ARCHIVÉ - Au croisement des secteurs - expériences en action intersectorielle, en politique publique et en santé
2. Définition des termes clés et description des méthodes
Définitions
Les définitions suivantes sont tirées des travaux de la Commission sur les déterminants sociaux de la santé de l’OMS.
Action intersectorielle pour la santé
Mettant à contribution le travail effectué à la Conférence de 1997, le présent document adopte la définition suivante de l’action intersectorielle pour la santé :
Lien reconnu entre une partie ou des parties du secteur de la santé et une partie ou des parties d’un autre secteur, qui a été noué pour intervenir dans un problème en vue d’atteindre des résultats en matière de santé (ou des résultats intermédiaires en matière de santé) d’une manière plus efficace, plus efficiente et plus durable que le pourrait le secteur de la santé s’il devait agir seul. (WHO Health, 1997, p. 3)
Aux fins de la présente synthèse, les secteurs suivants sont réputés faire partie de la catégorie générale du secteur public (ou gouvernemental) : santé, environnement, éducation, finances ou trésorerie, défense et ressources naturelles. Font partie du secteur non gouvernemental des intervenants du secteur privé, entre autres des professionnels et des organismes du secteur des médias.
Déterminants sociaux de la santé
Par déterminants sociaux de la santé (DSS), on entend les « conditions sociales dans les-quelles les personnes vivent et travaillent » (Commission on SDH, 2005a, p. 4), qui peuvent avoir une incidence sur la santé de la population ou des particuliers. Au nombre des déterminants sociaux de la santé souvent mentionnés, signalons l’éducation, le statut socio-économique, le développement du jeune enfant, les environnements physique et social, le sexe et la culture.
Équité en santé
L’équité en santé est définie comme « l’absence d’écarts injustes et évitables, ou qui peuvent être corrigés, en ce qui a trait à la santé parmi les populations ou les groupes définis sur le plan social, économique, démographique ou géographique. » (WHO Commission on SDH, 2005a, p. 5)
Bien que ces termes soient tous trois censés être les points centraux d’une discussion sur l’AS dans le contexte de la Commission de l’OMS sur les déterminants sociaux de la santé, la présente synthèse est en majeure partie essentiellement centrée sur l’AS. Signalons toutefois que même si bon nombre des expériences dont il fait état en l’occurrence ne sont pas expressément axées sur les DSS ou l’équité en santé, elles pourraient contribuer à l’avancement des objectifs en matière d’équité en santé.
L’annexe A (Glossaire des termes) renferme des définitions ad hoc d’autres termes connexes utilisés dans le présent document.
Méthodologie
Le présent document porte sur les expériences documentées par des universitaires, décideurs et praticiens de plus de 15 pays. Parmi les sources consultées, datant du milieu des années 1990 jusqu’à présent, mentionnons plus de 100 articles, publications gouvernementales ou non-gouvernementales, présentations et communications commandées, de même que des travaux en cours qui sont destinés à la Commission de l’OMS sur les déterminants sociaux de la santé. Ces expériences sont, en majeure partie, celles de pays à revenu élevé. La documentation se rapporte surtout à des initiatives européennes et canadiennes, même si sont également abordées d’importantes initiatives d’AS mises en œuvre en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Sri Lanka et au Brésil.
La recherche de documentation est une tâche à laquelle ont collaboré EQUINET, le centre de coordination du réseau de connaissances sur les systèmes de santé et l’Agence de la santé publique du Canada. Font partie des mots clés : « action intersectorielle pour la santé »; « équité en santé »; « inégalités en santé »; « évaluation des incidences sur la santé »; « zones d’action pour la santé »; « sécurité sociale »; « développement social »; « exclusion sociale »; « renforcement/ mise en œuvre des initiatives, mesures et mécanismes : gouvernement »; et « secteur public ». EQUINET a effectué des recherches dans toutes les bases de données – accessibles sur l’Internet, tous les sites des Nations Unies, un éventail de sites d’établissements de recherche et de la société civile exploités d’ordinaire par EQUINET et Google. Le centre de coordination du réseau de connaissances sur les systèmes de santé a consulté certains documents additionnels par l’entremise des personnes-ressources de la Commission de l’OMS sur les DSS et a vérifié manuellement les listes récapitulatives des documents importants. Ces trois organismes colla-borateurs ont fourni des documents addi-tion-nels. Parmi les types de source, mentionnons les articles, les rapports d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, les consultants et les organismes donateurs.
En dépit de l’ampleur assez considérable de sa portée, le présent document comporte trois limitations principales :
- Il est possible que les mots clés utilisés aux fins de sélection des sources aient restreint le champ d’application du document à des expériences dans lesquelles le secteur de la santé assumait manifestement le rôle de leader ou de partenaire. Les sources de documentation sur les politiques publiques plus générales traitant de la collaboration intersectorielle ou intergouvernementale n’on pas été systématiquement mises à profit aux fins de la rédaction du présent docu-ment. En raison de cette limitation, il se peut que des expériences documentées en matière d’action intersectorielle visant la réalisation d’objectifs de politique sociale plus généraux– secteur dans lequel la santé est un indicateur important du progrès–aient été négligées.
- La présente synthèse étant une étude sur papier, elle ne porte que des expériences documentées et faciles d’accès. Dans la plupart des pays, la nature confidentielle des documents officiels de décision, par exemple, les documents du Cabinet et du Trésor, limite l’accès à l’information contenant des détails sur les questions en jeu, les mécanismes de collaboration intersectorielle et les dispositions prises concernant la responsabilisation.
- Les renseignements se rapportant au processus et aux évaluations des résultats des efforts intersectoriels sont relativement rares. Les expériences documentées peuvent apporter une réponse aux questions étudiées en l’occurrence, du moins en partie. On s’attend que la phase deux du projet, qui comprendra des études de cas propres au contexte, fournira des réponses additionnelles à ces questions.
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