Rapport financier trimestriel

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget supplémentaires des dépenses (B). Le présent rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.

Savoir polaire Canada (POLAIRE) a été créé par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et est entré en vigueur le 1er juin 2015. POLAIRE a pour mandat d’approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens, de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique, de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique, d’établir une plate-forme de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de POLAIRE figurent dans le Budget principal des dépenses 2017-2018.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de POLAIRE accordées par le Parlement et utilisées par POLAIRE, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

POLAIRE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

POLAIRE est doté d'une structure financière composée d'autorisations de programme votées ainsi que d’autorisations législatives se rapportant aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Pour la période se terminant le 31 décembre 2017, les autorisations budgétaires annuelles de POLAIRE totalisaient 22,3 millions de dollars. Le tableau 1 ci-dessous présente les autorisations budgétaires et les dépenses pour les trois premiers trimestres de 2017-2018 et 2016-2017. L’État des autorisations donne plus de détails.

Tableau 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2016

POLAIRE a encouru des dépenses de 13,2 millions de dollars au cours du troisième trimestre. Ce montant représente approximativement 59 % du total des autorisations budgétaires annuelles disponibles. Les dépenses ont été affectées en grande partie aux dépenses en personnel soit 3,9 millions de dollars totalisant 30 % du total des dépenses ainsi que les paiements de transfert au montant de 6,5 millions représentant 49 % du total des dépenses. Les 21 % restants comprennent essentiellement des dépenses pour les services professionnels et spéciaux, les dépenses de transports et communications et les locations. L’état des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant donnent plus de détails.

Changements importants touchant les autorisations

(Veuillez consulter l’État des autorisations)

En date du 31 décembre 2017, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont augmenté de 17,3 millions de dollars en 2016-2017 à 22,3 millions de dollars en 2017-2018. L’augmentation nette résulte des reports de fonds de 2016-2017 à 2017-2018 de 2,5 millions de dollars afin de faire face aux engagements liés aux demandes de contributions, de 0,6 millions de dollars pour la relocalisation des employés au siège social à Cambridge Bay ainsi que le report de fonds de 2017-2018 à 2018-2019 de 0,4 millions de dollars dans le but de remplir nos obligations pour les ententes de contributions.

Changements importants touchant les dépenses

(Veuillez consulter l’État des autorisations)

Dépenses pour le trimestre

Les dépenses budgétaires du troisième trimestre ont augmenté de 2,0 millions de dollars comparé à pareil date l’an passé. Les changements significatifs sont attribuables aux écarts liés aux éléments suivants :

• Une hausse des salaires et avantages sociaux de 493 mille dollars en raison de l'augmentation du nombre d’employés;
• une augmentation de 520 mille dollars pour les transports et communications principalement dû à la relocalisation d’employés à Cambridge Bay ainsi qu’une rencontre des membres du Conseil d’administration et une rencontre du personnel à Ottawa;
• les services professionnels et spéciaux ont diminué d’un montant de 148 mille dollars principalement dû à une diminution en services d’aide temporaire;
• une augmentation des paiements de transfert de 1,2 millions de dollars est attribuable à une différence dans le calendrier des approbations et paiements des contributions.

Dépenses Cumulatives

En supplément des détails du trimestre, voici les changements significatifs aux dépenses cumulatives comparés aux dépenses de l’année dernière :

• Comparé à la même période l’année dernière, il y a eu une hausse de 1,2 millions de dollars pour les salaires et avantages sociaux dû à une augmentation du nombre d’employés. De plus, il y a eu une augmentation de 4,8 millions de dollars en transferts de paiements puisque la majorité des ententes ont été approuvées et les paiements complétés dans cette période.

Risques et incertitudes

Puisque POLAIRE est un nouvel organisme, certains risques qui échappent à son contrôle pourraient avoir des répercussions sur les résultats prévus. Nous travaillons présentement à diminuer ces risques au moyen d’une mobilisation continue, du renforcement de la capacité, des programmes de financement, de l’établissement de partenariats et de processus de dotation.

L’acceptation par les collectivités figure au nombre des risques, compte tenu de l’ouverture prochaine du campus de la SCREA à Cambridge Bay, qui sera le siège social de POLAIRE. Les conditions internes qui influent sur le risque sont le processus de dotation en cours, le déménagement des employés au Nunavut, le récent processus de financement compétitif (lettre d’intention) pour les Subventions et Contributions et la consultation des collectivités. Les attentes des intervenants en ce qui concerne les retombées du campus de la SCREA sont très élevées pour ce qui est des possibilités d’emploi pour la population locale, du développement économique du Nunavut, et du soutien aux entreprises et organisations locales. POLAIRE cherche à diminuer ce risque au moyen de la sensibilisation et de la mobilisation, de l’embauche d’habitants locaux, et du soutien aux programmes d’éducation et aux camps scientifiques à Cambridge Bay. Les autres territoires du Nord canadien ont également certaines attentes au sujet des éventuelles répercussions du programme de POLAIRE dans le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavik et Nunatsiavut) et de l’effet de retombées du campus, considéré comme une plate-forme de recherches scientifiques à l’échelle nationale et internationale.

L’incapacité d’atteindre les objectifs du programme de sciences et de technologie pan boréal représente un risque qui est propre à POLAIRE, étant donné la vocation scientifique de l’organisme. La portée du programme de sciences et de technologie est très vaste, et en conséquence, les organisations partenaires s’attendent à ce que POLAIRE joue un rôle scientifique d’envergure internationale et un rôle de coordination des sciences de l’Arctique et de l’Antarctique au Canada. Compte tenu des ressources actuelles, l’étendue et la complexité du travail exigé compliquent la tâche de l’organisme. Afin de diminuer ce risque, POLAIRE établit des partenariats visant à combler les lacunes en matière de capacité et d’expertise scientifique. Les efforts de partenariat touchent de nombreux intervenants, dont les ministères et organismes du gouvernement fédéral, les organisations du Nord, les gouvernements territoriaux, le milieu universitaire, les organisations autochtones et les intervenants internationaux.

Le recrutement et le maintien à l’effectif d’employés hautement qualifiés représenteront probablement un risque continu pour POLAIRE. Nombre de facteurs, notamment l’intérêt, la disponibilité et l’état de préparation des Inuits à des postes à l’intérieur de POLAIRE auront des implications sur les obligations de l’organisme en vertu de l’accord du Nunavut d’œuvrer dans le sens d’une représentation de 85 % d’Inuits dans l’ensemble des groupes et niveaux d’emploi. POLAIRE continuera d’accorder la préférence aux candidats qui se déclarent Inuits en vertu de l’Accord du Nunavut, mais augmenter la représentation des Inuits posera des défis particuliers, compte tenu que plusieurs postes liés au programme de sciences et de technologie sont assortis d’exigences particulières en termes de qualification et de formation scientifique (M.Sc., Ph.D.). Ce risque est exacerbé par le fait que le campus de la SCREA est situé dans une petite collectivité nordique qui manque de main-d’œuvre qualifiée pour les postes axés sur la science. Par conséquent, POLAIRE continuera d’appuyer Pilimmaksaivik pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale à l’emploi et à la formation des Inuits et préparera et mettra en place un plan de formation spécifique à POLAIRE pour l’emploi et le pré-emploi des Inuits, plan qui viendra compléter, en en tirant parti, les initiatives pangouvernementales en cours. Cela comprend la poursuite des efforts pour renforcer la capacité à long terme chez les jeunes du Nunavut, notamment par le financement de camps et d’ateliers scientifiques.

Il est possible que POLAIRE ait de la difficulté à attirer et à conserver du personnel scientifique et technique pour travailler à Cambridge Bay, de sorte qu’il faudra aussi prendre des mesures pour attirer des chercheurs en début et fin de carrière pour leur offrir un poste à POLAIRE et également, promouvoir POLAIRE et le campus de la SCREA auprès de la collectivité universitaire canadienne.. L’atténuation des risques soulevés est d’une grande importance pour l’organisme, car elle lui permettra d’exercer son mandat et de satisfaire les attentes des intervenants. L’ouverture imminente du campus de la SCREA annoncera une période de transition cruciale pour l’organisme et pour la communauté de Cambridge Bay. De plus, en supposant des répercussions positives, la contribution scientifique et l’accumulation de connaissances dans le cadre du programme de sciences et de technologie vont permettre aux Canadiens de mieux cerner l’ampleur des changements que subit l’environnement du Nord canadien. De surcroît, les possibilités d’emploi offertes par POLAIRE à Cambridge Bay devraient contribuer au développement économique de la région.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La construction du campus de la SCREA est à sa phase finale et l’ouverture est prévue dans la prochaine année fiscale. La relocalisation des employés à Cambridge Bay s’est déployée tout au long de l’année et se poursuivra à mesure que de nouveaux postes seront comblés. Bien que de nouvelles initiatives sont mises en œuvres liées aux Comptes Publiques, les changements de structure n’auront d’incidence sur POLAIRE qu’au cours de la nouvelle année financière. POLAIRE n’a eu aucun changement important aux programmes ou à sa structure depuis sa création le 1er juin 2015.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

 

 

________________________
David J. Scott, Ph.D., Président-directeur général 
Ottawa, Canada
Le 27 février 2018

 

 

 

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Martin Turpin, Directeur et dirigeant principal des finances
Gestion des installations et finance
Cambridge Bay, Canada
Le 27 février 2018

Savoir polaire Canada

Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2017-2018			Exercice 2016-2017
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 *	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du programme	21 699 620	5 295 562	12 727 788	16 672 324	3 264 295	6 410 177
Autorisations budgétaires législatives	631 025	157 756	473 269	622 077	155 519	466 558
Autorisations totales	22 330 645	5 453 318	13 201 057	17 294 401	3 419 814	6 876 735

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

 

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2017-2018			Exercice 2016-2017
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	6 639 825	1 460 590	3 917 043	4 238 802	967 615	2 764 284
Transports et communications	2 276 003	749 158	1 273 320	1 981 970	228 683	894 131
Information	180 257	37 216	75 489	330 328	102 204	145 348
Services professionnels et spéciaux	1 858 933	80 894	757 252	1 644 642	258 580	694 490
Location	1 090 189	198 133	582 996	550 547	157 202	354 990
Services de réparation et d'entretien	35 000	625	1 871	55 055	5 500	5 619
Services publics, fournitures et approvisionnements	348 743	28 583	61 953	440 438	16 998	47 892
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages	0	0	0	362 645	20 280	264 279
Acquisition de matériel et d'outillage	266 321	8 842	28 844	495 492	17 843	30 793
Paiements de transfert	9 635 263	2 889 973	6 507 304	7 194 482	1 674 909	1 674 909
Autres subventions et paiements	0	(-696)	(-5 015)	0	0	0
Dépenses budgétaires nettes totales	22 330 534	5 453 318	13 201 057	17 294 401	3 419 814	6 876 735