Plan ministériel 2021-2022 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

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Message du directeur général

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2021-2022 du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Le Secrétariat aide le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat, qui consiste à examiner l’appareil canadien de la sécurité nationale et du renseignement.

Le Secrétariat continuera à soutenir les deux examens actuels du Comité sur les activités de sécurité nationale et de renseignement d’Affaires mondiales Canada, ainsi que le cadre et les activités du gouvernement du Canada visant à défendre ses systèmes et ses réseaux contre les cyberattaques. Les examens ont été annoncés en septembre 2020, et le Comité prévoit de les soumettre au premier ministre en 2021.

Le Secrétariat appuiera la prise de décisions du Comité concernant les examens à effectuer en 2021-2022 et contribuera à la réalisation de ces examens. Il s’agira notamment de travailler avec le Comité pour renforcer sa connaissance de l’appareil canadien de la sécurité nationale et du renseignement. Nous appuierons également son engagement auprès d’universitaires, d’experts non gouvernementaux et d’autres acteurs de la société civile afin d’obtenir un éventail diversifié de points de vue sur les questions de sécurité nationale et de renseignement et de discuter de l’interaction entre les droits, les libertés et la sécurité.

En contribuant au prochain plan d’examen du Comité, le Secrétariat appuiera le Comité dans ses activités mettant l’accent sur les questions de responsabilisation et d’efficacité et les principes démocratiques. En définitive, le travail que le Secrétariat accomplit pour appuyer le Comité améliore le rendement et la responsabilisation de l’appareil canadien de sécurité et de renseignement et renforce les connaissances du public sur des questions qui revêtent une profonde importance pour les Canadiens.

Nous nous réjouissons à l’idée d’appuyer le programme de 2021-2022 du Comité.


Sean Jorgensen
Directeur général par intérim

Aperçu des plans

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) est responsable d’un vaste mandat qui consiste à examiner le cadre législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier des activités liées à la sécurité nationale et au renseignement. Il peut également se pencher sur toute activité réalisée par un ministère ou un organisme qui touche la sécurité nationale ou le renseignement, ainsi que sur toute question touchant la sécurité nationale ou le renseignement qui lui est soumise par un ministre de la Couronne. Le Comité se compose, au maximum, de huit membres de la Chambre des communes et de trois sénateurs, qui sont tous tenus d’obtenir une cote de sécurité de niveau Très secret afin de remplir leurs responsabilités.

Chaque année, le Comité doit présenter au premier ministre un rapport des examens qu’il a réalisés au cours de l’année précédente. Il peut également, à tout moment, produire des rapports spéciaux sur toute question touchant son mandat. Le premier ministre doit déposer ces rapports devant les deux chambres du Parlement.

En septembre 2020, le CPSNR a annoncé la mise en œuvre de deux examens dans le cadre de son calendrier d’examen 2020-2021. Le premier est un examen des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d’Affaires mondiales Canada. Le deuxième est un examen du cadre et des activités du gouvernement pour défendre ses systèmes et réseaux contre les cyberattaques. Les deux examens seront achevés en 2021.

Le Secrétariat prévoit que le Comité établira son prochain calendrier d’examen au début de l’exercice 2021-2022. À cette fin, le Secrétariat préparera un certain nombre de propositions d’examen à soumettre à la considération du Comité.

En plus de soutenir les examens du Comité, le Secrétariat continuera à appuyer la collaboration du Comité avec les intervenants de l’appareil de la sécurité nationale et du renseignement. Le Secrétariat animera les séances d’information avec les hauts fonctionnaires canadiens du renseignement et de la sécurité et appuiera la collaboration du Comité avec les universitaires, les organisations non gouvernementales et les acteurs du domaine des droits civils afin de contribuer à l’élaboration d’une perspective plus large sur les questions auxquelles fait face l’appareil de la sécurité nationale et du renseignement.

Enfin, le Secrétariat prévoit mettre en œuvre son nouveau cadre ministériel des résultats en 2021-2022. Ceci est un outil essentiel pour suivre et communiquer les résultats et l’information financière du Secrétariat aux parlementaires et au public.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport. Les rapports antérieurs du Comité peuvent être consultés sur le site Web du Comité.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

La présente section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Examen parlementaire des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Description

La responsabilité essentielle du Secrétariat est d’assurer l’examen parlementaire des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement au Canada, contribuant ainsi à améliorer la transparence et la responsabilité du cadre de sécurité nationale.

Faits saillants de la planification

Comme résultat global, le Secrétariat contribuera directement à l’amélioration de la transparence et de la responsabilité du cadre de sécurité nationale du Canada. À l’appui de ce résultat, le Secrétariat concentrera ses efforts, en 2021-2022, pour aider le Comité dans le cadre de ses examens. Il veillera à ce que le rapport annuel du Comité comprenne les examens qu’il a effectués l’année précédente et à ce qu’il soit remis au premier ministre au plus tard le 31 décembre 2021.

Au début de l’exercice 2021-2022, le Secrétariat appuiera le Comité dans ses efforts visant à achever ses examens en cours. En septembre 2020, le Comité a annoncé deux examens : un examen des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d’Affaires mondiales Canada ainsi qu’un examen du cadre et des activités du gouvernement du Canada visant à défendre ses systèmes et réseaux contre les cyberattaques. Les deux examens seront achevés et remis au premier ministre en 2021.

Le Secrétariat facilitera également la collaboration du Comité avec les intervenants de l’appareil de la sécurité nationale et du renseignement. Il organisera des séances d’information avec de hauts fonctionnaires de l’appareil canadien de la sécurité nationale et du renseignement sur des sujets pertinents pour le travail du Comité. Le Secrétariat appuiera également la participation du Comité aux travaux d’universitaires, d’organisations non gouvernementales et d’acteurs du domaine des droits civils afin de l’aider à avoir une vision plus globale des problèmes auxquels fait face l’appareil de la sécurité et du renseignement.

La deuxième phase des activités du Comité consistera à examiner et à approuver le calendrier d’examen 2021-2022 du Comité. Le Secrétariat proposera des examens du cadre et des activités, deux types d’examens dans le cadre du mandat en trois parties du Comité.

En vue d’appuyer les activités du Comité, et à la demande du président, le Secrétariat prendra toutes les mesures nécessaires pour organiser le processus d’examen. Le personnel du Secrétariat rédigera un cadre de référence pour chacun des examens du Comité et recevra les documents des ministères à l’appui de l’examen. Le personnel du Secrétariat effectuera des recherches et des analyses pour élaborer les examens à soumettre à l’examen et à l’approbation du Comité. Le Secrétariat organisera aussi des séances d’information et des comparutions avec les membres de l’appareil de la sécurité nationale et du renseignement. En fonction des directives du Comité, le Secrétariat révisera les examens et en distribuera une ébauche aux ministères concernés pour qu’ils vérifient les faits et formulent des commentaires. Une fois révisé et approuvé par le Comité, le Secrétariat remettra le rapport consolidé final au premier ministre et aux ministres concernés. À la suite de consultations entre le premier ministre et le président du Comité, le Comité demandera au Secrétariat de réviser le rapport afin de supprimer les renseignements préjudiciables. Enfin, le Secrétariat organisera l’impression du rapport public en vue de son dépôt par le premier ministre au Parlement ainsi que les processus de publication et de distribution ultérieurs.

Doté d’un vaste mandat, d’un accès à des renseignements classifiés et de l’indépendance nécessaire pour établir son propre programme, le Comité continuera de renforcer l’examen parlementaire tout en améliorant la responsabilisation démocratique à l’égard des questions et des organisations liées à la sécurité nationale et au renseignement.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2019-2020, le Comité a réalisé un examen de la diversité et de l’inclusion dans l’ensemble de l’appareil canadien de la sécurité et du renseignement. Plus précisément, l’examen a fourni une évaluation de base du degré de représentation des femmes, des Autochtones, des membres des minorités visibles et des personnes handicapées au sein des principales organisations de l’appareil de la sécurité et du renseignement. En outre, l’examen a porté sur les objectifs, les initiatives, les programmes et les mesures que les ministères et les organismes ont prises pour promouvoir la diversité et l’inclusion. L’examen du Comité, qui a été publié dans son rapport annuel de 2019, comprenait une série de recommandations sur la question de la diversité et de l’inclusion dans l’appareil canadien de la sécurité et du renseignement. Le Comité s’intéresse toujours à la diversité et à l’inclusion et pourrait, dans les années à venir, mener un autre examen pour suivre les progrès de l’appareil dans ce domaine.

De plus, le Secrétariat soutient l’engagement du Comité auprès d’universitaires, d’experts non gouvernementaux et d’autres acteurs du domaine des droits civils afin d’obtenir un éventail diversifié de points de vue sur les questions de sécurité nationale et de renseignement et de discuter de l’interaction entre les droits, les libertés et la sécurité.

Expérimentation

Compte tenu des fonctions et des responsabilités du Secrétariat, l’organisation ne se livre à aucune activité d’expérimentation.

Principaux risques

La Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (la Loi sur le CPSNR) établit le mandat du Comité, le droit d’accès à l’information et les limites de ce droit d’accès, entre autres choses. Au cours des trois dernières années, certaines organisations ont retardé la communication d’information ou n’ont pas fourni les documents pertinents à l’examen et qui s’inscrivaient dans le cadre des travaux du Comité et des droits d’accès prévus par la loi. Si cette situation devait se poursuivre, la capacité du Comité de remplir le mandat que lui confère la loi serait compromise. En atténuant le risque, le Secrétariat continuera de mobiliser les membres de ces organisations afin de préciser le droit prévu par la loi du Comité de recevoir de l’information. En 2021, le Secrétariat a également finalisé les procédures du Comité. Ces procédures fournissent aux ministères de l’information supplémentaire sur les travaux du Comité et contribuent à l’établissement de relations de travail productives.

En vertu de la Loi sur le CPSNR, les membres du Comité demeurent en fonction jusqu’à la dissolution du Parlement. En cas de gouvernement minoritaire, il y a un risque que la dissolution du Parlement interrompe ou retarde l’achèvement des examens du Comité.

Résultats prévus pour l’examen parlementaire des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Résultat ministériel Indicateur de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultat réel pour 2017-2018 Résultat réel pour 2018-2019 Résultat réel pour 2019-2020
Améliorer la transparence et la responsabilisation du cadre de sécurité nationale Le rapport annuel du Comité est remis au premier ministre au plus tard le 31 décembre de chaque année. Le rapport annuel du Comité doit être remis dans son intégralité (100 %) au premier ministre avant le 31 décembre. Ce rapport doit répondre aux exigences du paragraphe 21(1) de la Loi sur le CPSNR. 31 décembre 2021 Non disponible Rapport présenté au premier ministre le 21 décembre 2018. Le rapport a respecté les exigences législatives. Rapport présenté au premier ministre le 30 août 2019. Le rapport a respecté les exigences législatives.
Le rapport annuel du Comité comprend les examens effectués au cours de l’année précédente.
Remarque : Le résultat réel pour 2017-2018 indiqué est « non disponible », car le CPSNR a été créé le 6 novembre 2017. Le CPSNR a remis au premier ministre son premier rapport annuel le 21 décembre 2018.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières prévues au budget pour l’examen parlementaire des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Dépenses budgétaires pour 2021-2022 (tel qu’il est indiqué dans le budget principal des dépenses) Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023 Dépenses prévues pour 2023-2024
2 751 924 2 751 924 2 751 924 2 751 924

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour l’examen parlementaire des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Équivalents temps plein prévus pour 2021-2022 Équivalents temps plein prévus pour 2022-2023 Équivalents temps plein prévus pour 2023-2024
9,0 9,0 9,0

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des dix services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

Faits saillants de la planification

Le Secrétariat entre dans sa quatrième année d’activité; il a affiné ses méthodes de planification financière et définit plus précisément les dépenses liées à ses fonctions et à ses activités. Notamment, le Secrétariat attribue les dépenses et les activités suivantes aux Services internes : les protocoles d’entente avec le Bureau du conseil privé pour le soutien ministériel, administratif et lié à la sécurité; le protocole d’entente avec Services partagés Canada pour les services d’infotechnologie; et les services d’un conseiller juridique. Cette approche assurera une plus grande uniformité avec la pratique courante.

Ressources financières prévues au budget pour les Services internes

Dépenses budgétaires pour 2021-2022 (tel qu’il est indiqué dans le budget principal des dépenses) Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023 Dépenses prévues pour 2023-2024
896 115 896 115 896 115 896 115

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Équivalents temps plein
2021-2022
Équivalents temps plein
2022-2023
Équivalents temps plein
2023-2024
1,0 1,0 1,0

Dépenses et ressources humaines

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Ministère pour les trois prochains exercices, et compare les dépenses prévues pour le prochain exercice avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles pour la période de 2018-2019 à 2023-2024

Le tableau suivant présente les dépenses prévues (crédits votés et dépenses législatives) au fil des exercices.

Le graphique des dépenses ministérielles
Version texte - Le graphique des dépenses ministérielles
Exercise Postes législatifs Crédits votés Total
2018–2019 145 143 3 487 129 3 632 272
2019–2020 178 063 2 515 480 2 693 543
2020–2021 198 288 2 753 680 2 951 968
2021-2022 238 048 3 409 991 3 648 039
2022–2023 238 048 3 409 991 3 648 039
2023–2024 238 048 3 409 991 3 648 039
 

Les écarts dans les dépenses d’un exercice à l’autre sont attribuables à trois principaux facteurs. Premièrement, la construction des installations permanentes de l’organisation a été retardée en 2017-2018, et la majorité des travaux ont été reportés à l’exercice 2018-2019. Par conséquent, le Secrétariat a déplacé le financement de l’exercice 2017-2018 à l’exercice 2018-2019 afin d’assurer une souplesse financière suffisante pour faire face aux dépenses liées à la construction. La majorité de ces coûts ont été payés en 2018-2019. Deuxièmement, la diminution comparative des dépenses en 2019-2020 est attribuable à la dissolution du Comité à la suite du déclenchement de la 43e élection générale en septembre 2019. Conformément à la Loi sur le CPSNR, les membres du Comité demeurent en fonction jusqu’à la dissolution du Parlement, et de nouveaux membres sont nommés dans les 60 premiers jours suivant le jour où le Parlement est convoqué. Par conséquent, la majorité des activités opérationnelles de l’organisation à l’appui du Comité ont cessé pour une période de quatre mois au cours de l’exercice 2019-2020. Troisièmement, la diminution comparative des dépenses en 2021-2021 est attribuable à la pandémie de COVID-19 et aux consignes indiquant de rester à la maison émises par le gouvernement en mars 2020 dans la foulée de celle-ci. En raison de ces consignes, le Comité s’est réuni moins souvent, ce qui a permis de réduire les dépenses ministérielles liées aux réunions en personne et aux frais de déplacement.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessus présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle du Secrétariat du CPSNR et pour les Services internes au cours des exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses 2018-2019 Dépenses 2019-2020 Prévisions des dépenses 2020-2021 Dépenses budgétaires pour 2021-2022 (tel qu’il est indiqué dans le budget principal des dépenses) Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023 Dépenses prévues pour 2023-2024
Examen parlementaire des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 3 369 320 2 083 895 2 230 711 2 751 924 2 751 924 2 751 924 2 751 924
Sous total 3 369 320 2 083 895 2 230 711 2 751 924 2 751 924 2 751 924 2 751 924
Services internes 262 952 609 648 721 257 896 115 896 115 896 115 896 115
Total 3 632 272 2 693 543 2 951 968 3 648 039 3 648 039 3 648 039 3 648 039

Le profil de financement du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement demeure relativement constant d’une année à l’autre. Les écarts concernent principalement la construction des installations permanentes de l’organisation et la dissolution du Comité, comme il est expliqué ci-dessus.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et pour les Services internes au cours des exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels 2018-2019 Équivalents temps plein réels 2019-2020 Prévisions d’équivalents temps plein 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 2021-2022 Équivalents temps plein prévus 2022-2023 Équivalents temps plein prévus 2023-2024
Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat 8,2 9,4 9,0 9,0 9,0 9,0
Sous-total 8,2 9,4 9,0 9,0 9,0 9,0
Services internes 0,0 0,0 1,0 1,0 1,0 1,0
Total 8,2 9,4 10,0 10,0 10,0 10,0

Le profil des ressources humaines du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement tient compte du moment où ce dernier sera pleinement opérationnel. Au cours de l’exercice 2018-2019, le Secrétariat a pris une série de mesures de dotation pour recruter un effectif complet constitué de dix équivalents temps plein. Durant l’exercice 2019-2020, le Secrétariat a fonctionné avec un poste vacant et a mis en œuvre des mesures temporaires pour combler cette lacune. Le Secrétariat facilite actuellement deux concours de dotation pour s’assurer qu’il dispose d’un effectif complet de dix équivalents temps plein en 2020-2021 et au-delà.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020‑2021.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers Prévisions des résultats 2020-2021 Résultats prévus en 2021-2022 Écart (résultats prévus en 2021-2022 moins prévisions des résultats en 2020-2021)
Total des dépenses 3 175 170 3 873 454 698 284
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 175 170 3 873 454 698 284

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La responsabilité essentielle du Secrétariat consiste à aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat, tel qu’il est énoncé au paragraphe 8(1) de la Loi sur le CPSNR. Le Comité a pour mandat :

Le Secrétariat veille à ce que le Comité ait rapidement accès aux renseignements protégés pertinents ainsi qu’à des conseils stratégiques et spécialisés lorsqu’il effectue des examens. Il assiste le Comité dans l’établissement de rapports et lui apporte son aide pour assurer le respect des exigences en matière de sécurité.

Du point de vue de la responsabilité ministérielle, et conformément à l’article 3 de la Loi sur le CPSNR, le leader du gouvernement à la Chambre des communes est le ministre désigné responsable du Secrétariat.

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Contexte opérationnel

La création du CPSNR a permis de combler une importante lacune dans l’examen de l’appareil canadien de la sécurité et du renseignement. Auparavant, l’examen au Canada était axé sur des organisations précises et n’envisageait pas des questions plus vastes. L’appareil d’examen spécialisé se concentrait de façon individuelle sur les activités du Service canadien du renseignement de sécurité, du Centre de la sécurité des télécommunications et de la Gendarmerie royale du Canada. Aucune entité n’avait jusque-là le pouvoir, le mandat ou la capacité de « suivre le fil » de la façon dont l’information était échangée ou d’examiner une question, une activité ou une affaire entre ces organisations ou au sein du gouvernement en général.

Le cloisonnement de l’appareil d’examen au Canada a fait en sorte qu’il n’y a pas eu d’examen, à l’échelle du gouvernement fédéral dans son ensemble, des autres organisations ayant des responsabilités en matière de sécurité et de renseignement. En outre, les organismes d’examen spécialisés ont principalement examiné la conformité juridique des activités, mais ils ne pouvaient pas effectuer d’examens stratégiques ni d’examens du cadre de l’appareil de la sécurité et du renseignement dans son ensemble. Par ailleurs, contrairement à ses plus proches alliés, le Canada ne disposait pas d’un organisme d’examen parlementaire ou législatif ayant accès à des renseignements classifiés qui aurait été en mesure d’examiner les organismes nationaux de sécurité et de renseignement.

La création du CPSNR en 2017 et la création subséquente de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) en 2019 remédient à ces lacunes. Les deux organismes d’examen peuvent examiner toute organisation ayant un mandat en matière de sécurité et de renseignement et suivre le fil de l’information ou des enquêtes d’une organisation à l’autre, et ils examinent les questions dans une optique interministérielle. Les organismes d’examen ont des mandats compatibles, mais différents : le mandat du CPSNR consiste à mener des examens stratégiques ou du cadre de haut niveau et permet aux parlementaires d’examiner les activités de l’État en matière de sécurité et de renseignement, tandis que le mandat de l’OSSNR est axé sur les examens de conformité juridique.

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Cadre de présentation de rapports
Version texte - Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour 2021-2022 comprennent :

  • Responsabilité essentielle: Examen parlementaire des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
    • La responsabilité essentielle du Secrétariat est d’assurer la mise en œuvre de l’examen parlementaire des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, contribuant ainsi à améliorer la transparence et la responsabilité du cadre de sécurité nationale.
  • Un résultat ministériel : Améliorer la transparence et la responsabilisation du cadre de sécurité nationale
  • Deux indicateurs :
    • Le rapport annuel du Comité est remis au premier ministre au plus tard le 31 décembre de chaque année.
    • Le rapport annuel du Comité comprend les examens effectués au cours de l’année précédente.
  • Un programme :
    • Examens
  • Services internes
 

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2019-2020

Le titre de la responsabilité essentielle du Secrétariat a été modifié en 2021-2022, passant de « Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat » à « Examen parlementaire des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement ». Ce changement a été effectué pour respecter le premier cadre ministériel des résultats. Ce changement n’a pas entraîné de modifications importantes de la structure ou du cadre de présentation de rapports du Secrétariat, et le Secrétariat continuera à atteindre les résultats prévus comme il l’a fait les années précédentes.

Structure 2021-2022 2020-2021 Changement Raison du changement
Responsabilité essentielle Examen parlementaire des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat Changement de titre Remarque 1
Remarque 1 : Respecte le premier cadre ministériel des résultats de l’organisation.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci‑dessous sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
C. P. 8015, succursale T
Ottawa (Ontario)  K1G 5A6

Communiquer en ligne avec le Secrétariat.

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender­-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements à partir du Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Dépenses nettes et recettes liées à des prêts, à des placements et à des avances qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Évaluation de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète en regard du budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail assignées par rapport aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant d’abord à étudier, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin de fonder la prise de décision sur des éléments probants et d’offrir de meilleurs résultats aux Canadiens, en apprenant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais elle en est distincte, car elle nécessite une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’analyse systématique du nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel mène à une plus grande mobilisation est une expérimentation
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés relativement à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui favorisent l’atteinte des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent les éléments les plus importants ou ce qui doit être fait en priorité pour appuyer l’obtention des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020, notamment protéger les Canadiens de la COVID-19, aider les Canadiens durant la pandémie, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, et le pays pour lequel nous menons ce combat.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des données probantes. La production de rapports sur le rendement éclaire la prise de décisions et favorise la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport faisant état des réalisations concrètes d’un ministère au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l’échelle des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la leader du gouvernement à la Chambre des communes, 2021
Plan ministériel 2021-2022
ISSN 2562-567X
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