Fonds pour la santé mentale des jeunes : Guide du demandeur
Table des matières
- Devriez-vous soumettre une demande
- Objectif du guide du demandeur
- Section 1 : Avis aux demandeurs
- Section 2 : Aperçu
- Section 3 : Avant de présenter votre demande
- Section 4 : Comment présenter une demande
- Section 5 : Après avoir soumis votre demande
- Section 6 : Communiquer avec nous
- Annexe A : Comment remplir le formulaire de demande
- Annex B : Glossaire
Devriez-vous soumettre une demande
Le Fonds pour la santé mentale des jeunes cherche à financer des projets d'une valeur maximale de 500 000 dollars par exercice fiscal pour des projets d'une durée maximale de 48 mois, afin de renforcer la capacité des organismes de santé communautaire à fournir davantage de soins aux jeunes vivant au Canada et à mieux équiper ces organismes pour qu'ils orientent les jeunes vers d'autres services de santé mentale au sein de leurs réseaux et de leurs partenariats. Les propositions de projet dépassant la limite de 500 000 dollars par an peuvent être prises en considération, à la discrétion de Santé Canada, en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs du FSMJ.
Les types d'organisations suivants peuvent poser leur candidature :
- organisations à but non lucratif
- établissements publics d'enseignement postsecondaire
La date limite de candidature est fixée au 22 janvier 2025.
Objectif du guide du demandeur
Ce guide explique la procédure de financement et la manière de faire une demande de financement pour le Fonds pour la santé mentale des jeunes.
Veuillez lire l'intégralité du guide avant de déposer une demande de financement.
Les sections 1 à 6 présentent une vue d'ensemble de la procédure de financement, de la procédure de candidature et de ce qui vous attend après avoir déposé votre demande.
L'annexe A accompagne le formulaire de demande et fournit des instructions pour vous aider à remplir et à soumettre votre demande.
L'annexe B est un glossaire.
Section 1 : Avis aux demandeurs
Santé Canada se réserve le droit :
- de rejeter toute demande reçue
- d'accepter une demande en tout ou en partie
- d'annuler ou réémettre cette opportunité de financement à tout moment
Santé Canada ne remboursera pas aux demandeurs les frais encourus lors de la préparation ou de la soumission d'une demande de financement.
Santé Canada n'est pas tenu de conclure un accord de financement à la suite d'une invitation à soumettre une demande.
Le financement de Santé Canada vise à améliorer les résultats en matière de santé de toutes les personnes vivant au Canada, y compris les groupes racialisés en quête d'équité.
Les informations contenues dans votre demande sont soumises à la Loi sur l'accès à l'information (LAI), qui donne aux Canadiens un droit d'accès aux informations relevant d'un ministère, sous réserve de certaines exceptions.
Section 2 : Aperçu
À propos du Fonds pour la santé mentale des jeunes
Le Fonds pour la santé mentale des jeunes (FSMJ), annoncé par le gouvernement fédéral dans le budget 2024, est un programme de financement qui vise à améliorer la santé mentale des jeunes et de leurs familles, ainsi que l'accès aux services de santé mentale et la navigation à travers ces services, en mettant particulièrement l'accent sur ceux méritant l'équité.
Objectifs du programme
Le FSMJ vise à contribuer à l'amélioration à long terme des résultats en matière de santé mentale pour les jeunes et à faire progresser la création d'un système de santé mentale pour les jeunes renforcé, intégré et accessible, qui répond aux besoins des populations de jeunes méritant l'équité et mal desservis. Plus précisément, le FSMJ cherche à améliorer la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des soutiens et des services de santé mentale pour les jeunes :
- Priorité 1 : en renforçant les capacités et/ou en soutenant l'expansion des réseaux et des sites de services intégrés pour la jeunesseNote de bas de page 1
- Priorité 2 : en renforçant les capacités des organisations communautaires qui fournissent des services de santé mentale et des soutiens à diverses populations de jeunes
- Priorité 3 : le renforcement des capacités de soutien au bien-être mental dans les communautés Autochtones ou dans les organisations qui soutiennent les jeunes des Premières Nations dans les réserves, les jeunes Inuits dans l'Inuit Nunangat et les jeunes Métis
Priorités de financement
Un financement sera accordé aux projets relevant des deux priorités suivantes :
- Priorité 2 : Renforcer les capacités et soutenir les organisations communautaires qui fournissent des services de santé mentale aux jeunes. Renforcer les capacités et soutenir les organisations communautaires qui fournissent des services de santé mentale spécifiques aux jeunes dans le but de faciliter et de renforcer les liens avec le système de soins de santé mentale plus large, tels que les réseaux SIJ et/ou les systèmes de santé provinciaux/territoriaux, afin d'étendre leur portée et de desservir plus de jeunes. Il s'agit de propositions visant principalement à soutenir les jeunes Autochtones vivant dans les zones urbaines et rurales, en particulier les jeunes des Premières nations qui ne vivent pas dans des réserves et les jeunes Inuits qui ne vivent pas dans l'Inuit Nunangat.
D'autres axes prioritaires du FSMJ seront financés par des mécanismes complémentaires, plutôt que par le présent appel à propositions ouvert. Il s'agit notamment de :
- Priorité 1 : Renforcer et étendre les services intégrés pour la jeunesse (SIJ). Renforcer et étendre les sites de SIJ existants afin d'accroître leur capacité et d'atteindre davantage de jeunes, en particulier les jeunes marginalisés, pour favoriser un réseau de collaboration à l'échelle du pays, en lien avec les systèmes de santé provinciaux et territoriaux. Cette priorité de financement sera administrée séparément par Santé Canada.
- Priorité 3 : Renforcer les capacités de soutien au bien-être mental dans les communautés indigènes ou dans les organisations qui aident principalement les jeunes des Premières nations dans les réserves, les jeunes Inuits dans l'Inuit Nunangat et les jeunes Métis. Ce programme sera administré par Services aux Autochtones Canada et guidé par les partenaires et les communautés Autochtones. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter Services aux Autochtones Canada par courriel : ymhf-fsm@sac-isc.gc.ca.
Populations prioritaires
Jeunes
La population prioritaire du FSMJ sont les jeunes vivant au Canada. Le terme « jeune » désigne généralement les personnes qui se trouvent dans la phase de vie allant du début de l'adolescence à l'âge adulte. Pour de nombreux prestataires de services de santé mentale qui ciblent le soutien aux jeunes, il s'agit généralement de la tranche d'âge 12-25 ans. Le FSMJ reconnaît que les prestataires de services peuvent utiliser des paramètres d'âge différents en fonction des besoins de développement, des considérations régionales ou des problèmes de santé mentale spécifiques. Pour tenir compte de cette situation, le FSMJ maintiendra une certaine souplesse dans la définition du terme « jeune », ce qui permettra aux projets d'adapter leurs services aux besoins des jeunes à différents stades de l'adolescence et du début de l'âge adulte.
Populations de jeunes méritants, Autochtones l'équité et mal desservis
Le FSMJ vise à améliorer l'accès aux soutiens et aux services de santé mentale pour les jeunes au sein de leurs communautés, en mettant l'accent sur un soutien ciblé aux jeunes qui font face à de multiples obstacles et aux jeunes des régions mal desservies ou des populations ayant des besoins urgents.Note de bas de page 2 Il s'agit notamment des jeunes Autochtones, des jeunes qui s'identifient comme 2ELGBTQI+, des jeunes victimes de discrimination systémique et de racisme, des jeunes femmes et filles, des Canadiens Noirs, des réfugiés, des nouveaux arrivants ou des immigrants, des communautés linguistiques minoritaires, y compris les communautés de langue officielle minoritaire, des personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées, des ménages à faible revenu, des jeunes en transition vers la sortie de soins, et des jeunes confrontés à l'itinérance ou à l'insécurité en matière de logement.
Résultats du programme
Votre demande doit montrer comment votre projet contribuera à la réalisation d'au moins un indicateur de chacun des résultats du programme présenté ci-dessous :
Résultat immédiat : Renforcement de la capacité des organisations communautaires en dehors des réseaux et des centres de SIJ à fournir des soins de santé mentale efficaces, intégrés, opportuns, équitables et culturellement appropriés/sûrs aux jeunes et à leurs familles.
Indicateurs :
- Nombre de nouvelles ressources humaines en santé mentale embauchées dans les organisations communautaires
- Nombre et pourcentage de ressources humaines en santé mentale employées dans la communauté et formées aux soins de santé mentale pour les jeunes
- Pourcentage de ressources humaines en santé mentale employées dans des organisations communautaires déclarant se sentir mieux équipées (connaissances, outils, compétences et aptitudes) pour fournir des soins de santé mentale efficaces, intégrés, opportuns, équitables et culturellement appropriés/sûrs aux jeunes et à leurs familles
Résultat intermédiaire : Les organismes communautaires utilisent les stratégies, les connaissances, les outils, les compétences et les aptitudes acquis dans le cadre des projets du FSMJ pour améliorer l'efficacité, la rapidité et l'adéquation culturelle des soins de santé mentale intégrés fournis aux jeunes et à leurs familles.
- Nombre de jeunes bénéficiant de soins de santé mentale dispensés par des organisations communautaires en dehors des réseaux et des sites de SIJ
- Pourcentage d'organisations communautaires déclarant une augmentation du nombre de jeunes accédant à leurs soins de santé mentale
- Pourcentage de ressources humaines en santé mentale employées dans des organisations communautaires qui déclarent avoir modifié leur pratique individuelle et/ou une politique organisationnelle ou un programme afin d'améliorer l'efficacité, la rapidité, l'adéquation/sûreté culturelle des soins de santé mentale intégrés dispensés aux jeunes et à leurs familles grâce à de nouvelles connaissances, de nouveaux outils, de nouvelles compétences et de nouvelles aptitudes
- Pourcentage d'organisations communautaires déclarant avoir établi de nouveaux partenariats avec d'autres prestataires de services de santé mentale ou d'organisations communautaires afin d'accroître la gamme de services de santé mentale auxquels les jeunes et leurs familles peuvent avoir accès dans la communauté.
Date limite pour faire une demande
La date limite de dépôt des demandes pour cette opportunité de financement est fixée au 22 janvier 2025 à 23h 59 (HE).
Limites du projet
Chaque organisation ne peut soumettre qu'une seule proposition et ne sera prise en considération que pour un seul projet. Le montant total maximal de financement pour une organisation est 500 000 dollars par exercise fiscal (1er avril au 31 mars) projet. Les projets peuvent commencer dès le 1er avril 2025 et doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2029. Les propositions de projet dépassant la limite de 500 000 dollars par an peuvent être prises en considération, à la discrétion de Santé Canada, en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs du FSMJ.
Qui peut présenter une demande
Les types de candidats canadiens suivants sont éligibles à un financement :
- Organisations non gouvernementales à but non lucratif, y compris :
- les organismes de santé communautaire, les organismes de bienfaisance enregistrés sans but lucratif, les conseils régionaux de santé hors Québec
- les établissements publics d'enseignement postsecondaire (y compris les universités, les conseils scolaires et les autres centres d'enseignement au Canada) en dehors du Québec
Le FSMJ autorisera les accords avec des tiers pour distribuer les fonds à des organisations à but non lucratif. Les candidats doivent clairement démontrer comment les activités menées par des tiers bénéficieront à la population cible du projet.
Demandeurs non admissibles
Les types de demandeurs suivants ne sont pas éligibles au financement :
- Autres niveaux de gouvernement (y compris les gouvernements Autochtones, les provinces, les territoires, les municipalités et leurs agences)
- Organisations dont les projets s'adressent aux Premières Nations dans les réserves, aux jeunes Inuits dans l'Inuit Nunangat et aux jeunes Métis (qui seront administrés séparément par Services aux Autochtones Canada).
- Établissements d'enseignement postsecondaire privés (y compris les universités, les conseils scolaires et les autres centres d'enseignement au Canada)
- Particuliers
- Organisations à but lucratif
- Sociétés d'État fédérales
- Organisations internationales
- Carrefours et réseaux de SIJ car ces organisations seront financées au titre de la priorité 1
- Candidats du Québec (le ministère de la Santé et des Services sociaux gère les fonds du FSMJ pour le Québec). Les candidats du Québec dont les projets visent à soutenir les jeunes des Premières nations dans les réserves, les jeunes Inuits dans l'Inuit Nunangat et les jeunes Métis peuvent être pris en considération dans le cadre de la priorité 3, qui sera administrée par Services aux Autochtones Canada et guidée par des tables et des structures de partenariat Autochtone.
Bien que ces demandeurs ne soient pas admissibles à un financement direct, ils peuvent collaborer avec des organisations admissibles dans le cadre d'un projet. Cependant, ils ne recevront pas de financement directement du FSMJ.
Activités admissibles
Les activités éligibles doivent viser à aider les organisations de santé communautaire à améliorer l'accès aux soins de santé mentale pour les jeunes vivant au Canada et à mieux équiper ces organisations pour qu'elles orientent les jeunes vers d'autres services de santé mentale au sein de leurs réseaux et de leurs partenariats. Il s'agit notamment des activités suivantes
- Adapter les soins aux besoins des jeunes méritant l'équité et des jeunes Autochtones vivant dans les zones urbaines et rurales (ne comprend pas les jeunes des Premières nations vivant dans les réserves, les jeunes Inuits de l'Inuit Nunangat et les jeunes Métis, car ces jeunes font l'objet du domaine prioritaire de financement administré par Services aux Autochtones Canada et guidé par les partenaires et les communautés Autochtones) :
- Renforcer la capacité à fournir des soins culturellement sûrs et appropriés qui répondent aux besoins spécifiques de diverses populations de jeunes, y compris les populations Autochtones urbaines et rurales, racialisés et méritant l'équité
- Accroître la capacité de soins spécialisés pour les groupes méritant l'équité et les jeunes Autochtones des communautés des communautés urbaines et rurales (par exemple, soutien aux traumatismes, traitement des troubles alimentaires, prévention du suicide et guérison traditionnelle)
- Rapprocher les soins des communautés :
- Mettre en place des équipes mobiles, des soins virtuels ou des cliniques satellites pour dispenser des soins directement dans les zones mal desservies ou éloignées, en rendant les services plus accessibles géographiquement afin de garantir l'accès aux soins quel que soit l'endroit où l'on se trouve
- Recrutement de personnel supplémentaire :
- Recruter et intégrer des professionnels de la santé mentale qualifiés (par exemple, des conseillers et des travailleurs de soutien par les pairs) ou fournir une formation spécialisée au personnel afin d'améliorer la disponibilité des services, de réduire les temps d'attente et de garantir des soins adaptés à la culture qui répondent aux besoins des jeunes Autochtones urbaines et rurales et qui méritent l'équité
- Lever les obstacles à la prise en charge des jeunes et des familles :
- Développer des liens avec d'autres secteurs des soins de santé mentale afin d'améliorer l'orientation des jeunes et de leur permettre d'obtenir plus facilement un soutien pour l'ensemble de leurs besoins
- Appuyer le personnel et les travailleurs de soutien par les pairs se concentrant sur la réduction de la stigmatisation et sur l'orientation des utilisateurs dans le système
- Développer et améliorer les outils tels que les aides numériques pour les voies d'orientation et les ressources d'information
Dépenses admissibles
Les types de dépenses suivants sont éligibles à un financement :
- Salaires et avantages sociaux des professionnels de la santé qui ne travaillent pas dans le système hospitalier ou les régimes provinciaux de santé, tels que les professionnels de la santé communautaire, les conseillers et les travailleurs d'entraide.
- Personnel contractuel
- Voyage et hébergement
- Matériaux et fournitures
- Équipement
- Loyer et services publics
- Certaines dépenses en capital, telles que :
- unités mobiles : véhicules ou de camionnettes utilisés comme unités mobiles de services de santé mentale pour atteindre les communautés rurales et éloignées.
Les dépenses en capital, y compris celles supérieures à 500 000 dollars par projet, nécessitent l'approbation préalable de Santé Canada et ne sont éligibles que si le bénéficiaire démontre un plan d'entretien durable pour ces investissements après le financement du FSMJ.
Note : Les frais engagés avant l'approbation de Santé Canada ou la date de début du projet ne seront pas remboursés par Santé Canada. Vous serez seul responsable de ces coûts.
Dépenses non admissibles
Les dépenses non éligibles comprennent, sans s'y limiter, les dépenses suivantes
- Frais encourus lors de la préparation ou de la présentation d'une demande
- Dépenses opérationnelles courantes de l'organisation candidate non liées aux activités du projet approuvé, et coûts divers non spécifiés.
- Frais administratifs et généraux en pourcentage des coûts du projet
- Indemnités pour imprévus ou d'urgence
- Achat de véhicules (à l'exception des véhicules destinés aux unités mobiles pour atteindre les communautés mal desservies), de terrains ou de bâtiments, ou la construction de nouveaux bâtiments
- Coûts liés aux domaines qui relèvent de la responsabilité première des provinces et des territoires, tels que la fourniture de services de soins primaires (en particulier, le financement ne couvrirait pas les services hospitaliers ou médicaux assurés médicalement nécessaires qui sont déjà couverts par les régimes de santé provinciaux en vertu des exigences de la Loi canadienne sur la santé)
Section 3 : Avant de présenter votre demande
Diverses populations et analyse fondée sur le sexe et le genre plus
Les candidats qui ne connaissent pas encore l'analyse comparative entre les sexes Plus sont invités à suivre le cours en ligne gratuit Introduction sur l'analyse comparative entre les sexes plus. L'annexe A contient des détails supplémentaires.
Séances d'information
Une session d'information virtuelle a été organisée le 12 décembre 2024. Pour accéder aux documents de la session, veuillez envoyer un courriel à YMHF-FSMJ@hc-sc.gc.ca.
Vie privée et informations personnelles
Santé Canada s'engage à respecter la vie privée des demandeurs et à protéger leurs informations personnelles. Le ministère est tenu de gérer les informations conformément à la Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Ces lois déterminent comment Santé Canada peut utiliser, divulguer et conserver des informations personnelles, confidentielles ou autres.
Vous avez le droit:
- à la protection de vos données personnelles
- d'accéder à vos informations personnelles
- de demander une correction et/ou une annotation à vos données personnelles
- de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos informations personnelles n'ont pas été traitées correctement
Section 4 : Comment présenter une demande
L'annexe A du présent guide contient des instructions sur la manière de remplir un dossier de demande. Un dossier de demande comprend le formulaire de demande et toutes les pièces jointes supplémentaires mentionnées dans le formulaire de demande.
Le dossier de demande complet doit être signé électroniquement et envoyé à YMHF-FSMJ@hc-sc.gc.ca avant la date limite de dépôt des candidatures.
Section 5 : Après avoir soumis votre demande
Santé Canada accusera réception de votre demande
Après avoir envoyé votre dossier de demande, vous recevrez un courriel du programme accusant réception de votre demande. Veillez à ce qu'une adresse électronique exacte et valide figure dans votre dossier de demande.
Santé Canada évaluera votre demande
Une fois soumise, votre demande sera examinée et évaluée avec diligence. Santé Canada peut partager les informations fournies dans votre demande avec d'autres ministères ou agences du gouvernement fédéral, ou avec des experts externes (scientifiques, médicaux, techniques) soumis à des obligations de confidentialité, afin qu'ils puissent contribuer à l'examen et à l'évaluation de votre demande.
Critères d'évaluation du FSMJ
Le FSMJ examinera et évaluera toutes les demandes en fonction des critères suivants, le cas échéant :
- les activités proposées, y compris les résultats attendus, soutiennent les objectifs du programme et les priorités de financement identifiées
- les activités et les dépenses proposées sont éligibles, raisonnables et nécessaires pour atteindre les objectifs du projet
- votre expérience et votre expertise dans la mise en œuvre de projets similaires dans le respect des délais et du budget
- votre capacité à fournir des informations sur les résultats et les indicateurs
Vérification des critères obligatoires (exigences minimales)
Les demandes doivent démontrer que le projet répond aux quatre critères obligatoires. Si les demandes ne parviennent pas à démontrer qu'elles répondent à ces 4 critères, elles seront éliminées du processus et ne seront pas prises en considération pour un financement ultérieur.
- Amélioration de la santé mentale des jeunes : Les projets doivent être principalement axés sur l'amélioration de la santé mentale des jeunes âgés de 12 à 25 ans (avec une certaine flexibilité).
- Améliorer l'accès aux soins dans les communautés : Les projets doivent démontrer comment les activités/interventions proposées amélioreront l'accès aux soins de santé mentale ou supprimeront les obstacles à l'accès aux soins de santé mentale dans les communautés. Cet objectif peut être mesuré par l'augmentation de la disponibilité, de l'accessibilité, de la qualité et de l'efficacité des soins de santé mentale et par les résultats en matière de santé mentale des jeunes.
- Priorité aux besoins les plus importants non satisfaits : Les projets doivent s'attacher à répondre aux besoins en soins de santé mentale des personnes en situation d'équité (par exemple, les jeunes racialisés, 2ELGBTQIA+, les minorités de langues officielles, les jeunes en transition vers la sortie de soins, etc.) et/ou des jeunes Autochtones urbains ou ruraux dont les besoins non satisfaits sont les plus importants, comme le montrent les lacunes dans les services, afin de garantir que les communautés marginalisées, dont les besoins non satisfaits sont plus urgents et plus importants, reçoivent des soutiens adaptés adéquats. En outre, le cas échéant, les projets doivent viser à répondre aux besoins en soins de santé mentale dans les régions géographiques mal desservies où il existe un écart important entre les besoins de la population en matière de santé mentale et la disponibilité ou la qualité des services de santé mentale (par exemple, les régions rurales et éloignées).
- Évaluation et mesure : Les projets doivent disposer d'un plan clair pour mesurer et rendre compte des résultats liés à l'amélioration de l'accès aux soins de santé mentale. Il s'agit notamment d'utiliser des données/méthodologies qualitatives et quantitatives, ainsi que l'expérience vécue.
Note de présélection : Les critères suivants seront utilisés pour classer les projets par ordre de priorité :
- Urgence : La priorité sera donnée aux projets qui répondent à des besoins urgents et qui peuvent avoir un impact immédiat. Ces projets doivent offrir des avantages et des améliorations manifestes en matière de soins aux jeunes. Les projets qui répondent à des besoins urgents en matière de santé mentale parmi les populations défavorisées peuvent recevoir la priorité la plus élevée.
- Les preuves de l'urgence sont les suivantes :
- les données locales de santé publique ou les données communautaires (par exemple, les taux d'hospitalisation et de visites aux urgences pour des raisons de santé mentale, les données provenant d'enquêtes sur la santé communautaire où les résidents signalent des besoins non satisfaits en matière de santé mentale)
- les statistiques sur les temps d'attente
- les données sur l'accessibilité des services de santé mentale
- Représentation géographique : La priorité sera donnée à la diversité géographique des projets financés. Les efforts seront concentrés sur les régions mal desservies présentant d'importantes disparités en matière de santé mentale, mais l'accent sera mis sur la répartition des projets dans toutes les juridictions afin d'éviter une concentration excessive dans certaines régions.
- Préparation à la mise en œuvre : La priorité sera donnée aux projets prêts à être mis en œuvre immédiatement et disposant des ressources, du personnel et de l'infrastructure nécessaires à leur exécution. Les projets qui ne sont pas immédiatement prêts à être mis en œuvre peuvent s'associer à des organisations ou des réseaux établis qui ont déjà la capacité de soutenir une mise en œuvre rapide du projet et soumettre une proposition conjointe.
- Compléter les investissements existants : La priorité sera accordée aux projets qui s'appuient sur les investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux existants en matière de santé mentale, en améliorant ou en élargissant les programmes établis plutôt qu'en dupliquant les activités actuelles. Les projets doivent présenter des plans de viabilité clairs qui décrivent comment les services ou les initiatives pourraient se poursuivre, si nécessaire, au-delà du financement limité dans le temps du FSMJ.
- Intégration du système : Les projets qui démontrent un lien étroit entre les organisations de santé communautaire et les systèmes de santé provinciaux/territoriaux ou les réseaux de SIJ. Cela peut se faire en formant des partenariats ou des collaborations qui facilitent le partage des ressources, la coordination des soins et l'orientation des jeunes entre les services.
Santé Canada vous informera de la décision finale de financement
Une fois toutes les demandes évaluées, tous les candidats seront informés par écrit si leur demande de financement a été sélectionnée ou non. Les communications seront envoyées à l'adresse électronique du contact principal que vous avez fourni. Assurez-vous que cette adresse électronique est exacte et valide.
Toutes les décisions de financement sont définitives et non négociables, il n'y a pas de procédure d'appel. Les décisions de financement devraient être prises d'ici avril 2025.
Les projets jugés solides mais non financés au cours de ce processus peuvent être retenus en cas d'opportunités de financement ultérieures.
Si votre demande est acceptée
Accord et exigences en matière de rapports
Si votre demande est retenue, les fonds seront administrés dans le cadre d'un accord officiel. Vous devrez fournir des rapports financiers, d'avancement et de rendement liés au projet, ou d'autres rapports demandés par Santé Canada.
Audit
Si vous recevez un financement, tous les dossiers du projet et toutes les dépenses financières associées au projet peuvent faire l'objet d'un audit afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux conditions de l'accord de financement.
Budget
Si vous recevez un financement, les coûts éligibles doivent être encourus dans la période stipulée dans votre accord de financement. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour des dépenses directement liées aux activités du projet et ne peuvent en aucun cas être détournés à d'autres fins. Le total des fonds publics (fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux) pour une même dépense admissible ne peut dépasser 100 % de cette dépense.
Dettes impayées envers le gouvernement du Canada
Si vous recevez un financement, vous devez déclarer toute somme due au gouvernement du Canada. Toute somme due au gouvernement du Canada peut être déduite des fonds dus au projet dans le cadre du Fonds pour la santé mentale des jeunes.
Divulgation proactive
Si vous recevez un financement, Santé Canada divulguera de manière proactive des informations sur votre projet au public sur le site Web Gouvernement Ouvert afin d'accroître la transparence et l'utilité des données relatives au financement. Les informations sur le projet comprendront : le nom du candidat retenu, le montant du financement, la durée de l'accord, la description du projet et le lieu.
Dossiers
Si vous recevez un financement, vous devrez tenir des comptes et des registres appropriés concernant le projet pendant une période de six ans après la date de fin de l'accord.
Propriété intellectuelle
Si vous recevez un financement, votre accord de financement contiendra une clause de propriété intellectuelle selon laquelle vous détiendrez la propriété intellectuelle de tout matériel créé ou développé dans le cadre du projet.
Recherche
Si vous recevez un financement, il se peut que l'on vous demande de participer et de contribuer à un projet de recherche scientifique sur la mise en œuvre mené par une tierce partie indépendante par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada.
Reconnaître le financement de Santé Canada
Si vous recevez un financement, vous devez reconnaître publiquement - en anglais et en français - le soutien financier reçu du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et les activités promotionnelles. Des exigences supplémentaires peuvent être incluses dans votre accord de financement.
Section 6 : Communiquer avec nous
Pour plus d'informations sur le Fonds pour la santé mentale des jeunes ou sur le processus d'appel d'offres, envoyez un courriel à l'adresse suivante YMHF-FSMJ@hc-sc.gc.ca.
Annexe A : Comment remplir le formulaire de demande
Il est vivement recommandé de lire l'intégralité de la présente annexe avant de remplir le formulaire de demande.
Remarque : Veillez à ce que votre dossier soit complet. Les demandes incomplètes peuvent être éliminées.
Des lignes directrices sont fournies pour répondre à chaque section du formulaire de demande.
En outre, le tableau ci-dessous identifie les sections du formulaire de demande qui sont pertinentes pour décrire la manière dont votre projet répondra aux critères d'évaluation décrits dans la section 5 de ce guide.
Critères obligatoires
- Amélioration de la santé mentale des jeunes
- Sections pertinentes : Justification - Description du projet; Nécessité du projet
- Accès aux soins
- Sections pertinentes : Justification - Description du projet; Nécessité du projet
- Priorité aux besoins les plus importants non satisfaits
- Sections pertinentes : Portée et bénéficiaires - Plusieurs sous-sections
- Évaluation et mesure
- Sections pertinentes : Résultats du programme - Mesure des résultats
Critères de priorité
- Urgence
- Sections pertinentes : Justification - Description du projet; Nécessité du projet
- Représentation géographique
- Sections pertinentes : Portée et bénéficiaires - Champ d'application
- Préparation à la mise en œuvre
- Sections pertinentes : Informations sur le projet : Résumé du projet; Date prévue de début du projet; Capacité du demandeur; Partenariats
- Compléter les investissements existants
- Sections pertinentes : Justification : Besoin du projet; Informations complémentaires sur le projet : Durabilité
- Intégration des systèmes
- Sections pertinentes : Justification : Description du projet
Contacts pour la demande
Les contacts pour la demande sont les personnes qui recevront les communications concernant votre demande et peuvent ne pas être le chef de projet ou le responsable exécutif. Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et à jour.
Informations sur le demandeur
Des informations telles que votre adresse et votre nom d'exploitation seront saisies ici. Veillez à ce que toutes les informations soient exactes et à jour.
Admissibilité
Téléchargez des documents pour prouver votre statut juridique. Vous pouvez fournir une brève description du document téléchargé.
- Les documents peuvent comprendre :
- les statuts de l'organisation
- le certificat de statut d'organisme de bienfaisance
- la référence à l'acte constitutif de l'organisation, si celle-ci a été créée en vertu d'une loi
- les lettres patentes
- le mandat ou la structure de gouvernance
- la liste des membres du conseil d'administration
Rappel : La liste des demandeurs éligibles se trouve dans la Section 2 - Aperçu - Qui peut présenter une demande de ce guide.
Renseignements sur le projet
Cette section contient des détails de haut niveau sur votre demande qui aideront le FSMJ à comprendre facilement l'objet de votre projet.
Note : La section Objectifs, activités et évaluation demande plus de détails sur les objectifs, les activités et les résultats de votre projet.
Titre du projet
- Veillez à ce que le nom soit succinct et reflète fidèlement l'objectif de votre projet.
- Si votre projet sera mis en œuvre dans les deux langues officielles, indiquez les titres anglais et français.
Résumé du projet
La limite maximale de caractères est de 1 000
- Le résumé du projet doit être bref et décrire clairement ce que votre projet a l'intention de réaliser. Assurez-vous que votre résumé décrit le lien entre votre projet, les objectifs du programme et la priorité de financement identifiée dans la Section 2 de ce guide. Expliquez les principaux éléments de votre projet, c'est-à-dire les objectifs, les activités et les résultats attendus (résultats et produits).
- Pensez à utiliser ce format lorsque vous créez votre résumé : « Dans le but de [insérer l'objectif principal], ce projet [insérer les activités clés ou les résultats clés] pour [insérer la population ou la communauté cible principale] dans [insérer l'étendue géographique] ».
- Par exemple : Dans le but de fournir des services de santé mentale adaptés qui répondent mieux aux besoins des populations racialisées de Metro Vancouver, ce projet fournira des services de soins de santé mentale sans rendez-vous, dispensés par des professionnels de la santé qui peuvent servir les personnes dont l'anglais n'est pas la première langue, dans les centres communautaires de Metro Vancouver.
- Ce résumé peut être rendu public si votre projet est financé.
Date de début prévue du projet
- Il est anticipé que les projets dont le financement est approuvé puissent débuter dès avril La date de début du projet peut donc être fixée à tout moment à partir du 1er avril 2025.
Date de fin prévue du projet
- Les projets doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2029.
Capacité du demandeur
Cette section montre comment vous disposez de l'expérience et de l'expertise nécessaires pour mener à bien les activités du projet que vous proposez.
Pertinence
La limite maximale de caractères est de 2 000
Démontrez comment, en tant que demandeur, vous êtes bien placé pour mener à bien le projet que vous proposez en décrivant une expérience pertinente dans la mise en œuvre de programmes et de services. Il peut s'agir, par exemple, des éléments suivants
- exemples de projets similaires que vous avez entrepris dans le passé
- expérience de travail avec la population identifiée
- expérience de travail avec les parties prenantes dans ce domaine
Gouvernance et capacité de prestation
La limite maximale de caractères est de 2 000
Décrivez comment vous avez la capacité de gérer et de mener à bien votre projet. Cela peut inclure une description de votre :
- structure organisationnelle, y compris la direction et l'équipe de gestion, la gouvernance du conseil d'administration
- capacité à gérer et à coordonner les activités d'un projet
- capacité à développer des partenariats
- politiques et procédures
Capacité en matière de gestion financière
La limite maximale de caractères est de 2 000
Décrivez votre capacité financière à mener à bien le projet proposé. Décrivez clairement comment vous êtes en mesure de gérer et de dépenser les fonds demandés pendant la durée du projet proposé. Cela peut inclure une description de :
- votre personnel chargé de l'administration/de la gestion financière, tel qu'une division financière, un directeur ou un autre membre du personnel chargé de la gestion financière.
- vos mécanismes de contrôle de la qualité
- vos politiques et procédures de gestion financière
Justification
Il est important de justifier votre projet de manière claire et factuelle. L'expression « fondé sur des preuves » fait référence à toute recherche (qualitative et quantitative, les preuves fondées sur la pratique), étude, donnée et/ou constatation qui démontre la nécessité de votre projet. Lorsque vous décrivez les preuves, faites référence au titre de tous les documents que vous joignez.
Priorités de financement
La limite maximale de caractères est de 2 000
- Comment pensez-vous que votre projet pourrait contribuer à la priorité de financement de cet appel (indiquée dans la Section 2 : Vue d'ensemble du guide du candidat)?
Description du projet
La limite maximale de caractères est de 5 000
Veuillez structurer votre description de projet de manière à aborder chacun des points suivants dans l'ordre indiqué :
- Décrivez ce que vous envisagez de réaliser dans le cadre de votre projet, y compris :
le contexte ou l'historique qui décrit pourquoi votre projet est important
- le problème ou la lacune spécifique que vous cherchez à résoudre
- qui bénéficiera de ce projet et de quelle manière
- les approches que vous utiliserez pour atteindre les objectifs du projet
- un calendrier détaillé des échéances prévues pour la réalisation des principales étapes
- Veuillez indiquer si votre projet aura un lien avec un réseau de SIJ ou le système de santé provincial/territorial et, le cas échéant, fournir des détails
Besoin du projet
La limite maximale de caractères est de 5 000
- Fournir une vue d'ensemble des éléments probants pour votre projet. Expliquez clairement pourquoi votre projet est nécessaire et pourquoi il est important de réaliser ce travail.
- Utilisez cette section pour expliquer l'impact que votre projet devrait avoir sur les besoins des jeunes en matière de santé mentale et sur l'amélioration de l'accès aux soins.
- Si elles sont disponibles, utilisez différentes sources et différents types de données (par exemple, des données quantitatives, qualitatives, des études de cas, des modes de connaissance Autochtones, des évaluations des besoins, des analyses des lacunes, des analyses documentaires, des résultats d'évaluation, des rapports de consultation, des études ou des statistiques pertinentes) afin d'illustrer la nécessité de votre projet.
- Indiquez comment votre projet complète, s'aligne sur, comble les lacunes ou s'appuie sur des initiatives similaires au niveau fédéral ou dans d'autres juridictions ou à d'autres niveaux de gouvernement (par exemple, au niveau provincial ou régional).
Dossier de données probantes du projet
- Vous pouvez joindre à votre demande une pièce jointe contenant des références, des documents ou des preuves supplémentaires si nécessaire. Les pièces jointes doivent être au format.doc ou.pdf et la taille maximale par pièce jointe est de 20 Mo.
Portée et bénéficiaires
Portée
Dans l'espace prévu, veuillez indiquer les communautés, villes, provinces ou territoires que votre projet atteindra.
Public du projet
La limite maximale de caractères est de 3 000
Identifiez les personnes qui participeront aux activités de votre projet et expliquez comment leurs expériences personnelles et leur expertise contribueront à votre projet et l'amélioreront. Votre réponse doit comprendre les éléments suivants :
- Toute information pertinente sur les caractéristiques démographiques du public. Il peut s'agir de l'âge, du sexe, du genre, de l'appartenance ethnique ou du statut socio-économique. Le projet impliquera-t-il des jeunes dans la conception ou la réalisation des activités du projet? Veuillez inclure toute autre information pertinente sur les personnes qui participeront à la conception et à la réalisation des activités du projet.
- Comment le public du projet est-il impliqué dans votre projet (c'est-à-dire qu'il fournit au projet des connaissances et des conseils, y compris l'expérience vécue, les participants)?
Bénéficiaires du projet
La limite maximale de caractères est de 3 000
Décrivez les bénéficiaires de votre projet et la manière dont votre projet bénéficiera spécifiquement à cette population. Veillez à mentionner tout impact sur les populations prioritaires spécifiques identifiées dans les Populations prioritaires de la Section 2 ci-dessus.
Votre réponse doit comprendre les éléments suivants :
- Une description de la population à laquelle votre projet s'adresse et pourquoi, y compris, le cas échéant, une explication de la manière dont cette population est mal desservie
- Détails clés sur les caractéristiques démographiques des bénéficiaires de votre projet. Il peut s'agir de l'âge, du sexe, du genre, de l'appartenance ethnique ou du statut socio-économique.
- Combien de bénéficiaires au total votre projet devrait-il toucher
- Où se trouvent les bénéficiaires de votre projet
- Une description de l'impact de votre projet sur ces bénéficiaires
Analyse comparative entre les sexes et les genres plus (populations diverses et analyse comparative fondée sur le sexe)
La limite maximale de caractères est de 3 000
Santé Canada s'engage à améliorer l'accès équitable aux programmes et services de santé pour toutes les personnes au Canada. Analyse comparative entre les sexes plus (ACSG Plus) est une approche qui permet de comprendre comment différents facteurs influencent la façon dont les individus vivent le monde. Les expériences individuelles peuvent être influencées par de multiples facteurs, tels que le sexe, la race, le handicap, l'orientation sexuelle et le revenu, et par la manière dont ces facteurs peuvent interagir entre eux ainsi qu'avec les institutions sociales.
Avant de remplir votre demande, nous vous encourageons à suivre le cours en ligne gratuit Suivre le cours sur l'analyse comparative entre les sexes plus. Vous devez intégrer ces considérations dans votre demande et démontrer comment votre analyse ACSG Plus des différents facteurs a contribué à la conception de votre projet.
Tenez compte des éléments suivants lors de la conception de votre projet :
- Comment les données disponibles et votre analyse ACSG Plus influencent-elles le champ d'application de votre projet? Quels sont les obstacles actuels?
- Quelles sont les populations visées par votre projet et les bénéficiaires? Est-il possible et raisonnable pour votre projet d'atteindre des sous-populations spécifiques?
- Analyser les données démographiques
- Prendre en compte une grande variété de compétences, y compris l'expérience vécue, les modes de connaissance Autochtones, les compétences professionnelles, universitaires et autres.
- Utilisez un langage précis, par exemple, au lieu de « jeunes », s'agit-il plutôt de « jeunes femmes dans les zones rurales »?
- Comment les activités et les résultats du projet peuvent-ils être adaptés pour tenir compte des expériences différentes de ces populations?
- Avez-vous (ou vos partenaires) la capacité de mener ces activités et d'atteindre ces populations?
- Qu'allez-vous mesurer pour vous assurer que les activités du projet abordent la question pour ces populations? Comment allez-vous collecter et analyser les données ventilées par facteurs de diversité?
- Données quantitatives (statistiques)
- Données qualitatives (groupes de discussion, observation participante, journal, questionnaires)
Si vous n'avez pas d'expérience dans l'application de l'ACSG Plus, décrivez votre plan pour développer ou acquérir l'expertise nécessaire et l'appliquer à votre projet (par exemple, formation du personnel, embauche d'un consultant).
Pour plus d'informations sur l'ACSG Plus, consultez les sites suivants :
- Ressources sur l'analyse comparative entre les sexes plus - Canada.ca
- Le sexe et le genre dans la recherche en santé – Instituts de recherche en santé du Canada
- Trousse de démarrage : ACS culturellement pertinente – Association des femmes Autochtones du Canada
- Boîte à outils pour l'ACS autochtone – Gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais seulement.)
- Outil d'ACS spécifique aux Métis - Femmes de la nation métisse (en anglais seulement)
- Cadre de l'ACS+ spécifique aux Inuits - Pauktuutit Inuit Women of Canada (en anglais seulement)
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
La limite maximale de caractères est de 3 000
Santé Canada s'engage à prendre des mesures positives pour favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (francophones à l'extérieur du Québec ou anglophones au Québec), promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, promouvoir et protéger la langue française et favoriser les possibilités d'apprentissage pour les membres des CLOSM.
Les demandeurs doivent respecter l'esprit et l'intention de la Loi sur les langues officielles. Votre demande doit démontrer comment votre projet aura un impact sur les CLOSM, ou expliquer pourquoi votre projet ne pourra pas avoir d'impact sur ces communautés. Le cas échéant, les demandeurs doivent également décrire comment les activités du projet visant à communiquer avec le public ou à fournir des services se dérouleront dans les deux langues officielles.
Tenez compte des éléments suivants lors de la conception de votre projet :
- Quels sont les obstacles auxquels se heurtent actuellement les personnes qui vivent dans les CLOSM et qui sont liés à la question que votre projet abordera?
- Votre projet aura-t-il un impact sur les CLOSM? Est-il possible et raisonnable d'atteindre ces populations?
- Envisagez de consulter des experts des CLOSM, tels que
- Comment pourriez-vous, ou vos partenaires, atteindre les CLOSM?
- Comment les activités et les résultats du projet peuvent-ils être adaptés pour répondre aux besoins spécifiques de ces populations?
- Qu'allez-vous mesurer pour vous assurer que les activités de votre projet auront un impact sur les CLOSM?
Si vous recevez un financement, votre accord de financement précisera les exigences en matière de langues officielles pour votre projet.
Pour plus d'informations sur les CLOSM, consultez les sites suivants :
Langue de prestation
Indiquez quelles langues vous utiliserez pour les activités et les résultats de votre projet, en tout ou en partie. Si votre projet utilise une langue autre que l'anglais ou le français, sélectionnez « autre » et indiquez la ou les langues que vous utiliserez dans votre projet.
Santé Canada encourage l'utilisation du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les projets doivent être accessibles dans l'une des deux langues officielles ou dans les deux. Cependant, selon la portée que vous souhaitez atteindre, votre projet peut se concentrer sur une population (public du projet ou bénéficiaires) qui n'utilise aucune des deux langues officielles (par exemple, les nouveaux arrivants au Canada qui ne parlent pas encore couramment l'anglais ou le français); dans ce cas, le fait de sélectionner « autre » n'aura pas d'incidence sur votre score d'évaluation.
Partenariats
Les meilleures pratiques et l'expérience démontrent que les projets soutenus par des partenaires ont plus de chances de réussir. Dans cette section du formulaire de candidature, décrivez vos partenaires significatifs et la manière dont ils contribueront à la réalisation des objectifs de votre projet. Les partenaires significatifs sont définis comme des partenaires nécessaires à la réussite du projet.
Nom du partenaire
Contribution du partenaire : La limite maximale de caractères est de 500
Indiquez la contribution que ce partenaire apportera à votre projet (par exemple, façonner le projet, faciliter les relations avec d'autres acteurs clés, servir de site de projet, participer au pilotage d'une nouvelle intervention ou adopter un programme qui a fait ses preuves). Par exemple, l'organisation ABC fournira un espace de réunion hebdomadaire pour organiser des séances de thérapie de groupe sur la santé mentale des jeunes avec les bénéficiaires du projet. Outre le lieu, l'organisation ABC apportera un soutien en nature par l'intermédiaire de son personnel administratif, qui aidera à coordonner la sensibilisation des participants et à gérer les inscriptions.
Partenaire confirmé : Oui ou non
Lettres de soutien : Lettres de soutien de chaque organisation partenaire confirmant leur rôle et leur soutien, y compris leur contribution en nature ou financière au projet.
Note : Bien qu'un financement de contrepartie ne soit pas exigé, toute contribution en espèces ou en nature de la part de partenaires ou d'autres bailleurs de fonds est vivement encouragée. Si vous les connaissez, indiquez-les dans la section Contributions en espèces et en nature.
Résultats
La limite maximale de caractères est de 500
Les résultats sont les effets ou les changements plus larges qui devraient résulter des activités et des produits du projet. Dans l'ensemble, votre demande doit démontrer que votre projet soutiendra le résultat immédiat souhaité par le FHMJ pour la priorité de financement concernée, comme indiqué dans la Section 2 : Vue d'ensemble - Résultats du programme.
Objectifs, activités et évaluation
Cette section fournira à Santé Canada des informations sur les objectifs spécifiques et mesurables que votre projet vise à atteindre, sur les actions ou les tâches qui seront réalisées pour atteindre ces objectifs et sur la manière dont vous évaluerez si votre projet est en bonne voie pour atteindre vos objectifs.
Remarque : Il y a une limite de 4 objectifs dans le formulaire de demande. Si vous avez besoin de plus d'espace, veuillez utiliser un nouveau formulaire et réutiliser la section.
Objectifs
La limite maximale de caractères est de 1 000
Décrivez les objectifs généraux de votre projet. Veiller à ce qu'ils s'alignent clairement sur la priorité de financement décrite à la Section 2 : Aperçu.
- Les objectifs doivent être :
- Spécifique : Décrire une action, un comportement, un résultat ou une réalisation spécifique observable
- Mesurable : Quantifiable et assorti d'indicateurs permettant de le mesurer
- Réalisable : Approprié et pertinent pour les groupes cibles
- Orienté vers les résultats : Les résultats à atteindre sont clairs
- Limité dans le temps : Indiquer le délai dans lequel l'objectif sera atteint
Activité
La limite maximale de caractères est de 2 000
Les activités du projet doivent être clairement énoncées, réalisables et liées directement à l'objectif ou aux objectifs de votre projet et à la priorité de financement décrites dans la Section 2 : Aperçu. À titre d'exemple :
- former les professionnels de la santé
- mesurer les impacts
- élaborer du matériel pédagogique
- diffuser des informations
Nombre de personnes atteintes
Identifiez le nombre estimé de personnes du public de votre projet que vous prévoyez d'atteindre grâce à cette activité.
Extrants
La limite maximale de caractères est de 1 000
Dressez la liste des produits, matériaux, outils ou ressources que vous prévoyez de produire et qui découlent directement des activités du projet. Par exemple :
- brochures
- un nouveau comité
- messages d'intérêt public
- sessions de formation des formateurs
Indicateurs
La limite maximale de caractères est de 1 000
Décrivez les informations (qualitatives et quantitatives) que vous utiliserez pour suivre les résultats du projet, notamment en fonction de l'âge, du genre, du sexe et d'autres facteurs pertinents. La ventilation des données en groupes plus petits et plus spécifiques peut vous aider à voir les différences et les schémas et peut montrer comment les différents groupes d'une communauté participent aux activités.
Un indicateur est le moyen de mesurer un résultat pour évaluer le rendement. Les indicateurs peuvent être :
- qualitatif : description d'attributs, d'attitudes, d'opinions ou d'observations.
- quantitatif : composé d'un :
- nombre ou pourcentage (combien)
- l'unité (telle que la fréquence)
Méthodes de collecte des données et analyse
La limite maximale de caractères est de 1 000
Décrivez comment vous allez recueillir et analyser les informations et qui en sera responsable (par exemple, enquêtes, mesures sur le web, etc.).
Calendrier et fréquence
La limite maximale de caractères est de 1 000
Décrivez la fréquence à laquelle vous collecterez ces données et la période sur laquelle elles porteront.
Exemple d'un objectif de projet
Objectif : Créer des cliniques mobiles de santé mentale pour fournir des services directs de santé mentale aux jeunes âgés de 12 à 25 ans dans les communautés rurales et éloignées.
Activités :
- Élaborer des orientations pour les prestataires mobiles de services de santé mentale
- Déployer des unités de santé mobiles avec des thérapeutes qui peuvent se rendre régulièrement dans les communautés rurales pour offrir des services directs.
Nombre de personnes touchées : 1 000 jeunes
Sorties :
- Matériel d'orientation pour les prestataires mobiles de soins de santé mentale
- Visites mobiles aux jeunes
Indicateurs :
- Nombre de jeunes accédant aux services
- Pourcentage de jeunes se déclarant satisfaits des services reçus
- Pourcentage de jeunes déclarant une amélioration de leur santé mentale
Méthodes de collecte et analyse des données : Enquêtes
Calendrier et fréquence : Annuellement à partir de la deuxième année du projet
Renseignements supplémentaires sur le projet proposé
Capacité à être adapté
Décrivez si, et de quelle façon, les extrants et les résultats de votre projet pourraient être appliqués à l'échelle nationale ou comment le projet pourrait être adopté dans différents contextes ou auprès de différents publics. Les partenaires du projet pourraient-ils contribuer à étendre la portée et les effets du projet?
Risque
La limite maximale de caractères est de 2 000
Quels sont les risques susceptibles d'avoir une incidence sur les activités, les réalisations et les résultats escomptés de ce projet?
Par exemple :
- Obstacles réglementaires : De nouvelles réglementations municipales ou régionales peuvent limiter l'accès des cliniques mobiles à certaines communautés, retardant ou restreignant la prestation de services
- Retards de recrutement : Les difficultés de recrutement et de formation de professionnels de la santé mentale qualifiés pourraient retarder le déploiement des unités mobiles, ce qui réduirait la fréquence des services et leur portée globale
- Alignement provincial et territorial : Une mauvaise harmonisation des priorités fédérales et provinciales/territoriales ou des retards dans la conclusion d'accords pourraient ralentir la mise en œuvre de l'initiative, réduisant ainsi la portée et l'efficacité des services
- Pénurie de personnel : Le manque de professionnels qualifiés en santé mentale, en particulier de personnel bilingue pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), pourrait retarder la mise en œuvre complète des services et réduire l'impact global
Comment ces risques sont-ils atténués? Indiquez les mesures que vous prendriez pour faire face à ces risques.
Durabilité
La limite maximale de caractères est de 2 000
- Les réalisations et les résultats de votre projet continueront-ils à bénéficier aux groupes cibles et aux parties prenantes une fois que le financement de Santé Canada aura pris fin? Comment cela sera-t-il possible? Quel soutien a été obtenu?
- Les produits et les résultats du projet seront-ils transférables et pertinents pour un public plus large et, dans l'affirmative, quelles mesures le projet prendra-t-il pour s'en assurer?
- Si vous prévoyez que les activités du projet ne se poursuivront pas après la fin de la période de financement, expliquez les mesures que vous prendrez pour assurer une fin et une clôture harmonieuses du projet.
- Voici quelques exemples de durabilité :
- le maintien des connaissances (par exemple, le partage des pratiques fondées sur des données probantes et des résultats des projets financés par le FSMJ avec les parties prenantes, y compris les prestataires de services, les organisations communautaires et les décideurs, afin de favoriser une adoption plus large et une amélioration continue des services de santé mentale pour les jeunes).
- le maintien de la collaboration (par exemple, la création d'un réseau de collaboration ou d'un groupe consultatif comprenant des jeunes, des prestataires de services et diverses parties prenantes, afin de s'assurer que les relations établies dans le cadre du FSMJ contribuent aux efforts futurs dans le domaine de la santé mentale des jeunes).
- le maintien de l'impact (par exemple, en intégrant les programmes réussis soutenus par le FSMJ (par exemple, les unités mobiles de santé mentale) dans les systèmes de santé existants pour assurer la continuité des services et des capacités, en s'alignant sur les stratégies provinciales et territoriales en matière de santé mentale ou en travaillant avec les provinces/territoires et d'autres bailleurs de fonds pour obtenir des flux de financement supplémentaires afin de maintenir et d'étendre les services clés développés dans le cadre du FSMJ, en particulier dans les communautés rurales, éloignées et en manque d'équité).
Montants dus au gouvernement du Canada
Votre organisation doit-elle de l'argent au gouvernement du Canada? Dans l'affirmative, précisez :
- le nom du département ou de l'agence à qui les fonds sont dus
- le montant dû
Financement antérieur par le gouvernement du Canada
La limite maximale de caractères est de 1 000
Dans votre demande, vous devez décrire de manière adéquate les détails de chaque catégorie budgétaire que votre projet utilisera.
Si vous avez reçu une subvention ou une contribution du gouvernement du Canada au cours des 12 derniers mois, veuillez indiquer :
- le nom du département ou de l'agence
- le nom du programme de financement
- le montant reçu
Budget
La limite maximale de caractères par détails de dépense budgétaire est de 1000
Le formulaire de demande comporte un modèle de budget permettant de saisir les dépenses prévues pour l'ensemble du projet, ventilées par catégories de dépenses budgétaires. Notez les points suivants lorsque vous remplissez le modèle de budget :
- Vous devez inclure des informations budgétaires pour chaque année fiscale de votre projet. Les coûts ne peuvent porter que sur la période du projet, et non sur la période qui précède ou qui suit son achèvement.
- Le budget doit tenir compte des activités et des résultats identifiés dans la section Objectifs, activités et évaluation, et s'y rapporter.
- Vous devez fournir des détails expliquant chaque catégorie budgétaire et la manière dont vous avez calculé les dépenses. Les coûts doivent être raisonnables pour soutenir les activités proposées et l'étendue des travaux.
- Assurez-vous que les totaux pour chaque catégorie, chaque exercice financier et le total général reflètent uniquement les montants que vous demandez à Santé Canada.
La section suivante de ce guide fournit des informations et des exemples sur chaque catégorie de dépenses éligibles. Ces exemples sont donnés à titre d'illustration et ne constituent pas une liste exhaustive des dépenses pouvant être incluses dans chaque catégorie.
Catégories budgétaires : Détails des dépenses admissibles
Vous pouvez demander un financement pour des dépenses qui soutiennent directement les objectifs de votre projet. Dans chaque catégorie budgétaire admissible, chaque dépense doit être accompagnée d'une description ou de détails permettant à Santé Canada de comprendre clairement en quoi consiste la dépense et comment vous avez estimé son coût.
Les informations ci-dessous fournissent un contexte supplémentaire et des exemples de dépenses dans chaque catégorie budgétaire éligible. Ces exemples sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une liste exhaustive des dépenses pouvant être incluses dans chaque catégorie.
Dans toutes les catégories, les dépenses inéligibles comprennent, sans s'y limiter, les dépenses suivantes
- les frais encourus lors de la préparation ou de l'introduction d'une demande
- les dépenses opérationnelles courantes qui font partie des activités normales de l'entreprise ou qui ne sont pas liées aux activités du projet approuvé
- les dépenses qui sont ou seront couvertes par d'autres sources de financement
- les frais administratifs et les frais généraux en pourcentage des coûts du projet
- les indemnités pour imprévus ou d'urgence
- les frais divers non spécifiés
Salaires et avantages sociaux du personnel
Pour les salariés à temps plein ou à temps partiel :
- les salaires bruts des employés (avant déductions) pour le temps passé directement sur le projet
- les avantages sociaux et la part de l'employeur dans les déductions salariales, comme par exemple :
- Assurance-emploi
- Régime de pensions du Canada ou du Québec
- les autres charges sociales (par exemple, l'impôt provincial sur la santé)
Il peut également s'agir d'une indemnité de vacances pour les employés qui reçoivent une somme forfaitaire au lieu d'un congé payé.
Ce site web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les déductions salariales et les avantages sociaux peut vous aider à estimer les dépenses pour votre projet.
Note : Bien que les salaires et avantages du personnel constituent une dépense éligible, les éléments suivants peuvent être considérés comme inéligibles :
- avantages statutaires et prolongés du personnel dépassant 20 % des coûts salariaux
- rémunération de la performance ou prime
- indemnités de départ, de séparation ou de cessation d'emploi
- congé parental, y compris la partie complémentaire non couverte par l'assurance-emploi
- indemnisation en cas d'absence prolongée
Personnel contractuel
Un employé contractuel est embauché pour un travail spécifique à un taux de rémunération spécifique et n'est pas considéré comme un employé permanent. Il n'est pas considéré comme un employé permanent :
- un traducteur
- un auditeur
- un évaluateur
- un spécialiste de la mobilisation des connaissances
Voyage et hébergement
Santé Canada ne remboursera que les frais de voyage conformes à la directive sur les voyages du Conseil national mixte. Il s'agit notamment des frais de transport et de voyage tels que
- billet d'avion
- carte de bus
- kilométrage des véhicules privés
- repas
- l'hébergement en voyage
Ces sites web peuvent vous aider à estimer les dépenses liées à votre projet :
- Taux kilométriques du Conseil national mixte pour les déplacements en véhicule au Canada
- Indemnités du Conseil national mixte pour les repas et les faux frais au Canada
Matériel et fournitures
Matériel et fournitures pouvant être nécessaires pour soutenir le personnel ou les participants au projet, tels que :
- fournitures de bureau :
- stylos
- papeterie
- enveloppes
- matériel de projet :
- matériel de sensibilisation
- fournitures pour les cliniques
- impression et copie :
- encre
- papier
- coûts des travaux effectués par une imprimerie
- frais de port :
- fret
- coût de l'affranchissement
- services de messagerie
Équipement
La location de matériel de bureau ou d'équipement clinique, tel que
- ordinateurs
- photocopieurs
- classeurs, mobilier de bureau
- téléphone portable
- les types particuliers d'équipement jugés nécessaires à la réalisation du projet
L'achat de ces articles est autorisé s'il est plus rentable que la location.
Loyer et services publics
Le loyer comprend la location de l'espace, si nécessaire, ainsi que les coûts des services publics qui sont inclus dans le loyer mensuel.
Les services publics comprennent ceux qui ne sont pas déjà couvertes par le loyer mensuel. Dans la plupart des cas, il s'agit uniquement des frais de téléphone, mais dans d'autres cas, le chauffage, l'électricité et l'eau ne sont pas inclus dans le loyer.
Si le loyer ou les services publics ne seront pas utilisés exclusivement pour le projet proposé, vous devez préciser comment la portion financée par Santé Canada est calculée. Par exemple, en fonction de la superficie ou d'une autre méthode raisonnable.
Mesure du rendement
Tous les coûts liés à l'évaluation de votre projet, par exemple :
- les honoraires d'un évaluateur externe non inclus dans les services contractuels
- les coûts du personnel affecté à l'évaluation des performances, non inclus dans les salaires et avantages sociaux du personnel
- le personnel de formation ou les participants impliqués dans l'évaluation :
- planification
- collecte de données
- l'analyse
- l'affranchissement pour la diffusion des résultats
- les coûts de l'enquête
Dépenses en capital
Les dépenses en capital sont éligibles lorsque la location ou l'achat de ce capital est nécessaire pour mener à bien les activités du projet.
Les dépenses en capital sont définies comme suit :
- les biens d'équipement (équipements utilisés pour fournir un service ou mener des recherches, dont la durée de vie est prolongée et qui sont considérés comme des actifs fixes)
- Fourniture de services mobiles
Les dépenses d'investissement supérieures à 500 000 dollars devront faire l'objet d'une approbation écrite préalable de Santé Canada et ne seront éligibles que dans les cas où un tel achat est jugé nécessaire pour mener à bien les activités du projet.
Autres coûts
Les coûts qui sont directement liés au projet mais qui n'entrent pas dans les autres catégories budgétaires. Ces coûts peuvent inclure
- droits d'inscription aux séminaires
- frais bancaires
- assurance
- rafraîchissements
- honoraires
- honoraires d'audit
Exemple des détails d'un budget
L'exemple ci-dessous montre le niveau de détail attendu dans votre formulaire de demande (pour quelques catégories types).
Salaires et avantages du personnel :
- 1 gestionnaire de programme à temps plein, 30 heures par semaine à 45 $/heure
- 2 x travailleurs pairs à temps partiel 15 heures par semaine à 25 $/heure = 19 500 $ chacun
- Tous les coûts obligatoires liés à l'emploi (charges sociales obligatoires de l'employeur) à hauteur de 15 % de tous les salaires
Voyage et hébergement :
- Hôtel : 3 jours de conférence pour 4 employés (12 nuits) et 4 voyages de présentation pour 2 employés (8 nuits) : 20 nuits à 250 $/personne = 5 000 $
- Repas et frais accessoires : 20 jours à 112,15 $/jour = 2 243 $
- Kilométrage pour une conférence de 3 jours : 3000km à 0,52/km = 1 560 $
- Billets d'avion 4 voyages de présentation pour 2 employés : 8 vols à 400 $/personne = 3 200 $
Loyer et services publics :
- Loyer (pourcentage de la superficie) : 20 000 $ loyer de base/2 000 pi2 x 360 pi2 = 3 600 $
- Services publics : Frais de téléphone = 720 $
Contributions en espèces et en nature
Votre demande peut inclure d'autres sources de financement confirmées ou prévues (en espèces ou en nature) qui soutiendront votre projet.
« Les contributions en nature » sont des biens ou des services non monétaires que vous, un partenaire ou une autre organisation offrez au projet et pour lesquels vous ne demanderez pas de remboursement à Santé Canada. Le soutien en nature peut comprendre des dons d'équipements, de services ou d'installations nécessaires au projet proposé, qui devraient autrement être loués ou achetés.
Veillez à inclure toute contribution que vous fournirez (espace ou équipement appartenant à votre organisation et utilisé pour le projet, argent provenant d'une collecte de fonds)
Inclure les contributions d'autres organisations partenaires ou bailleurs de fonds, telles que
- autres gouvernements (fédéral, provincial/territorial, municipal)
- partenaires
- d'autres organisations (par exemple, une entreprise qui fait don de matériel de bureau)
Joignez tout document attestant d'un financement en espèces ou en nature confirmé ou en attente.
Source : Nom légal de l'organisation contributrice
Montant : Indiquez le montant en dollars. Estimez le montant en vous basant sur la valeur marchande de ce que coûterait à votre projet la location ou l'achat de l'article ou du service.
En espèces ou en nature : Sélectionnez si la contribution est en espèces ou en nature.
Description en espèces/en nature : Décrivez le financement en espèces ou en nature. À quoi servira-t-il dans le cadre de votre projet?
Financement confirmé ou en cours : Sélectionnez si la contribution est confirmée ou en attente.
Documents complémentaires
Joignez tout document supplémentaire à l'appui de votre demande.
Déclarations
Lisez toutes les déclarations. En apposant sa signature, la personne autorisée à soumettre votre demande reconnaît les déclarations contenues dans cette section.
Valider et signer
Pour que votre demande soit éligible, une personne autorisée ayant la capacité et l'autorité de soumettre des demandes de financement et de conclure des accords au nom de votre organisation doit remplir cette section. Cette personne doit être identifiée comme le responsable exécutif dans votre demande. Le dossier de demande complet doit être signé électroniquement et envoyé à YMHF-FSMJ@hc-sc.gc.ca avant la date limite de dépôt des candidatures.
Annex B : Glossaire
2ELGBTQI+
Cet acronyme représente les personnes bispirituelles, lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer, intersexes et autres personnes qui s'identifient comme faisant partie de communautés sexuelles et de genre diverses. Le « 2E » au début reconnaît les personnes bispirituelles comme les premières communautés 2ELGBTQI+. Le « I » pour intersexe prend en compte les caractéristiques sexuelles au-delà de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre et de l'expression de genre. Le « + » englobe les personnes qui s'identifient comme faisant partie de communautés sexuelles et de genre diverses, qui utilisent des terminologies supplémentaires.
L'acronyme en français est 2ELGBTQI+. Il est important de noter que les termes « personnes aux deux esprits » et « personnes bispirituelles » peuvent être utilisés de manière interchangeable, bien que l'acronyme reste le même.
À distance
Communautés permanentes ou établissements à long terme (5 ans ou plus) comptant au moins 10 logements et ne disposant pas d'un accès routier tout au long de l'année.
Approche intersectionnelle
La nature interconnectée de divers aspects sociaux, tels que le sexe, le genre, l'âge, la race, l'ethnicité, l'identité autochtone, le statut économique, le statut d'immigrant, l'orientation sexuelle, le handicap et la géographie, tels qu'ils s'appliquent à un individu ou à un groupe donné, considérés comme ayant un impact sur les expériences de discrimination ou de désavantage. Par exemple, l'intersectionnalité reconnaît que les femmes Autochtones ont plus d'une identité. Elles sont des femmes et partagent certaines expériences avec d'autres femmes, et elles sont Autochtones et partagent des expériences avec des hommes Autochtones. Essayer de comprendre les expériences des femmes Autochtones en se concentrant uniquement sur le sexe ou uniquement sur l'identité autochtone nous empêche de voir comment ces identités se croisent pour créer une expérience vécue unique pour les femmes Autochtones, différente de celle des hommes Autochtones et des femmes non Autochtones.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de votre projet sont les personnes dont votre projet vise à améliorer la santé. Vous n'aurez peut-être pas d'interaction directe avec ces personnes au cours de la réalisation de votre projet, mais leur état de santé s'améliorera si votre projet est couronné de succès.
Certains projets peuvent avoir le même public et les mêmes bénéficiaires.
Communautés minoritaires de langue officielle
Les francophones hors Québec ou les anglophones au Québec.
Culturellement approprié/sûr
Reconnaître, comprendre et appliquer des attitudes et des pratiques qui sont sensibles et appropriées pour les personnes ayant des antécédents culturels, socio-économiques et éducatifs différents, ainsi que pour les personnes de tous âges, sexes, états de santé, orientations sexuelles et capacités.
Femmes
Toutes les personnes qui s'identifient comme des femmes, qu'elles soient cisgenres ou transgenres.
Groupes méritant l'équité
Sous-groupes de population qui ont été historiquement effectués de manière disproportionnée par les déterminants d'une mauvaise santé mentale, ou par les obstacles aux services de soins de santé mentale, et qui méritent donc des soutiens ciblés pour soutenir l'équité.
Groupes racialisées
Individus regroupés en raison de leur racialisation (voir la définition de la racialisation pour plus d'informations). La racialisation est le processus par lequel des groupes en viennent à être socialement construits comme des races, sur la base de caractéristiques telles que l'ethnicité, la langue, l'économie, la religion, la culture et la politique.
Indicateurs
Un indicateur est un moyen de mesurer un résultat pour évaluer le rendement. Les indicateurs peuvent être qualitatifs (ils décrivent des attributs, des attitudes, des opinions ou des observations) ou quantitatifs (ils sont composés d'un nombre, d'un pourcentage ou d'une unité qui décrit la quantité ou la fréquence).
Jeunes
Le terme « jeune » désigne généralement les personnes qui se trouvent dans la phase de vie allant du début de l'adolescence à l'âge adulte. Pour de nombreux prestataires de services de santé mentale qui ciblent l'aide aux jeunes, il s'agit généralement de la tranche d'âge 12-25 ans. Les tranches d'âge exactes pour définir la jeunesse varient selon les secteurs, les programmes, les enquêtes et les initiatives liées à la jeunesse. Dans le cadre du Fonds pour la santé mentale des jeunes (FSMJ), la tranche d'âge sera alignée sur les structures de programme et de financement existantes. Par exemple, le Programme national de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, qui est financé par Services aux Autochtones Canada, définit les jeunes comme étant âgés de 10 à 30 ans. Le financement pour les jeunes Autochtones s'alignera sur cette approche.
Jeunes Autochtones urbains
Les jeunes des Premières nations qui ne vivent pas dans une réserve, les jeunes Inuits qui ne vivent pas dans l'Inuit Nunangat et les jeunes Métis. Il convient de noter que cela peut inclure les jeunes des Premières Nations, les jeunes Inuits et les jeunes Métis vivant dans des zones rurales. Urbain réfère aux Communautés dont la population est inférieure à 5 000 personnes et dont la densité de population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré.
Peuples Autochtones
Les personnes qui s'identifient comme Premières Nations, Inuits ou Métis.
Personnes bispirituelles
Terme générique désignant certains Autochtones qui s'identifient comme ayant en eux un esprit à la fois féminin et masculin ou dont l'identité de genre, l'expression de genre, l'orientation sexuelle ou l'identité spirituelle n'est pas limitée par la classification binaire du genre en femme ou homme.
Personnes en situation d'itinérance
L'itinérance est la situation d'une personne ou d'une famille qui n'a pas d'adresse ou de résidence permanente; la situation de vie d'une personne ou d'une famille qui n'a pas de logement stable, permanent et approprié, ou la perspective immédiate, les moyens et la capacité de l'acquérir.
Elle est souvent le résultat de ce que l'on appelle les barrières systémiques ou sociétales, notamment le manque de logements abordables et appropriés, les difficultés financières, mentales, cognitives, comportementales ou physiques de l'individu/du ménage, ou le racisme et la discrimination.
Personnes souffrant de handicaps
Le handicap est un phénomène complexe, qui reflète une interaction entre les caractéristiques du corps et de l'esprit d'une personne et les caractéristiques de la société dans laquelle elle vit. Un handicap peut survenir à n'importe quel moment de la vie d'une personne; certaines personnes naissent avec un handicap, tandis que d'autres développent un handicap plus tard dans leur vie. Il peut être permanent, temporaire ou épisodique. Le handicap peut s'aggraver régulièrement, rester le même ou s'améliorer. Il peut être très léger ou très grave. Il peut être la cause ou le résultat d'une maladie, d'un accident ou d'un abus de substances.
Public
Le public de votre projet est constitué des personnes que votre projet touchera directement. Ces personnes seront directement exposées aux activités de votre projet. Vous pouvez interagir avec elles lors de la réalisation de votre projet.
Certains projets peuvent avoir le même public et les mêmes bénéficiaires.
Résultats
Ce que vous essayez d'obtenir, les résultats, pensez à la transformation.
Rural
Communautés dont la population est inférieure à 5 000 personnes et dont la densité de population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré.
Service intégré pour la jeunesse (SIJ)
Modèle de soins ciblant les jeunes de 12 à 25 ans, généralement dans le cadre communautaire, où les services (par exemple, les soins de santé mentale, les soins primaires, le soutien par les pairs, les soutiens sociaux et éducatifs) sont développés et conçus avec la participation des jeunes et des familles, et sont fournis dans le cadre d'un modèle de soins intégrés et échelonnés.
Soins de santé mentale de proximité
Modèle de soins centrés sur le patient et dispensés en dehors du cadre hospitalier provincial/territorial. Il comprend des services et des soutiens fournis dans le cadre du continuum de soins, y compris la promotion de la santé, la prévention des maladies, le traitement et le rétablissement, l'intégration des soutiens à la santé mentale dans des environnements tels que les écoles, les lieux de travail et les centres communautaires. Les services offerts comprennent le conseil, le soutien par les pairs, la gestion, en particulier pour les populations mal desservies.
Sorties
Ce que vous produisez, les produits à livrer, pensez aux noms.
Système de santé provincial/territorial
Les systèmes de santé provinciaux et territoriaux sont les cadres organisationnels et législatifs par lesquels chaque gouvernement provincial et territorial planifie, gère, finance et fournit des services de santé et des programmes de santé publique. Cela inclut une gamme de services tels que les soins primaires, les hôpitaux, les services de santé mentale et de toxicomanie, et les initiatives de santé publique, afin de répondre aux besoins de santé de leurs populations respectives au sein de leurs juridictions.
Transgenre
Personne dont l'identité de genre ne correspond pas au genre qui lui a été assigné à la naissance.
Notes de bas de page
- Notes de bas de page 1
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Modèle de soins ciblant principalement les jeunes de 12 à 25 ans, généralement dans le cadre communautaire, où les services (par exemple les soins de santé mentale, les soins primaires, le soutien par les pairs, les soutiens sociaux et éducatifs) sont développés et conçus avec la participation des jeunes et des familles, et sont fournis dans le cadre d'un modèle de soins intégrés et échelonnés.
- Notes de bas de page 2
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Les zones mal desservies désignent généralement des régions ou des communautés où il existe un écart important entre les besoins de la population en matière de santé mentale et la disponibilité ou la qualité des services de santé mentale.
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