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Rapport sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires appuie l’établissement de rapports sur les activités d’achats écologiques conformément à la Politique d’achats écologiques.

1. Contexte

Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et a été tenu d’élaborer la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 (SMDD). Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a élaboré son rapport sur la SMDD 2020-2021 correspondant, y compris le rapport applicable sur les activités d’achats écologiques. Ce rapport se trouve sur le site Web du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

2. Engagements

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques.
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ
Indicateurs de rendement
Objectifs		 Résultats atteints La contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif de la SFDD et à sa cible.
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation des opérations et de la Politique d’achats écologique Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. S’approvisionner en biens et en services qui sont bons pour l’environnement :
  • Se procurer du papier d’une source qui s’est engagée à un solde net de déforestation égal à zéro;
  • Continuer l’élimination complète du plastique à usage unique (p. ex. ustensiles en plastique lors de l’accueil);
  • Continuer l’élimination complète des bouteilles d’eau;
  • Tenir compte des facteurs environnementaux dans le processus décisionnel, lorsqu’il y a lieu de le faire.
  • Nombre de décisions d’approvisionnement qui tiennent compte des facteurs environnementaux (ce nombre pourra servir de base pour les comparaisons futures).
  • En raison de la pandémie, les résultats n’ont pas été suivis, et aucune décision d’achat n’a été prise lorsque cela aurait eu une incidence.
 Contribution à l’atteinte de l’objectif de développement durable des Nations Unies no 12, Consommation et production responsables :
  • Bien que le Secrétariat soit une petite organisation, en intégrant des facteurs environnementaux à ses processus et ses contrôles de gestion des achats, il officialisera ses contributions à l’écoapprovisionnement et à l’objectif de développement durable.
L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. Le Secrétariat reçoit des services internes, notamment du Bureau du Conseil privé pour la passation de marchés et l’approvisionnement. Le Secrétariat intégrera des facteurs environnementaux dans son processus décisionnel, lorsqu’il y a lieu de le faire.
  • Nombre de décisions d’approvisionnement qui tiennent compte des facteurs environnementaux (ce nombre pourra servir de base pour les comparaisons futures).
  • En raison de la pandémie, les résultats n’ont pas été suivis, et aucune décision d’achat n’a été prise lorsque cela aurait eu une incidence.
  • Bien que le Secrétariat soit une petite organisation, en intégrant des facteurs environnementaux à ses processus et ses contrôles de gestion des achats, il officialisera ses contributions à l’écoapprovisionnement et à l’objectif de développement durable.

3. Production de rapports sur l’intégration du développement durable

Au cours du cycle de rapport 2020-2021, le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n’a été faite.

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