Évaluation du programme de gouvernement ouvert

Conclusion

Le programme de gouvernement ouvert continue de répondre au besoin des Canadiens de disposer d’un meilleur accès à l’information du gouvernement.

Une communication plus précise et plus stratégique avec les groupes sous-représentés pourrait permettre de déterminer et de satisfaire plus facilement leurs besoins particuliers et d’accroître leur participation.

Constatations

Le besoin continu de faire appel au programme s’exprime par les niveaux croissants de participation du public aux activités du programme. Le programme a répondu à la demande en :

• continuant à faire participer les partenaires nationaux et les Canadiens à l’élaboration du PAN;
• répondant aux demandes et aux besoins changeants des groupes d’intervenants.

Le PAN du Canada :

• présente en détail les engagements du gouvernement pour les deux années à venir;
• précise quels ministères et organismes sont responsables du respect des engagements;
• prévoit des étapes pour mesurer les progrès réalisés à l’égard des engagements.

Le PAN est élaboré en consultation avec le public, les organisations de la société civile et d’autres ordres de gouvernement.

Les rapports sur le processus de consultation indiquent que la participation du public à ce processus a augmenté de manière importante de 2012 à 2019 (passant de 260 participants à plus de 10 000). Les approches de mobilisation comprennent désormais des questionnaires, ainsi que des consultations en personne et en ligne.

Cette participation accrue démontre non seulement l’intérêt croissant des intervenants envers le processus d’élaboration du PAN, mais aussi leur besoin continu d’y participer. Cette participation accrue est en partie le résultat d’une meilleure communication.

Cette amélioration des communications a été démontrée par la réponse fournie dans le cadre du programme aux commentaires du public. Auparavant, l’équipe du programme ne fournissait que peu de commentaires ; elle répond désormais à chaque commentaire. Chaque réponse consiste en :

• une interprétation du commentaire;
• une explication de la manière dont l’équipe du programme a choisi de répondre, le cas échéant, ou une explication des raisons pour lesquelles aucune mesure ne peut être prise.

Le fait de répondre à chaque commentaire renforce la communication avec le public et améliore les relations entre celui-ci et le gouvernement.

Une réponse directe aux commentaires du public a également été fournie dans le rapport « Ce que nous avons entendu » de 2018. Ce rapport traite des commentaires reçus lors des consultations sur le PAN de 2018-2020. Ces consultations ont orienté les efforts de mobilisation ultérieurs déployés dans le cadre du programme, ce qui en a renforcé l’utilité tant pour les partenaires que pour les intervenants. Le rapport énumère un certain nombre de leçons tirées qui ont été intégrées aux travaux futurs du programme. Deux de ces leçons sont présentées ci-dessous.

• Un dialogue cohérent et soutenu avec les intervenants est plus utile et plus constructif pour les deux parties que ne le sont les conversations ponctuelles tenues au début du processus de consultation sur le PAN.
• Les partenariats communautaires sont importants lorsqu’il s’agit d’organiser des activités à l’échelle du Canada. Ils offrent un contact direct avec le public et les organisations de la société civile. Ils sont également une occasion de présenter des initiatives de gouvernement ouvert et de nouer de nouvelles relations.

Les résultats présentés dans le rapport « Ce que nous avons entendu » ont inspiré la décision d’utiliser les quatre stratégies présentées ci‑dessous pour améliorer le niveau de participation et de sensibilisation dans le cadre de l’élaboration du PAN de 2018-2020.

1. Établir des partenariats avec des organisations communautaires et des tiers neutres, et les appuyer, en tant qu’intermédiaires entre le gouvernement et les populations mal desservies.
2. Aider les collectivités à s’y retrouver dans la complexité du gouvernement, dans le but d’établir des relations durables, de leur fournir une tribune pour soulever les questions aux fins de discussion et d’améliorer les communications bilatérales.
3. Améliorer la capacité des ministères et organismes à mobiliser les collectivités mal desservies, en particulier pour déterminer comment les décisions stratégiques à venir, les stratégies de collecte de données et les demandes d’accès à l’information peuvent avoir une incidence sur des populations particulières.
4. Élaborer des normes pour le traitement et la communication des données et l’établissement de rapports connexes qui tiennent compte des besoins des collectivités mal desservies, comme la protection de la vie privée, l’accessibilité et le contexte.

En appliquant au PAN les leçons tirées qui figurent dans le rapport « Ce que nous avons entendu », l’équipe du gouvernement ouvert a répondu aux attentes et aux besoins des intervenants du programme. Cette capacité de réaction favorable de l’équipe montre qu’elle comprend qu’une plus grande sensibilisation du public aux initiatives de gouvernement ouvert augmente les possibilités pour celui-ci de participer à ces initiatives. Selon les données probantes obtenues de l’examen des documents effectué dans le cadre de cette évaluation, il est possible de dire que les niveaux accrus de mobilisation et de participation prouvent l’existence d’un besoin public sous-jacent relié aux activités du programme.

Le fait d’organiser des activités de sensibilisation et de mobilisation dans le cadre du PAN, abordées ci-haut, est signe d’une volonté d’améliorer continuellement ces domaines, ce qui renforce également la pertinence du programme de manière plus générale. Bien que les efforts de communication et de mobilisation aient augmenté depuis 2012, des améliorations s'imposent dans certains domaines du programme.

L’examen des documents a révélé un manque de communication stratégique, ce qui pourrait avoir limité la compréhension des intervenants en ce qui a trait aux avantages que le programme peut offrir à chaque Canadien. Les participants aux groupes de discussion ont souligné la nécessité de préciser ce que signifie réellement un gouvernement ouvert pour les Canadiens.

Toutes les personnes interrogées avaient l’impression que le programme de gouvernement ouvert était trop axé sur la consultation des fonctionnaires et pas assez sur la consultation du grand public, notamment au cours des premières années de l’existence du programme. Les fonctionnaires qui ont participé à l’évaluation ont indiqué que parmi leurs groupes d’intervenants, ceux qui auraient pu profiter des initiatives de gouvernement ouvert n’étaient pas toujours au courant de leur existence. Un examen des activités d’apprentissage qui ont eu lieu depuis 2016 montre que la plupart d’entre elles visent toujours les fonctionnaires fédéraux. La figure 1 montre la répartition des participants aux activités d’apprentissage sur une période de deux ans.

Les participants aux entrevues et aux groupes de discussion organisés dans le cadre de l’évaluation ont indiqué que, bien que le programme ait récemment accru son niveau de mobilisation du public, il reste encore du travail à faire pour assurer une pleine participation des groupes sous-représentés, tels que les collectivités autochtones, les jeunes, les personnes âgées et les personnes vivant dans les collectivités rurales. En continuant à appliquer les leçons tirées de 2018 à 2020, en respectant des engagements semblables à ceux pris dans le cadre du PAN de 2018-2020 et en déployant des efforts concertés pour faire participer les groupes sous-représentés, il sera possible dans le cadre du programme d’accroître leur taux de participation.

Figure 1 - Text version

La figure 1 est un diagramme à colonnes montrant la répartition des participants aux activités d’apprentissage de 2016 à 2018, par type de public.

• 74 % d’entre eux provenaient du gouvernement du Canada
• 8 % étaient des membres du grand public
• 5 % provenaient de l’étranger
• 5 % provenaient d’une combinaison de toutes les autres catégories
• 4 % étaient issus de groupes d’intérêt
• 3 % provenaient de gouvernements provinciaux
• 1 % provenaient d’établissements universitaires ou de groupes de réflexion
• Moins de 1 % provenaient du secteur privé

*Le groupe « mixte » est un groupe distinct dont les membres ne sont pas représentés dans les autres catégories.

Conclusion

Les données probantes n’ont révélé aucun problème sur le plan des rôles et des responsabilités.

Constatations

Au moment de la publication, 8 provinces et 1 territoire disposaient d’un programme de gouvernement ouvert^{Voir la note en bas de page 9}. The program coordinates the Canada Open Government Working Group a federal, provincial, territorial body. Le programme comprend la coordination des activités du Groupe de travail sur le gouvernement ouvert du Canada, un organe fédéral, provincial et territorial. Ce groupe de travail vise à créer un cadre intergouvernemental pour le gouvernement ouvert et à relever les chevauchements et les points communs.

Les travaux du groupe de travail ont donné des résultats positifs pour les initiatives de gouvernement ouvert partout au pays. L’examen des documents effectué dans le cadre de cette évaluation montre que le groupe de travail a fait avancer les initiatives suivantes :

• adoption de la charte sur les données ouvertes;
• normalisation des jeux de données de grande valeur;
• regroupement des capacités de recherche de données ouvertes entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Alberta (recherche fédérée de données ouvertes);
• développement du savoir-faire en matière de données et des compétences techniques connexes des fonctionnaires;
• mise sur pied d’un mécanisme coordonné de consultation et de mobilisation du public à l’échelle du Canada.

Les données probantes recueillies lors des entrevues et des groupes de discussion révèlent que la plupart des participants s’entendent pour dire que le gouvernement fédéral a joué un rôle important dans la création d’une base de référence pour les activités relatives au gouvernement ouvert dans l’ensemble des provinces et territoires qui ont un programme de gouvernement ouvert. L’Ontario a réalisé des progrès en adhérant au PGO; la Saskatchewan travaille à officialiser ses activités de gouvernement ouvert; d’autres provinces continuent de mettre en place un programme de gouvernement ouvert. Tous les représentants provinciaux ont indiqué que les compétences et l’orientation offertes dans le cadre programme de gouvernement ouvert du gouvernement fédéral répond bien à leurs besoins.

Conclusion

Depuis 2012, des progrès ont été réalisés dans le cadre du programme de gouvernement ouvert à l’égard de la réalisation des engagements et des étapes qui sont énoncés dans le PAN et qui ont servi de cadre de conception du programme. Le programme s’harmonise également, dans une certaine mesure, avec les principes d’un gouvernement ouvert établis par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Constatations

Aucune documentation spécifique décrivant la conception du programme n’a été trouvée dans le cadre de l’évaluation. Par conséquent, la mise en œuvre du programme a été évaluée par rapport aux principes d’un gouvernement ouvert de l’OCDE et aux engagements et aux étapes établis dans le PAN, qui font office de cadre de conception.

Les principes de l’OCDE comme cadre de conception

Les recherches menées par l’OCDE sur la manière dont les pays mettent en œuvre des pratiques de gouvernement ouvert ont permis de relever 8 éléments permettant à une initiative de gouvernement ouvert de progresser :

1. la désignation de parrains au niveau supérieur (politique) et opérationnel (administration publique), et une bonne communication entre eux;
2. un leadership central solide qui fournit une stratégie claire et un objectif précis;
3. un plan précis et un moyen pratique de le mettre en œuvre;
4. la mise en œuvre du plan de concert avec les membres de la société civile qui partagent la même vision;
5. l’inclusion des principes d’un gouvernement ouvert dans les cadres de compétence et de responsabilité, ainsi que dans les ententes de rendement, afin de changer la culture et le comportement;
6. le réexamen des mesures de gestion de l’information, y compris les mesures d’accès à l’information;
7. un cadre juridique bien défini servant de pierre angulaire de la réforme;
8. l’accent sur des approches de conception et de prestation de services axées sur les citoyens.

Selon les personnes interrogées, le programme fédéral respecte ces 8 éléments dans une certaine mesure. Elles ont indiqué :

• que le PAN du Canada pourrait être plus ambitieux;
• qu’une plus grande adhésion est nécessaire au niveau de la haute direction;
• que les cadres législatifs et stratégiques liés aux langues officielles et à l’accessibilité entraînent des retards dans la publication d’information et de données ouvertes, de même que les questions juridiques liées à la propriété des données;
• que la législation sur l’accès à l’information doit être renforcée.

Le PAN comme cadre de conception

Le PAN, une exigence découlant de l’adhésion du Canada au PGO, décrit les initiatives de gouvernement ouvert que le gouvernement du Canada s’engage à réaliser sur une période de deux ans. Dirigés et coordonnés par l’équipe du gouvernement ouvert du SCT, les PAN à ce jour (2012-2014 et 2018-2020) ont été élaborés à la suite de discussions étendues avec diverses collectivités d’intervenants au Canada. Leur élaboration se déroule en plusieurs étapes :

• planifier et établir des priorités;
• rassembler des idées d’engagement;
• présenter des commentaires sur les idées d’engagement, en discuter et les peaufiner;
• rédiger les engagements potentiels;
• examiner publiquement les engagements provisoires;
• achever le plan.

L’examen de tous les PAN du Canada dressés jusqu’à ce jour révèle que le pays a connu une évolution importante dans le domaine du gouvernement ouvert, comme en témoigne l’augmentation :

• du nombre de ministères et d’organismes fédéraux qui réalisent des activités axées sur les principes d’un gouvernement ouvert;
• de la quantité de commentaires fournis sur les idées pour chaque nouveau plan d’action et de commentaires présentés pendant l’élaboration de ces plans, et de la qualité de ces commentaires;
• du taux d’appréciation du rôle que joue la société civile dans la conception et la mise en œuvre des activités de gouvernement ouvert;
• du degré de transparence des plans (des responsabilités claires sont associées à chaque engagement, les facteurs de succès et la manière de les évaluer sont expliqués et les mesures de mise en œuvre sont plus efficaces que jamais grâce à la participation accrue des collectivités).

L’examen des documents a permis de constater que la proportion d’engagements des PAN pour lesquels les travaux sont terminés ou presque terminés est passée de 60 % en 2012-2013 à 86 % en 2016-2017^{Voir la note en bas de page 11}. La figure 2 illustre l’état d’achèvement des engagements des PAN.

Figure 2 - Text version

La figure 2 est un diagramme à colonnes montrant l’état d’avancement des engagements aux étapes du Plan d’action national (PAN).

Figure 2. État d’achèvement des engagements aux étapes du PAN de 2012-2013 à 2016-2017

État d’avancement	Année	Pourcentage
Non commencé	2012-2013	0
	2014-2015	0
	2016-2017	0
Achèvement limité	2012-2013	40
	2014-2015	33
	2016-2017	14
Achèvement substantiel	2012-2013	60
	2014-2015	66
	2016-2017	86

L’objectif à long terme du programme est que la transparence devienne la norme au sein du gouvernement fédéral. L’augmentation du nombre de ministères et d’organismes ayant des engagements dans le cadre du PAN et le transfert d’engagements du SCT à d’autres ministères et organismes seraient représentatifs d’un soutien accru à l’atteinte des objectifs du gouvernement ouvert.

La figure 3 montre, pour chaque cycle de PAN, le nombre total d’étapes pour lesquelles le gouvernement fédéral avait des engagements et une comparaison entre le SCT et les autres ministères^{Voir la note en bas de page 12}.

Figure 3 - Text version

La figure 3 est un diagramme à colonnes montrant, pour chaque cycle du PAN, le nombre total d’étapes pour lesquelles le gouvernement fédéral avait des engagements et la répartition de ces étapes entre le SCT et les autres ministères.

Figure 3 - Étapes du PAN selon la période (comparaison entre le SCT et les autres ministères)

Cycle du plan	SCT	Autres ministères	Total
2012-2014	29	27	56
2014-2016	46	29	75
2016-2018	33	13	46
2018-2020	12	0	12

Le nombre de ministères et d’organismes ayant des engagements a augmenté depuis le premier PAN du Canada. Dans le cadre du PAN de 2012-2014, 12 ministères et organismes se sont engagés à franchir une étape. Ce nombre est passé à 46 dans le cadre du PAN de 2014-2016, à 75, dans le cadre du PAN de 2016-2018, et à 56, dans le cadre du PAN de 2018-2020.

Le tableau 1 indique le nombre d’engagements aux étapes attribués à chaque ministère, que ce soit de manière isolée ou en partenariat avec un autre ministère, sur l’ensemble des cycles de PAN^{Voir la note en bas de page 13}. Seuls 17 ministères et organismes ont pris au moins un engagement dans le cadre d’au moins un PAN, et parmi ceux-ci, seuls 10 ont pris plus d’un engagement aux étapes dont ils sont seuls responsables dans le cadre des quatre PAN dressés à ce jour.

Bien que le PAN du Canada ne comprenne pas toutes les activités de gouvernement ouvert entreprises au sein du gouvernement fédéral, il représente tout de même le plus haut niveau de responsabilité documentée pour ces activités. Le processus du PAN prévoit la définition des attentes en matière de respect des engagements aux étapes qui ont été formulés en collaboration avec les citoyens, la société civile, le secteur privé, les provinces, les territoires et les partenaires internationaux.

La figure 3 et le tableau 1 illustrent clairement que le SCT est au moins partiellement responsable de la plupart des engagements aux étapes des PAN, ce qui, d’après l’évaluation, s’explique en partie par le rôle du SCT en tant que coordonnateur des activités de gouvernement ouvert au sein du gouvernement du Canada. Compte tenu du fait qu’une aussi grande part des responsabilités soit assumée par le SCT et d’autres constatations présentées en détail dans la section « Économie » du présent rapport, il y a lieu de se demander s’il sera possible de continuer à respecter tous les engagements pris dans le cadre du programme de gouvernement ouvert.

Conclusion

Le programme a permis d’accroître l’accès du public aux données et à l’information du gouvernement, car les ministères et organismes sont tenus, dans le cadre du programme, de publier leurs données et leur information sur le Portail du gouvernement ouvert^{Voir la note en bas de page 14}. Les possibilités qu’offre le portail sont toutefois limitées en raison de difficultés techniques.

Constatations

Le Portail du gouvernement ouvert a été créé pour offrir aux Canadiens un meilleur accès à l’information et aux données à valeur opérationnelle du gouvernement. Il s’agit du principal mécanisme d’accès aux données et aux informations ouvertes.

Durant l’exercice 2012-2013, la responsabilité du portail a été transférée d’Environnement Canada à Statistique Canada. En 2017-2018, le SCT est devenu seul responsable du portail. De nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées par la suite, telles que la communication proactive, les cartes géospatiales et des sommaires consultables des demandes d’accès à l’information.

À la suite de l’entrée en vigueur de la Directive sur le gouvernement ouvert en 2014, les 89 ministères et organismes visés par cet instrument ont été tenus de créer des répertoires de leurs jeux de données. Selon les personnes interrogées, bien que le processus de création des répertoires ait été difficile pour les organisations, il a toutefois été un bon début pour introduire les concepts de données ouvertes à plus grande échelle. Ces répertoires ont également aidé les ministères à publier des jeux de données sur le Portail du gouvernement ouvert. Par exemple, le nombre total de jeux de données autres que les données géospatiales^{Voir la note en bas de page 15}mis à disposition sur www.ouvert.canada.ca a augmenté de 1108 de 2016-2017 à 2018-2019, pour atteindre un total de 11 340.

Les personnes interrogées du SCT et de Statistique Canada ont indiqué que la meilleure façon de comprendre en détail l’utilisation des données est d’élaborer des profils d’utilisateurs raffinés.

Les personnes interrogées ont indiqué que le programme vise maintenant l’examen de la manière dont de telles données et information sur l’expérience des utilisateurs peuvent être utilisées pour améliorer le portail. Dans le cadre du programme, des investissements ont été réalisés dans l’élaboration des éléments suivants :

• une solution technique qui vérifie le moment des nouvelles saisies, les temps d’arrêt, les liens rompus, les fautes d’orthographe, etc.;
• un exercice visant à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le portail (par exemple, les boutons qu’ils cliquent pour se déplacer sur le site Web).

Selon les personnes interrogées et les participants aux groupes de discussion, malgré le succès obtenu dans le cadre du programme pour ce qui est d’« ouvrir » l’information et les données en permettant au public d’y avoir accès par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, certaines difficultés subsistent.

• Le portail n’est ni souple ni convivial, et il est difficile d’y trouver l’information recherchée.
• Il n’existe aucun plan stratégique relatif au portail visant l’amélioration du portail et qui comprendrait une structure pour le plan opérationnel de l’équipe du portail.
• L’équipe du portail dispose d’un budget restreint et de compétences limitées (par exemple, une seule personne est affectée à l’entretien du système d’exploitation Drupal utilisé pour le portail).
• Lorsque les organisations fédérales commencent à utiliser le portail, elles doivent compter sur un soutien important de la part de l’équipe du portail, y compris la gestion des métadonnées hétérogènes et la formulation de conseils sur la manière de publier les données.
• Les nouvelles modifications apportées à la Loi sur l’accès à l’information, qui ont reçu la sanction royale le 21 juin 2019 devraient augmenter la charge de travail.
• Les exigences relatives à l’accessibilité et aux langues officielles limitent l’efficacité lorsque de nouveaux documents sont ajoutés au portail.
• Les principaux ministères fournisseurs de données doivent discuter davantage d’une fonction d’échange de données adaptative et inclusive, de la gérance des données et du rôle du SCT et des autres ministères. Ces discussions pourraient contribuer à réduire le cloisonnement dans ces domaines.

Conclusion

Les fonctionnaires comprennent dans une certaine mesure les principes et les pratiques de gouvernement ouvert, et disposent de certains outils pour les mettre en œuvre. La poursuite de la mise en œuvre de ces principes nécessite une vision claire, des communications stratégiques et un rôle accru pour les coordonnateurs du gouvernement ouvert.

Constatations

En 2018, le personnel du programme a élaboré le Guide du gouvernement ouvert, de concert avec 25 ministères et organismes. Le guide contient des pratiques exemplaires et des outils pour mettre en place les processus du gouvernement ouvert. Il fournit également des conseils sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert afin de favoriser l’uniformité des pratiques relatives à l’information et aux données ouvertes dans l’ensemble du gouvernement. Les personnes interrogées ont indiqué que le guide est un bon outil éducatif pour le personnel des ministères et organismes, notamment pour les coordonnateurs du gouvernement ouvert^{Voir la note en bas de page 16}.

Le personnel du programme de gouvernement ouvert a également mis sur pied un centre d’apprentissage sur le site Web de l’École de la fonction publique du Canada et a organisé une série d’activités d’apprentissage. Ces activités, qui comprennent des séances de discussion pour les cadres et des discussions informelles pour un vaste public cible, visent à accroître le degré de compréhension et de sensibilisation à l’égard du gouvernement ouvert.

Les personnes interrogées ont indiqué que le personnel du programme est inondé de demandes de mobilisation des intervenants présentées par les ministères. Toutefois, pour qu’un changement de culture se produise, ce sont les ministères qui doivent assumer cette responsabilité. L’équipe du programme reconnaît qu’il faut renseigner et soutenir davantage le personnel des ministères pour que ces derniers soient en mesure de prendre en charge cette responsabilité.

Le personnel du programme a récemment élaboré une stratégie de formation des coordonnateurs du gouvernement ouvert. La stratégie comporte quatre différentes trousses de perfectionnement des compétences destinées à la fonction publique que les coordonnateurs du gouvernement ouvert peuvent utiliser pour animer des séances de formation dans leur ministère ou organisme.

Les personnes interrogées conviennent qu’un changement de culture nécessite un travail acharné, du temps et une compréhension de nombreux domaines liés au gouvernement ouvert. Le respect du principe de « l’ouverture par défaut »^{Voir la note en bas de page 17}, par exemple, est tributaire d’un changement de comportement chez les fonctionnaires de sorte qu’ils travaillent plus ouvertement. Il peut être difficile de motiver les gens à changer leur comportement.

Les participants aux groupes de discussion étaient d’avis que, pour que la culture de la fonction publique devienne plus ouverte, les ministères et organismes, dont le SCT, doivent fournir davantage de lignes directrices et de conseils et un soutien accru à leur personnel. Pour ce faire, il faut disposer de ressources suffisantes pour embaucher d’autres coordonnateurs du gouvernement ouvert à temps plein et pour appuyer les autres personnes qui remplissent ce rôle dans le cadre de leur emploi régulier. Les personnes interrogées estiment également qu’il faudrait accorder une plus grande importance à aider les ministères et organismes à mobiliser leurs intervenants.

La résolution des questions touchant la culture et l’obtention de ressources ne fait pas partie du mandat du programme. La responsabilité en matière de ressources et de mobilisation des intervenants externes relève directement des ministères et organismes. Le personnel du programme peut cependant travailler avec les ministères pour résoudre les questions sous‑jacentes du rôle de coordonnateur du gouvernement ouvert.

Les coordonnateurs du gouvernement ouvert et le personnel du programme ont expliqué aux évaluateurs que même lorsque le rôle est rempli, il est souvent mal défini, officieux et doté de ressources insuffisantes. Les participants au groupe de discussion des coordonnateurs ont indiqué qu’ils font leur travail relatif au gouvernement ouvert en plus de leurs tâches habituelles. Il est donc difficile pour eux de répondre efficacement aux demandes. Les personnes interrogées ont également expliqué qu’elles ont des difficultés à obtenir l’appui de la haute direction pour le gouvernement ouvert lorsque leur organisation n’a aucun engagement aux étapes dans le cadre du PAN.

Les participants aux groupes de discussion et les informateurs clés ont souligné les pratiques exemplaires de deux ministères relatives au gouvernement ouvert :

• le parrainage par la haute direction de la fonction de gouvernement ouvert signifie que la fonction détient le niveau de visibilité et le caractère officiel nécessaires pour assurer son développement dans l’organisation; ce parrainage peut provenir d’un comité de direction, d’un SMA particulier au sein de l’organisation ou du ministre;
• la création d’un comité de gouvernance pour superviser l’avancement des activités de gouvernement ouvert au sein de leur organisation;
• le fait d’aller au-delà de la simple conformité pour parvenir à une véritable participation des intervenants dans l’optique de mettre en œuvre un programme de changement dans leur organisation (parmi les mesures à prendre, mentionnons une enquête auprès du personnel et de la direction pour connaître le type de soutien dont ils ont besoin et pourquoi ils en ont besoin, la conception et la mise en œuvre d’une série de produits de communication clairs, la collaboration avec les secteurs dans le but de créer des plans de gouvernement ouvert et la formation de coordonnateurs de secteurs sur la qualité des données).

Ces deux ministères ont été invités à décrire ce qui, selon eux, fonctionne bien et ce à quoi ils s’attendent de plus du programme de gouvernement ouvert du SCT.

Ils ont déclaré que les mesures suivantes fonctionnent bien :

• la précision de la documentation sur l’admissibilité et la hiérarchisation des données;
• l’obligation de faire approuver les jeux de données par le dirigeant principal de l’information du ministère ou de l’organisme, ce qui garantit la participation de la haute direction;
• l’exigence d’inclure un indicateur consacré au gouvernement ouvert dans le Cadre de responsabilisation de gestion, ce qui assure également la participation de la haute direction;
• le rôle croissant du SCT qui consiste à aider les ministères et organismes qui appliquent déjà les pratiques exemplaires à tisser des liens avec d’autres ministères et organismes afin de favoriser l’apprentissage.

Selon ces ministères, pour qu’ils soient en mesure de continuer à mettre en œuvre efficacement le programme de gouvernement ouvert, il faut que le SCT leur fournisse les éléments suivants :

• un modèle de maturité du gouvernement ouvert et d’autres lignes directrices sur la manière de mettre en œuvre le programme de gouvernement ouvert, y compris la manière d’entretenir la dynamique d’un gouvernement ouvert même lorsque l’organisation n’a pas d’engagement aux étapes dans le cadre du PAN;
• un plan de formation des employés qui ne participent pas aux activités de gouvernement ouvert dans le cadre de leur travail quotidien;
• l’inclusion d’un engagement envers un gouvernement ouvert dans toutes les ententes de gestion de rendement des cadres supérieurs;
• une mobilisation accrue des cadres supérieurs.

Conclusion

Le gouvernement ouvert a permis de renforcer les partenariats avec la société civile, les groupes autochtones et d’autres gouvernements, notamment par l’intermédiaire du Forum multi-intervenants. Cependant, il faut faire davantage d’efforts pour accroître la représentation des groupes sous-représentés.

Constatations

Selon l’engagement du Canada envers le PGO, le programme doit disposer d’un forum multi‑intervenants. Le Forum multi-intervenants canadien a été officiellement mis sur pied le 24 janvier 2018 et compte 12 membres. Voici les critères de composition de ce forum :

• 8 membres doivent provenir de l’extérieur du gouvernement, et au moins 6 d’entre eux doivent être issus d’organisations sans but lucratif enregistrées au Canada;
• 4 membres doivent être des représentants du gouvernement du Canada.

À l’aide d’un processus de consultation et de recherche de consensus, le Forum multi‑intervenants encourage le dialogue entre le gouvernement et les intervenants sur les politiques relatives au gouvernement ouvert, en mettant l’accent sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du PAN. Le forum sert également d’intermédiaire de communication entre le gouvernement et la société civile.

Les participants aux groupes de discussion et les personnes interrogées partagent l’avis que le Forum multi-intervenants s’est avéré efficace, bien qu’ils conviennent qu’il a fallu un certain temps au SCT et aux membres du forum pour trouver la meilleure façon de travailler ensemble.

Le personnel du programme a renforcé sa relation avec le Forum multi-intervenants grâce à deux mesures clés.

1. Le personnel du programme a invité des représentants de toutes les organisations fédérales ayant un engagement à respecter dans le cadre du PAN à rencontrer en personne les membres du forum et à les informer des progrès réalisés.
2. Le sous-ministre adjoint responsable du programme a assisté à la séance entière, montrant ainsi aux membres l’importance de l’établissement de liens entre le gouvernement et la société civile.

Les participants aux groupes de discussion et les personnes interrogées ont l’impression que le Forum multi-intervenants se trouve à un tournant en raison de quatre facteurs :

1. l’incertitude quant à la place qu’occupe le gouvernement ouvert dans les priorités du nouveau mandat du gouvernement;
2. la nécessité de définir le rôle du Forum au-delà du processus des PAN de manière à aborder les éléments institutionnels, tels que les politiques (un besoin auquel doivent répondre tous les pays membres du PGO);
3. la nécessité de revoir la composition du Forum pour s’assurer qu’elle reflète la diversité du Canada;
4. la difficulté de recruter des représentants d’organisations de la société civile en raison du temps qu’il faut consacrer au Forum.

Les participants aux groupes de discussion et les personnes interrogées estiment que le Canada a des partenariats solides, tant au niveau national qu’au niveau international. Nombre d’entre eux ont mentionné l’accueil par le Canada du Sommet mondial du PGO en 2019 comme un exemple de ces partenariats.

Selon les résultats de l’examen des documents, diverses organisations autochtones ont été mobilisées dans le cadre du programme depuis 2017. Tout le personnel du programme a participé à la formation offerte par Réconciliation Canada.

Les participants à l’évaluation ont souvent mentionné la nécessité de bâtir la confiance parmi les partenaires autochtones sur le plan de l’utilisation et de la propriété des données. Les personnes interrogées ont indiqué qu’il existe un bon dialogue entre les groupes autochtones et le personnel du programme, mais qu’il existe un certain niveau de frustration par rapport au SCT, qui est vu comme étant lent à réagir. Certaines personnes interrogées ont fait part de leur mécontentement à l’égard d’autres ministères et organismes, qui ne mettent pas à profit les nombreuses possibilités de s’unir pour mobiliser les groupes autochtones.

Pertinence

1. Le gouvernement ouvert répond-il aux besoins des Canadiens en utilisant les mécanismes de conception et de prestation les plus efficaces? L’accès pose-t-il des problèmes?
2. Y a-t-il des différences entre la conception et la mise en œuvre d’un gouvernement ouvert?
3. Quels sont les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral dans la mise en place d’un gouvernement ouvert, et quels sont ceux des provinces et des territoires?

Efficacité

4. Les Canadiens disposent-ils d’un accès toujours croissant à l’information du gouvernement?
5. Qui devrait comprendre les principes et les pratiques de gouvernement ouvert et être équipé pour les mettre en œuvre, par opposition à qui les comprend et est équipé à l’heure actuelle pour les mettre en œuvre?
6. Qu’a fait le gouvernement ouvert pour renforcer les partenariats avec la société civile? Qu’en est-il des peuples autochtones? Qu’en est-il des autres gouvernements?

Économie

7. Les intrants, tels que les ressources humaines, les biens et les services, étaient-ils tous nécessaires? Y a‑t‑il eu des ressources utilisées pour le programme qui se sont révélées être redondantes, en double, sous-utilisées ou inutiles?

Modèle logique et mesure du rendement

8. Quelles améliorations, le cas échéant, pourraient être apportées au modèle logique et à la stratégie de mesure du rendement actuellement utilisés?