Cahier de transition des dirigeants principaux de l’information : 12 février 2024

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• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Aperçu
• Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada
• Communications
• Contexte des parties prenantes

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Aperçu

Dans cette section

• Conseil du Trésor
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Responsabilités

La présente section décrit les mandats du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et du Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI), ainsi que leurs structures organisationnelles respectives.

Conseil du Trésor

Créé en 1867, le Conseil du Trésor est le seul comité du Cabinet établi par une loi. Il exerce deux fonctions distinctes :

Partie A : conseil de gestion

Prend des décisions concernant :

• les fonds (gestionnaire des dépenses);
• les autorisations, les règles et la conformité (conseil de gestion);
• les personnes (employeur).

Les responsabilités du Conseil du Trésor sont déléguées par la Loi sur la gestion des finances publiques, qui crée le soutien du Conseil à la fonction publique, à savoir :

• le secrétaire;
• le contrôleur général du Canada;
• la dirigeante principale des ressources humaines;
• la dirigeante principale de l’information du Canada.

Partie B : gouverneure en conseil

Depuis 2003, le Conseil du Trésor assume le rôle de comité du Cabinet chargé d’étudier les questions relevant de la gouverneure en conseil.

Formule des recommandations à l’intention de la gouverneure générale sur les sujets suivants :

• les règlements;
• la plupart des décrets en conseil (soit ceux qui ne portent pas sur une nomination).

En plus de la Loi sur la gestion des finances publiques, il y a plus de 20 autres lois établissant les rôles et les pouvoirs du Conseil du Trésor. Les pouvoirs et les responsabilités du Conseil du Trésor sont également énoncés dans des règlements, des décrets en conseil, des politiques, des lignes directrices et des pratiques.

Où s’intègre le travail du Conseil du Trésor?

Entre la genèse de l’idée d’une politique et sa mise en œuvre par un ministère, les ministres doivent obtenir certaines approbations afin d’assurer l’harmonisation stratégique, la viabilité financière et la faisabilité.

Figure 1 - version textuelle

Le graphique présente le processus à partir de l’idée de politique jusqu’à la mise en œuvre par un ministère.

La première étape est le mandat et l’élaboration de politique.

La deuxième étape est le champ d’application de la politique par le Cabinet, qui comprend la confirmation que l’ensemble du Cabinet appuie l’approche.

La troisième étape est la décision de financement par l’intermédiaire du budget, qui comprend l’approbation du financement des mesures par le premier ministre et le ministre des Finances (le champ d’application de la politique et la décision de financement ne sont pas toujours demandés dans le même ordre).

La quatrième étape correspond aux autorisations de mise en œuvre par le Conseil du Trésor, ce qui comprend l’approbation de la part du Parlement de demander une autorisation de dépenser et de prendre certaines mesures opérationnelles. Cette quatrième étape (autorisations de mise en œuvre par le Conseil du Trésor) est encerclée pour indiquer où le Conseil du Trésor se situe dans le processus.

La cinquième étape correspond aux autorisations parlementaires de dépenser, qui comprennent l’approbation du Parlement pour accorder des fonds aux ministères (l’autorisation parlementaire est obtenue au moyen des projets de loi de crédits, qui comprennent de nombreuses propositions de dépenses).

La dernière étape est la mise en œuvre ministérielle.

Ensemble, ces décisions clés permettent au gouvernement d’accomplir efficacement son mandat.

Principales caractéristiques du Conseil du Trésor

• Le Conseil du Trésor veille au respect de l’ensemble des politiques financières et de ses politiques à l’étape de la conception d’un programme.
• Les ministres exercent un rôle organisationnel au lieu de représenter les priorités de leur propre ministère.
• Il s’agit d’un comité du Cabinet à volume élevé détenant un pouvoir décisionnel de grande portée : le Conseil du Trésor prend environ 1 400 décisions par année.
• Les fonctionnaires du SCT présentent des propositions, contrairement au Cabinet où les ministres présentent leurs propositions : les conseils des fonctionnaires sont fournis à tous les ministres du Conseil du Trésor, pas seulement à la présidente.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le SCT compte environ 2 500 employés et exerce une fonction centrale de coordination pour le compte du gouvernement du Canada afin de favoriser la cohérence dans tous les programmes et les services. Il s’agit de l’un des trois organismes centraux, avec le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances Canada. Le SCT est dirigé, en tant que ministère, par le secrétaire et la secrétaire déléguée.

En tant qu’organisme central, le SCT :

• établit le programme de gestion pangouvernementale et fournit une orientation aux ministères sur un vaste éventail de questions en matière de gestion;
• exerce une fonction d’analyse critique et conseille les ministres au sujet des propositions présentées par les ministères (par exemple, les mémoires au Cabinet, les postes budgétaires et les présentations au Conseil du Trésor);
• appuie le mandat du Conseil du Trésor. Ce rôle est habituellement exercé par les groupes suivants :
  • Bureau du contrôleur général;
  • Bureau du dirigeant principal des ressources humaines;
  • BDPI;
  • Secteur de la gestion des dépenses;
  • Secteur des affaires réglementaires;
  • secteurs des programmes;
  • Centre pour un gouvernement vert.
• En tant que ministère, le SCT :
• présente des propositions au Cabinet pour les initiatives de la présidente;
• exerce des fonctions habilitantes favorisant son bon fonctionnement. Ces fonctions sont exercées principalement par les groupes suivants :
  • Secteur des priorités et de la planification;
  • Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles;
  • Services juridiques;
  • Ressources humaines;
  • services ministériels;
  • audit interne et évaluation.

Le mandat du Conseil du Trésor découle de la Loi sur la gestion des finances publiques. La Loi crée également les postes de secrétaire du Conseil du Trésor, de dirigeant principal des ressources humaines, de contrôleur général du Canada et de dirigeant principal de l’information du Canada. Ces quatre fonctionnaires assument un rôle d’administrateur général de ministère et sont investis de tous les pouvoirs à cet égard. Ils disposent également de pouvoirs et de compétences délégués précis octroyés par le Conseil du Trésor. Ils relèvent directement du greffier du Conseil privé.

Responsabilités

Le secrétaire du Conseil du Trésor est l’administrateur général du SCT. Les fonctions habilitantes du ministère relèvent de ce poste.

La secrétaire déléguée soutient le secrétaire en assurant le leadership sur la gestion du Conseil du Trésor. Les secteurs des programmes et des politiques relèvent de ce poste.

La dirigeante principale des ressources humaines est responsable, à l’échelle du gouvernement, de l’orientation et du leadership en matière de gestion des personnes afin de recruter et de maintenir en poste des personnes de talent, de favoriser un environnement de travail dans lequel les employés peuvent s’épanouir et de gérer les ressources humaines en utilisant les meilleurs outils et données possibles.

Le contrôleur général du Canada est responsable de l’orientation et du leadership à l’échelle du gouvernement concernant la fonction de contrôle dans les domaines de la gestion financière, de la gestion des actifs et des audits internes.

La dirigeante principale de l’information du Canada est responsable de la planification et de la gestion de la technologie et de la gérance des renseignements et des données pour le compte du gouvernement du Canada.

Le sous-ministre adjoint à l’Accessibilité au sein de la fonction publique est chargé d’aider la fonction publique du Canada à respecter les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le Centre pour un gouvernement vert veille à ce que le gouvernement du Canada soit un chef de file mondial en adoptant des activités gouvernementales à consommation énergétique nette zéro, résilientes au changement climatique et écologiques.

Organigramme du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Présidente du Conseil du Trésor

L’honorable Anita Anand

Secrétaire parlementaire

Vacant

Secrétaire déléguée

Dominique Blanchard

Secrétaire du Conseil du Trésor

Graham Flack

Chef de Cabinet par intérim

Matthew Partridge

Secteurs des programmes

Affaires internationales, sécurité et justice

Jen O’Donoughue

Programmes sociaux et culturels

David Peckham

Opérations gouvernementales

Heather Sheehy

Programmes économiques

Anuradha Marisetti

Secteurs des politiques

Gestion des dépenses

Annie Boudreau

Affaires réglementaires

Tina Green

Centre pour un gouvernement vert

Nick Xenos

Fonctions habilitantes

Priorités et planification

Mallika Nanduri Bhatt

Communications stratégiques et affaires ministérielles

James Stott

Services ministériels

Karen Cahill

Ressources humaines

Marie-Pierre Jackson

Vérification interne et évaluation

Manon LeBrun

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Dirigeante principale des ressources humaines

Jacqueline Bogden

Dirigeant principal délégué des ressources humaines

Francis Trudel

Personnes et culture

Sous-ministre adjointe

Mireille Laroche

Sous-ministre adjointe déléguée

Heidi Kutz

Orientations stratégiques et solutions numériques

Sous-ministre adjoint

Jean-François Fleury

Sous-ministre adjoint délégué

Pankaj Sehgal

Relations avec les employés et rémunération globale

Sous-ministre adjointe

Marie-Chantal Girard

Sous-ministre adjointe déléguée

Carole Bidal

Bureau du contrôleur général

Contrôleur général

Roch Huppé

Gestion financière

Monia Lahaie

Vérification interne

Sheri Ostridge

Services acquis et des actifs

Samantha Tattersall

Transformation de la gestion financière

Christine Walker

Bureau du dirigeant principal de l’information

Dirigeante principale de l’information du Canada

Catherine Luelo

Conseillère principale de la dirigeante principale

Gini Bethell

Dirigeant principal de la technologie

Minh Doan

Dirigeant principal des données/Politique sur le numérique et rendement

Stephen Burt

Modernisation de la politique sur la sécurité

Mike MacDonald

Conseiller spécial de la dirigeante principale de l’information/Développement communautaire numérique

Len Bastien

Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique

Sous-ministre adjoint

Alfred MacLeod

Justice Canada

Services juridiques

Carol McLean

Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada

Dans cette section

• Aperçu
  • Nos activités
  • Contexte législatif et politique (napperon sur les autorisations)
  • Rôle de la dirigeante principale de l’information du Canada
  • Vision stratégique du Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada : l’Ambition numérique
  • Plan d’affaires du Bureau du dirigeant principal de l’information

Aperçu

Nos activités

Le Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI) assure l’orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion des données, d’information, de technologies de l’information (TI), de sécurité du gouvernement, d’accès à l’information, de protection de la vie privée et de prestation de services internes et externes.

Ce leadership s’exprime par l’Ambition numérique du Canada, un plan stratégique de trois ans tourné vers l’avenir qui cible des approches dictées par les résultats et axées sur l’action qui permettent de relever les défis liés à la modernisation numérique. L’Ambition numérique contient quatre thèmes appuyés par un ensemble de priorités pangouvernementales :

1. excellence en matière de technologie et d’opérations;
2. services et programmes numériques fondés sur des données;
3. stratégie et politique numériques opérationnelles;
4. évolution structurelle du financement, des talents et de la culture.

Dans la pratique, les rôles du BDPI sont les suivants :

• appuyer l’examen des documents du Cabinet (présentations au Conseil du Trésor et mémoires au Cabinet), des plans d’investissement et des cas conceptuels, afin d’offrir une orientation initiale sur le numérique et de veiller à ce que les initiatives soient conformes aux orientations stratégiques définies dans la Politique sur les services et le numérique et cadrent avec les Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada;
• soutenir l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• assurer la surveillance des grands projets et programmes axés sur le numérique et des investissements en TI afin d’encourager une saine gestion et une optimisation des ressources, et mesurer et rendre compte de la performance au moyen du domaine de gestion des services et du numérique établi par le Cadre de responsabilisation de gestion.
• élaborer des politiques, des plans et des normes pour un gouvernement numérique du 21^e siècle;
• assurer un leadership pangouvernemental aux collectivités du numérique, ainsi que collaborer avec le Partenariat pour un gouvernement ouvert, les Nations numériques et l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Contexte législatif et politique (napperon sur les autorisations)

Rôle de la dirigeante principale de l’information du Canada

Le poste de dirigeant principal de l’information du Canada est prescrit par la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11). Le titulaire de ce poste détient les pouvoirs d’un administrateur général d’un ministère et a le pouvoir subdélégué d’établir l’orientation et les normes de l’organisation par le Conseil du Trésor. Le poste est défini plus en détail dans la Politique sur les services et le numérique.

La dirigeante principale de l’information du Canada est responsable de ce qui suit :

Établissement des orientations

• Transition directe vers un gouvernement numérique et davantage de services axés sur les clients.
• Stratégie pangouvernementale et établissement des priorités en matière de conception et de fourniture de services, de technologie, de données, d’information, de cybersécurité et de talents, y compris en matière d’innovation et d’expérimentation.

Gouvernance

• Fournir des conseils au secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et à la présidente du Conseil du Trésor du Canada sur ce qui suit :
• Gouverner et gérer la conception et la fourniture de services à l’échelle du gouvernement, l’information, les données, les TI, les talents et la cybersécurité.
• Établir les priorités en ce qui concerne la demande de services et d’actifs de la TI partagés.
• Utiliser les technologies émergentes.
• Présider le Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada et prescrire les attentes relatives à l’architecture intégrée.
• Fournir des orientations à l’organisation en ce qui concerne l’acquisition de solutions TI.
• Fournir des orientations à l’organisation en ce qui concerne les actifs de la TI partagés et soutenir les procédures de Services partagés Canada.

Établissement des normes

• Prescrire des normes pour la conception et la prestation des services, l’accessibilité des TI, les données et l’information, les talents et la cybersécurité.

Planification, production de rapports et mesure

• Établir les priorités d’investissement en TI de l’organisation.
• Approuver un plan d’organisation intégré, prospectif et annuel de trois ans, y compris un rapport d’étape fondé sur l’harmonisation des rapports de l’administrateur général sur les progrès et la façon dont il a été mis en œuvre.
• Produire des rapports au moyen de la méthodologie de la gestion des services et du numérique pour le Cadre de responsabilisation de gestion et conformément aux directives.
• Exiger des ministères qu’ils présentent un inventaire des services et la façon dont ils respectent les normes établies par le Ministère.

Talents

• Leadership fonctionnel des communautés de l’information et des TI.

Établissement des normes

• Prescrire des normes pour la conception et la prestation des services, l’accessibilité des TI, les données, l’information et la cybersécurité.

Organigramme du Bureau du dirigeant principal de l’information

Priorités du portefeuille numérique

Dirigeante principale de l’information du Canada

La dirigeante principale de l’information dirige la recherche de l’excellence en matière de gestion de l’information, de TI, de cybersécurité, de protection de la vie privée et d’accès à l’information dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Elle supervise et guide le portefeuille numérique dans son travail visant à atteindre les objectifs de l’Ambition numérique, soit un plan en quatre thèmes sur la façon dont le gouvernement fournira des services numériques sûrs et modernes.

Stratégie

• Soutenir la planification et la mise en œuvre des priorités à incidence élevée à travers le BDPI.
• Promouvoir une gestion novatrice et durable des TI.
• Faciliter l’engagement de la direction numérique dans des événements nationaux et internationaux.

Sous-ministre adjoint principal du développement de la communauté numérique : Len Bastien

Principales priorités de l’Ambition numérique

• Priorité 4.1 – Favoriser un changement culturel systémique dans l’ensemble du gouvernement en faveur d’un état d’esprit axé sur le numérique.
• Priorité 4.2 – Attirer, retenir et développer des talents numériques diversifiés.

Secteur des talents et du leadership numériques

• Gérer le recrutement, la fidélisation et le développement des talents numériques dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
• Apporter des améliorations à la plateforme Talents numériques du GC et à d’autres outils de gestion des talents.
• Développer et renforcer les partenariats afin d’améliorer les compétences numériques internes et de mettre en place une programmation novatrice.

Dossiers clés

Stratégie en matière de talents numériques du gouvernement du Canada, plan de mise en œuvre des compétences numériques du gouvernement du Canada, compétences numériques pour tous les fonctionnaires, programmes d’apprentissage.

Sous-ministre adjoint principal de la sécurité : Mike MacDonald

Principales priorités de l’Ambition numérique

• Priorité 3.1 – Intégrer les priorités du gouvernement du Canada dans les cadres de la gouvernance et des politiques.
• Priorité 3.4 – Mettre en place un modèle de fonctionnement agile.

Modernisation de la politique de sécurité

• Diriger et renforcer la Politique sur la sécurité du gouvernement et des instruments connexes.
• Moderniser les contrôles de sécurité pour le gouvernement du Canada.
• Faire évoluer la politique de sécurité du gouvernement du Canada pour appuyer et favoriser un gouvernement et une main-d’œuvre numériques.

Dossiers clés

Directive sur le filtrage de sécurité, modernisation et déclassification de la catégorisation de l’information, mise à jour du Protocole d’échange d’information sur les événements significatifs, orientations sur les considérations de sécurité dans un environnement hybride, refonte du cours Sensibilisation à la sécurité (COR310).

Dirigeant principal des données du Canada : Stephen Burt

Dirigeante principale de la sécurité de l’information du Canada Po Tea‑Duncan

Principales priorités de l’Ambition numérique

• Priorité 1.5 – Planifier et régir la gestion durable et intégrée des services, de l’information, des données, de la TI, des renseignements personnels et de la cybersécurité.
• Priorité 2.1 – Maximiser la valeur publique des données et de l’information.
• Priorité 2.3 – Gérer et utiliser les données et l’information comme des actifs stratégiques.

Données et politiques numériques

• Priorité 1.5 – Planifier et régir la gestion durable et intégrée des services, de l’information, des données, de la TI, des renseignements personnels et de la cybersécurité.
• Priorité 2.1 – Maximiser la valeur publique des données et de l’information.
• Priorité 2.3 – Gérer et utiliser les données et l’information comme des actifs stratégiques.

Dossiers clés

Examen de la Loi sur l’accès à l’information, gouvernance de l’intelligence artificielle, mise en œuvre de la Stratégie relative aux données, révision de la Politique sur les services et le numérique, Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du Canada.

Dirigeant principal de la technologie du Canada : Minh Doan

Principales priorités de l’Ambition numérique

• Priorité 1.1 – Renforcer la santé du portefeuille d’applications.
• Priorité 1.2 – Renforcer la mise en œuvre de la transformation numérique du gouvernement du Canada.
• Priorité 3.5 – Mettre en œuvre une architecture et des normes à l’échelle du gouvernement du Canada.

Dirigeant principal de la technologie

• Évaluer la santé et la gestion du portefeuille d’applications dans son ensemble.
• Examiner et normaliser l’architecture intégrée (Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada).
• Assurer une fonction d’examen critique des propositions, des dépenses et des présentations au Conseil du Trésor dans le domaine des TI.
• Consolider et optimiser les fournisseurs et les contrats de l’organisation.
• Effectuer des évaluations des risques et élaborer des mesures d’assurance pour les projets de transformation numérique à grande échelle.

Dossiers clés

Modèle de financement infonuagique, ressources humaines et paie, paie électronique, Modernisation du versement des prestations, Modernisation de la plateforme numérique.

Vision stratégique du Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada : l’Ambition numérique

Le plan d’affaires du BDPI est appuyé par l’Ambition numérique du gouvernement du Canada. L’Ambition numérique est le plan de trois ans du gouvernement portant sur le service, l’information, les données, la TI et la cybersécurité. Ce plan détaille la manière dont le gouvernement répondra, par un bon usage des données et des technologies modernes, aux attentes des Canadiens en matière de prestation de services et de versement de prestations simples, sûrs et efficaces.

En 2023‑2024, le BDPI se concentrera sur les quatre thèmes stratégiques énoncés dans le plan :

1. excellence en matière de technologie et d’opérations;
2. services et programmes numériques fondés sur des données;
3. stratégie et politique numériques opérationnelles;
4. évolution structurelle du financement, des talents et de la culture.

1. Excellence en matière de technologie et d’opérations

Le SCT continuera de moderniser avec les ministères la façon dont le gouvernement remplace, crée et gère sa technologie. À titre d’exemple, il fera ce qui suit :

• Élaborer une stratégie permettant d’évaluer les technologies à mettre à jour ou à remplacer.
• Mettre en place un indice de santé du portefeuille des applications qui donnera aux ministères une image plus précise de la santé globale de leurs applications.
• Dresser un inventaire à l’échelle du gouvernement des actifs logiciels qui sont en fin de vie pour relever et atténuer les problèmes de sécurité.
• Fournir aux ministères des conseils et un modèle de calcul des coûts afin de les aider à décider s’ils devraient transférer leurs applications et leurs bases de données dans le nuage.
• Vérifier que les investissements prévus pour des projets de TI sont adaptés à la phase de projet.
• Recueillir avec les ministères les données sur les services administratifs afin d’examiner le rendement de ces services.

Le SCT contribuera aussi à la protection des renseignements et des services du gouvernement en :

• créant une vision et un plan pour la cybersécurité des opérations du gouvernement;
• fournissant des outils qui améliorent la gestion des événements de cybersécurité par les ministères.

2. Services et programmes numériques fondés sur des données

En collaboration avec les ministères, le SCT améliorera les programmes fédéraux destinés aux Canadiens et aux employés de la fonction publique en se faisant le champion des initiatives pangouvernementales. À titre d’exemple, il fera ce qui suit :

• Améliorer Authenti-Canada, une méthode d’authentification qui permet aux particuliers et aux entreprises de se connecter une seule fois lorsqu’ils accèdent à plusieurs services en ligne du gouvernement du Canada.
• Mettre à l’essai le Sondage sur la réussite des tâches du gouvernement du Canada pour rendre les sites Web du gouvernement plus conviviaux.
• Mettre à jour la Stratégie relative aux données du gouvernement pour y inclure des lignes directrices sur la qualité, la diffusion, l’accessibilité et l’éthique des données.
• Mettre en œuvre le Plan d’action national 2022‑2024 pour un gouvernement ouvert.
• Traiter les questions soulevées par l’examen de la Loi sur l’accès à l’information.

3. Stratégie et politique numériques opérationnelles

Le SCT continuera d’intégrer les normes relatives au numérique à l’ensemble de ses politiques et de mettre à jour les politiques, les lois et la gouvernance qui guident le gouvernement numérique. Il s’agit notamment de faire progresser la prestation de services et l’efficacité des opérations gouvernementales au moyen de la Politique sur les services et le numérique.

Le SCT continuera aussi d’aider les ministères au chapitre de la transformation numérique afin qu’ils puissent améliorer les services qu’ils offrent à la population canadienne. Pour appuyer cette transformation, le SCT :

• élaborera et mettra en œuvre un cadre permettant de mesurer le fardeau administratif des services sur les utilisateurs ainsi que la capacité des ministères à créer et à fournir des services;
• surveillera et actualisera les exigences de sécurité pour les fonctions et les services essentiels aux environnements de TI intégrés et hybrides et appliquera en permanence les mesures appropriées fondées sur les risques.

4. Évolution structurelle du financement, des talents et de la culture

Le SCT gérera le passage, à l’échelle du gouvernement, à une prestation de services entièrement numérique en favorisant un état d’esprit entrepreneurial qui est axé sur les résultats et l’habilitation plutôt que sur la conformité et l’atténuation des risques.

La Stratégie en matière de talents numériques du gouvernement du Canada jouera un rôle essentiel dans cette évolution en favorisant des initiatives qui permettent :

• d’éliminer les obstacles à la dotation en personnel et d’accélérer le processus d’embauche, comme la plateforme Talents numériques du GC;
• de recruter, de maintenir en poste et de développer les meilleurs talents numériques, y compris au sein de la haute direction;
• de renforcer les partenariats avec des intervenants externes afin d’accroître l’accès à l’emploi pour les talents sous‑représentés;
• de tirer parti de la réussite du Programme d’apprentissage en TI pour les personnes autochtones afin d’accroître le recrutement d’autres groupes sous‑représentés;
• de créer un programme d’accueil et d’intégration des nouveaux employés dans la collectivité du numérique.

Le SCT élaborera également un plan de mise en œuvre des compétences numériques afin que le milieu des TI du gouvernement fédéral soit mieux outillé pour servir la population canadienne.

Plan d’affaires du Bureau du dirigeant principal de l’information

Le BDPI dans le Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2023‑2024

Le plan d’affaires du BDPI s’inscrit dans le cadre du Plan ministériel du SCT 2023‑2024. Le plan de travail du BDPI est principalement couvert par la responsabilité essentielle en matière de leadership administratif. Cette responsabilité essentielle comprend diverses initiatives hautement prioritaires, y compris la modernisation de la TI, l’amélioration de la prestation des services, la mise en œuvre des justificatifs numériques et la simplification du gouvernement. Les autres activités du BDPI énoncées dans le Plan ministériel du SCT 2023‑2024 comprennent la revitalisation du Partenariat mondial pour le développement durable (par exemple, Nations numériques) et le soutien à l’innovation (c’est-à-dire la mise à l’essai d’outils permettant d’améliorer les sites Web du gouvernement).

Cible de rendement

Le Plan ministériel du SCT 2023-2024 comprend une mesure de rendement concernant le BDPI. Des renseignements détaillés sont fournis dans la figure ci-dessous.

Résultat ministériel : La prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens

Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2019‑2020	Résultats réels 2020‑2021	Résultats réels 2021‑2022
Pourcentage des services à volume élevé du gouvernement du Canada qui répondent aux normes de service	Au moins 80 %	31 mars 2024	Non disponible	Non disponible	46,0 %
Mesure dans laquelle les Canadiens accomplissent des tâches sur les sites Web du gouvernement du Canada	Au moins 80 %Note de bas de page *	31 mars 2024	Non disponible; nouvel indicateur	Non disponible; nouvel indicateur	64,5 %
Pourcentage des applications opérationnelles du gouvernement du Canada jugées en bon état	Au moins 40 %	31 mars 2024	35 %	36 %	37,0 %

Communications

Contexte

Une participation hâtive par le personnel du BDPI et d’autres intervenants fédéraux sera importante pour créer les conditions propices à des relations collaboratives et productives. Les activités de communication hâtive peuvent être facilitées au moyen de communications par courriel, de structures de comités établies et de mobilisations bilatérales. Une liste suggérant des activités de communication hâtive pour les 30 premiers jours d’occupation du poste est présentée ci-dessous.

Approche de communication

Mobilisation des cadres et des employés du BDPI

• Message de bienvenue au personnel du BDPI : au moyen d’un courriel direct ou du bulletin numérique du BDPI
• Message de bienvenue au personnel du SCT : au moyen de SCT En bref
• Séance de discussion ouverte avec les cadres du BDPI
• Réunion de présentation avec l’ensemble du personnel du BDPI : horaire flexible

Mobilisation de la communauté des dirigeants principaux de l’information

• Message de bienvenue aux dirigeants principaux de l’information et aux chefs de la TI
• Réunion mensuelle du Conseil des dirigeants principaux de l’information : 26 février

Mobilisation des principaux sous-ministres

• Scott Jones, Services partagés Canada
• Caroline Xavier, Centre de la sécurité des télécommunications Canada (cybersécurité)
• Cliff Groen, chef de l’exploitation, Service Canada
• John Ostrander, Emploi et Développement social Canada (Modernisation du versement des prestations)
• Paul Thompson, Emploi et Développement social Canada (programme des services aux Canadiens)
• Harpreet S. Kochhar, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (Modernisation de la plateforme numérique)
• Alex Benay, Services publics et Approvisionnement Canada (coordination de la paie d’entreprise)
• Arianne Reza, Services publics et Approvisionnement Canada (approvisionnement)
• Bob Hamilton, Agence du revenu du Canada (paie électronique)
• Suzie MacDonald, ministère des Finances Canada (infonuagique)

Mobilisation des commissaires

• Caroline Maynard, commissaire à l’information du Canada
• Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Mobilisation des homologues provinciaux et territoriaux (coprésidents de la table des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la confiance numérique et la cybersécurité avec la dirigeante principale de l’information du gouvernement du Canada) :

• Shauna Brouwer, sous-ministre, ministère des Services aux citoyens, gouvernement de la Colombie-Britannique
• Stéphane Le Bouyonnec, sous-ministre, ministère de la Cybersécurité et du Numérique, gouvernement du Québec

Contexte des parties prenantes

SCT et BDPI – Portrait de la mobilisation d’intervenants

Partenariats multilatéraux

• Nations numériques : forum de collaboration de 10 pays cherchant à améliorer les services aux citoyens à l’aide de la technologie. Le Canada s’est joint au forum en 2018 et dirige les groupes thématiques sur l’intelligence artificielle et le gouvernement numérique axé sur la durabilité.
• Organisation de coopération et de développement économiques : organisation multilatérale dont le travail vise à élaborer des normes et des politiques internationales. Le BDPI s’engage activement par l’intermédiaire de leaders électroniques et de dépôts du gouvernement ouvert.
• Partenariat pour un gouvernement ouvert : organisation multinationale de premier plan faisant la promotion d’une gouvernance transparente, participative, inclusive et responsable.
• G7/G20 : forums clés pour la coopération économique internationale entre les principales économies du monde. Le SCT collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui dirige le volet sur l’économie numérique.
• Conférence AccelerateGOV/sommet numérique : organisés conjointement par le Global Government Forum et le BDPI pour les fonctionnaires et les leaders numériques afin d’explorer les enjeux numériques.
• International Council for Information Technology in Government Administration : facilite l’échange informel de connaissances et d’expériences sur la gestion et l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans l’administration centrale.
• Groupe des cinq : alliance du renseignement composée de l’Australie, du Canada, des États-Unis, de la Nouvelle‑Zélande et du Royaume‑Uni.
• Circular & Fair ICT Pact : partenariat international dirigé par des acheteurs pour accélérer la circularité, l’équité et la durabilité dans les technologies de l’information et des communications.

Partenariats fédéraux, provinciaux et territoriaux

• Table des ministres sur la confiance numérique et la cybersécurité : la table des ministres a été créée pour favoriser une coopération et une collaboration intergouvernementales afin de faire progresser la transformation numérique, en particulier en ce qui concerne la confiance numérique et la cybersécurité.
• Table des sous-ministres sur la confiance numérique et la cybersécurité : la table des sous-ministres facilite la collaboration intergouvernementale quant aux priorités numériques communes et appuie le travail de la table des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux.
• Conseils mixtes : les conseils mixtes fédéraux, provinciaux et territoriaux s’efforcent de faire progresser les priorités à l’intersection du numérique et des services, en s’appuyant sur les travaux de deux conseils de soutien, soit le Conseil des dirigeants principaux de l’information du secteur public et le Conseil de la prestation des services du secteur public. Le BDPI assure le rôle de coprésident fédéral du Conseil des dirigeants principaux de l’information du secteur public.

Partenariats canadiens

• Sommet des dirigeants du gouvernement numérique : organisé par le BDPI pour améliorer la connaissance collective de la collectivité du numérique.
• Sommet canadien des données ouvertes : le BDPI joue un rôle clé dans l’organisation du Sommet, qui est un événement annuel majeur pour les défenseurs, les praticiens, les utilisateurs et les champions des données ouvertes.
• Sommet de la sécurité du gouvernement du Canada : événement annuel organisé par le SCT en partenariat avec le Bureau du Conseil privé et Sécurité publique Canada pour la collectivité fonctionnelle de la sécurité du gouvernement du Canada.
• Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert : organe consultatif permanent composé de membres de la société civile qui fournit de l’information et des conseils sur les engagements pour un gouvernement ouvert du GC. ​
• Femmes en communications et technologie (FCT) : le BDPI fait partie du comité de coordination du programme « Ouvrir des portes », qui s’adresse aux femmes, aux personnes non binaires et aux personnes de diverses identités de genre faisant partie du domaine de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). FCT organise un gala annuel réunissant des femmes leaders de l’industrie.
• FWD50 : une conférence de premier plan sur la technologie qui met habituellement l’accent sur les enjeux du gouvernement numérique et qui fournit une plateforme au gouvernement du Canada pour qu’il s’engage à l’égard de ses priorités.
• Événements de Développement du professionnalisme en informatique (DPI) : le BDPI appuie la semaine annuelle de développement professionnel du DPI ainsi que le gala de remise des prix de la collectivité.

Partenariats internationaux

• États-Unis : allié clé et partenaire international; engagement régulier avec la dirigeante principale de l’information fédérale américaine, Clare Martorana.
• Australie : engagement régulier dans le cadre de l’Initiative de politique publique du Canada et de l’Australie; récente visite d’une délégation en novembre 2023 organisée par le BDPI.
• Royaume-Uni : engagement régulier par l’intermédiaire du Forum des politiques publiques.
• Estonie : partenaire clé des Nations numériques et du Partenariat pour un gouvernement ouvert, avec un intérêt marqué pour la collaboration avec le Canada.
• Union européenne : le Partenariat numérique Canada‑Union européenne a été lancé en novembre 2023 lors du Sommet des dirigeants du Canada et de l’Union européenne. Innovation, Sciences et Développement économique Canada dirige le volet numérique.