage l'utilisation du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les projets doivent être accessibles dans l'une des deux langues officielles ou dans les deux. Cependant, selon la portée que vous souhaitez atteindre, votre projet peut se concentrer sur une population (public du projet ou bénéficiaires) qui n'utilise aucune des deux langues officielles (par exemple, les nouveaux arrivants au Canada qui ne parlent pas encore couramment l'anglais ou le français); dans ce cas, le fait de sélectionner « autre » n'aura pas d'incidence sur votre score d'évaluation.

Partenariats

Les meilleures pratiques et l'expérience démontrent que les projets soutenus par des partenaires ont plus de chances de réussir. Dans cette section du formulaire de candidature, décrivez vos partenaires significatifs et la manière dont ils contribueront à la réalisation des objectifs de votre projet. Les partenaires significatifs sont définis comme des partenaires nécessaires à la réussite du projet.

Nom du partenaire

Contribution du partenaire : La limite maximale de caractères est de 500

Indiquez la contribution que ce partenaire apportera à votre projet (par exemple, façonner le projet, faciliter les relations avec d'autres acteurs clés, servir de site de projet, participer au pilotage d'une nouvelle intervention ou adopter un programme qui a fait ses preuves). Par exemple, l'organisation ABC fournira un espace de réunion hebdomadaire pour organiser des séances de thérapie de groupe sur la santé mentale des jeunes avec les bénéficiaires du projet. Outre le lieu, l'organisation ABC apportera un soutien en nature par l'intermédiaire de son personnel administratif, qui aidera à coordonner la sensibilisation des participants et à gérer les inscriptions.

Partenaire confirmé : Oui ou non

Lettres de soutien : Lettres de soutien de chaque organisation partenaire confirmant leur rôle et leur soutien, y compris leur contribution en nature ou financière au projet.

Note : Bien qu'un financement de contrepartie ne soit pas exigé, toute contribution en espèces ou en nature de la part de partenaires ou d'autres bailleurs de fonds est vivement encouragée. Si vous les connaissez, indiquez-les dans la section Contributions en espèces et en nature.

Résultats

La limite maximale de caractères est de 500

Les résultats sont les effets ou les changements plus larges qui devraient résulter des activités et des produits du projet. Dans l'ensemble, votre demande doit démontrer que votre projet soutiendra le résultat immédiat souhaité par le FHMJ pour la priorité de financement concernée, comme indiqué dans la Section 2 : Vue d'ensemble - Résultats du programme.

Objectifs, activités et évaluation

Cette section fournira à Santé Canada des informations sur les objectifs spécifiques et mesurables que votre projet vise à atteindre, sur les actions ou les tâches qui seront réalisées pour atteindre ces objectifs et sur la manière dont vous évaluerez si votre projet est en bonne voie pour atteindre vos objectifs.

Remarque : Il y a une limite de 4 objectifs dans le formulaire de demande. Si vous avez besoin de plus d'espace, veuillez utiliser un nouveau formulaire et réutiliser la section.

Objectifs

La limite maximale de caractères est de 1 000

Décrivez les objectifs généraux de votre projet. Veiller à ce qu'ils s'alignent clairement sur la priorité de financement décrite à la Section 2 : Aperçu.

Activité

La limite maximale de caractères est de 2 000

Les activités du projet doivent être clairement énoncées, réalisables et liées directement à l'objectif ou aux objectifs de votre projet et à la priorité de financement décrites dans la Section 2 : Aperçu. À titre d'exemple :

Nombre de personnes atteintes

Identifiez le nombre estimé de personnes du public de votre projet que vous prévoyez d'atteindre grâce à cette activité.

Extrants

La limite maximale de caractères est de 1 000

Dressez la liste des produits, matériaux, outils ou ressources que vous prévoyez de produire et qui découlent directement des activités du projet. Par exemple :

Indicateurs

La limite maximale de caractères est de 1 000

Décrivez les informations (qualitatives et quantitatives) que vous utiliserez pour suivre les résultats du projet, notamment en fonction de l'âge, du genre, du sexe et d'autres facteurs pertinents. La ventilation des données en groupes plus petits et plus spécifiques peut vous aider à voir les différences et les schémas et peut montrer comment les différents groupes d'une communauté participent aux activités.

Un indicateur est le moyen de mesurer un résultat pour évaluer le rendement. Les indicateurs peuvent être :

Méthodes de collecte des données et analyse

La limite maximale de caractères est de 1 000

Décrivez comment vous allez recueillir et analyser les informations et qui en sera responsable (par exemple, enquêtes, mesures sur le web, etc.).

Calendrier et fréquence

La limite maximale de caractères est de 1 000

Décrivez la fréquence à laquelle vous collecterez ces données et la période sur laquelle elles porteront.

Exemple d'un objectif de projet

Objectif : Créer des cliniques mobiles de santé mentale pour fournir des services directs de santé mentale aux jeunes âgés de 12 à 25 ans dans les communautés rurales et éloignées.

Activités :

Nombre de personnes touchées : 1 000 jeunes

Sorties :

Indicateurs :

Méthodes de collecte et analyse des données : Enquêtes

Calendrier et fréquence : Annuellement à partir de la deuxième année du projet

Renseignements supplémentaires sur le projet proposé

Capacité à être adapté

Décrivez si, et de quelle façon, les extrants et les résultats de votre projet pourraient être appliqués à l'échelle nationale ou comment le projet pourrait être adopté dans différents contextes ou auprès de différents publics. Les partenaires du projet pourraient-ils contribuer à étendre la portée et les effets du projet?

Risque

La limite maximale de caractères est de 2 000

Quels sont les risques susceptibles d'avoir une incidence sur les activités, les réalisations et les résultats escomptés de ce projet?

Par exemple :

Comment ces risques sont-ils atténués? Indiquez les mesures que vous prendriez pour faire face à ces risques.

Durabilité

La limite maximale de caractères est de 2 000

Montants dus au gouvernement du Canada

Votre organisation doit-elle de l'argent au gouvernement du Canada? Dans l'affirmative, précisez :

Financement antérieur par le gouvernement du Canada

La limite maximale de caractères est de 1 000

Dans votre demande, vous devez décrire de manière adéquate les détails de chaque catégorie budgétaire que votre projet utilisera.

Si vous avez reçu une subvention ou une contribution du gouvernement du Canada au cours des 12 derniers mois, veuillez indiquer :

Budget

La limite maximale de caractères par détails de dépense budgétaire est de 1000

Le formulaire de demande comporte un modèle de budget permettant de saisir les dépenses prévues pour l'ensemble du projet, ventilées par catégories de dépenses budgétaires. Notez les points suivants lorsque vous remplissez le modèle de budget :

La section suivante de ce guide fournit des informations et des exemples sur chaque catégorie de dépenses éligibles. Ces exemples sont donnés à titre d'illustration et ne constituent pas une liste exhaustive des dépenses pouvant être incluses dans chaque catégorie.

Catégories budgétaires : Détails des dépenses admissibles

Vous pouvez demander un financement pour des dépenses qui soutiennent directement les objectifs de votre projet. Dans chaque catégorie budgétaire admissible, chaque dépense doit être accompagnée d'une description ou de détails permettant à Santé Canada de comprendre clairement en quoi consiste la dépense et comment vous avez estimé son coût.

Les informations ci-dessous fournissent un contexte supplémentaire et des exemples de dépenses dans chaque catégorie budgétaire éligible. Ces exemples sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une liste exhaustive des dépenses pouvant être incluses dans chaque catégorie.

Dans toutes les catégories, les dépenses inéligibles comprennent, sans s'y limiter, les dépenses suivantes

Salaires et avantages sociaux du personnel

Pour les salariés à temps plein ou à temps partiel :

Il peut également s'agir d'une indemnité de vacances pour les employés qui reçoivent une somme forfaitaire au lieu d'un congé payé.

Ce site web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les déductions salariales et les avantages sociaux peut vous aider à estimer les dépenses pour votre projet.

Note : Bien que les salaires et avantages du personnel constituent une dépense éligible, les éléments suivants peuvent être considérés comme inéligibles :

Personnel contractuel

Un employé contractuel est embauché pour un travail spécifique à un taux de rémunération spécifique et n'est pas considéré comme un employé permanent. Il n'est pas considéré comme un employé permanent :

Voyage et hébergement

Santé Canada ne remboursera que les frais de voyage conformes à la directive sur les voyages du Conseil national mixte. Il s'agit notamment des frais de transport et de voyage tels que

Ces sites web peuvent vous aider à estimer les dépenses liées à votre projet :

Matériel et fournitures

Matériel et fournitures pouvant être nécessaires pour soutenir le personnel ou les participants au projet, tels que :

Équipement

La location de matériel de bureau ou d'équipement clinique, tel que

L'achat de ces articles est autorisé s'il est plus rentable que la location.

Loyer et services publics

Le loyer comprend la location de l'espace, si nécessaire, ainsi que les coûts des services publics qui sont inclus dans le loyer mensuel.

Les services publics comprennent ceux qui ne sont pas déjà couvertes par le loyer mensuel. Dans la plupart des cas, il s'agit uniquement des frais de téléphone, mais dans d'autres cas, le chauffage, l'électricité et l'eau ne sont pas inclus dans le loyer.

Si le loyer ou les services publics ne seront pas utilisés exclusivement pour le projet proposé, vous devez préciser comment la portion financée par Santé Canada est calculée. Par exemple, en fonction de la superficie ou d'une autre méthode raisonnable.

Mesure du rendement

Tous les coûts liés à l'évaluation de votre projet, par exemple :

Dépenses en capital

Les dépenses en capital sont éligibles lorsque la location ou l'achat de ce capital est nécessaire pour mener à bien les activités du projet.

Les dépenses en capital sont définies comme suit :

Les dépenses d'investissement supérieures à 500 000 dollars devront faire l'objet d'une approbation écrite préalable de Santé Canada et ne seront éligibles que dans les cas où un tel achat est jugé nécessaire pour mener à bien les activités du projet.

Autres coûts

Les coûts qui sont directement liés au projet mais qui n'entrent pas dans les autres catégories budgétaires. Ces coûts peuvent inclure

Exemple des détails d'un budget

L'exemple ci-dessous montre le niveau de détail attendu dans votre formulaire de demande (pour quelques catégories types).

Salaires et avantages du personnel :

Voyage et hébergement :

Loyer et services publics :

Contributions en espèces et en nature

Votre demande peut inclure d'autres sources de financement confirmées ou prévues (en espèces ou en nature) qui soutiendront votre projet.

« Les contributions en nature » sont des biens ou des services non monétaires que vous, un partenaire ou une autre organisation offrez au projet et pour lesquels vous ne demanderez pas de remboursement à Santé Canada. Le soutien en nature peut comprendre des dons d'équipements, de services ou d'installations nécessaires au projet proposé, qui devraient autrement être loués ou achetés.

Veillez à inclure toute contribution que vous fournirez (espace ou équipement appartenant à votre organisation et utilisé pour le projet, argent provenant d'une collecte de fonds)

Inclure les contributions d'autres organisations partenaires ou bailleurs de fonds, telles que

Joignez tout document attestant d'un financement en espèces ou en nature confirmé ou en attente.

Source : Nom légal de l'organisation contributrice

Montant : Indiquez le montant en dollars. Estimez le montant en vous basant sur la valeur marchande de ce que coûterait à votre projet la location ou l'achat de l'article ou du service.

En espèces ou en nature : Sélectionnez si la contribution est en espèces ou en nature.

Description en espèces/en nature : Décrivez le financement en espèces ou en nature. À quoi servira-t-il dans le cadre de votre projet?

Financement confirmé ou en cours : Sélectionnez si la contribution est confirmée ou en attente.

Documents complémentaires

Joignez tout document supplémentaire à l'appui de votre demande.

Déclarations

Lisez toutes les déclarations. En apposant sa signature, la personne autorisée à soumettre votre demande reconnaît les déclarations contenues dans cette section.

Valider et signer

Pour que votre demande soit éligible, une personne autorisée ayant la capacité et l'autorité de soumettre des demandes de financement et de conclure des accords au nom de votre organisation doit remplir cette section. Cette personne doit être identifiée comme le responsable exécutif dans votre demande. Le dossier de demande complet doit être signé électroniquement et envoyé à YMHF-FSMJ@hc-sc.gc.ca avant la date limite de dépôt des candidatures.

Annex B : Glossaire

2ELGBTQI+

Cet acronyme représente les personnes bispirituelles, lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer, intersexes et autres personnes qui s'identifient comme faisant partie de communautés sexuelles et de genre diverses. Le « 2E » au début reconnaît les personnes bispirituelles comme les premières communautés 2ELGBTQI+. Le « I » pour intersexe prend en compte les caractéristiques sexuelles au-delà de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre et de l'expression de genre. Le « + » englobe les personnes qui s'identifient comme faisant partie de communautés sexuelles et de genre diverses, qui utilisent des terminologies supplémentaires.

L'acronyme en français est 2ELGBTQI+. Il est important de noter que les termes « personnes aux deux esprits » et « personnes bispirituelles » peuvent être utilisés de manière interchangeable, bien que l'acronyme reste le même.

À distance

Communautés permanentes ou établissements à long terme (5 ans ou plus) comptant au moins 10 logements et ne disposant pas d'un accès routier tout au long de l'année.

Approche intersectionnelle

La nature interconnectée de divers aspects sociaux, tels que le sexe, le genre, l'âge, la race, l'ethnicité, l'identité autochtone, le statut économique, le statut d'immigrant, l'orientation sexuelle, le handicap et la géographie, tels qu'ils s'appliquent à un individu ou à un groupe donné, considérés comme ayant un impact sur les expériences de discrimination ou de désavantage. Par exemple, l'intersectionnalité reconnaît que les femmes Autochtones ont plus d'une identité. Elles sont des femmes et partagent certaines expériences avec d'autres femmes, et elles sont Autochtones et partagent des expériences avec des hommes Autochtones. Essayer de comprendre les expériences des femmes Autochtones en se concentrant uniquement sur le sexe ou uniquement sur l'identité autochtone nous empêche de voir comment ces identités se croisent pour créer une expérience vécue unique pour les femmes Autochtones, différente de celle des hommes Autochtones et des femmes non Autochtones.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de votre projet sont les personnes dont votre projet vise à améliorer la santé. Vous n'aurez peut-être pas d'interaction directe avec ces personnes au cours de la réalisation de votre projet, mais leur état de santé s'améliorera si votre projet est couronné de succès.

Certains projets peuvent avoir le même public et les mêmes bénéficiaires.

Communautés minoritaires de langue officielle

Les francophones hors Québec ou les anglophones au Québec.

Culturellement approprié/sûr

Reconnaître, comprendre et appliquer des attitudes et des pratiques qui sont sensibles et appropriées pour les personnes ayant des antécédents culturels, socio-économiques et éducatifs différents, ainsi que pour les personnes de tous âges, sexes, états de santé, orientations sexuelles et capacités.

Femmes

Toutes les personnes qui s'identifient comme des femmes, qu'elles soient cisgenres ou transgenres.

Groupes méritant l'équité

Sous-groupes de population qui ont été historiquement effectués de manière disproportionnée par les déterminants d'une mauvaise santé mentale, ou par les obstacles aux services de soins de santé mentale, et qui méritent donc des soutiens ciblés pour soutenir l'équité.

Groupes racialisées

Individus regroupés en raison de leur racialisation (voir la définition de la racialisation pour plus d'informations). La racialisation est le processus par lequel des groupes en viennent à être socialement construits comme des races, sur la base de caractéristiques telles que l'ethnicité, la langue, l'économie, la religion, la culture et la politique.

Indicateurs

Un indicateur est un moyen de mesurer un résultat pour évaluer le rendement. Les indicateurs peuvent être qualitatifs (ils décrivent des attributs, des attitudes, des opinions ou des observations) ou quantitatifs (ils sont composés d'un nombre, d'un pourcentage ou d'une unité qui décrit la quantité ou la fréquence).

Jeunes

Le terme « jeune » désigne généralement les personnes qui se trouvent dans la phase de vie allant du début de l'adolescence à l'âge adulte. Pour de nombreux prestataires de services de santé mentale qui ciblent l'aide aux jeunes, il s'agit généralement de la tranche d'âge 12-25 ans. Les tranches d'âge exactes pour définir la jeunesse varient selon les secteurs, les programmes, les enquêtes et les initiatives liées à la jeunesse. Dans le cadre du Fonds pour la santé mentale des jeunes (FSMJ), la tranche d'âge sera alignée sur les structures de programme et de financement existantes. Par exemple, le Programme national de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, qui est financé par Services aux Autochtones Canada, définit les jeunes comme étant âgés de 10 à 30 ans. Le financement pour les jeunes Autochtones s'alignera sur cette approche.

Jeunes Autochtones urbains

Les jeunes des Premières nations qui ne vivent pas dans une réserve, les jeunes Inuits qui ne vivent pas dans l'Inuit Nunangat et les jeunes Métis. Il convient de noter que cela peut inclure les jeunes des Premières Nations, les jeunes Inuits et les jeunes Métis vivant dans des zones rurales. Urbain réfère aux Communautés dont la population est inférieure à 5 000 personnes et dont la densité de population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré.

Peuples Autochtones

Les personnes qui s'identifient comme Premières Nations, Inuits ou Métis.

Personnes bispirituelles

Terme générique désignant certains Autochtones qui s'identifient comme ayant en eux un esprit à la fois féminin et masculin ou dont l'identité de genre, l'expression de genre, l'orientation sexuelle ou l'identité spirituelle n'est pas limitée par la classification binaire du genre en femme ou homme.

Personnes en situation d'itinérance

L'itinérance est la situation d'une personne ou d'une famille qui n'a pas d'adresse ou de résidence permanente; la situation de vie d'une personne ou d'une famille qui n'a pas de logement stable, permanent et approprié, ou la perspective immédiate, les moyens et la capacité de l'acquérir.

Elle est souvent le résultat de ce que l'on appelle les barrières systémiques ou sociétales, notamment le manque de logements abordables et appropriés, les difficultés financières, mentales, cognitives, comportementales ou physiques de l'individu/du ménage, ou le racisme et la discrimination.

Personnes souffrant de handicaps

Le handicap est un phénomène complexe, qui reflète une interaction entre les caractéristiques du corps et de l'esprit d'une personne et les caractéristiques de la société dans laquelle elle vit. Un handicap peut survenir à n'importe quel moment de la vie d'une personne; certaines personnes naissent avec un handicap, tandis que d'autres développent un handicap plus tard dans leur vie. Il peut être permanent, temporaire ou épisodique. Le handicap peut s'aggraver régulièrement, rester le même ou s'améliorer. Il peut être très léger ou très grave. Il peut être la cause ou le résultat d'une maladie, d'un accident ou d'un abus de substances.

Public

Le public de votre projet est constitué des personnes que votre projet touchera directement. Ces personnes seront directement exposées aux activités de votre projet. Vous pouvez interagir avec elles lors de la réalisation de votre projet.

Certains projets peuvent avoir le même public et les mêmes bénéficiaires.

Résultats

Ce que vous essayez d'obtenir, les résultats, pensez à la transformation.

Rural

Communautés dont la population est inférieure à 5 000 personnes et dont la densité de population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré.

Service intégré pour la jeunesse (SIJ)

Modèle de soins ciblant les jeunes de 12 à 25 ans, généralement dans le cadre communautaire, où les services (par exemple, les soins de santé mentale, les soins primaires, le soutien par les pairs, les soutiens sociaux et éducatifs) sont développés et conçus avec la participation des jeunes et des familles, et sont fournis dans le cadre d'un modèle de soins intégrés et échelonnés.

Soins de santé mentale de proximité

Modèle de soins centrés sur le patient et dispensés en dehors du cadre hospitalier provincial/territorial. Il comprend des services et des soutiens fournis dans le cadre du continuum de soins, y compris la promotion de la santé, la prévention des maladies, le traitement et le rétablissement, l'intégration des soutiens à la santé mentale dans des environnements tels que les écoles, les lieux de travail et les centres communautaires. Les services offerts comprennent le conseil, le soutien par les pairs, la gestion, en particulier pour les populations mal desservies.

Sorties

Ce que vous produisez, les produits à livrer, pensez aux noms.

Système de santé provincial/territorial

Les systèmes de santé provinciaux et territoriaux sont les cadres organisationnels et législatifs par lesquels chaque gouvernement provincial et territorial planifie, gère, finance et fournit des services de santé et des programmes de santé publique. Cela inclut une gamme de services tels que les soins primaires, les hôpitaux, les services de santé mentale et de toxicomanie, et les initiatives de santé publique, afin de répondre aux besoins de santé de leurs populations respectives au sein de leurs juridictions.

Transgenre

Personne dont l'identité de genre ne correspond pas au genre qui lui a été assigné à la naissance.

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Modèle de soins ciblant principalement les jeunes de 12 à 25 ans, généralement dans le cadre communautaire, où les services (par exemple les soins de santé mentale, les soins primaires, le soutien par les pairs, les soutiens sociaux et éducatifs) sont développés et conçus avec la participation des jeunes et des familles, et sont fournis dans le cadre d'un modèle de soins intégrés et échelonnés.

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Notes de bas de page 2

Les zones mal desservies désignent généralement des régions ou des communautés où il existe un écart important entre les besoins de la population en matière de santé mentale et la disponibilité ou la qualité des services de santé mentale.

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