Détails sur les programmes de paiements de transfert

Plan sur trois ans pour le Conseil des normes comptables internationales du secteur public
Date de début	1er avril 2006
Date de fin	31 mars 2025
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Voté et crédité annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice pour les conditions	2019-20 (renouvellement)
Lien vers les résultats ministériels	Leadership administratif
Lien vers l’inventaire des programmes du ministère	Politiques et initiatives en matière de gestion financière
Objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme de paiement de transfert consiste en une contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public. Les objectifs du programme sont les suivants : soutenir l’élaboration des normes accroître la visibilité du Canada et sa participation à l’établissement de ces normes
Résultats attendus	Résultats immédiats Participation continue des pays membres du conseil à l’élaboration de normes comptables internationales du secteur public Participation accrue du Canada à l’élaboration de ces normes Résultats intermédiaires Des normes comptables internationales de haute qualité pour le secteur public, qui sont adoptées et mises en œuvre par les pays membres Visibilité accrue de la contribution du Canada aux normes Résultats finaux Adoption des normes comptables internationales pour le secteur public qui ont été élaborées par les pays membres du conseil Consolidation du débat et des décisions de politique publique sur la base d’informations financières pertinentes Consolidation de la confiance du public grâce à une meilleure qualité et à des rapports financiers plus transparents
Exercice financier de la dernière évaluation complétée	2015-16
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Suivi
Exercice financier de la prochaine évaluation prévue	s. o.
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés	Un seul destinataire : Conseil des normes comptables internationales du secteur public, une organisation à but non lucratif
Initiatives visant à inclure les candidats et les bénéficiaires	s. o.

Plan sur trois ans pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert
Date de début	6 octobre 2016
Date de fin	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Voté et crédité annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice pour les conditions	2016-17
Lien vers les résultats ministériels	Leadership administratif
Lien vers l’inventaire des programmes du ministère	Politique numérique
Objectifs du programme de paiements de transfert	La contribution annuelle au Partenariat pour un gouvernement ouvert fait progresser les efforts du Canada en matière d’ouverture et de transparence en tirant parti de l’expertise, du dialogue et des leçons apprises sur le plan international. La contribution aide le Canada à prendre des engagements ambitieux en matière de gouvernement ouvert et facilite l’accès à l’expertise internationale et à l’examen par les pairs. Elle soutient également des évaluations annuelles rigoureuses des progrès de la mise en œuvre.
Résultats attendus	L’adhésion du Canada au Partenariat pour un gouvernement ouvert présente un certain nombre d’avantages importants : l’accès à une expertise internationale, y compris des experts d’autres gouvernements et des leaders de la société civile un forum pour présenter les réalisations et les innovations du Canada en matière de gouvernement ouvert la possibilité d’influencer l’orientation future du partenariat des possibilités pour les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de participer à différents niveaux du partenariat, par exemple, en siégeant à un conseil ou en participant à des réunions ou à des groupes de travail la possibilité de participer à des activités visant à promouvoir les meilleures pratiques dans un domaine d’expertise précis ou de contribuer à une source centrale de renseignements et d’orientations liées à ce domaine des examens indépendants rigoureux des progrès réalisés dans le cadre du plan du Canada
Exercice financier de la dernière évaluation complétée	s. o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Suivi
Exercice financier de la prochaine évaluation prévue	s. o.
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés	Un seul destinataire : Partenariat pour un gouvernement ouvert, une organisation internationale
Initiatives visant à inclure les candidats et les bénéficiaires	s. o.

Plan sur trois ans pour le bureau du programme d’aide aux initiatives de recherche et de politique
Date de début	Novembre 2003
Date de fin	Programme en cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Voté et crédité annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice pour les conditions	Les conditions ont été renouvelées indéfiniment par la présidente du Conseil du Trésor en juillet 2022.
Lien vers les résultats ministériels	Les projets admissibles menés par des tiers bénéficiaires peuvent appuyer tout résultat du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
Lien vers l’inventaire des programmes du ministère	Les projets admissibles menés par des tiers bénéficiaires peuvent appuyer tout programme figurant dans l’inventaire des programmes du SCT
Objectifs du programme de paiements de transfert	L’objectif du programme d’AIRP est de soutenir les initiatives menées par des organismes tiers qui contribuent à l’efficacité des pratiques de gestion du service public. Cela comprend l’amélioration, l’avancement et la promotion de la recherche, de l’expérimentation, de l’innovation et de l’engagement en matière de politique du secteur public.
Résultats attendus	Court terme Utilisation accrue d’approches innovantes et expérimentales en matière de politique publique Promotion de l’engagement avec les experts, les intervenants et le grand public Accès à une base de connaissances élargie concernant le secteur public ou les questions de politique publique Moyen terme Contribution accrue aux connaissances liées aux nouvelles questions de politique du secteur public ou de la fonction publique Long terme Contribuer à l’amélioration, à l’avancement et à la promotion de la recherche sur les politiques du secteur public et, plus généralement, sur la gestion du secteur public
Exercice financier de la dernière évaluation complétée	2020-21. L’évaluation a été publiée en 2022.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Suivi
Exercice financier de la prochaine évaluation prévue	À confirmer
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés	Particuliers Organisations à but non lucratif Universités, collèges, coopératives Organismes des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, et sociétés d’État provinciales et territoriales Organisations internationales Sociétés non gouvernementales Communautés autochtones
Initiatives visant à inclure les candidats et les bénéficiaires	Le Programme d’AIRP est un programme de contribution non financée du SCT, ce qui signifie que le financement fourni aux tiers bénéficiaires admissibles doit provenir du budget du secteur. Dans le cadre de ce programme, les secteurs du SCT s’engagent directement auprès des tiers demandeurs et bénéficiaires afin d’expliquer les objectifs et les exigences du programme d’AIRP et d’élaborer des propositions qui seront examinées par le bureau d’AIRP et la Division de la gestion financière du Secteur des services ministériels.

Informations financières (dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	523 327	481 690	481 690	281 690
Total des autres types de paiements de transfert	500 000	500 000	500 000	500 000
Total du programme	1 023 327	981 690	981 690	781 690

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Date de modification :: 2023-03-09