Résumé de l’évaluation du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Bureau de la vérification interne et de l’évaluation, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Description du programme

Créé en 2003, le Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche (PSISR) est un programme ministériel de contributions par catégories utilisé pour transférer des fonds à des organismes tiers. Il finance des initiatives de recherches et de politiques qui contribuent à l’avancement de la recherche sur les politiques publiques et la gestion dans la fonction publique.

Le PSISR est administré conjointement par le Secteur des priorités et de la planification (SPP) et la Direction de la gestion financière (DGF) du Secteur des services ministériels (SSM). Des secteurs promoteurs au SCT financent eux-mêmes les projets admissibles.

Les modalités et les conditions du PSISR prendront fin en juin 2022. La présente évaluation des impacts aidera les gestionnaires du PSISR à déterminer quels changements peuvent être apportés au programme lors du renouvèlement de ses modalités.

Méthode d’évaluation et portée

L’évaluation visait à déterminer l’efficience du Programme et les conceptions de rechange, son adaptation aux besoins et son rendement au cours de la période d’octobre 2017 au 31 mars 2021. L’évaluation a été fondée sur les éléments de preuve suivants : examen de documents, examen de données administratives, entrevues avec des informateurs clés, et sondage auprès des secteurs qui se sont renseignés auprès du PSISR, qui ont présenté une demande incomplète, ou qui se sont retirés du processus. Le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation a procédé à l’évaluation d’octobre 2020 à novembre 2021.

Constatations

Rendement et adaptation aux besoins : la portée et l’utilisation du PSISR ont atteint leur plus haut niveau dans l’histoire du programme.

Les projets du PSISR ont aidé le SCT à répondre à la pandémie de COVID‑19 et permis à certains secteurs de renforcer rapidement les activités essentielles à la mission dans des domaines prioritaires nouveaux et émergents. Beaucoup de projets n’auraient pas vu le jour sans le PSISR ou auraient subis des conséquences négatives importantes en absence du Programme.

Grâce au programme, des secteurs du SCT ont pu financer des organismes tiers pour accroître l’accès à une base de connaissance élargie dans les domaines de la fonction publique ou des politiques publiques. Toutefois, les projets financés dans le cadre du programme n’ont pas réussi à autant optimiser les ressources provenant de sources externes, ce qui s’explique largement par l’augmentation de la limite sur le cumul des dépenses admissibles et la contribution maximale du SCT par projet.

Efficience : La refonte du PSISR en 2017 a aussi nui à son efficience. Même si le programme demeure plus efficient que le processus lié aux présentations au Conseil du Trésor, il est maintenant moins efficient qu’il l’était en 2017 et plus coûteux comparativement aux programmes similaires. De plus, le programme est difficile à gérer de manière efficiente en raison de son fonctionnement et de la fréquence de son utilisation. Au niveau d’utilisation actuel au sein des secteurs, les ressources en place sont inadéquates pour administrer le programme.

Une constatation mérite une réflexion particulière : le PSISR est un programme et un mécanisme de financement de faible valeur monétaire et à faible risque qui donne de très bons résultats dans de nombreux domaines, mais qui a du mal à atteindre l’objectif de l’efficience — l’objectif premier à l’origine de sa création.

Il est recommandé que les responsables du programme :

  1. améliorent l’efficience du programme en :
    1. examinant les ressources du programme afin qu’elles répondent aux besoins actuels et qu’elles concordent avec son utilisation;
    2. publiant des outils à jour pour que les secteurs promoteurs en prennent connaissance avant de participer au programme.
  2. augmentent le rendement du programme en :
    1. mettant à jour le processus de demande, y compris les documents de demande, et les délais de traitement;
    2. s’assurant que les secteurs envoient les formulaires d’évaluation avant la clôture du projet.
  3. revoient le modèle logique et les indicateurs de rendement pour mieux refléter les principaux objectifs du programme et les changements apportés à la suite de la refonte du programme en 2017, notamment la limite sur le cumul.

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