Résumé de l’évaluation du programme pilote visant les modalités génériques

Description du programme

Le programme pilote visant les modalités génériques est un programme pilote de cinq ans lancé en avril 2017. Il a permis aux ministères d’utiliser des approches innovantes, réactives et axées sur les résultats pour concevoir et administrer les programmes de paiements de transfert.

Méthodologie et portée

L’évaluation a été réalisée d’avril 2021 à janvier 2022 et portait sur la période d’avril 2017 à septembre 2021.

Parmi les méthodes utilisées, notons un examen des documents, un examen des données administratives, des entrevues avec des représentants de 16 ministères et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, des études de cas et un sondage auprès des ministères.

La portée s’étendait aux ministères disposant d’un budget de paiements de transfert dans le Budget principal des dépenses de l’exercice 2019-2020. Il s’agissait notamment de mettre à l’essai les résultats immédiats et les hypothèses décrites dans le modèle logique en tant que conditions pour atteindre les résultats intermédiaires et à long terme.

Questions et constatations

Question no 1 - Les ministères ont-ils recours plus souvent aux modalités génériques?
Constatation - Le nombre de ministères qui ont eu recours aux modalités génériques est, dans une large mesure, demeuré inchangé, et ceux qui y ont eu recours l’ont fait dès le début du programme pilote.

Question no 2 - Les modalités génériques ont-elles donné aux ministères plus de souplesse pour concevoir et exécuter les paiements de transfert?
Constatation - Les modalités génériques ont effectivement donné aux ministères plus de souplesse pour concevoir et exécuter les paiements de transfert. Cela dit, il y a encore place à l’amélioration.

Question no 3 - Les modalités génériques ont-elles favorisé une mise en œuvre plus efficace des programmes dans les ministères?
Constatation - Dans la plupart des cas, la mise en œuvre des programmes n’a pas été plus efficace.

Question no 4 - Les programmes fédéraux ont-ils joint un plus vaste éventail de bénéficiaires et de collaborateurs?
Constatation - Certains programmes de paiements de transfert ont joint un plus grand nombre de bénéficiaires et de collaborateurs admissibles que ce qui aurait été possible autrement.

Question no 5 - Cette innovation dans les programmes de paiements de transfert a-t-elle procuré des avantages aux Canadiens ?
Constatation - Bien que les modalités génériques contribuent à l’atteinte des objectifs des programmes, il est trop tôt pour déterminer toute l’incidence qu’elles auront sur les résultats de chaque programme de paiements de transfert en ce qui concerne les avantages pour les Canadiens.

Question no 6 - Les conditions nécessaires au succès de la mise en œuvre étaient-elles réunies?
Constatation - Les conditions de mise en œuvre des modalités génériques n’étaient pas optimales. Les ministères ont cerné certains obstacles et défis qui ont empêché le recours aux modalités génériques et limité l’adoption de celles-ci.

Conclusions

• Les modalités génériques n’ont permis d’atteindre les résultats escomptés que dans une certaine mesure, mais elles ont été bien accueillies.
• Le programme n’a pas bénéficié du soutien actif et de l’engagement continu du Centre de décision sur les paiements de transfert (centre de décision) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en partie à cause du manque de ressources consacrées au soutien offert aux ministères.
  • Le passage des modèles traditionnels de paiements de transfert à ceux offerts dans le cadre des modalités génériques exige des efforts importants.
  • Pour tirer parti des modalités génériques, les ministères doivent acquérir des connaissances et une expertise, et adapter leurs systèmes. Bien que le centre de décision ait fourni aux ministères un guide complet et des ateliers au début, il n’avait pas la capacité de continuer à fournir le soutien nécessaire.
• Le centre de décision n’a pas été en mesure d’apporter des changements pour donner suite aux commentaires des ministères qui auraient pu donner lieu à une plus grande participation au cours du programme pilote.
• La date de fin préétablie a constitué un obstacle à la réussite, car il était de plus en plus probable que les autorisations mises à l’essai expirent avant la fin du projet.
• Les modalités génériques privilégiaient les ministères et les projets qui pouvaient soit être lancés tôt dans le cycle de vie du programme pilote, soit être entièrement mis en œuvre rapidement.
• Les ministères n’ont adopté les modalités génériques que dans une faible mesure, mais ils ont montré un intérêt à utiliser des approches nouvelles et novatrices.

Recommandations

Pour renforcer les modalités génériques, voici les recommandations formulées à l’intention du Bureau du contrôleur général dans le cadre de l’évaluation :

1. mettre en place en permanence les modalités génériques en tant qu’instrument de paiement de transfert pour les ministères;
2. augmenter la capacité du Bureau (compétences et ressources) pour :
   • jouer un rôle plus efficace dans le soutien offert aux ministères qui utilisent les modalités génériques,
   • intégrer les commentaires fournis par les ministères en vue d’éventuelles améliorations,
   • mettre régulièrement à jour le document Modalités génériques : Un guide à l’intention des praticiens, et le mettre à la disposition des ministères,
   • améliorer la mesure du rendement et les rapports connexes;
3. renforcer son rôle dans la communauté des paiements de transfert en facilitant une meilleure communication au sein de la communauté, en particulier entre les ministères qui ont utilisé les modalités génériques et ceux qui envisagent de le faire;
4. consulter les partenaires, par exemple les responsables de l’initiative Impact Canada du Bureau du Conseil privé, afin d’assurer la coordination des modalités génériques avec des initiatives parallèles et d’améliorer l’accès de l’ensemble du gouvernement à des approches novatrices en matière de paiements de transfert, ainsi que la capacité de mettre en œuvre ces approches.