L'application de la Loi sur les carburants de remplacement

Jusqu’en 2012, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement (la Loi), le président du Conseil du Trésor devait déposer un rapport annuel sur l'application de cette loi par les entités fédérales (ministères et organismes) mentionnées aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). L’article 8 (Rapports au Parlement) a été abrogé en 2012 et, par conséquent, le président du Conseil du Trésor n’est plus tenu de faire rapport annuellement.

La Loi vise à promouvoir l'utilisation au Canada de carburants de remplacement dans les véhicules automobiles afin de réduire les émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre, et ainsi de diminuer la dépendance aux carburants à base de pétrole dans les transports. Ces carburants de remplacement incluent l'éthanol, le méthanol, le gaz propane, le gaz naturel, l'hydrogène et l'électricité lorsqu'ils constituent l'unique source d'énergie de propulsion directe du véhicule.

• Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement Exercice 2011-12
• Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement Exercice 2010-11 Archivé
• Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement Exercice 2009-10 Archivé
• Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement Exercice 2008-09 Archivé
• Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement Exercice 2007-08 Archivé
• Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement Exercice 2006-07 Archivé