Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2016-2017. Le présent rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.

Savoir polaire Canada (POLAIRE) a été créé par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctiqueet est entré en vigueur le 1er juin 2015. POLAIRE a pour mandat d’approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens, de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique, de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique, d’établir une plate-forme de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Pour trouver davantage de renseignements sur l’organisation, les intéressés peuvent consulter  son site Web à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire.html

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. L’autorisation est accordée par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

POLAIRE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

POLAIRE est doté d'une structure financière composée d'autorisations de programme votées ainsi que d’autorisations législatives se rapportant aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Les écarts entre les données des exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017 s’expliquent du fait que POLAIRE a débuté ses opérations en juin 2015 et était dans sa première année d’exploitation. Pour cette raison, les autorisations législatives et les dépenses de 2015-2016 ne peuvent être comparées à celles de 2016-2017.

Pour la période se terminant le 31 décembre 2016, les autorisations budgétaires de POLAIRE totalisaient  17,3 millions de dollars tandis que ses dépenses s’élevaient à 6,9 million de dollars. Le tableau 1 ci-dessous présente les autorisations budgétaires et les dépenses pour les trois premiers trimestres de 2016-2017 et 2015-2016. L’État des autorisations donne plus de détails.

Tableau 1 : Dépenses du troisième trimestre par rapport aux autorisations annuelles

Tableau 1 : Dépenses du premier trimestre par rapport aux autorisations annuelles
Description du tableau : Pour la période se terminant le 31 décembre 2016, les autorisations de POLAIRE totalisaient 17,3 millions de dollars tandis que ses dépenses s’élevaient à 6,9 millions de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2016-2017.

POLAIRE a encouru des dépenses de 6,9 millions de dollars au cours des trois premiers trimestres. Ce montant représente approximativement 40 % du total des autorisations budgétaires disponibles. Les dépenses de 6,9 millions de dollars ont été affectées en grande partie aux dépenses en personnel et aux paiements de transfert soit 2,8 millions de dollars et 1,7 millions de dollars respectivement totalisant 65 % du total des dépenses. Les 35 % restants comprennent essentiellement des dépenses de transports et communications et de services professionnels et spéciaux. L’état des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant donnent plus de détails.

Risques et incertitudes

POLAIRE a relevé cinq principaux risques et stratégies d’atténuation pour 2016-2017.

Les technologies mises à l’essai peuvent ne pas convenir aux conditions extrêmes du Nord et, par conséquent, ne pas être considérées comme des options viables.  POLAIRE portera une attention particulière à une planification de projet et une évaluation des risques rigoureuses; une réévaluation périodique des projets; la consultation des chefs de file dans le domaine de la technologie; la mise à l’essai de multiples technologies et l’examen des travaux antérieurs et des leçons apprises.

Les collectivités des régions nordiques peuvent ne pas être ouvertes à certaines technologies.  Ce risque sera atténué grâce à l’établissement d’activités de sensibilisation et d’engagement dans les collectivités; participation des collectivités aux projets; développement des capacités locales.

Certains projets pilotes ou projets de démonstration requerront des capacités techniques issues des collectivités et seront entravés si ces capacités ne sont pas disponibles.  Dans le but de faire face à ce risque, POLAIRE envisage planifier la participation des collectivités dans les projets; offrir une formation ou des programmes de stages et des activités continues de sensibilisation et de communication.

Manque d’intérêt pour les partenariats si le potentiel pour les technologies est jugé insuffisant.  Les programmes de contributions de POLAIRE serviront de mesure incitative pour susciter l’intérêt du secteur privé. D’autres mesures d’intervention incluront l’évaluation des marchés et la mise à l’échelle des projets en fonction du potentiel du marché.

Enfin, POLAIRE fait face au risque de ne pas être en mesure d’attirer et de garder du personnel possédant les qualifications requises en temps opportun compte tenu de l’éloignement et du climat de Cambridge Bay.  Afin d’atténuer ce risque des mesures seront mises en place tel que : dotation collective et anticipée, processus de dotation accélérée, partenariats avec des établissements d’enseignement, planification des ressources humaines, profils de compétences et programmes novateurs de ressources humaines pour attirer et garder le personnel.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement important quant aux programmes et à la structure de POLAIRE depuis sa création le 1er juin 2015.

Approuvé par :


David J. Scott, Ph.D.
Président


Julie Brunet
Directeur exécutif des services généraux et dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le 17 février 2017

Savoir polaire Canada

Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

État des autorisations (non vérifié)

(en dollars)

Exercice 2016-2017
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
31 décembre 2016
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du programme 16 672 324 3 264 295 6 410 177
Autorisations budgétaires législatives   622 077  155 519  466 558
Autorisations totales 17 294 401 3 419 814 6 876 735
Exercice 2015-2016
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
31 décembre 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du programme 9 223 340 2 864 668 3 128 372
Autorisations budgétaires législatives   116 623  29 156  87 467
Autorisations totales  9 339 963 2 893 824 3 215 839

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en dollars)

Exercice 2016-2017
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépensées durant le trimestre terminé le
31 décembre 2016
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 4 238 802  967 615 2 764 284
Transports et communications 1 981 970  228 683  894 131
Information  330 328  102 204  145 348
Services professionnels et spéciaux 1 644 642  228 580  694 490
Location   550 547  157 202  354 990
Services de réparation et d'entretien   55 055  5 500  5 619
Services publics, fournitures et provisionnements  440 438  16 998  47 892
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages  362 645  20 280  264 279
Acquisition de matériel et d’outillage   495 492  17 843  30 793
Paiements de transfert 7 194 482 1 674 909 1 674 909

Dépenses budgétaires nettes totales

17 294 401 3 419 814 6 876 735
Exercice 2015-2016
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépensées durant le trimestre terminé le
31 décembre 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 2 860 996 1 142 696 1 202 611
Transports et communications 1 287 495  307 477  456 762
Information  258 196  21 889  51 556
Services professionnels et spéciaux 1 840 964  183 888  227 825
Location   358 287  28 402  31 606
Services de réparation et d'entretien   101 583   109   316
Services publics, fournitures et provisionnements  221 180  37 578  44 165
Acquisition de matériel et d’outillage   468 386  64 334  93 526
Paiements de transfert 1 892 972 1 097 507 1 097 507
Autres subventions et paiements  49 905  9 944  9 965

Dépenses budgétaires nettes totales

9 339 963 2 893 824 3 215 839
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