Notes d'allocution pour l'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor lors du Forum canadien du dialogue ouvert 2016

Discours

Le discours prononcé fait foi

31 mars 2016
Ottawa

Introduction

Bonjour.

Je souhaite d'abord remercier M. Don Lenihan pour l'organisation et la coanimation de cet événement.

Don a contribué à mener la discussion sur le gouvernement ouvert bien avant que ce soit devenu un sujet à la mode.

Dans cette salle se trouve vraiment une incroyable mine de connaissances.

Je ne peux reconnaître chaque expert présent ici aujourd'hui, mais j'aimerais mentionner David Eaves, qui a tant contribué, au Canada et sur le plan international, à promouvoir des projets liés aux données ouvertes et au gouvernement ouvert.

Et je tiens à remercier tous ceux qui ont aidé à l'organisation de cette conférence.

Je parlerai aujourd'hui des prochaines mesures que notre gouvernement prendra pour être plus ouvert, plus transparent et plus accessible.

Le principe « ouvert par défaut »

Notre premier ministre a été clair.

Il croit, et nous le croyons aussi, que l'information gouvernementale doit être « ouverte par défaut ».

Cela nécessitera un important changement de culture.

Il est ici question d'inverser la responsabilité.

Il ne reviendra pas aux citoyens d'expliquer pourquoi ils ont droit à l'information; c'est plutôt le gouvernement qui devra de plus en plus souvent expliquer pourquoi il ne peut communiquer l'information.

Le principe selon lequel le gouvernement appartient au peuple s'appliquera aussi, en cette ère de l'information, à l'information gouvernementale qui doit appartenir à la population.

Les trois piliers du Gouvernement ouvert

Notre engagement envers le gouvernement ouvert repose sur trois piliers clés : les données ouvertes, l'information ouverte et le dialogue ouvert.

Les données ouvertes

Tout d'abord, (1) les données ouvertes.

Lorsque nous parlons des données ouvertes, nous voulons rendre l'information gouvernementale brute accessible à tous les Canadiens – les entreprises, les particuliers, les organismes de bienfaisance, etc.

C'est le domaine où nous avons sans aucun doute connu le plus de succès à ce jour, même s'il nous reste encore beaucoup à faire.

Pour la première fois, nous centralisons les données sur des sujets comme les marchés publics, les subventions et contributions et les dépenses de voyage et d'accueil.

Il est ainsi beaucoup plus facile pour les utilisateurs de comparer ces rapports d'une année à l'autre et entre les différents ministères pour comprendre comment le gouvernement dépense leur argent.

L'information ouverte

(2) L'information

Les Canadiens s'attendent à savoir comment et pourquoi les décisions sont prises par leur gouvernement en leur nom, et ils méritent de le savoir. L'information ouverte consiste à répondre à ces attentes en renforçant la transparence de l'information qui guide nos décisions.

Le régime d'accès à l'information vise à rendre une partie de cette information accessible.

Mais cela ne devrait aucunement être le seul moyen de rendre l'information accessible.

Par exemple, notre gouvernement a été le premier à publier les lettres de mandat des ministres. Celles-ci sont encore affichées en ligne, et elles exposent clairement les priorités de chaque ministre conformément au mandat qui lui a été confié par le premier ministre.

Le dialogue ouvert

Le dialogue ouvert – l'idée que les gouvernements doivent faire confiance à leurs citoyens et les faire participer à chaque étape du processus d'élaboration des politiques publiques.

Le dialogue ouvert comporte le grand avantage de permettre à de meilleures politiques de voir le jour et, en même temps, d'obtenir davantage de soutien de la part du public.

Les données ouvertes, l'information ouverte et le dialogue ouvert constituent les trois piliers de notre plan pour un gouvernement ouvert.

Un mandat en matière de Gouvernement ouvert

Notre premier ministre fait la promotion du gouvernement ouvert depuis un certain temps – bien avant qu'il soit devenu premier ministre.

Il croit, tout comme nous, qu'un gouvernement ouvert et transparent favorise un meilleur gouvernement.

Lorsqu'il était député de l'opposition, il a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire – le projet de loi C-613 – pour réformer l'accès à l'information.

Sous sa direction, nous avons aussi pris l'initiative en ce qui concerne la divulgation proactive. Notre caucus a été le premier à divulguer de façon proactive les dépenses de nos ministres en ligne.

En juin dernier, en tant que chef de l'opposition, Justin Trudeau a annoncé un plan en 32 points pour un gouvernement plus ouvert, plus transparent et plus efficace.

Beaucoup ont eu des doutes quant à l'ampleur et à la portée de son plan.

Il n'a pas été conçu pour permettre de remporter les élections. Il devait servir de plan pour un nouveau gouvernement.

Dans ma lettre de mandat, le premier ministre m'a confié les responsabilités suivantes pour concrétiser cette vision.

1. Exercer un rôle de chef de file pour améliorer l'utilisation des éléments de preuve et des données en ce qui a trait à l'innovation et à l'évaluation en matière de programmes.
2. Élargir la portée de nos initiatives sur les données ouvertes et accélérer leur mise en œuvre, et rendre encore plus de données du gouvernement accessibles dans des formats numériques conviviaux pour que les Canadiens puissent facilement les obtenir et les utiliser.
3. Diriger un examen de la Loi sur l'accès à l'information.

Cette loi n'a pas été mise à jour depuis 1983.

Et, il y a à peine une semaine, dans notre  budget, nous avons renforcé notre engagement envers un gouvernement ouvert et transparent grâce à des investissements précis, notamment :

1. Nous avons doublé les ressources pour les initiatives liées au gouvernement ouvert :
   • Montant de 11,5 millions de dollars sur cinq ans destiné aux activités du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le gouvernement ouvert;
   • Montant de 12,9 millions de dollars sur cinq ans visant à aider le Secrétariat du Conseil du Trésor à faciliter l'accès des Canadiens à l'information gouvernementale, y compris leurs renseignements personnels.
2. Un montant de 17,8 millions de dollars sur cinq ans est également prévu pour améliorer notre stratégie de service.

L'annonce

Nous poursuivons dans cette voie aujourd'hui.

Aujourd'hui, je souhaite vous parler des prochaines étapes que nous allons suivre.

Je suis heureux d'annoncer le lancement de consultations publiques sur deux points importants, qui proviennent directement de ma lettre de mandat.

D'abord, nous consulterons les Canadiens sur l'élaboration d'une nouvelle stratégie sur le gouvernement ouvert.

Ensuite, nous voulons obtenir des points de vue sur la meilleure façon d'améliorer et de renforcer le cadre d'accès à l'information du Canada.

Il s'agit là de défis complexes.

Nous savons que nous n'avons pas toutes les réponses.

Il est donc essentiel que nos initiatives s'inspirent du savoir et de l'expertise des citoyens.

La stratégie pour un Gouvernement ouvert

Dès aujourd'hui, les Canadiens peuvent se rendre sur le site ouvert.canada.ca pour nous faire part de leur opinion sur ce qui devrait figurer dans la prochaine stratégie pour un gouvernement ouvert.

Nous tiendrons aussi des discussions en personne et utiliserons la technologie à notre disposition pour consulter les Canadiens dans de nombreuses villes du pays.

Les détails de ce processus se trouvent sur le site ouvert.canada.ca.

Le plan qui résultera des consultations sera publié au cours de l'été. Il portera sur l'éventail complet des activités du gouvernement ouvert, allant des données ouvertes à la science ouverte.

Redynamiser l'accès à l'information

Nous donnons aussi suite à notre engagement de renforcer et d'améliorer le régime d'accès à l'information.

Les Canadiens ont été clairs : il faut apporter au programme des améliorations qui se font attendre depuis longtemps.

Le processus se déroulera en deux phases.

D'abord, nous agirons rapidement pour mettre en œuvre les engagements de notre plateforme et d'autres améliorations d'importance qui ressortiront lors des consultations.

Nous nous sommes déjà engagés à :

• donner à la commissaire à l'information le pouvoir d'ordonner la diffusion de renseignements gouvernementaux;
• faire en sorte que la Loi s'applique comme il se doit aux cabinets du premier ministre et des ministres;
• ce qu'elle s'applique aux institutions administratives qui appuient le Parlement et les tribunaux.

Et ce n'est pas seulement le public que nous mettrons à contribution. 

Nous travaillerons en partenariat avec le Parlement.

Je comparaîtrai devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes afin de participer au processus, car j'estime que les parlementaires qui ont été élus pour parler au nom des Canadiens devraient avoir leur mot à dire.

Et je suis heureux de dire que la commissaire à l'information s'est également engagée.

Une fois que nous serons éclairés par nos consultations et les conseils du Comité, nous irons de l'avant pour modifier la Loi. 

Mais, nous n'allons pas nous arrêter là.

Nous procéderons également au premier examen quinquennal approfondi et désormais obligatoire de la Loi en 2018.

Cela nous permettra de procéder à un examen plus approfondi de la Loi et de nous assurer qu'à l'avenir aucun gouvernement ne laisse la Loi sur l'accès à l'information devenir aussi désuète et décalée qu'elle l'est en ce moment.

Et nous mettons la technologie du XXIe siècle aux services de l'engagement civique.

J'aurai le plaisir d'organiser notre première séance Google Hangout sur le gouvernement ouvert avec des spécialistes, des dirigeants et des Canadiens intéressés, le mercredi 6 avril, à 13 h HAE.

Ensemble, cette (1) nouvelle stratégie pour le gouvernement ouvert et (2) l'examen en deux phases de la Loi sur l'accès à l'information permettront :

• de renforcer la transparence;
• de favoriser une plus grande participation du public;
• d'appuyer notre engagement de prendre des décisions fondées sur des faits.

En étant à l'écoute, nous ouvrons la porte à une mine d'expérience, de connaissances et d'expertise qui nous permettront de trouver des solutions aux défis que connaît le gouvernement et qui, après tout, sont des défis auxquels nous faisons face ensemble, en tant que nation.

C'est aussi une question de confiance.

Si les citoyens comprennent pourquoi leur gouvernement adopte une ligne de conduite donnée, s'ils ont été mis à contribution dès le départ, s'ils ont accès à la même information que le gouvernement, ils auront beaucoup plus confiance dans les résultats.

En pratique, le dialogue ouvert permet aux politiques et au soutien du public de se concrétiser en même temps.

Au lieu de demander à des spécialistes des politiques d'élaborer des politiques, puis à votre équipe de communications de « vendre » ces politiques, le processus est pratiquement inversé.

Le dialogue ouvert permet au gouvernement de consulter des spécialistes d'un domaine donné, des intervenants, des parties intéressées et le public afin de cerner de façon simultanée les problèmes et de trouver des solutions. 

Ainsi, le dialogue ouvert contribue à de meilleures politiques et à une plus grande confiance du public.

Le gouvernement ouvert nous offre une importante occasion d'être plus pertinents.

Existe-t-il un meilleur exemple que celui des concepteurs Web?

Ils sont sans aucun doute adaptés au siècle actuel, à l'ère numérique. Ils en sont le résultat.

Alors, un site Web bien conçu est fondé en grande partie sur les essais d'utilisateurs.

Les concepteurs savent qu'il faut constamment faire des essais et mesurer, peaufiner sans cesse et comprendre réellement comment les gens utilisent leurs sites.

Le même principe devrait pouvoir s'appliquer à la création de politiques, de programmes et de services gouvernementaux.

Et on peut réellement en déterminer la réussite s'ils donnent des résultats pour l'utilisateur.

Où en sommes-nous avec le Gouvernement ouvert ?

Le Canada, en tant que membre du Partenariat pour un gouvernement transparent, s'efforce maintenant de devenir un chef de file dans le domaine du gouvernement ouvert.

Nous faisons preuve de leadership chez nous et à l'étranger en matière d'avancement des objectifs d'ouverture, de responsabilité et de transparence.

Comme vous le savez, les nouvelles technologies permettent de fournir des données ouvertes sur des supports qui sont facilement accessibles.

Nous avons une Directive sur le gouvernement ouvert qui permet aux  ministères de fournir des données aux Canadiens plus rapidement et plus facilement.

Beaucoup de progrès ont déjà été accomplis pour fournir les données et l'information aux Canadiens sur des supports pouvant être réutilisés de façons novatrices.

Il existe de nombreuses pratiques exemplaires ici et partout dans le monde.

Au sein du gouvernement fédéral, Santé Canada a une application qui fournit aux utilisateurs des renseignements à jour sur les avis concernant la santé et la sécurité, les produits et la salubrité des produits alimentaires.

Il ne s'agit là que d'un exemple.

En Ontario, l'application Gridwatch utilise les données du gouvernement de l'Ontario pour montrer d'où provient le courant électrique de la province, quand le réseau fonctionne à partir d'énergie propre ou non.

Les données du gouvernement ouvert sont réutilisées pour aider les personnes au quotidien.

C'est encourageant, c'est utile.

Nous sommes bien conscients que ce n'est pas la façon habituelle de fonctionner des gouvernements et que l'ère numérique a créé une toute nouvelle infrastructure. Le changement de culture du gouvernement exigera temps et effort.

Mais les Canadiens sont novateurs et incroyablement intelligents.

Les jeunes Canadiens en particulier ont des attentes élevées à l'égard de l'ouverture et de la transparence et maîtrisent souvent les moyens nécessaires pour en optimiser les avantages.

Conclusion

Alors, laissez-moi terminer sur cette pensée.

Dans le monde d'aujourd'hui, il est insensé et dépassé de croire qu'en tant que gouvernement, nous avons le droit de cacher aux Canadiens l'information qui leur appartient de toute façon.

Le train de la transparence est en marche.

Et nous ne pouvons rater l'occasion qui se dresse devant nous d'être un gouvernement ouvert et meilleur.

Je crois sincèrement qu'un gouvernement contribue à un gouvernement plus efficace.

Cela signifie que nous sommes responsables de nos décisions.

Cela nous permet de centrer notre attention sur les besoins des Canadiens.

Et cela nous permet d'obtenir de meilleurs résultats politiques.

Le gouvernement ouvert est la voie de l'avenir, et nous devons bien faire les choses.

C'est la raison pour laquelle je suis si ravi d'annoncer le lancement des consultations publiques sur une nouvelle stratégie pour un gouvernement ouvert et l'amélioration de l'accès à l'information.

J'espère que plusieurs d'entre vous participeront aux consultations en ligne ou en personne.

Nous avons besoin de vos idées et de votre expertise alors que nous créons un meilleur gouvernement plus ouvert et plus accessible pour tous les Canadiens.

Merci.

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