Rapport sur l’utilisation des langues autochtones dans la fonction publique du Canada

Dans cette page

• Résumé
• Première partie
• Deuxième partie
• Troisième partie
• Conclusion
• Annexes

Résumé

Dans cette section

• Faits saillants de l’enquête au niveau de l’équipe
• Faits saillants de l’enquête au niveau organisationnel

Le présent rapport conjoint présente les résultats de la première enquête sur l’ampleur et la portée de l’utilisation des langues autochtones dans 24 organisations de la fonction publique fédérale pour les groupes professionnels Services des programmes et de l’administration (PA) et Enseignement et bibliothéconomie (EB), et les membres des unités de négociation de Parcs Canada (PC). Deux questionnaires, l’un au niveau organisationnel et l’autre au niveau de l’équipe, ont été élaborés pour recueillir des données. La collecte a eu lieu du 21 octobre 2021 au 10 janvier 2022. En tout, 25 organisations ont pris part à cette enquête. Elles ont été sélectionnées en fonction de leur mandat, de leurs interactions avec les collectivités autochtones, de leur engagement auprès de celles-ci ou de l’incidence de leurs activités sur celles-ci.

Bien que les conclusions du rapport conjoint ne puissent être considérées comme représentatives, elles fournissent un tout premier aperçu de l’utilisation des langues autochtones dans la fonction publique fédérale.

Faits saillants de l’enquête au niveau de l’équipe

• Au total, 905 gestionnaires ont soumis des réponses au questionnaire au niveau de l’équipe. Le nombre total de gestionnaires qui ont reçu le questionnaire est inconnu.
• Les équipes qui y ont répondu sont situées dans 21 différentes organisations du gouvernement fédéral dans toutes les provinces et tous les territoires^{Note de bas de page 1}.
• Au total, 59 des 905 gestionnaires, soit 6,5 % de 16 organisations, ont déclaré avoir des employés dans leur équipe qui utilisent des langues autochtones en milieu de travail.
• Au sein des équipes dirigées par ces 59 gestionnaires, 460 employés utilisent des langues autochtones en milieu de travail sur un total de 2 557 employés.
• Pour 44 de ces 460 employés, l’utilisation d’une langue autochtone figurait dans leur description de travail comme une exigence et (ou) une compétence.
• Les équipes qui ont répondu au questionnaire ont déclaré avoir entrepris 23 518 mesures de dotation au cours de l’exercice 2020-2021. De ces mesures de dotation, 193 contenaient une référence à l’utilisation des langues autochtones.
• Dans ces 193 mesures de dotation, les langues autochtones ont été indiquées 19 fois comme une qualification constituant un atout et deux fois comme une qualification essentielle. Dans trois cas, la référence à une langue autochtone figurait dans d’autres sections et dans deux cas, elle faisait partie de la section des connaissances et des compétences.
• Au total, 68 gestionnaires d’équipe ont indiqué avoir reçu des demandes d’information ou de services en langues autochtones de la part de gouvernements, de collectivités, d’organisations, de clients, de citoyens autochtones ou d’autres acteurs.
• Ce sont 132 gestionnaires d’équipe qui ont indiqué avoir obtenu des services en langues autochtones d’organisations ou de personnes en dehors de leur équipe. La plupart de ces services ont été obtenus à l’extérieur du gouvernement fédéral.

Faits saillants de l’enquête au niveau organisationnel

• Sur les 25 organisations invitées à participer, au total, 23 chefs des ressources humaines (CRH), représentant 24 organisations fédérales, ont soumis des réponses au questionnaire au niveau organisationnel.
• Selon 19 CRH, les langues autochtones sont utilisées dans le contexte du mandat de leur organisation ou en appui à ce mandat.
• Selon six CRH, il y a des postes au sein de leur organisation pour lesquels une langue autochtone est mentionnée dans les descriptions de travail, peu importe si elles sont génériques ou spécifiques.
• Les CRH ont déclaré avoir entrepris un total de 236 609 mesures de dotation au cours de l’exercice 2020-2021. De ces mesures de dotation, 32 contenaient une référence à l’utilisation des langues autochtones.
• Des renseignements fournis ultérieurement par une organisation montrent que les rapports organisationnels ne comprennent que les mesures de dotation officielles et qu’ils peuvent ne pas tenir compte des manifestations d’intérêt informelles provenant de bureaux régionaux ou d’équipes ou, encore, des mutations d’autres organisations, ce qui expliquerait l’écart entre les chiffres au niveau organisationnel et ceux au niveau de l’équipe qui sont probablement plus précis.
• Au total, sept CRH ont indiqué la section de la mesure de dotation qui faisait référence à l’utilisation des langues autochtones. Dans cinq mesures de dotation, la connaissance d’une langue autochtone était une qualification constituant un atout. Dans un cas, une référence aux langues autochtones était incluse dans le titre du poste, et dans un autre, la référence n’était pas explicitement indiquée. Aucun CRH n’a déclaré la connaissance d’une langue autochtone comme étant une qualification essentielle.
• Les CRH ont signalé que les décisions de recruter des employés qui utilisent des langues autochtones sont prises à tous les niveaux de gestion : administrateur général, sous-ministre adjoint, directeur général, directeur et gestionnaire.
• En tout, 10 CRH ont indiqué que leur organisation informe le public au sujet des programmes ou des services offerts en langues autochtones.

Première partie

Dans cette section

• Introduction
• Contexte
• Questionnaires sur l’utilisation des langues autochtones
  • Élaboration des questionnaires
  • Déploiement du questionnaire
  • Nature du rapport conjoint
  • Méthodologie et interprétation des données
  • Réponses au questionnaire au niveau de l’équipe, par province et territoire

Introduction

Au cours de la ronde de négociations collectives de 2018, le Conseil du Trésor (l’employeur) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC - le syndicat) ont convenu de protocoles d’entente (PE) sur l’utilisation des langues autochtones dans les conventions collectives du groupe PA^{Note de bas de page 2} et du groupe EB^{Note de bas de page 3}. Ces PE sont le fruit de négociations collectives portant sur l’utilisation des langues autochtones par les employés de la fonction publique fédérale^{Note de bas de page 4}. Au début de 2021, le syndicat et PC ont conclu une convention collective qui comprenait un PE semblable^{Note de bas de page 5}.

Les PE prévoyaient un engagement selon lequel les parties devaient établir un comité mixte sur les langues autochtones (le Comité), coprésidé par un représentant de chaque partie. Le Comité a les responsabilités suivantes :

• revoir l’utilisation des langues autochtones dans la fonction publique;
• examiner les compétences linguistiques autochtones dans l’exercice des fonctions des employés;
• prendre en compte les avantages que les locuteurs de langues autochtones apportent à la fonction publique.

En ce qui concerne le groupe professionnel EB en particulier, le Comité a cherché à examiner l’utilisation des langues autochtones dans l’exercice des fonctions des employés dans le contexte des écoles dans les réserves où les langues autochtones sont des matières qui sont enseignées dans le cadre du programme d’études assigné.

Le Comité a commencé à se réunir en novembre 2020, et est présidé par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (BDPRH-SCT) et l’AFPC. Parmi les membres, notons des représentants du syndicat et de l’employeur, et des organisations suivantes : Patrimoine canadien, Emploi et Développement social Canada, Services aux Autochtones Canada, Service des poursuites pénales du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et PC.

Contexte

La Loi sur les langues autochtones (projet de loi C-91) (ci-après la Loi), adoptée par le gouvernement du Canada en 2019, reconnaît que « les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 comportent des droits relatifs aux langues autochtones »^{Note de bas de page 6}. Outre le fait qu’elle reconnaît un historique marqué par des politiques et des pratiques gouvernementales discriminatoires, notamment l’assimilation, la relocalisation forcée, la rafle des années 1960 et les pensionnats indiens, qui ont porté préjudice aux langues autochtones et contribué de manière importante à l’érosion des langues et cultures autochtones, la Loi reconnaît un besoin urgent de soutenir les efforts que déploient les peuples autochtones en vue de se réapproprier, de revitaliser, de maintenir et de renforcer les langues autochtones. La Loi comprend, entre autres, des dispositions pour soutenir l’accès aux services en langues autochtones offerts par les institutions fédérales et établit un Commissariat aux langues autochtones pour appuyer la mise en œuvre de la Loi.

De plus, les Nations Unies (ONU) mobilisent actuellement l’attention par rapport au déclin rapide des langues autochtones dans le monde et à l’incidence négative concomitante sur les cultures autochtones. L’ONU a reconnu 2019 comme l’Année internationale des langues autochtones et a proclamé les années 2022 à 2032 la Décennie internationale des langues autochtones pour attirer l’attention sur la disparition critique des langues autochtones et pour obtenir un engagement mondial de la part des organisations et des gouvernements en faveur de la préservation, de la revitalisation et du renforcement des langues autochtones du monde. Le gouvernement du Canada, qui a approuvé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2016, est un partenaire dans cette entreprise.

« Le gouvernement continue de combattre et de dénoncer les inégalités systémiques et la discrimination vécues par les peuples autochtones au Canada. Nous travaillons avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de renouveler nos relations de nation à nation, entre la Couronne et les Inuits et de gouvernement à gouvernement en favorisant la guérison, la vérité, la coopération et une véritable réconciliation. En juin dernier, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée au Canada, mettant ainsi en place une feuille de route menant à la pleine reconnaissance, au respect et à la protection des droits fondamentaux des peuples autochtones^{Note de bas de page 7} ».

Questionnaires sur l’utilisation des langues autochtones

Élaboration des questionnaires

Deux questionnaires ont été élaborés pour fournir une compréhension de l’utilisation des langues autochtones dans la fonction publique fédérale par les employés autochtones. Le Comité a déterminé que pour réaliser son mandat, il serait plus efficace de recueillir directement les renseignements requis auprès des organisations fédérales.

Des considérations méthodologiques et logistiques ont conduit à l’élaboration de deux questionnaires : un questionnaire au niveau organisationnel destiné aux CRH des organisations participantes, et un questionnaire au niveau de l’équipe a été distribué au sein des organisations pour recueillir des données sur les employés auprès des gestionnaires.

• Le questionnaire au niveau organisationnel a permis de recueillir des informations d’un point de vue de l’ensemble de l’organisation au moyen d’une seule soumission remplie par le CRH ou un autre haut responsable de l’organisation (le questionnaire complet se trouve à l’annexe A).
• Le questionnaire au niveau de l’équipe a permis de recueillir auprès des gestionnaires des informations plus détaillées sur l’utilisation des langues autochtones par leurs employés. Les CRH ont été invités à distribuer le questionnaire aux gestionnaires de leur organisation (le questionnaire complet se trouve à l’annexe B).

Les deux questionnaires ont été élaborés en tenant compte des conseils et des commentaires des membres du Comité et des experts en recherche et en sondage de l’AFPC et du SCT. Les réseaux fédéraux d’employés autochtones ont également été invités à commenter le sondage.

Afin d’assurer une compréhension commune et d’obtenir des réponses précises et cohérentes, plusieurs concepts tels que « lieu de travail » et « employé » ont été définis dans le questionnaire.

Déploiement du questionnaire

Figure 1 - version textuelle

Calendrier du déploiement des questionnaires

• Automne 2020 : création du Comité mixte et début de l’élaboration de l’analyse de l’environnement
• De l’hiver au printemps 2020 : consultations avec les institutions du gouvernement du Canada et début de l’élaboration des questionnaires
• Été 2021 : mobilisation du Comité mixte, des experts en recherche et en sondage, et des réseaux d’employés autochtones
• 21 octobre 2021 : lancement des questionnaires
• Automne 2021 : séances d’information sur les questionnaires
• 10 janvier 2022 : fin des questionnaires
• De l’hiver au printemps 2022 : analyse de l’information et publication du rapport conjoint

Un total de 25 organisations ont été sélectionnées en fonction de leur mandat, de leurs interactions avec les collectivités autochtones, de leur engagement auprès de celles‑ci ou de l’incidence de leurs activités sur celles-ci. Il n’a pas été possible pour le comité de sonder toutes les organisations du gouvernement fédéral, ce qui signifie que ce ne sont pas tous les membres des groupes PA et EB qui ont été consultés (la liste des organisations sélectionnées se trouve à l’annexe D.)

Les questionnaires ont été envoyés le 21 octobre 2021 par l’employeur, au nom du Comité, en utilisant un service en ligne tiers, SimpleSurvey. Les CRH des organisations sélectionnées ont été invités à répondre directement au questionnaire au niveau organisationnel et à transmettre aux gestionnaires le questionnaire au niveau de l’équipe. À la suite du lancement du questionnaire, 10 séances d’information ont été organisées pour donner des conseils aux organisations répondantes. Les participants ont été informés que leurs réponses étaient protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et assujetties à Loi sur l’accès à l’information, et qu’elles resteraient anonymes.

Nature du rapport conjoint

Étant donné la portée du mandat du Comité et les limites de la collecte de données, les constatations présentées dans le présent rapport ne peuvent pas être considérées comme représentant l’ensemble de la fonction publique fédérale. Le rapport conjoint a pour objectif premier de donner un aperçu de l’utilisation des langues autochtones par les membres des unités de négociation des groupes PA et EB et de PC. Selon les données sur les membres du syndicat, ces unités de négociation représentaient environ 100 000 employés au 31 mars 2022. Cependant, certains répondants ont volontairement fourni des renseignements concernant des employés qui ne font pas partie des groupes PA, EB et de PC, renseignements qui n’ont pas toujours pu être séparés des données de base demandées par le Comité. Par conséquent, les résultats présentés dans le présent rapport conjoint tiennent compte des réponses fournies d’octobre 2021 à janvier 2022, et toutes les conclusions qui y sont énoncées sont conditionnées par le degré d’exactitude des renseignements fournis par les répondants.

Méthodologie et interprétation des données

Les questionnaires distribués aux organisations comportaient un vaste éventail de questions et visaient à la fois des renseignements quantitatifs et qualitatifs. L’analyse fournie dans le présent rapport se limite à certaines réponses quantitatives. Elle a été effectuée à l’aide des fonctions de statistiques descriptives de Microsoft Excel. Les données présentées dans le présent rapport conjoint sont tirées de toutes les réponses interprétables obtenues à des dates limites qui avaient été prédéterminées. Les réponses qui étaient manifestement incomplètes et les cellules qui avaient des erreurs de saisie évidentes et des entrées illisibles ont été éliminées lors du nettoyage des données.

Il est important de noter que la participation, bien que fortement encouragée, était volontaire. Au total, 23 CRH représentant 24 organisations fédérales ont répondu au questionnaire au niveau organisationnel et 21 organisations étaient représentées au niveau de l’équipe. En raison de la façon dont le questionnaire au niveau de l’équipe a été distribué au sein des organisations, le nombre total de gestionnaires qui l’ont reçu est inconnu et il est donc impossible de connaître le taux de réponse exact.

Questionnaire au niveau organisationnel

Des soumissions au niveau organisationnel ont été reçues de 24 des 25 organisations participantes (le même CRH a répondu pour Statistique Canada et Opérations des enquêtes statistiques) :

• Agence canadienne de développement économique du Nord (dont Pilimmaksaivik) [CanNor]
• Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC)
• Agence du revenu du Canada (ARC)
• Anciens Combattants Canada (ACC)
• Défense nationale (MDN)
• Emploi et Développement social Canada (dont Travail Canada et Service Canada) [EDSC]
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR)
• Parcs Canada (PC)
• Patrimoine canadien (PCH)
• Pêches et des Océans Canada (MPO)
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
• Ressources naturelles Canada (RNCan)
• Santé Canada (SC)
• Service correctionnel du Canada (SCC)
• Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
• Services aux Autochtones Canada (SAC)
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
• Statistique Canada (StatCan), dont Opérations des enquêtes statistiques (OES)^{Note de bas de page 8}
• Transports Canada (TC)

Taux de réponse au questionnaire au niveau de l’équipe

Un nombre total de 914 soumissions au niveau de l’équipe ont été reçues, mais après vérification et nettoyage des données, seules 905 soumissions étaient interprétables et pouvaient donc être prises en considération. Les réponses au niveau de l’équipe ont été fournies par 21 organisations (figure 2).

Figure 2 - version textuelle

ASFC	209
SPAC	135
EDSC	107
MDN	87
SAC	70
MPO	60
ARC	46
RCAANC	34
RNCan	31
GRC	27
TC	23
PC	20
PCH	20
SPPC	8
AEIC	7
CanNor	6
ACC	6
Autres	8

Remarques

Nombre total des réponses au questionnaire au niveau de l’équipe prises en compte : 905

La catégorie « Autres » comprend les organisations suivantes, qui ont soumis trois réponses ou moins au questionnaire au niveau de l’équipe : SCC (3), OES (3), StatCan (1) et ASPC (1).

Réponses au questionnaire au niveau de l’équipe, par province et territoire

Les équipes qui ont répondu au questionnaire étaient réparties dans toutes les provinces et tous les territoires. Le plus grand nombre de soumissions au niveau de l’équipe a été reçu de l’Ontario et le moins grand nombre, des Territoires du Nord-Ouest (figure 3). Toutefois, il est important de noter que la structure de l’organisation peut avoir une incidence sur ces résultats (par exemple, une équipe située dans une province peut offrir des services aux collectivités d’une autre province ou d’un autre territoire).

Figure 3 - version textuelle

Représentation de la carte du Canada indiquant le nombre d’équipes qui ont répondu au questionnaire, selon la province ou le territoire :

• Yukon : 12
• Territoires du Nord-Ouest : 3
• Nunavut : 10
• Colombie-Britannique : 79
• Alberta : 28
• Saskatchewan : 36
• Manitoba : 29
• Ontario : 395
• Québec : 217
• Terre-Neuve-et-Labrador : 11
• Île-du-Prince-Édouard : 7
• Nouvelle-Écosse : 24
• Nouveau-Brunswick : 37

Remarques

Nombre total de réponses au questionnaire au niveau de l’équipe : 888

Les chiffres de la figure 3 représentent le nombre d’équipes qui ont répondu par province ou territoire.

Bien que nous sachions de façon anecdotique qu’il existe de fortes concentrations d’utilisateurs de langues autochtones dans le Nord, les données reçues des organisations des régions du Nord ne reflètent pas cette réalité.

Deuxième partie

Dans cette section

• Mandats ministériels
• Classification et dotation en personnel
• Informer et servir le public
• Soutenir l’apprentissage des langues autochtones
• Employés utilisant des langues autochtones en milieu de travail
• Utilisation des langues autochtones en milieu de travail
• Contexte d’utilisation des langues autochtones

Mandats ministériels

Question au niveau organisationnel (Q2)^{Note de bas de page 9} : les langues autochtones sont-elles utilisées dans votre organisation dans le cadre de la réalisation de son mandat?

Parmi les 23 organisations qui ont répondu à cette question, 19 ont indiqué que les langues autochtones^{Note de bas de page 10} étaient utilisées dans le contexte de leur mandat ou pour en assurer la réalisation (figure 4).

Figure 4 - version textuelle

Oui	19
Non	4
Je ne sais pas	0

Remarques

Total des réponses au questionnaire au niveau organisationnel : 23

Organisations qui ont répondu « oui » : ACC, AEIC, ARC, ASFC, CanNor, ECCC, EDSC, GRC, MDN, MPO, PC, RCAANC, RNCan, SAC, SCC, SPAC, SPPC, StatCan/OES et TC.

« L’intégration des langues autochtones dans la fonction publique est une démarche très noble et respectueuse de la réconciliation. J’encourage le gouvernement à prendre son temps et à y aller une étape à la fois. Je pense qu’il y a beaucoup de leçons apprises qui devraient guider ce travail basé sur l’utilisation des langues officielles en milieu linguistique minoritaire (par exemple, les francophones dans la région de la capitale nationale, au Nouveau-Brunswick ou au Manitoba, ou les anglophones à Québec). Comme nous le savons tous, dès qu’un anglophone bilingue se joint à un groupe de fonctionnaires francophones, les conversations passent à l’anglais. L’utilisation équitable du français et de l’anglais ne fait toujours pas partie de la réalité. Je ne voudrais pas que nous soyons voués à l’échec à la suite de l’intégration des langues autochtones dans le lieu de travail. »

Classification et dotation en personnel

Question au niveau organisationnel (Q4) : y a-t-il des postes au sein de votre organisation qui font référence à une ou plusieurs langues autochtones dans les descriptions de travail génériques ou uniques (par exemple, dans les activités principales, les connaissances, les compétences ou d’autres sections)?

En tout, six organisations ont indiqué avoir des postes au sein de leur organisation dont les descriptions de travail génériques ou uniques font référence à une langue autochtone (figure 5).

Figure 5 - version textuelle

Oui	6
Non	15
Je ne sais pas	2

Remarques

Total des réponses au questionnaire au niveau organisationnel : 23

Organisations qui ont répondu « oui » : CanNor, EDSC, PC, PCH, SCC et SPPC.

Question au niveau de l’équipe (Q2.f) : combien d’employés ont une référence à des langues autochtones comme exigence ou comme ensemble de compétences dans leur description de travail ?

Les gestionnaires ont été appelés à fournir le nombre d’employés qui utilisent des langues autochtones en milieu de travail et dont la description de travail fait référence à une langue autochtone comme exigence ou ensemble de compétences. Les renseignements agrégés par organisation sont présentés dans le tableau 1.

Tableau 1. Nombre total d’employés qui utilisent les langues autochtones et ceux dont la description de travail fait référence à une langue autochtone

Organisations répondantes qui ont des employés qui utilisent au moins une langue autochtone	Nombre d’employés par organisation qui utilisent au moins une langue autochtone	Nombre d’employés par organisation dont la description de travail fait référence à au moins une langue autochtone
ASFC	7	3
ARC	2	0
CanNor	13	0
SCC	14	0
RCAANC	36	5
EDSC	19	6
MPO	5	0
MDN	1	0
AEIC	6	0
SAC	269	17
PC	29	1
ASPC	1	1
SPPC	30	9
SPAC	20	2
GRC	3	0
ACC	5	0
Total	460	44

Question au niveau organisationnel (Q5) : combien de mesures de dotation en 2020-2021 faisaient référence aux langues autochtones et où se trouve la référence dans l’énoncé des critères de mérite?

Les répondants ont indiqué qu’un total de 236 609 mesures de dotation ont été entreprises au cours de l’exercice 2020-2021. De ces mesures de dotation, 32 contenaient une référence à une langue autochtone. Dans cinq mesures de dotation, les critères ont été signalés comme une qualification constituant un atout. Dans un cas, le titre du poste faisait référence aux langues autochtones, et dans un autre, le répondant a indiqué que la référence n’était pas explicitement indiquée (tableau 2).

Tableau 2. Nombre total de mesures de dotation à l’échelle organisationnelle entreprises en 2020-2021, et nombre de mesures de dotation faisant référence à une langue autochtone et type de référence

Organisations	Total des mesures de dotation en 2020-2021	Mesures de dotation faisant référence à une langue autochtone	Section de la mesure de dotation contenant la référence à une langue autochtone
ASFC	17 123	1	Qualifications constituant un atout
CanNor	84	5	Qualifications constituant un atout
ARC	80 912	0	Sans objet
SCC	2 396	Note de bas de page *	Sans objet
RCAANC	202	0	Sans objet
MPO	17 791	16	Qualifications constituant un atout
MDN	20 169	Note de bas de page *	Sans objet
ECCC	6 278	3	Qualifications constituant un atout
EDSC	30 034	Note de bas de page *	Sans objet
SC	10 520	0	Sans objet
AEIC	506	0	Sans objet
SAC	568	0	Sans objet
RNCan	3 911	Note de bas de page *	Sans objet
OSSNR	20	0	Sans objet
PC	370	0	Sans objet
PCH	2 033	3	Titre du poste
ASPC	5 614	1	Pas de référence explicite
SPPC	708	3	Qualifications constituant un atout
SPAC	25 873	Note de bas de page *	Sans objet
GRC	Note de bas de page *	0	Sans objet
StatCan (dont OES)	5 551	0	Sans objet
TC	3 450	0	Sans objet
ACC	2 496	0	Sans objet
Total	236 609	32

Question au niveau de l’équipe (Q3) : combien de mesures de dotation en 2020-2021 faisaient référence aux langues autochtones?

Les gestionnaires des équipes ont indiqué que 23 518 mesures de dotation au total ont été entreprises au cours de l’exercice 2020-2021 (tableau 3). De ces mesures de dotation, 193 comprenaient une référence à une langue autochtone. De ces 193 mesures de dotation, 121 peuvent être attribuées à des équipes qui ont déclaré avoir des employés qui utilisent des langues autochtones et 72, à des équipes qui ont déclaré ne pas avoir des employés qui utilisent des langues autochtones. Dans les mesures de dotation qui faisaient référence à une langue autochtone, les gestionnaires des équipes ont signalé que la langue autochtone avait été mentionnée à titre de qualification constituant un atout 19 fois et à titre de qualification essentielle, deux fois. Dans trois cas, la référence figurait dans d’autres sections et dans deux cas, dans la section des connaissances et des compétences.

Il importe de noter que les chiffres de l’organisation ont été saisis par codage et représentent uniquement les mesures de dotation officielles. En tant que tels, les chiffres peuvent ne pas tenir compte, par exemple, des manifestations d’intérêt informelles régionales ou d’équipe, ce qui expliquerait probablement l’augmentation du nombre signalée dans le questionnaire au niveau de l’équipe.

Tableau 3. Nombre total de mesures de dotation entreprises au niveau de l’équipe en 2020-2021 et nombre de mesures de dotation faisant référence à une langue autochtone

Organisations	Total des mesures de dotation prises en 2020-2021	Mesures de dotation contenant une référence à une langue autochtone
ASFC	1 374	59
CanNor	20	6
ARC	3 815	0
SCC	10	1
RCAANC	152	4
MPO	286	4
MDN	610	3
EDSC	2 470	14
AEIC	41	0
SAC	742	97
RNCan	744	0
PC	1 466	1
PCH	2 194	0
ASPC	1	1
SPPC	78	Note de bas de page *
SPAC	466	2
GRC	49	0
StatCan	1 060	0
OES	3 185	0
TC	92	1
ACC	4 663	0
Total	23 518	193

Question au niveau organisationnel (Q6) : qui dans votre organisation détermine le besoin de recruter des employés qui peuvent utiliser les langues autochtones?

Selon les réponses des organisations, les décisions de recruter des employés pouvant utiliser les langues autochtones sont prises à tous les niveaux de gestion (figure 6). Plusieurs organisations ont indiqué que ces décisions peuvent être prises aux cinq niveaux (tableau 4).

Figure 6 - version textuelle

Administrateur général (ou l’équivalent, par exemple, président)	13
Sous-ministre adjoint (ou l’équivalent, par exemple, vice-président)	12
Directeur général (ou l’équivalent, par exemple, directeur exécutif))	14
Directeur (ou l’équivalent)	15
Gestionnaire (ou l’équivalent)	16

Remarques

Total des réponses au questionnaire au niveau organisationnel : 19

Tableau 4. Niveaux auxquels les organisations déterminent le besoin de recruter des employés qui peuvent utiliser les langues autochtones

Organisations	Niveau auquel les besoins de recrutement sont déterminés
ASFC	Les cinq niveaux
ARC	Directeur général ou directeur
CanNor	Administrateur général, sous-ministre adjoint, directeur général ou directeur
SCC	Les cinq niveaux
RCAANC	Les cinq niveaux
EDSC	Les cinq niveaux
ECCC	Gestionnaire
MPO	Les cinq niveaux
SC	Les cinq niveauxNote de bas de page *
AEIC	Aucune information reçue
SAC	Les cinq niveaux
MDN	GestionnaireNote de bas de page †
OSSNR	Administrateur général
RNCan	Les cinq niveaux
PC	Directeur ou gestionnaire
PCH	Les cinq niveaux
SPPC	Directeur général
SPAC	Gestionnaire
ASPC	Les cinq niveauxNote de bas de page ‡
GRC	Gestionnaire
StatCan (y compris OES)	Directeur
TC	Les cinq niveaux
ACC	Aucune information reçue

Informer et servir le public

« L’utilisation des langues autochtones est extrêmement importante pour CanNor et pour assurer un milieu de travail accueillant pour les employés autochtones. C’est la clé de notre capacité à recruter des employés représentatifs des territoires du Nord que nous servons, et à les maintenir en poste. Nous devons en faire plus pour améliorer l’utilisation des langues autochtones dans tous les lieux de travail fédéraux afin d’aider le gouvernement du Canada à s’assurer que son effectif est véritablement représentatif de la population canadienne. »

Question au niveau organisationnel (Q3) : votre organisation informe-t-elle le public au sujet des programmes ou des services offerts en langues autochtones?

Des 22 organisations qui ont répondu à cette question, 10 ont indiqué qu’elles informent le public des programmes ou des services offerts en langues autochtones (figure 7).

Figure 7 - version textuelle

Oui	10
Non	8
Je ne sais pas	4

Remarques

Total des réponses au questionnaire au niveau organisationnel : 22

Organisations qui ont répondu « oui » : AEIC, ARC, ASPC, CanNor, ECCC, PC, SPAC, RNCan, SC et StatCan/OES.

Question au niveau de l’équipe (Q4) : votre équipe informe-t-elle le public des programmes ou des services offerts en langues autochtones?

Au total, 55 gestionnaires d’équipe sur 898 ont indiqué que leurs équipes informent le public des programmes ou des services offerts en langues autochtones (figure 8).

Figure 8 - version textuelle

	Équipes avec employés qui utilisent des langues autochtones	Équipes sans employés qui utilisent des langues autochtones
Oui	18	37
Non	37	673
Je ne sais pas	4	129

Remarques 

Nombre total de réponses au questionnaire au niveau de l’équipe : 898

Répartition des réponses :

• 59 des équipes comptent des employés qui utilisent des langues autochtones
• 839 des équipes ne comptent pas d’employés qui utilisent des langues autochtones

Question au niveau de l’équipe (Q5) : votre équipe a-t-elle été invitée à fournir des renseignements ou des services en langues autochtones?

Au total, 68 gestionnaires d’équipe ont indiqué avoir reçu des demandes pour de l’information ou des services en langues autochtones de la part de gouvernements, de collectivités, d’organisations, de clients, de citoyens autochtones ou d’autres acteurs (figure 9).

Figure 9 - version textuelle

	Équipes avec employés qui utilisent des langues autochtones	Équipes sans employés qui utilisent des langues autochtones
Oui	24	44
Non	29	658
Je ne sais pas	6	137

Remarques 

Nombre total de réponses au questionnaire au niveau de l’équipe : 899

Répartition des réponses :

• 59 des équipes comptent des employés qui utilisent des langues autochtones
• 839 des équipes ne comptent pas d’employés qui utilisent des langues autochtones

Question au niveau de l’équipe (Q6) : votre équipe obtient-elle des services dans des langues autochtones d’organisations ou de personnes à l’extérieur de votre équipe?

Au total, 132 gestionnaires d’équipe ont indiqué que leur équipe avait obtenu des services en langues autochtones d’organisations ou de personnes en dehors de leur équipe (figure 10).

Figure 10 - version textuelle

	Équipes avec employés qui utilisent des langues autochtones	Équipes sans employés qui utilisent des langues autochtones
Oui	37	95
Non	18	661
Je ne sais pas	4	80

Remarques 

Nombre total de réponses au questionnaire au niveau de l’équipe : 896

Répartition des réponses :

• 59 des équipes comptent des employés qui utilisent des langues autochtones
• 839 des équipes ne comptent pas d’employés qui utilisent des langues autochtones

Question au niveau de l’équipe (Q6b) : si votre équipe obtient des services dans n’importe quelle langue autochtone d’organisations ou de personnes en dehors de votre équipe, d’où les services sont-ils obtenus?

Les gestionnaires d’équipe qui ont indiqué que leur équipe avait obtenu des services en langues autochtones devaient indiquer d’où les services avaient été obtenus. Les services obtenus à l’extérieur du gouvernement fédéral étaient l’option de réponse la plus citée (figure 11).

Figure 11 - version textuelle

	Équipes avec employés qui utilisent des langues autochtones	Équipes sans employés qui utilisent des langues autochtones
Autres	3	6
D’ailleurs au sein de mon ministère ou de mon organisation	6	25
D’un autre ministère ou organisme fédéral	10	19
À l’extérieur du gouvernement fédéral	29	73

Remarque 

Les équipes ont été invitées à choisir toutes les réponses s’appliquant à leur situation.

Soutenir l’apprentissage des langues autochtones

Question au niveau organisationnel (Q7) : votre organisation appuie-t-elle les possibilités d’apprentissage des langues autochtones pour les employés?

En tout, neuf organisations ont indiqué qu’elles soutenaient actuellement les possibilités d’apprentissage des langues autochtones pour les employés, et une organisation a indiqué qu’elle prévoyait le faire à l’avenir (figure 12).

Figure 12 - version textuelle

Oui	9
Non	11
Non, mais je prévois appuyer des possibilités futures	1
Je ne sais pas	2

Remarques

Total des réponses au questionnaire au niveau organisationnel : 23

Organisations qui ont répondu « oui » : CanNor, ECCC, EDSC, MDN, MPO, PC, RCAANC, SAC et SPPC.

Question au niveau de l’équipe (Q7) : votre équipe soutient-elle les possibilités d’apprentissage des langues autochtones pour les employés?

Au total, 163 équipes ont indiqué qu’elles soutenaient actuellement les possibilités d’apprentissage des langues autochtones pour les employés et 28 ont indiqué qu’elles prévoyaient le faire à l’avenir (figure 13).

Figure 13 - version textuelle

Diagramme à barres indiquant le nombre d’équipes qui appuient les possibilités d’apprentissage des langues autochtones :

• Pour les équipes n’ayant pas d’employés qui utilisent des langues autochtones :
  • 130 équipes ont répondu oui
  • 368 équipes ont répondu non
  • 23 équipes ont répondu non, mais prévoient le faire à l’avenir
  • 315 équipes ont répondu ne pas savoir
• Pour les équipes ayant des employés qui utilisent des langues autochtones :
  • 33 équipes ont répondu oui
  • 9 équipes ont répondu non
  • 5 équipes ont répondu non, mais prévoient le faire à l’avenir
  • 12 équipes ont répondu ne pas savoir

Remarques 

Nombre total de réponses au questionnaire au niveau de l’équipe : 895

Répartition des réponses :

• 59 des équipes comptent des employés qui utilisent des langues autochtones
• 839 des équipes ne comptent pas d’employés qui utilisent des langues autochtones

Question au niveau de l’équipe (Q7.b) : si votre équipe soutient des possibilités d’apprentissage des langues autochtones pour les employés, de quels types sont-elles?

Les types de possibilités d’apprentissage les plus signalées étaient ceux recourant en milieu de travail à un conférencier bien informé qui n’est pas un employé de la fonction publique fédérale, à des outils d’apprentissage en ligne et à des séances officieuses offertes par un employé en milieu de travail (figure 14).

Figure 14 - version textuelle

	Équipes avec employés qui utilisent des langues autochtones	Équipes sans employés qui utilisent des langues autochtones
Autres	7	19
Offert par un établissement accrédité en milieu de travail	7	45
Offert par un établissement accrédité à l’extérieur du lieu de travail	14	49
Programmes ou outils d’apprentissage en ligne	16	64
Séances informelles offertes par un employé en milieu de travail	18	60
Offert en milieu de travail par un conférencier compétent qui n’est pas un employé de la fonction publique fédérale	18	67

Remarque

Les équipes étaient invitées à choisir toutes les réponses s’appliquant à leur situation.

Employés utilisant des langues autochtones en milieu de travail

Question au niveau de l’équipe : y a-t-il au sein de votre équipe au moins un employé qui utilise des langues autochtones en milieu de travail?

Au total, 59 gestionnaires provenant de 16 organisations ont indiqué avoir des employés dans leur équipe qui utilisent des langues autochtones en milieu de travail. Sur ces 16 organisations, neuf avaient plus d’une équipe comptant des employés qui utilisent des langues autochtones (figure 15).

Figure 15 - version textuelle

	Équipes avec employés qui utilisent des LAs	Équipes sans employés qui utilisent des LAs
SAC	17	52
SPAC	8	127
RCAANC	6	28
EDSC	5	102
PC	5	15
CanNor	3	3
MPO	3	57
ASFC	2	207
GRC	3	24
ARC	1	45
SCC	1	1
AEIC	1	6
MDN	1	86
ASPC	1	0
SPPC	1	7
ACC	1	5

Remarque

Nombre total de réponses au questionnaire au niveau de l’équipe : 903

Les sept organisations suivantes ont indiqué compter au moins une équipe avec des employés qui utilisent les langues autochtones : ARC, SCC, AEIC, MDN, ASPC, SPPC et ACC. Ces sept organisations ne sont pas représentées dans cette figure.

Question au niveau de l’équipe (Q2a) : combien d’employés dans votre équipe utilisent des langues autochtones en milieu de travail?

Les gestionnaires d’équipe ont déclaré qu’un total de 460 employés utilisent des langues autochtones en milieu de travail. Ces employés travaillent au sein de 16 organisations fédérales (figure 16), dans neuf provinces et territoires. Il est important de noter que ces résultats ne représentent que les équipes dont les gestionnaires ont soumis des réponses aux questionnaires, en plus d’avoir répondu à la question correspondante. De plus, la structure de l’organisation peut avoir une incidence sur ces résultats (par exemple, une équipe située dans une province peut offrir des services aux collectivités d’une autre province ou d’un autre territoire).

Figure 16 - version textuelle

SAC	269
RCAANC	36
SPPC	30
PC	29
SPAC	20
EDSC	19
SCC	14
CanNor	13
ASFC	7
AEIC	6
MPO	5
ACC	5

Remarques 

Nombre total de réponses au questionnaire au niveau organisationnel : 59

Chacune des organisations suivantes a indiqué compter moins de cinq employés qui utilisent des langues autochtones en milieu de travail : GRC (3), ARC (2), MDN (1) et ASPC (1).

Selon les réponses des gestionnaires, 59 équipes comprenaient 460 employés qui utilisent des langues autochtones en milieu de travail.

Utilisation des langues autochtones en milieu de travail

Question au niveau de l’équipe (Q2c) : quelles langues autochtones les employés de la fonction publique utilisent-ils?

Le Canada possède une riche diversité de langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Pour cette question, les répondants ont reçu une liste de langues autochtones basée sur la classification que StatCan en a faite en 2016. Cependant, le Comité a reconnu que cette liste n’est pas exhaustive et que les noms des langues autochtones de la liste ou leur orthographe pouvaient ne pas être ceux couramment utilisés ou reconnus par les collectivités autochtones. Les répondants étaient donc invités à indiquer les langues manquantes dans la liste. Le Comité exprime sa gratitude aux répondants pour avoir contribué à une meilleure compréhension des langues autochtones utilisées dans la fonction publique fédérale.

Les gestionnaires d’équipe ont indiqué que les langues autochtones suivantes sont utilisées par les employés en milieu de travail :

• Algonquin (16)
• Atikamekw (1)
• Autres (8)
• Babine (Wet’suwet’en) (1)
• Carrier (1)
• Cayuga (4)
• Chilcotin (2)
• Comox (1)
• Cri des bois (3)
• Cri des marais (2)
• Cri des plaines (4)
• Déné (4)
• Flanc-de-chien (Tlicho) (1)
• Gitxsan (Gitksan) (2)
• Haïda (2)
• Halkomelem (1)
• Heiltsuk (1)
• Inuinnaqtun (Inuvialuktun) (2)
• Inuktitut (16)
• Kwakiutl (Kwak’wala) (3)
• Lillooet (1)
• Malécite (1)
• Mi’kmaq (9)
• Michif (6)
• Mohawk (11)
• Nisga’a (1)
• Nuu-chah-nulth (Nootka) (1)
• Ojibwé (6)
• Oji-Cri (6)
• Okanagan (2)
• Pied-noir (1)
• Sekani (1)
• Shuswap (Secwepemctsine) (2)
• Squamish (1)
• Tahltan (1)
• Tlingit (1)

Remarque : Les gestionnaires d’équipe ont été invités à choisir toutes les réponses s’appliquant à leur situation.

Contexte d’utilisation des langues autochtones

Question au niveau de l’équipe (Q2d) : dans quel contexte les employés de la fonction publique utilisent-ils les langues autochtones?

Figure 17 - version textuelle

Autres	24
Prestation de services	22
Élaboration et mise en place de programmes	21
Enseignement	21
Réalisation obligatoire de consultations	7
Négociations	6
Désignation et gestion des lieux patrimoniaux ou historiques	4
Établissement, conservation et exploitation d’aires naturelles protégées	4
Élaboration de lois et de politiques	3
Respect d’obligations légales ou contractuelles	1

Remarques 

La catégorie « Autres » représente près du quart des réponses. Voici des exemples d’autres contextes signalés par les gestionnaires d’équipe (sans ordre particulier) : cérémonies et événements culturels, recrutement d’Autochtones, mobilisation, réunions internes, communications et sensibilisation, rencontre d’information entre employés, et réseautage.

Les gestionnaires d’équipe étaient invités àchoisir toutes les réponses s’appliquant à leur situation.

« La langue fait partie de la réconciliation.

Lorsque nous utilisons une langue autochtone dans nos immeubles publics ouverts au public, nous montrons que les peuples et la culture autochtones sont importants. Cela nous aide à créer un espace accueillant et plus sûr dans la mesure où nous reconnaissons les peuples autochtones et tournons le dos aux idéologies des gouvernements fédéraux du passé qui ont rompu les relations avec les peuples autochtones. »

Question au niveau de l’équipe (Q2e) : pour quels types d’activités les employés de la fonction publique utilisent-ils des langues autochtones?

Les gestionnaires d’équipe ont indiqué que les activités suivantes sont celles pour lesquelles les employés utilisent des langues autochtones (figure 18). Les chiffres représentent la fréquence à laquelle chaque activité a été signalée par les gestionnaires, qui ont été invités à choisir toutes les réponses applicables.

Figure 18 - version textuelle

Fournir un soutien éducatif dans un contexte d’enseignement et d’apprentissage en langue seconde autochtone	6
Communiquer par écrit avec les gouvernements autochtones	8
Réviser des textes traduits	9
Offrir des activités d’apprentissage au public ou aux visiteurs	9
Enseigner une langue autochtone en tant que langue seconde	9
Autres	9
Communiquer par écrit avec le public	10
Traduire les documents écrits	10
Rédiger de l’information publiée	10
Interpréter le parlé	11
Animer des discussions ou rencontres	13
Communiquer par écrit avec les intervenants ou les partenaires	14
Communiquer avec les clients à des fins administratives et pour les servir	15
Communiquer par écrit avec les gouvernements autochtones	16
Offrir des ateliers ou de la formation	17
Faire des présentations	21
Communiquer oralement avec le public	22
Communiquer avec des collègues	25
Communiquer oralement avec les intervenants ou les partenaires	27
Accueillir les clients et les visiteurs	30

Remarques

Selon les réponses des gestionnaires, 460 employés provenant de 59 équipes utilisent des langues autochtones en milieu de travail.

Les activités suivantes ont été signalées cinq fois ou moins :

• concevoir le programme d’enseignement d’une langue seconde autochtone (5)
• communiquer avec les élèves, les parents ou les tuteurs à des fins administratives (5)
• offrir le programme d’enseignement d’une langue seconde autochtone (par exemple, une formation de perfectionnement professionnel) (4)
• enseigner une langue autochtone (autrement que dans un cadre scolaire officiel) (4)
• effectuer des recherches (3)
• enseigner une langue autochtone dans un programme d’immersion en langue autochtone (3)
• fournir du soutien pédagogique dans le contexte d’un programme d’immersion en langue autochtone (3)
• concevoir un programme d’enseignement immersif en langue autochtone (3)
• offrir un programme d’enseignement immersif en langue autochtone (3)

« Chaque jour, les annonces commencent en mohawk, accompagnées d’une déclaration préliminaire. Nos valeurs traditionnelles sont revues mensuellement, à la fois en tant qu’école et dans les salles de classe. L’apprentissage en plein air constitue une partie importante de nos programmes, car la langue et la culture sont étroitement liées et sont plus complètes lorsqu’elles sont enseignées en tandem. Les enseignants et le personnel de soutien sont encouragés à acquérir des compétences supplémentaires centrées sur la langue. »

Troisième partie

Utilisation des langues autochtones dans les groupes professionnels PA, EB et de PC

Conformément aux trois protocoles d’entente qui ont été signés aux tables de négociation PA, EB et de PC, les parties ont convenu d’examiner l’utilisation des langues autochtones dans la fonction publique, d’examiner les compétences en langue autochtone affichées par les employés dans l’exercice de leurs fonctions et de prendre en compte les avantages que les locuteurs de langues autochtones apportent à la fonction publique.

Étant donné que les employés n’ont pas été interrogés directement, il n’a pas été possible de recueillir des données pouvant être liées à chaque employé en fonction de sa classification. Malgré cela, les réponses indiquent le nombre minimum d’employés dans les unités de négociation participantes qui utilisent des langues autochtones en milieu de travail.

Les réponses au questionnaire au niveau de l’équipe montrent que certaines d’entre elles sont composées de membres d’une seule unité de négociation (par exemple, uniquement de membres PA) et que d’autres sont composées d’un mélange de membres provenant de diverses unités de négociation et, dans certains cas, d’employés non représentés. Par conséquent, le Comité est en mesure de présenter le nombre d’employés qui utilisent des langues autochtones dans les unités de négociation PA, EB et de Parcs Canada sous la forme d’une fourchette. Le niveau inférieur de cette fourchette représente le plus petit nombre possible d’employés qui utilisent des langues autochtones dans une unité de négociation particulière. Le niveau supérieur représente la limite supérieure des employés qui peuvent utiliser des langues autochtones dans une unité de négociation, ceux-ci ayant été déclarés dans des équipes mixtes. Par exemple, un gestionnaire de SAC a déclaré avoir sur le territoire des Six Nations de la Grand River une équipe composée d’un mélange de membres PA et EB. Selon lui, 38 membres de cette équipe auraient utilisé des langues autochtones en milieu de travail. Étant donné que l’équipe a été signalée en tant qu’équipe mixte, il n’est pas possible pour le comité de déterminer combien de ses 38 utilisateurs de langues autochtones appartiennent au groupe PA et au groupe EB.

Les tableaux 5a à 5h présentent les données recueillies avec des chiffres précis, mais, encore une fois, il est important de noter qu’il ne fournit pas une analyse complète de l’utilisation qui est faite des langues autochtones par tous les employés de la fonction publique fédérale. Il fournit plutôt les réponses des organisations sondées.

Tableaux 5a à 5g. Résultats récapitulatifs pour les groupes professionnels PA, EB et de PC

Dans les tableaux suivants, il convient de noter qu’aucune définition du terme « équipe » n’a été fournie dans le questionnaire. Ce terme laissait donc place à l’interprétation par les répondants.

Quatre réponses (représentant six employés) ont été omises des tableaux ci-dessous parce que la classification et l’appartenance à l’unité de négociation des employés n’étaient pas claires.

Le nombre total de réponses varie légèrement, car certains gestionnaires n’ont pas répondu à certaines questions.

Tableau 5a. Composition des équipes – PC

Organisation	Province ou territoire	Lieu des équipes ou des équipes regroupées qui ont répondu	Nombre total d’employés par équipe ou par équipe regroupée	Nombre d’employés au sein d’une équipe ou d’une équipe regroupée particulière qui utilise des langues autochtones	Pourcentage d’employés qui utilisent des langues autochtones
Parcs Canada	Nouvelle-Écosse	Région de l’Atlantique	142	10	7 %
	Colombie-Britannique	Ouest	205	10	5 %
	Colombie-Britannique	Haïda Gwaii	10	7	70 %
	Ontario	Nord de l’Ontario	45	1	2 %
	Manitoba	Parc national du Mont-Riding	215	1	0 %
Total partiel			617	29	Sans objet

Tableau 5b. Composition des équipes – PA

Organisation	Province ou territoire	Lieu des équipes ou des équipes regroupées qui ont répondu	Nombre total d’employés par équipe ou par équipe regroupée	Nombre d’employés au sein d’une équipe ou d’une équipe regroupée particulière qui utilise des langues autochtones	Pourcentage d’employés qui utilisent des langues autochtones
Anciens Combattants Canada	Ontario	Ontario	200	5	3 %
Gendarmerie royale du Canada	Saskatchewan	Nord	21	2	10 %
Services publics et Approvisionnement Canada	Québec	À l’échelle nationale	500	4	1 %
	Nunavut	Ouest	5	2	40 %
	Ontario	Région de la capitale nationale	6	1	17 %
	Québec	Région de la capitale nationale	7	1	14 %
	Ontario	Ottawa	4	1	25 %
Service des poursuites pénales du Canada	Nunavut	Bureau régional du Nunavut	45	30	67 %
Défense nationale (y compris les Rangers canadiens)	Colombie-Britannique	À l’échelle nationale	7	1	14 %
Services aux Autochtones Canada	Colombie-Britannique	Colombie-Britannique	300	60	20 %
	Colombie-Britannique	Colombie-Britannique	48	3	6 %
	Nouveau-Brunswick	Atlantique	6	2	33 %
	Colombie-Britannique	Colombie-Britannique	40	2	5 %
	Saskatchewan	Saskatchewan	7	1	14 %
Pêches et Océans Canada (y compris la Garde côtière canadienne)	Colombie-Britannique	Pacifique	8	2	25 %
	Colombie-Britannique	Intérieur	7	2	29 %
Emploi et Développement social Canada (y compris Travail Canada et Service Canada)	Nunavut	Tout le territoire du Nunavut	7	6	86 %
	À l’échelle nationale	À l’échelle nationale	125	5	4 %
	Québec	Laurentides/Abitibi-Témiscamingue/Outaouais/Nord du Québec	117	4	3 %
	Manitoba	Région de l’Ouest et des Territoires	12	1	8 %
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Nunavut	Nunavut	17	6	35 %
	Nunavut	Nunavut	5	4	80 %
	Nunavut	Nunavut	6	1	17 %
Service correctionnel Canada	Colombie-Britannique	Pacifique	60	14	23 %
Agence canadienne de développement économique du Nord (y compris Pilimmaksaivik)	Nunavut	Nunavut	14	6	43 %
	Nunavut	Nunavut	4	2	50 %
Total partiel			1 578	168	Sans objet

Tableau 5c. Composition des équipes – EB

Organisation	Province ou territoire	Lieu des équipes ou des équipes regroupées qui ont répondu	Nombre total d’employés par équipe ou par équipe regroupée	Nombre d’employés au sein d’une équipe ou d’une équipe regroupée particulière qui utilise des langues autochtones	Pourcentage d’employés qui utilisent des langues autochtones
Services aux Autochtones Canada	Ontario	Enseignement	12	12	100 %
	Ontario	Sud	35	9	26 %
	Ontario	Ontario	30	4	13 %
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Ontario	Tyendinaga	22	22	100 %
Total partiel			99	47	Sans objet

Tableau 5d. Composition des équipes – EB et PA

Organisation	Province ou territoire	Lieu des équipes ou des équipes regroupées qui ont répondu	Nombre total d’employés par équipe ou par équipe regroupée	Nombre d’employés au sein d’une équipe ou d’une équipe regroupée particulière qui utilise des langues autochtones	Pourcentage d’employés qui utilisent des langues autochtones
Services aux Autochtones Canada	Ontario	Six-Nations	38	38	100 %
	Ontario	Écoles fédérales de la région de l’Ontario	23	22	96 %
	Alberta	Alberta	26	13	50 %
Total partiel			100	6	Sans objet

Tableau 5e. Composition des équipes – EB, PA et employés non représentés

Organisation	Province ou territoire	Lieu des équipes ou des équipes regroupées qui ont répondu	Nombre total d’employés par équipe ou par équipe regroupée	Nombre d’employés au sein d’une équipe ou d’une équipe regroupée particulière qui utilise des langues autochtones	Pourcentage d’employés qui utilisent des langues autochtones
Services publics et Approvisionnement Canada	Colombie-Britannique	À l’échelle nationale	100	6	6 %
Total partiel			100	6	Sans objet

Tableau 5f. Composition des équipes – PA et employés non représentés

Organisation	Province ou territoire	Lieu des équipes ou des équipes regroupées qui ont répondu	Nombre total d’employés par équipe ou par équipe regroupée	Nombre d’employés au sein d’une équipe ou d’une équipe regroupée particulière qui utilise des langues autochtones	Pourcentage d’employés qui utilisent des langues autochtones
Services aux Autochtones Canada	Manitoba	Manitoba	90	75	83 %
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Québec	Québec	25	2	8 %
Agence canadienne de développement économique du Nord (y compris Pilimmaksaivik)	Nunavut	Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, région de la capitale nationale	8	5	63 %
Total partiel			123	82	Sans objet

Tableau 5g. Composition des équipes – Employés non représentés

Organisation	Province ou territoire	Lieu des équipes ou des équipes regroupées qui ont répondu	Nombre total d’employés par équipe ou par équipe regroupée	Nombre d’employés au sein d’une équipe ou d’une équipe regroupée particulière qui utilise des langues autochtones	Pourcentage d’employés qui utilisent des langues autochtones
Gendarmerie royale du Canada	Ontario	Est	1	1	100 %
Services publics et Approvisionnement	Québec	Région de la capitale nationale	12	1	8 %
	Ontario	Tous	6	4	67 %
Agence de la santé publique du Canada	Saskatchewan	Aucune réponse reçue	Aucune réponse reçue	1	Aucune réponse reçue
Services aux Autochtones Canada	Aucune réponse reçue	Aucune réponse reçue	80	15	19 %
	Ontario	AC	21	5	24 %
	Ontario	Aucune réponse reçue	11	3	27 %
	Saskatchewan	Aucune réponse reçue	11	2	18 %
Agence d’évaluation d’impact du Canada	Ontario	À l’échelle nationale	26	6	23 %
Pêches et Océans Canada (y compris la Garde côtière canadienne)	Nouvelle-Écosse	Maritimes	12	1	8 %
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Québec	Région de la capitale nationale	3	1	33 %
Agence du revenu du Canada	Québec	Mauricie	14	2	14 %
Agence des services frontaliers du Canada	Ontario	À l’échelle nationale	8	6	75 %
	Aucune réponse reçue	Aucune réponse reçue	2	1	50 %
Total partiel			207	49	Sans objet

Tableau 5h. Total général

	Nombre total d’employés par équipe ou par équipe regroupée	Nombre d’employés au sein d’une équipe ou d’une équipe regroupée particulière qui utilise des langues autochtones
Total général	2 811	454

Résultats pour le groupe Services des programmes et de l’administration (PA)

Les membres de l’unité de négociation PA qui parlent des langues autochtones au travail ont été signalés comme faisant partie des groupes ci-dessous.

• AS : Services administratifs
• CR : Commis aux écritures et règlements
• IS : Services d’information
• PM : Administration des programmes
• ST : Secrétariat, sténographie, dactylographie
• WP : Programmes de bien-être social

Selon les équipes qui ont répondu, il y a de 168 à 329 membres PA qui utilisent des langues autochtones en milieu de travail.

Résultats pour le groupe Éducation et Bibliothéconomie (EB)

Les membres de l’unité de négociation EB qui parlent des langues autochtones en milieu de travail ont été signalés comme faisant partie des groupes suivants :

• ED-EDS : Sous-groupe des services d’enseignement
• ED-EST : Sous-groupe enseignement primaire et secondaire
• EU-TEA : Soutien de l’enseignement

Selon les équipes qui ont répondu, il y a de 47 à 126 membres EB qui utilisent des langues autochtones en milieu de travail.

Résultats pour l’unité de négociation de Parcs Canada (PC)

Les membres de l’unité de négociation Parcs Canada qui parlent des langues autochtones en milieu de travail ont été signalés comme faisant partie des groupes suivants :

• AS : Services administratifs
• PCX : Direction de Parcs Canada
• PM : Administration des programmes
• GS-MPS: (Services opérationnels) Services généraux
• GT : Techniciens divers
• SU : (non trouvé)

Les 454 employés de Parcs Canada étaient représentés dans 20 réponses des équipes. Sur ces 454 employés, 29 utilisaient des langues autochtones en milieu de travail.

Résultats pour les groupes non représentés

Certains répondants ont fourni des renseignements sur les employés de groupes professionnels autres que les groupes professionnels PA, EB et de PC et, dans certains cas, sur les employés qui appartiennent à d’autres unités de négociation de l’AFPC ou à d’autres syndicats, ou qui ne sont pas représentés par un syndicat.

Les employés en dehors des tables de négociation PA, EB et de PC ont été déclarés comme faisant partie des groupes suivants :

• CO : Commerce
• EC : Économique et services de sciences sociales
• EX : Direction
• EG : Soutien technologique et scientifique
• GS-BUS : Service d’entretien d’immeubles
• GS-PRC : Services de protection et de garde
• GT : Techniciens divers
• NU CHN : Infirmières en santé communautaire
• PC : Sciences physiques
• PE :Gestion du personnel
• PHS : Pharmacie

Selon les équipes qui ont répondu, il y a entre 49 et 137 membres de groupes non représentés qui utilisent des langues autochtones en milieu de travail.

« Nos employés des groupes PM-03 et PM-04 sont des coordonnateurs des témoins de la Couronne. Ils utilisent quotidiennement les langues inuites pour communiquer avec les victimes et les témoins dans le système de justice pénale. Leur capacité à le faire est essentielle pour fournir des services culturellement appropriés aux participants du système de justice pénale, y compris les femmes et les filles autochtones. »

Conclusion

Le présent rapport conjoint donne un premier aperçu de l’utilisation qui est faite des langues autochtones dans la fonction publique fédérale. Grâce à cet exercice, le Comité a appris que 19 des 24 organisations qui ont répondu à son enquête ont des employés qui utilisent des langues autochtones en milieu de travail pour remplir leur mandat ministériel. Selon le questionnaire au niveau de l’équipe, 460 employés fédéraux utilisent des langues autochtones en milieu de travail.

Selon les renseignements reçus, les langues autochtones sont utilisées en milieu de travail dans un large éventail de contextes, notamment la prestation de services, l’élaboration et l’exécution de programmes, l’enseignement, la réalisation obligatoire de consultations, les négociations, la désignation et la gestion de sites patrimoniaux et historiques, l’établissement, la conservation et l’exploitation d’aires naturelles, l’élaboration de lois et de politiques et le respect d’obligations légales ou contractuelles. L’utilisation des langues autochtones a également été signalée dans les contextes suivants : cérémonies et événements culturels, recrutement d’Autochtones, mobilisation, réunions internes, communications et sensibilisation, discussions entre employés et réseautage. Ces résultats laissent entendre que l’utilisation des langues autochtones en milieu de travail par les employés de la fonction publique fédérale offre des avantages généraux tels que les suivants :

• fournir des services culturellement appropriés aux clients
• comprendre les Canadiens et communiquer avec eux, dans le cadre de la prestation de services essentiels et d’urgence dans la langue de travail des collectivités
• exercer des fonctions dans la langue de travail du bureau
• contribuer activement à la promotion et à la préservation des langues autochtones

Parmi les descriptions de travail des 460 employés qui utilisent des langues autochtones en milieu de travail, 44 contenaient une référence aux langues autochtones.

Bien que les résultats mentionnés dans le présent rapport conjoint ne puissent être considérés comme représentatifs de l’ensemble de la fonction publique fédérale, le Comité a conclu que cette initiative a fourni un aperçu valable de l’utilisation des langues autochtones par les employés de la fonction publique. Les riches renseignements que les répondants ont fournis dans le cadre de cet exercice de collaboration soulignent la valeur et les avantages que les locuteurs de langues autochtones apportent à la fonction publique fédérale.

Annexes

Dans cette section

• Annexe A. Questionnaire au niveau organisationnel
• Annexe B. Questionnaire au niveau de l’équipe
• Annexe C. Définitions et principes
• Annexe D. Liste des organisations qui ont participé à l’enquête
• Annexe E. Mandat du Comité mixte
  • Contexte
  • Mandat
  • Membres
  • Participation et présence d’autres personnes
  • Soutien administratif
  • Réunions
  • Produits livrables
  • Échéancier
  • Approbation

Annexe A. Questionnaire au niveau organisationnel

Voir le Questionnaire sur l’utilisation des langues autochtones dans la fonction publique fédérale (au niveau organisationnel).

Annexe B. Questionnaire au niveau de l’équipe

Voir le Questionnaire sur l’utilisation des langues autochtones dans la fonction publique fédérale (au niveau de l’équipe).

Annexe C. Définitions et principes

Les définitions suivantes figurent dans les Questionnaires sur l’utilisation des langues autochtones dans la fonction publique fédérale.

langues autochtones 

Le Comité reconnaît la riche diversité des langues et des dialectes des Premières Nations, des Inuits et des Métis utilisés au Canada. Tout au long du questionnaire, l’utilisation des « langues autochtones » fait référence aux langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

en milieu de travail 

« En milieu de travail » signifie le contexte de l’environnement de travail global dans lequel les employés utilisent une langue autochtone, ce qui peut être ou ne pas être précisé dans la description de travail de l’employé. Les participants au questionnaire ont été invités à prendre en compte tous les contextes ou arrangements de travail possibles dans leur réponse (par exemple, environnement de bureau, travail virtuel, travail sur le terrain, voyages, conférences, réunions, salle de classe et lieu d’enseignement).

employé 

Par « employé », on entend un employé actif, peu importe le type d’emploi (par exemple, nommé pour une durée indéterminée, nommé pour une période déterminée, nomination intérimaire, emploi occasionnel, saisonnier ou étudiant).

Veuillez noter qu’aucune définition du terme « équipe » n’a été fournie dans le questionnaire. Par conséquent, ce terme était sujet à interprétation par les répondants.

Annexe D. Liste des organisations qui ont participé à l’enquête

• Agence canadienne de développement économique du Nord (dont Pilimmaksaivik) [CanNor]
• Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC)
• Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Agence du revenu du Canada (ARC)
• Anciens Combattants Canada (ACC)
• Défense nationale (dont les Rangers canadiens) (MDN)
• Emploi et Développement social Canada (dont Travail Canada et Service Canada) [EDSC]
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR)
• Opérations des enquêtes statistiques (OES)
• Parcs Canada (PC)
• Patrimoine canadien (PCH)
• Pêches et Océans Canada (dont la Garde côtière canadienne) [MPO]
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
• Ressources naturelles Canada (RNCan)
• Santé Canada (SC)
• Savoir polaire Canada (POLAIRE)
• Service correctionnel Canada (SCC)
• Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
• Services aux Autochtones Canada (SAC)
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
• Statistique Canada (StatCan) [ajouté le 4 janvier 2022]
• Transports Canada (TC)

Annexe E. Mandat du Comité mixte

Mandat

Le Comité mixte sur l’utilisation des langues autochtones dans la fonction publique

Contexte

En juillet 2020, à la suite de négociations, une nouvelle convention collective a été conclue avec les unités de négociation du groupe Services des programmes et de l’administration (PA) et du groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB), qui comprenait des protocoles d’entente (PE) sur les langues autochtones^{Note de bas de page 11}. Selon les PE, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (l’employeur) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) doivent établir un comité mixte d’une durée limitée. Le Comité mixte sur l’utilisation des langues autochtones dans la fonction publique s’est réuni pour la première fois en novembre 2020.

Lors de sa dernière ronde de négociations collectives avec l’AFPC au cours desquelles un PE similaire^{Note de bas de page 12} a été ratifié, Parcs Canada (PC) s’est engagée à participer au Comité mixte mis sur pied par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.

Le Comité mixte sur l’utilisation des langues autochtones dans la fonction publique entreprendra les activités indiquées ci-dessous et fera rapport à ses directeurs au plus tard le 31 décembre 2021.

Mandat

Le mandat du Comité mixte consiste à :

• revoir l’utilisation des langues autochtones dans la fonction publique;
• examiner l’utilisation des langues autochtones dans l’exercice des fonctions des employés;
• prendre en compte les avantages que les locuteurs de langues autochtones apportent à la fonction publique;
• examiner l’utilisation des langues autochtones dans l’exercice des fonctions des employés dans le contexte des écoles dans les réserves où les langues autochtones sont des matières qui sont enseignées dans le cadre du programme d’études assigné;
• fournir des conseils, des analyses et des conclusions sur ces questions à ses directeurs.

Le Comité mixte prendra en considération les exigences et l’incidence des lois pertinentes, notamment la Loi sur les langues autochtones et les droits des peuples autochtones du Canada, selon l’article 35 de la Constitution du Canada, aux exigences du poste affichées par l’employeur et les caractéristiques démographiques de la fonction publique.

Membres

Le Comité mixte sera coprésidé par un représentant de l’employeur et un représentant de l’AFPC et comptera un maximum de 15 membres provenant de chacune des deux parties.

Membres de l’employeur

• Coprésident : Carsten Quell, SCT
• Jane Luthasaari, EDSC
• Janet Legge, SCT
• Jason Buccino, SPPC
• Jenna Boon, PC
• Jérome Europa, PC
• Jonathan Arnold, PC
• Karen Grace-Pankratz, SAC
• Nathalie Leblanc, AAC
• Paul Pelletier et Amanda Shannon, PCH
• Tooneejoulee Kootoo-Chiarello, GRC
• Travis Anderson, SAC
• William Eric Sinden et Denis Larouche, EDSC

Membres de l’AFPC

• Coprésidente : Gail Lem
• Christophe Schwartz
• Djimy Théodore
• Elanor Sherlock
• Geoff Ryan
• Mary Kootoo
• Matthieu Nauyuq
• Michael Freeman
• Tom Deer

Participation et présence d’autres personnes

Des experts techniques autres que ceux de l’employeur ou de l’AFPC peuvent participer aux réunions du Comité mixte, ou y assister. Les demandes d’experts techniques doivent être soumises aux coprésidents et approuvées avant la réunion.

Soutien administratif

Le Secteur des politiques et des services en milieu de travail du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournira des services de soutien administratif au Comité mixte, y compris la gestion de l’ordre du jour, les résumés des réunions, la distribution des documents, la logistique des réunions, le suivi, la surveillance et la gestion de l’information.

Les résumés des réunions doivent être distribués aux deux (2) coprésidents avant d’être distribués aux membres du comité.

Réunions

Fréquence et emplacement

• Les coprésidents peuvent être appelés à se réunir de façon ponctuelle.
• Le Comité mixte s’efforcera de se réunir tous les mois.
• Des réunions ponctuelles du Comité mixte peuvent également avoir lieu avec l’accord des coprésidents.
• En raison de la pandémie de COVID-19 en cours, les réunions seront organisées à l’aide d’une plateforme de communication électronique approuvée par l’employeur, par exemple, MS Teams.
• Néanmoins, une réunion en personne peut avoir lieu si toutes les ordonnances et recommandations de la santé publique peuvent être respectées. Dans un tel cas, les membres se verront offrir la possibilité de participer en personne ou au moyen de la plateforme de communication électronique approuvée par l’employeur, par exemple, MS Teams.

Quorum

• Le quorum est atteint lorsque les coprésidents ainsi qu’un membre supplémentaire de chaque partie sont présents.
• Les suppléants sont autorisés avec l’approbation du coprésident.

Produits livrables

Produits livrables du Comité mixte

• Une analyse de l’environnement de l’utilisation des langues autochtones pour les groupes PA et EB dans la fonction publique fédérale.
  • Les constatations conjointes n’empêchent pas l’une ou l’autre des parties de faire des recommandations à ses directeurs.
  • [Parcs Canada] est un employeur distinct et sa convention collective unique couvre tous les différents groupes professionnels au sein de l’Agence. [Parcs Canada] effectuera donc l’analyse de l’environnement pour saisir des renseignements sur l’ensemble de son effectif, notant que cela va au-delà du PE ratifié par l’employeur et ne doit pas être considéré comme créant un précédent à l’extérieur de [Parcs Canada].
• Autres (à déterminer)

Échéancier

• À la fin des travaux susmentionnés, les parties feront rapport de leurs conclusions et/ou recommandations à leurs directeurs respectifs au plus tard le 31 décembre 2021. Les parties peuvent convenir d’un commun accord de prolonger ce délai.

Approbation

• Le mandat a été approuvé par les membres du Comité mixte le 2 juin 2021, et sera révisé au besoin.