Évaluation de l'Initiative Centre d'excellence en langues officielles

À l'appui de l'évaluation horizontale de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir

Rapport final
Approuvé le

Bureau de la vérification interne et de l'évaluation

Table des matières


Abbréviations et sigles
AFPC Agence de la fonction publique du Canada
BDPRH Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
CALDECH Centre d'avancement et de leadership en développement économique communautaire de la Huronie
CELO Centre d'excellence en langues officielles
CHGRR Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
DLO Direction des langues officielles
Feuille de route Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir
LGFP Loi sur la gestion des finances publiques
LLO Loi sur les langues officielles
Secrétariat Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sommaire

Le Bureau de la vérification interne et de l'évaluation a procédé à l'évaluation de l'Initiative Centre d'excellence en langues officielles (Initiative CELO), qui relève du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat). L'évaluation, qui fait partie intégrante du Plan d'évaluation quinquennal du Secrétariat, a été réalisée conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor.

L'évaluation avait pour objet d'évaluer la pertinence et le rendement de l'Initiative CELO de 2008 à 2012, et de satisfaire aux exigences de reddition de comptes de l'évaluation horizontale de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (la Feuille de route) dirigée par Patrimoine canadien.

Profil de l'Initiative CELO

La Feuille de route représente un investissement pangouvernemental de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans et vise à bonifier et à élargir l'action gouvernementale pour accroître et rendre accessibles les bénéfices de la dualité linguistique à tous les Canadiens. L'engagement prévoyait 17 millions de dollars (3,4 millions de dollars par année) pour l'Initiative CELO afin de réaliser des activités qui appuient la Feuille de route et qui permettent au Conseil du Trésor de respecter ses obligations en vertu de la partie VIII de la Loi sur les langues officielles (LLO). Conformément à la partie VIII de la LLO, l'Initiative CELO devait fournir une coordination générale et surveiller, pour le compte du Conseil du Trésor, la mise en œuvre des parties IV, V et VI de la LLO au sein des institutions fédérales :

  • Communications avec le public et prestation des services (partie IV);
  • Langue de travail (partie V);
  • Participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise (partie VI).

Contexte de l'évaluation

Réalisée de à , l'évaluation a permis de mesurer la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) de l'Initiative CELO de 2008 à 2012. Elle a aussi servi à examiner dans quelle mesure les structures de gouvernance, de reddition de comptes et de prestation de services de l'Initiative CELO lui permettaient d'atteindre ses résultats ainsi que le résultat immédiat de la Feuille de route d'une « dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale ».

Les sources de données englobaient une analyse de documents et de dossiers, un questionnaire en ligne, un groupe de discussion, des entrevues et deux études de cas.

Au nombre des limites méthodologiques, mentionnons le nombre restreint de documents et de données sur le programme en raison de diverses restructurations organisationnelles, et l'absence d'une stratégie de mesure du rendement portant sur les résultats escomptés de l'Initiative CELO pendant le quinquennat. Pour atténuer ces limites, la méthodologie s'est appuyée davantage sur les données qualitatives et sur le recoupement de différentes sources de renseignements pour confirmer les résultats.

Pertinence

L'évaluation a mis en évidence la nécessité de poursuivre l'Initiative CELO afin d'appuyer le gouvernement, le Conseil du Trésor et les institutions fédérales à répondre aux besoins de la population canadienne aux termes des parties IV, V et VI de la LLO.

L'Initiative CELO est conforme aux priorités, rôles et responsabilités du gouvernement et du Secrétariat. Conformément à la partie VIII de la LLO, le Conseil du Trésor est chargé de l'élaboration et de la coordination générales des principes et programmes fédéraux d'application des parties IV, V et VI dans les institutions fédérales assujetties à la LLO. L'Initiative CELO est également conforme au résultat stratégique du Secrétariat, à savoir « Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats » par l'entremise de son activité de programme « Gestion des ressources humaines ».

L'Initiative CELO est donc pertinente, car elle répond à un besoin continu, elle est conforme aux priorités du gouvernement et du Secrétariat, et elle fait partie des responsabilités fédérales aux termes de la loi.

Rendement (efficacité, efficience et économie)

Atteinte des résultats immédiats

Les résultats de l'évaluation révèlent que, même si l'Initiative CELO a subi des réorganisations et transformations depuis 2008, elle a réalisé des progrès au regard des résultats immédiats suivants, lesquels sont identifiés dans son modèle logique :

  • Meilleure compréhension des obligations linguistiques des institutions fédérales sous le régime de la LLO et de son Règlement;
  • Partage des bonnes pratiques sur les langues officielles;
  • Dialogue accru avec les intervenants clés et les groupes-cibles.

Par contre, les résultats de l'évaluation sont partagés quant au progrès réalisé pour les autres résultats immédiats :

  • Connaissance accrue par le Secrétariat et les institutions fédérales à l'égard de la situation des langues officielles dans les institutions fédérales; et
  • Connaissance accrue par le Secrétariat, les groupes cibles et les intervenants clés à l'égard des dossiers, enjeux, priorités et réalisations du BDPRH dans le domaine des langues officielles.

Par ailleurs, l'évaluation a permis de constater qu'un nombre d'institutions fédérales et certaines personnes interrogées ont des réserves relativement à l'approche employée pour les informer de la situation des langues officielles dans la fonction publique. Selon leurs points de vue, l'approche actuelle ne permet pas d'obtenir un portrait global de la situation des langues officielles, les résultats présentés par les institutions ne sont pas vérifiés et les données sont difficiles à comparer d'une année à l'autre.

Atteinte des résultats intermédiaires et du résultat final

Il était encore trop tôt au moment de l'évaluation pour évaluer complètement dans quelle mesure les résultats intermédiaires et le résultat final ont été atteints. L'évaluation semble toutefois indiquer que certains progrès ont été accomplis au regard des résultats intermédiaires suivants :

  • Plus grand engagement des institutions fédérales pour assurer la dualité linguistique dans la fonction publique fédérale;
  • Meilleure capacité des institutions fédérales à se conformer aux parties IV, V et VI de la LLO et à son Règlement; et
  • Meilleure capacité du Secrétariat à appuyer le président et le Conseil du Trésor à jouer leurs rôles.

Certaines données indiquent également que des progrès ont été réalisés par rapport au résultat final, à savoir une « meilleure application des parties IV, V et VI de la LLO et de son Règlement au sein des institutions fédérales ». Près de la moitié des institutions fédérales et des personnes interrogées estime que l'Initiative CELO a contribué à l'atteinte de ce résultat. En outre, malgré certaines réserves entourant le modèle de prestation de services, près de la moitié des institutions fédérales, à quelques exceptions près, considèrent que l'Initiative CELO s'est révélé un mécanisme efficace pour l'atteinte des résultats intermédiaires et du résultat final. Cependant, les champions des langues officielles et le commissaire aux langues officielles ont soulevé des réserves à propos des réorganisations antérieures de l'Initiative CELO qui auraient des effets sur l'application de la LLO par les institutions fédérales.

Étant donné que la conformité avec les parties IV, V et VI de la LLO et son Règlement est intimement liée au concept de la dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique, il est raisonnable de s'attendre à ce que l'Initiative CELO contribue au résultat immédiat de la Feuille de route.

Le modèle habilitant adopté par le Secrétariat représente une importante transformation pour l'Initiative CELO. Sa contribution aux résultats intermédiaires et au résultat final ne devrait donc pas se manifester avant plusieurs années. Une future évaluation, appuyée par une rigoureuse stratégie de mesure du rendement, permettrait de mesurer pleinement la contribution de l'Initiative CELO à cet égard.

Contribution de la structure de gouvernance et du modèle de prestation de services et de reddition de comptes aux résultats de l'Initiative CELO

Selon les résultats de l'évaluation, le fait que l'Initiative CELO relève du Secrétariat est appropriée et plutôt efficace. Toutefois, son positionnement au BDPRH représente certains défis quant à sa visibilité et à son efficacité au regard de l'atteinte des résultats intermédiaires et du résultat final, compte tenu du rôle du Secrétariat.

Les institutions fédérales et les personnes interrogées avaient des opinions partagées au sujet de l'adéquation du modèle de prestation de services, et plus particulièrement à propos du niveau d'appui offert aux institutions fédérales. Bien que certains membres des groupes-cibles estiment que le rôle habilitant complète le rôle des institutions, d'autres personnes interrogées sont d'avis que l'Initiative CELO pourrait remplir son rôle plus efficacement en adoptant un modèle qui équilibre le soutien horizontal et le soutien personnalisé.

Le modèle de reddition de comptes de l'Initiative CELO est conforme au modèle proposé dans la Feuille de route et au rôle habilitant du Secrétariat. L'Initiative CELO rend compte de son rendement par l'entremise de la stratégie de mesure du rendement de la Feuille de route, qui est liée aux activités et extrants du modèle logique de 2008 et non aux résultats du modèle logique mis à jour.

Démonstration d'efficience et d'économie

Les ressources de l'Initiative CELO font partie des niveaux de référence continus du Secrétariat. Étant donné que ces ressources n'étaient pas ventilées en fonction des activités présentes dans le modèle logique actualisé, il a été impossible d'attribuer des extrants et des résultats précis aux postes budgétaires de l'Initiative CELO. Le Secrétariat a créé, en 2011, un centre de fonds consacré exclusivement à l'Initiative CELO afin de faciliter la planification et le contrôle des dépenses.

L'Initiative CELO a utilisé toutes ses ressources pour produire les extrants attendus, lesquels ont contribué à l'atteinte des résultats escomptés. D'après les données recueillies, l'Initiative CELO n'aurait pas pu atteindre ces résultats avec des ressources moindres. Néanmoins, les opinions étaient partagées au sein des institutions fédérales quant à savoir si l'Initiative CELO aurait pu obtenir de meilleurs résultats avec les mêmes ressources.

Cinq recommandations ont été formulées dans l'évaluation :

  1. Élaborer et communiquer un plan stratégique formel pour l'Initiative CELO.
  2. Examiner le modèle logique existant pour s'assurer qu'il continue de refléter les principales activités et extrants et que ceux-ci sont clairement liés aux résultats escomptés.
  3. Élaborer une stratégie de mesure du rendement qui cadre avec le modèle logique et communiquer celle-ci aux institutions fédérales et aux intervenants clés.
  4. Élaborer et mettre en application une démarche de mobilisation qui :
    • clarifie les défis actuels et émergents auxquels les institutions fédérales sont confrontées; et
    • améliore la compréhension au sein des institutions fédérales du mandat, de la structure, des modèles de prestation, des produits et des services de l'Initiative CELO;
  5. Examiner les occasions d'améliorer le suivi des dépenses et les rapports connexes de l'Initiative CELO afin qu'ils correspondent aux éléments décrits dans le modèle logique.

Une réponse et un plan d'action de la direction ont été élaborés afin de répondre à ces recommandations.

1. Introduction

Le Bureau de la vérification interne et de l'évaluation a procédé à l'évaluation de l'Initiative Centre d'excellence en langues officielles (Initiative CELO), qui relève du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat). L'évaluation, qui fait partie du Plan d'évaluation quinquennal du Secrétariat, a été réalisée conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor.

L'évaluation avait pour objet d'évaluer la pertinence et le rendement de l'Initiative CELO de 2008 à 2012, et de satisfaire aux exigences de reddition de comptes de l'évaluation horizontale de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (la Feuille de route)dirigée par Patrimoine canadien.1

Plus précisément, l'évaluation visait à présenter au Secrétariat et à Patrimoine canadien un rapport sur la contribution de l'Initiative CELO à une « dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale », un résultat immédiat défini dans la Feuille de route.

Le présent rapport se divise comme suit : la section 2 présente le profil de l'Initiative, la section 3 décrit le contexte de l'évaluation, la section 4 présente le bilan des principales constatations, la section 5 expose les conclusions et les recommandations, et la section 6 traite de la réponse et du plan d'action de la direction.

2. Profil de l'Initiative CELO

2.1 Contexte et description

La reconnaissance de l'égalité du français et de l'anglais au Canada remonte au temps de la Confédération, lorsque la Loi constitutionnelle de 1867 a reconnu l'usage des deux langues au Parlement et dans les cours fédérales. Ce statut a été renforcé dans la première Loi sur les langues officielles (LLO) de 1969 et dans la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) de 1982. Cette dernière reconnaît le français et l'anglais comme étant les langues officielles du Canada, bénéficiant d'un statut égal au Parlement et au gouvernement du Canada.

La nouvelle LLO de 1988 élargissait les principes énoncés dans la Charte et la loi antérieure et clarifiait les exigences ayant trait aux points suivants :

  • Communications avec le public et prestation des services (partie IV);
  • Langue de travail (partie V); et
  • Participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise (partie VI).

Elle définit également les responsabilités du Conseil du Trésor (partie VIII), en particulier celles concernant l'élaboration de politiques d'application des parties IV, V et VI de la LLO dans les institutions fédérales2, ainsi que la surveillance, la vérification et l'évaluation de l'efficacité et de l'efficience des principes et programmes des institutions fédérales en matière de langues officielles.

Des années 1970 jusqu'en 2003, le Conseil du Trésor était appuyé par la Direction des langues officielles (DLO) du Secrétariat pour s'acquitter de ses responsabilités. La DLO, en sa qualité de centre d'expertise en langues officielles du Conseil du Trésor, avait pour mandat d'appuyer les institutions fédérales en assurant :

  • l'élaboration de politiques et règlements;
  • la prestation d'avis sur l'application de la LLO;
  • le partage d'information; et
  • la réalisation d'activités de vérification et de surveillance.

De plus, le président du Conseil du Trésor déposait au Parlement des rapports annuels sur la situation des langues officielles au sein des institutions fédérales.

Le modèle de prestation de services de la DLO était fondé sur des services personnalisés offerts par des portefeuillistes. Chaque portefeuilliste était responsable d'un certain nombre d'institutions assujetties à la LLO. Ces portefeuillistes formulaient des avis et des commentaires aux institutions, puis évaluaient et surveillaient le rendement des programmes de langues officielles.

En 2003, le Plan d'action pour les langues officielles a été mis sur pied, représentant du coup un nouvel investissement de fonds sur cinq ans accordé à la DLO. La même année, les responsabilités de la DLO ont été transférées à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, qui est devenue l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC). En 2008, les responsabilités de l'AFPC à l'égard des langues officielles ont été intégrées aux engagements de la Feuille de route par l'entremise de l'Initiative CELO.

Annoncée dans le Discours du Trône 2007 et dans le Budget 2008, la Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013 : Agir pour l'avenir représente un investissement pangouvernemental de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans ayant pour but de bonifier et d'élargir l'action gouvernementale pour accroître et rendre accessibles les bénéfices de la dualité linguistique à tous les Canadiens. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a coordonné la mise en œuvre de la Feuille de route, appuyé par un effort concerté de 15 organisations fédérales. L'investissement comportait un engagement de 17 millions de dollars pour l'Initiative CELO afin de réaliser des activités qui appuient la Feuille de route.

Le mécanisme de reddition de comptes de l'Initiative CELO est décrit dans le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) de la Feuille de route. Plus précisément, l'Initiative CELO avait pour objet la réalisation d'activités qui devaient contribuer au résultat immédiat de la Feuille de route d'une « dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale ». Cette contribution devait se faire au moyen d'activités qui appuient le Conseil du Trésor afin qu'il puisse assumer ses responsabilités aux termes de la partie VIII de la LLO. En vertu de la partie VIII de la LLO, l'Initiative CELO devait, pour le compte du Conseil du Trésor, fournir une coordination générale et surveiller l'application des parties IV, V et VI au sein des institutions fédérales dans la poursuite des objectifs suivants :

  • Que les Canadiens puissent communiquer avec les institutions fédérales et en recevoir les services dans la langue officielle de leur choix (partie IV, « Communications avec le public et prestation des services »);
  • Que l'anglais et le français soient les langues de travail des institutions fédérales (partie V, « Langue de travail »); et
  • Que les Canadiens d'expression anglaise et d'expression française aient des chances égales d'emploi et d'avancement dans les institutions fédérales, et que les effectifs des institutions fédérales tendent à refléter la présence au Canada des deux collectivités de langue officielle, compte tenu de la nature de chacune des institutions, et notamment de leur mandat, de leur public et de l'emplacement de leurs bureaux (partie VI, « Participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise »).

En 2009, l'AFPC fut restructurée et est devenue le BDPRH afin de donner suite aux recommandations émises par le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre. Cette réorganisation a entraîné une importante transformation de l'Initiative CELO caractérisée par les points suivants :

  • Réorientation des activités principales et adoption d'un nouveau modèle de prestation de services pour donner aux administrateurs généraux suffisamment de marge de manœuvre pour assumer leur pleine responsabilité à l'égard de la gestion des programmes en matière de langues officielles;
  • Réduction significative des effectifs; et
  • Transfert de certaines fonctions connexes et du personnel correspondant vers d'autres programmes du BDPRH.

Le modèle de prestation de services de l'Initiative CELO, qui était initialement axé sur la prestation de services personnalisés offerts par les portefeuillistes, est devenu un modèle axé sur les points suivants :

  • Élaboration d'instruments de politique et de règlements;
  • Prestation d'interprétations et d'avis horizontaux;
  • Élaboration d'outils;
  • Évaluation du rendement;
  • Préparation d'un rapport annuel sur la situation des langues officielles au sein des institutions fédérales; et
  • Appui au président du Conseil du Trésor dans l'exercice de ses responsabilités en matière de langues officielles.

Ce changement visait à fournir aux institutions les orientations et des services de coordination, ainsi que des outils de surveillance et de production de rapports. Ce nouveau modèle cadrait avec la transition du Secrétariat vers une approche habilitante qui soutient la responsabilisation des administrateurs généraux.

2.2 Portée

L'Initiative CELO interagit avec les institutions fédérales assujetties aux parties IV, V et VI de la LLO, ainsi qu'avec divers groupes cibles, intervenants et autres parties intéressées qui sont influencés par elle et qui tirent parti de son expertise et de son soutien.

Les groupes-cibles sont notamment :

  • Le président du Conseil du Trésor, la haute direction du Secrétariat et du BDPRH;
  • Les analystes du secteur des programmes du Secrétariat chargés de l'examen des présentations au Conseil du Trésor soumises par les institutions fédérales;
  • Les analystes des autres secteurs de politique du Secrétariat.

Les intervenants clés comprennent :

  • Patrimoine canadien (y compris le Secrétariat des langues officielles);
  • La Commission de la fonction publique du Canada;
  • L'École de la fonction publique du Canada;
  • Le Bureau de la traduction;
  • Le Ministère de la Justice Canada;
  • Le Bureau du Conseil privé; et
  • Le Conseil du Réseau des champions des langues officielles.

Les parties intéressées sont notamment :

  • Le Conseil national mixte;
  • La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada; et
  • Le Quebec Community Groups Network.

2.3 Gouvernance

L'Initiative CELO est gérée par le Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques du BDPRH et fait rapport de ses résultats au Secrétariat des langues officielles de Patrimoine canadien. La figure 1 présente la structure de gouvernance de l'Initiative CELO et son rapport avec la Feuille de route.

Figure 1 : Structure de gouvernance de l'Initiative CELO
Structure de gouvernance de l’Initiative CELO. Version textuelle ci-dessous:
Figure 1 - Version textuelle

Ce graphique illustre la structure de gouvernance de l'Initiative Centre d'excellence en langues officielles (ci-après l'Initiative CELO) ainsi que celle de la Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013 : agir pour l'avenir (ci-après Feuille de route).

Le graphique montre que l'Initiative CELO est au sein du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (ci-après le Secrétariat).

Dans le cadre de l'Initiative CELO, le Secrétariat contribue à la Feuille de route, en particulier à son résultat immédiat : « dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale ». Ce résultat immédiat de la Feuille de route vise à contribuer à son résultat intermédiaire : « renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. Aussi, ce résultat intermédiaire vise à contribuer au résultat ultime suivant de la Feuille de route : « les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix ».

Le graphique illustre également que le Secrétariat rend compte des réalisations de l'Initiative CELO à Patrimoine canadien par le biais des Rapports ministériels sur le rendement de Patrimoine canadien et de l'évaluation sommative horizontale et le rapport final de la Feuille de route. Le Secrétariat se rapporte aussi aux comités interministériels.

Quand à la Feuille de route, le graphique illustre qu'elle est coordonnée par Patrimoine canadien. De plus, Patrimoine canadien coordonne à la fois les comités interministériels de la Feuille de route, les Rapports ministériels sur le rendement, l'évaluation horizontale et le rapport d'évaluation final de la Feuille de route. Dans le cadre de la Feuille de route, Patrimoine Canadien rend compte au Parlement par l'entremise de ses Rapports ministériels sur le rendement et de son évaluation horizontale de la Feuille de route.

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est appuyé par le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) qui agit au nom des 15 partenaires fédéraux de la Feuille de route. Le CSMALO assure la direction des programmes en matière de langues officielles au sein de la fonction publique fédérale. Il est appuyé par trois comités interministériels :

  • Le Comité interministériel de politiques, qui offre un forum d'échange d'information aux partenaires fédéraux afin de présenter une approche commune à l'égard du Programme des langues officielles;
  • Le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles, qui facilite et structure la coordination interministérielle du Programme des langues officielles, et plus particulièrement de la Feuille de route, notamment en évaluant sa mise en œuvre et en renforçant l'ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes; et
  • Le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles, qui veille à ce que la recherche sur les langues officielles soit menée de manière coordonnée et que tous les résultats soient largement diffusés.

2.4 Reddition de comptes

L'Initiative CELO rend compte de son rendement par l'entremise :

  • des rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement du Secrétariat;
  • des rapports sur les plans et priorités et rapports ministériels sur le rendement de Patrimoine canadien; et
  • d'une évaluation de sa pertinence et de son rendement

Les activités de l'Initiative CELO sont présentées dans le rapport annuel du président du Conseil du Trésor sur l'exécution des programmes en matière de langues officielles au sein des institutions fédérales (en vertu des attributions du président prévues à l'article 48 de la LLO). De plus, il incombe au commissaire aux langues officielles de veiller au respect de la LLO au sein des institutions fédérales, conformément au paragraphe 56(1) de la loi. Conformément à l'article 88 de la LLO, les comités permanents des langues officielles de la Chambre des communes et du Sénat examinent en permanence les règlements et instructions découlant de la LLO, ainsi que les rapports du commissaire aux langues officielles, du président du Conseil du Trésor et du ministre du Patrimoine canadien.

2.5 Ressources

Au total, 17 millions de dollars sur cinq ans ont été alloués à l'Initiative CELO afin de permettre la réalisation des activités qui contribuent au résultat immédiat de la Feuille de route d'une « dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale ». Ces fonds ont été alloués à quatre activités :

  • Surveillance (4,5 millions de dollars);
  • Élaboration des instruments de politique (5,8 millions de dollars);
  • Appui et conseils (4,5 millions de dollars); et
  • Partage d'information (2,2 millions de dollars).

2.6 Modèle logique

Le modèle logique est une représentation schématique de l'Initiative CELO. Il démontre les liens qui unissent les activités et l'atteinte de leurs résultats.

Le premier modèle logique de l'Initiative CELO a été élaboré en 2008 pour illustrer les engagements de l'AFPC en rapport avec les fonds susmentionnés. La figure 2, qui présente la version de 2011 du modèle logique, illustre le rapport qui existe entre les activités et les extrants de l'Initiative CELO et les éléments suivants :

  • Les résultats immédiats, intermédiaires et le résultat final, y compris le résultat stratégique du Secrétariat; et
  • Le résultat immédiat de la Feuille de route.
Figure 2 : Le modèle logique de l'Initiative CELO
Le modèle logique de l’Initiative CELO. Version textuelle ci-dessous:
Figure 2 - Version textuelle

Ce graphique illustre la chaîne des résultats du modèle logique de l'Initiative Centre d'excellence en langues officielles (ci-après l'Initiative CELO). Le modèle logique montre que le résultat final de l'Initiative CELO est : « Meilleure application des parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles et de son Règlement au sein des institutions fédérales ».

Ce résultat final vise à contribuer au résultat immédiat suivant de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir : « Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale ». Le résultat final vise également à contribuer au résultat stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (ci-après le Secrétariat): « Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre les résultats ».

L'Initiative CELO a trois résultats intermédiaires qui visent à contribuer à son résultat final et sont : « Plus grand engagement des institutions fédérales pour assurer la dualité linguistique dans la fonction publique fédérale »; « Meilleure capacité des institutions fédérales à se conformer aux parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles et à son Règlement »; et « Meilleure capacité du Secrétariat à appuyer le président et le Conseil du Trésor à jouer leurs rôles ».

Cinq résultats immédiats visent à contribuer aux résultats intermédiaires. Les trois premiers résultats immédiats visent à contribuer aux deux premiers résultats intermédiaires et sont : « Meilleure compréhension des obligations linguistiques des institutions fédérales sous le régime de la Loi sur les langues officielles et de son Règlement »; « Partage des bonnes pratiques sur les langues officielles »; et « Dialogue accru avec les intervenants clés et les groupes cibles ». Un quatrième résultat immédiat vise à contribuer au deuxième et au troisième résultat intermédiaire et est : « Connaissance accrue par le Secrétariat et les institutions fédérales à l'égard de la situation des langues officielles dans les institutions fédérales ». Le cinquième résultat immédiat vise à contribuer au troisième résultat intermédiaire et est : « Connaissance accrue par le Secrétariat, les groupes cibles et les intervenants clés à l'égard des dossiers, enjeux, priorités et réalisations du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines dans le domaine des langues officielles ».

Quatre groupes d'extrants visent à réaliser les résultats immédiats. Le premier et deuxième groupe d'extrants visent à réaliser les trois premiers résultats immédiats. Le premier groupe d'extrants est : « projets de règlement; instruments de politique; et avis sur les obligations linguistiques à inclure dans les instruments d'autres centres de politique ». Le deuxième groupe d'extrants est : « interprétations horizontales et avis sur l'application de la Loi sur les langues officielles et de son Règlement, des instruments de politique et l'annexe E; comités consultatifs, Réseau des champions des langues officielles, ateliers, Foires des bonnes pratiques; et publications et outils ».

Le troisième groupe d'extrants vise à réaliser le troisième résultat immédiat et est : « données tirées des systèmes d'information; évaluations du rendement des institutions fédérales dans le Cadre de responsabilisation de gestion; et Rapports annuels ». Le quatrième groupe d'extrants vise à réaliser le quatrième résultat immédiat et est : « avis stratégiques à la gestion, aux groupes cibles et aux intervenants clés; analyse de l'environnement public; rencontres avec les groupes cibles, les intervenants clés et les autres parties intéressées; breffage et correspondance; suivis aux recommandations; et représentation à divers comités interministériels ».

Quatre activités visent à réaliser les groupes d'extrants. La première activité vise à réaliser le premier groupe d'extrants et est : « élaborer et mettre à jour des instruments réglementaires et de politiques sur les langues officielles ». La deuxième activité vise à réaliser le deuxième groupe d'extrants et est : « fournir aux institutions fédérales et au Secrétariat appui et conseils horizontaux sur l'application de la Loi sur les langues officielles et de son Règlement ». La troisième activité vise à réaliser le troisième groupe d'extrants et est : « évaluer le rendement des institutions ». La quatrième activité vise à réaliser le quatrième groupe d'extrants et est : « coordonner les activités parlementaires et stratégiques ».

3. Contexte de l'évaluation

La présente section précise le but et la portée de l'évaluation, les enjeux et les questions, ainsi que la méthodologie et ses limites.

Le Bureau de la vérification interne et de l'évaluation du Secrétariat a réalisé l'évaluation avec l'assistance d'une société externe d'experts-conseils. L'évaluation a été appuyée par un groupe de travail formé de représentants de l'Initiative CELO et de Statistique Canada.

3.1 But et portée

L'évaluation, qui s'est déroulée de à , poursuivait un double objectif. Premièrement, elle a permis de mesurer la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) de l'Initiative CELO de 2008 à 2012. Deuxièmement, elle a offert l'occasion d'examiner dans quelle mesure les structures de gouvernance, de reddition de comptes et de prestation de services de l'Initiative CELO lui ont permis d'atteindre ses résultats, et dans quelle mesure ces résultats ont contribué à l'atteinte du résultat immédiat de la Feuille de route d'une « dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale ».

3.2 Enjeux et questions de l'évaluation

L'évaluation a porté sur les enjeux et questions ci-dessous :

Pertinence

Besoin continu de l'Initiative CELO

  • Dans quelle mesure l'Initiative CELO continue-t-elle de répondre à un besoin démontrable et d'être réceptive aux besoins des Canadiens?

Conformité de l'Initiative CELO avec les priorités du gouvernement

  • Dans quelle mesure les objectifs de l'Initiative CELO sont-ils conformes aux priorités du gouvernement fédéral et au résultat stratégique du Secrétariat?

Adéquation de l'Initiative CELO avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

  • Dans quelle mesure le mandat de l'Initiative CELO cadre-t-il avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?

Rendement (efficacité, efficience et économie)

Réalisation des résultats escomptés par l'Initiative CELO

  • Dans quelle mesure les activités et les extrants de l'Initiative CELO ont-ils contribué à l'atteinte des résultats immédiats escomptés, à savoir un accroissement de la compréhension, du dialogue, du partage des bonnes pratiques et des connaissances concernant la mise en application des parties IV, V et VI de la LLO auprès des groupes cibles et intervenants clés?
  • Dans quelle mesure l'Initiative CELO a-t-elle atteint ses résultats intermédiaires et son résultat final, ainsi que le résultat immédiat de la Feuille de route?

Contribution de la structure de gouvernance, du modèle de prestation de services et du modèle de reddition de comptes de l'Initiative CELO à l'atteinte de ses résultats

  • Dans quelle mesure la structure de gouvernance, le modèle de prestation de services et le modèle de reddition de comptes de l'Initiative CELO sont-ils appropriés pour l'atteinte des résultats de l'Initiative CELO?

Démonstration d'efficience et d'économie

  • Dans quelle mesure les ressources de l'Initiative CELO ont-elles contribué à la production des extrants et des résultats escomptés?

3.3 Méthodologie d'évaluation

Les constatations, conclusions et recommandations de l'évaluation sont fondées sur l'analyse et le recoupement des données tirées des multiples sources suivantes :

1. Analyse des documents et dossiers

Une analyse des documents et des dossiers relatifs à l'Initiative CELO a été réalisée. Les publications du BDPRH, du Secrétariat, de Patrimoine canadien, du Commissariat aux langues officielles, des comités permanents des langues officielles du Parlement et des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont également été examinées.

D'autres documents ont été examinés pour les deux études de cas de l'évaluation, dont des articles de presse et les rapports du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre.

2. Questionnaire en ligne

Un questionnaire en ligne a été transmis à 181 institutions fédérales assujetties à la LLO. Le taux de réponse a été de 48 % (86 institutions). Le questionnaire3 avait pour objet de recueillir des données auprès d'institutions fédérales assujetties aux parties IV, V et VI de la LLO. Il était constitué de 22 questions à choix multiples et de champs facultatifs permettant aux répondants d'ajouter des commentaires ou des explications.

3. Groupe de discussion

Un groupe de discussion composé de 11 représentants des institutions fédérales a été mis sur pied dans le but de préciser et d'expliciter les enjeux soulevés dans les réponses au questionnaire en ligne.

4. Entrevues avec les groupes cibles, les intervenants clés et les parties intéressées

Des entrevues structurées et semi-structurées ont été menées auprès de représentants de 11 organismes pour traiter des enjeux liés à la pertinence et au rendement de l'Initiative CELO. Le guide d'entrevue renfermait 18 questions visant à orienter les discussions. Les organisations participantes sont les suivantes :

  • Ministère de la Justice Canada;
  • Commission de la fonction publique;
  • École de la fonction publique du Canada;
  • Patrimoine canadien;
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, notamment la haute gestion, les gestionnaires de programmes et certains analystes de l'Initiative CELO et des secteurs de politiques;
  • Bureau du Conseil privé;
  • Bureau de la traduction;
  • Conseil du Réseau des champions ministériels des langues officielles;
  • Sous-comité des langues officielles du Conseil national mixte;
  • Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada;
  • Quebec Community Groups Network.

5. Études de cas

Deux études de cas ont été réalisées afin de mieux comprendre le lien entre le rendement, le rôle habilitant et la structure de gouvernance de l'Initiative CELO. L'information recueillie pour les deux études de cas provenait de l'analyse documentaire et des réponses au questionnaire en ligne et aux entrevues.

La première étude de cas, intitulée « Démonstration du rôle habilitant du Secrétariat quant à la mise en application des parties IV, V et VI de la LLO », était fondée sur la décision de la Cour suprême du Canada de dans l'affaire DesRochers c. Canada (Industrie), également connue sous le nom d'affaire CALDECH.4

L'étude de cas était centrée sur le rôle de l'Initiative CELO à la suite de ce jugement, afin d'analyser l'incidence de la prestation de services et du modèle de reddition de comptes actuels sur son rendement. Cette étude de cas a permis de recueillir de l'information sur les points suivants :

  • Le rôle d'agent habilitant adopté par l'Initiative CELO; et
  • Les rôles et responsabilités relatifs à l'Initiative CELO et sa relation avec les institutions et les intervenants en ce qui a trait à l'application des parties IV, V et VI de la LLO, avant et après la décision de la Cour suprême du Canada.

La seconde étude de cas intitulée « Pertinence de la structure de gouvernance et effet de cette dernière sur les résultats escomptés » a permis d'évaluer les effets de la structure de gouvernance actuelle sur le rendement de l'Initiative CELO et la compréhension des institutions fédérales et des intervenants clés.

3.4 Limite

Conformément aux exigences de la Politique sur l'évaluation applicables à toutes les évaluations du gouvernement du Canada,5 la présente section décrit les limites associées avec la méthodologie, ainsi que les mesures adoptées pour les atténuer. Certains facteurs, énumérés ci-dessous, ont limité les constatations de cette évaluation.

  • Le nombre de documents et la quantité de données étaient limités en raison des restructurations au sein du BDPRH et de l'Initiative CELO. La documentation de base relative à l'Initiative CELO (tel qu'un plan stratégique décrivant les priorités) était particulièrement limitée.
  • L'absence d'une stratégie de mesure du rendement liée aux résultats escomptés a également limité le type de données pouvant être recueillies.
  • Certaines personnes interrogées, en particulier parmi les groupes-cibles et les intervenants clés, n'étaient pas en mesure de répondre aux questions sur les résultats du modèle logique portant sur des éléments internes au Secrétariat.

Afin d'atténuer ces limites, l'évaluation s'est fondée sur divers documents internes identifiés pendant l'analyse documentaire et, dans certains cas, elle s'est appuyée davantage sur les données qualitatives. De plus, un recoupement des multiples sources de données a été effectué pour confirmer la validité des résultats de l'évaluation.

4. Principales constatations

Les principales constatations de l'évaluation présentées ci-dessous sont classées selon les questions fondamentales d'évaluation examinées. Pour plus de clarté, le terme « personne interrogée » désigne ici les répondants faisant partie des groupes-cibles, les intervenants clés et les parties intéressées qui ont participé aux entrevues dans le cadre de l'évaluation.

4.1 Pertinence de l'Initiative CELO

La présente section expose les constatations de l'évaluation concernant le besoin continu de l'Initiative CELO et sa conformité avec les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.

4.1.1  Dans quelle mesure l'Initiative CELO continue-t-elle de répondre à un besoin démontrable et d'être réceptive aux besoins des Canadiens?

Les résultats de l'évaluation ont révélé que l'Initiative CELO reste nécessaire pour appuyer les institutions fédérales afin qu'elles répondent aux besoins continus des Canadiens6 en vertu des parties IV, V et VI de la LLO.7

  1. Les institutions fédérales ont besoin d'un plus grand soutien, notamment dans les domaines suivants :
    • L'offre active;
    • L'incidence de l'environnement Web 2.0 sur les communications avec le public et la prestation des services au public; et
    • L'utilisation de la langue officielle de son choix au travail.
  2. Les institutions fédérales s'appuient sur l'Initiative CELO pour respecter les exigences découlant des décisions du système judiciaire canadien à l'égard de l'application des parties IV, V et VI de la LLO, telles que la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire CALDECH.
  3. Le gouvernement s'appuie sur l'expertise de l'Initiative CELO pour soutenir la prise de décisions stratégiques et ponctuelles en matière de langues officielles.


Besoin continu

En 1988, la nouvelle Loi sur les langues officielles a introduit les exigences relatives aux communications avec le public et à la prestation des services (partie IV), à la langue de travail (partie V) et à la participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise (partie VI). Elle a également défini les attributions du Conseil du Trésor en matière de langues officielles, lesquelles consistent à assurer l'élaboration et la coordination générales des principes et programmes fédéraux d'application des parties IV, V et VI de la LLO dans les institutions fédérales, ainsi que les obligations du président du Conseil du Trésor de déposer un rapport annuel au Parlement sur la situation des langues officielles au sein des institutions fédérales. Il incombe aux institutions de se conformer aux exigences des parties IV, V et VI de la LLO et de les mettre en application.

Le droit pour les Canadiens de travailler et d'avoir accès aux services dans leur propre langue officielle quand et où ils en ont besoin a été exprimée lors des consultations pancanadiennes de 2007, menées par Bernard Lord, ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick.8 Cette nécessité a été intégrée dans la Feuille de route et dans la contribution de l'Initiative CELO au résultat immédiat de la Feuille de route d'une « dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale ». L'atteinte de ce résultat était en fonction de la conformité des institutions fédérales aux exigences des parties IV, V et VI de la LLO.

Les résultats de l'analyse documentaire, des entrevues et du questionnaire en ligne confirment le besoin continu de coordonner, de surveiller et d'évaluer le rendement des institutions fédérales. Parmi les institutions ayant répondu au questionnaire en ligne, 54 % ont indiqué que l'Initiative CELO répond encore « beaucoup/tout à fait » aux besoins actuels du gouvernement fédéral, alors que 17 % ont indiqué « modérément » et 24 % « ne sait pas/sans objet ».

De plus, comme le démontrent les résultats du questionnaire en ligne et les entrevues, l'affaire CALDECH illustre le besoin continu de l'Initiative CELO afin de donner suite aux décisions judiciaires en formulant des avis et en mettant au point des outils.

Par ailleurs, l'Initiative CELO continue de soutenir la prise de décisions stratégiques et ponctuelles en matière de langues officielles, comme en témoignent les exemples suivants :

  • Elle a formulé des avis concernant l'analyse des impacts potentiels en matière de langues officielles durant le dernier examen des dépenses de programmes directes;
  • Elle a contribué au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux grce à la formulation de questions sur les langues officielles, à l'interprétation des données et au suivi des recommandations.

D'après l'analyse documentaire, les rapports annuels sur les langues officielles du président du Conseil du Trésor ont généralement brossé un portrait positif de la mise en application de la LLO. Toutefois, le Rapport annuel sur les langues officielles 2010–2011 indique que les institutions fédérales doivent améliorer la vérification des clauses linguistiques dans les accords et marchés conclus avec des tiers, et l'utilisation des deux langues officielles dans les réunions. Les rapports annuels de 2008 à 2012 du commissaire  aux langues officielles exposent les difficultés des institutions fédérales dans les domaines suivants :

  • La prestation de services de qualité égale au moyen d'une offre active verbale;
  • La création d'un milieu de travail propice à l'utilisation des deux langues officielles; et
  • Le leadership des institutions fédérales en matière de promotion de la dualité linguistique.

Ces résultats ont été corroborés par l'analyse documentaire, les résultats du questionnaire en ligne et les entrevues qui identifient la nécessité d'examiner l'incidence de l'environnement Web 2.0 sur les communications avec le public et la prestation des services de manière à assurer le respect des exigences linguistiques.

Les résultats de l'analyse documentaire, des entrevues, du questionnaire en ligne et des études de cas convergent pour démontrer le besoin continu de l'Initiative CELO.

4.1.2  Dans quelle mesure les objectifs de l'Initiative CELO sont-ils conformes aux priorités du gouvernement fédéral et au résultat stratégique du Secrétariat?

Les résultats de l'évaluation ont révélé que l'Initiative CELO est conforme aux priorités du gouvernement et du Secrétariat.

  1. Le gouvernement fédéral a indiqué que la dualité linguistique et la Feuille de route font partie de ses priorités dans le discours du Trône, le budget et le rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada déposé par le Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.
  2. La plupart des institutions fédérales ont confirmé la conformité de l'Initiative CELO avec les priorités du gouvernement.
  3. Certaines activités liées à l'Initiative CELO ont été incluses dans le dernier rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat.
Conformité avec les priorités du gouvernement

Les données tirées de l'analyse documentaire, du questionnaire en ligne et des entrevues montrent que l'Initiative CELO est conforme aux priorités du gouvernement.

La Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013 : Agir pour l'avenir a été annoncée dans le Discours du Trône 2007 et le Budget 2008. De plus, les langues officielles ont été mises à l'avant-plan dans le Discours du Trône 2010 :

« Notre pays est bilingue. Les deux langues officielles du Canada font partie intégrante de notre histoire et nous confèrent un avantage unique dans le monde. Dans la foulée de la reconnaissance que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni, et de l'établissement de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, notre gouvernement prendra des mesures en vue de renforcer davantage l'identité francophone du Canada. »

Le Plan d'action économique de 2012 précise que la Feuille de route et la dualité linguistique au sein de la fonction publique fédérale font partie des priorités du gouvernement :

« Les deux langues officielles du Canada font partie intégrante de l'histoire et de l'identité du pays [...] La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, mise de l'avant par le gouvernement, constitue l'investissement dans les langues officielles canadiennes ayant la portée la plus exhaustive de notre histoire. Le Plan d'action économique de 2012 continuera d'assurer le soutien des langues officielles en maintenant le financement destiné à protéger, à célébrer et à renforcer la dualité linguistique du Canada. »

De même, le Dix-neuvième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet (2012) indique à quel point il est important de favoriser l'utilisation des deux langues officielles en milieu de travail :

« Nous ne devons pas cesser nos efforts visant à favoriser des environnements de travail où les deux langues officielles peuvent être utilisées, même si nous devons procéder à des réductions [...] De cette manière, nous créerons des environnements de travail productifs et pleinement satisfaisants qui renforceront notre capacité d'attirer et de conserver d'excellents employés et de mieux servir la population canadienne dans les deux langues officielles. »

La conformité de l'Initiative CELO avec les priorités du gouvernement a également été confirmée par les institutions fédérales et les personnes interrogées. En effet, 53 % des institutions ayant répondu au questionnaire en ligne ont affirmé que l'Initiative CELO est « beaucoup/tout à fait » conforme aux priorités actuelles du gouvernement fédéral, alors que 17 % ont indiqué « modérément » et 29 % « ne sait pas/sans objet ».

Conformité avec les priorités du Secrétariat

Le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 du Secrétariat identifie certaines activités de l'Initiative CELO, à un niveau élevé, parmi ses priorités. En particulier, le rapport précise que le Secrétariat va :

« Continuer d'aider les administrateurs généraux à rendre compte de la gestion efficace des personnes, y compris [...] en examinant l'application des politiques en matière de langues officielles et en rationalisant l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor [...] »

En réalisant son mandat, l'Initiative CELO a contribué à l'atteinte du résultat stratégique du Secrétariat par le truchement de son rôle de gestion des ressources humaines. Le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 du Secrétariat indique que :

« L'activité de programme Gestion des ressources humaines appuie les efforts déployés dans l'ensemble de la fonction publique pour assurer un leadership efficace, de même que la saine gestion de l'effectif et du milieu de travail [...] Dans certains cas, cette activité de programme comprend des efforts qui dépassent la simple administration publique et qui s'appliquent aux employeurs distincts et aux sociétés d'État. »

Le rapport précise aussi que l'activité de programme Gestion des ressources humaines appuie une infrastructure habilitante et qu'elle repose sur certaines lois, dont la LLO.
Outre l'analyse documentaire, certaines personnes interrogées des groupes cibles ont indiqué que l'Initiative CELO est conforme aux priorités du BDPRH compte tenu de son rôle de gestion des ressources humaines.

4.1.3  Dans quelle mesure le mandat de l'Initiative CELO cadre-t-il avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?

Les résultats de l'évaluation ont révélé que le mandat de l'Initiative CELO cadre avec les rôles et les responsabilités du gouvernement.

  1. L'Initiative CELO permet au Conseil du Trésor de remplir ses obligations quant à la mise en application des parties IV, V et VI de la LLO. Toutefois, même si l'Initiative CELO appuie les institutions fédérales dans la mise en œuvre des parties IV, V et VI de la LLO, la responsabilité de mettre en application ces parties et de s'y conformer incombe aux institutions.
  2. Le mandat de l'Initiative CELO est conforme au résultat stratégique du Secrétariat par le truchement du programme « Gestion des ressources humaines ».
  3. La plupart des institutions ont confirmé que l'Initiative CELO cadre avec les rôles et responsabilités du gouvernement.
Rôles et les responsabilités du gouvernement

La LLO  de 1988 établit les responsabilités des institutions fédérales et du Conseil du Trésor et l'Initiative CELO s'aligne avec celles-ci.

Aux termes de la partie VIII de la LLO, le Conseil du Trésor est chargé de l'élaboration et de la coordination générales des principes et programmes d'application des parties IV, V et VI dans les institutions fédérales assujetties à la LLO.

Le Conseil du Trésor du Canada peut, dans le cadre de cette mission :

  • recommander au gouverneur en conseil des mesures réglementaires d'application des parties IV, V et VI;
  • donner des instructions pour l'application des parties IV, V et VI;
  • surveiller et vérifier l'observation par les institutions fédérales des principes, instructions et règlements – émanant tant de lui-même que du gouverneur en conseil – en matière de langues officielles; et
  • évaluer l'efficacité des principes et programmes des institutions fédérales en matière de langues officielles.

De plus, il incombe au président du Conseil du Trésor de présenter chaque année au Parlement un rapport sur l'exécution des programmes en matière de langues officielles au sein des institutions assujetties à la LLO.

En tant qu'organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat appuie le président du Conseil du Trésor et le Conseil du Trésor afin de leur permettre d'assumer leurs rôles et responsabilités. Au sein du Secrétariat, le BDPRH soutient les administrateurs généraux relativement à l'exercice de leurs responsabilités en matière de gestion des ressources humaines, y compris en langues officielles. C'est dans ce contexte que le BDPRH, par l'intermédiaire de l'Initiative CELO, appuie le Conseil du Trésor et le président du Conseil du Trésor pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs obligations aux termes de la partie VIII de la LLO. Conformément à son mandat, l'Initiative CELO doit également contribuer à l'atteinte du résultat stratégique du Secrétariat, à savoir « Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats ».

D'après les renseignements obtenus dans le cadre du questionnaire en ligne et de l'analyse documentaire, l'Initiative CELO est conforme aux rôles et aux responsabilités du gouvernement, car elle sert d'intermédiaire entre le Conseil du Trésor et les institutions fédérales. Elle appuie les institutions fédérales à mettre en application plus efficacement les parties IV, V et VI de la LLO, ce qui permet au gouvernement de se conformer aux principes de la Charte et de satisfaire aux exigences de la LLO. En remplissant son mandat, l'Initiative CELO contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Secrétariat par l'intermédiaire de son activité de programme « Gestion des ressources humaines ».

4.2 Rendement (efficacité, efficience et économie)

La présente section expose les constatations de l'évaluation concernant la réalisation des résultats escomptés et la démonstration de l'efficience et de l'économie.

Efficacité : réalisation des résultats escomptés

Les constatations présentées ci-dessous concernent l'efficacité de l'Initiative CELO relativement à l'atteinte de ses résultats escomptés immédiats, intermédiaires et final.

Atteinte des résultats immédiats

4.2.1  Dans quelle mesure les activités et les extrants de l'Initiative CELO ont-ils contribué à l'atteinte des résultats immédiats escomptés, à savoir un accroissement de la compréhension, du dialogue, du partage des bonnes pratiques et des connaissances concernant la mise en application des parties IV, V et VI de la LLO auprès des groupes cibles et intervenants clés?

Les résultats de l'évaluation indiquent qu'au moyen de ses activités et de ses extrants, l'Initiative CELO a réalisé des progrès quant à l'obtention des résultats immédiats escomptés, en ce qui concerne en particulier  l'accroissement de la compréhension des obligations linguistiques, du dialogue et du partage des bonnes pratiques.

  1. Les institutions fédérales comprennent mieux leurs obligations en matière de langues officielles, et les nouveaux instruments de politique étaient conçus pour atteindre ce résultat. Néanmoins, les opinions sont partagées en ce qui concerne le caractère suffisant des avis horizontaux.
  2. L'Initiative CELO a contribué au partage des bonnes pratiques et à l'accroissement du dialogue par le truchement des comités consultatifs sur les langues officielles, du réseau de champions, des forums sur les bonnes pratiques et de Clearspace, un espace de collaboration virtuel.
  3. Nonobstant ce qui précède, les résultats de l'évaluation sont partagés quant au niveau de progrès accomplis au regard des éléments suivants :
    • Connaissance accrue par les institutions fédérales à l'égard de la situation des langues officielles dans la fonction publique; et
    • Connaissance accrue par le Secrétariat, les groupes cibles et les intervenants clés à l'égard des dossiers, enjeux, priorités et réalisations du BDPRH dans le domaine des langues officielles.

D'après l'analyse documentaire, l'Initiative CELO a mené l'ensemble de ses quatre activités et a produit les extrants attendus (tels qu'illustrés dans le modèle logique) pour favoriser l'atteinte des résultats immédiats, à savoir un dialogue accru, le partage des bonnes pratiques, une meilleure compréhension des obligations linguistiques et de la connaissance du Secrétariat.

Meilleure compréhension des obligations linguistiques des institutions fédérales sous le régime de la LLO et de son Règlement

L'Initiative CELO a permis de mener à bien un processus complet de consultation lors de l'examen de la Politique sur les langues officielles du Conseil du Trésor et de ses instruments et directives connexes. Ce processus a permis de simplifier la suite de politiques, laquelle est passée de douze à quatre instruments9, pour répondre aux objectifs suivants :

  • Clarifier les exigences linguistiques;
  • Harmoniser les exigences linguistiques avec le nouveau système de gestion des ressources humaines; et
  • Simplifier les instruments de politique en matière de langues officielles.

Les nouveaux instruments de politique ont été conçus de manière à fournir une meilleure compréhension des obligations linguistiques des institutions fédérales. Étant donné que ces nouveaux instruments n'ont été approuvés qu'en , il était trop tôt au moment de l'évaluation de l'Initiative CELO pour évaluer de façon exhaustive leur contribution relativement à l'atteinte des résultats escomptés.

Certaines personnes interrogées ont précisé que l'Initiative CELO a contribué à une meilleure compréhension des obligations linguistiques des institutions fédérales par l'intermédiaire des comités consultatifs sur les langues officielles, du réseau des champions et d'interprétations et de conseils horizontaux sur des questions telles que l'application de la décision dans l'affaire CALDECH. Néanmoins, certaines personnes interrogées ont indiqué que certains facteurs, tels que le taux de roulement au sein des responsables des langues officielles et la perte de la mémoire institutionnelle qui en découle, ont créé certains défis envers l'atteinte de ce résultat.

En outre, 55 % des institutions qui ont répondu au questionnaire en ligne ont indiqué que l'Initiative CELO a contribué « beaucoup/tout à fait » à l'obtention d'une meilleure compréhension des obligations linguistiques des institutions fédérales, alors que 23 % ont indiqué « modérément » et 8 % « pas du tout/légèrement ». De plus, le Rapport annuel sur les langues officielles 2010-2011 souligne que le soutien offert par l'Initiative CELO relativement à la décision dans l'affaire CALDECH a aidé les institutions à mieux comprendre les répercussions de cette décision et à mettre au point des stratégies de mise en œuvre.

Malgré ces résultats positifs, les personnes interrogées ont émis des opinions partagées quant aux interprétations et avis horizontaux offerts dans le cadre de l'Initiative CELO. De fait, plus de la moitié d'entre elles ont indiqué que l'Initiative CELO offrait du soutien et des avis horizontaux, toutefois, une partie des personnes, qui ne font pas partie du Secrétariat, a affirmé que ce soutien serait plus efficace s'il était adapté aux besoins particuliers des institutions.10

Partage des bonnes pratiques sur les langues officielles

Les résultats de l'analyse documentaire, du questionnaire en ligne et des entrevues montrent que des progrès ont été accomplis sur le plan du partage des bonnes pratiques. Parmi les institutions qui ont répondu au questionnaire en ligne, 64 % ont indiqué que l'Initiative CELO a contribué « beaucoup/tout à fait » au partage des bonnes pratiques, 17 % ont répondu « modérément » et 5 % « pas du tout/légèrement ».

Le Rapport annuel sur les langues officielles 2010-2011 indique que les comités consultatifs sur les langues officielles, le réseau de champions et les forums sur les bonnes pratiques ont contribué au partage des bonnes pratiques entre les institutions. De plus, un espace de collaboration virtuelle nommé « Clearspace » a été créé pour permettre aux responsables des langues officielles au sein des institutions d'échanger des idées, des outils, des bonnes pratiques ainsi que leurs expériences par l'intermédiaire d'une plateforme de médias sociaux. Les institutions fédérales qui ont répondu au questionnaire et les personnes interrogées ont confirmé que des progrès ont été accomplis au regard de ce résultat escompté et ont cité les extrants suivants comme ayant été les plus utiles :

  • Clearspace;
  • Forums de discussion, comme le Réseau des champions des langues officielles, les forums sur les bonnes pratiques et les comités consultatifs sur les langues officielles;
  • Outils et publications, comme la grille d'analyse mise au point à la suite de la décision rendue dans l'affaire CALDECH et les instruments de politique du Conseil du Trésor.

Par ailleurs, l'analyse documentaire a permis de constater que les nouveaux instruments de politique en matière de langues officielles étaient conçus pour faciliter le partage des bonnes pratiques afin de permettre aux institutions fédérales d'examiner, d'adapter et d'améliorer leurs activités relatives aux langues officielles. Néanmoins, tel qu'il a été susmentionné, il était trop tôt au moment de l'évaluation de l'Initiative CELO pour évaluer pleinement la contribution de ces instruments relativement à l'atteinte des résultats escomptés.

Dialogue accru avec les intervenants clés et les groupes-cibles

Les résultats de l'analyse documentaire, du questionnaire en ligne et des entrevues montrent que des progrès ont été accomplis concernant l'atteinte de ce résultat. Parmi les institutions qui ont répondu au questionnaire en ligne, 41 % ont indiqué que l'Initiative CELO a contribué « beaucoup/tout à fait » à un dialogue accru avec les intervenants clés et les groupes-cibles, 21 % ont répondu « modérément » et 31 % « ne sait pas/sans objet ». Seuls 7 % des répondants ont affirmé que l'Initiative CELO avait contribué « pas du tout/légèrement » à la réalisation de ce résultat.

Selon les données tirées de l'analyse documentaire, l'Initiative CELO a mené des consultations auprès des institutions fédérales, des intervenants clés et des groupes cibles pendant le renouvellement des instruments de politique en matière de langues officielles. De plus, les rapports annuels sur les langues officielles, ainsi que les personnes interrogées, indiquent que les comités consultatifs sur les langues officielles et les forums sur les bonnes pratiques ont permis aux institutions fédérales d'accroître le dialogue concernant les langues officielles.

Plus précisément, le Rapport annuel sur les langues officielles 2009-2010 fait état de ce qui suit :

« Par exemple, nous avons vu naître des collaborations entre les ministères comme celle du groupe organisateur des sociétés d'État et des ministères qui vise à déterminer les sujets de discussion et présentations mis à l'ordre du jour des comités consultatifs selon les besoins des institutions. Quant aux champions, ils jouent un rôle de plus en plus actif à titre d'ambassadeurs de la dualité linguistique au sein de leur institution. »

L'analyse documentaire a également révélé que l'Initiative CELO et Patrimoine canadien ont travaillé en collaboration afin de simplifier la reddition de comptes concernant les parties IV, V, VI et VII de la LLO. En 2011-2012, l'Initiative CELO a mis en œuvre un nouveau modèle de reddition de comptes11 grce auquel le Secrétariat et Patrimoine canadien acheminent une seule demande conjointe aux institutions fédérales afin qu'elles soumettent leurs rapports sur les langues officielles séparément aux deux ministères, en fonction de leurs rôles et responsabilités définis dans la LLO.

Connaissance accrue par le Secrétariat et les institutions fédérales à l'égard de la situation des langues officielles dans les institutions fédérales

Les résultats de l'évaluation sont partagés concernant le niveau de progrès réalisé à l'égard d'une meilleure connaissance par le Secrétariat et les institutions fédérales relativement à la situation des langues officielles dans les institutions fédérales.

L'Initiative CELO a contribué à l'atteinte de ce résultat au moyen des évaluations du rendement des institutions réalisées en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion, ainsi que par le truchement du rapport annuel du président du Conseil du Trésor déposé devant le Parlement sur la situation des langues officielles dans les institutions assujetties à la LLO. Ce rapport est fondé sur les données et systèmes d'information suivants :

  • Burolis;12
  • Le Système d'information sur les postes et la classification (SIPC); et
  • Le Système d'information sur les langues officielles II (SILO II).

Les opinions sont partagées parmi les répondants au questionnaire en ligne : 29 % ont indiqué que le modèle de reddition de comptes utilisé pour le rapport annuel est « beaucoup/tout à fait » approprié pour informer les institutions et 27 % ont indiqué « modérément », tandis que 21% ont indiqué « pas du tout/faiblement » et 23% « ne sait pas/sans objet ».  Les répondants étaient partagés de façon assez égale sur la mesure selon laquelle ils se sentent informés à l'aide du modèle de reddition de comptes.

À cet égard, les répondants au questionnaire et certaines personnes interrogées ont exprimé des inquiétudes notables à l'égard du modèle de reddition de comptes sur trois ans qui est en vigueur depuis 2008-2009. Ils indiquent que ce nouveau modèle ne permet pas d'obtenir une vision globale de la situation des langues officielles et que les résultats ne sont ni vérifiés ni facilement comparables d'une année à l'autre. De plus, certains répondants ont affirmé qu'une rétroaction annuelle sur les progrès accomplis par les institutions fédérales leur permettrait de mieux se concentrer sur certains enjeux l'année suivante. Ils indiquent la nécessité pour l'Initiative CELO de faire preuve d'une plus grande rigueur relativement à la vérification des rapports de rendement fournis par les institutions et à la rétroaction connexe.

Par ailleurs, le Comité sénatorial permanent des langues officielles et le Commissariat aux langues officielles ont soulevé des inquiétudes à l'égard de la reddition de comptes. Par exemple, dans son Quatrième rapport : L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (), le Comité sénatorial permanent précise que les données présentées dans le Rapport annuel sur les langues officielles 2008-2009 du président du Conseil du Trésor sont incomplètes et ne sont pas comparables durant la période visée depuis la mise en place du cycle de trois ans. Plus particulièrement, en 2007-2008, les données par région ont été enlevées du rapport annuel dans le but de simplifier la reddition de comptes. Il était toutefois encore possible d'obtenir les données régionales en effectuant les calculs à partir des données provinciales figurant dans le rapport. On continue de recueillir les renseignements sur la mise en œuvre de la partie VI dans toutes les institutions et de les consigner dans les rapports annuels.

Connaissance accrue par le Secrétariat, les groupes cibles et les intervenants clés à l'égard des dossiers, enjeux, priorités et réalisations du BDPRH dans le domaine des langues officielles

Les résultats de l'évaluation sont partagés concernant les progrès accomplis en vue d'une connaissance accrue par le Secrétariat, les groupes cibles et les intervenants clés à l'égard des dossiers, enjeux, priorités et réalisations du BDPRH dans le domaine des langues officielles. Bien que certaines personnes interrogées des groupes cibles aient constaté des progrès dans ce domaine, les intervenants clés interrogés ont indiqué qu'ils n'étaient pas au courant des progrès accomplis en vue de l'atteinte de ce résultat.

Améliorations proposées

On a demandé aux institutions fédérales ayant répondu au questionnaire en ligne et aux personnes interrogées de suggérer des améliorations à apporter à l'Initiative CELO. L'évaluation n'a toutefois pas examiné la faisabilité ni la pertinence de ces suggestions. Les suggestions proposées sont les suivantes :

  • Élaborer plus d'outils variés afin d'améliorer l'utilisation de la langue de son choix au travail, en particulier en ce qui concerne la tenue de réunions bilingues;
  • Offrir davantage d'interprétations et d'avis individuels aux institutions ou à certaines catégories d'institutions qui ont des besoins particuliers afin d'arriver à un équilibre entre le soutien personnalisé et le rôle horizontal;
  • Tirer davantage parti du Web 2.0, notamment de GCpedia, de GCForums et des réseaux sociaux, et utiliser encore plus Clearspace, qui est actuellement en place en tant que projet pilote;
  • Rencontrer plus souvent le Réseau des champions des langues officielles et les comités consultatifs sur les langues officielles, ainsi que les intervenants clés et les parties intéressées, pour discuter des nouveaux enjeux et des accomplissements de l'Initiative CELO;
  • Évaluer le rendement des institutions selon un cycle annuel plutôt que triennal, et prendre en considération d'autres données sur les langues officielles, telles que celles provenant du rapport annuel du commissaire aux langues officielles, des études réalisées par les comités parlementaires permanents des langues officielles et du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux; et
  • Donner de la rétroaction aux institutions au sujet de leur rendement en fonction des données du rapport annuel, et vérifier les données présentées dans les rapports annuels.

Atteinte des résultats intermédiaires

4.2.2  Dans quelle mesure l'Initiative CELO a-t-elle atteint ses résultats intermédiaires et son résultat final, ainsi que le résultat immédiat de la Feuille de route?

Bien qu'il soit encore trop tôt pour évaluer complètement la mesure dans laquelle l'Initiative CELO a atteint ses résultats intermédiaires et son résultat final, les données recueillies montrent que certains progrès ont été accomplis, en particulier concernant les résultats intermédiaires.

  1. Les progrès ont été plus marqués au niveau des deux premiers résultats intermédiaires, à savoir un plus grand engagement des institutions fédérales pour assurer la dualité linguistique dans la fonction publique fédérale et une meilleure capacité des institutions fédérales à se conformer à la LLO et à son Règlement. En revanche, il y a moins de données qui font état des progrès réalisés relativement à la capacité du Secrétariat à appuyer le président et le Conseil du Trésor à jouer leurs rôles.
  2. Malgré certaines inquiétudes entourant le modèle de prestation de services, près de la moitié des institutions fédérales considèrent que l'Initiative CELO était un mécanisme efficace pour atteindre les résultats intermédiaires et le résultat final.
  3. Les champions des langues officielles et le commissaire aux langues officielles ont soulevé des réserves à propos des réorganisations de l'Initiative CELO qui auraient des effets sur la capacité des institutions fédérales à se conformer aux parties IV, V et VI de la LLO.
  4. Étant donné que le modèle habilitant adopté par le Secrétariat représente une transformation majeure pour l'Initiative CELO, il faudra recueillir davantage de données sur l'atteinte des résultats intermédiaires et du résultat final escomptés au cours des prochaines années. Néanmoins, les résultats de l'évaluation ont permis de montrer que l'Initiative CELO contribue à l'atteinte du résultat final escompté.

L'évaluation a révélé qu'il était encore trop tôt pour évaluer complètement dans quelle mesure l'Initiative CELO a atteint ses résultats intermédiaires et son résultat final. L'évaluation permet de constater que davantage de progrès ont été accomplis au niveau des deux premiers résultats intermédiaires :

  • Plus grand engagement des institutions fédérales pour assurer la dualité linguistique dans la fonction publique fédérale; et
  • Meilleure capacité des institutions fédérales à se conformer à la LLO et à son Règlement.

Toutefois, il y a moins d'observations qui font état des progrès réalisés relativement à la capacité du Secrétariat à appuyer le président et le Conseil du Trésor à jouer leurs rôles.

En ce qui concerne le premier résultat intermédiaire, 38 % des institutions fédérales ayant répondu au questionnaire en ligne ont indiqué que l'Initiative CELO a renforcé « beaucoup/tout à fait » l'engagement des institutions fédérales pour assurer la dualité linguistique dans la fonction publique fédérale, 24 % ont indiqué « modérément » et 28 % « ne sait pas/sans objet ».

Concernant le deuxième résultat intermédiaire, 44 % des institutions fédérales ayant répondu au questionnaire en ligne ont indiqué que l'Initiative CELO a amélioré « beaucoup/tout à fait » la capacité des institutions à se conformer aux parties IV, V et VI de la LLO, 26 % ont indiqué « modérément » et 22 % « ne sait pas/sans objet ».

Selon le Rapport annuel sur les langues officielles 2009-2010, le partage des bonnes pratiques a renforcé l'engagement des institutions fédérales et leur capacité à se conformer aux parties IV, V et VI de la LLO. De plus, le commissaire aux langues officielles a indiqué ce qui suit dans son rapport annuel pour 2010-2011 :

« Il est toutefois difficile de déterminer jusqu'à quel point les institutions sont en mesure d'en tenir compte [la décision DesRochers]. Cependant, le Commissariat trouve encourageant que la plupart des institutions fédérales qu'il a évaluées cette année portent un regard critique sur leurs services et leurs programmes et qu'elles réfléchissent à la façon d'offrir des services de qualité égale en français et en anglais. »

Néanmoins, le rapport annuel de 2009-2010 du commissaire aux langues officielles note qu'en raison des changements apportés en 2009, les champions des langues officielles sont préoccupés à propos de la perte globale de l'expertise en matière de langues officielles et de l'effet que cette perte puisse avoir sur la capacité des institutions à se conformer aux parties IV, V et VI de la LLO :

« Selon la façon dont il s'y prend actuellement pour mettre en œuvre des changements, le gouvernement ne semble pas avoir tenu compte du fait que les institutions fédérales devront développer leur propre expertise en matière de langues officielles, ce qui pourrait prendre des années. »

Certaines personnes interrogées ont affirmé que l'Initiative CELO est un mécanisme efficace, malgré les inquiétudes exprimées par un certain nombre d'institutions concernant le modèle de prestation de services. Les résultats du questionnaire en ligne ont révélé que près de la moitié des institutions fédérales considèrent que l'Initiative CELO est un mécanisme efficace pour atteindre les résultats intermédiaires.

À cet égard, 44 % des institutions fédérales ont indiqué que l'Initiative CELO est « beaucoup/tout à fait » un mécanisme efficace permettant aux institutions fédérales de s'engager davantage pour assurer la dualité linguistique dans la fonction publique fédérale, 24 % ont répondu « modérément » et 20 % « ne sait pas/sans objet ». De plus, 47 % des institutions fédérales ont répondu que l'Initiative CELO est « beaucoup/tout à fait » un mécanisme efficace pour améliorer la capacité des institutions fédérales à respecter leurs obligations aux termes des parties IV, V et VI de la LLO, 26 % ont indiqué « modérément » et 16 % « ne sait pas/sans objet ». Ces résultats suggèrent qu'un grand nombre de répondants ne disposent pas de l'information nécessaire ou n'ont pas de certitude quant à la mesure dans laquelle l'Initiative CELO a contribué à l'atteinte de ces résultats intermédiaires.

Les résultats des entrevues menées au sein du Secrétariat ont montré que certains progrès ont été accomplis concernant le résultat « Meilleure capacité du Secrétariat à appuyer le président et le Conseil du Trésor à jouer leurs rôles ». Ces entrevues ont révélé que la mise en œuvre du rôle habilitant du Secrétariat a réduit le nombre de fois où il a dû intervenir auprès des institutions. Cette nouvelle approche était basée sur l'affirmation par toutes les institutions de leur propre leadership en matière de langues officielles, au lieu d'attendre des directives du CELO avant d'agir.

Contribution au résultat final

Tel qu'il a été mentionné précédemment, les résultats immédiats, qui ont découlé directement des activités de l'Initiative CELO, ont marqué un changement mesurable. De manière générale, le résultat final va dans le sens des changements que l'Initiative CELO souhaite générer avec le temps du côté du comportement des personnes ou des groupes, ou de l'état de la communauté. Bien que l'on s'attend à ce que les résultats immédiats contribuent à l'atteinte des résultats intermédiaires et au résultat final, d'autres facteurs ou forces ont également une influence sur l'atteinte des résultats. En guise d'exemple, le Rapport annuel sur les langues officielles 2008-2009, déposé par le président du Conseil du Trésor, indique que la mise en œuvre des parties IV, V et VI dépend de l'engagement et du leadership des institutions fédérales.

Étant donné que le modèle habilitant adopté par le Secrétariat représente une transformation majeure pour l'Initiative CELO, il faudra recueillir davantage de données sur la réalisation du résultat final au cours des prochaines années. Toutefois, l'évaluation a permis de constater des preuves de progrès relativement à l'atteinte du résultat final de l'Initiative CELO. En effet, les réponses au questionnaire en ligne indiquent que 44 % des répondants sont d'avis que l'Initiative CELO a permis « beaucoup/tout à fait » une meilleure application des parties IV, V et VI de la LLO dans les institutions fédérales. De plus, 47 % des répondants estiment que l'Initiative CELO est « beaucoup/tout à fait » un mécanisme efficace pour faciliter une meilleure application des parties IV, V et VI de la LLO dans les institutions fédérales.

Selon le Rapport annuel du commissaire aux langues officielles 2008-2009, la restructuration de l'Initiative CELO pourrait avoir un effet négatif sur le rendement des institutions fédérales dans l'application des parties IV, V et VI de la LLO et de son Règlement dans leurs institutions fédérales. Toutefois, dans son rapport de 2009-2010, le commissaire indique qu'il est encore trop tôt pour déterminer l'incidence finale de ce changement sur la dualité linguistique. Le commissaire n'a pas abordé ce sujet dans ses deux rapports annuels ultérieurs.

L'Initiative CELO et sa contribution au regard d'une « dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale »

Comme il est indiqué plus haut, il est trop tôt pour déterminer complètement la contribution de l'Initiative CELO, mais certaines données indiquent qu'elle contribue à une meilleure application des parties IV, V et VI de la LLO et de son Règlement au sein des institutions fédérales. Le respect de ces dispositions de la LLO et de son Règlement est intimement lié au concept de la dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique. Il est donc raisonnable de s'attendre à ce que l'Initiative CELO contribue au résultat immédiat de la Feuille de route. De même, le lien entre la conformité avec la LLO et son Règlement et le résultat stratégique du Secrétariat, à savoir « le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats » est valide du point de vue de la logique dans laquelle  s'inscrit l'Initiative. Il est donc tout à fait normal de s'attendre à ce que l'Initiative CELO contribue également à ce résultat.

Contribution de la structure de gouvernance et du modèle de prestation de services et de reddition de comptes de l'Initiative CELO à l'atteinte de ses résultats

4.2.3 Dans quelle mesure la structure de gouvernance, le modèle de prestation de services et le modèle de reddition de comptes de l'Initiative CELO sont-ils appropriés pour l'atteinte de ses résultats escomptés?

Dans l'ensemble, l'évaluation a permis de constater que la gouvernance et les modèles de prestation de services et de reddition de comptes de l'Initiative CELO sont appropriés pour contribuer à l'atteinte de ses résultats, lesquels contribuent à leur tour au résultat immédiat de la Feuille de route.

  1. Le positionnement de l'Initiative CELO au Secrétariat était approprié, compte tenu du rôle de ce dernier. Cependant, un certain nombre de personnes interrogées et d'institutions ont des réserves à propos de la visibilité et de l'efficacité de l'Initiative CELO en raison de son positionnement au sein du Secrétariat. Ils mettent en doute sa capacité à exercer une influence sur certaines organisations dont le Conseil du Trésor n'est pas l'employeur.
  2. Les institutions et les personnes interrogées ont exprimé des opinions partagées concernant la pertinence du modèle de prestation de services. Bien que certains membres des groupes cibles aient indiqué que le rôle habilitant complète le rôle des institutions, d'autres personnes interrogées considèrent que l'Initiative CELO pourrait remplir son rôle plus efficacement si elle adoptait un modèle qui équilibre le soutien horizontal et le soutien personnalisé.
  3. Le modèle de reddition de comptes est harmonisé avec celui proposé dans la Feuille de route. Néanmoins, l'Initiative CELO n'a pas élaboré une nouvelle stratégie de mesure du rendement en fonction du nouveau modèle logique.

Le Secrétariat a mis en place une structure de gouvernance et un modèle de prestation de services permettant de mener à bien les activités qui visent l'atteinte du résultat immédiat de la Feuille de route d'une « dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale ».

Structure de gouvernance

La structure de gouvernance de l'Initiative CELO est présentée à la figure 1. D'après les résultats de l'évaluation, le positionnement de l'Initiative CELO au sein du Secrétariat est un modèle de gouvernance approprié, compte tenu du rôle du Secrétariat.

Plus précisément, la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) prévoit que le Conseil du Trésor peut agir à l'égard de toute question touchant les politiques administratives générales de l'administration publique fédérale. Aux termes de l'alinéa 6(4.1) de la LGFP, le rôle du dirigeant principal des ressources humaines est le suivant :

« Le Conseil du Trésor peut, aux conditions et selon les modalités qu'il fixe, déléguer au dirigeant principal des ressources humaines :

a) telles des attributions touchant la gestion des ressources humaines, les langues officielles, l'équité en matière d'emploi et les valeurs et l'éthique qu'il est autorisé à exercer sous le régime de toute loi fédérale ou de tout décret du gouverneur en conseil [...] »

Compte tenu de ses responsabilités, le Conseil du Trésor est bien positionné pour contribuer au résultat immédiat de la Feuille de route d'une « dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique ».

Malgré ces constatations positives, près de la moitié des personnes interrogées, principalement des intervenants clés et des parties intéressées, ont soulevé des questions quant au positionnement de l'Initiative CELO au sein du BDPRH. Selon ces personnes, le positionnement de l'Initiative CELO au sein du BDPRH, dont le mandat est axé sur les ressources humaines, pourrait réduire la visibilité et l'efficacité de l'Initiative. Certains répondants ont également mentionné la difficulté à laquelle le Secrétariat doit faire face afin d'influencer certaines organisations dont le Conseil du Trésor n'est pas l'employeur, mais qui sont malgré tout assujetties à la LLO. En vertu de la LGFP, le BDPRH est responsable des organisations dont le Conseil du Trésor est l'employeur (près de 80 institutions fédérales). Toutefois, il assure pour près de 200 institutions fédérales l'élaboration et la coordination générales des principes et programmes fédéraux d'application des parties IV, V et VI de la LLO.

Le questionnaire en ligne et les entrevues comportaient des questions sur l'efficacité de la structure de gouvernance relativement à l'atteinte des résultats escomptés. Un certain nombre de répondants des groupes cibles ont indiqué que la structure était efficace pour atteindre les résultats escomptés, malgré les réserves soulevées par les personnes interrogées quant à son positionnement. En outre, d'après les résultats du questionnaire en ligne, un nombre important d'institutions fédérales trouvent que la structure de gouvernance est « beaucoup/tout à fait » ou « modérément » efficace pour atteindre les résultats intermédiaires et le résultat final, contre 8 à 14 % des répondants ayant indiqué « pas du tout/légèrement ». Toutefois, comme le montre la figure 3, une grande partie des répondants n'étaient pas en mesure de répondre aux questions à ce sujet, ce qui laisse entendre qu'ils manquent possiblement de connaissances sur la structure de gouvernance de l'Initiative CELO ou son rapport avec les résultats escomptés.

Figure 3 : Perception des institutions relativement à l'efficacité de la structure de gouvernance de l'Initiative CELO et à l'atteinte des résultats intermédiaires et du résultat final
Perception des institutions relativement à l’efficacité de la structure de gouvernance de l’Initiative CELO et à l’atteinte des résultats intermédiaires et du résultat final. Version textuelle ci-dessous:
Figure 3 - Version textuelle

Ce diagramme à barre illustre les données du questionnaire en ligne auprès institutions fédérales assujetties à la Loi sur les langues officielles.

Trois barres verticales sont illustrées dans le diagramme et elles indiquent les résultats de la question suivante: « dans quelle mesure la structure de gouvernance actuelle de l’Initiative Centre d’excellence en langues officielles est-elle efficace pour l’atteinte des résultats à moyen et à long terme ? ».

La première barre verticale indique les résultats par rapport au résultat intermédiaire suivant : « meilleure capacité des institutions fédérales à se conformer aux parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles et à son Règlement ». Les résultats du questionnaire en ligne sont présentés comme suit : 28 % des institutions fédérales ayant répondu aux questionnaires en ligne ont indiqué « ne sais pas » ou « sans objet »; 11 % des institutions fédérales ont indiqué « pas du tout » ou « faiblement »; 21 % des institutions fédérales ont indiqué « modérément »; et 40 % des institutions fédérales ont indiqué « beaucoup » ou « tout à fait ».

La seconde barre verticale indique les résultats par rapport au résultat intermédiaire suivant : « plus grand engagement des institutions fédérales pour assurer la dualité linguistique dans la fonction publique fédérale ». Les résultats du questionnaire en ligne sont présentés comme suit : 25 % des institutions fédérales ayant répondu aux questionnaires en ligne ont indiqué « ne sais pas » ou « sans objet »; 14 % des institutions fédérales ont indiqué « pas du tout » ou « faiblement »; 24 % des institutions fédérales ont indiqué « modérément »; et 37% des institutions fédérales ont indiqué « beaucoup » ou « tout à fait ».

La troisième barre verticale indique les résultats par rapport au résultat à long terme suivant : « meilleure application des parties IV, V et VI de la LLO et de son Règlement au sein des institutions fédérales ». Les résultats du questionnaire en ligne sont présentés comme suit : 33 % des institutions fédérales ayant répondu aux questionnaires en ligne ont indiqué « ne sais pas » ou « sans objet »; 8 % des institutions fédérales ont indiqué « pas du tout » ou « faiblement »; 21 % des institutions fédérales ont indiqué « modérément »; et 38 % des institutions fédérales ont indiqué « beaucoup » ou « tout à fait ».

Modèle de prestation de services

Comme il a été expliqué précédemment, le modèle initial de prestation de services d'avant 2009 était axé sur des services personnalisés offerts par les portefeuillistes qui étaient responsables d'un certain nombre d'institutions assujetties à la LLO. Dans le cadre de ce modèle, l'Initiative CELO formulait des recommandations, suggérait des mesures correctives et, au besoin, donnait de l'information aux partenaires, au public et aux membres du Parlement.

À la suite de la restructuration de l'AFPC, devenue le BDPRH en 2009, le modèle de prestation de services a commencé à prendre forme dans son rôle habilitant actuel. Le modèle logique initial de 2008 a été mis à jour en conséquence en 2011. Cette transition d'un modèle personnalisé à un modèle horizontal devait coïncider avec la transition du Secrétariat vers une approche habilitante qui favorise la responsabilisation des administrateurs généraux.

D'après le questionnaire en ligne, les institutions fédérales ont des opinions partagées concernant la pertinence du modèle actuel de prestation de services pour les appuyer à appliquer les parties IV, V et VI de la LLO. Les résultats de l'évaluation montrent que 39 % des répondants ont indiqué que ce modèle est « beaucoup/tout à fait » approprié, 24 % ont répondu « modérément », près de 25% ont indiqué « pas du tout/faiblement », et 14 % n'étaient pas en mesure de répondre à la question (« ne sait pas/sans objet »).

Ces résultats concordent avec ceux obtenus lors des entrevues. D'après certains répondants des groupes cibles, le rôle habilitant est complémentaire à celui des institutions, il incite au changement et il met à profit l'expérience, les connaissances, les ressources et l'expertise des institutions fédérales assujetties à la LLO pour l'ensemble du gouvernement. D'autres ont soulevé des réserves à propos de l'absence de services personnalisés (interprétations, conseils, etc.) qui pourrait avoir une incidence négative  sur l'application des parties IV, V et VI de la LLO compte tenu des limites perçues en matière d'expertise et de ressources en langues officielles dans certaines institutions fédérales. Certains répondants ont également affirmé qu'il y avait des lacunes à combler en matière d'orientation, de surveillance, de vérification et d'évaluation du rendement, en particulier concernant la capacité de vérifier le rendement des institutions fédérales relativement à l'application des parties IV, V et VI. De plus, certaines personnes interrogées ont indiqué que l'Initiative CELO remplirait son rôle plus efficacement si elle adoptait un modèle qui équilibre le soutien horizontal et le soutien personnalisé.

Modèle de reddition de comptes

L'évaluation a permis de constater que le modèle de reddition de comptes de l'Initiative CELO est harmonisé avec celui proposé dans la Feuille de route. D'après l'analyse documentaire, les réalisations de l'Initiative ont été communiquées au moyen de divers mécanismes :

  • Les Rapports sur les plans et les priorités 2012-2013 du Secrétariat et de Patrimoine canadien;
  • Les rapports ministériels sur le rendement du Secrétariat et de Patrimoine canadien, conformément aux attentes de la Feuille de route;
  • Le rapport annuel sur les langues officielles, présenté par le président du Conseil du Trésor et déposé devant le Parlement en vertu de l'article 48 de la LLO.

L'évaluation a permis de déterminer que, conformément à la LLO, les rapports annuels sur les langues officielles ont été examinés par le commissaire aux langues officielles et par les comités permanents des langues officielles de la Chambre des communes et du Sénat. En vertu du paragraphe 56(1) de la LLO, il incombe au commissaire aux langues officielles de prendre toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l'esprit de la LLO et l'intention du législateur dans les institutions fédérales. Les deux comités parlementaires permanents des langues officielles doivent quant à eux, conformément à l'article 88 de la LLO13, suivre l'application de cette loi, des règlements et instructions en découlant, ainsi que la mise en œuvre des rapports sur les langues officielles du président du Conseil du Trésor.

Les résultats de l'Initiative CELO (depuis 2008) sont également présentés dans le rapport de mi-parcours de la Feuille de route (publié en 2012), déposé devant le Parlement par Patrimoine canadien.

En outre, les résultats de l'Initiative CELO sont présentés en suivant la stratégie de mesure du rendement de la Feuille de route, laquelle est liée aux activités et aux extrants du modèle logique de 2008. Au moment de l'évaluation, aucune nouvelle stratégie de mesure du rendement comportant des objectifs de rendement, des cibles et des indicateurs correspondant au nouveau modèle logique et aux résultats connexes n'avait été mise au point. Ce type de document aurait amélioré la reddition de comptes, car il aurait renforcé le lien entre des activités précises et des résultats obtenus, et il permettrait de comparer périodiquement les résultats escomptés et les résultats obtenus.

Démonstration d'efficience et d'économie

Le rendement de l'Initiative CELO a été examiné en fonction du degré d'efficience et d'économie relatif à l'utilisation des ressources pour produire les extrants et pour atteindre les résultats escomptés.

4.2.4  Dans quelle mesure les ressources de l'Initiative CELO ont-elles contribué à la production des extrants et à l'atteinte des résultats escomptés?

L'évaluation a permis de constater que :

  1. L'Initiative CELO a utilisé l'ensemble de ses ressources pour produire les extrants attendus, lesquels ont contribué à leur tour à l'atteinte des résultats escomptés.
  2. Les données étant limitées, il n'a pas été possible d'examiner de façon exhaustive l'efficience et l'économie. Toutefois, selon la plupart des institutions fédérales et des personnes interrogées, l'Initiative CELO ne pourrait pas obtenir les résultats escomptés si ses ressources étaient réduites.
  3. Près de la moitié des institutions fédérales estiment que l'Initiative CELO pourrait atteindre de meilleurs résultats avec les mêmes ressources, et des suggestions ont été formulées à cet égard.
  4. En 2011, un centre de fonds consacré exclusivement à l'Initiative CELO a été mis sur pied de manière à mieux planifier et contrôler les dépenses.
Dépenses prévues et dépenses réelles de l'Initiative CELO

En 2008, la Feuille de route prévoyait un engagement du gouvernement de 17 millions de dollars sur cinq ans pour l'Initiative CELO, ce qui correspond à 3,4 millions de dollars par année. Ces fonds étaient destinés à la réalisation d'activités qui contribueraient au résultat immédiat de la Feuille de route d'une « dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale ».

Conformément à la Feuille de route, un modèle logique exposant le lien entre le financement, les activités et les résultats escomptés a été mis au point pour l'Initiative CELO. Les fonds ont été affectés de la manière suivante sur cinq ans :

  • Surveillance : 4,5 millions de dollars;
  • Élaboration d'instruments de politique : 5,8 millions de dollars;
  • Appui et conseils: 4,5 millions de dollars;
  • Partage d'information : 2,2 millions de dollars.

Selon l'analyse documentaire, les fonds affectés à la mise en œuvre de l'Initiative CELO font partie des niveaux de référence continus du Secrétariat, bien que les engagements particuliers du gouvernement dans le cadre de la Feuille de route soient limités à cinq années.

Bien que les dépenses de l'Initiative CELO aient été ventilées en fonction des activités dans le modèle logique de 2008 (conformément à la Feuille de route), cela n'a pas été réalisé pour le nouveau modèle logique de 2011. Le tableau 1 présente l'évolution des dépenses en fonction des engagements de la Feuille de route.

Tableau 1: Ventilation des dépenses de l'Initiative CELO depuis 2008
Catégories 2008–2009 2009–2010 2010–2011 2011–2012 2012–2013
Crédits votés 3 400 000 $ 3 400 000 $ 3 400 000 $ 3 400 000 $ 3 400 000 $
Fonds utilisés dans le budget de la Feuille de route 3 354 783 $ 2 769 094 $ 3 273 475 $ 3 776 491 $ 3 638 939 $
Écart 45 217 $ 630 906 $ 126 525 $ (376 491 $) (238 939 $)

Comme le montre le tableau 1, l'Initiative CELO a utilisé la majeure partie des ressources prévues conformément aux engagements du gouvernement inhérents à la Feuille de route. En effet, de 2008-2009 à 2012-2013, elle a dépensé 16 812 782 $ des 17 000 000 $ prévus, ce qui représente un écart de moins de 1 %.

En 2011, le Secrétariat a créé un centre de fonds consacré exclusivement à l'Initiative CELO de manière à consigner plus précisément ses données financières et à renforcer la responsabilisation.

Dans la foulée de la restructuration de l'AFPC, le nombre d'employés de l'Initiative CELO a considérablement baissé de 2008 à 2012, passant de 35 en 2008-2009 à 23 en 2012-2013.

Utilisation des ressources pour produire les extrants et les résultats escomptés

Tel qu'il a été mentionné précédemment, l'évaluation a été réalisée en l'absence d'une stratégie de mesure du rendement liée au nouveau modèle logique et aux composantes connexes. L'utilisation des ressources pour produire les extrants, et l'impact de ces dernières sur les résultats immédiats, a été évaluée à l'aide des données financières fournies par l'Initiative CELO et des données recueillies dans le cadre du questionnaire en ligne et des entrevues.

Selon les réponses obtenues dans le cadre des entrevues et du questionnaire en ligne, les institutions et les personnes interrogées estiment globalement que si l'on réduisait les ressources investies dans l'Initiative CELO, celle-ci ne pourrait pas atteindre les résultats escomptés. Les résultats du questionnaire en ligne montrent que 71 % des institutions fédérales sont de cet avis. De plus, 52 % des institutions considèrent que l'Initiative CELO ne pourrait pas mettre au point, avec les mêmes ressources, de meilleurs produits en vue d'obtenir de meilleurs résultats. En outre, certaines personnes interrogées ont affirmé que, compte tenu des fonds qui lui sont attribués, l'Initiative CELO doit privilégier certaines activités si elle veut mettre en œuvre ses activités.

Malgré ces constatations positives, près de la moitié des institutions fédérales ayant participé au questionnaire en ligne ou aux entrevues estiment que l'Initiative CELO pourrait obtenir de meilleurs résultats avec les mêmes ressources. Les suggestions d'amélioration suivantes ont été formulées :

  • Utiliser le Web 2.0 pour les formations et les colloques;
  • Mettre au point des outils pratiques pour appuyer les institutions fédérales et accroître la responsabilisation de ces dernières concernant l'application des parties IV, V et VI de la LLO;
  • Favoriser une plus grande collaboration et un réseautage accru entre les institutions fédérales en organisant plus fréquemment des réunions avec les comités consultatifs sur les langues officielles.

L'évaluation n'a pas examiné dans quelle mesure les suggestions ci-dessus sont faisables ou pertinentes.

5. Conclusions et Recommandations

5.1 Pertinence

Besoin continu de l'Initiative CELO

L'évaluation permet de conclure qu'il est nécessaire de poursuivre l'Initiative CELO afin de soutenir les institutions fédérales pour répondre aux besoins continus des Canadiens en ce qui concerne les parties IV, V et VI de la LLO, ainsi que pour appuyer le président du Conseil du Trésor et le Conseil du Trésor à assumer leurs obligations et responsabilités aux termes de la LLO.

En outre, l'évaluation a permis de déterminer que l'Initiative CELO demeure nécessaire pour ce qui est d'offrir du soutien de façon continue dans quatre domaines principaux :

  • Veiller à la disponibilité des communications avec le public et à la prestation des services  dans les deux langues officielles;
  • Veiller à ce que le milieu de travail soit propice à l'utilisation des deux langues officielles, et à ce que les employés de la fonction publique aient accès à des outils de travail dans les deux langues officielles;
  • Mettre en application les exigences découlant des décisions du système judiciaire canadien, comme celle de la Cour suprême du Canada dans l'affaire CALDECH;
  • Participer à la prise de décisions stratégiques et ponctuelles en matière de langues officielles.

Conformité de l'Initiative CELO avec les priorités gouvernementales et ministérielles

L'évaluation permet de conclure que l'Initiative CELO est conforme aux priorités actuelles du gouvernement fédéral et du ministère. À titre d'exemple, dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement fédéral identifie la dualité linguistique et la Feuille de route parmi ses priorités. De plus, certaines activités de l'Initiative CELO ont été incluses dans le dernier rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat.

Harmonisation de l'Initiative CELO avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

L'Initiative CELO est en harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement, à savoir qu'elle appuie le président du Conseil du Trésor et le Conseil du Trésor dans l'application des exigences de la partie VIII de la LLO en assurant l'élaboration et la coordination générales des principes et programmes d'application des parties IV, V et VI.

L'Initiative CELO est pertinente, car elle répond à un besoin continu, elle est conforme aux priorités du Secrétariat et du gouvernement, et elle fait partie des responsabilités fédérales prévues par la loi.

5.2 Rendement (efficacité, efficience et économie)

Réalisation des résultats

Les données recueillies lors de l'évaluation indiquent que des progrès ont été accomplis en vue de l'atteinte des résultats immédiats escomptés. Malgré les restructurations et les transformations qu'elle a subies depuis 2008, l'Initiative CELO a réalisé certains progrès au niveau de l'amélioration de la compréhension des obligations linguistiques, du partage des bonnes pratiques et du dialogue. Toutefois, les résultats de l'évaluation sont partagés concernant le degré des progrès accomplis relativement à l'atteinte d'une connaissance accrue par les institutions fédérales, à l'égard de la situation des langues officielles, au sein de la fonction publique, par le Secrétariat, les groupes cibles et les intervenants clés et à l'égard des dossiers en matière de langues officielles du BDPRH.

Bien que certaines données indiquent que des progrès ont été réalisés en vue d'atteindre les résultats intermédiaires et le résultat final, l'évaluation conclut qu'il est encore trop tôt pour évaluer complètement la contribution de l'Initiative CELO à cet égard, compte tenu de la nature et de l'importance des changements apportés à son modèle de prestation de services.

En ce qui concerne les résultats intermédiaires, les constatations de l'évaluation révèlent que l'Initiative CELO a contribué à l'engagement des institutions fédérales envers la dualité linguistique, ainsi qu'à leur capacité de se conformer aux parties IV, V et VI de la LLO. Toutefois, le commissaire aux langues officielles a soulevé des réserves concernant les répercussions des changements apportés à la structure, aux activités et au modèle de prestation de l'Initiative CELO sur la capacité des institutions à se conformer à la LLO.

Il est admis qu'un nombre de facteurs et forces influent sur le résultat final escompté de l'Initiative CELO, à savoir une « meilleure application des parties IV, V et VI de la LLO et de son Règlement au sein des institutions fédérales ». L'évaluation a permis de dégager des données démontrant que l'Initiative CELO fait des progrès quant à ce résultat. Conséquemment, il est raisonnable de s'attendre à ce que l'Initiative CELO contribue également au résultat immédiat de la Feuille de route d'une « dualité linguistique renforcée », compte tenu de son lien avec la conformité à la LLO.

Il serait possible, dans le cadre d'une future évaluation appuyée par une rigoureuse stratégie de mesure du rendement correspondant à son modèle logique et aux résultats escomptés, de mieux évaluer la contribution de l'Initiative CELO à cet égard. De tels résultats devraient faire partie d'un plan stratégique formel de l'Initiative CELO, qui préciserait également les mesures à prendre et les priorités à court, moyen et long termes.

Étant donné que certaines activités, extrants et résultats ne concernent que le Secrétariat, en particulier ceux qui sont liés aux activités parlementaires et stratégiques ainsi qu'à leur contribution, il pourrait y avoir une occasion d'améliorer le modèle logique et de faire mieux comprendre aux intervenants les résultats propres aux institutions fédérales.

Recommandation 1

Élaborer et communiquer un plan stratégique formel pour l'Initiative CELO.

Recommandation 2

Examiner le modèle logique existant pour s'assurer qu'il continue de refléter les principales activités et extrants et que ceux-ci sont clairement liés aux résultats escomptés.

Recommandation 3

Élaborer une stratégie de mesure du rendement qui cadre avec le modèle logique et communiquer celle-ci aux institutions fédérales et aux intervenants clés.

Contribution de la structure de gouvernance, du modèle de prestation de services et du modèle de reddition de comptes de l'Initiative CELO à l'atteinte de ses résultats

Dans l'ensemble, les institutions fédérales et un certain nombre de répondants des groupes cibles ayant participé à l'évaluation ont indiqué que la structure de gouvernance actuelle appuie l'atteinte des résultats escomptés de l'Initiative CELO. En particulier, l'Initiative est bien positionnée au sein du Secrétariat, compte tenu de son mandat.

Cependant, un nombre de personnes interrogées et d'institutions ont soulevé des inquiétudes au sujet du positionnement de l'Initiative CELO au sein du BDPRH. Ils sont préoccupés que l'Initiative CELO ait une visibilité et une capacité limitées pour ce qui est d'influencer les institutions qui ne relèvent pas du BDPRH à l'égard de ses responsabilités en matière de ressources humaines. L'évaluation permet de conclure que ces résultats ont des conséquences, à tout le moins, pour le Secrétariat en ce qui concerne sa mobilisation auprès des institutions fédérales.

L'évaluation a révélé que les opinions sont partagées relativement à l'adéquation du modèle habilitant adopté en 2009, en particulier en ce qui concerne le niveau d'appui offert aux institutions fédérales. Pour un certain nombre d'institutions fédérales et de répondants des groupes-cibles, le nouveau modèle vient compléter leurs rôles existants. D'autres ont toutefois indiqué faire face à des difficultés telles qu'un besoin d'appui, d'orientation et d'outils supplémentaires compte tenu des limites perçues en matière d'expertise et de ressources dans certaines institutions. Les motifs de ces points de vue justifient un examen poussé permettant de mieux comprendre les préoccupations des institutions au sujet du modèle actuel de prestation de services de l'Initiative CELO.

L'évaluation permet de conclure que le modèle de reddition de comptes de l'Initiative CELO cadre avec le modèle proposé dans la Feuille de route et le rôle habilitant du Secrétariat. Toutefois, les opinions sont partagées parmi les institutions et les personnes interrogées au sujet du cycle d'auto-évaluation de trois ans, en particulier concernant la fréquence et le niveau de rétroaction qu'elles reçoivent en relation avec les parties IV, V et VI de la LLO.

Étant donné que le modèle habilitant représente une transformation importante sur les plans de la reddition de comptes et de la prestation de services, il est raisonnable de s'attendre à ce que les résultats ne se concrétisent pas complètement avant plusieurs années. Il existe toutefois une occasion pour le Secrétariat de prendre en considération ces résultats préliminaires et, au besoin, d'améliorer sa stratégie de mise en application et son approche de mobilisation.

Recommandation 4

Élaborer et mettre en application une démarche de mobilisation qui :

  • clarifie les défis actuels et émergents auxquels les institutions fédérales sont confrontées;
  • améliore la compréhension au sein des institutions fédérales du mandat, de la structure, des modèles de prestation, des produits et des services de l'Initiative CELO.

Démonstration d'efficience et d'économie

L'évaluation permet de conclure que l'Initiative CELO a utilisé l'ensemble de ses ressources afin de mettre en œuvre l'Initiative CELO et de soutenir le Conseil du Trésor et les institutions pour qu'ils puissent remplir leurs obligations en vertu de la LLO. Les constatations suggèrent que l'Initiative CELO ne pourrait pas avoir obtenu les mêmes résultats avec des ressources moindres. Toutefois, les opinions sont partagées au sein des institutions fédérales quant à savoir si elle aurait pu obtenir de meilleurs résultats avec les mêmes ressources.

Étant donné que les ressources n'étaient pas ventilées par activité dans le modèle logique, il a été impossible d'attribuer des extrants et des résultats escomptés précis aux postes budgétaires de l'Initiative CELO. Depuis, le Secrétariat a créé en 2011 un centre de fonds consacré exclusivement à l'Initiative CELO de manière à mieux planifier et contrôler les dépenses. L'évaluation permet de conclure qu'en améliorant son suivi et sa reddition de comptes, l'Initiative CELO sera en mesure de mieux informer et soutenir le Secrétariat relativement à l'optimisation des ressources et à la rentabilité de l'Initiative.

Recommandation 5

Examiner les occasions d'améliorer le suivi des dépenses et les rapports connexes de l'Initiative CELO afin qu'ils correspondent aux éléments décrits dans le modèle logique.

6. Réponse et plan d'action de la direction

La direction du programme a examiné l'évaluation et accepte les recommandations du rapport.

Réponse et plan d'action de la direction
Recommandations Mesures proposées Date de début Date d'achèvement Bureau de première responsabilité
Recommandation 1
Élaborer et communiquer un plan stratégique formel pour l'Initiative CELO.
Le CELO approuve la recommandation.
Un plan stratégique sera élaboré et, une fois approuvé, il sera transmis à la communauté des langues officielles dans les institutions fédérales.
SMA, Gouvernance, planification et politiques (GPP)
Recommandation 2
Examiner le modèle logique existant pour s'assurer qu'il continue de refléter les principales activités et extrants et que ceux-ci sont clairement liés aux résultats escomptés. 
Le CELO approuve la recommandation.
Le modèle logique sera examiné et harmonisé avec les objectifs de la stratégie fédérale 2013-2018 en matière de langues officielles.
SMA, GPP
Recommandation 3
Élaborer une stratégie de mesure du rendement qui cadre avec le modèle logique et communiquer celle-ci aux institutions fédérales et aux intervenants clés.
Le CELO approuve la recommandation.
Le CELO avait une stratégie de mesure du rendement pour la Feuille de route 2008-2013 et elle était conforme à celle de Patrimoine canadien. Étant donné que le modèle logique sera examiné, une nouvelle stratégie de mesure du rendement permettant d'évaluer les résultats de l'Initiative CELO sera également mise au point. Elle sera communiquée à la communauté des langues officielles au sein des institutions fédérales.
SMA, GPP
Recommandation 4
Élaborer et mettre en application une démarche de mobilisation qui :
  • clarifie les défis actuels et émergents auxquels les institutions fédérales sont confrontées;
  • améliore la compréhension au sein des institutions fédérales du mandat, de la structure, des modèles de prestation, des produits et des services de l'Initiative CELO.
Le CELO approuve la recommandation.
Le CELO mettra au point une démarche de mobilisation qui permettra de clarifier les défis actuels et émergents auxquels les institutions fédérales sont confrontées, et d'améliorer la communication de l'information à la communauté des langues officielles au sein des institutions fédérales concernant les questions émergentes propres au CELO et au Programme des langues officielles. Le CELO collaborera également avec ses partenaires pour clarifier ces défis et améliorer la compréhension du mandat, de la structure et du modèle de prestation de l'Initiative CELO, ainsi que des produits et services offerts aux institutions.
SMA, GPP
Recommandation 5
Examiner les occasions d'améliorer le suivi des dépenses et les rapports connexes de l'Initiative CELO afin qu'ils correspondent aux éléments décrits dans le modèle logique.
Le CELO approuve la recommandation.
Le CELO déterminera le meilleur moyen de rendre compte de manière efficace et efficiente de ses dépenses relatives aux activités de son nouveau modèle logique.
SMA, GPP
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