Le Canada et les États-Unis réaffirment leur engagement solide à l'égard de la coopération en matière de réglementation
Communiqué de presse
La collaboration et une meilleure harmonisation de nos systèmes de réglementation profitent aux entreprises et aux consommateurs de part et d’autre de la frontière.
6 mai 2016 – Washington, D.C. – Conseil de coopération en matière de réglementation
Les codirigeants du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de coopération, le secrétaire adjoint Robert Carberry du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’administrateur associé Dominic Mancini, Ph. D., de l’Office of Information and Regulatory Affairs des États-Unis, ont réaffirmé l’engagement ferme que le Canada et les États-Unis ont pris à l’égard de la coopération en matière de réglementation lors des réunions qui se sont déroulées les 4 et 5 mai à Washington D.C.
Plus de 400 intervenants et représentants d’organismes de réglementation, notamment plus de 70 représentants issus de 22 secteurs du milieu canadien des affaires et de l’industrie, se sont réunis pendant les deux jours pour discuter des moyens d’accroître la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de réglementation dans plus de 16 ministères et organismes.
Ces réunions ont rassemblé de hauts responsables de la réglementation et des intervenants des deux côtés de la frontière pour discuter des débouchés dans un large éventail de secteurs, notamment les produits de santé et instruments médicaux destinés aux consommateurs, la gestion des produits chimiques, les médicaments vétérinaires, les normes d’efficacité énergétique, les automobiles/trains et véhicules électriques, la protection des végétaux et la santé des animaux, la salubrité des aliments, la protection des cultures, et l’inspection et la certification des viandes.
Les faits en bref
- La coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis a débuté en 2011.
- Un plan prospectif a été publié en août 2014; il comprend des mesures pour assurer la coopération en matière de réglementation en tant qu’élément permanent entre les ministères responsables de la réglementation du Canada et des États-Unis.
- En mars 2016, le Canada et les États-Unis ont annoncé des mesures visant à renforcer leur relation au chapitre de la réglementation :
- L’enrichissement du mandat du Secrétariat Canada-États-Unis;
- Un nouveau groupe composé de spécialistes, de consommateurs et de représentants de l’industrie qui travaillera avec le Secrétariat du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation en mettant l’accent sur les avantages pour l’industrie et les consommateurs;
- Un appel pour l’élaboration d’un nouvel ensemble de plans de travail plus ambitieux d’ici le début de l’été.
Liens connexes
Personnes-ressources
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-369-9400
media@tbs-sct.gc.ca
ATME (appareil de télécommunication pour les malentendants) – 613-369-9371
Recherche d'information connexe par mot-clés