Renseignements sur les programmes de paiements de transfert – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Plan triennal pour le Conseil des normes comptables internationales du secteur public
Date de mise en œuvre	Le 1er avril 2006
Date d’échéance	Le 31 mars 2025
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits votés et alloués annuellement au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019‑2020 (renouvellement)
Lien aux résultats ministériels	Leadership administratif
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Politiques et initiatives liées à la gestion financière
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le présent programme de paiements de transfert consiste en une contribution au Conseil des normes comptables international du secteur public. Les objectifs du programme sont les suivants : Appuyer l’élaboration des normes; Accroître la visibilité et la participation du Canada dans l’élaboration de ces normes.
Résultats atteints	Résultats immédiats Participation continue des pays membres du Conseil à l’élaboration de normes comptables internationales du secteur privé. Participation accrue du Canada à l’élaboration de ces normes. Résultats intermédiaires Normes comptables internationales du secteur public de grande qualité qui sont adoptées et mises en œuvre par les pays membres. Visibilité accrue de la contribution du Canada aux normes. Résultats finaux Adoption de normes comptables internationales du secteur public qui ont été élaborées par les pays membres du Conseil. Renforcement du débat sur les politiques publiques et des décisions reposant sur une information financière pertinente. Renforcement de la confiance du public grâce à la communication d’une information financière de meilleure qualité et plus transparente.
Conclusions des audits effectués en 2020‑2021	Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2020‑2021	Sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020‑2021	Sans objet

Plan triennal pour le Partenariat pour un gouvernement transparent
Date de mise en œuvre	Le 6 octobre 2016
Date d’échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits votés et alloués annuellement au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2016‑2017
Lien aux résultats ministériels	Leadership administratif
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Politique sur le numérique
But et objectifs du programme de paiements de transfert	La contribution annuelle au Partenariat pour un gouvernement transparent fait progresser les efforts d’ouverture et de transparence déployés par le Canada en tirant parti de l’expertise, du dialogue et des leçons retenues à l’échelle internationale. Elle aide le Canada à établir des engagements ambitieux en matière de gouvernement ouvert et à faciliter l’accès à une expertise internationale et à un examen par les pairs. Elle permet également d’appuyer des évaluations annuelles rigoureuses des progrès faits concernant la mise en œuvre.
Résultats atteints	L’adhésion du Canada au Partenariat pour un gouvernement transparent procure un certain nombre d’avantages importants : Un accès à une expertise internationale, notamment des experts dans d’autres gouvernements et des dirigeants de la société civile; Une tribune pour montrer les réalisations et les innovations du Canada en matière de gouvernement ouvert; La capacité d’influer sur l’orientation future du partenariat; Des possibilités pour les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de participer à différents niveaux du partenariat, par exemple, en siégeant à un conseil ou en participant à des réunions ou à des groupes de travail; Des possibilités de participer à des activités visant à encourager les pratiques exemplaires dans un domaine d’expertise particulier ou de contribuer à une source centrale d’information et de conseils liés à ce domaine; Des examens rigoureux indépendants sur les progrès du plan du Canada.
Conclusions des audits effectués en 2020‑2021	Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2020‑2021	Sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020‑2021	Sans objet

Plan triennal pour le Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche (SISR)
Date de mise en œuvre	Novembre 2003
Date d’échéance	Le 15 juin 2022
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits votés et alloués annuellement au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017‑2018 (renouvellement)
Lien aux résultats ministériels	Les projets admissibles peuvent appuyer n’importe quel résultat du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Les projets admissibles peuvent appuyer n’importe quel programme dans le Répertoire des programmes du SCT.
But et objectifs du programme de paiements de transfert	L’objectif du Programme de SISR est d’appuyer les projets qui contribuent à l’efficacité des pratiques de gestion de la fonction publique grâce à l’amélioration, à l’avancement et à la promotion de la recherche stratégique, de l’expérimentation et des obligations dans le secteur public.
Résultats atteints	Court terme Accès à de meilleures connaissances sur des questions stratégiques du secteur public ou de la fonction publique. Capacité accrue des bénéficiaires du programme de contributions de SISR de profiter des ressources des partenaires externes. Moyen à long terme Contribution accrue aux connaissances des nouvelles questions stratégiques du secteur public ou de la fonction publique. Contribution à l’amélioration, à l’avancement et à la promotion de la recherche dans le secteur public et de la gestion dans le secteur public.
Conclusions des audits effectués en 2020‑2021	Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2020‑2021	Sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020‑2021	Le programme de SISR ne reçoit pas de financement. Ce type de programme permet aux secteurs du SCT d’entreprendre des projets avec des bénéficiaires tiers en utilisant les budgets de fonctionnement existants.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018‑2019	Dépenses réelles 2019‑2020	Dépenses prévues 2020‑2021	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020‑2021	Dépenses réelles 2020‑2021 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020‑2021)
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	902 235	916 468	507 690	634 042	634 042	126 352
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-	-	-
Total du programme	902 235	916 468	507 690	634 042	634 042	126 352
Explication des écarts	L’écart est dû à l’augmentation des activités du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche.

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Date de modification :: 2022-02-01