Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

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Message de la directrice générale

J’ai l’honneur de présenter le Rapport sur les résultats ministériels, édition 2020-2021, du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Le présent document résume les principales activités du Secrétariat depuis sa troisième année complète d’activité.

Depuis sa création en 2017, le Secrétariat a soutenu le Comité dans la réalisation d’un total de sept examens complets de l’appareil de la sécurité nationale et du renseignement du Canada, couvrant un large éventail d’organisations et d’enjeux. Les examens ont contribué à renforcer la compréhension des parlementaires et des Canadiens de l’appareil de la sécurité et du renseignement et du paysage plus large de la sécurité nationale au Canada.

La pandémie de COVID-19 a considérablement touché le plan de travail du Comité et du Secrétariat pour l’exercice 2020-2021. Les trois premiers mois de l’année ont coïncidé avec la période de confinement à l’échelle nationale, ce qui a limité la capacité du Comité à tenir des réunions sécurisées en personne et a eu une répercussion sur son calendrier d’examen. Au cours de cette période, le personnel du Secrétariat est passé au travail à distance et a aidé le Comité à modifier son ordre du jour des prochaines réunions en réponse aux perturbations causées par la pandémie.

Dans les mois qui ont suivi, le Comité et le Secrétariat ont repris leurs activités régulières, bien qu’à un rythme et dans un format différent. En septembre, le Comité a annoncé ses deux examens de fond qui seront entrepris en 2021 : les activités axées sur la sécurité nationale et le renseignement d’Affaires mondiales Canada, et le cadre et les activités de cyberdéfense du gouvernement. Tout au long de l’automne, le Secrétariat a soutenu le Comité en facilitant des réunions virtuelles sécurisées, en effectuant des recherches et des analyses pour les examens prévus et en préparant son rapport annuel de 2020. En décembre 2020, le Comité a remis son troisième rapport annuel au premier ministre, qui donne un aperçu complet des principales menaces pour la sécurité nationale auxquelles le Canada est confronté. Le Secrétariat a passé les premiers mois de 2021 à soutenir les examens en cours et à aider le Comité à lancer un examen du mandat de police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada.

J’ai rejoint le Secrétariat en tant que directrice générale en mai 2021. Au nom du Secrétariat, je me réjouis de continuer à soutenir l’important travail du Comité au cours de l’année à venir.


Lisa-Marie Inman
Directrice générale

Aperçu des résultats

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et son Secrétariat ont été mis sur pied en juin 2017 dans le cadre de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Le premier ministre a formellement rétabli le Comité en nommant de nouveaux membres le 5 février 2020.

L’exercice 2020-2021 marque la troisième année complète d’exploitation du Secrétariat. Malgré les restrictions mises en place pour limiter la propagation de la COVID-19, le Comité et son Secrétariat ont maintenu un programme ambitieux, en produisant un rapport annuel et en menant deux examens de fond dont l’achèvement est prévu en 2021-2022.

Les points saillants du travail du Secrétariat sont les suivants :

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Principale responsabilité

Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat

Description :

La principale responsabilité du Secrétariat consiste à exécuter un éventail d’activités afin de s’assurer que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement reçoit un accès en temps opportun à l’information pertinente, de même que des avis stratégiques et éclairés dans la réalisation d’examens et la réaction de rapports et de l’aide pour assurer le respect des exigences en matière de sécurité.

Le libellé de principale responsabilité du Secrétariat a été modifié dans le Plan ministériel 2021-2022. Le libellé actualisé sera reflété dans le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022.

Résultats :

Le confinement à l’échelle nationale en raison de la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur les plans du Comité au cours de l’exercice 2020-2021. Lorsque les restrictions de santé publique ont été mises en place en mars 2020 pour limiter la propagation de la COVID-19, le Comité n’était en place que depuis environ un mois et n’avait pas encore déterminé son calendrier d’examen. Le confinement a effectivement empêché le Comité de tenir des réunions sécurisées en personne.

Au cours des mois suivants, le Secrétariat a aidé le Comité à modifier son plan de travail. Les perturbations causées par la pandémie ont notamment réduit la capacité de travail de l’appareil de la sécurité et du renseignement et ont amené le Comité à prolonger son calendrier d’examen. Au lieu d’inclure ses examens dans le rapport annuel 2020, le Comité, avec le soutien du Secrétariat, a décidé de fournir une mise à jour de l’évaluation des menaces incluse dans le premier rapport annuel du Comité publié en 2018. Le Comité a souligné que le gouvernement ne fournit pas d’évaluation interministérielle complète des menaces, et il a estimé qu’un tel aperçu sensibiliserait davantage le public aux menaces pour la sécurité du Canada. Au cours de cette période, le Secrétariat a soutenu les délibérations du Comité dans le cadre des deux examens de fond qu’il mènera tout au long de 2020, pour un achèvement en 2021-2022.

À l’automne, le Comité et le Secrétariat ont repris leurs activités régulières. En septembre 2020, le Comité a annoncé ses deux examens de fond prévus : l’examen des activités axées sur la sécurité nationale et le renseignement d’Affaires mondiales Canada, et l’examen du cadre et des activités du gouvernement du Canada visant à défendre ses systèmes et réseaux contre les cyberattaques. Dans les trois mois qui ont suivi, le Secrétariat a rédigé le rapport annuel 2020 et a commencé à travailler sur les deux examens en effectuant des recherches et des analyses, en demandant des renseignements aux ministères et organismes concernés et en organisant des comparutions du Comité avec des hauts fonctionnaires. Au cours de cette période, le Secrétariat a également soutenu les délibérations du Comité concernant le Rapport sur l’évaluation du Protocole public en cas d’incident électoral majeur. En novembre 2020, le président du Comité et la directrice générale du Secrétariat ont comparu devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes pour présenter les conclusions et les recommandations incluses dans le rapport annuel 2019 du Comité.

En décembre 2020, le Comité a remis au premier ministre son troisième rapport annuel et sa lettre sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur. Le rapport annuel 2020 a fourni un résumé complet des principales menaces pour la sécurité nationale du Canada dans une période d’instabilité mondiale accrue. En particulier, le rapport annuel 2020 a noté une évolution du paysage de la menace terroriste vers un extrémisme violent à motivation idéologique et a indiqué que les menaces liées à l’ingérence étrangère et aux activités cybernétiques malveillantes continuent de croître. Dans sa lettre, le Comité a présenté ses observations concernant le Rapport sur l’évaluation du Protocole public en cas d’incident électoral majeur et a formulé des recommandations sur la façon de renforcer l’efficacité du Protocole pour répondre à la menace que représente l’ingérence étrangère à l’égard des élections fédérales du Canada.

Pour le reste de l’exercice, le Secrétariat a continué à soutenir les examens en cours du Comité en organisant des comparutions avec des hauts fonctionnaires et en préparant des rapports intermédiaires. En février 2021, le Secrétariat a soutenu l’annonce par le Comité de son examen du mandat de police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada et a lancé des demandes d’information auprès des organisations concernées.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Secrétariat est composé de huit équivalents temps plein ayant des antécédents, des expériences et des compétences professionnelles variés et un mélange approprié de compétences en matière de recherche et d’analyse.

Au cours de l’exercice 2019-2020, le Comité a réalisé un examen de base de la diversité et de l’inclusion dans l’ensemble l’appareil canadien de la sécurité et du renseignement. L’examen a permis de cerner un certain nombre de défis, notamment la sous-représentation des membres des minorités visibles dans de nombreuses organisations de l’appareil et le manque de cohérence dans le suivi et l’analyse des objectifs et des initiatives d’équité en matière d’emploi.

En juin 2020, le président du Comité et les membres du Secrétariat ont discuté de l’examen de la diversité et de l’inclusion du Comité sur le balado Intrepid.

Le Comité continue d’être saisi de cette question et, avec le soutien du Secrétariat, il a l’intention de procéder à un examen rétrospectif dans deux à quatre ans pour évaluer dans quelle mesure le milieu de la sécurité et du renseignement met en œuvre ses objectifs en matière de diversité et ses initiatives d’inclusion.

Expérimentation

Le Secrétariat n’a pas fait d’expérimentation.

Résultats atteints

Des indicateurs de résultats ont été développé pour le cadre ministériel des résultats du Secrétariat au cours de l’exercice 2021-2022. Ces indicateurs et résultats feront l’objet d’un rapport dans le Rapport sur les résultats ministériel 2021-2022.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2020-2021
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
2 800 209 2 800 209 2 948 105 1 806 213 (993 996)
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2020-2021
9,0 7,8 -1,2
 

La différence entre les dépenses réelles de 2020-2021 et les dépenses prévues de 2020-2021 est importante. Les effets de la pandémie de COVID-19 ont eu des répercussions sur le travail du Comité, limitant sa capacité à se réunir en personne. Cela a permis de réduire les coûts connexes, notamment les frais d’accueil et les services d’interprétation. En outre, ni les membres du Comité ni ceux du Secrétariat n’ont effectué de déplacement à l’étranger au cours de l’exercice 2020-2021 en raison de la pandémie.

La majorité des dépenses de 2020-2021 liées à la responsabilité essentielle consiste en des salaires et des traitements pour les employés du Secrétariat. Parmi les autres dépenses importantes figurent la fourniture de technologies de l’information sécurisées qui permettent au Secrétariat de remplir son mandat, et les coûts liés à la production des rapports du Comité (p. ex. traduction, services de communication professionnels, publication sur le Web).

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Nous entendons par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes d’un ministère. Voici les dix catégories de service :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2020-2021
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2020-2021
749 457 749 457 734 605 625 032 (124 425)
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Équivalents temps plein réels
2020-2021
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2020-2021
1,0 0,4 -0,6
 

Comme les années précédentes, le Secrétariat a défini étroitement les dépenses liées à ses fonctions et à ses activités. Cette approche est basée sur une meilleure compréhension des dépenses et les résultats des trois années d’activités et une plus grande précision dans l’attribution des dépenses à la responsabilité essentielle et aux services internes. Notamment, le Secrétariat attribue ce qui suit aux Services internes : le protocole d’entente avec le Bureau du Conseil privé pour le soutien ministériel, administratif et le soutien lié à la sécurité; les coûts de location des installations; les services juridiques. Toutes les autres dépenses sont attribuées à la responsabilité essentielle. Si ces ajustements apportent une plus grande clarté à long terme, ils ont entraîné des écarts à court terme, comme les différences entre les dépenses prévues et réelles pour les services internes et la ventilation du profil des ressources humaines de l’organisation.

Presque toutes les dépenses engagées au titre des services internes en 2020-2021 ont trait au protocole d’entente avec le Bureau du Conseil privé pour le soutien administratif et organisationnel.

Comme en 2019-2020, le Secrétariat a obtenu les services d’un conseiller juridique pendant une partie de l’année. Les responsabilités de cette personne comprenaient la fourniture de conseils juridiques concernant les rapports et les demandes d’accès à l’information. L’écart entre les équivalents temps plein prévus et réels s’explique par le fait que le poste est resté vacant jusqu’à plus tard dans l’année, quand il a été pourvu.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Version texte - Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Exercice Total Crédits votés Postes législatifs
2018-2019  3 632 272 3 487 129  145 143
2019-2020  2 693 543 2 515 480  178 063
2020-2021  2 431 245 2 249 180  182 065
2021-2022  3 648 039 3 409 991  238 048
2022-2023  3 648 039 3 409 991  238 048
2023-2024  3 648 039 3 409 991  238 048
 
 

La réduction des dépenses en 2020-2021 par rapport à l’exercice 2019-2020 est attribuable à la pandémie de COVID-19. Afin de respecter les restrictions mises en place pour limiter la propagation de la COVID-19, le Secrétariat a facilité les réunions du Comité en utilisant la téléconférence ou la vidéoconférence sécurisée. Ces activités ont permis de réduire le coût des réunions par rapport à l’année précédente, avec moins d’exigences en déplacement, de matière d’accueil et de traduction simultanée. En outre, ni les membres du Comité ni les membres du Secrétariat n’ont effectué de déplacement à l’étranger au cours de l’exercice, ce qui a permis de réduire davantage les coûts. Si ces réponses ont permis de réduire les coûts, elles ont également eu des effets délétères sur la capacité du Secrétariat à aider le Comité à remplir son mandat d’examen de l’appareil de la sécurité et du renseignement : réunions annulées, travail reporté et occasions perdues de mobiliser des fonctionnaires, la société civile et le secteur privé.

En janvier 2021, le Secrétariat a reçu l’approbation du Conseil du Trésor pour un financement permanent sur quatre ans afin de poursuivre ses activités. Ainsi, le Secrétariat pourra continuer à aider le Comité à remplir son mandat.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Budget principal des dépenses
2020-2021
Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020-2021
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2018-2019
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019-2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2020-2021
Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement 2 800 209 2 800 209 2 751 924 2 751 924 2 948 105 3 369 320 2 083 895 1 806 213
Sous-total 2 800 209 2 800 209 2 751 924 2 751 924 2 948 105 3 369 320 2 083 895 1 806 213
Services internes 749 457 749 457 896 115 896 115 734 605 262 952 609 648 625 032
Total 3 549 666 3 549 666 3 648 039 3 648 039 3 682 710 3 632 272 2 693 543 2 431 245

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2020-2021 (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes réelles
2020-2021
Recettes réelles affectées aux dépenses
2020-2021
Dépenses nettes réelles
(autorisations utilisées)
2020-2021
Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat 1 806 213 - 1 806 213
Sous-total 1 806 213 - 1 806 213
Services internes 625 032 - 625 032
Total 2 431 245 - 2 431 245

Équivalents temps plein réels

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels
2018-2019
Équivalents temps plein réels
2019-2020
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Équivalents temps plein réels
2020-2021
Équivalents temps plein prévus pour
2021-2022
Équivalents temps plein prévus pour
2022-2023
Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat 8,2 9,4 9,0 7,8 9,0 9,0
Sous-total 8,2 9,4 9,0 7,8 9,0 9,0
Services internes 0,0 0,0 1,0 0,4 1,0 1,0
Total 8,2 9,4 10,0 8,2 10,0 10,0

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants

États financiers

Les états financiers (non audités) du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Dépenses prévues
2020-2021
Résultats réels
2020-2021
Résultats réels
2019-2020
Écart
(résultats réels en 2020-2021 moins résultats prévus pour 2020-2021)
Écart
(résultats réels en 2020-2021 moins résultats réels en 2019-2020)
Total des charges 3 740 750 2 553 093 2 799 857 (1 187 657) (246 764)
Total des recettes 23 0 0 (23) 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 740 727 2 553 093 2 799 857 (1 187 634) (246 764)
Écart entre les résultats réels de 2019-2020 et les résultats réels de 2020-2021 :

Le coût net réel des activités du Ministère avant financement et transfert du gouvernement pour 2020-2021, par rapport à 2019-2020 a diminué de 246 764 $. Cette réduction est principalement attribuable aux restrictions mises en place en raison de la pandémie de COVID-19, qui ont entraîné une suspension des réunions en personne et une diminution des coûts associés aux déplacements et aux services d’accueil et de traduction. La majeure partie des dépenses au cours des deux exercices financiers a été attribuée à la responsabilité essentielle : Salaires et traitements.

Différence entre les résultats réels de 2020-2021 et les résultats prévus pour 2020-2021 :

Le coût net réel des activités du Ministère pour les activités poursuivies a été de 1 187 634 $ inférieur aux résultats prévus et est attribuable à la diminution des coûts associés aux activités annulées ou réduites en raison des restrictions mises en place à cause de la pandémie de COVID-19, notamment la réduction des frais d’accueil et l’absence de déplacement à l’étranger.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers 2020–2021 2019–2020 Écart
(2020–2021 moins 2019–2020)
Passif net total 270 697 467 912 (197 215)
Total net des actifs financiers 165 273 412 513 (247 240)
Dette nette du Ministère 105 424 55 399 50 025
Total des actifs non financiers 16 317 20 905 (4 588)
Situation financière nette du Ministère (89 107) (34 494) (54 613)
 

En 2020-2021, le passif net du Ministère a diminué de 197 215 $. Cette diminution est principalement attribuable à une diminution des activités du Ministère, entraînant une réduction des comptes créditeurs permanents, une baisse des salaires et des traitements.

Le total des actifs financiers et non financiers nets était de 181 590 $, soit une diminution de 251 828 $ par rapport à 2019-2020. Cet écart est principalement attribuable à la baisse du montant à recevoir du Fonds consolidé de revenu du Canada représentant les autorisations disponibles pour acquitter l’augmentation des créditeurs et les charges à payer.

Renseignements sur l’organisation

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats
Version texte - Cadre ministériel des résultats

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour 2020-2021 comprennent :

  • Une responsabilité essentielle : soutenir le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement dans l’exercice de son mandat
    • La principale responsabilité du Secrétariat consiste à exécuter un éventail d’activités afin de s’assurer que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement reçoit un accès en temps opportun à l’information pertinente de même que des avis stratégiques et éclairés dans la réalisation d’examens et la réaction de rapports et de l’aide pour assurer le respect des exigences en matière de sécurité. Un cadre ministériel des résultats a été développé au cours de l’exercice 2021-2022. Les indicateurs et résultats connexes feront l’objet d’un rapport dans le Rapport des résultats ministériels 2021-2022.
  • Un programme :
    • Examens
  • Services internes
 

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit également des informations générales détaillées sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des informations historiques et des références aux programmes de dépenses fédéraux correspondants, ainsi que des évaluations, des ACS+ des dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
C.P. 8015, succursale T
Ottawa (Ontario)
K1G 5A6

Communiquer en ligne avec le Secrétariat : generalinquiries-renseignementsgeneraux@nsicop-cpsnr.gc.ca.

Site web du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Annexe : Définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, organisations ou individus; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits sur une période de trois ans. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à d’abord étudier, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin de fonder la prise de décision sur des éléments probants et d’offrir de meilleurs résultats aux Canadiens, en apprenant ce qui fonctionne pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (essai d’une nouveauté), mais elle diffère de celle-ci puisqu’elle implique une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019, c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du Ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Des services et des activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du Ministère et qui portent sur un groupe déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du Ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats d’un ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’un organisme, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Rendement mesurable ou niveau de réussite qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre au cours d’une période en particulier. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le leader du gouvernement à la Chambre des communes, novembre 2021

Tous droits réservés.
Toute demande de permission pour reproduire ce document doit être adressée au Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

ISSN 2561-9845

Also available in English under the title: 2020-2021 Departmental Results Report

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