Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2024 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Sur cette page

• Introduction
• Mandat
• Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Approbation des cadres supérieurs
• Annexe A et B

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et avec les rapports trimestriels précédents. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

Mandat

La Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2017, constitue officiellement le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Secrétariat). Le Secrétariat soutient le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Comité) dans l’exercice de son mandat. Le Comité a pour mandat :

• d’examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
• d’examiner les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
• d’examiner toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Le Secrétariat veille à ce que, dans le cadre de ces examens, le Comité reçoive en temps opportun les renseignements classifiés pertinents et des conseils stratégiques et spécialisés. Il aide à l’élaboration des rapports du Comité et fournit le soutien voulu en vue d’assurer le respect des exigences en matière de sécurité.

Le Secrétariat a créé un Cadre ministériel des résultats et un répertoire des programmes connexes en 2020-2021 et a commencé leur mise en œuvre en 2021-2022. Vous trouverez des renseignements sur le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes dans le Plan ministériel de 2024-2025 du Secrétariat.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (s’il y a lieu) pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport a été préparé à l’aide d’un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Secrétariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les points importants qui ont contribué à l’augmentation ou la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et présente les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2024.

Le Secrétariat a dépensé environ 51 % de ses autorisations au cours du troisième trimestre, comparativement à 51 % pour le même trimestre de l’exercice 2023-2024 (voir le graphique 1 ci‑dessous).

Graphique 1 : Comparaison entre le total des autorisations et le total des dépenses budgétaires nettes aux troisièmes trimestres des exercices 2024-2025 et 2023-2024

Changements importants apportés aux autorisations

Comme le montrent le graphique 2 ci-dessous (au 31 décembre 2024) et l’Annexe A, présenté à la fin du présent document, le Secrétariat dispose d’autorisations d’utilisation de 3,9 millions de dollars en 2024-2025, comparativement à 3,9 millions de dollars au 31 décembre 2023.

Graphique 2 : Écarts dans les autorisations au 31 décembre 2024

Changements importants apportés aux dépenses trimestrielles

Les dépenses du troisième trimestre ont totalisé 694 000 $, soit une diminution de 104 000 $ (13 %) par rapport aux dépenses de 798 000 $ au cours de la même période en 2023-2024. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1 – Comparaison trimestrielle des changements importants liés aux dépenses, par article courant

Personnel

L’augmentation totale de 111 000 $ est principalement attribuée au moment des récupérations de salaires provenant d’autres ministères gouvernementaux.

Services professionnels et spéciaux

La diminution de 218 000 $ dans les services professionnels et spécialisés est principalement attribuée à un décalage dans la facturation des services de soutien interne par rapport à la même période en 2023-2024.

Changements importants apportés aux dépenses cumulatives à la fin du trimestre

Les dépenses cumulatives à la fin du trimestre ont totalisé 1 976 000 $, soit une augmentation de 13 000 $ (1 %) par rapport aux dépenses de 1 963 000 $ au cours de la même période en 2023-2024. Le tableau 2 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2 – Comparaison des changements importants aux dépenses cumulatives à la fin du trimestre, par article courant

Personnel

L’augmentation totale de 168 000 $ est principalement attribuée au moment des récupérations de salaires  provenant d’autres ministères gouvernementaux.

Services professionnels et spéciaux

La diminution de 173 000 $ dans les services professionnels et spécialisés est principalement attribuée à un décalage dans la facturation des services de soutien interne par rapport à la même période en 2023-2024.

Risques et incertitudes

Le Secrétariat a pris diverses mesures en matière de dotation pendant la période comptable afin de pourvoir les postes vacants dans l’effectif du Secrétariat. Ces mesures entraîneront une augmentation des dépenses dans les périodes comptables suivantes, mais les allocations budgétaires du Secrétariat pour le personnel ne seront pas dépassées.

Aucune autre nécessité financière n’est anticipée, et le Secrétariat s’attend à poursuivre ses activités dans le cadre de son enveloppe financière actuelle.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En octobre 2024, l’un des membres du Comité a pris sa retraite, tandis qu’en décembre 2024, le président et un autre membre ont été nommés à des postes au sein du Cabinet et ont cessé d’être membres.

Approbation des cadres supérieurs

Annexe A et B

Annexe A

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

Annexe B

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)