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Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

Contexte

Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et a été tenu d’élaborer la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 (SMDD). Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a élaboré son rapport sur la SMDD 2020-2021 correspondant, y compris le rapport applicable sur les activités d’achats écologiques. Ce rapport se trouve sur le site Web du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Engagements

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques.
Cibles de la SFDD Mesures contributives de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ, indicateurs de rendement et cibles Résultats obtenus Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. S’approvisionner en biens et en services qui sont bons pour l’environnement :
  • Se procurer du papier d’une source qui s’est engagée à un solde net de déforestation égal à zéro;
  • Continuer l’élimination complète du plastique à usage unique (p. ex. ustensiles en plastique lors de l’accueil);
  • Continuer l’élimination complète des bouteilles d’eau;
  • Tenir compte des facteurs environnementaux dans le processus décisionnel, lorsqu’il y a lieu de le faire.
 Afin de réduire son incidence environnementale, le Secrétariat intègre des facteurs environnementaux dans ses processus d’approvisionnement, là où il y a lieu. Afin de réduire son incidence environnementale, le Secrétariat a intégré des facteurs environnementaux dans ses processus d’approvisionnement, là où il y a lieu. Contribution à l’atteinte de l’objectif de développement durable des Nations Unies no 12, Consommation et production responsables :
  • Bien que le Secrétariat soit une petite organisation, en intégrant des facteurs environnementaux à ses processus et ses contrôles de gestion des achats, il officialisera ses contributions à l’écoapprovisionnement et à l’objectif de développement durable.
Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. Le Secrétariat reçoit des services internes, notamment du Bureau du Conseil privé pour la passation de marchés et l’approvisionnement. Le Secrétariat intégrera des facteurs environnementaux dans son processus décisionnel, lorsqu’il y a lieu de le faire. Afin de réduire son incidence environnementale, le Secrétariat intègre des facteurs environnementaux dans ses processus d’approvisionnement, là où il y a lieu. Afin de réduire son incidence environnementale, le Secrétariat a intégré des facteurs environnementaux dans ses processus d’approvisionnement, là où il y a lieu. Contribution à l’atteinte de l’objectif de développement durable des Nations Unies no 12, Consommation et production responsables :
  • Bien que le Secrétariat soit une petite organisation, en intégrant des facteurs environnementaux à ses processus et ses contrôles de gestion des achats, il officialisera ses contributions à l’écoapprovisionnement et à l’objectif de développement durable.

Rapport sur l'intégration du développement durable

Durant le cycle redditionnel 2021-2022, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

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